La France et l’Europe face à la crise au Levant

La France et l’Europe face à la crise au Levant

debate, 18/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant, organisé à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Pierre Raffarin : Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir permis la tenue de ce débat sur une question qui nous préoccupe beaucoup.
Depuis que je m’intéresse aux affaires internationales, je ne suis pas sûr d’avoir déjà observé une situation aussi dégradée partout dans le monde. Au fond, le Levant concentre en quelque sorte toutes les crises. Nous mesurons les efforts et les initiatives que vous déployez, monsieur le ministre, mais la situation actuelle ne laisse pas de nous inquiéter très fortement : partout dans le monde, on voit les désordres monter et le cas du Levant est caricatural à cet égard.
On voit aujourd’hui le président russe se croire obligé d’aller chercher à l’extérieur des satisfactions qu’il ne trouve pas à l’intérieur, eu égard à l’état profondément détérioré de l’économie de son pays.
Au Levant, nous sommes partis avec les Américains lutter contre Bachar al-Assad et contre Daech, et nous nous retrouvons maintenant plutôt avec les Russes, la protection de Bachar al-Assad étant en voie d’être assurée… Cette situation paradoxale est des plus inquiétantes.
Alep vit une tragédie, même si l'on nous annonce une pause : Alep est ruinée, blessée, meurtrie. Cette ville est confrontée à l’horreur, et jamais nous ne pourrons accepter ces crimes de guerre que vous avez eu raison de dénoncer, monsieur le ministre !
Qu’en sera-t-il demain à Mossoul, dans des circonstances certes différentes ? Sur ce théâtre, l’action de la France est bien visible, grâce notamment à la présence de notre porte-avions, alors que, en Syrie, nos forces n’assurent que de 5 % à 20 % du total des frappes.
Cette guerre, qui a déjà fait 300 000 morts, plus de 5 millions de réfugiés et plus de 8 millions de personnes déplacées, entraîne pour nous des effets réactifs particulièrement néfastes.
Ainsi, que se passera-t-il lorsque de nombreux terroristes, contraints de quitter la zone de guerre, voudront revenir dans leurs pays d’origine ? Plus de 700 Français seront ainsi tentés de continuer la guerre chez nous. D’autres quitteront l’Irak ou la Syrie pour se rendre en Libye et menacer ce pays frère, cette jeune démocratie qu’est la Tunisie. Si un jour la Tunisie était déstabilisée, nous le serions aussi.
La Méditerranée est notre première frontière, la première ligne de défense de nos intérêts. Nous ne la protégerons pas seulement par les armes, mes chers collègues, même si nous comprenons bien qu’il faille défendre au Levant les causes qui nous sont chères, en luttant contre le terrorisme.
Je vois bien s’installer aujourd’hui, à l’échelle mondiale, cette idée selon laquelle le recours à la force est nécessaire pour maîtriser le terrorisme, mais je n’oublierai jamais les propos tenus par Jacques Chirac en 2003 : la guerre crée le terrorisme, la brutalité appelle la brutalité, la tension crée la tension. C’est le développement qui apportera la véritable solution. La vraie lutte contre le terrorisme, ce n’est pas la guerre, c’est le développement ! Le développement de la Tunisie, de l’Algérie, du Maroc est sans doute la première condition de la paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. Hubert Falco : Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin : Dans ce contexte, nous devons évidemment assumer nos responsabilités. Nous apprécions les efforts qui sont faits pour que l’action de la France soit puissante, notamment sur le terrain humanitaire. Nous apprécions également la volonté que vous avez manifestée, monsieur le ministre, dans le dialogue avec les Russes, d’abord, et avec les Américains, ensuite, pour essayer de progresser vers une solution politique. En effet, nous sommes bien d’accord sur le fait que c’est par la voie politique que l’on sortira de la crise.
Dans cette perspective, il faut revenir à la table des négociations. De ce point de vue, le mérite de la résolution défendue par la France est au moins d’avoir montré de quel côté se trouvait la volonté d’avancer. Nous mesurons qu’il faudra bien entendu aller plus loin pour trouver une solution politique à cette crise : ce n’est pas par la guerre que nous en sortirons.
Il nous paraît de la première importance, monsieur le ministre, d’affirmer le rôle de la France. Notre pays doit pouvoir s’appuyer sur une armée et une force de dissuasion puissantes. C’est la raison pour laquelle nous nous battons tous pour soutenir nos armées, notamment nos soldats qui sont au front aujourd’hui et préparent l’offensive de Mossoul. Nous sommes au côté de nos forces de l’ordre, de nos militaires qui assurent la sécurité du pays.
Pour autant, nous savons que ce sont des solutions politiques qui permettront de résoudre les problèmes. Au fond, nous mesurons bien que la marque constante de la politique étrangère de la France, c’est la volonté d’indépendance ; c’est l’indépendance nationale qui nous permet de parler avec les États-Unis, avec la Russie, avec la Chine. Nous devons parler avec tout le monde !
À cet égard, nous n’avons pas apprécié, monsieur le ministre, l’incident fort désagréable et humiliant survenu avec M. Poutine.

M. Alain Dufaut : Bien sûr !

M. Jean-Pierre Raffarin : Il n’y aura pas de solution sans ce grand pays qu’est la Russie ! Il ne nous appartient pas de juger en permanence les dirigeants de ce grand pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
Bien sûr, nous ne pouvons accepter ce qui se passe à Alep ! Bien sûr, nous condamnons sans réserve les bombardements russes, mais nous avons conscience que, pour aboutir à la paix, nous devons discuter avec la Russie, tout comme avec les États-Unis qui, après avoir été avec nous sur la ligne de départ, se sont très vite retirés, nous plaçant dans une position de fragilité aujourd’hui difficile à tenir.
Dans ce contexte, revenons à la politique de l’indépendance nationale, dont je voudrais qu’elle se conjugue toujours avec la volonté de paix qui doit être la nôtre. Je suis préoccupé quand je vois, partout dans le monde, des forces se préparer en vue de possibles confrontations. Comme vous tous, mes chers collègues, je me félicite que notre industrie de défense remporte des contrats importants à l’export et je salue l’action du ministre de la défense, qui joue un rôle majeur dans ce domaine. Cependant, si l’Australie achète nos sous-marins, si l’Égypte achète nos Rafale, c’est qu’elles ne croient pas beaucoup à la paix, c’est qu’elles ont une vision pessimiste de l’état de ce monde…
La politique de la France, c’est l’indépendance et la diplomatie pour la paix, c’est la capacité de mobiliser des forces, mais pour amener la paix, et non pas pour préparer des guerres ! À l’heure où, partout dans le monde, les tensions s’exacerbent, la voix de la France, cette voix qui exprime principalement une volonté de paix, doit se faire entendre.
