Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains
debate, 04/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les conclusions du rapport sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (rapport d’information n° 448).
La parole est à Mme la présidente de la délégation.
Mme Chantal Jouanno : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un honneur d’introduire ce débat sur un sujet qui a été porté, souvent avec beaucoup de passion, par l’unanimité des différentes composantes de la délégation, puisque chaque groupe politique a nommé un rapporteur pour établir le rapport d’information.
Il s’agit bien d’une question qui intéresse l’égalité, ce qui n’est pas forcément connu de tous. Ainsi, selon les chiffres de l’Organisation des Nations unies, 70 % des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes et des jeunes filles. Pour être plus précise, je rappelle que les victimes de l’exploitation sexuelle sont à 79 % des femmes, tandis que les victimes du travail forcé sont à 83 % des hommes. La traite est donc bien une violence sexuée.
La réflexion de la délégation s’est malheureusement inscrite dans un contexte marqué par deux actualités brûlantes.
La première d’entre elles est la crise des migrants. Dans le cadre de la crise migratoire actuelle, tous les éléments sont réunis pour favoriser l’expansion des réseaux de la traite : sont concernées des populations jeunes, démunies, en situation de vulnérabilité extrême qui, logiquement, se cachent très souvent des services administratifs et policiers. Toutes les conditions sont par conséquent réunies pour que les réseaux exploitent cette situation. La traite est d’ailleurs une réalité dans les camps, à tel point que l’association France terre d’asile a dû mettre en place à Calais une structure spécifique pour la prise en charge de cette question.
La seconde actualité, également dramatique, est relative aux agissements de groupes comme Daech ou Boko Haram. Dans le référentiel de ces groupes, les femmes et les jeunes filles ne sont que des marchandises : des marchandises qui se mettent en cage, qui se violent, qui s’échangent, qui s’exploitent ; des marchandises qui servent à assouvir les faux instincts de prétendus combattants, et qui rapportent de l’argent comme toute autre forme de trafic, tel le trafic d’armes ou d’organes.
Le rapport d’information est la conclusion de six mois de travail, de septembre à mars. Ce travail a permis à la délégation d’entendre plus d’une trentaine de personnes et d’effectuer plusieurs déplacements, dont l’un, à Calais, qui a beaucoup marqué les membres de la délégation présents.
De manière symbolique, la délégation a adopté ce rapport le 9 mars 2016, le lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, à l’unanimité, mais aussi dans la continuité, car ce rapport fait suite à de nombreux travaux, engagés notamment par Brigitte Gonthier-Maurin, sur des sujets tels que les viols de guerre ou la prostitution.
À l’occasion de nos débats et des travaux que nous avons menés sur la prostitution, nous avons clairement mis au jour la connexion entre la prostitution et les réseaux de criminalité internationale responsables des trafics de drogue, d’armes et d’organes.
Rappelons, bien qu’il s’agisse d’estimations évidemment assez prudentes, que la traite des êtres humains rapporte chaque année 32 milliards de dollars, dont 3 milliards pour la seule Europe. Loin de leur être étranger, le problème de la traite touche directement l’Europe et la France. Son ampleur est d’autant plus considérable que ce trafic s’exerce en quasi-impunité, et que, souvent, la législation non pas sur la traite, mais sur d’autres formes d’exploitation est un peu vague.
Quels sont les constats dressés par la délégation dans son rapport ?
Tout d’abord, pour ce qui concerne le cadre juridique national, la politique de lutte contre la traite d’êtres humains s’inscrit dans le cadre d’un arsenal juridique relativement récent ; celui-ci est la traduction de plusieurs instruments internationaux majeurs, comme le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants de 2000, dite « convention de Palerme », ou la convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains de 2005, dite « convention de Varsovie ».
Cet arsenal déjà important est en réalité encore incomplet. Il nous a notamment été signifié que la définition actuelle de la traite des êtres humains, telle qu’elle figure dans le code pénal, et bien qu’elle ait été récemment élargie à d’autres formes d’exploitation, n’intègre pas le cas des mariages forcés. Or ces mariages constituent souvent et malheureusement une porte d’entrée dans la traite.
Pour ce qui concerne la gouvernance ensuite, un outil très efficace a été mis en place en 2013. Il s’agit de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, la MIPROF.
Malheureusement, la logique interministérielle de cet outil est encore insuffisante. Il serait souhaitable que la mission soit rattachée au Premier ministre pour que les ministères de l’intérieur et de la justice se sentent plus impliqués, et que le ministère des affaires sociales ne traite pas, de fait, cette question à lui seul.
Par ailleurs – seconde fragilité –, malgré son champ d’action très étendu, la MIPROF ne dispose pas de crédits spécifiques pour la conduite de son action. Ainsi, elle a été chargée de préparer le premier plan d’action national contre la traite d’êtres humains pour la période 2014-2016. Alors que nous arrivons au terme de cette période, il apparaît que ce plan a été mis en œuvre de manière très partielle, parce que les moyens de cette mission sont justement insuffisants.
Enfin, le dernier point concernant la gouvernance est le rôle déterminant des associations, qui sont les seuls acteurs susceptibles de créer une relation de confiance avec les victimes. Leur rôle a été souligné dans l’ensemble de nos auditions. Les associations sont des partenaires indispensables de la lutte contre la traite qui semblent insuffisamment sollicités et qui manquent de moyens.
Le rapport a donc identifié plusieurs points de notre politique nationale de lutte contre la traite qui demeurent perfectibles.
Le premier point, souvent signalé, est le recours trop rare à la qualification de traite des êtres humains par les magistrats.
Le deuxième point est la formation insuffisante des différents professionnels susceptibles d’être en contact avec des victimes de la traite.
Le troisième point, très important et régulièrement rappelé, est l’absence d’outils adaptés au cas des mineures et mineurs victimes de la traite, et ce malgré une prise en compte réelle, mais récente de cette problématique par les pouvoirs publics, notamment par les départements.
Le quatrième point est la sensibilisation insuffisante du grand public au phénomène de la traite qui peut conduire à constater des faits sans identifier le problème de traite qu’ils révèlent.
Le cinquième point est la connaissance statistique encore très limitée du phénomène de la traite. Cela est aussi compréhensible que malheureux.
Le sixième point, enfin, est la prise en charge administrative et judiciaire des victimes variable, et parfois même divergente d’un territoire à l’autre, notamment s’agissant de la délivrance des titres de séjour.
Au vu de ces constats, la délégation a adopté vingt et une recommandations. Certaines, et nous nous en réjouissons, sont déjà obsolètes. Ainsi, nous avions recommandé l’adoption rapide de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées qui protège les victimes, et du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé. Ces deux textes ont achevé leur parcours législatif au mois d’avril.
Pour le reste, les recommandations de la délégation sont regroupées en cinq grands axes.
Premier axe : améliorer la gouvernance de la lutte contre la traite des êtres humains. Comme je l’ai dit tout à l’heure, cela suppose, d’une part, la prise en compte de la situation spécifique des mineurs, et, d’autre part, le rattachement de la MIPROF au Premier ministre. Cela suppose aussi une meilleure utilisation et valorisation de l’expertise du secteur associatif engagé dans la lutte contre la traite sur le terrain.
Deuxième axe : compléter l’arsenal juridique en intégrant une référence explicite au cas des mariages forcés.
Troisième axe : garantir les moyens budgétaires et humains de la lutte contre la traite, en sanctuarisant les moyens des associations et en renforçant ceux de la MIPROF.
Quatrième axe : faire en sorte que la diplomatie et l’action internationale de la France contribuent encore davantage à la lutte contre ce fléau.
Dans cette perspective, la délégation appelle à maintenir la vigilance de la diplomatie française en matière de défense des droits des femmes à l’échelon international, afin de lutter contre le phénomène insidieux qu’est la tendance dite « relativiste ». Au nom de l’inclusion de toutes les cultures, celle-ci conduirait à renoncer à certains grands principes de l’égalité entre les hommes et les femmes. Sur un tout autre sujet, nous en avons par exemple observé les effets en ce qui concerne la participation aux jeux Olympiques.
La délégation recommande également une condamnation sans appel, par toutes les instances internationales et de manière systématique et récurrente, de toutes les pratiques des groupes comme Daech et Boko Haram relatives à l’esclavage des femmes et à leur exploitation sexuelle. Si l’on a tendance à s’émouvoir lorsque certains faits sont mis en avant en raison de leur actualité, l’on oublie ensuite assez rapidement la réalité de ces drames. Nous souhaitons également la dénonciation de tous les États qui participent directement ou indirectement, c'est-à-dire en fermant les yeux, aux trafics scandaleux qui contribuent à financer ces groupes barbares.
Enfin, la délégation invite le Gouvernement à poursuivre la promotion de la ratification par tous les États des conventions visant à lutter contre la traite des êtres humains dans toutes ses dimensions.
