Égalité et citoyenneté : Article 15 bis

Égalité et citoyenneté : Article 15 bis

debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : L'amendement n° 490, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ils bénéficient d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux personnes âgées de dix-huit ans au moins et de trente ans au plus, des conditions pour y accéder et des services publics qui en sont gestionnaires. »
La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud : Les jeunes sont particulièrement touchés par le non-recours aux droits, notamment parce qu’ils les méconnaissent. Ce constat a été fait à de nombreuses reprises, notamment par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui a mené une étude à ce sujet en janvier 2013, et par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, qui a travaillé sur l’écart existant entre les droits formels et les droits réels des jeunes.
Or cet écart est grand ! Selon les chiffres du CESE, 20 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit près de 10 points de plus que pour la population dans sa globalité. Un jeune sur six n’a pas de complémentaire santé. Enfin, un tiers des personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence sont des jeunes. On voit bien que, en pratique, l’accès aux droits est éloigné de la théorie.
L’une des difficultés principales qui a été identifiée dans ces études est que la pluralité des conditions d’accès aux prestations sociales ou aux dispositifs, en particulier celles relatives aux seuils d’âge, rend leur identification plus difficile par les jeunes, lesquels se perçoivent le plus souvent comme des ayants droit avant tout. À dix-huit ans, peu d’entre eux ont dû se plonger dans le « maquis » des critères d’obtention des droits, et peu d’entre eux le feront dans les années qui suivent.
Il paraît donc indispensable de renforcer l’information des jeunes sur leurs droits. Or la seule occasion de pouvoir fournir cette information à tous les jeunes, y compris à ceux qui n’occupent pas d’emploi, qui ne suivent pas d’études ou de formation – ils sont près de 13 % dans notre pays –, c’est la journée défense et citoyenneté. Les jeunes citoyens ont des devoirs et des droits. C’est pourquoi cette journée nous paraît être le meilleur moment.
Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’article 15 bis, qui prévoit que les jeunes bénéficieront d’une présentation des droits et aides sociales ouverts aux jeunes entre dix-huit et trente ans lors de cette journée défense et citoyenneté.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Gatel : Nous avons supprimé l’article 15 bis en commission spéciale pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, un module d’information sur les droits des jeunes est dispensé lors de la journée défense et citoyenneté depuis le 1er janvier 2016.
Ensuite, une mission de réflexion sur l’extension de la JDC est en cours, sous la conduite du haut-commissaire à l’engagement civique. Aussi, en l’état actuel des choses, il me semble peu pertinent d’en modifier le contenu.
Enfin, ne brouillons pas trop le message de cette journée, qui doit d’abord être consacrée au lien entre le citoyen et son armée.
La commission a donc émis un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Sachez, madame la sénatrice, que j’ai demandé que soit mené un travail de réflexion sur l’évolution de la journée défense et citoyenneté dans son ensemble, dans le cadre du mandat confié au haut-commissaire à l’engagement civique, M. Yannick Blanc.
Ce travail, conduit sous l’autorité du Président de la République, est en cours. Il me semble opportun d’en attendre les résultats avant d’aller plus loin sur ce que doit être le contenu de la journée défense et citoyenneté, et ce d’autant plus que la JDC prévoit un module d’information « jeunesse citoyenne » depuis le 1er janvier 2016. Je vous en rappelle les trois thèmes : il existe, tout d’abord, des informations sur l’ensemble des dispositifs d’insertion, comme les missions locales, les établissements pour l’insertion dans l’emploi, les EPIDE, ou les plateformes de suivi et d’appui aux décrocheurs ; on trouve ensuite des informations sur les mesures en faveur de l’emploi des jeunes ; enfin, vous avez des informations sur l’accès au droit à l’information.
Votre demande étant satisfaite, je vous invite à retirer votre amendement.
J’ajoute que beaucoup de voix se sont élevées sur toutes les travées pour dire que la JDC n’était pas un système parfait, loin de là, notamment pour favoriser l’intégration des jeunes et la mixité sociale. C’est sûrement l’un des débats que nous aurons au cours des échéances à venir.

M. le président : Madame Archimbaud, l'amendement n° 490 est-il maintenu ?

Mme Aline Archimbaud : Compte tenu de la réponse de M. le ministre, je le retire. Nous resterons toutefois très vigilants quant aux résultats de la réflexion en cours, de sorte que nous ne tardions pas trop à prendre les décisions concrètes qui s’imposent.

M. le président : L'amendement n° 490 est retiré.
En conséquence, l’article 15 bis demeure supprimé.