Égalité et citoyenneté : Article additionnel après l’article 15
debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, est ainsi libellé :
Après l'article 15
Insérer un article ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 114-2 du code du service national est ainsi rédigé :
« La journée défense et citoyenneté a lieu au plus tard trois mois après la date de recensement. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
M. Maurice Antiste : La journée défense et citoyenneté, obligatoire pour l’ensemble des citoyens français, est l’occasion non seulement de sensibiliser les participants au civisme et au secourisme, mais également d’évaluer leur maîtrise des apprentissages fondamentaux de la langue française et d’orienter les jeunes vers différentes formes d’engagement, selon les difficultés rencontrées. La convocation intervient entre la date de recensement, comprise entre la date des seize ans et la fin du troisième mois suivant, et celle des dix-huit ans.
Compte tenu du nombre de jeunes en situation de décrochage ne maîtrisant pas le socle de base, les auteurs de l’amendement proposent, afin de détecter au plus tôt leurs difficultés et de les orienter vers des dispositifs de remédiation adaptés, d’organiser cette journée au plus tard trois mois après la date de recensement, comme c’est déjà le cas pour les jeunes obtenant la nationalité française entre dix-huit et vingt-cinq ans.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Gatel : Le présent amendement vise à fixer la JDC dans les trois mois suivant le seizième anniversaire du jeune. Je ne suis pas sûre que cette mesure soit utile, vu que les jeunes en décrochage scolaire ont déjà la possibilité d’effectuer cette journée bien avant leur majorité. Il me semble donc, mon cher collègue, que votre demande est satisfaite.
Par ailleurs, l’amendement comporte une contrainte supplémentaire par rapport au système actuel, dans lequel les jeunes peuvent attendre jusqu’à leur dix-huitième anniversaire pour effectuer leur JDC.
L’avis de la commission est donc défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Je rappelle que les appelés participant à la JDC ont en moyenne dix-sept ans et trois mois et que les listes de recensement sont transmises trimestriellement par les mairies aux centres du service national, qui les traitent dans la foulée. Ce délai permet aux mairies de rationaliser les tâches liées aux opérations de recensement des jeunes en concentrant les travaux sur le mois suivant le trimestre de recensement.
Même si la périodicité de l’envoi des listes de recensement était modifiée, convoquer les jeunes dans les trois mois suivant leur recensement ne laisserait que quarante-cinq jours, au mieux, à l’administration chargée du service national pour réaliser de très nombreuses opérations : intégration de données personnelles, affectation et convocation, notamment.
Pour ces raisons, toutes pratiques, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; s’il était maintenu, j’y serais défavorable.
M. Maurice Antiste : Je retire l’amendement !
M. le président : L’amendement n° 295 rectifié est retiré.
M. Patrick Kanner : Merci, monsieur le sénateur !