Tous ces désordres engendrent la terrible question des migrants. Pour y répondre, nous voyons combien un sursaut européen sera nécessaire à propos de la gestion de l’espace Schengen. Il faut protéger nos frontières, mais aussi prendre la mesure de ces phénomènes migratoires qui pèsent politiquement très lourd en Europe : on l’a vu hier avec le Brexit, aujourd’hui avec la montée des populismes un peu partout. Nous devons mieux débattre de cette question au Parlement, avec plus de fond et moins de postures, pour faire en sorte que notre pays puisse maîtriser ses flux migratoires, organiser sa propre démographie, se montrer accueillant tout en étant capable de faire respecter les règles qu’il s’est fixées ! Or, aujourd’hui, nous invoquons des règles, mais l’autorité pour les faire respecter manque !

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin : Les désordres du monde sont lourds de menaces auxquelles nous devons nous préparer à faire face. N’oublions jamais que, face à ces menaces, la parole de la France doit être inspirée par la volonté d’indépendance nationale, mais aussi par la volonté de paix ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI-UC. – M. Jacques Mézard applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. le président de la mission d’information.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord de coopération migratoire passé le 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie est qualifié officiellement de « déclaration », mais nous garderons le terme d’accord, auquel tout le monde est désormais habitué.
Le but de cet accord, rappelons-le, était d’endiguer le flux sans précédent de réfugiés et de migrants qui, l’année dernière à la même époque, transitait sans obstacle de la Turquie vers les îles grecques de la mer Égée, avant de s’acheminer, via les Balkans, vers le nord et l’ouest de l’Europe. Plus de 860 000 personnes ont emprunté cette voie en 2015. Outre la nécessité de mettre un terme aux nombreux naufrages, nous nous devions d’agir, car, après des mois de divisions et d’atermoiements sur la politique à mener, la fermeture unilatérale de la route des Balkans menaçait la Grèce d’une crise humanitaire de grande ampleur.
L’entrée en vigueur de l’accord a été suivie, c’est un fait, d’une baisse drastique des flux, qui sont passés de plus de 2 000 personnes par jour en février à une cinquantaine par jour au printemps, une légère remontée, à hauteur d’environ une centaine par jour, étant observée actuellement.
Paradoxalement, ce résultat en termes de flux est obtenu alors que le principal dispositif prévu par l’accord, c’est-à-dire le renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés sur les îles grecques après le 20 mars 2016, ne fonctionne pas. Au 7 octobre, seulement 633 migrants avaient été renvoyés.
De fait, plus de 15 000 migrants attendent aujourd’hui dans les hotspots, dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, que leur demande d’asile soit traitée. Cette situation tient non seulement à l’engorgement du service grec de l’asile, confronté à une explosion des demandes, mais aussi à sa réticence à considérer la Turquie comme un « pays tiers sûr » vers lequel les migrants pourraient être renvoyés.
Par ailleurs, si aucune route alternative majeure n’a été décelée, des flux irréguliers persistent aussi bien entre les îles grecques et le continent qu’aux frontières terrestres turco-grecque, turco-bulgare et gréco-macédonienne. Ces brèches démontrent la vitalité des réseaux de trafiquants et pourraient être mises à profit en cas de signal donné à une réactivation des flux.
À cet égard, il est vrai que la réussite de la mise en œuvre de l’accord reste largement tributaire de la bonne volonté de la Turquie, qui garde la capacité d’inverser les flux. La difficulté tient évidemment à l’existence de « contreparties politiques » dont nous savions pourtant, monsieur le ministre, dès la négociation de l’accord, qu’elles seraient difficiles à concrétiser, compte tenu du contexte politique turc.
Force est de l’admettre, cet accord est dans notre intérêt et nous devons le mettre en œuvre. Toutefois, cela ne saurait nous conduire à brader nos valeurs et à nous montrer moins exigeants sur les conditions initialement posées à la mise en œuvre des processus politiques que sont les négociations d’adhésion et la libéralisation de la délivrance des visas. La mission d’information plaide pour une dissociation de ce volet politique.
Dès lors, il nous faut remplir autrement notre part du contrat en honorant sans tarder nos engagements sur les volets liés à la question des réfugiés : accélérer le versement de l’aide financière pour permettre rapidement des avancées concrètes et une amélioration du sort des réfugiés en Turquie, dont la grande majorité vit hors des camps, et accélérer la mise en œuvre des réinstallations de réfugiés syriens en Europe.
Quant aux autres préconisations de la mission, au vu de ce que je viens de dire, je souhaite mettre l’accent sur deux d’entre elles qui me paraissent prioritaires concernant la Grèce.
La première est de débloquer rapidement le traitement des demandes d’asile dans les hotspots grecs, où la situation est explosive et les tensions à leur comble. Le récent incendie du camp de Moria, à Lesbos, l’a démontré : qui sait ce qui pourrait se passer si la soupape sautait ?
Il est urgent de fournir au Bureau européen d’appui en matière d’asile, l’EASO, qui assiste tant bien que mal la Grèce dans le traitement des demandes d’asile, les experts dont il a besoin. Cette agence fonctionne avec 40 experts sur place, alors qu’on lui en avait promis 400, la France s’étant engagée à en fournir une centaine. Cette situation est d’autant plus regrettable que nous disposons, avec l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, de compétences reconnues qui pourraient être là-bas d’une grande utilité pour traiter des demandes d’asile désormais essentiellement sur le fond. J’invite donc le Gouvernement à honorer aussi rapidement que possible son engagement de fournir des renforts à l’EASO et à inciter l’OFPRA, dans le respect de son indépendance, à reconsidérer sa position de principe sur ce point.
Notre seconde priorité devrait être, pour conforter l’accord, de renforcer, avec l’aide de FRONTEX, la protection des frontières extérieures de l’Union dans la région, en mer mais aussi sur terre. Comme je l’ai déjà indiqué, on aurait tort de croire que le problème est réglé dans les Balkans, les filières, sous l’action des passeurs, se recomposant avec une agilité surprenante. FRONTEX doit aider la Grèce et les pays des Balkans à contrôler leurs frontières terrestres, dont la fermeture garantit l’efficacité de l’accord.
Pour conclure, je veux souligner que la question migratoire est devant nous pour de nombreuses années. Le mouvement auquel nous assistons est durable et structurel. Il faut que nous nous donnions la capacité de l’anticiper et de le gérer. Notre diplomatie doit intégrer cette préoccupation qui devient, que nous le voulions ou non, une question de politique étrangère à part entière. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur de nombreuses travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la mission d’information.

M. Michel Billout : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en avril dernier, la signature de l’accord entre l’Union européenne et la Turquie était intervenue sur fond d’inquiétudes et de polémiques : soupçons à l’égard de négociations largement influencées par l’Allemagne ; reproche de céder au chantage de la Turquie en matière de contreparties politiques – libéralisation des visas et relance des négociations d’adhésion –, alors même que la situation des droits fondamentaux dans ce pays ne cesse de se dégrader ; critique du principe d’un renvoi en Turquie de tous les migrants arrivés après le 20 mars, y compris ceux potentiellement éligibles à l’asile ; critique également de l’échange de réfugiés syriens contre d’autres dans le cadre du programme dit « un pour un ». Ajoutons à cela le fait que l’accord n’a pas été soumis à l’approbation du Parlement européen ni à celle des parlements nationaux, malgré ses conséquences budgétaires…
C’est en vue de répondre à ces interrogations que notre mission d’information a été constituée. Si nous restons insatisfaits devant un « arrangement » négocié dans l’urgence, avant tout pour répondre à une situation de crise, un certain nombre de préventions ont pu être levées, en particulier en ce qui concerne la conduite des négociations.
En revanche, concernant la crainte qu’il soit porté une atteinte grave à l’exercice du droit d’asile en Europe au travers de la prise en compte de la notion de « pays tiers sûr », force est de constater que, en pratique, cette tentative de sous-traiter les demandes d’asile à la Turquie ne fonctionne pas, très peu de décisions d’inéligibilité à l’asile ayant été prononcées sur ce fondement. De fait, les migrants ayant besoin de protection obtiennent majoritairement l’asile en Grèce.
Comme l’a rappelé le président de la mission d’information, cet accord, il faut l’admettre, était nécessaire, d’abord et surtout pour des raisons humanitaires.
On peut constater que, sept mois plus tard, l’accord tient et a contribué à l’obtention de l’effet attendu en termes de réduction des flux, malgré les menaces réitérées de la partie turque de le rompre, malgré l’expiration de l’échéance de la fin du mois de juin pour la libéralisation des visas, malgré les soubresauts et des relations plus tendues avec la Turquie au lendemain de la tentative de coup d’État, malgré, enfin, une période estivale traditionnellement propice à l’augmentation du nombre des traversées.
Concernant la situation des réfugiés en Turquie, il faut noter des avancées, qu’il s’agisse des compléments apportés au cadre juridique de la protection internationale ou de la mise en œuvre de l’aide financière européenne, en particulier l’instauration, sous l’égide du Programme alimentaire mondial et du Croissant rouge turc, d’un « filet de sécurité sociale d’urgence » qui permettra à plus d’un million de réfugiés de percevoir une somme mensuelle pour couvrir leurs besoins de base : alimentation, soins, vêtements, logement…
Toutefois, nous ne pouvons pas non plus nier les difficultés : accès insuffisant des enfants réfugiés à l’éducation – 500 000 d’entre eux étant encore non scolarisés –, nombre encore réduit de permis de travail accordés – de l’ordre de 8 000 seulement, selon les derniers chiffres –, qui contraint la majorité des réfugiés au travail clandestin, précarité économique encore vécue par nombre d’entre eux. Mais, précisément, l’aide apportée dans le cadre de l’accord pourra contribuer à améliorer le sort des 3 millions de réfugiés, dont 2,7 millions de Syriens, qui se trouvent en Turquie, premier pays d’accueil au plan mondial.
Le sort des demandeurs d’asile non syriens doit, en outre, faire l’objet d’un suivi attentif en Turquie, car il n’est pas sûr qu’ils bénéficient bien, en pratique, de l’accès à la procédure et de la protection qui leur sont reconnus sur le papier.
Plus préoccupant encore, la frontière entre la Turquie et la Syrie est désormais fermée et des dizaines de milliers de réfugiés s’y entassent.
Par ailleurs, plusieurs hypothèques pèsent sur la mise en œuvre de l’accord, notamment l’engorgement du traitement des demandes d’asile dans les hotspots et les exigences turques concernant la mise en œuvre des contreparties politiques.
Sur ce dernier point, comme l’a indiqué le président de la mission d’information, il n’est pas question de céder au chantage de la Turquie ni d’accepter quelque accommodement que ce soit concernant les critères de la feuille de route, notamment s’agissant de la définition de la lutte antiterroriste. La liberté d’expression, le pluralisme politique, l’État de droit et le respect des droits de l’homme ne sont pas des valeurs négociables.
Dans ces conditions, quelles recommandations faisons-nous ?
Tout d’abord, il est nécessaire de manifester à la Turquie notre détermination à appliquer l’accord dans ses volets exclusivement consacrés aux réfugiés, en accélérant le versement de l’aide financière et en procédant rapidement aux réinstallations. Malgré une accélération ces derniers mois, 1 614 réinstallations seulement avaient été réalisées le 26 septembre, ce qui est bien modeste au regard des 72 000 envisagées par l’accord.
De même, il importe de mettre en œuvre le plan de relocalisation des migrants arrivés en Grèce avant l’accord. Seulement 4 555 relocalisations avaient été effectuées au 27 septembre. Si notre pays mène une action que l’on peut qualifier d’exemplaire sur ce volet, c’est loin d’être le cas de tous nos voisins européens !
Enfin, il faut compléter le soutien apporté à la Grèce par la prise en compte de cette situation dans la négociation sur sa dette et par la mise en œuvre rapide de l’aide humanitaire européenne destinée aux 46 000 migrants arrivés avant la conclusion de l’accord, une priorité absolue devant être, à cet égard, la mise à l’abri dans des conditions décentes des 2 200 mineurs isolés.
