Égalité et citoyenneté : Article 16

Égalité et citoyenneté : Article 16

debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – (Supprimé)
II. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L’article L. 6111-3 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
a bis) Le troisième alinéa est complété par les mots : « et garantissent à tous les jeunes l’accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité ayant trait à tous les aspects de leur vie quotidienne » ;
b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II. – La région coordonne également, de manière complémentaire avec le service public régional de l’orientation et sous réserve des missions de l’État, les initiatives des structures d’information des jeunes labellisées par l’État dans des conditions prévues par décret. Ces structures visent à garantir à tous les jeunes l’accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne. » ;
2° L’article L. 6111-5 est ainsi modifié :
a) Le 2° devient le 3° ;
b) Le 2° est ainsi rétabli :
« 2° S’agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d’une information sur l’accès aux droits sociaux et aux loisirs ; ».
III. – (Supprimé)

M. le président : L'amendement n° 248, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rétablir le III dans la rédaction suivante :
III. – Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics coordonnés au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales. Ce débat porte notamment sur l’établissement d’orientations stratégiques et sur l’articulation et la coordination de ces stratégies entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l’État.
La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud : Cet amendement vise à réintroduire, dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique, la phase de concertation entre chaque échelon territorial et les associations de jeunesse.
L’organisation de ces débats, supprimée par la commission spéciale, représente un enjeu fondamental, tant pour les élus territoriaux que pour les organisations. Cet objectif de concertation est d’autant plus important qu’un nombre toujours plus élevé de Français ne croient plus en la politique – nous avons abordé ce thème précédemment – et considèrent souvent les élus comme une caste isolée des citoyens, peu en phase avec leurs aspirations. Si ce dialogue n’est certes pas la solution idéale pour le rapprochement entre citoyens et politiques, il reste à même d’y contribuer.
Par ailleurs, ces discussions constituent un atout pour les élus locaux dans la poursuite d’une politique locale dédiée, en ce qu’elles permettent la réunion en un lieu et en un temps donnés de toutes les organisations représentatives de jeunesse.
Nous ne pouvons que regretter la suppression de cette disposition, compte tenu du contexte politique difficile, dans un projet de loi fondé sur l’ambition de rénover, du moins de renforcer notre modèle citoyen. En effet, la méfiance que ressentent de plus en plus les citoyens, particulièrement les jeunes, à l’égard des élus pourrait se trouver amoindrie par la multiplication de ces dispositifs.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Gatel : Dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée voilà quelque temps, nous avons prévu une conférence territoriale de l’action publique. Ne complexifions pas le dispositif. Il nous semble préférable de laisser les collectivités territoriales et l’État déterminer les instances et les modalités de dialogue. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Le Gouvernement est favorable, par principe, au dialogue à tous les niveaux entre les jeunes et les pouvoirs publics. Cet amendement va dans ce sens. Toutefois, comme à l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, car l’absence de définition juridique du dialogue structuré mérite, disons, plus de recherche.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 248.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 16.
(L'article 16 est adopté.)