Éthique du sport et compétitivité des clubs : Article additionnel après l’article 9 bis
debate, 26/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 11, présenté par M. Assouline, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du chapitre II du titre IV du livre Ier du code du sport, il est ajouté un article L. 142-… ainsi rédigé :
« Art. L. 142-… – Est instituée une conférence permanente sur les relations entre sport et médias, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer aux échanges entre les acteurs du sport et de l’audiovisuel et de favoriser la médiatisation de l’ensemble des disciplines et pratiques sportives.
« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette conférence. Ses membres ne sont ni rémunérés, ni défrayés et la conférence utilise, en tant que de besoin, les moyens mis à sa disposition par le ministère chargé des sports. »
La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Issu des conclusions de la mission dont j’ai été chargé, cet amendement vise à créer une instance rassemblant toutes les fédérations sportives, notamment celles qui gèrent les sports peu vus à la télévision, et l’ensemble des médias afin de débattre des problèmes de droits, de diffusion, de mise en valeur de disciplines peu diffusées, du sport féminin ou du handisport, qui ne sont pas suffisamment valorisés. Cette conférence permettrait ainsi de réguler tout cela dans la transparence plutôt que de traiter de ces questions en tête-à-tête.
Je ne souhaite pas alourdir les débats. Cette proposition n’a pas vocation à être le pendant de ce qui est fait en direction du sport féminin, au risque de troubler les fonctions et les propositions. Si le Gouvernement m’assure que mon objectif pourra être atteint par décret, alors je retirerai cet amendement. Nous irons ainsi plus vite.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Bailly : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Je propose que nous attendions le rapport de M. Assouline pour en tirer des conclusions, notamment sur cette question.
M. David Assouline : Je retire mon amendement, madame la présidente !
Mme la présidente : L’amendement n° 11 est retiré.
Titre V
DISPOSITIONS DIVERSES