Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Article additionnel après l’article 32 quinquies
debate, 21/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 391 est présenté par MM. Sueur, Filleul et Poher.
L'amendement n° 479 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Roche, Bonnecarrère, Cigolotti, Bockel, Gabouty, Cadic et Longeot, Mme Férat, MM. Lasserre, Tandonnet, Marseille, L. Hervé et D. Dubois et Mme Billon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 32 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les parcs zoologiques exercent une mission de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la biodiversité.
La parole est à M. Hervé Poher, pour présenter l’amendement n° 391.
M. Hervé Poher : Je ne souhaite pas entrer dans le débat de savoir s’il faut être pour ou contre les parcs zoologiques : le fait est qu’ils existent.
Ils ont été créés, à l’origine, pour l’observation scientifique de la faune ; d’où leur nom, dérivé du mot « zoologie ». Ils attirent beaucoup de monde – l’estimation annuelle est de l’ordre de 350 millions de visiteurs. Ils peuvent donc être, et sont, par leur impact sur les visiteurs, et en particulier sur les enfants, des lieux de sensibilisation, d’information et de promotion de la biodiversité animale.
Puisque ces parcs existent, autant qu’ils nous aident, à leur niveau, dans l’entreprise de reconquête de la biodiversité.
En outre, et malheureusement, certaines espèces animales n’existeront bientôt plus que parce qu’elles sont hébergées dans ces parcs, où, de surcroît, on parvient parfois à assurer leur reproduction. Ils peuvent donc être les vecteurs de la conservation d’une partie – infime, certes, mais toujours bonne à prendre ! – de la biodiversité. Peut-être nos remords seront-ils ainsi quelque peu atténués.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 479 rectifié.
Mme Annick Billon : Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La commission a considéré que l’inscription dans la loi du rôle des parcs zoologiques en matière de biodiversité n’était pas nécessairement très utile. Le caractère normatif de cette disposition, avant tout déclarative, apparaît en effet très limité – tellement limité qu’il m’échappe un peu.
Cette question n’est cependant pas sans intérêt ; je suis donc assez partagé.
Aussi, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec : J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur. L’article qu’il est proposé d’insérer dans le projet de loi est effectivement un peu déclaratif.
Pour autant, je pense que le moment est venu de montrer notre volonté d’intégrer les parcs zoologiques dans une stratégie plus globale. Or l’insertion d’une telle phrase, certes peu normative, dans le texte serait un premier signal en ce sens.
Les propos de notre collègue Hervé Poher sur l’état de la faune sauvage étaient extrêmement déprimants. Fort heureusement, nous n’en sommes pas encore là ! Il est possible de sauver la faune sauvage en préservant l’espace naturel. C’est d’ailleurs pour cela que nous travaillons depuis trois jours.
Les parcs zoologiques jouent aujourd’hui un rôle important. L’addax commence à être réintroduit en Afrique du Nord grâce aux populations qui restaient en parc zoologique.
À mon sens, l’adoption de ces deux amendements identiques serait un signal en faveur d’une logique de fonctionnement plus intégrée entre les parcs zoologiques et d’une véritable stratégie de conservation.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Filleul : Je soutiens également ces deux amendements identiques, car les parcs zoologiques jouent un rôle important dans les territoires pour la préservation des espèces et l’éducation du public.
Dans ma région, qui est également celle de notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous avons le zoo de Beauval. Chaque année, un million de personnes viennent visiter ce parc extraordinaire : petits et grands y découvrent des espèces animales qui sont conservées dans d’excellentes conditions.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.
Mme Marie-Christine Blandin : Je voterai ces deux amendements identiques, mais je souhaite aussi lancer un message d’alerte.