Cinquième axe : renforcer la formation des acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que la sensibilisation du grand public. Il est essentiel que tous les acteurs de terrain et le grand public puissent identifier les signes caractéristiques d’une situation de traite. La délégation estime tout particulièrement nécessaire de renforcer la formation des professionnels, notamment des magistrats, des policiers, des gendarmes, des professionnels de santé, mais aussi des inspecteurs du travail et des services sociaux.
Madame la ministre, nous invitons le Gouvernement à faire de la lutte contre la traite des êtres humains une grande cause nationale, et nous souhaitons le lancement d’une campagne de sensibilisation du grand public aux différentes formes que peut prendre la traite sur notre territoire.
Pour conclure, j’espère que ce débat contribuera à une prise de conscience de ces problèmes, et que, au-delà des pouvoirs publics qui le sont déjà, il mobilisera l’opinion publique et les médias, afin de dénoncer une réalité que l’on imagine appartenir à d’autres territoires, à d’autres pays, à d’autres continents.
La traite est pourtant un phénomène européen qui se pratique parfois entre pays européens, ne nous épargne pas et qui constitue une infraction permanente à tous les principes des droits de l’homme, et donc des femmes, que nous défendons à travers le monde. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi prochain nous célébrerons, comme chaque 10 mai, les mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. Hélas, la traite des êtres humains n’est pas qu’une page sombre de notre histoire, et ce phénomène ne cesse de s’amplifier.
Je salue l’initiative du Sénat et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes d’accorder de l’attention à ce phénomène gravissime, dont les femmes et les enfants sont les premières victimes, notamment en matière d’exploitation sexuelle ou de travail forcé.
Mais nous ne pouvons pas en rester aux bonnes intentions et traiter ce phénomène sous l’angle unique de la victimisation ou par le déni. Nous devons notamment être lucides sur les liens avec la crise des migrants, crise directement causée par les guerres et la déstabilisation d’États au Moyen-Orient et en Afrique. Il s’agit d’un enjeu énorme en termes de politique étrangère et de défense. Le problème de la traite ne pourra être résolu sans tenir compte de cet environnement international complexe et de l’ensemble des flux transnationaux illicites dans lesquels il s’insère.
Certes, sur le plan juridique, le trafic de migrants et la traite des personnes sont deux phénomènes distincts. Mais en réalité, nous avons pu le constater dans la jungle de Calais, la frontière entre ces deux fléaux est poreuse.
Les migrants sont une cible facile pour les réseaux mafieux, et l’argent de la traite constitue, aux côtés de celui d’autres trafics, une ressource importante de Daech. De même, le fait que certains des terroristes du 13 novembre dernier aient pu entrer en Europe dissimulés dans le flux de réfugiés illustre les liens entre trafic d’êtres humains et terrorisme, pénalisant ainsi l’ensemble des migrants. Je l’ai d’ailleurs souligné voilà plus d’un an dans une question écrite, toujours en attente de réponse, adressée au ministre des affaires étrangères.
Les outils juridiques de lutte contre la traite sont nécessairement européens et internationaux. À cet égard, la diplomatie française a encore fort à faire pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective des conventions internationales.
Certes, le droit international sur ces sujets s’est développé depuis une quinzaine d’années dans le cadre des travaux de l’Organisation des Nations unies, du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne, ou encore de l’Organisation internationale du travail. Je ne reviendrai pas sur les principaux textes internationaux déjà mentionnés par Chantal Jouanno. La coopération internationale semble toutefois avoir du mal à prendre réellement son essor, comme je le soulignai voilà deux ans déjà, lors du sommet économique eurasien qui s’est tenu à Istanbul.
Nombre de pays ont ainsi émis des réserves lors de la signature de la convention du Conseil de l’Europe de 2005 contre la traite des êtres humains. Certains, comme la Russie ou la République tchèque, n’ont pas signé ce texte ; d’autres, comme la Turquie, l’ont signé, mais pas encore ratifié. La France elle-même a laissé passer trois ans entre la signature et la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite « convention d’Istanbul », texte dont j’ai été rapporteur au Sénat.
Des lacunes perdurent aussi dans les textes internationaux. Je pense notamment à l’absence d’inclusion explicite de la question des mariages forcés dans la définition de la traite, tant dans notre droit national qu’au plan international. Il faut impérativement y remédier.
Mais l’élément fondamental pour parvenir à des résultats, outre des mesures concrètes à l’échelon national qui ont été indiquées dans notre rapport, est la coopération internationale, tant judiciaire qu’humanitaire. Elle suppose l’amélioration de la coopération policière et des services de renseignement, loin d’être suffisante.
Cette coopération internationale suppose aussi une véritable aide publique au développement, la nôtre, contrairement à celle de nos amis britanniques, étant laminée par les restrictions budgétaires. L’assistance technique est pourtant indispensable pour aider les pays d’origine et de transit à lutter contre la traite.
Je renouvelle donc mon appel à préserver les crédits de l’aide au développement sur ces questions de droits des femmes et de lutte contre les trafics d’êtres humains, en particulier dans certains pays très touchés d’Asie du Sud-Est, notamment le Népal ou le Bangladesh où notre aide est inexistante. Il s’agit d’un investissement indispensable pour enrayer des phénomènes mafieux dont les conséquences sont humanitaires, mais aussi économiques et sécuritaires. La pauvreté, l’instabilité politique et l’inégalité entre les sexes, avec le manque d’éducation des jeunes filles comme corollaire, sont des facteurs favorisant la traite.
Réciproquement, la traite est une ressource pour les mafias et un facteur très important de déstructuration des sociétés. Cette traite, comme le terrorisme, est la négation même de nos droits et valeurs les plus fondamentaux. Plus que jamais, il importe que nous luttions pour le rétablissement de ces droits et de ces valeurs partout dans le monde. Il y va de l’honneur de notre pays et du respect de ses traditions. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Élisabeth Doineau.
Mme Élisabeth Doineau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la traite des êtres humains est une négation absolue des valeurs républicaines de liberté, de dignité et d’égalité.
Elle nous semble pour beaucoup d’un autre siècle, révolue, reléguée aux pages les plus sombres de l’histoire de l’humanité. La traite d’êtres humains est pourtant une réalité invisible, dissimulée, que nous ne voyons pas, que nous ne voulons pas voir, ou plutôt que nous ne savons pas voir, constat on ne peut plus effrayant, alors même que les nouvelles technologies démultiplient les potentialités.
La traite des êtres humains est multiforme : exploitation sexuelle, travail, mendicité ou vol forcé, servitude pour dettes, prélèvement illégal d’organes. Elle touche tout le monde, mais surtout les femmes et les enfants.
Je ne citerai pas de nouveau les chiffres donnés tout à l’heure par Mme la présidente de la délégation. Je partage les conclusions du rapport : la traite des êtres humains s’inscrit dans la continuité des violences faites aux femmes. On retrouve en effet certains des fléaux dénoncés par la délégation : prostitution, viols, viols de guerre, violences sexuelles, mariages forcés.
Les mineurs sont également des cibles privilégiées : ils représentent 25 % des victimes de la traite des êtres humains. Ainsi, 22 000 enfants meurent-ils chaque année dans des accidents liés au travail. Les enfants souffrent d’une vulnérabilité particulière. À ce titre, ils ont besoin d’un accompagnement adapté.
Mes chers collègues, tel est le triste bilan que nous tirons de la lecture du rapport d’information élaboré par les rapporteurs de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. « Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous », disait Montesquieu. C’est la raison pour laquelle nous devons lutter tous ensemble pour cette cause.
Devant ce terrible constat, la lutte contre la traite des êtres humains doit s’appuyer, selon moi, sur trois axes fondamentaux : l’identification des victimes et des réseaux, la formation des professionnels et du grand public et le financement des politiques de lutte contre la traite des êtres humains.
La difficulté d’identifier la traite des êtres humains tend à minimiser l’importance du phénomène aux yeux du grand public et à limiter le nombre de condamnations. Si la France dispose d’un régime juridique solide en la matière, les outils statistiques aboutis font défaut. Ainsi, en l’absence de données statistiques, il est difficile de cerner l’ampleur des phénomènes étudiés et d’agir en conséquence. Rendons visibles ces anonymes !
Cette situation a été parfaitement mise en lumière par notre collègue Maryvonne Blondin dans son rapport de mai 2013 : le faible nombre d’infractions de traite des êtres humains constatées par les forces de l’ordre s’explique le plus souvent par un recours à la seule qualification de proxénétisme, celle-ci étant mieux identifiée et plus facile à établir.
Je soutiens donc la proposition des rapporteurs de mettre en place un référent dédié à la traite des êtres humains au sein des parquets les plus concernés. Cette problématique sera ainsi mise en lumière. Les professionnels seront sensibilisés à cette réalité.
Malgré tout, les statistiques enregistrent depuis quelques années une progression du nombre de condamnations prononcées pour traite des êtres humains. C’est un signe encourageant.
Viser l’incrimination pour traite des êtres humains peut être payant : elle couvre un champ plus large et un plus grand nombre de situations que le seul proxénétisme, par exemple. Cela facilite la coopération internationale, par le biais par exemple du recours au mandat d’arrêt européen.
