Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
debate, 19/01/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (projet n° 359 [2014-2015], texte de la commission n° 608 [2014-2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014-2015], avis nos 549 et 581 [2014-2015]) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (projet n° 364 rectifié [2014-2015], texte de la commission n° 609 [2014-2015], rapport n° 607, tomes I et II [2014-2015]).
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. –M. Raymond Vall applaudit également.)
Mme Ségolène Royal : Madame la présidente, monsieur le président Hervé Maurey, monsieur le rapporteur au fond de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jérôme Bignon, madame la rapporteur de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, madame la rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, Françoise Férat, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureuse de vous présenter aujourd’hui ce projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a pour ambition de donner un nouvel élan à la protection et à la valorisation de nos richesses naturelles en conférant force de loi au choix de ce nouveau modèle de développement, de société et, à vrai dire, de civilisation.
Nous voulons agir, non plus contre la nature, mais avec elle, et la traiter en partenaire, dans une chaîne du vivant à laquelle nous appartenons ; nous voulons aussi créer les emplois de la croissance verte et de la croissance bleue – en lien avec l’eau douce ou marine – qui constituent, dans le monde d’aujourd’hui, notre nouvelle frontière, cette nouvelle alliance entre l’humanité et la nature.
Permettez-moi de remercier la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable pour ses travaux, de même que la commission des affaires économiques et celle de la culture, de l’éducation et de la communication.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, devant laquelle j’ai présenté ce texte en juin dernier, l’a minutieusement examiné au cours du mois de juillet, et je tiens à féliciter les trois rapporteurs pour l’excellence de leurs travaux.
En 2007, déjà, deux de vos collègues sénateurs, Pierre Laffitte et Claude Saunier, avaient déposé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport passionnant sur la biodiversité, dont le titre, L’autre choc ? L’autre chance ? disait à la fois l’ampleur de l’altération des écosystèmes, l’urgence d’agir ainsi que le potentiel scientifique, technologique et économique remarquable de la diversité du vivant.
Le texte qui vous est soumis, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en mars dernier, puis retravaillé par les commissions permanentes du Sénat, est aussi le fruit d’une implication active des associations, des ONG et de toutes les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique, que je remercie, elles aussi, pour leurs contributions et leur vigilance. Il a également fait l’objet, sur l’initiative notamment de Joël Labbé, d’une consultation participative remarquable, qui a suscité 50 000 votes et a ouvert la voie à des amendements dont nous aurons l’occasion de débattre dans cette enceinte. Je félicite le Sénat pour cette démonstration remarquable. Nous continuons d’ailleurs à étudier le contenu de ces différentes contributions pour leur donner une suite, législative ou d’une autre nature.
Ce projet s’inscrit, comme vous le soulignez à raison, monsieur Bignon, dans le même esprit que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : la France se dote, avec ces deux textes complémentaires, du cadre législatif le plus avancé en Europe, le plus complet et le plus volontariste.
Ensemble, ces deux textes donnent corps dans notre pays à cette avancée majeure et, pour la première fois, explicite dans l’histoire des négociations internationales sur le climat : la reconnaissance du lien étroit entre le changement climatique et la biodiversité, entre la prise en compte des impacts du dérèglement climatique sur l’intégrité de tous les écosystèmes, terrestres et aquatiques, et la valorisation de la biodiversité comme solution d’atténuation et d’adaptation à la dérive du climat.
L’agenda des solutions qui a accompagné l’accord de Paris et anticipé la mise en application de cet accord en témoigne également, qu’il s’agisse des nombreux événements programmés sur ce sujet ou des alliances et des coalitions internationales d’acteurs qui se sont engagés à agir sans délai.
Je pense, par exemple, au pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique dans les bassins versants des fleuves, des lacs et des aquifères, signé par plus de 305 organisations et 87 États, ou la promotion des solutions fondées sur la nature. J’ai ainsi eu l’occasion de m’engager, au nom de la France, à protéger 55 000 hectares de mangroves d’ici à 2020, lesquelles jouent dans les outre-mer un rôle pour l’atténuation des tempêtes climatiques, et à protéger 75 % de nos récifs coralliens, ces écosystèmes fragilisés par le dérèglement climatique et les pollutions, qui remplissent pourtant des fonctions décisives de nurserie pour la faune aquatique, d’épuration des eaux, de captation du carbone et d’adaptation aux impacts climatiques.
Oui, la COP 21 a accéléré la prise de conscience des enjeux de la biodiversité et a donné un éclairage particulier à vos travaux, grâce à la prise en compte des relations avec la question climatique. Elle a témoigné aussi d’une volonté d’agir inédite.
Tel est donc le nouveau contexte, marqué par l’urgence, car les activités humaines détruisent la biodiversité à un rythme et à une échelle qui ne lui permettent pas de se régénérer.
Certains experts parlent d’une sixième extinction de masse. Un rapport de l’Agence européenne estime que 60 % des espèces sont en situation défavorable en Europe où, en trente ans, 420 millions d’oiseaux ont disparu.
Je n’accumulerai pas ici les chiffres : M. le rapporteur cite les plus frappants, qui donnent la mesure de l’érosion accélérée, due aux activités humaines, d’une biodiversité pourtant vitale et de la cadence de cette disparition, qui excède de beaucoup les capacités de régénération de la nature.
« Nous coupons la branche sur laquelle nous sommes assis, c’est nous qui sommes désormais dans le collimateur de cette destruction », nous prévient Hubert Reeves. La reconquête de la biodiversité est aujourd’hui impérative ; « elle est aussi possible, ajoute-t-il, mais elle nécessite la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, à toutes les échelles ». C’est l’ambition de ce projet de loi et des plans d’action qui l’accompagnent, auxquels vos travaux ont permis d’apporter des améliorations, mesdames, messieurs les sénateurs.
Faire de l’urgence une chance en rétablissant avec la nature des relations non seulement harmonieuses, mais aussi fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation, bonnes pour l’emploi ; protéger et valoriser notre capital naturel pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale : tel est l’objectif.
Notre pays est l’un des plus riches au monde en merveilles de la nature, tout particulièrement dans les outre-mer français, qui concentrent plus de 80 % de la biodiversité nationale. Nous sommes, Hexagone et outre-mer, au premier rang des pays européens pour la variété des amphibiens, oiseaux et mammifères et parmi les dix pays du monde qui abritent le plus grand nombre d’espèces ; notre domaine maritime est le deuxième de la planète ; nous sommes le quatrième pays au monde pour ses récifs coralliens. Mais nous sommes aussi, selon la liste de l’Union internationale pour la conservation de la nature, au sixième rang des pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées. Nous avons donc une responsabilité majeure.
La loi qui vous est soumise est une loi de mobilisation, qui inscrit dans notre droit positif de grands principes opérationnels, qui clarifie et simplifie pour plus d’efficacité, qui crée, avec l’Agence française de la biodiversité, un outil d’expertise et de pilotage unique au monde – je puis vous dire qu’il est regardé avec grand intérêt par nombre de pays, notamment nos voisins européens.
Cette loi s’accompagne d’actions concrètes – vous connaissez ma préoccupation à ce sujet – qui en préfigurent les dispositions et vont en approfondir la dynamique. Bien sûr, la France s’est dotée, au fil des ans, de moyens de protection, comme le Conservatoire du littoral, les parcs nationaux et régionaux, les parcs marins ou les grands sites. Pour résister à la très forte pression qui pèse sur le patrimoine naturel et pour en tirer parti sans l’épuiser, des initiatives avaient déjà été prises dans le Grenelle de l’environnement. Tous ces travaux permettent d’aboutir au texte sur lequel nous travaillons aujourd’hui.
Si ce projet de loi est adopté, trois valeurs majeures de la biodiversité seront inscrites dans le code de l’environnement.
Premier de ces grands principes : la solidarité écologique, qui est la reconnaissance scientifique des interactions multiples entre les écosystèmes. En effet, la biodiversité, c’est beaucoup plus qu’une collection d’espèces ou une juxtaposition d’espaces ; c’est le tissu vivant de la planète, au sein duquel tout se tient et se soutient et dont nous, les êtres humains, faisons partie. Il ne s’agit pas de mettre la nature sous cloche, bien évidemment, mais au contraire de préserver les capacités d’évolution et d’adaptation du vivant. Elles constituent notre assurance sur la vie elle-même !
Deuxième principe opérationnel : le triptyque « éviter, réduire, compenser ». Il met l’accent sur l’action préventive et sur la notion de valeur écologique. Il s’agit d’anticiper, plutôt que de réparer après coup – réparer coûte nettement plus cher et est parfois même impossible ! –, et d’intégrer les enjeux de la biodiversité et les impacts sur l’environnement en amont des projets d’aménagement.
L’ordre des priorités est clairement indiqué : « éviter, réduire, compenser », sachant que l’obligation de compenser n’est pas un permis de détruire, mais au contraire une obligation de responsabilité.
Dans ce cadre, il est important de mettre en mouvement les territoires autour des continuités écologiques et des trames vertes et bleues. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire ce matin même, puisque les représentants des 400 territoires à énergie positive étaient réunis. Nous entamons ainsi le volet « biodiversité » de la transition énergétique, avec l’arrivée du nouveau fonds de 250 millions d’euros, dont la deuxième étape va permettre de financer, dans les territoires, les actions liées à la biodiversité et les emplois induits.
Troisième principe opérationnel qui va être inscrit dans le code de l’environnement : « innover sans piller ». Il s’agit de soutenir l’innovation, ainsi que les emplois de la croissance verte et de la croissance bleue, en érigeant contre la biopiraterie un principe de justice pour un partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles, au bénéfice mutuel des habitants, des territoires directement concernés, des petites entreprises, de la recherche scientifique et de ses prolongements industriels et commerciaux. Cela concerne des secteurs considérables, comme celui de l’agroalimentaire, des cosmétiques ou de la pharmacie. Certaines entreprises françaises ont commencé à le faire et nous disposons, dans tous ces champs, d’un potentiel d’activités nouvelles.
Je vous proposerai d’ailleurs une disposition qui permettra de s’assurer qu’aucun dépôt intempestif de brevet ne vienne limiter l’accès à des ressources, dont il s’agit de partager les bénéfices, ou à des savoir-faire utilisés depuis longtemps par certaines personnes, qui s’en trouvent alors brutalement privées.
Ensuite, le projet de loi prévoit la création de l’Agence française de la biodiversité.
Trop d’instances se sont additionnées au fil du temps ! Le projet de loi en réunit les missions et en simplifie les structures avec la création d’une seule instance d’expertise scientifique – le Conseil national de la protection de la nature – et d’une instance de débat qui rassemblera toutes les parties prenantes – le Comité national de la biodiversité…
M. Jean-Louis Carrère : Tous localisés à Paris !
Mme Ségolène Royal : … qui sera complété par les comités régionaux dans les outre-mer où les enjeux de la biodiversité sont stratégiques.
Il s’agit d’une innovation majeure et d’un outil très attendu, qui répond à un engagement pris par le Président de la République, lors de la conférence environnementale de 2014, et à une forte demande des ONG. Elle s’inscrit également dans la continuité du Grenelle de l’environnement.
Pour que cette agence puisse être opérationnelle immédiatement après la promulgation de la loi, j’ai installé, dès octobre 2014, une mission de préfiguration. Celle-ci a énormément travaillé pour que l’agence soit en mesure d’exercer, dès sa création, les missions qui vont lui incomber en matière d’appui technique, de conseil, d’expertise, de mobilisation des moyens en faveur de la biodiversité terrestre, marine et aquatique, de gestion des aires protégées, d’appui aux missions de police de l’eau, de formation initiale et continue, de référence et de représentation dans les instances européennes et internationales.
J’ai réuni, en février 2015, un atelier sur la déclinaison dans les outre-mer des objectifs de la future agence. Un séminaire avec l’ensemble des futurs partenaires de l’agence s’est ensuite tenu les 22 et 23 mai à Strasbourg, dans le cadre d’une démarche de coconstruction, à laquelle je suis très attachée. Il a témoigné d’une ambition partagée par tous. Les professionnels de la biodiversité, en particulier dans le secteur économique, ont été étroitement associés à la réflexion sur les services attendus de l’agence. Ce fut notamment le cas à l’occasion des assises de la biodiversité, qui se sont tenues à Dijon les 10 et 11 juin.
Ces différents éléments de préparation ont été formalisés dans le rapport qui m’a été rendu le 25 juin, puis dans le complément relatif aux déclinaisons de l’agence dans les outre-mer, qui m’a été remis en juillet.
L’agence bénéficiera de 60 millions d’euros, qui s’ajouteront au budget dont elle dispose au titre des investissements d’avenir – de l’ordre de 230 millions d’euros –, la biodiversité relevant indéniablement de cette thématique.
Elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France. Des services communs assurés par l’agence seront ainsi mis en place.
Elle privilégiera une logique de réseaux avec des organismes intégrés – pour faire des économies de fonctionnement –, des organismes rattachés et d’autres avec lesquels elle passera des conventions de partenariat. Ce sera par exemple le cas avec le Muséum national d’histoire naturelle, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, ou le Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.
