Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme

Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme

debate, 04/05/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur le rôle et l’action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme, organisé à la demande du groupe du RDSE.
La parole est à Mme Hermeline Malherbe, oratrice du groupe auteur de la demande.

Mme Hermeline Malherbe : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE a souhaité engager un débat sur l’un des secteurs économiques les plus riches en emplois en France, le tourisme, et plus précisément sur l’implication des collectivités locales dans la politique du tourisme.
Il nous est apparu opportun, en effet, quelques mois après l’adoption de la loi NOTRe et l’installation des nouveaux exécutifs départementaux et régionaux, de dresser un état des lieux, enrichi de nos retours d’expérience, et de débattre des pistes à explorer pour améliorer ensemble, collectivités et État, notre politique du tourisme.
Pour mieux faire comprendre les enjeux, je souhaite « planter le décor » et rappeler l’évolution que connaît le secteur du tourisme depuis quelques décennies.
Si les voyages d’agrément existent depuis l’Antiquité, le terme de « touriste » apparaît en 1803. Avant les congés payés, dont on fête les quatre-vingts ans cette année, le tourisme était l’apanage des classes aisées. La mise en place progressive des congés payés, fixés respectivement à deux, à trois et à quatre semaines en 1936, en 1956 et en 1969, a permis l’éclosion du « tourisme de masse ». Depuis cette époque, le tourisme national et international a bien sûr évolué ; il s’est démocratisé et ses pratiques ont été bouleversées par l’apparition d’internet.
Aujourd’hui, en France, le tourisme représente 160 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 7,4 % du PIB. À titre de comparaison, l’industrie automobile réalise annuellement un chiffre d’affaires d’environ 100 milliards d’euros.
Le tourisme, c’est aussi plus de 2 millions d’emplois directs et indirects, dans un secteur bénéficiant de 13 milliards d’euros d’investissement.
Le tourisme, c’est enfin 85 millions de personnes accueillies en 2015, avec un objectif ambitieux de 100 millions de touristes en 2020.
Le tourisme est donc un pilier de notre économie nationale, source d’emploi local et non délocalisable. Il contribue à la dynamique d’aménagement du territoire, en raison des besoins en matière de dessertes routières, ferroviaires ou aériennes qu’il suscite.
Aujourd’hui, les événements culturels ou sportifs participent positivement à l’économie touristique.
Pour autant, nous devons nous adapter aux nouvelles exigences de la clientèle, qui évoluent rapidement dans une société en mutation constante.
Certains secteurs se sont adaptés avec succès : les campings des années quatre-vingt ont laissé place à une hôtellerie de plein air de haut niveau, comme à Argelès-sur-Mer.
De même, les gîtes et chambres d’hôte d’aujourd’hui offrent des prestations sans commune mesure avec celles qui étaient proposées dans les années quatre-vingt-dix.
En revanche, on constate de plus grandes difficultés pour l’hôtellerie traditionnelle, qui, en plus d’être soumise à des normes contraignantes, doit affronter la concurrence de l’économie dite « collaborative », telle que celle des sites de réservation de logements auprès de particuliers, qui bousculent les codes de la profession.
Ainsi, la qualité d’accueil, l’investissement, l’innovation et la visibilité restent plus que jamais les leviers essentiels pour développer le tourisme et rester dans la course.
Pour illustrer mon propos, je ferai référence à mon département, les Pyrénées-Orientales, qui possède des atouts exceptionnels (Sourires.) : dix stations balnéaires, huit domaines skiables, cinq stations thermales, le troisième port de plaisance d’Europe, les parcs naturels des Pyrénées catalanes et d’Agly-Fenouillèdes, le parc naturel marin, le Canigou, montagne sacrée des Catalans – avec un aspect nature et randonnée, un aspect histoire industrielle, un aspect chemins de la liberté, à souligner après le débat que nous d’avoir –, le patrimoine historique issu des rois de Majorque, les sites reconnus par l’UNESCO dus à Vauban, etc. Tout cela représente 11 000 emplois, 1,4 milliard de chiffre d’affaires, 8 millions de visiteurs par an, 31 millions de nuitées, trente-trois offices de tourisme, deux cent vingt-trois hôtels et deux cent un campings.
Nous avons donc un capital touristique riche, mais cela n’est pas une fin en soi : ce capital et ce patrimoine, nous devons sans cesse les valoriser et les développer ! C’est ce que nous faisons aujourd’hui en mettant en valeur nos lieux de mémoire avec le mémorial du camp Joffre de Rivesaltes.
Dans nos territoires, partout en France, nous innovons ; mais encore faut-il que nos actions soient visibles et entendues par le plus grand nombre, dans le monde entier.
Je me souviens que, en 2010, le président du conseil régional Christian Bourquin rappelait que la région Languedoc-Roussillon investissait à l’étranger, avec la marque Sud de France, autant que le Gouvernement français de l’époque, dont telle n’était manifestement pas la priorité…
Je me souviens également que, au cours du dernier débat sur le tourisme s’étant tenu dans cet hémicycle, en 2013, un constat très mitigé avait été dressé sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi de 2009, en particulier en termes d’emploi. Vous l’aviez d’ailleurs pointé du doigt, monsieur le ministre.
Quels moyens l’État entend-il déployer, avec les collectivités, pour assurer la promotion de nos produits touristiques ? Pourquoi et comment les collectivités territoriales s’emparent-elles du sujet aujourd’hui ?
Les premiers éléments de réponse résident dans l’action conduite par Laurent Fabius, d’abord, puis par Jean-Marc Ayrault, visant à promouvoir notre offre touristique à l’étranger, avec l’aide du bras armé que représente Atout France. Cette action a donné des résultats : 10,2 % de visiteurs en plus depuis 2010 et une croissance de 11,6 % de la clientèle lointaine, notamment chinoise et indienne.
La transversalité du tourisme et la diversité des actions nécessaires à son développement expliquent que cette compétence soit exercée, à leur niveau, par chacune des collectivités. Le bloc communal, le département, la région et l’État concourent à la mise en œuvre de la politique du tourisme : c’est la compétence partagée par excellence !
Cependant, à l’aube du transfert de la promotion touristique des communes vers les intercommunalités, devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017, plusieurs questions viennent à l’esprit : quid des stations balnéaires, de ski ou thermales, souvent attachées à une commune ? Quid du classement des stations de tourisme ? Comment répondre aux inquiétudes des maires ? Comment est-il possible d’accompagner ces derniers ? Avons-nous des retours d’expérience sur lesquels nous fonder ou pouvant nous inspirer ? Quels sont, finalement, les modèles à suivre ?
Des pratiques de gouvernance ont progressivement vu le jour et il importe de s’inspirer de ce qui fonctionne bien dans nos territoires.
Dans les Pyrénées-Orientales, plusieurs offices de tourisme intercommunaux, ou OTI, ont devancé la loi et sont déjà en place : je pense à l’OTI des Aspres, avec René Olive et Nicole Gonzales, créé en 2009, à l’OTI de Pyrénées-Cerdagne, avec Georges Armengol, institué en 2010, à l’OTI de Conflent-Canigou, mis en place en 2015, à l’OTI d’Agly-Fenouillèdes, en cours d’installation.
Dans ce contexte de changement, je fais confiance aux maires et aux élus pour donner l’impulsion d’une politique de promotion touristique coordonnée, accompagnée et soutenue par le département, la région et l’État. La collectivité départementale, à taille humaine, fédère les acteurs aux côtés des élus. Les départements, garants des solidarités territoriales, poursuivent, aux côtés des communes et des intercommunalités, à la fois leur soutien financier et leur soutien technique pour développer l’attractivité de leur destination, via les agences de développement touristique, les ADT, qui ont remplacé les CDT.
Dans un environnement concurrentiel, la cohérence entre l’action départementale et l’action régionale reste un appui indispensable à la valorisation des territoires et à l’allongement des saisons.
Je rappelle que 80 % des touristes ne fréquentent que 20 % des espaces : les perspectives de développement existent ! Ne manquons pas le train de la compétitivité pour un secteur dont les emplois ne sont pas délocalisables. Donnons-nous les moyens d’agir !
Sachez, monsieur le ministre, que, au plus près des atouts de nos territoires, les collectivités, les élus locaux, les professionnels du tourisme sont prêts à relever les défis d’une filière touristique d’excellence, si l’État est au rendez-vous. Je suis convaincu qu’il le sera ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.

