Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle : Vote sur l'ensemble

Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle : Vote sur l'ensemble

debate, 08/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

M. Pierre-Yves Collombat : Je comptais voter ce texte, même amendé, mais, au regard de toutes les modifications que nous avons adoptées, je me contenterai de m’abstenir.

M. le président : La parole est à M. Bruno Sido.

M. Bruno Sido : L’unanimité était telle que nous en avons oublié le fond de l’affaire en consacrant beaucoup de temps à des amendements, certes utiles, mais qui n’avaient rien à voir avec cette proposition de loi.

Mme Jacqueline Gourault : Tout à fait !

M. Bruno Sido : Il était cependant nécessaire de se pencher sur la question des délégués sénatoriaux à l’approche des élections sénatoriales de l’année prochaine, ce qui n’avait échappé à personne.

Mme Nathalie Goulet : À personne, en effet ! (Sourires.)

M. Bruno Sido : Je ne peux qu’être satisfait de ces débats, même si je regrette que M. Collombat s’abstienne.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Je voudrais simplement remercier l’ensemble des sénatrices et des sénateurs pour la qualité de ce débat. Je vois que la Haute Assemblée a toujours le goût d’aller au fond des choses et d’y consacrer le temps nécessaire.
Je tiens également à souligner la courtoisie de nos échanges et le travail efficace que nous avons réalisé en commun.
Enfin, je tiens à vous remercier, monsieur le président.

M. le président : Je vous remercie également, monsieur le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle.
(La proposition de loi est adoptée.)