J’ai bien entendu que nombre d’ONG et certains d’entre vous auraient souhaité que l’ONCFS soit intégré à l’agence, au même titre que l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, mais j’ai la conviction qu’une bonne contractualisation des relations de l’office avec l’agence ainsi que le rapprochement des équipes dans l’action sur le terrain permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive et beaucoup plus économe en temps.
Cette agence sera le lieu de l’excellence, de la recherche et des actions volontaristes, en lien étroit avec tous les territoires. Elle nouera aussi des partenariats avec les organisations créées par les conseils départementaux et régionaux. Elle donnera une meilleure lisibilité à la stratégie française et décloisonnera les politiques de l’eau et de la biodiversité, afin de mettre au service de tous les acteurs un instrument unique et intégré en appui de leur action.
Je vous proposerai d’ailleurs un amendement corrigeant une disposition de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui affecte aux communes la compétence de gestion des eaux et des milieux aquatiques, ainsi que celle de la prévention des inondations. En effet, aujourd’hui, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui ont transféré leurs compétences à un syndicat ou à un établissement public ne peuvent pas lever la taxe qui a été instaurée.
M. Hubert Falco : Très bien !
Mme Ségolène Royal : Il s’agit là, simplement, de supprimer un frein inutile et de rendre plus cohérente notre organisation territoriale.
Je vous proposerai un autre amendement, dont la rédaction permettra l’adoption, région par région, d’une organisation souple, sur mesure et en fonction des demandes des nouveaux exécutifs, sans imposer une structure identique partout. Ce qui compte, c’est l’efficacité de l’action !
Je tiens à souligner que toutes les collectivités sont concernées par les objectifs de ce projet de loi et les outils qu’il met en place. Les départements jouent, à ce titre, un rôle important en matière de gestion des espaces naturels sensibles. Je sais que nombre d’entre vous connaissent très bien ces questions et ont à cœur d’approfondir les liens à établir entre l’agence et les gestionnaires de ces espaces.
Par ailleurs, l’élargissement du champ de compétences des agences de l’eau à la biodiversité et au milieu marin va aussi permettre d’apporter des moyens financiers supplémentaires.
Un très important volet du projet de loi porte sur la protection et la valorisation des paysages, en englobant dans une action vigoureuse, au-delà de nos sites remarquables, les paysages du quotidien, qui concernent directement la qualité de vie des Français et contribuent si puissamment à forger l’image de la France.
Le capital paysager est le bien commun des Français ; ils y sont très sensibles, car une part de notre histoire et de notre identité commune s’y rattache. Je remettrai d’ailleurs prochainement, le 3 février, le grand prix des paysages, pour faire en sorte que ce patrimoine national soit définitivement reconnu. Les citoyens doivent prendre soin de leur jardin planétaire et avoir le droit d’en partager les beautés.
Le projet de loi contient aussi des dispositions relatives aux relations entre la biodiversité et la santé.
Je sais que, pour certains Français, la biodiversité apparaît encore comme un terme un peu abstrait, une notion complexe. Elle est pourtant très concrète et concerne directement la santé de chacun, car une nature malmenée par le dérèglement climatique et les pollutions entraîne aussi des risques sanitaires accrus. Ce projet de loi intègre donc la relation entre la santé et le bon état de la biodiversité, par exemple en facilitant le recours au traitement naturel de l’eau et en interdisant le rejet en mer des eaux de ballast non traitées.
Le génie écologique, avec les emplois qui y sont liés, protège la santé, en encourageant l’utilisation de solutions fondées sur la nature, qui empêchent le développement de maladies transmises par des vecteurs biologiques et agissent sur le maintien des équilibres entre les espèces. Ces démarches sont d’ailleurs encouragées par le plan santé-environnement pour la période 2015-2019.
Le texte qui vous est soumis, ainsi que les plans d’action qui l’ont anticipé et l’accompagnent, se fixe des objectifs de santé publique, avec notamment la réduction de l’utilisation des pesticides qui passe par le développement d’alternatives, comme le montrent les territoires engagés dans la démarche « Terre saine, communes sans pesticides », et par la mise en place de périmètres d’interdiction d’épandage autour des écoles et des lieux sensibles, conformément aux recommandations de la dernière conférence environnementale.
La restauration de la qualité écologique des eaux marines, comme la réduction des déchets et des polluants qui contaminent le milieu marin, vise le même objectif de santé publique.
Vous le savez, dès 2016, les sacs plastiques à usage unique seront supprimés et, au début de 2017, la distribution de sacs plastiques non biodégradables sera interdite. Non seulement ils défigurent les paysages, mais les microdéchets de plastique passent au travers des systèmes d’épuration.
Les actions d’accompagnement de la loi sont également très importantes, afin que les acteurs sur les territoires puissent être directement partie prenante des mesures décidées par le Parlement. Dans les territoires à énergie positive, dont vous êtes souvent le relais, le volet de financement des actions de la biodiversité est mis en place – je le disais à l’instant. Le développement de l’éducation à l’environnement est également engagé.
J’en viens maintenant à la filière de développement économique, qui constitue l’une de mes préoccupations majeures. Comment utiliser les défis liés à la biodiversité pour créer des emplois dans les domaines de la croissance bleue et de la croissance verte ? Il s’agit d’un objectif essentiel.
J’ai évoqué l’importance de l’océan, thermostat de la planète. Il est évident que l’innovation scientifique et technologique, le développement de filières d’avenir, la création d’emplois ancrés sur les territoires peuvent de plus en plus s’appuyer sur les phénomènes de transition que nous connaissons.
À court terme, les emplois directement liés à la protection et à la gestion de la biodiversité dans les parcs nationaux et régionaux et dans les aires marines protégées atteindront le chiffre de 40 000. Les différents métiers du secteur des jardins et des paysages représentent aujourd’hui plus de 150 000 emplois et un marché de 10 milliards d’euros. Les activités fortement dépendantes de la biodiversité et de ses services écosystémiques, comme la pêche, l’agriculture, la sylviculture et la première transformation, pèsent 2 millions d’emplois en France. Les emplois indirects induits par la protection et la valorisation de la biodiversité – par exemple dans le tourisme, la filière bois ou les cosmétiques – se chiffrent à près de 5 millions. Le secteur, en plein essor, du génie écologique regroupe déjà un demi-millier d’entreprises et réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 2 milliards d’euros. Les travaux du dixième programme des agences de l’eau soutiennent près de 70 000 emplois.
Je cite ces chiffres pour donner une idée du poids économique actuel de la biodiversité et du potentiel d’activités et d’emplois qui lui est lié. C’est aussi ce tournant que la loi sur la biodiversité, la nature et les paysages doit permettre d’accélérer, d’amplifier et d’approfondir, en facilitant la création d’un réseau de start-up et de PME à la pointe de l’ingénierie écologique dans le secteur du biomimétisme et de la bioinspiration. Ces entreprises ont déjà, à leur actif, de formidables découvertes scientifiques.
Robert Barbault avait raison, « la biodiversité est une véritable bibliothèque d’innovations auprès de laquelle les bibliothèques de nos pays ne représentent même pas un bout d’étagère. »
Une autre découverte passionnante a été faite : la chimie verte, affranchie des hydrocarbures, qui mise sur la nature et sur l’industrialisation des bioprocédés. C’est pourquoi le programme des investissements d’avenir soutient ces démarches, au travers de l’appel à projets « Initiative PME-biodiversité » lancé dans le cadre de son action sur les démonstrateurs de la transition écologique et énergétique, de même que les trophées de la stratégie nationale de la biodiversité. Beaucoup d’autres exemples pourraient être cités.
Pour conclure, je ferai deux remarques.
Tout d’abord, nous avons l’ambition, avec ce texte, de doter notre pays d’une loi d’action et de mobilisation de toutes ses forces vives.
Ensuite, nous devons simplifier les dispositifs. À cet égard, j’ai été très attentive aux observations que vos rapporteurs ont faites, notamment pour déplorer que le texte contienne quinze habilitations à légiférer par ordonnances. Après un travail accéléré prenant en considération ces griefs, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’il n’y aura finalement aucune demande en ce sens.
M. Claude Bérit-Débat : Très bien !
Mme Ségolène Royal : Après un examen personnel détaillé de toutes ces demandes d’habilitation, j’ai pu obtenir que la rédaction de certains projets d’ordonnance soit accélérée afin de pouvoir les intégrer au projet qui vous est soumis. Par ailleurs, j’ai choisi d’éliminer certaines ordonnances, qui ne me paraissaient pas vraiment utiles eu égard au sujet qui nous préoccupe. Enfin, il m’est apparu qu’un certain nombre de dispositifs pouvaient parfaitement être mis en place par des circulaires ministérielles, que j’ai immédiatement fait rédiger.
Je le répète, j’ai donc le plaisir de vous confirmer que quinze articles d’habilitation à légiférer par ordonnances ont été supprimés. C’est ma façon de vous montrer à quel point je suis sensible à la qualité de vos travaux et combien je me soucie de coconstruire avec vous cette loi magnifique, qui va donner à notre pays un nouveau potentiel de création d’activités et d’emplois. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE – M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici aujourd’hui pour examiner le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui a commencé son cheminement, comme l’a rappelé Mme la ministre, depuis quelque temps déjà.
En effet, il a été adopté en conseil des ministres voilà bientôt deux ans, en mars 2014, puis par l’Assemblée nationale, qui l’a passablement modifié, en mars 2015. Enfin, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, qui m’a fait l’honneur et le plaisir de me nommer rapporteur, a adopté son texte au début de juillet 2015.
Ma tâche de rapporteur sur ce texte a été – et continue d’être – passionnante. Les nombreuses auditions que j’ai menées, les personnes que j’ai rencontrées, toutes profondément engagées, quelle que soit leur appréciation sur le projet de loi, ainsi que les innombrables contributions que j’ai reçues et décortiquées une à une, ont fini de me convaincre, s’il en était besoin, que nous abordons avec ce texte un sujet capital et exigeant.
J’en profite pour remercier tout particulièrement mes collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi que son président Hervé Maurey. Par leur implication et leur confiance, ils ont rendu possible la construction d’une solution par notre commission, pour reprendre une expression de Mme la ministre. Cette solution n’est certainement pas parfaite, et nous sommes d’ailleurs là pour continuer d’en débattre, mais elle a le mérite d’atteindre un équilibre logique, pragmatique et réfléchi.
Nous avons adopté en commission 222 amendements, issus de tous les groupes politiques. Nous avons repris la quasi-totalité des amendements de Mme la rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et nous avons voté une vingtaine d’amendements de simplification proposés par notre collègue Rémy Pointereau, ainsi qu’une dizaine d’amendements déposés par notre collègue Jean-Noël Cardoux au nom du groupe d’études Chasse et pêche. J’en profite pour les remercier et les saluer.
Mes chers collègues, comme l’a dit Mme la ministre, nous allons parler cet après-midi de la planète que nous laisserons à nos petits-enfants, en tout cas de celle que j’aimerais laisser aux miens, et des conditions de notre survie sur Terre.
Dans un livre paru récemment, La sixième extinction, qui a d’ailleurs reçu le prix Pulitzer, Elizabeth Kolbert a mené une enquête sur l’histoire de la vie terrestre. Elle raconte une anecdote saisissante que je vais vous livrer. Au centre de la galerie de la biodiversité du Muséum américain d’histoire naturelle, où elle s’est rendue pour les besoins de l’écriture de son livre, une plaque rappelle que cinq phénomènes d’extinction majeurs se sont succédé depuis l’apparition des animaux complexes voilà 500 millions d’années. Sur cette plaque figure l’inscription suivante : « Le changement climatique planétaire et d’autres causes, comme les collisions entre la Terre et des astéroïdes, ont été à l’origine de ces événements ; actuellement, nous sommes en plein milieu de la sixième extinction, provoquée cette fois-ci par la seule action de l’homme sur l’environnement. » C’est ce que l’on appelle le début de l’anthropocène.
L’enjeu est donc immense. Les exemples, qui pleuvent, sont autant de signaux d’alarme que nous ne pouvons plus ignorer. Aujourd’hui, il semble que le taux d’extinction actuel des amphibiens soit 45 000 fois plus élevé que leur taux d’extinction de fond. Un tiers de tous les coraux bâtisseurs de récifs, un tiers de tous les mollusques d’eau douce, un tiers des requins et des raies, un quart des mammifères, un cinquième des reptiles et un sixième des oiseaux – Mme la ministre a évoqué les 400 millions d’oiseaux morts en Europe – sont en voie d’extinction, et ces disparitions interviennent partout sur le globe.
C’est pourquoi le devoir qui nous incombe est important. Nous devons, en conscience, changer notre regard sur notre modèle de développement et sur nos actions quotidiennes, dont l’impact, que l’on mesure aujourd’hui, peut être catastrophique pour nous. Saisissons ce moment comme une véritable opportunité dynamique, ce que sont souvent les crises, pour valoriser la vie sur Terre, notre bien le plus précieux, tout en la protégeant.
J’insiste sur cette dimension, car je crois qu’elle est susceptible d’éclairer nos débats. Gardons toujours en tête que ce texte n’est pas une énième loi agricole, ni une énième loi sur la chasse, ni d’ailleurs une énième loi sur la nature, se caractérisant par une approche statique qui consisterait à mettre nos paysages sous cloche.