M. Jean-Jacques Lasserre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue l’initiative prise par le groupe du RDSE, à l’origine de ce débat.
S’agissant des marchés de proximité, mais surtout des marchés émergents, la notion de destination est enfin vraiment mise en évidence. Jusqu’ici, des images de caractère institutionnel étaient le plus souvent mises en avant, ne correspondant en rien à l’attente du client.
C’est un véritable atout pour un pays comme la France. En effet, nous sommes certainement le pays du monde le plus riche en destinations de très grande renommée, du fait de notre histoire, de nos cultures et de notre diversité.
Il nous appartient d’être très offensifs et très organisés par rapport à une clientèle émergente dont la recherche rencontre remarquablement bien les offres particulières de notre pays : je pense à la clientèle asiatique, bien entendu, au continent américain dans sa totalité, mais également à l’arrivée d’une nouvelle clientèle africaine.
Le rôle des collectivités locales s’inscrit essentiellement dans une meilleure organisation de l’offre, dans la confection de produits régionaux et territoriaux, cela autour des vingt destinations nationalement identifiées.
Il appartient d’ailleurs à ces destinations d’avoir une attitude de rayonnement et un rôle prescripteur par rapport aux territoires qui les entourent.
Le tourisme, au regard de la loi NOTRe, est une compétence partagée. À l’avenir, l’action des conférences territoriales de l’action publique, les CTAP, sera donc déterminante en vue de la clarification des rôles de chacun, au niveau des attributions des trois strates : les CRT, les CDT –respectivement comités régionaux et comités départementaux du tourisme - et les offices du tourisme.
Je vous demande, monsieur le ministre, d’intégrer au sein des CTAP une commission spéciale déléguée au tourisme, tant les problèmes liés à ce sujet sont importants et variés. Une telle requête me semble justifiée.
La clarification des rôles doit porter sur des sujets fondamentaux : les politiques de promotion – la relation entre CDT, CRT et offices paraît fondamentale, leur complémentarité clairement posée et respectée – et les politiques d’investissement. À cet égard, les capacités d’accueil de la « destination France » doivent rapidement se moderniser. La France, à quelques exceptions près, notamment les équipements voisins des grands parcs de loisirs, prend du retard en termes de qualité.
La concurrence du sud de l’Europe – Espagne, Italie, Portugal – devient redoutable. La mise à niveau de l’hôtellerie, du réceptif rural, des campings, de l’accueil chez l’habitant ou à la ferme nécessitera de lourds investissements.
L’intervention des collectivités locales redevient primordiale.
Nous attendons des précisions au sujet de la loi NOTRe : l’action pour la promotion du tourisme doit être totalement distinguée de l’aide aux entreprises, réservée aux seules régions, afin de laisser la possibilité aux départements d’intervenir financièrement. Je formule cette demande, monsieur le ministre.
J’aborderai maintenant un autre sujet au cœur de l’actualité et de notre quotidien : l’« uberisation » de l’économie.
L’offre touristique change très rapidement de visage. Les canaux classiques – agences, centrales de réservation – sont aujourd’hui très fortement concurrencés par l’offre commerciale numérique, notamment par l’apparition de plateformes en ligne, dont on mesure aujourd’hui les inconvénients, en particulier sur le plan fiscal. De nouveaux canaux émergent via internet, mettant en relation directe l’offreur et le demandeur.
Les collectivités doivent apporter des réponses à deux niveaux.
Le premier niveau est celui de la normalisation du commerce numérique. La loi que nous venons de voter instaure une plus grande transparence des transactions, en termes de déclaration, de durée, de fiscalité. Soyons, à cet égard, très attentifs et favorables aux initiatives françaises.
Le second niveau est celui de la couverture territoriale intégrale en matière de numérique, qu’il est urgent d’assurer. Outre que cela devient fondamental au regard de l’activité commerciale, la desserte numérique est désormais un élément de confort prioritaire pour le consommateur.
Enfin, monsieur le ministre, je vous demande de veiller à ce que la taxe de séjour demeure perçue et utilisée à l’échelon local, EPCI et département. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Christian Favier.

M. Christian Favier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question.
Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car cela permet à chacun de jouer son rôle au profit du développement touristique et en faveur de tous les territoires.
Chaque collectivité devient ainsi le maillon d’une chaîne de coopération nécessaire pour répondre aux besoins diversifiés qui s’expriment dans ce domaine.
On ne saurait le nier, le tourisme est un secteur important de notre économie nationale et l’une des principales filières créatrices d’emplois. Cependant, au-delà de cet aspect majeur, il est une activité à multiples facettes, et c’est en actionnant ses divers leviers de développement que l’on obtient des résultats économiques.
En effet, le tourisme est un secteur interdisciplinaire dont chaque collectivité doit pouvoir se saisir en s’appuyant sur ses propres compétences, en synergie avec les autres.
Si le tourisme est un secteur dominé par des activités professionnelles privées, celles-ci ont néanmoins besoin de puissantes politiques publiques, développées par les autorités locales et nationales, pour les accompagner et les soutenir, mais aussi pour développer le dynamisme de leurs propres actions.
Ainsi, si le tourisme a évidemment besoin de politiques de promotion des destinations l’international, qui doivent être principalement assurées par l’État et les régions, il a aussi besoin de promotion locale et nationale, de politiques d’aménagement, de politiques sociales, de politiques culturelles. Dans cette perspective, chaque collectivité territoriale a évidemment son rôle à jouer.
Il s’agit d’abord, bien sûr, de maintenir et d’accroître en permanence le rayonnement et l’accessibilité des sites touristiques existants, de créer des moments festifs attractifs, en les rendant toujours plus accessibles, en les valorisant toujours davantage, en ne perdant jamais de vue que la valeur touristique d’un lieu, d’un moment, n’est jamais immuable.
Mais, dans le même temps, il s’agit de faire émerger de nouvelles activités touristiques pour répondre aux besoins qui se font jour du point de vue tant de la demande que de l’offre, et pour s’adapter à tous les types de clientèle, du haut de gamme jusqu’au tourisme social.
En effet, nous le savons tous, la palette est large et diversifiée. Elle ne saurait se réduire aux nouvelles clientèles d’Asie et du Moyen-Orient, dont on parle beaucoup. Elles disposent certes d’un fort pouvoir d’achat, mais n’oublions pas que 90 % des touristes en France sont d’abord français et européens. Or ces derniers expriment de nouvelles attentes. Ces visiteurs souhaitent souvent découvrir nos régions, notre patrimoine de façon insolite, partager parfois la vie quotidienne des habitants. Ils ont également tendance à organiser eux-mêmes leurs séjours, à rechercher les « bons plans », notamment en termes d’hébergement, en dehors des tour operators. En bref, ils veulent « sortir des sentiers battus », ne plus être seulement les « consommateurs » d’une destination mise en scène, mais aussi des coproducteurs de leur voyage.
De ce fait, si le tourisme reste un secteur dominé par de grands groupes privés, n’oublions pas que de très nombreuses petites structures, des acteurs associatifs, des start-up développent des projets très utiles dans ce domaine.
Aussi les collectivités publiques doivent-elles, à côté de leurs propres actions de valorisation de leur territoire, soutenir ces petites structures, dont les initiatives innovantes permettent souvent de renouveler l’offre et l’image de la destination.
Par ailleurs, il nous faut sans conteste travailler sur l’hospitalité, l’accueil dans nos territoires. Pour ce faire, il est nécessaire de nous appuyer sur les habitants, qui doivent devenir les ambassadeurs de leur territoire, des acteurs de son développement. À cette fin, il convient de développer une véritable politique touristique qui valorise le patrimoine humain. Pour y parvenir, l’échelon local est sans doute le bon.
En effet, pour que les habitants deviennent les ambassadeurs de leur territoire, il convient d’abord qu’ils le connaissent et l’apprécient. Aussi les collectivités locales de proximité doivent-elles développer des actions permettant aux habitants de s’approprier leur environnement, de faire d’eux les premiers touristes de leur région.
Enfin, si le tourisme est un vecteur de valorisation des territoires et de réduction des fractures territoriales, il doit aussi être un facteur de réduction des inégalités sociales.
Pour qu’il en soit ainsi, il est nécessaire que s’exprime, à tous les niveaux, une réelle volonté politique au service d’un « tourisme pour tous ». Cela passe par de véritables politiques sociales qui favorisent le départ en vacances de tous.
Au sein de notre groupe, nous sommes particulièrement attachés à cet objectif à haute valeur sociale ajoutée, car le tourisme est pour nos concitoyens une source de découverte, d’épanouissement, de renforcement des liens familiaux et sociaux. Dans mon département du Val-de-Marne, par exemple, nous avons décidé il y a déjà de nombreuses années de gérer nous-mêmes deux grands villages de vacances dans les Alpes, pour permettre l’accès aux vacances à toutes les familles, y compris les plus modestes.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Christian Favier : Cette politique doit s’appuyer sur le soutien de l’État et des collectivités territoriales au développement d’hébergements accessibles à tous, mais aussi se déployer en liaison avec les associations, afin d’aider toutes les familles à partir, sachant que, aujourd’hui encore, près de la moitié des Français ne partent pas en vacances, soit 10 % d’entre eux de plus qu’il y a dix ans.
Dans cette perspective, il est urgent, en particulier, de prendre des mesures en faveur des jeunes, car 3 millions des jeunes de 5 à 19 ans ne partent toujours pas en vacances.
En conclusion, nous estimons que, pour répondre à la diversité des objectifs à atteindre dans le domaine du tourisme et des moyens à mettre en œuvre pour créer les meilleures conditions de la rencontre, chaque collectivité territoriale a un rôle à jouer en matière d’intervention, d’impulsion, de coordination des nombreux acteurs publics et privés intervenant dans leur territoire, de mobilisation des populations qui y vivent et de coopération renforcée.
Le tourisme n’a pas vocation à répondre aux seules logiques marchandes. On voyage d’abord pour partager des moments avec ceux qu’on aime, pour s’émerveiller, pour rencontrer et découvrir d’autres cultures. Le tourisme est source d’ouverture aux autres et d’épanouissement : ce sont là des valeurs auxquelles notre groupe est très attaché, surtout en une période où il nous faut combattre le repli et la peur de l’autre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Percheron.

M. Daniel Percheron : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cahin-caha, la loi NOTRe a été votée. Elle a musardé, et on ne peut pas dire que son examen ait été un modèle de concertation ; mais enfin, elle a été votée !
Les départements ont été acquittés, à l’issue d’un procès excessif en archaïsme (M. Michel Bouvard applaudit.), les régions ont été bousculées, agrandies, parfois écartelées, au moment où elles trouvaient leur vérité. On peut aussi le regretter.
Je pourrais, invoquant Sieyès, résumer d’une phrase mon intervention : au cœur de la loi NOTRe, il y a l’intercommunalité – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines –, absolument consacrée, reconnue et célébrée.
Il est vrai aussi que, à partir de la loi Chevènement, ce n’est pas la fin des terroirs que nous avons connue, contrairement à ce qui a pu être écrit, mais la renaissance des territoires. L’intercommunalité permet la rencontre régulière, réconfortante, de l’intelligence territoriale collective.
La promotion du tourisme est au cœur, bien sûr, de l’une des responsabilités de l’intercommunalité, de l’une des chances qu’elle offre au pays tout entier. Car nous sentons bien aujourd’hui, en voyant les centaines de millions de visiteurs venant des pays émergents, que le tourisme est l’un des moyens, pour notre pays, qui doute tant de son modèle, de se redéfinir et de préciser son identité par rapport à la mondialisation. Par conséquent, vive l’intercommunalité, et vive la compétence partagée !
J’ai parlé d’intelligence collective territoriale : ayons confiance ! L’intercommunalité saura dialoguer avec les départements, a fortiori avec les régions. Elle saura déléguer, elle saura harmoniser. Ne rêvons pas du modèle allemand ! Regardons l’intercommunalité à la française, son ADN : l’intercommunalité possède les gènes des majorités d’idées ; osons le mot, elle sait fabriquer le consensus.
En termes de promotion du tourisme, il y a une véritable possibilité, une véritable chance. Les enjeux économiques, les chiffres ont été rappelés : nous pouvons continuer à avancer.
Je voudrais évoquer brièvement trois éléments du contexte.
Monsieur le ministre, connaissez-vous le « théorème de Piketty » ? Je ne parle pas de son pavé à la Karl Marx (Sourires.), mais de son analyse, menée il y a une dizaine d’années, des populations actives de la France et des États-Unis. Il les a trouvées comparables en termes de répartition par secteurs d’activité. La seule différence, en termes d’emploi, tenait au développement des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce et de la distribution : elle suffisait à expliquer que les États-Unis connaissent une situation de plein emploi.
Lorsque nous redéfinirons – c’est très difficile, mais nécessaire – le modèle social français, nous devrons y penser. Nous avons manqué l’occasion, pour le secteur de la restauration, avec la baisse de la TVA. Aux États-Unis, les charges sociales pesant sur des millions d’emplois peu ou pas qualifiés sont nettement moins élevées. Lors du Congrès de Vienne, Talleyrand faisait venir du fromage français. Quant à Laurent Fabius a intégré le tourisme dans la diplomatie française. Faisons en sorte d’être au rendez-vous.
J’évoquerai maintenant la ruralité, sous l’œil vigilant du sénateur de la Lozère. (M. Alain Bertrand sourit.) La dérégulation de la politique agricole commune est-elle compatible avec la ruralité française, l’exploitation familiale à la française ? Quoi de plus intelligent que l’action menée par le général de Gaulle, Edgard Pisani ou Michel Rocard – je pense aux quotas laitiers – pour résoudre la quadrature du cercle en obtenant des prix garantis pour des quantités illimitées, la protection communautaire, des subventions à l’exportation ?
La dérégulation de la PAC met en cause le modèle agricole français, c’est évident ! Or il n’y a pas de tourisme, dans le pays le plus beau, le plus équilibré, le plus harmonieux au monde, sans une ruralité et une agriculture rayonnantes.
Depuis les lois de 2000, nous avons la ruralité la mieux équipée au monde. C’est le moment où jamais de nous en préoccuper et, lors des grands débats, je souhaite que les grandes associations d’élus se mobilisent sur ce thème de la dérégulation de la PAC. À la limite – c’est paradoxal et excessif ! –, sans la PAC, la place de la France en Europe ne serait plus tout à fait ce qu’elle est. N’abandonnons jamais les mécanismes de la PAC ! Pour les collectivités locales, l’économie mixte est une bénédiction : 18 milliards d’euros de subventions publiques ont été attribués à ce titre en 2014, dont 10 milliards d’euros alloués par l’Europe à l’agriculture française. L’intervention, la protection de l’État, fût-il européen, c’est quelque chose que nous connaissons bien ! Nous avons là une occasion d’avancer, car si notre agriculture est la première au monde, c’est aussi grâce – osons le dire ! – à la cogestion, à la co-animation entre le pouvoir politique et les syndicats agricoles.
Il est évident que, pour l’avenir, l’exercice de la compétence « tourisme », de la compétence développement économique appelle sinon une cogestion, en tout cas une co-animation de l’agriculture française au niveau des collectivités locales, en accord profond avec la profession. À défaut, l’avenir n’appartiendra plus à nos paysans.
J’évoquerai enfin ce que le professeur Davezies appelle « l’économie résidentielle ».
Permettez-moi de dire, moi qui ai passé trente ans au sein d’un exécutif régional, dont quinze à sa tête, à quel point l’économie résidentielle est fondamentale.
L’INSEE nous alerte, dans sa dernière étude, sur le fait que 3 000 entreprises sont à la base de la richesse dans les métropoles et que, dans le contexte de la compétition mondiale, la production de richesses est non pas éparpillée, mais concentrée.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Percheron : Soyons vigilants face à cette tentation de la métropolisation.
Dans ma région, nous avons fait venir le plus grand musée du monde sur une friche minière, dans l’arrondissement de Lens, celui de France qui produit le moins de richesse en termes d’économie marchande : 400 millions d’euros par an, soit 1 000 euros par an et par habitant, contre 3 200 euros pour Toulouse, 2 800 euros pour Lille 2 800 euros et environ 8 000 euros pour une vallée alpine. Le mariage de l’exception culturelle française avec le tourisme et l’intelligence territoriale, noué à Lens grâce à Jean-Jacques Aillagon, représente à coup sûr une des voies du développement économique. Faisons confiance aux élus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. Guillaume Arnell : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un rapport de 2014 intitulé Tourisme et développement durable en France, le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, affirmait que la très grande diversité de richesses en France contribuait à faire de notre pays la première destination au monde pour les touristes, avec 84,7 millions d’arrivées en 2013. Son poids économique représente 7,3 % de notre PI, avec plus de 230 000 entreprises travaillant dans ce secteur, pour un effectif salarié de plus de 1 million d’emplois en équivalent temps plein. C’est dire à quel point le tourisme connaît aujourd’hui un essor continu dans la croissance mondiale, jusqu’à se substituer parfois aux secteurs d’activités traditionnels et à prendre la place de moteur de l’économie.
C’est le cas dans certaines économies ultramarines où le secteur touristique représente un levier important de croissance et une source déterminante d’activité. Dans mon territoire, à Saint-Martin, il mobilise près de 30 % des effectifs salariés déclarés. Pour autant, ce secteur décisif est confronté au dynamisme croissant des destinations concurrentes, par exemple Cuba ou la République dominicaine.
Alors que le secteur touristique est en léger recul dans nos territoires, il progresse dans les îles alentour, principalement du fait de nombreux avantages de compétitivité.
L’exemple de Saint-Martin est symptomatique de ce phénomène : l’absence d’infrastructures portuaires et aéroportuaires adaptées à l’accueil des touristes limite les capacités d’accueil des visiteurs dans la partie française de Saint-Martin, au profit de la partie néerlandaise. Je citerai un seul chiffre : nous accueillons quelques dizaines de milliers de visiteurs seulement, contre 2 millions pour les seuls croisiéristes.