Je conclurai, à l’instar de notre rapport, en considérant que ce type d’accord n’a pas vocation à se reproduire et qu’il ne peut trouver sa pleine efficacité que dans le cadre d’une politique migratoire européenne ambitieuse et cohérente que nous appelons de nos vœux. Cela implique de développer une politique partenariale efficace avec les pays d’origine et de transit, comportant un soutien significatif au développement économique, mais également l’ouverture de nouvelles voies légales de migration, indispensables à une gestion maîtrisée des flux, et une véritable mobilisation contre les réseaux de trafiquants et de passeurs qui exploitent la misère humaine et exposent les migrants aux pires dangers sur les routes de la migration irrégulière. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, « la France et l’Europe face à la crise au Levant » : avoir employé le singulier dans l’intitulé de ce débat traduit un certain optimisme, compte tenu de la multiplicité des crises… Cela étant, il est à l’évidence pertinent d’envisager la situation au Levant en faisant le lien avec la crise migratoire et l’accord avec la Turquie. Le remarquable colloque qui s’est tenu au Sénat le 7 octobre était, à cet égard, extrêmement intéressant. Ce sujet occupe nombre de commissions de notre assemblée, y compris celle des affaires européennes.
Personne, dans cet hémicycle, ne détenant la vérité ni la solution pour mettre un terme à ce déluge de sang, de larmes et de migrants, faisons un peu d’histoire !
Un autre colloque s’est tenu dans ces murs, le 8 octobre, sur le thème des accords Sykes-Picot, dont on célèbre cette année le centenaire, et de la trahison de l’Orient arabe.
« Vers l’Orient compliqué, je volais avec des idées simples. Je savais qu’au milieu de facteurs enchevêtrés une partie essentielle s’y jouait. Il fallait donc en être. » Chacun se rappelle ces phrases célèbres du général de Gaulle. Aujourd'hui, quand on évoque le Levant, les conceptions sont souvent trop simples, voire simplistes, et ne permettent pas de progresser vers une solution. On oppose les bons aux méchants, les démocraties aux dictatures. On pratique la diplomatie des lobbies, celui d’Halliburton n’étant pas en reste, la diplomatie des coups de menton, du double standard, celle du pétrole, semant la mort, le chaos, enfantant des monstres, tel Daech, sorte de Golem des temps modernes…
La situation en Palestine, en Irak, en Syrie, au Yémen est le résultat de cent ans d’une politique binaire dans une époque qui a cessé de l’être, de cent ans de colonialisme puis de post-colonialisme au mépris des aspirations des peuples et de la justice internationale, de cent ans d’accords en forme d’éloges funèbres des Nations unies !
Des accords Sykes-Picot au grand Moyen-Orient de George Bush, on ne cesse d’annoncer une nouvelle feuille de route, une nouvelle réunion pour la paix, une nouvelle conférence internationale censée avoir vocation à stabiliser définitivement cette région, devenue un improbable Rubik’s cube.
Traiter les effets sans se préoccuper des causes, c’est éviter de s’interroger sur sa propre responsabilité. S’agissant de l’Irak, il faut rappeler le courage de Jacques Chirac, qui nous a évité le naufrage dans lequel certains voulaient nous entraîner.
Nous avons assisté, à partir du début du XXe siècle, à l’émergence progressive de l’islam politique en lieu et place du panarabisme. Des guerres ont abouti à faire prospérer le terrorisme dont elles étaient supposées venir à bout !
Les dix dernières années ont sans doute été les plus dramatiques. Je veux parler des années d’embargo subies par l’Irak, qui firent 500 000 morts, Mme Albright déclarant froidement que « cela en valait la peine »… Nous payons aujourd’hui le prix fort, en termes de flux migratoires, de telles interventions armées.
Tous les historiens spécialistes de cette région le savent bien : depuis la nuit des temps, chaque fois que Bagdad a été détruite, la carte du monde a dû être redessinée. L’Irak, la Libye, la Syrie sont devenus des États faillis, des zones grises, des espaces de non-droit où l’on se livre à tous les trafics, y compris celui d’êtres humains. C'est pourquoi nous avons à affronter aujourd'hui cette crise migratoire.
Le président et le rapporteur de la mission d’information ont versé au débat un certain nombre d’éléments techniques. Pour ma part, je voudrais évoquer quelques voies de progrès.
Monsieur le ministre, à l’aube du soixante-quinzième anniversaire de l'Agence française de développement, l’AFD, ne convient-il pas de s’interroger sérieusement sur notre politique d’aide au développement dans certaines parties du monde, notamment en Méditerranée ?
Nous nous sommes rendus à Gaziantep, en Turquie, pour y visiter les camps. Rappelons que 2,7 millions de migrants transitent par ce pays. Monsieur le ministre, qu’en est-il de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie présenté en conseil des ministres le 1er août 2012 ? Il n’a jamais été appliqué et a été relégué dans un tiroir d’un bureau de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, que préside Mme Guigou. J’ai vainement essayé, à plusieurs reprises, d’inscrire l’examen de cet accord à l’ordre du jour de nos travaux. Reconnaissez pourtant que la mise en œuvre d’un tel accord bilatéral de coopération avec la Turquie apporterait une pierre à l’édifice.
Il faut soutenir la courageuse Jordanie, qui accueille, selon les données du Haut Commissariat aux réfugiés, le HCR, 937 000 réfugiés, et même environ 1,5 million selon des chiffres non officiels, ainsi que le Liban, pays extrêmement fragilisé qui a ouvert ses portes à 1,5 million de personnes. Franchement, la France fait pâle figure à côté de ces États pourtant bien moins riches qu’elle !
Quant à l’Égypte, si on ne l’aide pas à rétablir son économie, si on ne la soutient pas dans sa progression, ce pays en souffrance de 90 millions d’habitants deviendra une nouvelle terre d’émigration. La Tunisie, frappée par des attentats qui fragilisent son économie et compromettent un équilibre déjà tellement précaire, se trouve exactement dans le même cas !
Monsieur le ministre, la Méditerranée est notre frontière. La Jordanie, l’Égypte, la Tunisie, le Liban sont des pays extrêmement fragiles, que nous devons absolument soutenir par l’aide au développement, par l’économie, mais aussi par une stratégie efficace et ciblée.
L’enjeu est d’autant plus important que la crise migratoire n’a pas encore atteint son pic. L’histoire nous enseigne que d’autres vagues de migrants arriveront et que nous aurons à faire face à d’incessantes déstabilisations.
Monsieur le ministre, il faut donc traiter les causes et pas uniquement les effets. Staline disait que la mort d’un homme est une tragédie et que celle d’un million d’hommes est une statistique, mais, derrière les chiffres, il y a des êtres humains plongés dans des situations absolument dramatiques.
L’histoire montre que nous pouvons anticiper les crises qui ne manqueront pas de survenir. À cet égard, je crois beaucoup à l’aide au développement. Le colloque qui s’est tenu la semaine dernière au Sénat a notamment permis de mettre en lumière les perspectives ouvertes par les projets d’électrification promus par Jean-Louis Borloo. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi.

Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 juin 2016, Claude Malhuret, Claude Haut et moi-même présentions un rapport adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères et de la défense et intitulé La Turquie : une relation complexe mais incontournable .
Lors de la présentation de ce rapport, nous avions souligné que la situation en Turquie et dans son voisinage immédiat évoluait si vite que la réalité d’un jour pouvait ne plus être celle du lendemain. Nous ne pensions pas si bien dire ! Force est d’admettre que, au cours de l’été, la situation a considérablement évolué.
En juin dernier, le président Recep Tayyip Erdogan amorçait un tournant diplomatique en adressant à Vladimir Poutine une lettre de regrets à propos de l’avion militaire russe abattu par la Turquie le 24 novembre 2015. Depuis, la Turquie et la Russie n’ont cessé de se rapprocher, bien qu’elles aient des objectifs distincts en Syrie. Le tourisme russe en Turquie a été relancé, de même que la coopération dans le domaine énergétique. Le président russe s’est déplacé à Istanbul le 10 octobre dernier, rendant au président Erdogan la visite que celui-ci avait effectuée à Saint-Pétersbourg en août.
Ce rapprochement est aussi celui de deux chefs d’État qui ont des conceptions similaires de l’exercice du pouvoir, disposent d’un soutien important de leur population et refusent un modèle occidental libéral, préférant faire référence à la tradition, à la nation et à la religion.
Par ailleurs, le 15 juillet 2016, une tentative de coup d’État a ébranlé la Turquie, alors même que tous les spécialistes que nous avions rencontrés jugeaient peu réaliste l’hypothèse d’un putsch, après quatorze ans d’exercice du pouvoir par l’AKP. Cette tentative a déclenché une répression tous azimuts, permise par un régime d’état d’urgence particulièrement sévère, dont s’est récemment inquiété le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Les autorités turques ont eu le sentiment que l’Europe avait tardé à réagir à cette tentative de coup d’État, ce qui a engendré une situation dommageable pour nos relations, et le soupçon de laxisme à l’égard des conspirateurs n’a fait qu’amplifier les malentendus.
Enfin, le 24 août 2016, l’opération militaire lancée par la Turquie à la frontière syrienne a redistribué les cartes sur le terrain en Syrie. En effet, Ankara ne lutte pas seulement contre Daech, mais aussi – et surtout – pour empêcher le parti kurde syrien, considéré comme une branche du PKK, de s’ancrer durablement sur un territoire contigu à la frontière turque.
Dans ce contexte changeant, il est plus que jamais nécessaire de suivre des lignes directrices cohérentes et, dans cette perspective, il me semble que l’analyse que nous avions présentée à la commission avant l’été reste pertinente.
M’étant rendue à plusieurs reprises en Turquie, j’ai pu y constater, en avril dernier, une rapide dégradation du climat. Les tendances que nous avions alors perçues n’ont fait que s’aggraver.
La Turquie a pourtant connu, pendant plus d’une décennie, un développement économique rapide, accompagné d’une stabilité politique, d’une ouverture diplomatique et d’un accroissement de son pouvoir d’influence dans le monde. Mais elle subit aujourd’hui un regain de violences internes, assorti de nombreuses tensions avec ses partenaires, non seulement avec l’Europe, mais aussi avec les États-Unis, où est réfugié Fethullah Gülen, ancien allié du pouvoir turc, aujourd’hui accusé de tous les maux.
Le rapprochement de la Turquie avec la Russie, combiné à une certaine prise de distance par rapport à ses alliés de l’OTAN, ne doit pas nous laisser indifférents : si cette évolution se confirme, elle pourrait constituer une rupture géostratégique.
La Turquie a toujours été – et restera – un « pivot géopolitique de premier ordre » en raison de sa situation géographique, de sa puissance et de sa vulnérabilité potentielle : laisser s’installer le chaos en Turquie serait une catastrophe pour notre propre sécurité. La Turquie est un partenaire stratégique incontournable dans la lutte contre Daech et contre ses réseaux terroristes, ainsi que pour la résolution de la crise des réfugiés.
Il importe donc de continuer à dialoguer avec la Turquie et de renforcer nos liens avec ce pays, de sorte qu’il regarde avec bienveillance vers l’Europe, qu’il s’inspire de ses libertés et de sa modernité pour être à la fois une lueur d’espoir dans un Moyen-Orient tourmenté, un aiguillon et une référence pour le monde musulman.
Sur le plan européen, la déclaration du 18 mars 2016, malgré ses failles, a eu des effets positifs. Le couplage de la question des réfugiés avec celle des visas, décidé dans l’urgence et sur initiative allemande, n’est toutefois pas satisfaisant. La libéralisation des visas nécessite le plein respect des soixante-douze critères de la feuille de route, s’agissant notamment de la révision de la législation et des pratiques en matière de lutte contre le terrorisme.
Nous avons autant besoin de la Turquie qu’elle a besoin de nous pour sa modernisation et son développement économique, dont dépend en grande partie la popularité du président Erdogan. À plus long terme, l’objectif d’arrimer la Turquie aux valeurs de l’Europe doit demeurer, quelle que soit la nature de notre partenariat avec ce pays.
Après le Brexit, l’Europe devra elle-même être refondée, vraisemblablement selon des cercles concentriques, ce qui pourrait conduire à formuler différemment la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.
Un intellectuel turc a écrit : « Si l’élargissement vers l’Est consiste à intégrer l’autre Europe, l’élargissement vers la Turquie consistera à intégrer l’Autre de l’Europe. » Cela soulève la question de la nature du projet européen, qui ne se pose pas en ces termes aujourd’hui, étant donné la situation tant en Turquie qu’en Europe. Cependant, ne nous interdisons pas de la poser à l’avenir, si la situation le permet.
Dans l’immédiat, la priorité pour la France doit être d’intensifier un dialogue politique, certes difficile, mais qui doit être soutenu par un plan d’action volontariste et des échanges à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activité.
Sur le plan diplomatique, malgré des divergences, nous partageons avec la Turquie des positions convergentes sur le conflit syrien, marquées notamment par l’attachement à l’unité territoriale de la Syrie. Quelles que soient les divergences, avec la Turquie comme avec la Russie, elles méritent d’être mises sur la table et débattues. À défaut, nous serions condamnés à rester les témoins de l’une des pires tragédies du siècle, sans pouvoir espérer agir.
Pour conclure, je vous soumets monsieur le ministre, deux interrogations sur lesquelles vous pourriez nous apporter votre éclairage.