Non, ce texte est un des maillons du changement de paradigme qui est devant nous. Il est une des clés de la réussite des accords de Paris de la COP 21, comme l’était déjà le projet de loi relatif à la transition énergétique, ainsi que nous l’avait expliqué notre collègue Louis Nègre, que je salue.
Tout se tient et nous ne pouvons plus nous payer le luxe de cloisonner ces sujets au nom d’intérêts sectoriels, certes souvent légitimes à première vue, mais qui, en fin de compte, ne seraient satisfaits que pour un temps. Nous ne ferions que reculer pour mieux sauter si nous prenions ce texte sous cet angle.
C’est cette ambition-là que je vous encourage à avoir aujourd’hui. Nous avons tous salué l’accord historique sur le climat, et je me souviens de la réunion des parlementaires du monde entier dans cet hémicycle, à l’occasion de laquelle nous avons voté une déclaration à l’unanimité, au début du mois de décembre 2015. Nous avons une occasion concrète de commencer sans attendre à mettre en œuvre cet accord historique sur lequel 190 pays aux intérêts divergents se sont retrouvés. Je souhaite que le Sénat montre son engagement, son sens des responsabilités et sa modernité – certes, nous ne sommes que 348 sénateurs, alors que 195 pays ont participé à la COP 21. En tout cas, ce ne serait pas la première fois que le Sénat se placerait au-dessus de la mêlée.
Mes chers collègues, je n’entrerai pas maintenant dans le détail du texte, ce qui serait trop long. Mme la ministre en a esquissé les grands traits, et nous aurons bien évidemment l’occasion d’y revenir très longuement au cours des débats.
Cependant, je voudrais vous éclairer sur l’état d’esprit qui a présidé à l’adoption de notre texte en commission. Le fil rouge que j’ai proposé tient en quelques phrases.
J’ai d’abord tenté de faire partager à mes collègues cette conscience de l’urgence, comme je l’ai dit tout à l’heure. J’ai ensuite appelé de mes vœux la recherche de positions d’équilibre et de compromis, loin de la caricature. Par ailleurs, j’ai souligné la nécessité de recentrer le texte sur ses véritables enjeux – je le répète, comme il ne s’agit pas d’une loi sur la chasse, nous avons supprimé tous les articles qui pouvaient légitimement être considérés comme « anti-chasse » ou « pro-chasse », inutilement polémiques et hors sujet. Enfin, je me suis efforcé d’alléger les contraintes pour tous les acteurs et d’adopter une démarche pragmatique.
Cette démarche pragmatique, j’ai tenu à ce qu’elle soit systématique et qu’elle associe tous mes collègues. Je prendrai deux exemples.
Le premier concerne l’article 34, qui crée des zones prioritaires pour la biodiversité. Nous les avons supprimées en commission à titre conservatoire et je m’étais engagé à regarder si une autre solution plus satisfaisante existait. Je me suis donc rendu en Alsace, avec certains de mes collègues de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, car, s’il importe de légiférer dans cet hémicycle, il est aussi important de se rendre dans les territoires pour se rendre compte de ce que pensent les acteurs de terrain.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Avec Jean-François Longeot, Pierre Médevielle et notre collègue sénateur du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel, j’ai pu constater que la mise en place de ces zones était inutile, compte tenu du travail important effectué par les chambres d’agriculture, en partenariat avec les services de l’État et les agriculteurs locaux. Ce dispositif a donc été supprimé et Mme la ministre a accepté de ne pas revenir sur cette suppression, à la lumière de cet exemple que nous lui avons rapporté du terrain. Le problème du grand hamster n’est pas pour autant réglé définitivement, et il appelle encore des efforts, mais l’outil proposé par le texte n’était pas le bon.
Je me suis également rendu dans les Yvelines avec Mme la rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, pour évaluer le projet de compensation par l’offre élaboré par le conseil départemental, qui vise à fournir aux porteurs de projets publics et privés un service « clef en main ». Ce déplacement nous a permis de constater que les réserves constituaient une modalité de mise en œuvre de la compensation particulièrement intéressante, via une mutualisation plus efficace de la compensation, une garantie de sa mise en œuvre ex ante ou encore une meilleure insertion dans le territoire.
Le département des Yvelines, qui connaît d’immenses problèmes d’urbanisation et d’équipement, a su trouver un équilibre avec la compensation, qui est rendue aujourd’hui obligatoire, de façon intelligente et pragmatique. Ainsi, il nous a été démontré que la compensation pouvait apporter un complément de revenus aux agriculteurs, lorsque sa mise en œuvre privilégiait une logique contractuelle par rapport à l’acquisition foncière. Dès lors, la situation devient beaucoup moins problématique et douloureuse.
Ce pragmatisme, nous avons également tenu à le conjuguer avec une exigence de simplification du droit et d’allégement des contraintes pour les acteurs. Il ne faut pas être simpliste, car les problèmes compliqués que nous avons à résoudre appellent des solutions parfois complexes.
Il ne faut pas non plus être obscur, opaque et inutilement compliqué. La complexité peut être l’ennemie du législateur, car nous devons trouver des solutions qui soient comprises par les gens à qui les législations s’appliquent, mais, parfois, par excès de simplicité, nous pouvons avoir tendance à nous laisser aller à la facilité du simplisme, ce qui peut s’apparenter à une forme nouvelle de poujadisme. Telle est l’extraordinaire difficulté à laquelle nous sommes confrontés.
Nous avons ainsi opté pour un édifice plus lisible de la gouvernance de la biodiversité, d’une part en instituant une représentation de tous les secteurs économiques et de tous les acteurs concernés au sein du Comité national de la biodiversité, d’autre part en rationalisant le fonctionnement de l’Agence française pour la biodiversité, établissement public administratif ayant vocation à constituer l’outil de mise en œuvre de la politique nationale de la biodiversité.
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Enfin, je voudrais dire un mot sur l’accès aux ressources et le partage des avantages, ou APA. Pardonnez-moi, madame la présidente, mais le texte est trop long pour que je puisse le présenter en dix minutes…
M. Jean-Claude Lenoir : Et l’orateur est très intéressant !
M. François Grosdidier : Passionnant !
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le titre IV du projet de loi, qui transpose le protocole de Nagoya, est emblématique, je pèse mes mots, de la position unique au monde de la France, à la fois pays fournisseur de ressources génétiques – nos outre-mer présentent une richesse unique en matière de biodiversité – et pays utilisateur, grâce à nos entreprises dynamiques dans la pharmaceutique, l’agroalimentaire ou encore la cosmétique.
Je me félicite donc que nous inscrivions dans notre droit un dispositif permettant d’assurer à la fois la préservation des ressources et leur utilisation en toute sécurité par nos entreprises. Sans mettre la nature sous cloche, nous garantissons que nos ressources seront utilisées de manière durable et que les communautés locales en recevront des retombées justes et équitables. Je me réjouis, une fois de plus, que ce travail de Nagoya, auquel j’ai participé en 2010, trouve ici un aboutissement intelligent.
Je ne serai pas plus long, mes chers collègues, car de copieux débats nous attendent. Je souhaite que nous réussissions à entrer, avec ce texte, dans une mutation qui ne s’arrêtera pas à un point considéré comme un juste milieu, et que nous nous employions à « redéfinir le progrès », selon les mots du pape François, qui peuvent, à mon sens, parler à tous, au-delà de toute considération théologique. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l’UDI-UC, du RDSE et du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ma chère collègue, je vous rappelle que vous disposez d’un temps de parole de dix minutes.
Mme Sophie Primas : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur Jérôme Bignon, mes chers collègues, l’accélération fulgurante du développement économique qu’a connue notre monde, notamment aux XIXe et XXe siècles, s’est imposée à nos sociétés. Emblématique d’une forme de conquête de l’homme sur les lois de la nature, l’avancée des techniques était alors synonyme de progrès et de prospérité et l’environnement n’était pas une préoccupation majeure.
Depuis un demi-siècle, les esprits ont bien changé : aujourd’hui, la raréfaction annoncée des ressources, les conséquences polluantes de certaines activités, les dégradations des écosystèmes et la perte de biodiversité paraissent des enjeux majeurs qu’il convient de considérer avec le plus grand sérieux. Dès lors, pour exercer son activité, le monde économique doit pleinement intégrer les enjeux environnementaux, voire s’ouvrir à de nouvelles opportunités.
La protection de l’environnement est ainsi considérée comme la condition d’une prospérité nouvelle, avec le déploiement de l’économie bleue et de l’économie verte.
La législation environnementale a pris son essor en France à partir des années 1970, s’employant à interdire certaines pratiques, à protéger des espaces particulièrement remarquables ou encore à imposer des études d’impact autour des projets d’aménagements ou d’infrastructures.
Parallèlement, à l’échelon européen, des directives ont été adoptées pour demander aux États membres de mieux protéger les milieux : la directive « Oiseaux », la directive-cadre sur l’eau, les directives « Habitats ».
Enfin, à l’échelon international, la problématique environnementale a pris une importance croissante. L’accord de Paris, intervenu à l’issue de la COP 21 de décembre dernier, en constitue le dernier épisode en date – pas l’ultime, bien sûr, et fort heureusement !
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui se fixe plusieurs objectifs : lutter contre l’érosion de la biodiversité, la disparition d’espèces, qu’elles soient animales ou végétales, phénomènes qui peuvent être lourds de conséquences environnementales et sanitaires, mais aussi économiques.
Ce texte ne part pas d’une feuille vierge. Il intervient quelques années après les lois « Grenelle I » et « Grenelle II », qui avaient posé les bases d’une nouvelle ambition environnementale de la France et inscrit dans notre paysage législatif des outils inédits, parmi lesquels les trames vertes et bleues, la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme ou la lutte contre la production de déchets.
Ce projet de loi, qui n’est pas en contradiction avec l’ambition d’alors, s’inscrit dans une logique d’approfondissement et de complément.
Si la commission des affaires économiques du Sénat s’est saisie de plusieurs articles de ce projet de loi, c’est parce qu’elle considère que les préoccupations environnementales et économiques ne peuvent pas aujourd’hui être traitées indépendamment les unes des autres.
L’ensemble des acteurs économiques – les agriculteurs, les pêcheurs, les forestiers, en particulier – sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il en va de même, bien sûr, pour les chasseurs, qui sont les premières vigies de la biodiversité.
Or, s’il convient toujours de mieux apprécier l’impact de leurs activités sur les milieux naturels, il convient aussi, en retour, d’évaluer l’impact économique des réglementations environnementales que tous ces acteurs doivent appliquer dans leur vie quotidienne. De ce point de vue, la démarche partenariale doit s’imposer en lieu et place de l’écologie punitive.
La multiplication des zonages, des organismes publics ou parapublics, l’enchevêtrement des normes conduisent aujourd’hui inexorablement à la complexification, parfois à l’incompréhension, à l’impossibilité de répondre à toutes les réglementations qui s’empilent et se croisent ; il arrive même qu’elles se contredisent ! Tout cela provoque trop souvent l’hostilité des acteurs économiques et conduit parfois à la confrontation. En définitive, l’environnement n’est pas mieux protégé, tandis que l’économie est, quant à elle, pénalisée.
Je regrette que quelques-unes des dispositions présentées dans ce texte ne relèvent pas totalement de cette logique. En effet, la première lecture à l’Assemblée nationale a conduit à l’ajout de nombreuses mesures nouvelles qui n’ont fait l’objet d’aucune évaluation préalable sérieuse. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques a recommandé, dans son avis, l’adoption de dispositifs plus pragmatiques qui ont été, pour la plupart, acceptés par la commission du développement durable et se trouvent intégrés dans le texte que nous examinons aujourd’hui.
Je remercie Jérôme Bignon pour son écoute toujours attentive et son souci de l’équilibre. Grâce à son soutien, nous avons pu modifier certains points concernant l’urbanisme et le droit des sols, dans le but de ne pas complexifier le droit actuel, notamment pour les élus locaux.
Ainsi, nous avons supprimé l’article 27 bis, qui prévoyait que les schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, devaient transposer les dispositions des chartes de parc national.
Nous avons supprimé l’article 32 quater, qui donnait à l’Agence des espaces verts d’Île-de-France un droit de préemption sur les espaces naturels sensibles concurrent du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, les SAFER.
Nous avons également supprimé l’article 36 quinquies A, qui imposait de nouvelles normes en matière de végétalisation des toitures et des parkings, alors même que nous avons déjà récemment tranché la question lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », laquelle n’est pas encore appliquée.
Nous avons souhaité favoriser une approche plus réaliste et moins idéologique des dispositions impactant le monde agricole.
Nous avons ainsi supprimé l’article 34, qui créait la possibilité d’établir un nouveau zonage et de délimiter des « zones prioritaires pour la biodiversité », au sein desquelles des pratiques agricoles auraient pu être imposées. L’idée louable de protéger certaines espèces fragiles, comme le grand hamster d’Alsace précédemment cité, peut tout à fait être traitée de façon pragmatique sur le terrain par un travail partenarial entre les acteurs. Nul n’est besoin de légiférer à outrance !
Nous avons rappelé, à l’article 35, que le but premier de l’assolement en commun devait être économique et social.
Nous avons précisé les règles applicables en matière de traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques et supprimé la mesure purement nationale d’interdiction des néonicotinoïdes prévue à l’article 51 quaterdecies. En la matière, je pense que nous aurons des débats intéressants.
Nous avons aussi souhaité que soit mieux encadré le dispositif sur les obligations réelles environnementales prévu par l’article 33. Ainsi, nous avons demandé que soit respecté un équilibre entre obligations et contreparties, afin que les agriculteurs ne soient pas victimes de ce nouvel outil et puissent, au contraire, l’intégrer positivement.
Au sujet de la pêche et de la chasse, je souhaite rappeler, après Jérôme Bignon, que ce texte n’est pas d’une loi « chasse » ou d’une loi « pêche ». Nombre d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale en séance de nuit ont été extrêmement mal ressentis par nos concitoyens chasseurs ou pêcheurs, notamment ceux des zones rurales, pour lesquels ces activités sont essentielles d’un point de vue social, mais aussi au titre de la régulation des espèces. Je remercie le président du groupe d’études, Jean-Noël Cardoux, pour le travail conjoint que nous avons effectué avant la première réunion de la commission.
Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des modifications que nous avons apportées.
Je voudrais, avant de conclure, évoquer la question de l’accès aux avantages résultant de l’exploitation de ressources génétiques issues de la nature et de leur partage, qui fait notamment l’objet des articles 18 et suivants du projet de loi. C’est un sujet techniquement difficile, car il est indispensable de concilier le droit des communautés d’habitants des territoires dont sont issues ces ressources avec la nécessité de conserver une recherche forte et performante.
La France doit protéger ses ressources génétiques, notamment au regard de la grande richesse de celles-ci en outre-mer, mais elle ne peut pas, de sa propre initiative, entraver son propre appareil de recherche, qu’il soit public ou privé, alors même qu’une féroce compétition mondiale se joue en matière de génie génétique, domaine dans lequel notre pays excelle particulièrement.
C’est le souci d’équilibre permanent entre développement économique et préservation de la biodiversité qui a guidé mes travaux en tant que rapporteur et que je défendrai durant nos débats, au nom de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
Mme la présidente : Bravo pour votre concision !
La parole est à Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.)
Mme Françoise Férat : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, madame, monsieur les rapporteurs, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du projet de loi « biodiversité » sur deux points : d’abord, la réforme de la procédure d’inscription des sites prévue aux articles 69 à 71 ; ensuite, l’article 74, par lequel les députés ont supprimé, en séance publique, le dispositif relatif aux bâches publicitaires sur les chantiers des monuments historiques, institué par la loi de finances pour 2007.
Notre commission n’a pas fait entrer dans le champ de sa saisine la création de l’Agence française de la biodiversité, car les enjeux principaux qui s’y attachent sont du ressort de la commission du développement durable. Cependant, il est vrai que certaines de ses missions – le développement des connaissances sur la biodiversité, de même que la formation et la communication sur ce sujet – intéressent notre commission.
Nous avons noté avec satisfaction les dispositions introduites par l’Assemblée nationale visant à faire en sorte que la nouvelle agence entretienne des liens avec le monde scientifique et les bases de données qui existent déjà, par exemple, celle de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité. De même, nous nous sommes félicités de l’institution d’un conseil scientifique.
Si, à ce stade, notre commission a choisi de ne pas intervenir, rien ne nous empêchera, par la suite, de vérifier, par exemple, que les établissements supérieurs de recherche s’y « connectent » bien pour que les connaissances sur la biodiversité se diffusent dans l’enseignement et dans la communication. Notre commission y est particulièrement attachée.
J’en viens aux deux volets de notre saisine : premier sujet, la réforme de la procédure d’inscription des sites, opérée par les articles 69, 70 et 71.
La matière est technique, mais elle revêt, nous le savons, une grande portée pratique dans la gestion de nos territoires.
Les vingt dernières d’années ont montré l’évolution des schémas de l’action publique en matière de protection du patrimoine. On a ainsi cherché à mieux concilier celle-ci avec le développement des territoires, tout en associant davantage les citoyens, conformément à la Charte de l’environnement. Ce passage à un modèle plus coopératif s’est également accompagné de l’apparition de nouveaux outils de protection. Il s’ensuit qu’il devient aujourd’hui nécessaire de faire le tri au sein des sites inscrits sur les listes départementales.
On compte, aujourd’hui, 4 800 sites inscrits, qui représentent 2,5 % du territoire, et force est de reconnaître que l’on y trouve de tout ! La procédure d’inscription, qui nous vient de la grande loi de 1930, est restée quasiment intacte et a servi à des usages bien différents au cours du temps. C’est ici que le projet de loi nous propose de faire une sorte de « grand ménage de printemps » afin de répartir les sites inscrits dans les nouvelles cases de la protection.
Le Gouvernement fait un double diagnostic, que je partage très largement, compte tenu de ce qu’ont pu m’en dire les professionnels.
D’une part, alors que l’inscription sur la liste départementale des sites devait être « l’antichambre » du classement, celle qui précède l’adoption de mesures protectrices, cette inscription a été utilisée pour bien d’autres motifs, sans cohérence et avec des règles différentes, au prix d’une grande dispersion des moyens consacrés à la protection.
D’autre part, l’inscription sur cette liste départementale n’assure pas une protection suffisante : sur un site inscrit, l’avis des architectes des Bâtiments de France, les ABF, est consultatif et l’on fait à peu près tout ce que l’on veut, du moment que l’on ne démolit pas ce qui a justifié l’inscription.
L’administration estime que l’inscription ne protégerait finalement que les territoires sur lesquels aucune pression foncière ne s’exerce. Pour autant, les sites inscrits mobilisent beaucoup les ABF, les services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, désormais intégrés à la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC, et, pour les espaces naturels, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DREAL, qui relèvent du ministère de l’écologie, et les propriétaires, qui doivent annoncer leurs travaux au moins quatre mois à l’avance.
Pour résoudre ces problèmes, le Gouvernement nous propose, avec l’article 69, de « geler » la liste des sites inscrits et de redistribuer le « stock » – pardonnez-moi ce terme, mais je n’en ai pas trouvé d’autre ! – des sites actuellement inscrits dans trois catégories, d’ici à 2026.
Première catégorie, les sites « dont la dominante naturelle ou rurale présente un intérêt paysager justifiant leur préservation » : cette « nouvelle liste » serait établie par arrêté ministériel, après avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Deuxième catégorie, les sites qui méritent d’être classés : cette tâche devrait être accomplie d’ici à 2026 par décret et après enquête publique.
Enfin, la troisième catégorie regroupe tous les autres sites qui ont vocation à être radiés de la liste, c’est-à-dire ceux qui sont dégradés de manière « irréversible », au point qu’il ne serait plus utile de les protéger, ou ceux qui bénéficient d’une protection équivalente, au titre d’un dispositif plus récent que l’inscription.
C’est peu dire, mes chers collègues, que ce « grand ménage » inquiète les élus, les techniciens et les associations que j’ai auditionnés, mais ce qui les inquiète plus encore, c’est ce « gel » de la liste, c’est-à-dire l’impossibilité, à l’avenir, d’y inscrire des sites à protéger. Le Gouvernement a beau souligner qu’un nombre finalement restreint de sites se verraient « désinscrits », ce que nous retenons, c’est que l’impossibilité d’inscrire désormais un site nous privera d’un outil souple et apprécié de gestion territoriale soucieuse de patrimoine.
Quelles sont les motivations profondes de cette réforme ?
Certes, il faut mettre de l’ordre, de la cohérence, classer les sites qui méritent de l’être, résoudre les cas de superposition, simplifier les procédures. Toutefois, pourquoi « geler » la liste, qui peut continuer à jouer le rôle d’antichambre du classement et qui donne un accès très utile aux ABF et aux services territoriaux de l’architecture et du patrimoine ? Pourquoi devoir « fermer » la liste sous prétexte qu’on y met enfin de l’ordre ? L’un n’empêche pas l’autre, me semble-t-il ! Faut-il croire que l’objectif pour le Gouvernement est surtout de « recentrer » ses forces sur le patrimoine le plus sensible, quitte à laisser les collectivités territoriales orchestrer elles-mêmes la protection de leurs territoires ?
Les députés ont, très logiquement, rétabli la possibilité d’inscrire des sites, mais ils l’ont fait de manière particulièrement restreinte, pour les seuls sites qui se trouvent à proximité de sites classés. Notre commission a marqué sa volonté d’aller plus loin en proposant de rétablir la possibilité d’inscrire des sites sur la liste départementale. Je me félicite, à cet égard, de la communion de pensée avec la commission du développement durable sur ce sujet.
J’en viens au deuxième sujet et volet de notre saisine, la suppression des bâches publicitaires lors de travaux sur les monuments classés ou inscrits.
Vous le savez, depuis 2007, la publicité est autorisée sur les bâches qui recouvrent les échafaudages lors de travaux affectant des immeubles classés ou inscrits. Cette dérogation au code de l’environnement est importante d’un point de vue patrimonial, car elle permet d’affecter les recettes publicitaires au financement de ces travaux. Les députés ont décidé de la supprimer en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, et de la commission, et la commission de la culture vous propose de la rétablir.
Si nous sommes conscients que des abus ont pu se produire et en choquer certains, il a semblé très excessif à une grande majorité des membres de la commission de supprimer un dispositif qui a prouvé son intérêt pour la protection du patrimoine.
Ses avantages sont d’abord, évidemment, pécuniaires. Depuis 2007, environ 20 millions d’euros de recettes publicitaires auraient été affectés aux travaux. Certains pics importants auraient été décisifs, tels que les 2 millions d’euros dégagés pour la restauration de la Conciergerie. À la clé, il ne faut pas oublier le soutien important que ces recettes procurent aux métiers de la restauration, dont les savoir-faire sont menacés par le repli des crédits publics.
Par ailleurs, il faut souligner que ce dispositif est raisonnable et très encadré. Ainsi, la surface de la publicité ne doit pas dépasser la moitié de la bâche ; son message fait en outre l’objet d’un contrôle de l’autorité administrative. Au total, ces bâches, notamment par l’utilisation de trompe-l’œil, donnent des résultats esthétiques bien plus convaincants que si elles étaient « brutes de chantier ».
De plus, l’affichage est strictement limité à la durée des travaux. Nous sommes donc largement en deçà de ce qui se pratiquait dans les années 1930. Vous ne vous en souvenez sûrement pas, mes chers collègues (Sourires.), mais la Tour Eiffel, par exemple, était alors illuminée par le nom d’une célèbre marque automobile française et son double chevron.
Pour toutes ces raisons, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de rétablir la dérogation, telle qu’elle existe aujourd’hui, en supprimant l’article 74. Cette décision, à mes yeux, ne ferme la porte ni à une discussion sur l’évolution du dispositif ni à l’amélioration de la loi sur ce point. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Hervé Maurey : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je voudrais avant tout remercier notre rapporteur Jérôme Bignon, qui vient de présenter avec beaucoup de talent, de force et conviction la position de la commission. La tâche n’était pas facile. En effet, alors que le présent texte comporte un très grand nombre de dispositions importantes, notre rapporteur disposait d’un temps très limité pour s’exprimer. Bien plus important encore est le travail énorme qu’il a accompli tout au long de l’année 2015 et jusqu’en 2016, pour étudier chacune des dispositions du projet de loi, rencontrer et entendre l’ensemble des acteurs intéressés, soit près de deux cents personnes.
Je tiens aussi à remercier les rapporteurs pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, chacun des membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ainsi que tous les groupes représentés dans notre assemblée, à qui nous devons ce texte que nous avons adopté grâce à une approche très consensuelle. Merci à Mme la ministre, qui a comme toujours fait preuve de beaucoup d’écoute, et merci aux services de la commission, qui ont accompli un énorme travail.
Ce texte a été adopté à une très large majorité par la commission le 8 juillet dernier. Il intègre de nombreux apports, en provenance de toutes les sensibilités représentées au sein de la commission : pas moins de 222 amendements ont été adoptés au total, soit plus d’un tiers de ceux qui nous avaient été soumis.
C’est donc un travail collectif qui vous est présenté aujourd’hui, un texte équilibré, réaliste, pragmatique et même simplificateur – je le précise à l’attention de mon collègue Rémy Pointereau –, comme nous avions cherché à le faire pour le projet de loi relatif à la transition énergétique, sur l’initiative de notre collègue Louis Nègre.
Je souhaite que notre débat en séance publique se déroule comme celui qui s’est tenu en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, c’est-à-dire sans a priori ou postures idéologiques, avec le seul souci de l’efficacité et de l’écoute et, surtout, avec un objectif permanent d’intérêt général.
M. Jean-Louis Carrère : Très bien !
M. Hervé Maurey : Ce texte ne doit pas être abordé de manière clivante : majorité contre opposition, défenseurs de l’environnement contre agriculteurs ou chasseurs… Au contraire, ce projet de loi doit nous rassembler par l’importance de ses enjeux.
Ce texte s’inscrit en effet parfaitement dans le prolongement de l’accord historique et universel de Paris sur le climat, signé le 12 décembre dernier, dont nous nous sommes tous félicités dans cet hémicycle. Il faut désormais le mettre en œuvre concrètement et respecter les engagements que nous avons pris devant la communauté internationale pour limiter le réchauffement de la planète.
Le projet de loi que nous examinons est l’un des éléments qui doit y contribuer. La préservation de la biodiversité figure d’ailleurs explicitement dans la résolution adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 16 novembre dernier, sur la proposition de Jérôme Bignon.
Les interactions entre biodiversité et climat sont en effet nombreuses. Les modifications de la température, de l’humidité ou de la concentration en CO2 dans l’atmosphère influent – c’est incontestable – sur la biodiversité. Elles ont un impact sur la croissance des animaux et des plantes, ainsi que sur leur cycle de vie. Elles entraînent des migrations d’espèces animales et végétales, voire leur disparition, lorsque ces espèces ne parviennent pas à s’adapter aux nouvelles conditions.
Aussi, du fait de ces évolutions, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou GIEC, prévoit la disparition, d’ici à 2050, de 20 % à 30 % des espèces végétales et animales. La France est très exposée à ce phénomène du fait de la variété de ses territoires, notamment outre-mer.
Or, en sens inverse, ce sont bien les écosystèmes qui ont influencé les modes de vie des hommes, contribué à dessiner les paysages et permis la diversité des espèces qui y habitent. Ils ont aussi contribué à l’agriculture et à l’alimentation humaine ; ils ont assuré la qualité de notre santé et modelé nos civilisations, notre culture et notre économie.
Aussi, en adoptant des stratégies efficaces de maintien de la biodiversité, par la gestion des habitats et des espèces menacées ou encore par la création d’aires protégées sur terre et en mer, il est possible d’améliorer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques.
La biodiversité peut même, grâce à l’agriculture et à la forêt, atténuer la croissance de la quantité de CO2 dans l’atmosphère par la création de puits de carbone. Elle a donc une véritable utilité ; sa préservation est incontestablement nécessaire.
La biodiversité représente aussi un atout économique. En effet, elle contribue aux activités humaines, notamment l’agriculture et la pêche, mais aussi la pharmacopée ou le tourisme. On mesure donc les conséquences que pourraient avoir son altération ou sa disparition. Elle est également source d’innovation : on peut ainsi citer le biomimétisme.
Dans le contexte postérieur à la COP 21, ce projet de loi est donc bienvenu. Il était d’ailleurs attendu : présenté en conseil des ministres le 26 mars 2014, il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 mars 2015 ; nous l’attendions donc ici depuis déjà plusieurs mois.
Ce texte propose une vision plus dynamique de la biodiversité : il rappelle le lien étroit qu’elle entretient avec les activités humaines. Il nous revient d’en adopter une version juste et équilibrée, plus mesurée et pragmatique que celle issue de l’Assemblée nationale, qui pourra fixer le cap pour les prochaines années. Le texte issu de notre commission a cette ambition. Les amendements que nous adopterons en séance devront, selon la commission, préciser et améliorer cet équilibre sans le bouleverser.
C’est une vision positive de la biodiversité que nous voulons inscrire dans la loi. Pour y parvenir, la commission veillera à ce que nos débats soient placés sous le signe du pragmatisme et animés par la recherche du seul intérêt général. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quatre ans après la conférence environnementale, nous voici enfin réunis pour débattre du projet de loi visant à la reconquête de la biodiversité.
Nous le savons tous : protéger aujourd’hui la biodiversité, c’est créer les conditions pour assurer demain un avenir à l’humanité.
La France a une responsabilité particulière. Grâce à ses territoires d’outre-mer et à l’importance de son espace maritime, le deuxième au monde – ce n’est pas mon collègue Paul Vergès, que je salue, qui me contredira –, elle est l’un des pays les plus remarquables par la richesse et la diversité de ses paysages et de ses écosystèmes.
Ce texte est attendu. Après la loi fondatrice de 1976, il marque un pas supplémentaire pour la protection de la biodiversité. Nos débats, je l’espère, seront par leur qualité à l’image des travaux de la commission, marqués par un climat constructif sous la houlette de notre rapporteur Jérôme Bignon.
L’entreprise de définition réalisée dans ce texte, notamment au titre Ier, est considérable ; elle constitue un atout important de ce projet de loi. Nous partageons en particulier la définition de la biodiversité comme un système vivant, dynamique et interactif. C’est une avancée importante, qui rompt avec l’approche patrimoniale de la loi de 1976.
Il est par ailleurs bienvenu de placer cette définition dans une vision écosystémique en évolution permanente. Outre la protection des espèces et espaces remarquables, il s’agit aujourd’hui toujours plus de favoriser la biodiversité ordinaire et les corridors écologiques et de permettre aux espèces de faire face aux conséquences du changement climatique ou au morcellement de leur habitat, y compris en milieu urbain. Ces questions sont au cœur de ce texte.
Il y a urgence à agir pour la biodiversité. Les chiffres ont largement été rappelés par Mme la ministre et notre rapporteur, je n’en citerai qu’un : chaque année, 17 000 espèces disparaissent. Les scientifiques parlent d’une sixième crise d’extinction des espèces et estiment que 60 % des services écosystémiques mondiaux sont dégradés.
Nous nous trouvons donc, comme pour la question du climat, à un moment charnière. Il y a dix ans déjà, nous avions organisé ici même un colloque sur cette question, sous la houlette des sénateurs Jean-François Le Grand et Marie-Christine Blandin, colloque qui avait bénéficié du parrainage d’Hubert Reeves, président de la ligue ROC, devenue Humanité et Biodiversité.
Durant ces dix années, les consciences ont continué de progresser. Le constat que l’activité humaine est à l’origine de la dégradation écologique a été validé. De même, nous savons maintenant que l’humanité en subit les conséquences. L’idée qu’il faut redéfinir ce qu’est le progrès et les conditions qui sont nécessaires pour y conduire émerge de plus en plus fort dans la société. Nicolas Hulot nous appelle d’ailleurs à oser changer la société.
Parmi les mesures phares du présent projet de loi figure, au titre III, la création, initialement prévue au 1er janvier 2016 puis repoussée au 1er janvier 2017, d’une Agence française pour la biodiversité, ou AFB. La création de cet opérateur unique devrait être gage de cohérence et d’efficacité. Elle traduit un changement d’approche et la volonté de cesser de cloisonner biodiversités sèche, humide et aquatique, puisque le vivant est un tout. Cette démarche est la bonne.
Cet établissement public sera chargé d’animer et de coordonner la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, de la prévention, de la conservation et de la protection de la biodiversité.
Aujourd’hui, 225 millions d’euros sont annoncés pour cette agence. Ils correspondent à la simple addition des moyens des entités existantes fusionnées. Les 60 millions d’euros supplémentaires correspondent à des aides apportées dans le cadre des investissements d’avenir. L’appel à projets pour ces aides a été confié par le ministère à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, qui n’a pas de compétence particulière en interne sur la biodiversité. C’est quelque peu étrange et, finalement, c’est bien peu d’argent ! Rappelons que les premiers travaux de préfiguration de 2013 chiffraient les besoins à 400 millions d’euros par an, chiffre repris par le second rapport de préfiguration, remis en juin dernier.
Une chose est claire : la seule fiscalité de l’eau ne pourra financer l’ensemble de la biodiversité. Or, tel qu’il est prévu, le budget de l’AFB sera pour majeure partie lié aux ressources des agences de l’eau via l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA. Les agences contribueront ainsi à hauteur de 150 millions d’euros.
Or ces ressources proviennent à 80 % des ménages, à travers leurs factures d’eau. Ce financement de la biodiversité par les ménages est particulièrement infondé !
Dans ce cadre, l’élargissement des compétences des agences de l’eau à l’ensemble de la biodiversité, prévu dans un amendement gouvernemental adopté par l’Assemblée nationale, ne peut nous satisfaire.
Nous pouvons comprendre que ces agences financent des projets liés au milieu marin en raison de la continuité des eaux douces, littorales et marines. En revanche, étendre leur compétence à l’ensemble de la biodiversité terrestre va beaucoup plus loin. Cette mesure ouvre en effet la voie à un désengagement financier total de l’État, qui se reposerait sur les seules agences de l’eau. Rappelons que le Grenelle de l’environnement avait formulé l’objectif d’engagement de 300 millions d’euros par an de crédits budgétaires en faveur de la biodiversité. Avec 150 millions d’euros inscrits au budget de 2016, nous en sommes loin !
En outre, ce chiffre ne prend pas en compte la contribution directe des agences de l’eau au budget de l’État par le prélèvement sur leur fonds de roulement. Elles devront faire plus à ressources constantes, tout en continuant d’alimenter le budget de l’État. Comment ne pas craindre, dans ce cadre et faute de ressources supplémentaires, une hausse des redevances pour les usagers ?
La mission de préfiguration renvoie maintenant la question financière au Comité pour l’économie verte. Il faut espérer que ses conclusions ne subiront pas le même sort que celui réservé par Bercy aux préconisations formulées en matière fiscale par le groupe « déchets » de ce comité.
Un débat doit rapidement être ouvert sur les moyens, comme le préconise l’avis rendu en décembre 2013 par le Conseil national de la transition écologique, ou CNTE, sur le présent projet de loi. La conférence nationale de Strasbourg, en mai 2015, consacrée à l’AFB, ainsi que les Assises nationales de la biodiversité, en juin de la même année, ont rappelé la nécessité de ce débat. Nous vous avons alertée, madame la ministre, lors du débat budgétaire, quand bien même nous savons que tout ne dépend pas de vous !
La loi de finances pour 2016 prévoit 76 nouvelles suppressions d’emploi dans les établissements publics de l’État chargés de l’eau et de la biodiversité, dont la moitié dans le périmètre de la future AFB !
L’absence d’un dialogue plus poussé avec les organisations syndicales est un problème. En effet, les personnels de l’environnement vivent la création de l’AFB non comme la chance qu’elle pourrait constituer, mais comme la suppression de l’ONEMA. Nous regrettons que les discussions concernant la situation des contractuels, s’agissant à la fois de leur nouveau statut et des conditions de leur titularisation, soient à l’arrêt. Peut-être des avancées dont vous pourrez nous informer sont-elles intervenues entre-temps, madame la ministre ?
Pour défendre la biodiversité, il faut des agents du service public reconnus et valorisés, dans leurs statuts et dans les conditions d’exercice de leurs missions. Les personnels de l’environnement seront en grève le 4 février prochain, à l’appel de leur intersyndicale. Nous les soutiendrons.
En ce qui concerne la gouvernance, nous estimons que la cohérence, les missions et même les financements de la future AFB pâtiront de l’absence de l’ONCFS en son sein, situation à laquelle certains sont favorables, mais nous pensons que ces deux organismes auront intérêt à être réunis. J’ai bien compris que l’on cherchait pour l’instant à les faire travailler ensemble, mais nous espérons que cette situation évoluera vers une intégration et nous proposerons l’adoption d’un amendement en ce sens, ne serait-ce qu’à titre d’appel.
Si nous avons proposé et fait adopter la création de délégations territoriales de l’agence, disposition sur laquelle vous nous avez indiqué que vous reveniez, madame la ministre, c’est que nous entendions allier la nécessaire proximité et la nécessaire adaptation territoriale de politiques nationales. Le Gouvernement, au travers de l’amendement déposé, organise quant à lui une mutualisation avec les régions volontaires. Vous nous avez expliqué votre souci de pragmatisme, souci que nous comprenons. Nous pensons tout de même qu’il s’agit à terme de déléguer les missions, ce qui ouvre sans doute la voie à un transfert de compétence. Vous le savez, nous ne partageons pas cette philosophie. De plus, une telle situation ajoute de l’incertitude et une inquiétude quant à de possibles redéploiements pour les agents de l’État.
Dans ce cadre, le rapprochement prévu des polices de l’environnement est un signal positif à conforter, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un énième plan pour réduire les moyens, comme ce fut le cas avec la RGPP en 2008.
La concrétisation du projet dépendra donc en définitive d’une clarification des objectifs, de l’engagement des moyens budgétaires supplémentaires de l’État, de l’identification des coopérations entre les services, les établissements publics de l’État et l’ensemble des collectivités territoriales qui, il faut le souligner, jouent un rôle moteur en matière d’investissement en faveur de la biodiversité.
Nous saluons la création, au titre II, du Comité national de la biodiversité, structure commune qui doit permettre à l’ensemble des instances ayant un rapport avec la biodiversité de communiquer et de travailler ensemble.
Le titre IV transpose le protocole de Nagoya, qui modifie la convention sur la diversité biologique de 1992. L’objectif est de prévoir un dispositif d’accès aux ressources génétiques, présentes sur notre territoire, et aux connaissances traditionnelles associées, et de définir les modalités de partage des avantages issus de l’utilisation de ces ressources. Nous proposerons des amendements pour garantir une plus grande équité dans ce partage.
Cependant, ce dispositif est contestable sur le fond. En effet, en 1992, on a fait le choix de conserver la biodiversité par la mise en marché de ses éléments, les « ressources génétiques ». Or nous continuons de penser que ces ressources ne devraient pas être assimilées à des biens marchands. Nous proposerons des amendements sur la notion de « services écosystémiques », le calcul de leur valeur monétaire, la multiplication des brevets sur le vivant, parce que cela participe de la privatisation de la nature et contribue à l’appauvrissement de la notion de bien commun, à laquelle nous tenons beaucoup et qui devrait à notre avis prévaloir.
L’argument est que les marchés ne pourraient pas prendre en compte les biens sans valeur monétaire. Je sais que certains ici se sont résolus à accepter la notion de « ressources génétiques », au motif que ce serait un moindre mal. Pourtant, si tous les pays du monde et l’OMC décidaient de faire de la politique, on pourrait affirmer que l’économie est au service des hommes, et pas le contraire ! Mais je rêve… (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
M. Hubert Falco : Continuez à rêver !
Mme Évelyne Didier : Parlons maintenant du titre V.
Le projet de loi crée ou renforce des outils pour la protection de l’environnement, comme les obligations réelles environnementales, la création d’espaces de continuité écologique, l’extension de la protection des espèces à la zone économique exclusive et au plateau continental, les sanctions renforcées en cas d’atteinte à la biodiversité, une cohérence consolidée au sein des documents d’urbanisme des collectivités territoriales, pour ne citer que quelques mesures. C’est considérable, et nous en sommes heureux.
Cependant, nous regrettons l’évolution du débat en commission qui a conduit à la suppression de l’article sur les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Nous proposerons son rétablissement.
Concernant le titre VI, qui porte sur les paysages, nous sommes satisfaits de la réécriture effectuée par la commission, car elle permet de conserver pour l’avenir la possibilité de désigner des sites « inscrits ».
J’en viens au sujet qui nous préoccupe particulièrement : les réserves d’actifs naturels.
Les dispositions insérées à l’Assemblée nationale visent à définir les conditions de la compensation en application du principe « ERC », reconnu dans notre droit et prévu dans les traités internationaux, principe selon lequel il convient d’abord d’éviter, puis de réduire, enfin seulement de compenser les effets des activités humaines sur la nature et la biodiversité.
En engageant la réglementation de cette compensation à l’aide d’un dispositif dit de « réserve d’actifs », ce projet de loi fait un pas dans le sens de la financiarisation de la biodiversité : payer pour avoir le droit de polluer, en somme… Nous ne sommes pas certains que ce dispositif ait démontré son efficacité, mais, mon temps de parole étant épuisé, je me bornerai à dire que nous espérons que nos débats permettront de faire évoluer le projet de loi sur ce point.
Voilà, mes chers collègues, les quelques éléments que je voulais évoquer à l’ouverture de nos débats sur un sujet qui mériterait autant d’engagement que le climat.
Madame la ministre, à quand une COP à Paris sur la biodiversité ?
Un sénateur du groupe UDI-UC : . Pourquoi à Paris ?
Mme Ségolène Royal : Il y en aura une au Mexique en décembre.
Mme Évelyne Didier : Madame la ministre, je salue à cet instant votre engagement, votre écoute et celle de M. le rapporteur. Nos réserves sont réelles, mais elles ne nous empêchent pas d’avoir un regard positif sur le texte en l’état et de reconnaître les progrès accomplis. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Poher.
M. Hervé Poher : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes au début de la discussion du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Si je me permets de répéter ce titre, c’est simplement parce que chaque mot est important, chaque mot est essentiel, chaque mot est responsable !
Important dans la démarche, parce que la reconquête est une véritable ambition, et toutes les lois ne parlent pas de reconquête.
Essentiel dans les champs d’intervention : la nature, les paysages, la biodiversité font bien partie de notre environnement commun, de notre patrimoine commun, de notre héritage commun… Héritage en indivision, pourrais-je même ajouter.
Responsable enfin dans les objectifs et les moyens d’y arriver, parce que, quelles que soient nos sensibilités, nous sommes tous d’accord : on ne peut plus se permettre d’attendre et on ne peut pas rester inerte quand on entend parler de sixième extinction.
Aussi, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rester sur cette ligne directrice et de vous parler non pas du contenu du projet de loi, que nous aurons l’occasion d’examiner pendant trois jours, mais bien de la démarche, des objectifs et de la philosophie.
Tout d’abord, je ferai une remarque. On reproche souvent aux décideurs et aux politiques de n’avoir ni continuité dans l’action ni logique. C’est un reproche qu’on ne peut sincèrement vous faire, madame la ministre. Loi sur la transition énergétique, mobilisation pour le climat, reconquête de la biodiversité… Il y a une logique ; il y a une continuité ; il y a un fil rouge. Personne ne peut dire le contraire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Ensuite, parlons de la philosophie et du fond.
Dans ce noble palais, et parce que c’est le processus législatif qui le veut, les mots qu’on entend le plus sont « code, procédure, contentieux, portée juridique, droit »… C’est logique, mais je vous demande l’autorisation de rester dans un tout autre registre. Parce que la biodiversité m’y pousse, parce que la biodiversité m’en donne l’occasion et parce que la biodiversité le mérite, je vais essayer de mettre un peu de tendresse dans un océan de pragmatisme. (Ah ! sur les mêmes travées.)
M. Hubert Falco : Très bien !
M. Jean-François Husson : Quelle chance vous avez !
M. Hervé Poher : J’ai eu la chance et l’honneur de présider, dans une vie antérieure et pendant quelques années, un parc naturel régional. Un parc, c’est forcément un territoire d’expérimentation, d’exception et d’excellence. Du moins, ce devrait l’être.
Lors de mon dernier discours de président, je n’ai pas pu m’empêcher de rappeler à mes collègues, élus, responsables, gestionnaires et décideurs, la chose suivante : « N’oubliez jamais que les gens ont besoin qu’on leur raconte une histoire,…
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !
M. Hervé Poher : … joyeuse ou triste, vraisemblable ou impossible, réaliste ou fantasmagorique… Peu importe : le principal, c’est qu’on leur raconte une histoire. Si nous, décideurs, nous ne le faisons pas, les gens écriront une histoire eux-mêmes et le résultat ne sera pas toujours ce qu’on aurait souhaité. »
Si je vous dis cela, mes chers collègues, c’est simplement parce que la biodiversité, la nature et les paysages peuvent être et sont, par essence même, des ingrédients formidables pour créer une véritable histoire et inventer une nouvelle et belle aventure. Avec de surcroît le mot « reconquête », que demander de plus ?…
C’est effectivement une belle aventure : Nicolas Hulot, Yann Arthus-Bertrand ou Jacques Perrin nous l’ont démontré et le démontrent régulièrement. Et c’est tout à fait normal, car, pour chacun d’entre nous, quelles que soient notre personnalité et l’image que l’on veut donner, l’ours, le dauphin et l’éléphant font obligatoirement partie de notre enfance. La fleur, quelle qu’elle soit, est et sera toujours une image de la beauté parfaite. Un coucher de soleil sur un horizon vierge, c’est forcément un moment de plaisir. Et, pour petits et grands, la coccinelle restera toujours la bête à bon Dieu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Ségolène Royal : C’est beau !
M. Hervé Poher : Comment voulez-vous ne pas inventer de belles histoires avec tout cela ? Même si, je le répète, ce n’est pas forcément une habitude dans cette maison, mais même nous, législateurs, ne devons jamais oublier ce que veulent les gens !
Sur la finalité, sur l’objectif, sur l’ambition, je crois pouvoir dire, madame la ministre, que nous sommes tous d’accord, de droite ou de gauche, vieux ou jeunes, ruraux ou citadins, parce qu’il s’agit d’héritage commun, de patrimoine commun.
Bien sûr, au cours de la discussion, nous verrons apparaître quelques nuances, quelques options, quelques divergences, voire quelques oppositions sur certains articles. C’est logique, c’est la règle du jeu et il est presque normal que certains défendent leur vision de la nature et de sa gestion, de la biodiversité, du fonctionnement et de l’activité de l’homme au sein de son environnement. Je veux, bien entendu, parler du monde agricole et de nos amis chasseurs.
Mais le principal, quand on est d’accord sur l’objectif, c’est d’informer, de parler, d’échanger, en n’oubliant jamais que, la biodiversité, ce n’est pas que des contentieux, du droit et de la procédure. C’est aussi du symbole, de l’image, du vivant. Malheureusement, toutes les lois n’ont pas ces qualités !
Voilà pourquoi, en réunion de commission, lorsque nous avons eu le plaisir de discuter avec vous, madame la ministre, j’ai commencé en vous disant : « Merci de nous avoir fourni un document qui fait travailler nos neurones tout en alimentant notre affectif. » Ce n’était pas qu’une formule de politesse ni une formule de style. C’était le simple remerciement d’un citoyen lambda, praticien de la nature, amoureux des paysages et pleinement conscient du rôle initiatique que doit avoir un grand-père.
M. Jérôme Bignon (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !
M. Hervé Poher : Qu’une loi soit le nouveau début d’une grande aventure, avec des victoires et, surtout, des reconquêtes, pourquoi pas ?
Marquer son temps et laisser son empreinte, pour un humain ou pour une loi, c’est quand même une noble ambition. C’est en tout cas tout le malheur que je souhaite au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
M. Jean-Pierre Sueur : Bravo ! C’était très littéraire !
Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec.
M. Ronan Dantec : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment d’entamer – enfin ! –, près d’un an déjà après son examen à l’Assemblée nationale, la discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, je me dois tout de même d’exprimer quelques craintes quant à la nature du débat qui nous attend.
Nous pouvons en effet toujours redouter que, au-delà des discours généreux et généraux sur l’importance de la biodiversité, de possibles coalitions entre tenants d’une agriculture toujours plus shootée aux produits phytosanitaires, porte-voix des défenseurs du droit de chasser sans contrainte et défenseurs de grandes infrastructures qui font marcher le BTP ne transforment le Sénat en caisse de résonance de cette petite musique « L’environnement, cela commence à bien faire », ici reprise en chœur. Toutefois, le pire n’est pas non plus certain. C’est pourquoi je rends ici hommage au rapporteur Jérôme Bignon et à l’ensemble de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé Maurey d’avoir su travailler ensemble et pu améliorer un texte sans le détricoter.
Madame la ministre, il faut beaucoup d’abnégation pour tenter d’apprendre à ce pays à acquérir une approche raisonnable des questions de protection de la nature, tant la France, plus que d’autres pays, semble rechigner à considérer la biodiversité comme un enjeu majeur de politique publique au point de nier les conséquences désastreuses d’un effondrement de cette biodiversité, socle pourtant de notre alimentation, de notre santé et, bien sûr, de notre climat. Pour illustrer ce constat, il n’est qu’à comparer la situation de l’ours en France et dans les pays voisins – Italie ou Espagne – où il est un étendard des campagnes de promotion touristique.
Mme Sophie Primas : En Californie !
M. Ronan Dantec : Presque partout en Europe, les populations de plantigrades sont plutôt en progression : 7 % de plus en sept ans dans l’Union européenne. En Grèce, un tracé d’autoroute a même été modifié pour les préserver ! Pourtant, en France, cet été, deux ours bruns mâles se sont frottés désespérément aux arbres, ont laissé leur odeur un peu partout, en espérant rencontrer des femelles qui n’existent malheureusement plus dans l’ouest des Pyrénées. (Mouvements divers sur plusieurs travées.)
Mme Sophie Primas : Le mariage pour tous va tout régler ! (Sourires.)
M. Ronan Dantec : Ainsi, nous allons débattre d’une loi sur l’enjeu majeur de la préservation de la biodiversité et de la faune sauvage, alors que la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, n’est pas capable de relâcher deux ourses, de trouver en son sein le minimum de consensus pour préserver son plus grand carnivore, laissant littéralement crever de solitude ses derniers plantigrades.
C’est dans ce contexte particulier que ce texte tente de se frayer un chemin, dans un pays où certains considèrent encore possible de défendre la chasse à la glu au nom de je ne sais quelle tradition historique ou culturelle. Je suis presque même surpris que nous n’ayons pas eu un amendement sur le retour des pièges à mâchoires… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas : Provocations inutiles !
M. Ronan Dantec : Pour préserver et reconquérir la biodiversité en France, nous savons pourtant globalement quels sont les enjeux. Il faut préserver le territoire, éviter la perte du sol, trop facilement artificialisé, fragmenté par des infrastructures, les mitages et les étalements d’urbanisation. Je regrette d’ailleurs – il en a été question en commission – que le principe de la protection des sols n’ait pas été plus fortement réaffirmé dans le projet de loi.
La cohérence globale de la trame verte et bleue et des continuités écologiques est justement l’un des véritables progrès apportés ces dernières années à la gestion de la biodiversité en France. Le schéma régional de cohérence écologique et le schéma régional d’aménagement du territoire, avec son caractère prescriptif, constituent de réelles avancées dans les textes que nous avons adoptés l’année dernière. On ne peut donc que s’inquiéter aujourd’hui de certaines déclarations, comme celle de Xavier Bertrand, nouveau président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de remettre en cause le SRCE, outil pourtant clef de préservation de la biodiversité.
Nous le voyons bien, le combat n’est pas encore totalement gagné et nous pouvons toujours nourrir quelques inquiétudes pour l’avenir. Espérons que, cette fois, avec une vision plus globale et partagée – ce sera bien l’un des rôles de l’Agence française pour la biodiversité –, nous réussirons à gagner définitivement cette bataille culturelle, tant certaines avancées restent encore fragiles. Dans cette optique se pose évidemment la question des moyens, qu’Évelyne Didier a longuement évoquée. Se pose aussi celle des mutualisations : alors que nous reconnaissons tous qu’il faut améliorer l’action publique, nous continuons à garder différentes polices de l’environnement réparties dans différentes agences, quand le sens de l’action publique imposerait de n’en avoir qu’une seule.
Dans les combats qui restent à mener, la question de la compensation est aussi centrale. Nous savons que, pour certains aménageurs, les principes « éviter, réduire, compenser » se transforment en « surtout éviter et réduire toute mesure de compensation ». Ce projet de loi devra tendre vers une obligation de résultat en termes d’équivalence écologique. J’espère que le débat au Sénat permettra d’avancer sur ce point et de définir des mesures de suivi et de contrôle efficientes, l’enjeu étant bien d’éviter au maximum d’avoir à compenser.
Je ne reviens pas sur les autres enjeux. Joël Labbé reviendra sur les agressions chimiques, notamment la question des néonicotinoïdes. La non-privatisation des ressources naturelles, le refus de la brevetabilité à tout-va spoliant les communautés traditionnelles de leur savoir-faire constituent aussi un enjeu important, Marie-Christine Blandin aura l’occasion de proposer des amendements d’encadrement lors de la discussion des articles.
Mes chers collègues, le projet de loi comporte plusieurs avancées. À cet égard, je remercie Mme la ministre de son écoute, qui a déjà permis à l’Assemblée nationale d’intégrer des amendements d’importance. Toutefois, ce texte est imparfait pour atteindre l’enjeu qui est de stopper la perte du vivant dans notre pays, y compris dans les territoires ultramarins, et de trouver l’équilibre entre activités humaines et préservation des écosystèmes. Nous n’avons pourtant pas le choix. Si nous ne trouvons pas cet équilibre, c’est bien notre avenir que nous menaçons.
Peu de débats disent autant la difficulté de se dégager du court terme, voire parfois de la prochaine échéance électorale. La commission du développement durable, je l’ai dit, a souvent été capable d’améliorer le texte et d’appréhender ce long terme. Essayons donc de poursuivre dans cette voie et évitons de laisser plus longtemps deux ours célibataires se morfondre dans les Pyrénées françaises ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la biodiversité doit bien évidemment être un souci permanent, car, sans elle, nous en sommes tous convaincus, plus de vie humaine ! Toutefois, un développement durable de nos sociétés doit envisager la biodiversité dans sa globalité : les usages doivent être vus non pas uniquement comme un problème, mais aussi comme une partie de la solution, car les utilisateurs de la ressource ont indéniablement un intérêt à la conserver.
Si ce texte vise à reconquérir la biodiversité, il est aussi une nouvelle fois le révélateur d’une contradiction majeure. Il tente en effet de répondre à des bouleversements engendrés par votre modèle économique ultralibéral et mondialiste, mais, plutôt que de remettre en cause ce modèle, vous préférez essayer d’en limiter les effets pervers. Vous tentez de vous attaquer aux conséquences, sans jamais vous attaquer aux causes, les Verts ou écolos autoproclamés, mondialistes assumés, se faisant ainsi les alliés objectifs des transnationales, dont la priorité ne sera jamais que d’accumuler des milliards de profits au mépris de tout respect écologique.
Face à ce sans-frontiérisme ennemi de l’équilibre écologique, le protectionnisme intelligent que nous proposons est un moyen de limiter l’envahissement de nos marchés par des produits fabriqués dans des pays qui ne respectent aucune norme, pas même et surtout pas des normes environnementales.
Dans ces conditions, comment pouvons-nous débattre la main sur le cœur de la « reconquête de la biodiversité » et, dans le même temps, continuer à négocier, ou plutôt à se faire tordre le bras, pour signer le traité transatlantique dit « TAFTA », dont les objectifs sont diamétralement opposés à ceux qu’affiche ce texte ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour respecter la biodiversité, soyons donc pragmatiques : instaurons un patriotisme économique et écologique en revenant à la proximité. Produisons et consommons local ! Je ne prendrai que l’exemple des quinze millions de repas servis chaque année dans les lycées de ma région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Voilà un marché qui doit être alimenté par un réseau de producteurs locaux. L’Europe, pour une fois, nous le permet. Qu’attendons-nous pour saisir cette opportunité, qui servira autant l’emploi que l’environnement ? Nul doute que notre super résistant niçois y pourvoira…
Permettez-moi également de relever sur un autre sujet environnemental l’incohérence du Gouvernement ! Madame la ministre, comment pouvez-vous nous présenter un texte qui vise à reconquérir la biodiversité, alors que, dans le même temps, le Premier ministre justifie l’autorisation de polluer davantage ce site remarquable que sont les calanques marseillaises après avoir accepté le rejet d’effluents liquides hautement toxiques par la société Alteo, laquelle a pratiqué le chantage à l’emploi pour masquer sa coupable inertie ? Même si c’est contre votre gré, vous mettez ainsi en péril la biodiversité marine dans ce joyau naturel, mais également l’emploi de nombreux professionnels de la pêche.
Puisqu’on est dans le Sud, il me faut dire un mot d’une tradition millénaire qui a failli faire les frais de l’idéologie sectaire des écologistes,…
M. Joël Labbé : Ça suffit !
M. Stéphane Ravier : … plus préoccupée par la destruction de notre identité que par la préservation de la biodiversité. Je parle bien évidemment de la si mal nommée « chasse à la glu » ; si mal nommée, car l’action est non pas de chasser, mais de capturer des oiseaux vivants afin d’en faire des appelants.
Mme Sophie Primas : C’est vrai !
M. Stéphane Ravier : Une chasse, plutôt une technique, très encadrée, ultra-réglementée dans le temps et dans son fonctionnement, avec un carnet de capture contrôlé et un nombre total d’oiseaux capturés sur une saison de trois mois – durée dérisoire – qui n’a bien sûr rien à voir avec la disparition des 400 millions d’oiseaux qui ont été évoqués. Il s’agit ici d’une transmission de notre identité, et il faut tout l’acharnement idéologique de quelques ayatollahs verdoyants (Exclamations sur plusieurs travées) pour vouloir faire table rase de cette tradition. Je me félicite que la commission ait supprimé cette interdiction.
Oui, les chasseurs et surtout les chasseurs traditionnels sont les principaux alliés de toute personne se réclamant de la défense de l’environnement ! Un chasseur à la glu, héritier d’une tradition millénaire, qui vit au contact de la nature, me semble bien plus soucieux et expert de la biodiversité qu’un écolo-bobo qui n’a jamais connu de marais que le Marais parisien ! (Vives exclamations sur de nombreuses travées.)
M. Joël Labbé : Oh !
M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : Populisme !
M. Stéphane Ravier : Notre cohérence nous pousse à proposer une réelle écologie débarrassée de tout écologisme, et nous refusons ainsi la soumission aux firmes agrochimiques. Ainsi, comme nous l’avions fait voilà quelques mois, nous réitérons notre soutien à l’interdiction des néonicotinoïdes, et nous regrettons que la commission ait supprimé cette interdiction.
Pour conclure, je voudrais dire que nous soutenons bien évidemment la reconquête de la biodiversité et nous reprenons, pour résumer l’action qui doit être menée, les propos du Saint-Père dans son encyclique Laudato si’ (Exclamations sur plusieurs travées.),…
M. François Grosdidier : Lisez aussi celle sur les migrants !
M. Stéphane Ravier : … abondamment citée au moment de la COP 21 : « Une stratégie de changement réel exige de repenser la totalité des processus, puisqu’il ne suffit pas d’inclure des considérations écologiques superficielles pendant qu’on ne remet pas en cause la logique sous-jacente à la logique actuelle. »
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Arnell.
M. Guillaume Arnell : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je m’exprimerai sur un autre ton…
Le Sénat examine aujourd’hui un projet de loi crucial et attendu relatif à la protection de notre biodiversité et à la simplification de sa gouvernance. Dans la lignée des engagements internationaux contraignants fournis par les États à l’issue de la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies contre le changement climatique, la COP 21, notre gouvernement érige une nouvelle fois les enjeux environnementaux au premier rang de ses priorités.
Au mois d’août dernier, l’ONG Global Footprint Network, créatrice du concept d’« empreinte écologique », célébrait amèrement ce qu’elle a nommé « le jour du dépassement », date de l’année à laquelle l’ensemble des ressources renouvelables de la planète disponibles pour une année ont été entièrement consommées. Au-delà de cette date, fixée en 2015 au 13 août, notre humanité vivrait ainsi « à crédit », puisant pour les quatre mois restants ses besoins en ressources dans des réserves non renouvelables. Ce décalage entre nos besoins et les possibilités de notre planète font encourir l’épuisement des ressources et, par voie de conséquence, la dégradation de notre biodiversité. Le constat est donc le suivant : il faudrait aujourd’hui à l’humanité une planète et demie pour absorber l’ensemble de ses besoins. À ce rythme, il lui en faudra deux d’ici à 2030. Avec ces quelques chiffres, nous prenons la mesure de l’ampleur du défi qui s’ouvre devant nous et qui devient de jour en jour plus urgent.
Nous le savons, la France possède un patrimoine naturel extrêmement riche. Elle est le deuxième espace maritime du monde et possède, grâce aux outre-mer, une biodiversité marine d’exception. Elle est aussi le seul pays européen à posséder une triple façade maritime. Pour autant, et comme le souligne notre collègue Jérôme Bignon dans son excellent rapport, elle est le cinquième pays du monde hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées.
Comme nous l’ont rappelé les nombreuses personnes auditionnées cette année, cette richesse commune est particulièrement menacée par la surexploitation, la destruction des habitats naturels, la pollution ou l’introduction d’espèces envahissantes. Nous sommes vulnérables non seulement à l’érosion croissante de nos réserves, mais aussi à la dégradation des écosystèmes et au dérèglement climatique.
Cette responsabilité est globale, elle dépasse le cadre de notre pays, voire de notre continent : à l’échelle de la planète, ce sont 30 % des espèces mondiales qui sont menacées de disparition d’ici à 2050. Dans les territoires ultramarins, qui abritent plus de 90 % de la faune invertébrée et des plantes spécifiques à la France, ce sont plus de 15 % des espèces qui sont en danger.
Actant l’urgence du défi à relever, la France, par la voix de son gouvernement, amorce un tournant majeur en matière de prise de conscience environnementale, comme en témoignent les aboutissements contraignants de la conférence de Paris pour le climat. Le présent projet de loi vient former, avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un dispositif législatif ambitieux en faveur de l’avènement d’un modèle économique et social plus respectueux de notre planète.
En tentant de fournir des alternatives concrètes à nos modes actuels de production et de consommation, ces deux textes nous permettent de mettre en œuvre dans les meilleures conditions une transition écologique. Ils ont vocation à faire de la France un modèle d’excellence environnementale pour la croissance verte et bleue. Je salue donc un texte transversal liant le concept de biodiversité à un ensemble d’enjeux globaux, à commencer par le changement climatique et la croissance économique.
Il n’est nul besoin de le rappeler, la préservation de notre biodiversité conditionne nos possibilités futures d’approvisionnement en ressources naturelles, particulièrement en matières premières. Elle ne se limite pas à une volonté, certes importante, de préservation des espaces naturels et des espèces vivantes, car la détérioration de nos écosystèmes menace également notre accès à l’eau potable, aux matières premières alimentaires et, à terme, notre bien-être. La biodiversité est également un vivier pour la recherche et l’innovation, avec potentiellement, à la clé, des emplois et des activités durables. En somme, la conservation de notre biodiversité est un maillon indispensable du processus économique et social de transition écologique.
Le présent projet de loi tente ainsi de faire face à un enjeu clé en matière de biodiversité, celui de la gouvernance. Nous saluons à ce titre la création d’un interlocuteur unique doté de moyens considérables, l’Agence française pour la biodiversité, destinée à porter d’une seule voix la stratégie nationale pour la biodiversité. Nous rappelons néanmoins les nécessités de consolider le périmètre de ses missions et de lui assurer un réel pouvoir de décision.
La protection de la biodiversité est un devoir auquel nul ne peut se soustraire, ni les instances gouvernementales, ni les associations, ni les citoyens. La genèse d’une instance inclusive et participative, le Comité national de la biodiversité, est à nos yeux également positive.
En ma qualité d’animateur du pôle « développement durable » de ma collectivité, j’insiste fortement sur l’indispensable représentation de tous les territoires d’outre-mer dans ces deux instances, ces territoires abritant une part considérable de la biodiversité de notre pays.
Compte tenu de la richesse que représentent les territoires ultramarins, la prise de conscience les concernant doit être plus forte. En effet, leur biodiversité est confrontée quotidiennement aux aléas du climat et de l’activité humaine.
