Éthique du sport et compétitivité des clubs : Article 9

Éthique du sport et compétitivité des clubs : Article 9

debate, 26/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 142–1. – Est instituée une conférence permanente sur le sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs participant au développement et à la promotion du sport féminin, de favoriser sa médiatisation et d’être un observatoire des pratiques relevant de ce domaine.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette conférence. Lors de la désignation des membres de cette conférence par l’autorité compétente, celle-ci doit faire en sorte que, après cette désignation, parmi tous les membres en fonction dans le collège de cet organisme désignés par elle, l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes se soit réduit, par rapport à ce qu’il était avant la décision de désignation, d’autant qu’il est possible en vue de ne pas être supérieur à un. »

Mme la présidente : La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.

M. Roland Courteau : L’article 9 de cette proposition de loi institue une conférence permanente sur le sport féminin, qui a pour objet de définir les axes d’évolution favorables au développement du sport féminin, et d’accompagner, en lien avec l’ensemble des acteurs concernés, ce mouvement indispensable pour le sport français.
Il est heureux que cette conférence soit dotée d’une composition paritaire, grâce à l’amendement de nos collègues Corinne Bouchoux et Marie-Christine Blandin.
Selon moi, cet article est très important pour lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans le sport, qui ne sont pas acceptables et contre lesquelles il est prioritaire de lutter. Une impulsion nationale à l’amélioration de la situation est donc nécessaire.
En 2011, la délégation aux droits des femmes du Sénat s’est penchée, dans son rapport d’activité, plus spécifiquement sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Ce sujet avait été choisi, car « le sport constitue le révélateur, un miroir grossissant des inégalités auxquelles sont confrontées les femmes en France et dans le monde ».
Parmi ses vingt-quatre propositions, la délégation aux droits des femmes du Sénat avait proposé de développer la pratique sportive féminine et de faire progresser l’égalité dans l’encadrement des politiques sportives et dans le sport de haut niveau.
Je considère que la création d’une conférence permanente sur le sport féminin va dans le bon sens. Elle est le signe de la volonté réelle d’une plus grande médiatisation, mais aussi d’une meilleure promotion du sport féminin. C’est essentiel, dans les médias, mais aussi dans les magazines municipaux ou les documents associatifs, pour faire naître des vocations.
Il faut également tout faire pour féminiser les instances dirigeantes, comme le mentionne la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, mais aussi l’encadrement technique, tout en développant la pratique féminine pour le plus grand nombre jusqu’au plus haut niveau. En 2013, une seule femme était présidente de fédération olympique. Force est de constater, même s’il y a des avancées, que les évolutions sont lentes.
Enfin, il faut continuer à combattre les stéréotypes, et même les violences, dont les femmes qui pratiquent le sport peuvent encore être parfois victimes.
La création, à travers ce texte, d’une conférence permanente sur le sport féminin est une très belle avancée et je la soutiens volontiers.

Mme la présidente : L’amendement n° 6, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin, Aïchi, Archimbaud et Benbassa et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs aux niveaux national et territorial. Cette conférence permanente a pour missions principales :
« - d’être un observatoire des pratiques sportives féminines ;
« - d’accompagner l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce champ en vue de structurer et professionnaliser la pratique sportive féminine ;
« - de favoriser la médiatisation du sport féminin.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette Conférence. »
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Cet amendement est défendu, je fais confiance à M. le secrétaire d’État pour faire en sorte que le décret qui déterminera la composition, le fonctionnement et les missions de cette conférence soit effectivement paritaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Dominique Bailly : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Le Gouvernement est très favorable à cet amendement et s’engage à respecter la parité dans le décret qui sera publié avant le terme du délai de six mois.

M. Alain Gournac : Très bien !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 6.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé.