Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 68 quinquies

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article 68 quinquies

debate, 22/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Supprimé)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 42 est présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 359 est présenté par Mme Blandin, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du même code est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour présenter l’amendement n° 42.

Mme Évelyne Didier : Il est question ici des pièges et de la chasse à la glu.
Le rapport note que la Commission européenne a demandé des informations au Gouvernement. Mme la ministre nous apporterait des précisions intéressantes en nous indiquant de quelle manière elle a été interrogée et ce qui a été répondu dans ce cadre.
Ce type de chasse, nous le savons, revêt une particularité : il s’agit, si j’ai bien compris, d’attraper les appelants ; donc on relâche, par la suite, tous les oiseaux qui n’en sont pas.
Très honnêtement, et à titre personnel, je ne considère pas cette pratique comme quelque chose de bien. Sur ce point aussi, il faut évoluer ! Nous savons maintenant que les animaux – même un petit « piaf » – sont sensibles, d’où cette nécessité d’évoluer.
Dans le même souci d’apaisement que précédemment, madame la ministre, j’envisage de retirer mon amendement, mais je veux bien, auparavant, entendre ce que vous avez à me dire.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 359.

Mme Marie-Christine Blandin : Nos amis chasseurs ont évoqué la mobilisation de Parlement et citoyens et leur impossibilité à s’exprimer sur le sujet. Franchement, la chasse à la glu… Les bras m’en tombent ! Si de telles pratiques pouvaient disparaître du paysage, vous ne nous en seriez que plus sympathiques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je sollicite le retrait de ces amendements, pour les mêmes raisons que celles que j’ai exprimées précédemment. Ce texte porte sur la biodiversité, et non sur la chasse, ce qui n’enlève aucune légitimité aux opinions des uns et des autres.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : Dans le cadre de ce débat parfaitement apaisé, je voudrais signaler deux éléments à M. Jean-Noël Cardoux.
D’une part, je n’ai pas de jugement moral sur la chasse à la glu, mais j’observe qu’il s’agit d’une chasse non sélective. (M. Jean-Noël Cardoux hoche la tête en signe de dénégation.) Que l’on ne vienne pas m’expliquer qu’un passereau – une espèce protégée, contrairement au merle ou à la grive – qui a été collé au niveau des rémiges va s’en sortir. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Noël Cardoux : Mais si, c’est vrai !

M. Ronan Dantec : Non, ce n’est pas vrai ! Donc, cette chasse pose problème du fait de son caractère non sélectif.
D’autre part – je vais aller un peu plus loin –, le pays va manquer de chasseurs.
La pyramide des âges de la chasse montre bien que nous allons au-devant de réelles difficultés en la matière. Je veux bien que l’on fasse intervenir l’autorité publique ou l’armée pour réguler le sanglier, mais cela nous coûtera plus cher qu’une chasse en bon état de marche, présente sur les territoires. Donc, nous allons avoir des soucis.
Que vous le vouliez ou non, monsieur Cardoux, les images de la chasse à la glu, des oiseaux collés, y compris celles qui sont diffusées sur des sites en faveur de cette chasse – j’en ai visité quelques-uns –, sont catastrophiques.
Aujourd'hui, pratiquement plus aucun jeune ne s’adonne à la chasse. Pour respecter la proportion de jeunes dans la population française, il faudrait que quatre fois plus de jeunes soient chasseurs. Vous le savez comme moi, la pyramide des âges de la chasse est réellement problématique.
Or c’est avec ce type de chasse que vous découragez des jeunes de devenir chasseurs !
Je vous alerte, monsieur Cardoux, et mon propos se veut totalement rationnel. Alors que nous avons besoin de conserver des chasseurs dans ce pays, quelques chasses contribuent à véhiculer une image très négative de cette pratique. Je ne peux pas être plus ouvert qu’en attirant votre attention sur ce point !
Vous l’avez répété à plusieurs reprises, vous considérez que chaque fois que la chasse perd quelque chose, elle s’en trouve grignotée. Je pense que ce raisonnement est faux, et je suis prêt à en discuter avec vous, par exemple dans le cadre d’un déjeuner ou d’un dîner au Sénat.

M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.

M. Jean-Noël Cardoux : Je remercie M. Dantec de sa leçon de morale philosophico-démographique. Je n’ai pas du tout la même approche que lui sur la pyramide des âges. J’espère que les jeunes chasseurs qui suivent nos débats et qui sont très actifs en matière de protection des territoires apprécieront vos propos, mon cher collègue.
En ce qui concerne votre invitation, pourquoi pas ? Mais je vous suggère surtout de demander aux gens qui chassent à la glu dans le sud-est de participer à une chasse à la glu. Vous affirmez que des passereaux ou même des grives que les chasseurs ne veulent pas conserver sont relâchés avec des rémiges cassées et ne s’en sortent pas. C’est faux ! Vous pourrez alors le constater. Les chasseurs ont des techniques de désengluage extrêmement précises et peuvent relâcher les oiseaux sans dommages. Il y a peut-être parfois de la casse, mais de manière extrêmement marginale.
Comme vous le savez, la pratique de cette chasse est très encadrée. Tout d’abord, elle n’est autorisée qu’à certaines périodes de l’année. Ensuite, les chasseurs doivent être présents dans des huttes et remplir des carnets des prélèvements, qu’ils doivent ensuite restituer à la préfecture. Ils ne conservent qu’un certain nombre d’oiseaux vivants afin de servir d’appelants, c’est vrai, pour chasser au fusil, car ces zones méridionales du sud-est comptant beaucoup d’épineux et de grives, la chasse à l’appelant y est passionnante pour ceux qui la pratiquent.
Je vous invite donc à vous rendre sur place. Les chasseurs ont en plus la réputation d’avoir le sens de l’accueil. Si j’en ai le temps, je vous accompagnerai et nous pourrons alors discuter.
Alors que vous êtes contre la chasse à la glu, au motif qu’elle ne serait pas sélective – c’est faux ! –, qu’elle stresserait les animaux et qu’elle provoquerait des dégâts, vous admettez parfaitement que les stations ornithologiques capturent des oiseaux la nuit avec des filets en période de migration afin de les baguer et de suivre leurs itinéraires. Je peux vous dire que la casse des ailes et des rémiges dans les filets utilisés pour capturer ces oiseaux en migration peut être largement comparée aux dégâts marginaux occasionnés par la chasse à la glu.
Quand il s’agit d’effectuer des études scientifiques – pour ma part, je les approuve aussi, j’y ai participé –, ça va. En revanche, quand c’est pour permettre à des gens d’exercer une passion et de la transmettre aux jeunes – ne vous en déplaise ! –, ça ne va plus, parce que nous sommes des affreux barbares.
Bien entendu, je ne peux pas soutenir un tel amendement.

M. Ronan Dantec : On ne l’avait pas demandé !

M. le président : Madame Didier, l'amendement n° 42 est-il maintenu ?

Mme Évelyne Didier : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 42 est retiré.
Madame Blandin, l'amendement n° 359 est-il maintenu ?

Mme Marie-Christine Blandin : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 359.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 :
Nombre de votants
332
Nombre de suffrages exprimés
235
Pour l’adoption
26
Contre
209
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, l’article 68 quinquies demeure supprimé.