Égalité et citoyenneté : Article additionnel après l'article 12 octies
debate, 04/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 12 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 2015–917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, les mots : « pour une durée maximale de vingt-quatre mois » sont remplacés par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2018 ».
La parole est à M. le ministre.
M. Patrick Kanner : Cet amendement a pour objet de prolonger l’expérimentation du service militaire volontaire en métropole jusqu’au 31 décembre 2018.
Certains le savent, il existe dans les outre-mer le service militaire adapté.
M. Jean-Claude Lenoir : Excellente formule !
M. Patrick Kanner : Le SMA est une formidable structure permettant à des jeunes en décrochage, en grande difficulté de se remobiliser, de se former, de bénéficier de qualifications pour trouver un emploi au terme de leur SMA.
Le Président de la République a souhaité que cette excellente expérience, qui existe depuis plusieurs décennies, me semble-t-il, dans les outre-mer, soit adaptée en métropole, d’où la création de trois services militaires volontaires – SMV – à La Rochelle, à Brétigny-sur-Orge et à Metz, destinés à accueillir 1 000 jeunes. Ces structures ont un coût qu’il faut savoir assumer, mais l’investissement que nous faisons aujourd’hui, c’est autant de réparations sociales en moins sur les réparations sociales que nous aurons à payer plus tard.
L’article 22 de la loi du 28 juillet 2015 prévoyait l’expérimentation de ce service militaire jusqu’à la fin de l’été 2017. Or le rapport du Gouvernement prévu par le même article devait être remis en décembre 2016 au Parlement. Je crois qu’il faut laisser du temps au débat et permettre aux centres existants afin de pouvoir se développer. C’est pourquoi nous proposons de reporter l’arrêt de cette expérimentation à la fin de l’année 2018. J’ai visité tant des SMA que des SMV, et j’espère que cette expérimentation deviendra un jour une réalité permanente pour notre pays, car ces dispositifs donnent de vraies perspectives à ces jeunes en grande difficulté.
M. Jacques-Bernard Magner : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Gatel : J’approuve entièrement vos propos sur le sujet, monsieur le ministre.
M. Jacques-Bernard Magner : Ah !
Mme Françoise Gatel : Vous le voyez, je peux être rigoureuse, mais je suis toujours impartiale : j’émets un avis favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 661.
(L'amendement est adopté.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 octies.