Éthique du sport et compétitivité des clubs : Articles additionnels après l'article 1er

Éthique du sport et compétitivité des clubs : Articles additionnels après l'article 1er

debate, 26/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 9, présenté par M. Dantec, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des représentants des acteurs amateurs et professionnels du sport, des joueurs, des supporters, des arbitres, des médecins, des formateurs et personnels administratifs ; ».
La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : Cet amendement vise à compléter la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, loi qui a créé les conditions du dialogue entre les propriétaires de club et l’ensemble des acteurs qui y sont liés, notamment les supporters.
M. le secrétaire d'État, ce dont je le remercie, avait d’ailleurs apporté son soutien à ce texte, à l’origine une proposition de loi, fruit d’un long travail, notamment mené en relation avec la plus importante association nantaise en nombre d’adhérents, à savoir À la nantaise.
Toujours est-il que, malgré le vote de cette loi, les choses n’avancent pas dans les fédérations et les ligues. J’ai moi-même parrainé un colloque ayant pour objet de faire le point sur l’état d’application de la loi et nous n’avons pu que constater qu’il y avait, comme toujours, des chaises vides… D’où cet amendement.
De nombreux orateurs ont souligné, au cours de la discussion générale, que le sport était un bien commun, qu’il était créateur de culture et d’identité collective et qu’il fallait s’extraire d’un sport devenu de plus en plus capitalistique, qui permet à celui qui a le plus d’argent de s’offrir un jouet, au détriment de l’identité collective du club, particulièrement présente dans les clubs de football.
Une proposition de loi sur l’éthique du sport est le bon véhicule législatif pour introduire cette précision dans la loi de mai 2016. Cela nous évitera ainsi d’en passer par une nouvelle proposition de loi et nous fera gagner du temps.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Bailly : La commission émet un avis défavorable, même si, sur le fond, j’approuve le principe d’une représentation des supporters au sein des fédérations sportives. Vous l’avez dit en conclusion de votre propos, mon cher collègue, ce point ne fait en effet pas encore consensus. Une première étape a néanmoins été franchie et on trouve désormais dans les clubs un référent pour nouer le dialogue avec les supporters et les dirigeants. Cette seconde étape que vous proposez viendra, j’en suis convaincu, car une dynamique a été créée, mais ce texte n’est pas le bon outil législatif.
J’en profite pour indiquer que l’avis de la commission est également défavorable sur l’amendement n° 10, qui suit, lequel vise à instaurer un dialogue régulier entre les ligues et les supporters. Oui, il faut rendre plus efficace le dialogue, avec les ligues en particulier, mais nous sommes en désaccord sur le tempo.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Le Gouvernement demande le retrait des amendements nos 9 et 10 ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
Tout d’abord, monsieur Dantec, vous avez oublié les entraîneurs dans votre amendement n° 9. Mais ce n’est pas grave !
Plus précisément, je considère qu’il faut laisser vivre la loi du 10 mai 2016, qui a été votée à l’unanimité du Sénat, et il est de votre devoir d’aider le Gouvernement pour ce faire. Vous le savez, les associations de supporters agréées peuvent désormais prendre part au dialogue avec les clubs. Or, à ce jour, moins de vingt associations ont demandé leur agrément ; se pose donc toujours la question d’une véritable instance représentative. C’est pourquoi j’estime, je le répète, qu’il faut faire vivre cette loi et inciter toutes les associations de supporters à demander leur agrément pour exercer pleinement leurs droits, tout en se conformant à leurs devoirs.
La loi impose à chaque club le recrutement d’une personne chargée des relations avec les supporters, ce recrutement ne pouvant se faire qu’après avis des associations de supporters agréées. Mais, en l’absence d’une telle association, aucun avis ne pourra être délivré et rien ne bougera !
J’ai eu l’occasion de m’exprimer récemment, à l’occasion du colloque organisé par cette association que vous connaissez et auquel participait le directeur général de la Ligue nationale de football, qui était venu dialoguer. Les choses avancent, et je suis d’accord avec vous, monsieur le sénateur : les supporters doivent occuper une place de plus en plus importante !

Mme la présidente : Monsieur Dantec, l'amendement n° 9 est-il maintenu ?

M. Ronan Dantec : Je précise que l’amendement n° 9 fait référence aux « formateurs », terme plus large qui englobe, me semble-t-il, les entraîneurs. Ceux-ci n’ont donc pas été oubliés.
Nous sommes d’accord sur un point : des progrès ont été enregistrés, en particulier grâce à votre soutien, monsieur le secrétaire d’État. Quand M. le rapporteur dit qu’il n’y a pas encore de consensus, il a tout dit. En particulier, la Fédération française de football a la volonté de faire durer les choses, et c’est notre responsabilité de législateur d’amener les fédérations à aller plus vite, de les obliger à structurer le dialogue avec les supporters, à lever les pesanteurs encore très présentes dans ce monde qui, par ailleurs, évolue très vite et brasse des masses d’argent considérables.
J’estime donc que nous sommes là tout à fait dans notre rôle et je maintiens cet amendement, comme le suivant.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : L'amendement n° 10, présenté par M. Dantec, Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 132-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Celle-ci assure un dialogue régulier avec les supporters. »
La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec : M. le secrétaire d’État nous a indiqué qu’un nombre insuffisant d’associations de supporters avait demandé leur agrément. Je veux le rassurer en lui indiquant que, d’après mes informations et celles du Conseil national des supporters de football, des demandes d’agrément devraient émaner rapidement des associations de Saint-Étienne, de Lens, de Rouen et de Marseille. La dynamique a été lancée, et c’est pourquoi je propose que les ligues entretiennent avec ces associations un dialogue régulier.
Sincèrement, cet ajout ne bousculera personne et évitera qu’on reste au milieu du gué.

Mme la présidente : La commission et le Gouvernement ayant déjà donné leur avis, je mets aux voix l'amendement n° 10.
(L'amendement n'est pas adopté.)