Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Vote sur l’ensemble

Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Vote sur l’ensemble

debate, 03/02/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.

M. Hervé Maurey : Monsieur le président, madame la ministre, je profite de ces quelques minutes d’explication de vote pour, à mon tour, me réjouir que nous soyons revenus sur la suppression des indemnités.
Je pèse mes mots, cette disposition avait été adoptée de manière scandaleuse sur la forme, puisque cela avait été fait nuitamment, en dernière lecture de la loi NOTRe. Je me félicite, d’ailleurs, d’avoir été l’un des rares à avoir voté contre ce texte.

M. Didier Guillaume : C’est dommage !

M. Hervé Maurey : Non, en voilà la preuve ! Quant au fond, il était tout aussi scandaleux, car l’article accréditait l’idée que les élus seraient des profiteurs, gavés d’indemnités indues.
Le débat sur ce sujet a été très intéressant, et je forme le vœu que Mme la ministre tienne son engagement d’entamer une vraie réflexion sur l’indemnisation des élus, car ce sujet est véritablement important à mes yeux.
La volonté de supprimer les indemnités des présidents de syndicat était sournoise, également, dans la mesure où elle dissimulait celle de supprimer ces syndicats eux-mêmes, sans oser le dire.
Il était donc nécessaire de revenir sur cette disposition, et je tiens à féliciter tous ceux qui y ont contribué, Mme Gourault – qui me fait signe d’abréger ! –, M. le président de la commission, ainsi que ceux parmi nos collègues qui avaient déposé des propositions de loi en ce sens, en particulier MM. Kern et Lemoyne, dont j’avais cosigné les textes.

M. le président : La parole est à Mme Françoise Gatel.

Mme Françoise Gatel : Madame la ministre, je suis heureuse, comme tout le monde, que nous ayons corrigé une impardonnable erreur. Je saisis cette occasion pour rappeler qu’il est inacceptable de modifier les conditions d’exercice des mandats des élus locaux alors qu’ils sont en cours.

M. Loïc Hervé : Il fallait le dire !

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

M. Pierre-Yves Collombat : Je m’en voudrais de plomber l’ambiance, mais je voudrais faire observer qu’en fait d’avancée, mon cher collègue, nous nous contentons d’un moindre recul. Le problème n’est pas réglé ! En 2020, il surgira à nouveau. C’est une méthode habituelle : on vote des dispositions et l’on décale leur application dans le temps. Cela permet de les faire passer, et puis on oublie…
La difficulté, pourtant, est toujours là ! Bien sûr, ce que nous avons fait est positif, mais le problème n’est pas derrière nous, il est devant !

M. Didier Guillaume : S’il n’y avait que celui-là…

M. le président : La parole est à M. René Vandierendonck.

M. René Vandierendonck : Jean-Jacques Hyest, en partant au Conseil constitutionnel, avait déclaré en séance publique qu’il fallait rationaliser les syndicats, mais qu’il fallait le faire en corrigeant une « boulette », passez-moi l’expression, qui trouvait son origine à l’Assemblée nationale.
Dans la nuit, j’avais plusieurs fois parlé à Olivier Dussopt et je ne doute pas une seconde que l’Assemblée nationale, qui a joué un rôle déterminant dans l’adoption de la loi NOTRe, vote ce texte conforme le 9 mars prochain. Si tel n’était pas le cas, nous pourrions vraiment nous en inquiéter !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.