Ce déficit d’infrastructures, s’il n’explique pas à lui seul notre faible compétitivité, en est cependant un facteur aggravant. Dans les territoires français, s’y ajoutent des charges d’exploitation plus élevées dues au coût du travail, à une législation complexe et contraignante pour les investisseurs potentiels ou encore, dans notre région, à une parité de change euro-dollar souvent défavorable.
Dans ce contexte économique difficile, les pouvoirs publics ont pour rôle – voire, de mon point de vue, pour obligation – d’assurer un environnement propice au développement touristique de leur territoire. Cette mission peut se décliner sous plusieurs formes. En matière d’aménagement du territoire, il s’agit d’abord de mettre en œuvre des politiques d’infrastructures et de transports en phase avec nos ambitions en matière de tourisme. Il est également du rôle des pouvoirs locaux de s’assurer que le système normatif soit favorable aux investissements privés.
Ces missions fondamentales des collectivités participent à l’attractivité du territoire et constituent ainsi une condition préalable à la définition d’une politique touristique performante.
Depuis notre accession au statut de collectivité d’outre-mer, en 2007, la collectivité territoriale de Saint-Martin est pleinement compétente en la matière. Nos interventions s’organisent autour d’une volonté de soutien aux entreprises et d’orientation du tourisme de demain, notamment au travers du document de planification stratégique du tourisme de Saint-Martin, élaboré par la direction de la stratégie et mis en œuvre par l’office du tourisme.
L’action de la collectivité se décline donc sous plusieurs formes.
La promotion du patrimoine et de l’offre touristique est assurée internationalement sur l’ensemble des salons spécialisés, avec une présence permanente à Paris et à New York, et souvent en collaboration avec des acteurs privés locaux, tels que les associations des hôteliers, des restaurateurs, des chauffeurs de taxi ou les acteurs du nautisme.
La mise en place d’un module « tourisme » dans les collèges et lycées est une démarche novatrice visant à impliquer les enseignants dans la promotion du tourisme local. Nous avons mis en place et organisé, en partenariat avec l’éducation nationale, une formation intitulée « Enseigner le tourisme à Saint-Martin ». Au vu de l’enthousiasme manifesté par les enseignants de l’île, l’initiative mériterait, monsieur le ministre, d’être reproduite dans d’autres territoires.
En matière de fiscalité, la collectivité de Saint-Martin a déployé de multiples avantages destinés à inciter à l’investissement productif dans le secteur du tourisme. Des dispositifs de défiscalisation et d’exonération de charges ont également été instaurés au niveau national.
De même, au niveau local, des aides à la rénovation et à la mise aux normes pour les petites structures et les guest houses ont été introduites. La collectivité s’est également attachée à personnaliser sa communication à l’égard des investisseurs, notamment au travers de la brochure « Investir à Saint-Martin ». La recherche de solutions fiscales innovantes vise à ne pas reproduire les erreurs des politiques de défiscalisation amorcées dans les années quatre-vingt, qui ont mené à une privatisation de la quasi-totalité du parc hôtelier et ont rendu difficile l’accès à certaines plages.
En outre, l’action publique en matière sociale constitue, bien qu’indirectement, un levier des politiques de soutien au secteur touristique. Je le rappelle, nos outre-mer doivent régulièrement faire face à divers défis liés au coût de la vie, aux aléas climatiques, à l’insécurité ou encore à des épidémies telles que le chikungunya, le virus zika ou la dengue. Ces défis sociaux ont une incidence forte sur le dynamisme touristique et appellent à une réactivité immédiate de l’État et des collectivités.
Malgré toutes les difficultés énumérées, les chiffres montrent que le secteur touristique a connu une embellie importante en 2015. Pour autant, de nouvelles initiatives des pouvoirs locaux sont toujours souhaitables, en particulier pour l’amélioration du réseau routier, du cadre de vie ou de la desserte.
Plus encore, il est de notre responsabilité d’orienter notre politique touristique vers des activités de niche qui augmenteraient notre compétitivité.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Guillaume Arnell : Saint-Martin se distingue ainsi de plus en plus par la promotion d’un tourisme écoresponsable.
Mes chers collègues, au travers de ces quelques exemples, vous comprendrez que la politique touristique relève avant tout d’une action conjuguée des acteurs publics et privés locaux, tant ce secteur occupe une part croissante dans nos économies. Le moment n’est-il pas enfin venu, pour reprendre le titre du rapport sénatorial de 2009, de « faire confiance à l’intelligence territoriale » ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en écoutant les orateurs qui m’ont précédé, j’ai eu le sentiment que nous étions des touristes faisant, au fil des interventions, le tour de la France.
Le temps me manque pour feuilleter avec vous les brochures riches en textes et illustrations consacrées au beau département de l’Orne, que je représente ici et où je suis né : nous sommes au moins deux Percherons dans cette assemblée ! (Sourires.)
Je voudrais souligner, comme plusieurs orateurs l’ont déjà fait avant moi, l’attractivité du monde rural, d’abord pour les touristes de proximité. Ainsi, dans ma région, qui est relativement proche de l’Île-de-France, viennent régulièrement des Franciliens attachés à notre beau territoire, qui offre tant de chemins de randonnée, de forêts, d’auberges où l’on se régale, de lieux d’hébergement où l’on peut bavarder avec les habitants, de richesses patrimoniales telles qu’églises, manoirs, châteaux et beaux villages.
Cette attractivité est illustrée dans le poème Qu’il vive, de René Char : « Dans mon pays, les tendres preuves du printemps et les oiseaux mal habillés sont préférés aux buts lointains. » Qu’un Francilien ait seulement quelques dizaines de kilomètres à parcourir pour rejoindre ces lieux où l’on peut se reposer et vivre en paix, où le lien social existe, représente un atout considérable pour notre territoire. C’est à nous de l’organiser et de le vivifier.
On lit, dans le même poème de René Char : « Bonjour à peine, est inconnu dans mon pays. […] Dans mon pays, on remercie. » Ce lien social, beaucoup de personnes qui visitent nos territoires y sont attachées. Encore faut-il l’organiser. Nous l’avons fait au travers de la loi NOTRe, et je suis de ceux qui ont soutenu l’idée que le tourisme puisse être organisé au niveau des communautés de communes.
En effet, le tourisme est un levier considérable pour l’économie locale. Il permet aussi de renforcer la cohésion territoriale et sociale à l’intérieur de ces communautés de communes, puisque c’est ensemble que nous bâtissons.
Une commune, fût-elle petite, peut mettre en valeur un élément de son patrimoine, des productions locales, des lieux à visiter. Une fédération de communes organisée autour d’offices de tourisme permet de promouvoir un territoire beaucoup plus large. Encore faut-il que nous ayons au plan national une politique de promotion de nos territoires tournée vers l’étranger, pour assurer la diffusion de toutes ces belles images que nous avons à l’esprit.
Monsieur le ministre, deux conditions supplémentaires sont nécessaires pour mener à bien nos actions dans le domaine touristique.
Il faut, tout d’abord, un accès aux réseaux, qu’il s’agisse du haut débit ou du téléphone.
De nombreux gîtes ruraux et fermes isolées n’ont pas accès aux possibilités qu’offre internet pour réserver ou connaître les disponibilités d’un lieu d’hébergement. En outre, avant de choisir un lieu de villégiature, certaines personnes se préoccupent de savoir si elles seront connectées au réseau téléphonique.
La seconde condition vous apparaîtra peut-être secondaire, monsieur le ministre, mais je la crois pour ma part importante : en raison d’une réglementation trop stricte, il n’est aujourd’hui plus possible de flécher la direction d’un lieu. On a éliminé, de façon parfois brutale, les pré-enseignes, les enseignes, tous ces panneaux indicateurs qui, lorsqu’ils sont bien faits – c'est souvent le cas –, s’intègrent dans l’environnement.
Trop d’acteurs du tourisme local sont aujourd’hui privés de l’usage de ces moyens, pourtant bien utiles au conducteur d’une voiture pour s’orienter.