Au sein de l’Union européenne, nous devons travailler pour adopter une politique structurelle commune en matière de traite, en particulier en termes de condamnations et de prise en charge.
L’Italie s’est dotée d’un numéro vert permettant de dénoncer les situations d’exploitation d’êtres humains constatées par les citoyens. Il faut peut-être nous inspirer de cette expérience. Un numéro vert commun à tous les États membres pourrait être le symbole d’une politique commune européenne en la matière. La Journée mondiale contre la traite des êtres humains, le 30 juillet, serait l’occasion d’en faire la promotion.
Le recours insuffisant à la qualification de traite des êtres humains s’explique également par un déficit de formation des différents professionnels, à commencer par les membres des forces de l’ordre, ceux de la police aux frontières et les magistrats.
Selon le rapport d’activité de l’OICEM, l’Organisation internationale contre l’esclavage moderne, sur 300 signalements reçus en 2013, 33 % provenaient de travailleurs sociaux, 26 % de particuliers, 20 % de personnels juridiques, mais seulement 5 % de la police et 3 % des personnels de santé, 13 % étant des autosignalements.
L’identification des victimes est complexe. Ces dernières sont sous l’emprise de l’exploiteur et ne souhaitent donc pas être identifiées. Il est impératif d’améliorer la formation initiale et continue des professionnels pour déceler ces situations. C’est le deuxième axe d’action que j’estime prioritaire.
Malgré une prise en compte croissante des problématiques liées à la traite des êtres humains, je m’inquiète de l’absence de moyens adaptés au cas des mineurs qui en sont victimes.
Les associations et les conseils départementaux en témoignent : la prise en charge des mineurs isolés étrangers souffre d’un manque criant de connaissance et d’expertise.
Je salue l’expérimentation en cours à Paris, laquelle offre une protection adaptée aux mineurs, au travers d’une plateforme d’accueil et d’orientation spécifiquement dédiée.
Alors que le Sénat vient d’examiner le projet de loi pour une République numérique, pourquoi ne pas lancer sur le site internet de France Université numérique des MOOC – massive open online courses – consacrés à la problématique de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des mineurs, qui seraient destinés non seulement aux professionnels, mais aussi au grand public ?
Le financement est malheureusement, si je puis m’exprimer ainsi, le nerf de la guerre. C’est le troisième pilier de la lutte contre la traite des êtres humains.
Il est essentiel que les moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains soient garantis, parce qu’un accompagnement soutenu et spécifique est primordial, notamment pour appréhender la complexité et la globalité des situations des victimes, parce qu’il est impératif de mobiliser un personnel qualifié et d’offrir des structures d’accueil adaptées, parce qu’il serait intéressant, enfin, de créer une plateforme interdépartementale, voire interrégionale, pour partager les bonnes pratiques en la matière. C’est par l’émulation que nous arriverons à généraliser les systèmes les plus performants d’accompagnement des victimes mineures.
Je ne peux conclure mon intervention sans évoquer le fait migratoire que connaît l’Europe depuis de nombreux mois.
L’arrivée massive de migrants sur notre continent aboutit, dans certains cas, à l’exploitation de ces personnes. Leur vulnérabilité et leur désespoir peuvent les faire tomber aux mains de réseaux de traite.
Le cas des mineurs est une nouvelle fois préoccupant, 22 % des migrants arrivant en Europe ayant moins de 18 ans. Au cours des deux dernières années, 10 000 d’entre eux auraient disparu en Europe. Il est à craindre qu’une partie de ces enfants soit exploitée, notamment sexuellement, par les réseaux.
« Abolir la traite des êtres humains n’est pas une utopie. Si chacun s’informe, écoute, dénonce, agit, ensemble nous y parviendrons. » Ces mots de Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France, ouvrent la préface de l’ouvrage collectif Les Nouveaux Visages de l’esclavage, qui apporte, par le biais de témoignages, un éclairage confondant et nécessaire. C’est par ces mêmes mots que je termine mon intervention, en espérant que l’espoir est permis. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Madame la ministre, je souhaite, avec toute la solennité que requiert la gravité de la situation, vous exhorter – permettez-moi ce terme ! – à relayer notre voix auprès du Gouvernement, pour que la France place la question de la traite des femmes au cœur des priorités de son action nationale et internationale.
En ma qualité de corapporteur de la délégation aux droits des femmes, je me suis plus spécifiquement attachée au rôle des associations.
Nous le savons et l’avons encore constaté lors de déplacements à Nice et à Calais, les associations sont des partenaires indispensables, mais parfois esseulés, dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
La lutte contre la traite des êtres humains n’échappe pas à ce constat. Les associations effectuent sur le terrain un indispensable travail d’expertise et de proximité, qui leur permet d’accompagner les victimes avec l’humanité que requiert leur situation de très grande vulnérabilité.
En effet, elles leur offrent un accueil et une écoute privilégiés, une information primordiale sur leurs droits, une aide psychologique et sociale et, si nécessaire, elles sont en mesure de les orienter vers des services spécialisés. N’oublions pas que les victimes sont souvent en situation de stress post-traumatique et qu’un accueil purement institutionnel ne suffit pas.
Les associations jouent également le rôle de « lanceurs d’alerte » susceptibles d’identifier les failles constatées sur le terrain dans la politique publique, et de détecter les points d’urgence ou de vigilance particuliers. Elles assurent aussi un travail primordial de formation des professionnels. Ces formations demandent encore à être généralisées.
Pour autant, malgré leur rôle incontournable, leur expertise et leur expérience du terrain, les associations ne sont pas toujours suffisamment sollicitées dans le cadre de la politique de lutte contre la traite des êtres humains.
La délégation aux droits des femmes recommande donc de recourir plus systématiquement à l’expertise du secteur associatif pour définir les outils visant à identifier, à accompagner et à protéger les victimes.
J’en viens au deuxième point sur lequel je souhaite insister : les associations souffrent d’un manque de soutien concret, matérialisé par un déficit de financement public.
Dans un communiqué de presse du 12 octobre 2015, le collectif Ensemble contre la traite des êtres humains regrettait ainsi que « les moyens financiers pour les associations qui accueillent, accompagnent, soutiennent au quotidien les victimes de traite, pourtant préconisés par le plan, [soient] aujourd’hui dérisoires ».
À cette insuffisance des moyens pour accomplir des missions au nom de l’État s’ajoutent le manque de visibilité et l’incertitude pesant sur les subventions publiques, qui vont jusqu’à remettre en cause les actions et la pérennité des associations. La plupart de celles qui ont été entendues par la délégation au cours des tables rondes du 25 novembre 2015 et du 14 janvier 2016 ont confirmé les inquiétudes existant à cet égard.
Ainsi, le président du Comité contre l’esclavage moderne a indiqué que, tous les ans depuis 2009, se pose la question de la survie de ce dernier, en raison du manque de financement dans un contexte budgétaire extrêmement contraint.
Devant ce constat, la délégation aux droits des femmes a adopté une recommandation plaidant pour une sanctuarisation dans la durée des moyens budgétaires et humains attribués aux associations.
En effet, la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre la traite 2014-2016 engagée par le Gouvernement devait être financée de manière continue et pérenne. Or 4,98 millions d’euros seulement sont inscrits au programme 137 au titre de la lutte contre la traite des êtres humains, 410 000 euros sont consacrés au financement d’associations « têtes de réseaux » et 4,57 millions d’euros sont dédiés au financement d’actions locales en matière de formation des professionnels, de sensibilisation des jeunes, d’organisation de manifestations en direction du grand public, d’accompagnement social.
Les autres sources de financement sont des recettes bien plus aléatoires, voire hypothétiques, car elles sont censées provenir de la confiscation, par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, des biens et produits des personnes et réseaux coupables de traite des êtres humains et de proxénétisme et des sommes qui seront issues de la pénalisation des acheteurs d’actes sexuels prévue par la loi.
Je voudrais m’arrêter un instant sur un exemple dont j’ai eu connaissance la semaine dernière. Il reflète à la fois le manque de moyens des associations et l’insuffisance de coordination qui nuisent à la prise en charge des victimes.
Dans le cadre de la gestion de la crise migratoire sur notre sol, le Gouvernement a confié la prise en charge des migrants et migrantes à des ONG – France Terre d’Asile, Médecins du Monde, Terre d’errance, Médecins sans frontières –, dont j’ai pu constater la qualité du travail à Calais.
Ces ONG ont été confrontées aux problématiques de la santé sexuelle et des violences faites aux femmes en transit, qui leur ont fait prendre conscience de la nécessité de mettre en place une approche de « genre » pour penser l’accompagnement de ces personnes et réduire les risques de violences.
Cette approche spécifique, nous en avons bien conscience au sein de la délégation aux droits des femmes, est indispensable pour aborder les violences faites aux femmes et les spécificités de leur accueil et de leur accompagnement : organisation des lieux d’accueil et de soins, des douches, des files d’attente, mais aussi prise en compte des sujets liés à la santé et à la sexualité, comme le recours à l’IVG, difficiles à évoquer et donc souvent occultés.
