Égalité et citoyenneté : Article 36 bis A

Égalité et citoyenneté : Article 36 bis A

debate, 12/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’article L. 611-5 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il informe les étudiants sur les métiers existant dans la fonction publique et les accompagne dans l’identification et la préparation des voies d’accès à la fonction publique. » ;
2° À la dernière phrase du deuxième alinéa, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et les organismes publics ».

M. le président : L'amendement n° 430, présenté par Mme D. Gillot, MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Avant les mots :
et les organismes publics
insérer le mot :
, associations
La parole est à Mme Dominique Gillot.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Cet amendement vise à ce que les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités, les BAIP, recensent également les associations pouvant offrir une expérience professionnelle aux étudiants.
En effet, les soixante-seize bureaux d’aide à l’insertion professionnelle des universités jouent un rôle fondamental auprès des étudiants, que ce soit pour la recherche de stage ou d’un premier emploi, la préparation d’entretiens individuels ou la rédaction de documents supports à une candidature.
Ils remplissent en outre un rôle plus structurel pour leur établissement, par la recherche de partenaires s’engageant auprès des universités dans la formation professionnelle des étudiants.
Le très grand nombre d’associations que compte notre pays jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale : 165 000 d’entre elles emploient près de 2 millions de personnes, à temps plein ou partiel. Cela représente 5 % de l’emploi salarié de notre pays, pour un budget total des associations de 85 milliards d’euros, soit plus de 3 % du produit intérieur brut.
Ce constat concerne particulièrement les secteurs sportif, culturel ou social, qui attirent de plus en plus de jeunes à la recherche d’une activité professionnelle faisant sens. Les universités dispensant des formations dans ces secteurs peuvent en témoigner, le nombre des demandes d’inscription en première année augmentant plus rapidement pour ces dernières, notamment la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives, que pour d’autres.
Cet amendement vise donc à étendre le champ des partenaires des BAIP, en reconnaissant les associations comme des organismes susceptibles d’offrir une expérience professionnelle aux étudiants et de les accompagner dans l’élaboration de leur projet professionnel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Gatel : Lors de l’examen du titre Ier, nous avons rappelé que le milieu associatif est avant tout un milieu de bénévoles. Toutefois, je comprends la logique de cet amendement, qui vise à compléter le recensement des perspectives professionnelles des étudiants par les bureaux d’aide à l’insertion professionnelles des universités. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Selon les secteurs, les associations sont déjà incluses parmi les partenaires des formations supérieures en termes de lieux de stage et d’insertion professionnelle. Ajouter les associations à l’ensemble des structures qui seront recensées par les BAIP comme partenaires des établissements d’enseignement supérieur est donc logique et bienvenu. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Je profite de cette occasion pour répondre à la seconde question posée par Mme la rapporteur à propos de l’amendement n° 438 rectifié bis. Je confirme que 80 000 contrats de professionnalisation ont été conclus. Il s’agit de vrais contrats de travail en alternance, qui sont pris en compte, comme les contrats d’apprentissage, au titre du quota de 5 % des effectifs en alternance devant être respecté par les grandes entreprises.

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

Mme Françoise Gatel : Je vous remercie, monsieur le ministre.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 430.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 36 bis A, modifié.
(L'article 36 bis A est adopté.)