D’une part, quelles ont été les répercussions de la tentative de coup d’État sur notre coopération avec la Turquie, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ?
D’autre part, quel est aujourd’hui l’agenda de la France à l’égard de la Turquie, en vue de cette intensification des relations à tous les niveaux que nous préconisons, notamment face à la crise au Levant ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur quelques travées de l’UDI-UC. – M. Henri de Raincourt applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Gaëtan Gorce, dont je rappelle qu’il est l’un des auteurs du rapport d’information établi au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées intitulé L’Europe au défi des migrants, agir vraiment !

M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ensemble des nations européennes et occidentales sont confrontées à un paradoxe. Elles ont manifestement – le Levant en est l’illustration – une difficulté particulière à s’adapter à un système international qui correspond pourtant, au fond, au vœu, exprimé à droite comme à gauche depuis des décennies, de voir le monde libéré de la logique des blocs et de l’emprise de l’hyperpuissance américaine.
La crise au Levant est très exactement la conséquence de cette mutation en cours. Nous avons parfois tendance à la ramener à des considérations plus simples, en la réduisant à un affrontement entre chiites et sunnites ou à des problématiques essentiellement religieuses, alors que nous assistons tout bonnement, me semble-t-il, à une reconfiguration des enjeux.
Plusieurs signes nous l’ont montré au cours de ces dernières années.
Je pense d’abord à l’affaiblissement de l’hyperpuissance américaine. Son intervention désinvolte en Irak a provoqué les conséquences que nous connaissons. D’une certaine manière, l’intervention presque aussi désinvolte que nous avons menée en Libye, sans en mesurer toutes les incidences politiques, montre bien dans quelles situations difficiles nous pouvons nous trouver engagés si nous n’envisageons pas les suites des initiatives que nous sommes amenés à prendre. Cela signifie que nous devons tirer les leçons du passé et toujours accueillir avec beaucoup de circonspection les appels à utiliser l’argument militaire dans un contexte de cette nature.
Par ailleurs, nous l’avons vu, de nouvelles alliances se font jour. Nous assistons aujourd'hui à un rapprochement entre la Russie et la Turquie qui nous interpelle. En même temps, nous ne pouvons pas ignorer les raisons qui conduisent ces deux États à se rapprocher et qui poussent la Russie à mener dans la région une politique certes condamnable, mais que nous pouvons pour autant analyser.
Ignorer que la Russie est d’abord motivée par la volonté d’empêcher l’expansion des forces islamiques radicales qui la menacent dans le Caucase, ignorer qu’elle a pour préoccupation de préserver, d’une certaine manière, le statut particulier qu’elle a su retrouver en se plaçant au premier rang dans un certain nombre de conflits qu’elle contribue à nourrir et à entretenir nous exposerait naturellement à adopter une lecture biaisée de la situation. Nous devons toujours nous efforcer d’envisager les stratégies des uns et des autres sans nous en tenir à une logique manichéenne reposant sur un jugement d’ordre moral, même si les agissements russes à Alep doivent être condamnés.
Les valeurs autour desquelles nous souhaitions auparavant organiser le monde sont aujourd’hui remises en cause. Ainsi, le respect des droits de l’homme n’est plus une grille de lecture acceptée par tous, en tout cas de manière mécanique. Certains font valoir d’autres façons de l’envisager ou même d’autres critères, ce qui nous oblige parfois à reconsidérer nos positions.
Devant cette évolution, la question de l’implication et de l’organisation de l’Europe est évidemment fondamentale. Nous devrions pouvoir nous appuyer sur une Europe déterminée, forte et, surtout, sachant vers quoi elle veut aller.
La crise migratoire a bien montré que nous sommes malheureusement loin de ces objectifs. Ce n’est pas que l’Europe soit incapable de définir des politiques et des objectifs : elle l’a fait à plusieurs reprises en matière de migrations, en mettant en place des instruments qui pouvaient constituer une réponse adaptée à la situation, en mobilisant des crédits d’intervention au bénéfice des pays de premier accueil, en renforçant ses moyens d’intervention humanitaire en Méditerranée, en débloquant des crédits supplémentaires pour favoriser l’accueil des réfugiés, en organisant la relocalisation des familles. Bref, elle a essayé de mobiliser les moyens nécessaires et a même amorcé une réflexion sur une réforme, sans doute indispensable, de l’espace Schengen et des règles de Dublin, mais elle s’est heurtée à une absence de volonté politique commune.
On peut faire reproche aux États de prendre des initiatives, mais ils y sont presque contraints dans ce contexte. Où en serions-nous si Mme Merkel n’avait pas accepté d’accueillir en Allemagne les réfugiés ? Que seraient-ils devenus ? Quelle serait la situation dans les Balkans ? Où en serions-nous si l’Allemagne, accompagnée par le reste de l’Union européenne, n’avait pas pris l’initiative de conclure avec la Turquie un accord sans doute contestable sous de très nombreux aspects, s’agissant en particulier de la question du droit d’asile, mais qui a été la seule réponse efficace trouvée pour mettre un terme à la situation humanitaire épouvantable que l’on observait en mer Égée et, plus généralement, en Méditerranée ?
Pourtant, seule l’Europe nous permettra d’apporter des réponses en profondeur. Comme l’a mis en lumière le rapport que Jacques Legendre et moi-même avons rédigé, nous ne pouvons envisager de construire des politiques de gestion des flux migratoires que si l’Europe tout entière se mobilise pour conclure avec les pays d’origine des migrants de véritables pactes permettant de financer leur développement économique et d’organiser l’accueil provisoire des personnes qui souhaitent émigrer. La situation ne pourra être maîtrisée tant qu’il existera un rapport de un à trois entre l’aide publique au développement et l’argent envoyé par les personnes migrantes dans leurs pays d’origine.
Dans ce contexte, la France a fait ce qu’elle pouvait faire. Je pense qu’elle a agi avec courage. J’en veux pour preuve, monsieur le ministre, votre engagement pour tenter de rechercher une solution politique en Syrie et nouer le dialogue avec l’ensemble des parties.
On peut, en revanche, se demander si nous sommes toujours parfaitement lucides. On sait combien il est difficile d’envisager l’émergence d’une Syrie démocratique quand les forces rebelles sont à près de 80 % acquises au djihad, selon les chiffres fournis par l’armée française. Comment vouloir à la fois la paix et le départ de Bachar al-Assad, ces deux objectifs pouvant paraître quelque peu contradictoires ?