Cet exemple révèle la nécessité de retenir une approche prenant en compte les spécificités de genre.
Le planning familial du Pas-de-Calais a ainsi été sollicité par les ONG pour organiser une formation « genre et migration » à destination des bénévoles et des professionnels en contact avec ces femmes migrantes. Pour financer ces actions de formation, le planning familial a sollicité en vain l’agence régionale de santé, afin de mettre en place un partenariat. Le planning familial a bien réussi à obtenir un financement du Fonds pour les femmes en Méditerranée, mais aucun de l’État. Je souhaitais vous faire part de cet exemple, qui s’apparente pour moi à un dysfonctionnement tout à fait préjudiciable.
J’espère, madame la ministre, que vous relaierez ces deux recommandations lors des prochains arbitrages budgétaires. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la traite des êtres humains compte parmi les activités criminelles les plus développées et les plus rentables à l’échelle mondiale, puisqu’elle représente 3 milliards d’euros pour l’Europe.
Parmi les victimes, 79 % sont exploitées sexuellement, 18 % sont soumises au travail forcé et 3 % à d’autres formes d’exploitation. Surtout, 25 % d’entre elles sont des enfants ! En Europe, la traite à des fins d’exploitation sexuelle est de loin la plus répandue.
Considérant la personne comme une marchandise, les trafiquants violent les droits humains, et exploitent la vulnérabilité des personnes, liée à leur âge, à leur appartenance à une minorité, à leur situation économique ou à leur sexe.
Force est de le constater, les premières victimes de la traite sont bien les femmes et les enfants ! Comment tolérer qu’un tel phénomène, fondé sur toutes les formes de domination, perdure dans nos sociétés modernes ?
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au sein de laquelle j’ai l’honneur de représenter la Haute Assemblée, a rédigé un rapport sur ce sujet en mars 2014. Il y est souligné que de nombreux efforts ont été engagés pendant la dernière décennie pour lutter contre ce fléau dans les États parties. Pourtant, le chemin est encore long !
Il ne peut y avoir de lutte efficace contre ce trafic transnational sans une harmonisation des normes juridiques et une coopération internationale policière et judiciaire de très haut niveau.
La convention de Varsovie du 16 mai 2005 est le premier instrument international juridiquement contraignant établissant que la traite constitue une violation des droits de la personne humaine. Sa ratification par les États parties est donc essentielle : le dernier d’entre eux y a procédé le 2 mai.
La convention d’Istanbul de mai 2011 vise à compléter celle de Varsovie : elle tend à obliger les États la ratifiant à introduire des mesures concrètes et à allouer des ressources pour créer un espace de « tolérance zéro » en matière de violences faites aux femmes.
La protection et la prévention sont deux axes majeurs de cette convention. Aujourd’hui, vingt et un États, dont douze membres de l’Union européenne, l’ont ratifiée. Si les choses progressent, la situation demeure néanmoins nettement insatisfaisante et les associations ne cessent d’alerter les pouvoirs publics européens à ce sujet.
En mai 2013, j’ai eu l’honneur d’être la rapporteur pour avis de la délégation aux droits des femmes du Sénat du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.
J’avais alors formulé plusieurs recommandations visant à modifier et à adapter le droit français, pour une meilleure lutte contre la traite. Il s’agissait bien sûr de favoriser une unité des normes et des actions dans les pays européens, garante d’un combat efficace contre les réseaux.
Cette loi, finalement promulguée le 5 août 2013, comporte des mesures allant dans le sens des recommandations effectuées : notre droit pénal, déjà bien pourvu auparavant, a été complété et l’infraction de réduction en esclavage a été définie. Cela a permis de lever, pour les policiers et les magistrats, l’une des difficultés qu’ils rencontrent pour qualifier la nature du délit.
De même, la contrainte, l’abus de vulnérabilité, l’abus d’autorité, qui n’étaient jusque-là que des circonstances aggravantes, sont devenus avec cette loi des moyens alternatifs constitutifs de l’infraction. Avec cette loi, notre droit interne est entré en conformité avec les textes internationaux.
La France dispose, avec l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRTEH, de services spécialisés dans la lutte contre ce phénomène qui comptent parmi les plus performants d’Europe. Le Gouvernement a renforcé son action en ce sens en créant, dès le début du mandat présidentiel, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains.
La MIPROF a été chargée de préparer un premier plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains, en lien notamment avec les associations. Je soutiens la proposition de la délégation aux droits des femmes de la rattacher au Premier ministre.
La prostitution n’est pas l’unique forme de traite des êtres humains, mais elle est la plus répandue. Ainsi, 79 % des personnes prostituées sont victimes de celle-ci. La lutte contre le système prostitutionnel constitue donc bien un vecteur du combat contre la traite des êtres humains, comme nous l’avons souligné au cours des deux ans et demi de vifs débats ayant finalement abouti à l’adoption, en avril dernier, d’un texte visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, élément essentiel pour que la France ne soit plus un pays de destination des victimes de la traite des êtres humains. Je signale au passage que, pour la première fois, un client a été pénalisé ce week-end. Dans mon département, deux réseaux de traite chinois ont été démantelés et ses organisateurs condamnés à des peines de prison importantes.
Selon les chiffres de l’OCRTEH, en 2014, 97 % des personnes prostituées de rue étaient d’origine étrangère. En sanctionnant les clients, dont l’argent alimente le système prostitutionnel et, par voie de conséquence, les réseaux, la nouvelle loi a mis en place un dispositif juridique essentiel, qui permettra de tarir la demande.
Cette loi s’accompagne bien sûr de mesures spécifiques destinées à aider les victimes à s’engager dans un parcours de sortie, d’insertion sociale et professionnelle, financées par un fonds dédié de 4,8 millions d’euros. La confiscation des biens des proxénètes viendra abonder ce fonds, qui servira à la prévention, à l’information et à l’accompagnement des victimes. Tout cela ne pourra être efficace que si les moyens de la police, de la justice et des services sociaux sont renforcés, ce à quoi s’est engagé le Gouvernement.
Enfin, je souhaiterais aborder un autre aspect de la question de la traite, ma collègue Hélène Conway-Mouret n’ayant pu être présente aujourd'hui.
La crise migratoire actuelle favorise l’expansion des réseaux, et donc de leurs profits. Ils exploitent en effet des populations généralement jeunes, vulnérables et en situation clandestine. Dans les camps accueillant les réfugiés, le risque de traite des êtres humains est bien réel : des membres de la délégation aux droits des femmes se sont rendus à Calais et y ont constaté que France Terre d’asile avait mis en place une structure dédiée à la lutte contre ce phénomène.
Il est de notre responsabilité de protéger ces personnes. La situation de clandestinité dans laquelle se trouvent les migrants contribue à renforcer l’emprise des réseaux.
La délégation aux droits des femmes du Sénat recommande, dans son rapport consacré aux femmes victimes de la traite, la création de cinquante postes de médiateur culturel prévus par le plan d’action national.
Par ailleurs, notre système d’accueil ne dispose pas d’un système de recherche systématique des victimes de la traite parmi les demandeurs d’asile : c’est une lacune à laquelle il faut remédier. Le questionnaire de l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, doit donc prévoir des questions relatives à toutes les situations de vulnérabilité, y compris celle de soumission à des réseaux.
La traite des êtres humains constitue plus que jamais un fléau que nos sociétés modernes doivent éradiquer. Son argent sert à financer les activités terroristes de Daech et Boko Haram. À l’heure de la mondialisation, le combat doit être mené au niveau international, grâce à la coopération de tous les États. La collecte de données fiables, la coordination de tous les services de police, mais aussi des cadres législatifs : ce sont des outils que nous devons mettre en place pour mener une lutte efficace. Nous ne pouvons plus accepter cette forme de violence, cette marchandisation des corps, cette expression de la domination économique, sociale et sexuelle.
Permettez-moi de rappeler que mardi prochain, le 10 mai, se déroulera, dans le jardin du Luxembourg, la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions : 1848 a été l’année de l’abolition de l’esclavage ; je forme le vœu que le début du XXIe siècle voie l’abolition de toutes les formes de l’esclavage moderne. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par ma conclusion, l’ensemble des interventions précédentes ayant merveilleusement résumé le rapport de la délégation aux droits des femmes sur ce sujet crucial.
Comme l’a dit ici même la baronne Elizabeth Butler-Soss, membre de la Fondation britannique pour la lutte contre la traite des êtres humains, il faut s’être attaqué à la lutte contre la pédophilie pour être entendu sur la traite. Madame la ministre, lors d’un récent débat télévisé, vous avez encore réaffirmé toute l’attention que vous portez à ce sujet, mais je voudrais insister sur le point suivant : si, en France, nous ne menons pas le travail qu’ont fait nos amis britanniques en matière de mise en lumière de la pédophilie, que ce soit dans les églises, les lieux de socialisation collective ou l’éducation nationale, nous ne progresserons pas en matière de lutte contre la traite des êtres humains, phénomène qui repose également sur des abus à l’encontre de personnes en situation de vulnérabilité.
