Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Intitulé du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Intitulé du projet de loi

debate, 12/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 216, présenté par MM. Raison, Bizet et Longuet, Mme Troendlé, MM. Mandelli, Darnaud, Genest, Morisset, Joyandet et Commeinhes, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Danesi et Grand, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Trillard et Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Kennel, Mme Cayeux, MM. Emorine, Revet, G. Bailly, Pellevat et Rapin, Mme M. Mercier, MM. Perrin, A. Marc, Laménie et Houel, Mme Primas et MM. B. Fournier, Chasseing, Pierre et Gremillet, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
« Projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages »
La parole est à M. Michel Raison.

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement pourrait être considéré comme le meilleur de notre débat, non pas en raison de son contenu, mais parce que c’est le dernier ! (Rires.)
Ma proposition se veut respectueuse des acteurs de la nature, quels qu’ils soient. Depuis des décennies, en France, des erreurs ont certes été commises, l’homme ayant forcément des impacts sur la nature – il en aura encore, c’est normal –, tout comme les animaux. La biodiversité n’est pas détruite dans notre pays ; elle est plutôt bien conservée, mais elle a besoin d’être protégée. C’est pourquoi le mot « reconquête » me semble quelque peu prétentieux et, surtout, méprisant par rapport à tous les acteurs de la nature.
Je précise que j’ai tenu compte d’un sous-amendement présenté par Mme Jouanno lors de l’examen en commission pour corriger le premier amendement que j’avais déposé et qui avait été rejeté.
Je suggère donc d’intituler ce texte « projet de loi pour la protection de la biodiversité, de la nature et des paysages ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je n’aime pas l’idée de débaptiser un texte porté par l’exécutif, dont c’est la responsabilité d’adresser un message. Il est légitime de nous battre sur le contenu du projet, c’est notre rôle de parlementaire – vous avez d’ailleurs souvent eu l’occasion d’exprimer votre désaccord sur ce texte, mes chers collègues –, mais l’idée, me semble-t-il, appartient à son auteur.
Nous avons déjà eu un débat de même nature lors de l’examen de la proposition de loi pour l’économie bleue d’Arnaud Leroy. Pour ma part, j’avais défendu le maintien de cet intitulé. On aurait pu certes parler de diverses dispositions d’ordre maritime, mais la volonté de l’initiateur du projet, de celui qui s’est battu pour le faire vivre, doit être respectée. C’est une position de principe, qui correspond à l’éthique de mon engagement politique.
J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Remplacer le mot « reconquête » par le mot « protection » pourrait sonner comme un hommage à la loi de 1976 relative à la protection de la nature !
Toutefois, cela correspond justement à une vision que tout le monde juge aujourd’hui un peu « fixiste », comme si l’on voulait mettre la nature sous cloche. Nous souhaitons au contraire revenir sur ce principe, en introduisant une notion de dynamique, d’interaction, de mouvement. L’usage du terme de protection donnerait le sentiment d’un singulier manque d’ambition pour ce texte. Je suis certaine que telle n’est absolument pas la volonté des parlementaires…
C’est pourquoi j’exprime un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : À titre personnel, je voterai cet amendement, car je le trouve parfaitement cohérent avec le travail qui a été fait depuis trois jours !
Cet intitulé est cohérent aussi avec les propos tenus à l’instant par M. Raison, selon lesquels la biodiversité ne se porte pas si mal dans notre pays. C’est sûr ! Les populations de passereaux s’effondrent, nous nous perdons l’équivalent d’un département tous les dix ans en sols naturels – et je ne retiens pas les chiffres les plus catastrophistes ! –, nous connaissons les agressions chimiques et la fragmentation de la biodiversité, nous savons la gravité de la situation des abeilles. Mais, sinon, la biodiversité se porte au mieux ! (Sourires sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
Sur le fondement de cette vision exposée par M. Raison, la majorité sénatoriale est revenue depuis trois jours sur nombre d’avancées de ce texte après la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Considérer par exemple que nous pourrions encore utiliser des néonicotinoïdes dans quatre ou cinq ans, à la vitesse où nous mesurons aujourd’hui scientifiquement leur impact sur la nature, cela montre bien que nous avons aujourd’hui une vision très différente de ces enjeux.
Pour l’homme, sa santé, son bien-être et ses activités économiques, nous considérons pour notre part qu’il faut effectivement une reconquête très rapide de la biodiversité. Sinon, nous mettons l’espèce humaine en danger. Toutefois, nous avons vu depuis trois jours que cette conception n’était pas vraiment partagée.
Je remercie tout de même le rapporteur de tout son travail, ainsi que le président de la commission du développement durable. Quelques avancées ont été enregistrées, et certains de nos amendements ont été adoptés, notamment sur les espèces endémiques les plus menacées, sur les traits natifs, que nous avons réintégrés au patrimoine commun de l’humanité, ou sur les échanges de semences. Nous avons bien travaillé aussi sur le préjudice écologique avec la commission des lois et notre collègue Alain Anziani.
Cependant, il y a tant de choses sur lesquelles nous sommes aujourd’hui en retrait par rapport à l’Assemblée nationale qu’enlever le terme de reconquête me semble un acte politique cohérent. Si certains éléments sont rétablis dans la suite de la navette, nous pourrons toujours rétablir aussi le terme de reconquête.
Nous sommes extrêmement déçus par cet examen au Sénat, avec même certaines positions qui nous posent un réel problème éthique, notamment le plafonnement à 1 % des droits sur le patrimoine génétique qui pourraient être reversés aux communautés locales.

