Égalité et citoyenneté : Article 16 quinquies

Égalité et citoyenneté : Article 16 quinquies

debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le premier alinéa du II de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , de telle sorte que l’écart entre le nombre des hommes et des femmes ne soit pas supérieur à un. »

M. le président : L'amendement n° 488, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Compléter cet article par les mots :
et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du dernier recensement, dans ses différentes classes d’âge, dans sa diversité de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Dans la même logique que les deux amendements que j’ai précédemment défendus, nous voulons rétablir l’exigence que les conseils de développement représentent la diversité générationnelle du territoire, ce qui a été supprimé par la commission spéciale du Sénat. Nous voulons également ajouter, là encore, l’exigence de diversité en matière de catégories socioprofessionnelles et de lieux de résidence.
Dans la continuité de ce que nous avons proposé au sujet du CESER, cet amendement vise à garantir la recherche d’une réelle diversité, fondée sur les critères déjà évoqués, dans la nomination des représentants des différents domaines visés par la loi, sans pour autant remettre en cause l’économie générale de la désignation de l’instance.
Ici aussi, les sujets sur lesquels ces conseils ont vocation à s’exprimer justifient que leur composition reflète dans toute sa diversité la population de l’établissement public à fiscalité propre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Françoise Gatel : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Louable intention, mais difficile à mettre en œuvre. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Claude Lenoir : Je me permets de rappeler – puisqu’il est question dans cet amendement d’un reflet de la population telle qu’issue du dernier recensement – que le recensement ne fonctionne plus comme autrefois : une année précise, on avait une photographie de l’ensemble de la population française. Le recensement est désormais glissant. Il est donc effectué en permanence.
Ma remarque est destinée aux auteurs éventuels de toute initiative qui viserait le « dernier recensement » : jamais vous ne disposerez d’une photographie figée de la population sur l’ensemble du territoire.

Mme Françoise Laborde : C’est vrai !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 488.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 16 quinquies.
(L'article 16 quinquies est adopté.)