M. Jean-Claude Requier : Tout à fait !

M. Jean-Claude Lenoir : Je souhaite monsieur le ministre, que cette remarque puisse être relayée auprès de celles et de ceux qui mettent en application cette réglementation ô combien restrictive. Il faut permettre, avec souplesse et intelligence, à ces territoires d’être irrigués et de vivre. C’est un souhait qui peut tous nous rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Gérard Détraigne et Jean-Claude Requier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Loïc Hervé.

M. Loïc Hervé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’autres ont rappelé avant moi l’importance du secteur touristique dans l’économie de notre pays. Je soulignerai, de façon moins poétique que Jean-Claude Lenoir, que le tourisme représente 7 % du produit intérieur brut. Dans mon département, la Haute-Savoie, 34 millions de nuitées génèrent 23 000 emplois non délocalisables.
Avec plus de 84 millions de visiteurs étrangers, la France est toujours la première destination touristique au monde. Néanmoins, la clientèle évolue très vite et très régulièrement. Les acteurs du tourisme doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles manières de consommer, aux nouvelles habitudes. Les collectivités jouent un rôle majeur d’organisation du secteur touristique et d’impulsion.
Je ne reviendrai pas sur la question de la répartition des compétences, qui a été abordée par Jean-Jacques Lasserre, et m’attacherai plutôt aux problématiques relatives au bloc communal, en commençant par les difficultés liées aux .investissements.
Ces problématiques sont la conséquence directe des baisses des dotations aux collectivités, qui, pour deux raisons, touchent particulièrement nos communes de montagne,…

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Loïc Hervé. … : dont les territoires accueillent, notamment, des stations de ski.
La première raison tient au fait que la contribution au redressement des finances publiques est assortie de critères de péréquation négatifs pour ces communes : considérées comme riches du fait de l’importance de leurs recettes économiques, elles sont pénalisées par leur faible population permanente. (M. Michel Bouvard opine.) On pourrait également évoquer l’évolution des finances communales.
La seconde raison tient aux craintes qui entourent la réforme de la DGF, très défavorable aux communes touristiques de montagne, dont les spécificités ne sont pas prises en considération.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Loïc Hervé : Ces difficultés posent la question du financement des investissements nécessaires supportés par les communes et les intercommunalités qui s’engagent dans la voie du développement touristique.
Pour mieux atteindre leur objectif, les élus de ces territoires demandent que soient prises en compte leurs spécificités, en insistant sur quelques points : la compensation des « surcoûts montagne » via une fraction ou une majoration de la dotation de ruralité ; l’intégration de la disparition de la dotation touristique et de la population prise en compte au titre de la DGF dans le calcul de toute péréquation budgétaire.
De manière générale, je crois que les problématiques propres aux communes touristiques seraient sans doute mieux traitées dans le cadre d’une enveloppe d’investissement spécifique.
Au-delà de cet aspect financier, la loi NOTRe a introduit des incertitudes concernant la gestion des offices de tourisme. J’ai déjà saisi le Gouvernement de cette question. J’attends de votre part, monsieur le ministre, des réponses claires lorsque vous interviendrez en clôture de ce débat.
La loi NOTRe prévoit une spécificité concernant le bloc communal, puisqu’elle confie aux intercommunalités « la promotion touristique, dont la création d’office de tourisme ». En conséquence, les offices de tourisme devront avoir une vocation intercommunale. Cette mesure a engendré une série d’interrogations.
La logique intercommunale en matière de promotion touristique n’a que peu de sens. Il est nécessaire de raisonner par destination. C’est le bon sens économique qui doit primer.
Les élus des communes touristiques ne sont pas opposés par principe au transfert de la compétence touristique à l’intercommunalité, mais ils soulignent que ce modèle, aussi vertueux soit-il, ne peut s’appliquer indifféremment dans tous les territoires, notamment à certaines communes supports de stations de sports d’hiver.
Ces dernières, bien que membres d’une même intercommunalité, constituent des destinations touristiques spécifiques, voire concurrentes, et ont besoin d’un outil qui leur soit propre pour assurer elles-mêmes leur promotion de manière efficace.
De même, les charges reportées au niveau intercommunal de la « promotion du tourisme » affecteront lourdement les budgets des communautés de communes. Ainsi, cette compétence pèsera excessivement sur des contribuables peu ou pas concernés par l’activité touristique.
Je souhaite que les communes possédant une marque de territoire, ainsi que les stations classées de tourisme, puissent conserver leur office de tourisme, en assumer la gouvernance et le financement. Lors du dernier Conseil national de la montagne, en septembre 2015, à Chamonix, au pied du Mont-Blanc, le Premier ministre s’était montré sensible à cette demande. Votre prédécesseur avait d’ailleurs tracé des pistes d’évolutions législatives. Pourriez-vous, monsieur le ministre, prendre des engagements en la matière, nous donner un calendrier et une perspective législative, afin de rassurer les élus des territoires concernés et les responsables d’offices de tourisme ?
En conclusion, je dirai simplement que, pour bien développer notre tourisme, nous devons accompagner et favoriser les initiatives qui naissent localement. En la matière, chaque territoire nécessite une attention spécifique. Ne contraignons donc pas trop ce secteur par des règles imposées d’en haut et trop générales ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Michel Bouvard.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la même cordée qui va s’exprimer ! (Sourires.)
Je tiens d’emblée à remercier le groupe du RDSE d’avoir provoqué ce débat très utile. L’ensemble des parlementaires souscrivent à l’objectif fixé par le Gouvernement de 100 millions de touristes, en soulignant qu’il s’agit d’un secteur concurrentiel.
Tout d’abord, je voudrais rappeler le rôle des collectivités locales, qui interviennent dans l’élaboration des schémas d’urbanisme, l’aménagement, la définition des stratégies locales, la promotion et l’investissement, directement ou indirectement. En effet, les collectivités locales – c'est singulièrement le cas pour les stations de sports d’hiver, les deux départements savoyards représentant 60 % de l’économie des sports d’hiver de notre pays – investissent, indirectement et directement, dans les domaines skiables au travers de leur rôle d’autorité organisatrice.
Ce que nous attendons aujourd’hui du Gouvernement, c’est une clarification et une simplification en matière de compétences. La loi NOTRe a maintenu les compétences partagées, ce dont il faut se réjouir, même s’il faudra gérer intelligemment les coordinations entre les différents niveaux de collectivités, mais elle a transféré les offices de tourisme aux EPCI, comme l’a rappelé Loïc Hervé. Certes, une dérogation a été prévue pour permettre aux stations classées ou à celles qui ont une marque de conserver leurs offices de tourisme, mais la compétence a néanmoins été transférée.
Or la compétence, c’est la capacité de promouvoir un site, une destination.

M. Loïc Hervé : Exactement !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Dans la vallée des Belleville, le territoire d’une seule commune accueille trois stations et près de 70 000 lits touristiques, c’est-à-dire plus que certains départements français ! Dans ce cas, la question de la promotion ne se pose pas de la même manière qu’ailleurs.
Monsieur le ministre, nous souhaitons que, au-delà du maintien du seul office du tourisme, les communes, lorsqu’elles pèsent un certain poids touristique, puissent conserver en gestion directe cette compétence.

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette logique des stations de sports d’hiver s’impose lorsqu’on a plusieurs stations de marque. Selon moi, il faudrait même aller au-delà de l’engagement pris, avec beaucoup de sagesse, par André Vallini devant le Sénat, car le sujet n’intéresse pas seulement les stations classées.
En effet, j’ai découvert avec surprise que, dans la vallée de la Tarentaise, laquelle est aujourd’hui la principale destination de sports d’hiver du pays, il n’y avait que cinq stations classées, et que, dans la vallée voisine de la Maurienne, qui représente l’équivalent de la destination pyrénéenne, il n’y en avait que trois ! La procédure de classement est extrêmement lourde. J’ai ici le dossier de la procédure de classement en station de tourisme des Arcs, engagée il y a plus de deux ans par la municipalité de Bourg-Saint-Maurice. On ne cesse de lui demander des choses invraisemblables : pour déterminer si les Arcs sont une station de tourisme, il faut notamment indiquer l’emplacement des bacs à ordures ! Il a fallu refaire une démarche complète, alors que la ville a été classée en commune touristique le 3 octobre 2013…
Combien de fonctionnaires sont occupés à cette tâche dans les préfectures, au ministère ? Combien d’économies pourrons-nous réaliser avec le choc de simplification que nous attendons là aussi ?
Je terminerai en évoquant la procédure de création des unités touristiques nouvelles.

M. Loïc Hervé : Très bien !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Aujourd’hui, l’économie française des sports d’hiver n’investit pas assez par rapport à ses concurrentes suisse, autrichienne et italienne.
Le Sénat avait pris l’initiative d’introduire dans le collectif budgétaire de fin d’année une très bonne mesure, consistant, dans le prolongement de la loi Macron, à généraliser le suramortissement pour les sociétés de remontées mécaniques. Fort bien, mais cela suppose aussi que nous puissions engager des procédures d’aménagement des domaines skiables et de rénovation de constructions dans les stations, avec des démarches simplifiées.
Or ces démarches simplifiées figurent dans la loi Macron du 6 août 2015, visant à accélérer l’instruction et la prise de décision relatives aux projets de construction, d’aménagement, notamment ceux qui favorisent la transition écologique. Cette loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance.
Nous avons découvert ce projet d’ordonnance avec surprise au Conseil national de la transition écologique. On notera au passage que ce projet n’a pas été présenté au préalable au Conseil national de la montagne,…

M. Loïc Hervé : Il aurait dû l’être !

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … ce qui aurait été logique s’agissant d’une procédure d’exception en matière d’urbanisme pour les territoires de montagne.
Le projet d’ordonnance prévoit d’étendre cette procédure à la totalité des projets d’aménagement. Il n’y a plus de limites ! Demain, pour un simple dépôt d’explosifs servant à déclencher des avalanches, nous pourrons nous voir imposer une procédure d’unité touristique, puisqu’il n’y aura plus d’unités touristiques nouvelles.
Ce projet d’ordonnance a été unanimement rejeté par les élus et par la profession. Alors que la procédure en question a vocation à s’éteindre, puisqu’il n’y aura plus d’unités touristiques nouvelles une fois les SCOT mis en place,…

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … nous attendons que l’ordonnance soit conforme aux engagements pris par le Gouvernement devant le Parlement.
Quant aux problèmes budgétaires, Loïc Hervé en a excellemment parlé ; je n’y reviens donc pas. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du RDSE. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson.

M. Jean-François Husson : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais à mon tour souligner combien le tourisme représente un enjeu important des politiques et des dynamiques de développement local, en termes d’attractivité, d’aménagement des territoires et de richesse économique.
Si le tourisme est indéniablement un facteur de dynamisme, il est aussi source de difficultés dans la mesure où le partage des compétences en la matière est insatisfaisant pour nos collectivités.
La loi MAPTAM et la loi NOTRe ont maintenu le partage de la compétence « tourisme » entre l’État et les différents échelons de collectivités : l’État conduit la stratégie nationale de promotion touristique, ce qui est compréhensible ; la région définit les objectifs régionaux et coordonne les initiatives ; le département garde la main sur les agences départementales du tourisme, les plans des itinéraires de promenade et de randonnée, et élabore les schémas d’aménagement touristique départementaux, qui doivent s’intégrer dans les dispositifs de la région ; quant à la commune ou à l’intercommunalité, elles gèrent et promeuvent le tourisme, chacune à son échelle.
On perçoit la complexité du dispositif : le choc de simplification, évoqué il y a quelques instants par Michel Bouvard, n’a pas encore pleinement produit ses effets… Je crois pourtant nécessaire que l’État revoie le dispositif et y apporte des aménagements.
Les textes législatifs sont parfois sources de conflits au sein des intercommunalités : les offices de tourisme restent de la responsabilité de la commune s’ils ont été mis en place antérieurement à l’adoption de la loi.
Il faut revoir la situation pour permettre aux intercommunalités d’agir en lien avec les communes : certaines stations balnéaires ou de montagne ont une attractivité touristique de premier plan.
L’action des collectivités locales ne peut se penser que si elle est au cœur des dispositifs. Malheureusement, la multitude des acteurs, privés ou publics, rend relativement difficile l’appréhension des choses.
Dans mon département, la Meurthe-et-Moselle, on exerce des métiers d’art, avec la porcelaine à Lunéville, les émaux à Longwy, les arts verriers autour de l’école de Nancy, à Baccarat et le Centre européen de recherche et de formation aux arts verriers de Vannes-le-Châtel, où était fabriqué le cristal de Sèvres. À cela s’ajoute le patrimoine bâti, qui relève tantôt d’une commune, tantôt d’une intercommunalité, tantôt du département, tantôt de la région. Par exemple, le château de Lunéville, qui relevait de la commune, est aujourd’hui sous la responsabilité du département et dépendra peut-être demain d’un syndicat mixte, lié à un pôle métropolitain…
On voit que la coordination est difficile. Pourtant, l’ensemble des acteurs demandent, comme l’État, une professionnalisation du dispositif, eu égard à l’importance économique du tourisme. Il faut le rappeler, entre 2000 et 2010, le nombre d’emplois salariés dans ce secteur a crû de 15 %. Cette progression continue depuis, même si nous ne disposons pas encore de chiffres.
Le Gouvernement a donc raison de s’intéresser de près à la question. Il faut mettre l’ingénierie au service d’un travail collectif. À cette fin, nous disposons des agences départementales, mais l’État intervient aussi, au travers du dispositif Atout France. Je vous invite, monsieur le ministre, à travailler également avec les agences de développement économique, car le tourisme est à la fois un facteur d’attractivité, avec ses métiers spécifiques, et un levier de croissance économique exceptionnel.
Enfin, au-delà des chiffres, le tourisme est une activité d’une richesse exceptionnelle : il est sous-tendu non seulement par une envie de découvrir et d’apprendre, mais aussi par une envie de vendre son territoire, de redonner de la fierté à ses habitants, de travailler sur une identité valorisée à son plus haut niveau.
Le tourisme est un levier de croissance. Il nourrit le sentiment d’appartenance à la Nation,…

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Jean-François Husson : … la fierté et les identités culturelles, gastronomiques et territoriales. Nous devons plus que jamais travailler en faveur de ce secteur d’avenir, source de prospérité et de croissance pour notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tous les orateurs ont souligné l’importance du secteur touristique pour le développement économique de nos territoires.
Je tiens à remercier mes amis du groupe du RDSE d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle.
Tout cela me rajeunit et me remémore les discussions sur la loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, issue d’une proposition de loi dont le premier signataire était Georges Mouly, sénateur de la Corrèze et membre d’un groupe qui s’appelait alors le RDE, le Rassemblement démocratique et européen. J’étais alors présent au banc du Gouvernement, en tant que ministre du tourisme.
Ce texte important reconnaissait pour la première fois la compétence « tourisme » comme étant partagée et exercée de façon coordonnée par l’État et les collectivités territoriales. Cette loi a, depuis, fait la preuve de sa pertinence.
Vous l’avez tous souligné, le tourisme est aujourd’hui un secteur en pleine mutation, avec l’apparition de nouvelles destinations et de nouveaux acteurs, et en très forte expansion, au regard de l’augmentation du nombre de visiteurs. Mme Malherbe a rappelé des chiffres qui montrent l’importance de ce secteur, ainsi que les grands indicateurs en termes de fréquentation et d’emploi.
Il n’est pas exagéré d’affirmer que ce secteur contribue à la vitalité et à l’attractivité de nos territoires ; il en est l’un des éléments majeurs, un levier pour l’économie locale, et constitue un complément d’activité, voire la première source de revenus et d’emplois.
Mais le tourisme est beaucoup plus que cela. Il renvoie à l’histoire, à la culture, à l’identité, à l’urbanisme et aux paysages d’un territoire. Définir une politique de promotion du tourisme, c’est donc réfléchir à la représentation de celui-ci, à l’image que nous voulons donner.
Étant donné l’importance de ce secteur, les politiques sont définies et portées de manière multiple par l’État, les collectivités et le secteur privé, que nous ne devons bien sûr pas oublier.
Je veux également souligner le caractère transversal de cette compétence. Elle fait appel aux différents outils dont disposent les collectivités en matière de dynamisme économique, d’aménagement du territoire, de transports, d’hôtellerie, d’urbanisme, de développement des activités sportives et de loisirs, de préservation de l’environnement, tous sujets qui ont été évoqués par les différents intervenants.
Le département de Mme Malherbe en est un parfait exemple, lui qui offre une grande variété de formes de tourisme : tourisme de montagne, du littoral, de mémoire, industriel, ou encore œnotourisme.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la loi NOTRe n’a pas bouleversé notre organisation en matière de tourisme. C'est une bonne chose. Elle vient simplement consacrer une évolution engagée il y a déjà plusieurs années.
En effet, la disposition initiale visant à établir un « chef de filat » ayant été écartée, le tourisme reste une compétence partagée. Vous avez raison de vous en féliciter.
Toutefois, les collectivités demeurent libres de coordonner leur action au niveau régional dans le cadre de la conférence territoriale de l’action publique, qui pourra être organisée avec un certain nombre de sections et de groupes afin d’impliquer tout le monde. Elles y sont même incitées si elles veulent maximiser les cofinancements.
Vous le savez, c’est cette position d’équilibre qui, en définitive, a été retenue, fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, à l’issue de la commission mixte paritaire. Comme nombre d’entre vous, je m’en réjouis.
Une évolution a cependant été opérée à l’article 68 ; un certain nombre d’entre vous ont souhaité évoquer ce point.
Au plus tard le 1er janvier 2017, la compétence « promotion du tourisme », et donc la création d’offices de tourisme, deviendra une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération. Elle l’est déjà d’ailleurs, depuis la loi MAPTAM, pour les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon, qui l’exercent, de plein exercice, en lieu et place des communes membres.
Le constat qui a amené cette orientation est que, notamment dans certains territoires à fort potentiel touristique, il existe une multitude de structures de promotion, lesquelles entretiennent parfois une concurrence féroce, négative. Ce grand nombre d’acteurs aboutit souvent à une dispersion des moyens et à un manque de lisibilité de l’offre de destination.
Il est bon de rappeler que le transfert obligatoire concerne les actions de promotion du tourisme.
Pour la gestion des stations de ski, en revanche, cette compétence reste du ressort des communes, sauf évidemment dans le cas où les élus décident le transfert dans les conditions du droit commun. Les communes peuvent donc, le cas échéant, rester membres de syndicats, dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Cette évolution ne concerne pas non plus le transfert de la gestion des équipements touristiques et de la fiscalité – je pense à la taxe de séjour, évoquée par M. Favier.
Plusieurs options sont, de plus, prévues dans le cadre de la loi. Le maintien d’offices de tourisme spécifiques est ainsi possible dans trois cas : le maintien d’un office distinct sur les sites faisant l’objet d’une marque territoriale protégée, même si la compétence reste communautaire ; le maintien d’un office distinct dans les stations classées – il est vrai que la procédure de classement est, pour dire les choses aimablement, longue et compliquée –, à la condition d’engager une démarche de mutualisation ; le maintien d’un bureau de tourisme, dans les communes touristiques et les stations classées.
Cependant, dans ces trois cas, le principe du rattachement intercommunal de l’office, même si celui-ci est distinct, demeure.
Malgré l’accord trouvé au Parlement, à l’issue d’une commission mixte paritaire, certains élus de territoires de montagne considèrent que le transfert de la compétence « promotion du tourisme » ne peut s’appliquer pour leurs communes, supports de stations de ski, et souhaitent donc le maintien d’offices municipaux.
S’il existe des problèmes bien identifiés, le Gouvernement est prêt à les régler. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Michel Baylet : Par conséquent, ainsi que le Premier ministre s’y est engagé lors du Conseil national de la montagne qui s’est tenu à Chamonix, nous proposerons d’introduire par la voie législative une dérogation spécifique au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme » prévu par l’article 68 de la loi NOTRe.
Ainsi, si cette disposition est adoptée, les communes situées dans une zone de montagne et classées, au 1er janvier 2017, comme station de tourisme pourront délibérer pour décider de conserver leur office de tourisme communal.