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Filleul : Tout en partageant en partie le pessimisme de Ronan Dantec, je pense, comme Mme la secrétaire d’État et M. le rapporteur, qu’il faut conserver ce terme de reconquête, qui montre bien que, chaque jour, il nous faut gagner des parts de biodiversité. Nous l’avons bien vu dans ce débat, qui a été difficile, mais qui n’est pas terminé, bien évidemment.
La reconquête correspond bien, me semble-t-il, à l’état d’esprit dans lequel nous avons travaillé au cours de ces trois jours. Je souhaite donc, comme nous en avons décidé en commission, à l’issue d’un débat, que le terme de reconquête reste attaché à cette loi.

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Mme Évelyne Didier : J’entends les arguments de Jérôme Bignon, qui sont parfaitement légitimes : c’est une question de respect d’un choix effectué par le Gouvernement.
Quand vous serez, un jour encore, très certainement, au gouvernement, chers collègues de la majorité sénatoriale, vous choisirez un autre titre. En attendant, je n’approuve pas cette façon de vouloir délégitimer l’action d’un gouvernement.
Pour autant, j’entends ce que dit mon collègue Ronan Dantec et je trouve moi aussi que l’intitulé proposé correspond parfaitement à ce que l’on a fait du texte. Toutefois, comme je ne peux pas choisir en même temps le noir et le blanc, je vais m’abstenir sur cet amendement.
Enfin, puisque nous en sommes presque aux explications de vote sur l’ensemble du texte, je voudrais très rapidement exprimer une franche nostalgie par rapport à la première lecture.
Grande déception, recul, tels sont les mots que j’ai envie de prononcer. C’était un beau débat, un beau texte. Nous l’avions amélioré ensemble en première lecture et nous en étions fiers. Tel n’est plus le cas, malheureusement. À plusieurs reprises, j’ai entendu que l’on commençait de nouveau à ricaner sur les pertes de biodiversité. Bien sûr, on n’a pas tout perdu, mais on en perd ! Voyez-vous encore des moucherons sur votre pare-brise quand vous roulez en voiture, mes chers collègues ?

M. Rémy Pointereau : Oui !

M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Pas en hiver, c’est sûr !

M. Jean Bizet : Tout dépend de la vitesse à laquelle vous roulez ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Évelyne Didier : Il n’y a plus grand-chose, vous le savez bien, ou alors vous avez oublié ce qu’étaient vos pare-brise quand vous étiez jeunes ! Moi, je n’ai pas oublié. De même, on ne voit presque plus d’hirondelles, sauf peut-être près des regroupements de fermes.
Nous vivons bel et bien une perte de biodiversité, et les ricanements n’y changeront rien. J’ai entendu des propos que je n’imaginais plus entendre dans cet hémicycle sur ce sujet.
Quand le Sénat veut bien s’y mettre, il est capable d’adopter des textes de qualité. On peut ainsi être étonnés que notre assemblée ait voté la reconnaissance du préjudice écologique. Mais il a fallu qu’un président soit particulièrement concerné par cette question, qu’il y ait travaillé et qu’il ait été touché personnellement pour que le sujet avance. Je suis sûr que, sinon, nous n’aurions pas avancé autant que cela sur cette question.
Pour conclure, il nous faudra aussi s’interroger sur ce que l’on appelle la définition de l’intérêt général. Pour notre part, nous avons choisi de faire une vraie deuxième lecture, en ne revenant que sur les thématiques qui nous tenaient à cœur. Il y a bien des points sur lesquels nous ne sommes pas revenus, parce que, là aussi, nous avions démocratiquement accepté le compromis trouvé en première lecture.
Nous ressentons donc une grande déception. C’est dommage, mais nous n’en mourrons pas et cela ira mieux demain ! Quoi qu’il en soit, nous voterons contre ce texte.

M. le président : La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.

M. Michel Magras : A priori, le mot « reconquête » me conviendrait s’il ne s’appliquait qu’à la biodiversité. En effet, celle-ci se perd et on peut la retrouver, tout du moins selon le sens scientifique que je lui attribue. D'ailleurs, la définition initiale, et étendue, que ce texte donne à la biodiversité me pose problème, car elle me semble scientifiquement imprécise. C’est un point de vue personnel, que je n’ai pas exposé dans cette discussion – peut-être à regret, finalement –, mais que je pourrais défendre en d’autres lieux.
En revanche, j’ai beaucoup plus de difficulté à comprendre la notion de reconquête de la nature et des paysages, car, par définition, géologiquement parlant, les paysages sont faits pour évoluer dans le temps. (Murmures sur les travées du groupe écologiste.)
Vouloir ainsi associer le terme de reconquête à des paysages sur lesquels l’homme et les éléments sont déjà intervenus me semble délicat, car nous ne pourrons pas les remettre dans leur état initial.
Pour cette raison, et même si je ne suis pas un fanatique du terme « protection », je voterai cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 216.
(L'amendement n'est pas adopté.)