Notre rapport témoigne d’un certain nombre d’avancées réelles dans le domaine de la lutte contre la traite, tout en soulignant les progrès qui doivent encore être réalisés pour prendre toute la mesure de la question.
La formation initiale et continue des acteurs de cette lutte, qu’il s’agisse des policiers, des magistrats, des travailleurs sociaux ou des associations, a particulièrement retenu notre attention. Sans un travail renforcé de formation initiale et continue, nous n’avancerons pas.
La formation initiale est fondamentale, parce qu’elle permet d’étudier les mécanismes actuels de la traite, qui sont extrêmement changeants et complexes, car liés à la géopolitique.
Une fois formés, ces professionnels auront également besoin d’une formation continue, notamment pour pouvoir échanger entre eux. Ils devront également être mieux informés des évolutions législatives et juridiques, ainsi que des recours possibles.
L’afflux de personnes migrantes en Europe peut susciter de nouveaux types de traite, à plus grande échelle, multiformes, extrêmement complexes, dans un contexte, hélas ! de montée des xénophobies. Se pose ainsi à nous un véritable défi : il s’agit de lutter contre la traite sans susciter de sentiments de racisme et de xénophobie.
Les moyens matériels nécessaires doivent être mis en place. Je suis désolée d’avoir à le dire, madame la ministre, il ne s’agit pas seulement de moyens humains ou en matière de formation, mais aussi de moyens financiers. Nous comptons vraiment sur vous pour défendre ce dossier.
Une prise de conscience est nécessaire dans notre pays. Ainsi, outre la formation des professionnels et des associations, la sensibilisation du grand public doit être accentuée. Nous pensons par exemple que la prévention de la traite des êtres humains devrait être abordée en milieu scolaire, les jeunes pouvant être amenés à côtoyer des enfants ou des familles en situation de vulnérabilité.
Enfin, j’aimerais attirer votre attention sur le fait que la traite des êtres humains se pratique aussi tout près d’ici, à moins d’un kilomètre du Sénat. À cet égard, je tiens à apporter le plein soutien d’un certain nombre de collègues de mon groupe à la lutte contre la prostitution, dont vous avez fait, madame la ministre, une priorité. Si on ne lutte pas contre la prostitution, on ne pourra pas lutter efficacement contre la traite des êtres humains : tout cela forme système. Si l’on ne mène pas une politique volontariste, systémique aux plans national et international, on n’en sortira pas !
Madame la ministre, vous l’aurez compris, la délégation aux droits des femmes compte énormément sur vous ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson.
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, madame le ministre, chers collègues, le problème de la traite des êtres humains est très important. Il se pose dans un certain nombre de pays, tels que l’Arabie Saoudite, où l’on constate d’énormes difficultés à cet égard, mais, s’agissant de la France, je pense qu’il existe tout de même des sujets infiniment plus importants ! Nous consacrons une après-midi à discuter de cette question ; l’affluence en séance – nous sommes une petite vingtaine – témoigne bien de son acuité… (Marques de stupeur et protestations indignées sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Il me semble que l’existence de 3 millions de chômeurs dans notre pays ou la perpétration d’attentats par des terroristes musulmans sont des sujets plus fondamentaux et mériteraient peut-être davantage d’attention. (Exclamations sur la plupart des travées.)
M. Roland Courteau : C’est scandaleux !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : C’est n’importe quoi !
M. Jean Louis Masson : Vous avez, mesdames, tout à fait le droit d’être contentes de vous, mais permettez que je m’exprime ! (Protestations.)
Mme Corinne Bouchoux : Quel machisme !
M. Roland Courteau : N’importe quoi !
Mme Chantal Jouanno : Il y a aussi des hommes dans cet hémicycle, pas seulement des femmes !
M. Jean Louis Masson : Mesdames qui vociférez, permettez-moi de vous rappeler qu’avant que vous fussiez sénatrices, des gens se sont battus utilement en faveur d’une véritable égalité des droits entre hommes et femmes, notamment en matière politique ou salariale. (Les sénateurs du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que Mme Françoise Laborde et M. Alain Bertrand, se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Parlez, sur le terrain, à nos concitoyens : je ne crois pas que la traite des êtres humains en France soit à leurs yeux le problème fondamental.
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a établi un rapport sur ce thème, mais je souhaiterais qu’elle se concentre sur des sujets plus intéressants…
Mme Chantal Jouanno : Certainement pas les sujets qui vous intéressent !
M. Jean Louis Masson : … et plus importants pour la collectivité, tels que l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes ou le temps partiel imposé, à l’origine d’immenses difficultés pour les femmes.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Mais nous le faisons !
M. Jean Louis Masson : Ce serait infiniment plus utile !
J’en ai terminé : les quelques personnes ayant quitté l’hémicycle peuvent revenir…
Mme Chantal Jouanno : Et M. Masson se prétend féministe !
M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – Les sénateurs qui avaient quitté l’hémicycle regagnent leurs travées.)
Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, le sujet de la traite des êtres humains est vaste, mais j’ai choisi de concentrer mon intervention sur ses aspects juridiques.
Comment trouver dans notre droit les moyens de lutter contre cet esclavage moderne ? L’arsenal juridique national de lutte contre la traite des êtres humains est relativement complet, ainsi que l’a indiqué Mme Jouanno. Il constitue l’adaptation, dans notre droit, des principaux instruments internationaux existants.
C’est la définition actuelle de la traite des êtres humains, telle qu’elle figure dans le code pénal, qui peut sembler incomplète, bien qu’elle ait été récemment élargie à plusieurs formes d’exploitation, comme le travail forcé, la réduction en servitude ou la réduction en esclavage.
En effet, cette définition n’intègre pas, par exemple, les mariages forcés, alors que, comme l’avait souligné l’ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, Michèle Ramis, « le mariage forcé est souvent une porte d’entrée dans la traite ».
Il nous semble donc important de recommander qu’une référence explicite au mariage forcé complète la définition de la traite à l’article 225-4-1 du code pénal.
Au-delà de la définition de la traite des êtres humains et des sanctions applicables, notre arsenal législatif accorde aux victimes de la traite un certain nombre de droits : des droits sociaux, un accueil sécurisant, dont nous a parlé notre collègue Brigitte Gonthier-Morin, ainsi qu’une protection accrue en matière d’entrée et de séjour.
Concernant ce dernier point, je rappelle que l’article L. 316-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la délivrance d’une carte de séjour temporaire à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse de traite. Cette carte est renouvelée pendant la durée de la procédure pénale et, en cas de condamnation définitive de la personne mise en cause, une carte de résident est délivrée de plein droit à l’étranger ayant déposé plainte ou témoigné.
Dans les faits, les victimes de la traite restent insuffisamment informées de leurs droits en la matière, et on constate des pratiques hétérogènes selon les préfectures. Une instruction du ministère de l’intérieur datant de mai 2015 devrait permettre d’améliorer la situation, mais il est trop tôt pour dresser un bilan de son efficacité.
C’est pourquoi nous recommandons une harmonisation des pratiques préfectorales concernant la délivrance des titres de séjour au profit des victimes de la traite.
La MIPROF, créée en 2013, et le premier plan d’action national de lutte contre la traite ont déjà été longuement évoqués par mes collègues. La MIPROF assure la coordination nationale en matière de lutte contre la traite, conformément à la convention de Varsovie. Malgré un champ d’intervention très large, elle ne dispose pas de crédits propres pour conduire son action. Celle-ci se trouve donc freinée par l’insuffisance des moyens.
Par ailleurs, l’implication des ministères de l’intérieur, de la justice et des affaires sociales, en particulier, semble devoir être renforcée. En effet, le champ de compétence de la MIPROF implique un travail de coopération étroit entre les différents services des ministères, ainsi qu’une approche pluridisciplinaire. Cela vaut d’ailleurs tant pour la traite que pour les violences conjugales. C’est pourquoi nous recommandons le rattachement de la MIPROF au Premier ministre.
La MIPROF a été chargée de préparer le premier plan d’action national contre la traite des êtres humains pour la période 2014-2016, qui marque l’instauration d’une politique publique à part entière dans ce domaine.
Présenté en mai 2014, ce plan constitue une réelle avancée, car il définit pour la première fois les fondements d’une politique publique transversale de lutte contre la traite sous toutes ses formes, en retenant une approche intégrée qui englobe la prévention, la protection et la répression.
Il contient vingt et une mesures, réparties selon trois grandes priorités : identifier les victimes pour mieux les protéger ; poursuivre et démanteler les réseaux de la traite ; faire de la lutte contre la traite une politique publique à part entière.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été nommée rapporteur indépendant, chargée de mener l’évaluation de cette politique.
Or le plan n’est que partiellement mis en œuvre, en raison de moyens insuffisants, même si l’adoption de la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel devrait permettre d’inscrire davantage de crédits au budget de la MIPROF.