Pour autant, la France n’a pas à rougir de l’action qu’elle mène, dans la mesure où elle s’efforce de concilier ses valeurs et des ambitions fortes. Il faudrait naturellement qu’elle puisse réussir à les faire partager par ses partenaires en Europe, notamment l’Allemagne, pour reconstruire ensemble une approche plus politique des problèmes, qu’il s’agisse de la Russie, de la Turquie ou de la situation syrienne, en résistant à la tentation de donner des leçons de morale. La France ne peut y parvenir seule. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi qu’au banc de la commission.)

M. le président : La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, rendre hommage à tous nos soldats qui œuvrent sur ces vastes territoires dans des conditions très rudes, et spécialement à ceux d’entre eux qui ont été récemment blessés. J’ai aussi une pensée pour les populations civiles qui, d’Alep à Mossoul, vivent dans leur chair cette crise.
La crise au Levant est aujourd’hui protéiforme : elle est politique, militaire, humanitaire et, depuis peu, diplomatique ! Malheureusement, la France est loin d’être exempte de tout reproche !
Il est difficile, en trois minutes, d’analyser cette situation bien complexe et que, trop souvent, les politiques français, comme les médias, caricaturent, simplifient par une vision idéologique et même parfois manichéenne !
Qu’en est-il de la politique de la France dans cette région, et spécialement en Syrie ? Obnubilés par un prétendu succès des « printemps arabes », les politiques français ont fait, dès le début des troubles, le choix de soutenir les opposants au gouvernement légitime alors en place. J’imagine que les aimables pressions venues d’outre-Atlantique ou des pays de la péninsule arabique ne sont pas étrangères à ce choix ! Où est notre indépendance dans cette affaire ? Où est la voix si singulière de la France dans le monde, qui faisait à juste titre notre fierté ? Cette voix qui, en 2003, avait exprimé le refus de créer le chaos en Irak ? Malheureusement, depuis cette époque, notre politique étrangère n’est plus définie sur les rives de la Seine, mais bien sur celles du Potomac !
La chute du régime syrien, dont certains actes méritent évidemment d’être condamnés sans réserve, mais grâce auquel un certain nombre de minorités, notamment chrétiennes, pouvaient vivre en paix, n’allant pas assez vite, les politiques français ont fait le choix, comme ils l’avaient fait pour la Libye, avec le résultat que l’on connaît, de fournir argent et armes à ces opposants soi-disant modérés. Dommage que ces derniers se soient empressés de tout donner à des opposants beaucoup moins modérés, comme Al-Nosra, voire Daech ! Certes, nous n’avons pas directement armé de groupes terroristes, contrairement aux Américains, si j’en crois certaines révélations de Wikileaks, mais c’est tout comme ! C’est sans doute ce qui faisait dire à votre prédécesseur, monsieur le ministre, qu’Al-Nosra avait fait du « bon boulot »… Je ne vois pas en quoi décapiter des enfants serait du bon boulot !
Il faut être clair : on n’a jamais empêché ni arrêté une guerre civile en distribuant des armes !
Sur le terrain, qui est aujourd’hui en mesure de mettre un terme à ce conflit, ou plutôt à ces conflits ?
Pour ce qui est de l’Irak, la coalition semble arriver à quelques résultats. On est cependant clairement passé d’un soutien aérien à un soutien au sol ; nous en reparlerons demain.
Qu’en est-il en Syrie ? Oui, à Alep, il y a des morts, mais c’est malheureusement le lot de toute guerre de faire des morts, voire des morts innocents ! En tout cas, ces morts se retrouvent aussi bien à l’est qu’à l’ouest ! Il faut en finir avec la désinformation selon laquelle seules les forces légitimes de Syrie et leur allié russe bombarderaient. Les rebelles bombardent tout autant et tuent aussi des innocents ! D’ailleurs, la trêve âprement négociée a été rompue par les rebelles prétendument modérés, plutôt qualifiés d’« islamistes » par un certain nombre d’experts.
Je n’ai guère le temps d’évoquer l’accord entre l’Union européenne – ou plutôt l’Allemagne au nom de l’Union européenne – et la Turquie au sujet des migrants, mais il est sûr que les intérêts français sont loin d’avoir été favorisés…
En conclusion, il est plus que temps de mettre en place une politique étrangère qui soit dictée par le seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français. Il faut donc se libérer des rênes américano-saoudiennes, des rênes de l’Union européenne et de l’idéologie « droit-de-l’hommiste ».
Bref, la France doit avoir une politique étrangère indépendante. Alors sa voix sera à nouveau entendue ; c’est peut-être ce qui manque pour essayer de trouver une solution à cette crise au Levant !

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue la tenue de ce débat sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés. Il permet en effet à chacun de clarifier ses positions sur ce sujet central.
En ce qui nous concerne, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même sommes sans ambiguïté en faveur d’un examen attentif de la situation des réfugiés, au nom du droit d’asile, qui est une tradition historique française.
Cela étant, nous pensons que ce problème doit être envisagé au niveau approprié, celui de l’Union européenne.
Je tiens à saluer au passage tous les élus locaux qui se sont pleinement investis pour permettre un accueil apaisé des réfugiés dans leur collectivité. Il s’agit pour nous autant d’un devoir de solidarité et d’accueil que d’une marque d’attachement aux valeurs de la France.
Quant à l’action de la France, elle doit certes se concentrer sur le territoire national, mais aussi s’exercer sur les terrains européen et international. Il s’agit tout à la fois d’accueillir des réfugiés déjà en partance que de travailler à une stabilisation rapide des pays du Levant, où la situation engendre des départs massifs et forcés.
À l’échelon national, le Gouvernement, en concertation avec les collectivités territoriales, doit établir un vaste plan d’accueil digne des réfugiés, et ce sur l’ensemble du territoire. En effet, en appeler aujourd'hui, comme certains le font, à la définition de « zones sans migrants », c’est tourner le dos à toutes les valeurs et à l’histoire de notre République.
Soyons honnêtes : c’est en s’enferrant dans cette logique d’un pays sans immigration que nous avons, avec les Britanniques, participé à la création de la jungle inhumaine de Calais, où je me suis rendue, lundi 10 octobre, avec mes collègues Pierre Laurent, Éliane Assassi et Dominique Watrin.
Au fond, c’est ce que ne veulent pas admettre les défenseurs de la création de « zones sans réfugiés ». En musclant notre politique migratoire, nous ne cessons de nourrir les filières illégales d’immigration.