La dégradation des mangroves nous rend plus vulnérables aux catastrophes naturelles. Les dégâts causés à Saint-Martin par les ouragans Luis et Marilyn en 1995, plus récemment par Gonzalo, nous l’ont amèrement rappelé.
Dans un autre registre, la prolifération des algues sargasses sur nos littoraux et l’arrivée d’espèces invasives dans nos eaux, tel le poisson-lion, sont autant de menaces pour la préservation de notre biodiversité.
Nos îles, isolées, sont également fortement exposées à l’acidité accrue de nos eaux et à la montée du niveau des mers.
Le groupe du RDSE, conscient de la nécessité de simplifier la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité, salue l’initiative de ce texte. La richesse de nos écosystèmes est un atout social, économique et environnemental pour notre pays. Il est de notre devoir de parlementaires de sensibiliser sans relâche nos concitoyens à l’urgence de ces problématiques.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons pouvoir approuver le plus largement possible ce texte mardi prochain. Son adoption dépendra bien évidemment de nos travaux et de nos échanges cette semaine dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout texte ayant trait à la biodiversité est à l’origine en général d’antagonismes parfois irréconciliables, reposant sur une vision plus philosophique que scientifique de l’homme. Deux sujets suscitent néanmoins un assez grand consensus : la création de l’Agence française de la biodiversité et l’application du protocole de Nagoya, sur lesquelles le Sénat comme l’Assemblée nationale travaillent de longue date.
La création de l’Agence française de la biodiversité est une formidable occasion de mettre en commun notre immense potentiel d’expertise. La France compte dans ce domaine des scientifiques absolument remarquables. La création de cette agence, la fameuse agence de la nature, était un engagement du Grenelle de l’environnement – il s’agissait de l’engagement n° 78. En qualité de secrétaire d’État à l’écologie, j’avais commencé à travailler sur ce projet, mais je n’ai pas exercé mes fonctions aussi longtemps que cela était prévu…
Comme un certain nombre de mes collègues, je regrette que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ne puisse pas être complètement partie intégrante de cette agence. Les chasseurs le disent pourtant souvent : ils sont des connaisseurs de la biodiversité. J’imagine que nous parviendrons à progresser sur ce point.
La transcription dans notre droit du protocole de Nagoya est aussi absolument fondamentale. Ce protocole, à la négociation duquel nous avons participé en 2010, cher Jérôme Bignon, est une belle réussite des Nations unies. Il contient deux principes, qui, s’ils peuvent paraître anodins, sont absolument fondamentaux.
Le premier, c’est la reconnaissance de la contribution de la biodiversité au développement économique. Ainsi, de 25 % à 50 % de nos médicaments sont issus des ressources génétiques, ce qui représente un marché supérieur à 640 milliards de dollars.
Le second principe, c’est la patrimonialité de la biodiversité. Les peuples qui contribuent à découvrir, à entretenir, à protéger ces ressources et la biodiversité doivent bénéficier d’une partie des richesses économiques à la création desquelles ils participent. J’imagine que des discussions auront lieu sur l’équilibre entre la concertation avec les peuples autochtones et le droit de la propriété intellectuelle.
Vous l’avez évidemment compris, j’adhère à ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de mes convictions. Y a-t-il plus beau sujet qu’un débat sur le vivant sur la planète et dans les océans ? La biodiversité, c’est en effet très simple : c’est le vivant sur la planète et dans les océans.
Un débat, ici, au Sénat, avec de grands scientifiques, comme Gilles Bœuf, Hubert Reeves, Christophe Aubel ou Jean-Marie Pelt, si ce dernier ne nous avait malheureusement pas quittés, aurait d’ailleurs été utile pour battre en brèche la traduction trop rapide de Darwin selon laquelle l’homme serait étranger à une nature par essence hostile et sauvage. Regardons l’histoire : depuis 3,9 milliards d’années, c'est-à-dire depuis le début de la vie sur Terre, la vie se construit selon le principe de l’associativité. Des protocellules aux métazoaires, puis à l’apparition de la sexualité, le principe dominant est celui de l’association des cellules pour créer une entité nouvelle dont les qualités sont supérieures à la seule addition des entités qui la compose.
L’homme n’est pas étranger à la nature. Vous êtes tous ici, mes chers collègues, comme je vous le dis fréquemment, une ode à la biodiversité. Vous avez dans votre corps dix fois plus de cellules non humaines que de cellules humaines. C’est ce qui contribue à vous maintenir en vie.
Bien évidemment, tout est lié. C’est pour cela que l’on peut s’inquiéter de la disparition des espèces. Les scientifiques évoquent une sixième extinction des espèces. Je vous rappelle que, lors de la plus importante d’entre elles, la troisième, 96 % de toute forme de vie avait disparu de la Terre. Nous nous devons donc d’agir !
Il a été question aujourd'hui de la nécessité de parvenir à un équilibre dans le texte. En réalité, le déséquilibre est total, compte tenu de la rapidité à laquelle disparaît la biodiversité. Il n’est pourtant pas si compliqué d’agir, les scientifiques ayant clairement identifié les causes de disparition de la biodiversité : la disparition des habitats des espèces, la surexploitation des espèces, leur dissémination anarchique et enfin les changements climatiques.
J’entends bien la difficulté de traduire concrètement les principes sur le terrain, mais le présent texte contient des principes très importants, auxquels je suis favorable, comme la solidarité écologique et la clarification de la compensation. Pour ma part, j’aurais aimé qu’on conserve le principe de non-perte de biodiversité, ou à tout le moins cet objectif. Ces principes sont nécessaires.
De même, je suis favorable à l’interdiction du chalutage profond, dont on connaît les effets dévastateurs.
Je suis favorable également à l’interdiction des néonicotinoïdes, dont nous reparlerons. Il nous faudra trouver un équilibre en termes de calendrier pour interdire ce type de produits.
Je suis aussi favorable à la suppression des méthodes cruelles de chasse. Nous connaissons aujourd'hui la sensibilité animale. Autant la chasse est nécessaire puisque les équilibres naturels ne fonctionnent plus – les grands prédateurs ont aujourd'hui disparu –, autant certaines méthodes de chasse, comme la chasse à la glu, me laissent perplexe. (Exclamations sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Ravier : Allez sur le terrain, vous verrez ce qu’il en est !
Mme Chantal Jouanno : Je vous invite à vous pencher sur la réalité de cette pratique !
Mes chers collègues, vous connaissez mes convictions, elles n’ont pas changé. Notre débat et nos oppositions sont nécessaires, mais je vous invite, au lieu de faire de la politique, à écouter ce que disent les scientifiques. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Louis Nègre.
M. Louis Nègre : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre temps n’a que des incertitudes géopolitiques, économiques ou politiques à nous proposer. Toutefois, l’accord de Paris sur le climat intervenu le 12 décembre 2015 constitue une accalmie et suscite un large consensus auprès de nos concitoyens. Voilà enfin un grand sujet de notre temps dont gouvernements et sociétés civiles semblent s’être emparés avec vigueur. À l’issue d’un travail considérable, notre excellent rapporteur, Jérôme Bignon, a su rendre le texte qui nous est aujourd'hui proposé équilibré et donc applicable.
Ce chantier d’une ampleur exceptionnelle doit participer à l’édification d’un nouveau modèle économique, énergétique et écologique. C’est finalement tout notre modèle actuel de développement qu’il faut questionner. Je partage ce postulat de départ sans réserve, d’autant plus aisément que je ne fais pas mien les discours culpabilisants tournés vers le passé.
La poursuite du progrès technique et une croissance purement extensive nous ont conduits à cette sorte d’adolescence technologique dans laquelle nous nous trouvons et dont il convient de sortir pour s’engager résolument dans un nouveau mode de gestion de notre planète. Telle est la raison d’être de ces deux grands textes que sont la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dont la Haute Assemblée est aujourd'hui saisie.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dont j’ai eu l’honneur d’être l’un des rapporteurs, visait déjà à adapter notre économie aux nouvelles contingences climatiques et énergétiques. Nous introduisions une nouvelle vision, un nouveau paradigme qui bousculait les traditionnelles visions antérieures, voire un certain nombre de lobbies.
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est pour moi complémentaire de la loi relative à la transition énergétique. Il participe lui aussi, depuis les lois Grenelle, à la nouvelle grande politique publique en matière d’écologie que nous appelons de nos vœux, compte tenu de la dégradation accélérée et dramatique de notre « maison commune », pour reprendre l’expression tant du pape François que d’Hubert Reeves.
Le rapport publié le 19 juin dernier par les experts des plus prestigieuses universités américaines - Stanford, Princeton ou Berkeley - évoque désormais le risque d’une sixième extinction de masse. C’est, pour moi, et cela devrait l’être pour nous tous, une alerte rouge majeure !
La maison est donc bien en feu : de grâce, ne regardons pas ailleurs ! Il s’agit effectivement de reconquête. Saint-Exupéry avait très bien décrit notre situation : « On n’hérite pas de la terre de nos ancêtres, on l’emprunte à nos enfants. » C’est notre responsabilité humaine, morale et politique qui est engagée.
Je voudrais donc me féliciter de la substance de ce texte à travers plusieurs exemples. Je pense d’abord à la réforme de la gouvernance, avec un nouveau système d’accès et de partage des avantages. Le texte s’attaque également au nouveau périmètre des parcs naturels régionaux. Enfin, le projet de loi institue les contrats d’obligations environnementales, de même qu’il entend favoriser le développement des activités en mer.
Ce projet de loi est donc manifestement ambitieux. Pour autant, son architecture est-elle cohérente ? Je ne ferai pas grief au Gouvernement sur ce point, mais je serai critique sur nombre d’articles additionnels qui sont venus parasiter ce projet de loi. Ces articles, introduits à l’Assemblée nationale par des membres de la majorité, mais qui ne sont pas le fait du Gouvernement, ont affaibli le texte en rompant avec son architecture initiale. Je pense notamment à l’article 74 visant à interdire la publicité sur les monuments historiques à l’occasion de travaux et aux centaines d’amendements apparus ces derniers jours, qui ne peuvent que porter atteinte à la qualité du travail parlementaire.
Pour la bonne compréhension politique de ce texte, on peut regretter ces ajouts qui confirment l’adage : « le mieux est l’ennemi du bien ». C’est parce que ces articles venaient mettre à mal un équilibre précaire que je salue les initiatives de notre rapporteur, qui a souhaité rendre à ce texte sa clarté originelle et son équilibre. Le projet de loi a donc retrouvé son architecture initiale.
S’agissant des choix structurants, je m’autorise là encore quelques remarques. En matière de gouvernance de la biodiversité, ce texte commet une omission importante, car il ne fait qu’effleurer la réforme de la police de l’environnement, qui est un sujet très sensible.
S’agissant ensuite du système d’accès et de partage des avantages, dit APA, découlant de l’utilisation de ressources génétiques, il s’agit de mettre en œuvre le protocole de Nagoya qui a été signé par la France le 20 septembre 2011, tel que cela a été rappelé.
Malheureusement, le texte soumis à notre examen ne lève pas encore toutes les inquiétudes. Sur ce point, il nous faut à nouveau être plus clairs. Ce dispositif doit s’appliquer aux nouvelles utilisations qui peuvent être faites d’une ressource génétique. Cependant, ce dispositif ne doit souffrir d’aucune ambiguïté sur son éventuel caractère rétroactif. Or tel n’est pas le cas pour l’instant.
Pour conclure, je voudrais évoquer l’article 33 et les obligations environnementales.
Ici encore, nous saluons l’action de notre rapporteur, qui est venu sécuriser un dispositif qui pouvait, dans sa première mouture, se retourner contre la profession agricole, première concernée par celui-ci - profession qui traverse une passe difficile, rappelons-le, qu’il faut aider et accompagner, plutôt que sanctionner.
Ce contrat, car il s’agit d’un contrat, ne pourra pas s’imposer aux agriculteurs. Ils seront libres de consentir ou non à ces obligations environnementales. Cependant, je compte sur leurs compétences, leurs connaissances du terrain et l’amour qu’ils portent à la nature pour définir des politiques ambitieuses de reconquête de la biodiversité dont les Français seront fiers. Nous nous rapprochons ainsi de l’écologie incitative que vous prônez, madame la ministre, à juste raison.
Dernier dispositif que je souhaitais évoquer : l’article 69 et la nouvelle politique sur les sites inscrits au titre du code de l’environnement.
Pour le dire très simplement, je crois que c’est une erreur que notre collègue et rapporteur Jérôme Bignon est venu corriger en modifiant les critères de cette rationalisation excessive et en réinstaurant la possibilité d’inscrire de nouveaux sites.
Je dois à la vérité confesser que j’étais circonspect à la lecture du texte transmis par l’Assemblée nationale. Nous étions passés d’un texte rationnel et ambitieux à un texte parfois insécurisant pour les acteurs économiques, voire à un texte brouillon, un peu à l’image de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte que le Sénat avait bien modifiée en son temps. Aujourd’hui, avec les modifications envisagées par le rapporteur, le texte retrouve son équilibre et toute sa force pédagogique et pragmatique. En conséquence, je peux à nouveau émettre un vote favorable sur un projet de loi ô combien nécessaire pour les générations futures et l’avenir de la planète. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)