Nous recommandons donc de garantir la mobilisation des moyens budgétaires et humains nécessaires à la mise en œuvre des mesures du plan.
Nous rappelons aussi que, en matière de lutte contre la traite, nous n’en sommes qu’au tout premier plan d’action. On peut donc espérer que les efforts réels entrepris par les pouvoirs publics produiront progressivement des résultats tangibles, à l’instar des progrès réalisés en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, après quatre plans interministériels successifs.
Gardons en tête cette phrase de Victor Hugo : « Un seul esclave sur la terre suffit pour déshonorer la liberté de tous les hommes. » (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les corapporteurs, mes chers collègues, le phénomène de la traite des êtres humains s’est fortement amplifié au cours des dernières années, malgré un arsenal législatif régulièrement actualisé et une mobilisation internationale importante depuis plus d’un siècle.
Force est de le constater, les grands bouleversements géopolitiques consolident les réseaux mafieux à l’origine des réseaux prostitutionnels de grande ampleur auxquels nous sommes confrontés, notamment dans nos territoires urbains et périurbains.
Mais cet esclavage moderne, développé par des réseaux criminels violents, n’est pas une nouveauté.
En 2003 déjà, bien avant la crise migratoire, c’est le Sénat qui avait introduit dans le code pénal, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure, la notion de traite des êtres humains, ainsi que les outils juridiques destinés à combattre les réseaux mafieux tirant profit du proxénétisme.
Le 15 janvier dernier, j’ai eu le plaisir d’accueillir à Nice deux des corapporteurs du présent rapport. Ces dernières ont pu constater le travail accompli dans les Alpes-Maritimes pour venir en aide aux victimes de la traite en matière de proxénétisme.
Ce déplacement a surtout été l’occasion d’évaluer les réponses pragmatiques qui peuvent être apportées par une collectivité locale lorsque les pouvoirs publics, les acteurs associatifs et les élus se mobilisent.
Ainsi, la visite d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, puis la réunion de travail organisée avec les associations, les élus, les services préfectoraux et les services de police, ont permis de mettre en lumière notre dispositif de coordination contre la traite, et tout particulièrement contre l’exploitation des personnes par la prostitution.
Concrètement, ce dispositif a conduit à la mise en place d’une commission départementale de lutte contre les violences, chargée de dresser un état des lieux précis de la traite sur le territoire.
Cette commission est complétée par plusieurs groupes de travail et une assemblée plénière présidée par le préfet, chargés de proposer un accompagnement social et juridique aux victimes.
Les missions s’articulent en deux temps.
D’une part, un diagnostic territorial est réalisé, visant à recenser les victimes de violence, principalement grâce au travail d’accompagnement d’une association reconnue d’utilité publique, l’ALC.
D’autre part, les personnes identifiées sont soutenues dans leur processus d’émancipation : elles sont mises à l’abri grâce à des solutions de logement, puis accompagnées dans les procédures pénales contre les organisations criminelles.
À ce titre, je salue le travail accompli par l’association ALC, qui a reçu en 2014 le prix français de prévention de la délinquance pour son action de protection des victimes de la traite des êtres humains. Implantée à Nice depuis 1958, sa première mission a été d’éduquer et de scolariser les enfants, principalement les jeunes filles, pour les protéger de la misère et des dangers de la prostitution.
Mais cette réponse locale ne pourrait pas être mise en œuvre sans une mobilisation citoyenne.
Ainsi, depuis le début de l’année, à Nice, une action de sensibilisation à la traite destinée aux « citoyens actifs », comme les présidents de comité de quartier, favorise la détection et, par conséquent, l’orientation géographique des équipes de travailleurs sociaux et de médiateurs lors de leurs maraudes.
Cette démarche permet d’identifier rapidement des situations de traite et de prendre en charge les victimes via le dispositif national « Accueil sécurisant », instauré par l’association ALC et qui fait partie, depuis 2007, des grandes mesures nationales d’aide et d’assistance.
Depuis 2012, avec la signature d’un partenariat renforcé entre la ville de Nice et l’association ALC, nous avons intensifié les actions de prévention en matière de prostitution, développé une politique sociale, en termes tant d’hébergement que d’information sur les droits, et étendu la coopération avec les pays d’origine des organisations criminelles, afin de mieux combattre celles-ci.
Toutefois, la vigilance ne suffit pas lorsque 90 % du public détecté est étranger. La prostitution contemporaine étant largement subie, la violence, les menaces et la peur poussent à l’isolement. Les chances de sortie des réseaux sans intervention extérieure sont extrêmement limitées, d’où la nécessité d’agir vite, tant pour les démarches de droit commun que pour l’éloignement des victimes.
Comme le précise le rapport, nous avons optimisé le dispositif relatif à l’admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite ou du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires, dans le respect du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
La fluidification des délais administratifs et la délivrance d’une carte de séjour temporaire et renouvelable le temps de la procédure pénale se révèlent en effet déterminantes pour mieux démanteler les réseaux sur le plan local.
Vous l’aurez compris : dans mon département, les Alpes-Maritimes, nous n’avons pas attendu la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées pour combattre l’exploitation de la misère et proposer aux victimes des programmes d’assistance et de protection.
Je me réjouis donc que le dispositif de coordination mis en place à Nice soit cité en exemple dans le rapport d’information, lequel recommande au ministère de l’intérieur sa généralisation à l’ensemble du territoire. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier vivement les membres de la délégation aux droits des femmes, en particulier sa présidente et ses rapporteurs, pour l’immense travail effectué sur un sujet particulièrement complexe et douloureux, une synthèse du rapport ayant même été traduite en anglais.
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les collègues qui m’ont précédé à la tribune ; je me contenterai donc de revenir sur les quelques points qui me semblent les plus importants.
Les femmes et les mineurs sont les premières victimes de la traite des êtres humains, qu’on appelait il y a fort longtemps la « traite des blanches ».
Les chiffres des Nations unies sont édifiants et inquiétants ; ils nous interpellent et doivent nous amener à nous remettre en question, afin de tenter de trouver des solutions.
Le chiffre d’affaires mondial du trafic d’êtres humains, qui est lié à la criminalité internationale, est estimé à plusieurs milliards de dollars. Force est de constater que la traite des êtres humains prend plusieurs formes : il peut s’agir d’exploitation par le travail, de prostitution, mais aussi de prélèvement illégal d’organes.
Il y a encore quelques jours, nous apprenions la sinistre découverte, en Inde, d’une « usine » à bébés. Mais il n’est pas besoin d’aller aussi loin : en 2010, au Kosovo et en Moldavie, la mission européenne EULEX, avait mis au jour un trafic d’êtres humains et d’organes.
Les collègues qui se sont exprimés avant moi ont très bien exposé les enjeux et les difficultés rencontrées par les États pour lutter, au plus haut niveau, contre la traite des êtres humains. Le combat contre cet esclavage moderne mérite de faire l’objet d’une très forte mobilisation et surtout d’une véritable coopération entre tous les États.
Concernant la prostitution, par exemple, nul ne peut ignorer le rôle joué par les mafias qui sévissent en Albanie, mais dont les ramifications dépassent les frontières de cet État et se prolongent en Hongrie ou au Kosovo. En la matière, la coopération policière et judiciaire européenne est primordiale.
Il ne faut d’ailleurs pas minorer le rôle d’internet : si la lutte contre la cyberprostitution pose des difficultés juridiques et techniques, l’exploitation des femmes concernées n’est pas virtuelle.
Enfin, il est impossible d’aborder ce sujet, aujourd’hui, sans évoquer le trafic illicite de migrants. Les passeurs s’organisent de mieux en mieux, à mesure notamment que les États rencontrent des problèmes de gouvernance.
Je pense à cet instant aux jeunes filles enlevées par Boko Haram – peu d’entre elles ont retrouvé leur foyer –, ainsi qu’aux femmes yézidis enlevées et torturées par Daech. Je veux dire ici combien nous devons nous mobiliser contre ces crimes, et contre toutes les formes de barbarie que les femmes esclaves de Daech subissent.
Certes, il s’agit d’un combat de longue haleine ; quoi qu’il en soit, madame la ministre, il faut y consacrer tous les moyens nécessaires, financiers et humains. Une première étape a été franchie, incontestablement, avec la création, en 2013, de la MIPROF, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Ce problème concerne en effet les administrations de la santé, de l’intérieur, des affaires sociales, de la justice, de l’éducation nationale, les collectivités territoriales, les associations, les bénévoles, les professionnels de santé et, au-delà, l’ensemble de la population. La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire.
Certes, la tâche reste immense, mais il ne faut surtout pas baisser les bras. Ce combat passe par l’affirmation sans relâche de l’égalité entre les hommes et les femmes. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les rapporteurs, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je souhaite d’abord vous remercier de m’avoir invitée à débattre des conclusions et recommandations de ce rapport sur la traite des êtres humains, à la rédaction duquel ont été associés tous les groupes politiques représentés au Sénat.
