Égalité et citoyenneté : Article 18 ter
debate, 05/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : L'amendement n° 494, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du suicide en Guyane.
La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Je vous prie, monsieur le ministre, mes chers collègues, de bien vouloir excuser l’absence de Mme Archimbaud, qui assiste dans son département à une réunion importante sur la radicalisation.
Le présent amendement, qui lui tient particulièrement à cœur, vise à rétablir un article adopté par l’Assemblée nationale pour demander un rapport sur l’opportunité de créer un observatoire régional du suicide en Guyane, faute de pouvoir en demander la création directe et immédiate.
Le suicide en Guyane est un sujet d’une grande sensibilité, malheureusement d’une grande actualité, et ce depuis des années, principalement dans les communautés amérindiennes et bushinengé.
Il touche particulièrement les très jeunes, des enfants âgés de 12, 13 ou 14 ans, qui se suicident dans des circonstances dramatiques, et dans des proportions dix à vingt fois plus importantes que celles qui sont constatées dans l’Hexagone.
Aline Archimbaud et la députée Marie-Anne Chapdelaine ont été chargées l’année dernière de rendre au Premier ministre et à la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, un rapport sur ce sujet.
De nombreuses causes sont à l’origine de ce phénomène. Parmi elles, on trouve le sentiment d’être à la croisée de deux mondes, ni dans l’un ni dans l’autre, la difficulté de faire reconnaître sa culture, le manque d’infrastructures dans les communes de l’intérieur, les conditions difficiles dans lesquelles se passe la scolarité des enfants, l’absence d’opportunités de travail ou de possibilités de prendre des initiatives. Tout cela concourt à créer un mal-être chez ces jeunes Amérindiens.
Les associations de défense des populations amérindiennes sont unanimes pour demander la création d’un observatoire du mal-être ou du suicide en Guyane. Le présent projet de loi, qui traite de la jeunesse, de son autonomie et de ses initiatives est donc le vecteur idéal pour inscrire dans la loi la nécessité de travailler sur ce sujet.
Nous vous invitons donc, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement. Ce serait un signal fort de reconnaissance que nous enverrions à ces jeunes, qui se sentent réellement et dramatiquement abandonnés.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Gatel : Je ne remets absolument pas en cause la légitimité de la question d’un tel observatoire, qui est une piste qu’a étudiée Aline Archimbaud dans le rapport qu’elle a remis au Premier ministre.
Toutefois, je crois y avoir lu qu’une réflexion sur la création d’un observatoire régional du suicide a déjà été menée par l’agence régionale de santé à l’échelon local, et que ce travail n’a pas abouti en raison d’une réticence du Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinengé. Cette réflexion importante est donc à poursuivre.
En l’état, la commission spéciale émet par conséquent un avis défavorable sur l’amendement n° 494.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Aline Archimbaud et Marie-Anne Chapdelaine ont beaucoup travaillé sur ce sujet et présenté un rapport au Premier ministre l’année dernière.
Je reviens de Guyane, monsieur Labbé, et il est vrai que les populations de l’intérieur connaissent un nombre de suicides très élevé.
Cela étant, l’Observatoire national du suicide a été instauré en 2013, aux fins, notamment, de développer la connaissance des facteurs de risque.
Je vous propose que cet observatoire puisse, en 2017, inscrire à son programme de recherches un travail spécifique sur la Guyane, en lien avec l’Agence nationale de santé publique et les instances régionales, en particulier l’agence régionale de santé.
Cela permettra de garder une envergure nationale à cette réflexion, tout en s’appuyant sur les données locales. Cette solution me semble en outre beaucoup plus immédiatement opérationnelle que celle d’un rapport sur le sujet.
Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
M. le président : Monsieur Labbé, l'amendement n° 494 est-il maintenu ?
M. Joël Labbé : Le ministre s’étant engagé devant notre assemblée à saisir les instances nationales pour qu’elles inscrivent ce sujet dans leur programme de recherches prioritaires, je retire cet amendement, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 494 est retiré.
En conséquence, l’article 18 ter demeure supprimé.