Hubert Falco
Hubert Falco
471 interventions, environ 58 933 mots du 08/04/2004 au 14/02/2017.
Débats
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse — 14/02/2017
- Efficacité de la justice pénale : Question préalable — 31/01/2017
- Égalité réelle outre-mer — 17/01/2017
- Loi de finances pour 2017 : Discussion générale (suite) — 29/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 : Discussion générale (suite) — 29/11/2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Explications de vote sur l’ensemble — 22/11/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Examen du projet de loi finances pour 2017 — 22/11/2016
- Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 16 — 08/11/2016
- Statut de Paris et aménagement métropolitain : Articles additionnels après l'article 16 — 08/11/2016
- Stabilisation du droit de l'urbanisme : Explications de vote sur l’ensemble — 02/11/2016
- Égalité et citoyenneté : Explications de vote sur l’ensemble — 18/10/2016
- La France et l’Europe face à la crise au Levant — 18/10/2016
- Égalité et citoyenneté : Article 29 (précédemment réservé) — 11/10/2016
- Égalité et citoyenneté — 04/10/2016
- Économie bleue — 07/06/2016
- Lutte contre la fraude sociale : Discussion générale (suite) — 31/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 11 A — 24/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 7 ter (suite) (précédemment réservé) — 24/05/2016
- Usage des drones civils : Article 5 — 17/05/2016
- République numérique : Explications de vote sur l’ensemble — 03/05/2016
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme : Explications de vote sur l’ensemble — 05/04/2016
- Protection de la Nation : Explications de vote sur l’ensemble — 22/03/2016
- Protection de la Nation — 16/03/2016
- Liberté de création, architecture et patrimoine : Explications de vote sur l’ensemble — 01/03/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Prise en charge du revenu de solidarité active par l’état — 01/03/2016
- LibertÉ de crÉation, architecture et patrimoine : Article 24 (suite) — 16/02/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Situation du tribunal de grande instance de bobigny — 16/02/2016
- Traité de coopération en matière de défense avec le Mali — 11/02/2016
- Lutte antiterroriste : Article 1er — 02/02/2016
- Lutte antiterroriste — 02/02/2016
- Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Explications de vote sur l'ensemble — 26/01/2016
- Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages — 19/01/2016
- Sécurité numérique et risques — 14/01/2016
- Loi de finances pour 2016 : Vote sur l’ensemble — 08/12/2015
- Loi de finances pour 2016 : Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs — 01/12/2015
- Loi de finances pour 2016 : Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi — 24/11/2015
- Loi de finances pour 2016 : Article additionnel après l'article 20 bis — 24/11/2015
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 : Explications de vote sur l’ensemble — 17/11/2015
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du XXIe siècle — 03/11/2015
- Questions d'actualité au Gouvernement : Projet de loi de finances pour 2016 — 03/11/2015
- Droits des malades et des personnes en fin de vie — 29/10/2015
- Questions d'actualité au Gouvernement : Charte européenne des langues régionales — 29/10/2015
- Questions d'actualité au Gouvernement : Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale — 20/10/2015
- Agressions sexuelles sur mineur — 20/10/2015
- Droit des étrangers en France : Explications de vote sur l’ensemble — 13/10/2015
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 — 13/10/2015
- Situation et avenir de l'agriculture — 06/10/2015
- Modernisation de notre système de santé : Explications de vote sur l’ensemble — 06/10/2015
- Malades et personnes en fin de vie — 23/06/2015
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Explications de vote sur l’ensemble — 09/06/2015