Je salue l’esprit de consensus qui a guidé vos réflexions communes sur cet enjeu qui requiert la mobilisation de toutes et de tous. Je tiens à remercier Mmes Jouanno, Garriaud-Maylam, Doineau, Gonthier-Maurin, Blondin, Bouchoux, Jouve, Estrosi Sassone et M. Laménie de leurs interventions convergentes, tant dans l’ambition que dans la qualité des propos.
Quant au sénateur Masson, il a déjà quitté l’hémicycle après avoir passé trois minutes à y jeter quelques boules puantes… Son comportement m’évoque avant tout ces enfants qui, ne sachant pas comment attirer l’attention des adultes, profitent d’un moment de silence pour égrener les quelques gros mots qu’ils connaissent. (Rires.) Les parents expérimentés que nous sommes savent comment traiter ces provocations puériles… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam applaudit également.)
Nos échanges attestent de la richesse du travail accompli, mais aussi de l’immensité du défi que nous avons collectivement à relever pour faire reculer cette barbarie ô combien moderne du XXIe siècle.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez évoqué les jeunes femmes yézidis vendues comme esclaves, sexuelles ou non, par les assassins de l’État islamique, et victimes d’un véritable féminicide, ou encore les jeunes filles enlevées par Boko Haram. Je propose que nous leur dédiions ce débat. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin approuve.)
En France, ce combat est l’affaire de tous : travailleurs sociaux, personnels soignants, forces de police et de gendarmerie, magistrats, associations et élus, bien sûr, comme en témoignent vos travaux et ce débat.
C’est aussi la responsabilité de chaque citoyen qui est engagée face à cette négation organisée de l’humanité, qui humilie, torture et parfois tue. Le ministère dont j’ai la charge est évidemment en première ligne pour combattre cette violence de l’esclavage dit « moderne », auquel la France est de plus en plus exposée, en tant que pays de destination, mais aussi de transit, de ces trafics.
Le nombre des victimes de la traite des êtres humains augmente à proportion des profits engendrés par cette forme de criminalité, qui ne cessent de croître. Comme le confirme votre rapport, les femmes et les mineurs sont les premières cibles et les premières victimes de ces trafics, qui visent très majoritairement l’exploitation sexuelle.
Ce n’est pas un hasard si c’est la délégation aux droits des femmes qui a donné de la visibilité à ce sujet, dans la continuité du travail déjà effectué sur la prostitution, en dialogue permanent avec le Gouvernement.
De 85 % à 90 % des personnes prostituées identifiées en France sont d’origine étrangère et victimes des réseaux de proxénétisme. Nous assistons aussi à une inquiétante augmentation du nombre de mineurs exploités, contraints à la mendicité forcée, à la commission de délits et à l’exploitation sexuelle.
Dans le droit fil de ses engagements européens et internationaux, la France est pleinement mobilisée pour combattre, par tous les moyens, cette forme d’esclavage. C’est à cette fin que le Gouvernement a adopté, en 2014, un plan triennal d’action national contre la traite des êtres humains, fondé sur un triple objectif de prévention, de protection des victimes et de répression des trafiquants. Ce plan a commencé à porter ses fruits ; j’y reviendrai.
Toutefois, nos efforts, consentis à l’unisson de la communauté internationale, se heurtent aux bouleversements auxquels l’Europe fait face à l’occasion de la crise des réfugiés et des migrants. Votre rapport et vos interventions l’ont parfaitement mis en lumière : les déplacements massifs de populations liés à la multiplication des conflits ont une incidence avérée sur l’évolution du phénomène de la traite.
Bien entendu, les femmes et les enfants qui fuient leur pays sont particulièrement exposés à l’exploitation, notamment à des fins sexuelles, puisqu’on observe un véritable continuum entre traite, prostitution et violences. Surtout, avec l’afflux massif de migrants plongés dans une situation de vulnérabilité extrême, la traite change non seulement d’échelle, mais aussi de nature.
C’est donc un double objectif qui nous est assigné : anticiper la menace d’une expansion des réseaux, favorisée par la présence de migrants, et mettre la traite des êtres humains au centre de notre réflexion sur la régulation de ces flux migratoires.
Nous disposons aujourd’hui d’outils efficaces, qui ont permis des avancées tangibles dans la lutte contre la traite des êtres humains. Pour la première fois, en effet, notre pays dispose en la matière d’une véritable politique publique interministérielle, que le Gouvernement s’est attaché à développer depuis 2012.
Ce volontarisme inédit s’est exprimé selon trois axes majeurs : le renforcement de l’arsenal législatif, la création, en 2013, de la MIPROF, qui assure la coordination nationale de notre politique, et l’adoption du premier plan d’action national contre la traite des êtres humains, pour la période 2014-2016.
Nous entrons dans la dernière année de mise en œuvre de ce plan. La publication de votre rapport nous donne l’occasion d’en tirer un premier bilan et de tracer quelques perspectives pour l’avenir.
Tout d’abord, je tiens à revenir brièvement sur les avancées législatives qui ont contribué à étendre et à renforcer l’efficacité de notre action.
La loi du 5 août 2013, vous le savez, a permis de compléter le droit pénal et de le rendre pleinement conforme aux textes internationaux, en étendant notamment la définition de la traite des êtres humains à différentes formes d’exploitation : la réduction en esclavage, la soumission à du travail ou à des services forcés, la réduction en servitude, le prélèvement d’organes.
Vous recommandez, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette définition intègre les cas de mariages forcés. Je tiens à vous rappeler que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ne définit pas explicitement le mariage forcé comme une forme d’exploitation. Pour autant, un mariage forcé qui n’aurait pas pour but l’exploitation de l’épouse peut-il réellement ne pas être considéré comme relevant de la traite des êtres humains ?
Mme Maryvonne Blondin : Bonne question !
Mme Laurence Rossignol : La législation française est aujourd’hui en parfaite conformité avec les standards internationaux, notamment européens. Pour autant, s’agissant du mariage forcé, vous connaissez mon combat contre cette pratique, qui est en totale contradiction avec l’esprit et la lettre de nos lois.
J’ai la même responsabilité à l’égard des jeunes filles ou des femmes exposées à la menace d’un mariage forcé qu’à l’égard des victimes de la traite. L’exploitation de l’épouse victime d’un mariage forcé – au moins au sens commun, à défaut de sens juridique – ne fait aucun doute.
En matière de protection et d’accompagnement des victimes, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a permis des progrès notables : le renouvellement automatique de la carte de séjour pendant toute la durée de la procédure pénale, l’obtention d’une carte de résident délivrée de plein droit en cas de condamnation définitive des auteurs, l’exonération de la perception des taxes et droit de timbre sur les titres de séjour.
Enfin, la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, promulguée le 13 avril dernier, a complété utilement cet arsenal sur les deux fronts du combat contre la traite : renforcer l’accompagnement et la protection des personnes prostituées et victimes de la traite ; mieux lutter contre les réseaux.
J’espère que la sanction pénale désormais prévue pour réprimer l’achat d’actes sexuels contribuera à une prise de conscience salutaire pour les clients complices de cet esclavage. En accompagnant cette proposition de loi exceptionnelle et inédite, le Gouvernement a pris une mesure de lutte contre la traite. Voilà pourquoi je me permets de l’évoquer au titre des avancées législatives de ces dernières années.
Comme vous le savez, conformément à vos recommandations, la loi du 30 mars 2016 autorise désormais la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé, datant de 1930. Ce protocole complétera utilement les différents instruments internationaux dont nous disposons.
C’est dans ce cadre juridique renouvelé et renforcé que se décline notre plan triennal d’action national, selon une approche globale, pluridisciplinaire et concertée. La protection et l’accompagnement des victimes de la traite sont naturellement au cœur de notre ambition. Il s’agit non seulement de garantir leur sécurité et leur intégrité physique, mais aussi et surtout de leur permettre de jouir de nouveau de leurs droits et d’accéder à l’autonomie.
En d’autres termes, il s’agit de leur rendre cette dignité qui a été bafouée et cette humanité que l’on a niée en elles. Il s’agit également de leur permettre de reprendre leur vie en main et leur donner l’espoir d’un avenir : voilà l’enjeu qui mobilise notre quotidien.
Vous le savez, ce plan d’action interministériel se compose de vingt-trois mesures concrètes, qui s’articulent autour de trois priorités.
La première priorité est d’identifier et d’accompagner les victimes de la traite. L’objectif est de renforcer leurs droits en matière d’accès au séjour, d’accompagnement, d’hébergement et de protection. Plusieurs actions ont déjà été menées pour l’atteindre : le déploiement de référents « traite des êtres humains » au sein des préfectures pour les titres de séjour ; le renforcement de la formation des professionnels susceptibles d’identifier les victimes, grâce à des outils pédagogiques ; la promotion du dispositif ACSÉ – accueil sécurisant –, fondé sur l’éloignement géographique des victimes de réseaux de proxénétisme et de traite.
Une attention particulière est portée à l’accompagnement spécifique dont doivent bénéficier les victimes qui parviennent à s’arracher à l’enfer de l’esclavage.
