René Vandierendonck

Orateur
RV

René Vandierendonck

Interventions 1 567du 29/11/2011 au 13/07/2017
Mots, environ 137 686

Débats

DébatDate
Rétablissement de la confiance dans l'action publique : Vote sur l'ensemble
Rétablissement de la confiance dans l'action publique : Articles additionnels après l'article 14
Sécurité publique
Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités
Délégations de compétences en matière de transports scolaires : Article unique
Délégations de compétences en matière de transports scolaires
Maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale
République numérique
Protection de la Nation : Article additionnel après l'article 1er
Protection de la Nation : Rappel au règlement
Économie bleue
Candidats remplaçants au conseil municipal
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle : Articles additionnels après l'article 1er (suite)
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Vote sur l’ensemble
Droit individuel à la formation pour les élus locaux : Article 1er
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs : Article 2
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l'article 5
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Articles additionnels après l'article 23
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 19 A (nouveau)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 18 bis
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 11
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 24 O (nouveau)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 5
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 15 bis A (nouveau)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 15 bis
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 9
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 24 G
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 20 quater
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 13
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 9 bis
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l’article 20 ter
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 24 B
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l’article 2 (précédemment réservé)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Articles additionnels après l’article 24 O
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 19 ter
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l’article 24 BA
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 6
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l'article 8
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 18
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 12
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 19 quater
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 3
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Discussion générale (suite)
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article additionnel après l’article 4
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : Article 1er