Le Muséum national d’histoire naturelle est chargé de la gestion du zoo de Vincennes, ce qui est très important pour la synergie avec les chercheurs. Or, du fait d’un partenariat public privé un peu scélérat, c’est le budget du Muséum qui doit verser une redevance au gestionnaire du zoo si le nombre de visiteurs n’atteint pas un million et demi par an. Ce n’est pas tenable ! Il va falloir tenir compte de cette situation dans les budgets de l’enseignement supérieur et de l’écologie. Ne fragilisons pas les chercheurs à cause d’un parc que tout le monde soutient par ailleurs !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Mme Sophie Primas : Je voterai également ces deux amendements identiques.
Dans mon département, le comte de La Panouse effectue un travail remarquable au zoo de Thoiry, où des espèces sont conservées. Son action mériterait d’être imitée ; elle s’étend d’ailleurs bien au-delà des seules Yvelines.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
M. Jean-Noël Cardoux : Je comprends les objectifs des auteurs de ces deux amendements identiques, qui viennent d’ailleurs de ma région : M. Sueur est sénateur du Loiret et Mme Gourault est élue du Loir-et-Cher. Leurs préoccupations rejoignent celles de Mme Primas.
Le zoo de Beauval est un parc de première importance dans notre région, en particulier pour la protection et la préservation de certaines espèces fragiles. Je voterai évidemment ces deux amendements identiques.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 391 et 479 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 quinquies.
En outre, je constate que ces deux amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Chapitre II
Mesures foncières et relatives à l’urbanisme
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Hervé Maurey : Je souhaite formuler un certain nombre de remarques sur le chapitre II, qui concerne les mesures foncières permettant de favoriser la protection de la biodiversité.
En commission, notre rapporteur, Jérôme Bignon, a eu à cœur de réconcilier agriculture et biodiversité, environnement et économie, en lien avec la commission des affaires économiques, dont Mme Primas est rapporteur pour avis.
Nous sommes revenus sur un certain nombre de dispositions votées par l’Assemblée nationale, car elles ne nous paraissaient pas de nature à permettre un tel équilibre.
Ainsi, notre commission a créé une obligation d’agrément préalable des opérateurs de compensation, afin de mieux encadrer l’exercice d’une telle activité. Nous le savons, ce mécanisme de compensation est essentiel pour assurer la préservation de la biodiversité, mais il ne doit pas empêcher les aménageurs de mener à bien les projets. Il y va de l’avenir de nos territoires.
Notre commission a cherché à préciser et à mieux encadrer le mécanisme d’« obligation réelle environnementale » prévu à l’article 33. Il s’agit d’un dispositif contractuel. Nous avons jugé nécessaire de sécuriser les propriétaires souhaitant créer, à leur charge et à celle de leurs successeurs, des obligations pérennes consacrées à la protection de la biodiversité, en précisant notamment les éléments obligatoires du contrat.
En exonérant la création de ces obligations réelles de droit d’enregistrement et de la taxe de publicité, nous avons souhaité faciliter l’appropriation du dispositif par les propriétaires eux-mêmes.
Toujours sur l’initiative de notre rapporteur, notre commission a également confié à l’Agence française pour la biodiversité la réalisation d’un inventaire du foncier public, propice à la mise en œuvre de mesures de compensation. C’est l’objet de l’article 33 BA. Une telle amélioration des connaissances en matière de foncier vise à privilégier la mise en œuvre de mesures de compensation sur des terrains publics inutilisés en vue de préserver le foncier agricole.
Enfin, soucieuse de préserver le monde agricole, si important pour nos territoires, notre commission a adopté plusieurs amendements pour assurer l’équilibre entre biodiversité et agriculture. Là encore, nous avons travaillé en bonne intelligence avec la commission des affaires économiques, en particulier avec Mme Primas, rapporteur pour avis.
La mise en place de zones prioritaires pour la biodiversité a ainsi été supprimée, à l’article 34, pour privilégier des solutions conventionnelles avec les agriculteurs. Il s’agit de préserver l’habitat de certaines espèces protégées.
La vocation agricole de l’assolement en commun, à l’article 35, et de l’aménagement foncier rural, à l’article 36, a également été confirmée.
Section 1 A
Obligations de compensation écologique