Il s’agit naturellement de rendre leur situation administrative plus sûre, grâce à un véritable statut juridique, mais aussi d’agir pour qu’elles puissent retrouver des conditions de vie décentes : outre les soins médicaux et le soutien psychologique dont elles doivent bénéficier, l’aide que nous devons leur apporter passe aussi par l’accès au logement, à l’emploi, à l’éducation, pour elles et leurs enfants.
Le parcours de sortie de la prostitution prévu par l’article 5 de la loi constitue un vecteur essentiel de la réalisation de cet objectif. Cette mesure fait écho au parcours d’insertion sociale proposé pour les victimes d’autres formes d’exploitation, afin qu’elles puissent aussi bénéficier de droits élargis en matière de droit au séjour, d’aides sociales et d’hébergement.
Une expérimentation est en cours à Paris. Elle vise à protéger et à accompagner les mineurs victimes de traite des êtres humains, en partenariat avec les autorités locales, les professionnels de la protection de l’enfance et les associations, au bénéfice des victimes qui coopèrent avec les autorités judiciaires.
Je soutiens évidemment le projet de généraliser ce dispositif d’accueil, comme vous le suggérez, si l’expérimentation parisienne s’avère réussie, ce que je souhaite vivement.
La deuxième priorité est de poursuivre et de démanteler les réseaux de la traite.
Au volet « protection et prévention » du plan national d’action s’ajoute évidemment celui de la sanction et de la répression. La circulaire de politique pénale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, diffusée le 22 janvier 2015, donne ainsi des orientations claires.
Nous disposons désormais d’outils adaptés en matière de poursuite des auteurs et de confiscation des biens et avoirs criminels. Je citerai deux exemples emblématiques à cet égard.
Premièrement, les compétences des inspecteurs du travail ont été élargies à la constatation et à l’établissement de procès-verbaux pour les délits caractérisés de traite des êtres humains, comme prévu à l’article 4 de la loi sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel.
Deuxièmement, en matière de coopération internationale, l’accent est mis sur le développement de l’entraide pénale et des équipes communes d’enquête. Un réseau de points de contact a également été créé le 20 juillet 2014, regroupant les postes diplomatiques de dix-sept pays d’origine particulièrement touchés par la traite des êtres humains, en vue de développer la coopération et l’échange d’informations. De nombreuses initiatives sont menées en ce sens par les ministères de l’intérieur et de la justice.
Chacun, ici, pourra se réjouir des premiers résultats observés : le nombre d’infractions pour traite des êtres humains a plus que doublé depuis 2012 et celui des condamnations a été multiplié par quatre depuis 2014.
Bien sûr, d’immenses progrès restent à accomplir. J’y vois pourtant la preuve de l’efficacité des outils que nous avons mis en place, ainsi que le signe encourageant d’un changement de culture profond, lié à la mise en œuvre d’une politique publique à part entière, qui tient « tous les bouts de la chaîne » grâce à la mobilisation d’une structure dédiée, la MIPROF, qui garantit la cohérence et la pertinence de l’action de l’État, en lien avec toutes les administrations concernées.
La mission que conduit la MIPROF est, par essence, interministérielle. Néanmoins, cela ne justifie pas, à mon sens, qu’elle soit rattachée au Premier ministre, comme vous le proposez, à l’instar d’une autre instance. Ce débat a été l’occasion de le rappeler : 80 % des victimes de traite sont des femmes et des jeunes filles mineures et neuf victimes d’exploitation sexuelle sur dix sont des femmes. Vous le savez, cette forme d’esclavage constitue l’une des innombrables expressions de la domination masculine qui s’exerce sur le corps des femmes et des violences qu’elles subissent.
Ignorer la dimension sexuée de la traite, c’est se priver de l’un des principaux outils de compréhension de ce phénomène.
Le titre de votre rapport l’illustre parfaitement : les femmes et les mineures sont les premières victimes de la traite. C’est la raison pour laquelle je juge, pour l’heure, plus pertinent que la MIPROF reste rattachée au ministère des droits des femmes. Néanmoins, je comprends le sens de votre réflexion et je souhaite que la MIPROF puisse associer, plus largement encore, toutes celles et tous ceux qui contribuent à l’accomplissement de sa mission.
Le secteur associatif est évidemment un partenaire essentiel de la mise en œuvre du plan d’action national. Comme vous, je souhaite que nous puissions davantage nous appuyer sur son expertise et son expérience, qui doivent être valorisées. À cette fin, un comité de coordination réunissant les administrations et des représentants de la société civile et des associations sera prochainement installé auprès de la MIPROF.
Cela me semble d’autant plus légitime que la MIPROF a su insuffler une véritable dynamique interministérielle, fondée sur une démarche partenariale et pluridisciplinaire. Cette démarche est évidemment soutenue par un effort budgétaire important. Comme vous le savez, les mesures du plan d’action national seront financées notamment par un fonds dédié aux victimes de la traite et à l’insertion des personnes prostituées, dont les crédits ont déjà été doublés cette année.
Cette montée en puissance se poursuivra par la mise en œuvre des mesures prévues à l’article 7, qui dispose que le fonds pourra bénéficier du produit des cessions de biens mobiliers ou immobiliers confisqués aux proxénètes ou aux auteurs de traite, ainsi que du produit des amendes forfaitaires pour l’achat d’actes sexuels.
Comme vous le rappelez très justement dans votre rapport, nous devons aller plus loin, plus vite, plus fort. Je pense, notamment, au volet « sensibilisation et formation » de notre action, qui constitue un enjeu central et doit, à ce titre, être amplifié. Plusieurs initiatives ont déjà été engagées, conformément aux recommandations que vous formulez.
La formation est évidemment notre priorité. Les groupes de travail pilotés par la MIPROF œuvrent actuellement à l’élaboration d’outils pédagogiques sur la traite des mineurs, destinés aux professionnels de la protection de l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les inspecteurs du travail bénéficieront aussi de formations adaptées au repérage et à l’identification des situations de traite, afin de pouvoir exercer les nouvelles compétences qui leur ont été confiées. Dans le même esprit, la formation des magistrats, des parquetiers et des forces de sécurité sera renforcée.
Soyez aussi assurés de notre souci de sensibiliser le grand public. Comme vous le préconisez, une campagne de communication sera lancée le 18 octobre prochain, à l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains.
Enfin, la MIPROF, en partenariat avec l’ONDRP, travaille à la création d’outils statistiques et à la réalisation d’une cartographie répertoriant les organismes et les associations qui accompagnent les victimes, ainsi que les actions engagées par les différents acteurs sur le territoire national.
Comme vous le constatez, nombre de nos préoccupations et de nos objectifs se rejoignent. Je n’en doutais pas, mais je m’en félicite, car les recommandations que vous avez formulées continueront à nourrir notre réflexion et notre action. Je pense tout particulièrement à votre analyse des défis auxquels nous confronte la crise migratoire.
La situation des femmes, des enfants et des mineurs isolés sur la lande de Calais nous préoccupe particulièrement. Chacun sait qu’ils constituent la proie des réseaux. Les témoignages des associations humanitaires en attestent, puisqu’ils évoquent de nombreux cas d’exploitation sexuelle.
Les services de l’État sont donc pleinement mobilisés aux côtés des associations qui vont à la rencontre des femmes migrantes sur la lande pour assurer leur suivi médical, comme Gynécologie sans frontières, ou prendre en charge celles qui sont victimes de traite. Je pense ici au remarquable travail effectué par l’Amicale du nid.
Nous travaillons aussi très étroitement avec le conseil départemental pour soustraire les mineurs isolés à la traque des trafiquants et assurer leur mise en sécurité. Les associations spécialisées, comme France Terre d’asile, jouent là encore un rôle essentiel dans le repérage et l’identification de ces jeunes en danger, dont le nombre a littéralement explosé dans les bidonvilles du Calaisis depuis trois ans. Les mettre à l’abri est une exigence autant qu’une urgence. J’espère donc que le projet d’ouvrir un nouveau centre agréé « aide sociale à l’enfance » à proximité de Calais, avec l’aide de l’État, se concrétisera très prochainement.
Enfin, pour répondre à Mme Bouchoux, qui faisait le lien entre le nécessaire travail de mise en lumière de la pédophilie et la traite, je redirai ici ce que j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer ailleurs : les institutions dont sont issus les auteurs d’actes pédophiles doivent faire preuve du même courage que celui dont font preuve les victimes pour parler !
Le Gouvernement s’est engagé avec une détermination absolue tant dans la lutte contre la pédophilie que dans celle contre la traite des êtres humains. Nos échanges montrent que, si nous sommes passés de la fatalité à la responsabilité, le chemin sera encore long avant que ces crimes n’appartiennent définitivement au passé ou qu’ils soient marginalisés. C’est en conjuguant nos efforts, en France, en Europe et dans le monde entier, que nous pourrons continuer à avancer. C’est également le sens de mon action à l’ONU. Je vous remercie d’y contribuer et de me soutenir ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.