Élection des conseillers municipaux en Polynésie française : Vote sur l'ensemble

Élection des conseillers municipaux en Polynésie française : Vote sur l'ensemble

debate, 30/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

M. Yves Pozzo di Borgo : Nous soutenons évidemment tous le texte de Lana Tetuanui, que nous félicitons pour son travail. Bien que sénateur de Paris, je suis sensible aux préoccupations de mes collègues d’outre-mer, car je suis moi-même insulaire.
Permettez-moi, mes chers collègues, une remarque générale, qui concerne la vie du Sénat. Nous sommes représentants de l’ensemble de la France, aussi bien de la métropole que de l’outre-mer. Une mesure symbolique a été supprimée par la Haute Assemblée, je veux parler de la possibilité qui était offerte à chaque parlementaire de se rendre au moins une fois durant sa mandature dans un territoire d’outre-mer. Je le regrette profondément. Les sénateurs de la métropole ne seraient-ils que les représentants de la métropole ?
Je souhaiterais que l’on revienne sur cette suppression. Je précise que, bien qu’ayant eu l’occasion de bénéficier de cette possibilité, je ne l’ai pas moi-même utilisée. Il s’agit d’une mesure symbolique et fondamentale pour affirmer que l’ensemble des parlementaires et des sénateurs sont les représentants de toute la France, y compris de l’outre-mer ! (Mme Annick Billon applaudit.)

Mme la présidente : Votre remarque sera transmise au président du Sénat, mon cher collègue.
La parole est à M. Antoine Karam.

M. Antoine Karam : Je souscris mille fois à l’intervention de mon collègue. Nous avons souvent le sentiment d’être vus de Paris ou de France hexagonale comme des cousins exotiques. Cela ne suffit pas ! Nous faisons partie de la République. Ce sont les outre-mer, je le répète souvent dans cet hémicycle, qui donnent à la France et à l’Europe leur dimension universelle, de par les océans et les territoires dans lesquels ils se déploient.
Il est important que les sénateurs et sénatrices de France hexagonale puissent se préoccuper de notre situation, qui se dégrade en permanence. (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Je souhaite dire à mon tour combien nous sommes attachés à exercer notre fonction de sénateur et de représentant de l’ensemble de la Nation.
Toutefois, nous devons aussi veiller aux finances de la Haute Assemblée. Nos concitoyens tiennent à ce que le Sénat, comme toutes les assemblées parlementaires, soit géré avec économie. La bonne solution me paraît donc consister en des missions ayant un but précis.
La commission des lois a ainsi effectué un nombre significatif de missions, qui se sont toujours traduites par des rapports et des propositions extrêmement concrètes. J’ai moi-même eu l’occasion de me rendre à Mayotte, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna

M. Jean-Claude Requier : Pas nous !

M. Jean-Pierre Sueur : Mon cher collègue, il s’agissait d’une décision de la commission, approuvée par le bureau. Ces déplacements avaient un objet précis et ont donné lieu à un rapport. Dans ces conditions, de tels voyages sont non seulement utiles, mais également parfaitement nécessaires.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Mathieu Darnaud : Je remercie Mme la ministre et salue une nouvelle fois le travail de Mme Lana Tetuanui, auteur de cette proposition de loi.
Pour rebondir sur l’intervention d’Éliane Assassi, si ce texte n’a pas vocation à traiter de tous les sujets – j’ai d’ailleurs cru comprendre que d’autres textes ayant trait au statut étaient en préparation –, il est néanmoins important.
Nous sommes avant tout des sénateurs de la Nation et nous sommes fiers de représenter la Polynésie française et tous nos autres territoires ultramarins.
Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes et pratiques, dans un contexte territorial et géographique qui n’est pas aisé. Si j’en juge par les interventions des uns et des autres, il s’agit d’une avancée assez significative pour ce qui concerne la capacité qui est donnée aux élus locaux de la Polynésie française d’exercer leur mandat.
Je vous remercie d’avoir évoqué le rapport que nous venons de rendre. Je salue Michel Magras, président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer, qui nous a donné l’occasion de travailler sur l’épineuse question du foncier. Comme cela a été souligné, nos propositions sont offensives et claires, avec pour ambition de régler des dossiers qui souvent sont des sources de blocage important pour le développement de l’ensemble des territoires ultramarins.
Cette proposition de loi utile est pour moi l’occasion de rendre hommage au travail accompli par l’ensemble des maires, des tavana polynésiens. Nous n’imaginons pas toujours très bien ce représente le fait de gérer des intercommunalités sur des territoires comme les Marquises. Adapter le code général des collectivités territoriales aux réalités de ces territoires a été un travail pointu et de longue haleine. De ce point de vue, je salue le travail des administrateurs de la commission. (Applaudissements.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 408 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
312
Pour l’adoption
312
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
La parole est à Mme Lana Tetuanui.

Mme Lana Tetuanui : Je remercie l’ensemble de mes collègues, qui ont voté à l’unanimité cette proposition de loi, les orateurs, Mme la ministre, ainsi que M. le rapporteur, qui vient de gagner son billet pour la Polynésie française. (Sourires.) Ce soir, puisqu’il est actuellement vingt-deux heures en Polynésie, tout le monde suit nos débats sur internet.
J’ouvrirai une parenthèse pour répondre à Éliane Assassi.
Appelons un chat un chat ! Aujourd'hui, on parle de nos communes, mais ne vous inquiétez pas, ma chère collègue : des modifications statutaires vont intervenir sous peu et nous aurons l’occasion d’évoquer tous les problèmes conjoncturels que la Polynésie rencontre et que je ne nie pas.
En tout cas, mes chers collègues, je vous dis haut et fort māuruuru à tous, c'est-à-dire merci en polynésien, car c’est la fête au pays aujourd'hui, et je suis extrêmement fière d’être polynésienne ! (Applaudissements.)