M. Loïc Hervé : Parfait !

M. Jean-Michel Baylet : Dans nos massifs, l’importance du tourisme revêt une acuité plus grande encore, car il constitue souvent leur première source de revenus et permet le maintien de l’emploi local. Certains orateurs l’ont rappelé.
Certes, les enjeux ne sont pas les mêmes selon l’importance des stations, mais, comme l’indiquait le rapport de Mmes les députés Laclais et Genevard, « le modèle économique fondé sur la construction continue de nouveaux mètres carrés résidentiels ne peut plus être considéré comme le modèle unique ni souhaitable de développement touristique ».
J’y souscris pleinement et je tiens à vous confirmer qu’un projet de loi « montagne », consacré à tous ces sujets, sera déposé par le Gouvernement à l’automne prochain, comme je l’ai annoncé ici même hier, en répondant à une question d’actualité.
Ce texte abordera également la nécessaire réforme de la procédure d’unité touristique nouvelle, qu’évoque d'ailleurs le rapport de Mmes Genevard et Laclais.
Comme d’autres, celui-ci relève le caractère ancien, pour ne pas dire désuet, de cette procédure dérogatoire au droit commun, qui permet à l’État de délivrer des autorisations ponctuelles pour la réalisation d’infrastructures de tourisme en dehors des espaces déjà urbanisés.
Je vous confirme donc, monsieur Bouvard, que le projet d’ordonnance a été retiré et que le projet de loi « montagne » prévoira d’inscrire les UTN envisagées dans les documents d’urbanisme et dans une vision globale d’un aménagement durable du territoire.
D’ailleurs, comme je l’ai déjà dit aux responsables de l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM, notamment à son président, avec qui j’ai échangé sur ce sujet à plusieurs occasions, et comme je l’ai déjà indiqué tant ici même qu’à l’Assemblée nationale, je souhaite que, par la concertation, nous parvenions à un texte de consensus qui puisse être adopté le plus rapidement possible, dans l’intérêt de la montagne.
Cela passe, bien sûr, par l’évaluation des besoins nouveaux, de l’offre existante ou à réhabiliter. Cette réforme permettra aux collectivités d’inscrire ces opérations dans le cadre d’une stratégie plus large de développement et d’aménagement.
Pour ce qui concerne la procédure de classement des stations de montagne, que vous avez également évoquée, monsieur Bouvard, je partage votre constat : les critères en vigueur ne conviennent plus. La réforme de cette procédure a été annoncée par le ministère chargé du tourisme. Des réunions préparatoires seront organisées prochainement pour définir de nouveaux critères avec les représentants du secteur et ceux des élus.
Bien sûr, une telle stratégie va de pair avec les mesures en faveur de la structuration des équipements touristiques, laquelle est tout à fait indispensable, comme M. Arnell le rappelait en ce qui concerne Saint-Martin.
En effet, la mondialisation du secteur du tourisme a affecté et transformé son offre et sa demande.
Les Assises du tourisme, qui avaient été lancées par Sylvia Pinel (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors ministre chargée du tourisme, ont permis de dégager un certain nombre de mesures attendues par les acteurs du secteur. Je pense notamment aux vingt contrats de destination. Signés entre les acteurs locaux et l’État, ils visent à valoriser l’offre touristique française afin de conquérir de nouveaux visiteurs, notamment à l’international.
Je veux aussi citer les cinq pôles d’excellence –œnotourisme, tourisme nocturne, tourisme de savoir-faire, tourisme de montagne l’été et écotourisme –, qui participent également de l’ambition de valoriser certains de nos atouts, à travers des actions très concrètes.
Pour adapter l’offre, notamment en matière d’hébergement, le fonds d’investissement géré par Bpifrance est désormais opérationnel. Il est doté d’un montant consolidé de 1 milliard d’euros, ce qui, vous en conviendrez, est très significatif.
À ce fonds s’ajoute celui qui est consacré à l’investissement et à la réhabilitation des centres-bourgs et qui abonde la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Ce fonds, géré par mon ministère, est lui aussi doté de 1 milliard d’euros.
Cela fait tout de même de belles sommes à la disposition des collectivités, notamment des collectivités montagnardes !
M. Hervé a déclaré redouter les conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement. Attendons de voir ce que sera celle-ci. Je discute actuellement de cette réforme avec les représentants de l’ensemble des associations d’élus et avec les groupes de travail constitués au Sénat et à l’Assemblée nationale. Je dois dire que, pour l’heure, je n’ai pas encore une vision très claire des contours qu’elle prendra, tellement les positions sont divergentes et les volontés contradictoires.

MM. Michel Bouvard et Loïc Hervé : Tout à fait !

M. Jean-François Husson : Nous prenons exemple sur le Gouvernement !

M. Jean-Michel Baylet : En tout état de cause, s’ajoutera aux deux fonds que je viens d’évoquer une enveloppe dédiée au tourisme dans le cadre du troisième programme d’investissements d’avenir, le PIA 3, en cours d’élaboration.
Je suis d’accord avec vous, monsieur Lenoir : il est absolument indispensable que la couverture en téléphonie mobile et la couverture numérique soient améliorées. Nous y œuvrons ! L’État y a encore consacré une somme de 3 milliards d’euros sur les 20 milliards d’euros d’investissements prévus dans le cadre du plan France très haut débit et nous avons pris des engagements, par la voix d’Emmanuel Macron, en termes de calendrier et de délais.
Pour ce qui concerne les panneaux indicateurs, vous avez tout à fait raison. Sachez cependant que cette affaire est en voie d’être réglée, par le biais de dérogations demandées aux préfets de département.

M. Jean-Claude Lenoir : J’en accepte l’augure !

M. Jean-Michel Baylet : Enfin, M. Favier a abordé le sujet important de l’accès de tous aux vacances.
Quatre-vingts ans après l’adoption de la loi du 20 juin 1936 instituant les congés payés, qui a permis de démocratiser l’accès au tourisme, le conseil départemental du Val-de-Marne met en œuvre une politique volontariste, qui repose notamment sur deux villages vacances, situés en Savoie et en Haute-Savoie.
Cela complète harmonieusement les actions engagées par l’État en la matière, au travers de la diffusion des chèques-vacances ou des dispositifs en faveur des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
En outre, le fonds « tourisme social investissement », aujourd’hui opérationnel, permet d’accompagner les opérateurs dans leurs projets de rénovation de centres de vacances. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros sur dix ans.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le tourisme, dans toutes ses dimensions, qu’il s’agisse du tourisme patrimonial, vert, culturel, industriel, de plein air ou sportif, est une formidable chance pour le développement de tous nos territoires, urbains comme ruraux. À cet égard, je veux souligner le talent avec lequel vous avez parlé de la ruralité, monsieur Lenoir !
J’en veux pour preuve la façon dont certains grands équipements ont changé l’image de plusieurs territoires en restructuration et contribué à leur développement, voire à leur renaissance. Je pense au Louvre-Lens, cette magnifique réalisation dont je sais, monsieur Percheron, que vous avez été l’un des grands artisans. On pourrait également citer le Centre Pompidou-Metz, La Piscine, à Roubaix, ou la Cité du design, à Saint-Étienne.
Les collectivités ont un rôle essentiel à jouer pour valoriser les atouts, du plus modeste au plus important, en s’appuyant sur les labels de qualité, comme les villes et pays d’art et d’histoire ou les plus beaux villages de France, ou bien encore sur les contrats de destination.
Le fait que le tourisme demeure une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités constitue une vraie opportunité : cela permet de jouer sur toutes les dimensions et de construire une offre diversifiée de promotion touristique qui prenne en compte les touristes tant étrangers que français, le tourisme social comme le tourisme haut de gamme, le tourisme de court séjour comme celui de long séjour.
Les outils existent ; il suffit de s’en emparer et de les mettre en œuvre, autour de véritables projets de territoire dont la dimension touristique doit être, partout, l’un des fers de lance. Pour ce faire, je fais bien évidemment confiance aux élus qui dirigent nos collectivités ! (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le rôle et l’action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.