Cette exigence d’un accueil digne et humain impose un effort partagé de l’État et des collectivités pour la mise en place de dispositifs médico-sociaux, d’insertion professionnelle et scolaires, tels que définis par la convention de l’ONU.
À l’échelon européen, plusieurs questions demeurent. La France devra, à mon sens, participer à l’élaboration de réponses communes suffisamment efficaces pour permettre d’accueillir le million de réfugiés qui ont atteint les côtes européennes, par la Grèce, la Turquie et l’Italie, principalement en 2015.
Dans cet esprit, à l’image de ce que j’ai pu dire sur les « territoires sans réfugiés », j’estime que l’attitude de certains pays, telle la Hongrie, est une honte, tant l’Europe semble se trouver à un tournant historique.
Mes chers collègues, vous connaissez les critiques que nous formulons à l’égard de l’Union européenne telle qu’elle se construit. Néanmoins, une dislocation de l’Union à propos de cette question des réfugiés nous semble devoir conduire à une disparition pure et simple de l’Europe, ce qui serait parfaitement regrettable.
Nous n’oublions pas, en effet, que l’Union européenne s’est construite, pour partie, sur des valeurs de paix. Comment, dès lors, justifier qu’elle tourne le dos aux réfugiés et qu’elle se divise sur une question aussi centrale ?
La fermeture de la route des Balkans, décidée sur l’initiative de la Slovénie, de la Serbie, de la Croatie ou de la Macédoine, n’a fait qu’aggraver une situation déjà précaire. En effet, cette route a vu passer plus de 85 % des personnes entrées en Europe en 2015, les autres arrivant par l’Italie.
De fait, fermer cette route a créé une solution de blocage, que la Turquie et la Grèce doivent affronter seules. Ni l’accord signé le 18 mars dernier ni l’aide humanitaire d’urgence de 300 millions d’euros ne suffiront.
J’en viens au plus important, à la source du désastre humanitaire d’aujourd’hui : la France et l’Europe doivent pleinement revoir leur politique internationale.
Que ce soit en Syrie, en Libye ou en Irak, les opérations militaires n’auront de sens que si elles sont au service d’objectifs et de solutions politiques. À ce titre, l’opération en cours à Mossoul pourrait permettre une avancée significative, à condition de ne pas créer de nouveaux foyers de guérilleros.
Or, si on peut se réjouir du recul de Daech dans les territoires auparavant occupés, celui-ci ne saurait régler tous les problèmes ni permettre aux habitants de ces territoires de vivre correctement.
À ce titre, notre inquiétude est double.
En premier lieu, l’augmentation du budget de l’aide au développement d’environ 18 millions d’euros cette année ne saurait cacher une baisse de près de 500 millions d’euros sur l’ensemble du quinquennat.
En second lieu, nous ne pouvons que nous interroger sur les transitions politiques aujourd’hui possibles dans une Syrie en proie à une lutte interne entre les rebelles et le régime de Bachar al-Assad, dans une Libye déchirée par la lutte qui oppose les gouvernements de Tripoli et de Tobrouk, avec lesquels la France et l’Europe discutent, ou encore dans un Irak où l’unité et l’équilibre de la tête de l’État est contestée par le Kurdistan autonome et les milices paramilitaires.
Cette situation déjà complexe est encore rendue plus difficile par les diverses ingérences, qu’elles soient le fait de la Turquie, par exemple à Rojava contre les Kurdes, de l’Iran, par le biais des milices Hachd al-Chaabi, ou encore de la Russie en Syrie.
Reprenant les mots d’un ancien ministre des affaires étrangères avec qui nous avons pourtant eu de profonds désaccords, je dirai que la France est un vieux pays d’un vieux continent, qui a connu les guerres et la barbarie et qui pourtant n’a cessé de se tenir debout face à l’histoire et devant les hommes, fidèle à ses valeurs.
La France doit aujourd’hui plaider en faveur d’un arrêt, le plus tôt possible, des opérations militaires et de l’apport d’une aide logistique en vue de permettre des transitions politiques apaisées.
La première des priorités est de rétablir le dialogue entre la Russie et l’Europe, ainsi qu’entre Moscou et Washington. Mais la France pourra-t-elle se constituer en arbitre, étant donné sa position au sein de l’OTAN et la crise des Rafale ?
En tout cas, la seule solution semble être de parler avec toutes les puissances régionales et mondiales, pour, à terme, voir se réduire le flux des réfugiés sur les rivages européens. En attendant, je le répète, accueillir tous ceux qui demandent l’asile est, à nos yeux, un devoir moral et d’humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Robert Hue.

M. Robert Hue : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie vient tout juste de rendre ses conclusions. Je reviendrai sur cet accord qui, nous le savons, est une conséquence directe de la crise tragique qui se joue au Levant.
Ce débat intervient alors que la bataille de Mossoul vient d’être déclenchée. M. le ministre de la défense a qualifié cette ville d’« émetteur d’idéologie ». Sa reprise pourrait changer la donne, en libérant l’Irak du principal bastion de l’État islamique. Souhaitons en tout cas qu’il en soit ainsi…
Au regard des moyens colossaux engagés dans cette opération par tous les acteurs impliqués aux côtés de l’Irak, la victoire des alliés est probable, mais à quel prix et dans combien de temps interviendra-t-elle ? Si la bataille venait à durer, on devrait s’attendre à un drame humanitaire, un de plus, qui s’ajouterait au martyre que vivent les habitants d’Alep, dans la Syrie voisine.
En outre, lorsque nous aurons délogé l’État islamique de Mossoul, nous n’en aurons pas fini, hélas, avec les djihadistes, qui, même disséminés, savent se réorganiser. Ainsi, le Front Fatah al-Cham profite de l’affaiblissement de l’État islamique pour s’affirmer.
Aussi les discussions politiques doivent-elles s’intensifier, car chaque jour qui passe apporte son lot de victimes et de ressentiments sur le terrain, ce qui nous éloigne toujours un peu plus de l’objectif ultime de réconciliation des populations civiles au Levant.
Quel peut-être le rôle de la France dans tout cela, monsieur le ministre ? Nous le voyons bien, notre diplomatie n’est pas inerte, tant s’en faut, en tout cas pour ce qui est de prendre des initiatives. Je pense à la dernière en date, à savoir la proposition française de cessez-le-feu présentée lors de la dernière réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, qui n’a pas abouti. Néanmoins, on a pu mesurer, à cette occasion, combien est difficile le pourtant indispensable dialogue entre Paris et Moscou. Cette situation est regrettable, tout comme l’est notre exclusion des discussions de Lausanne, samedi dernier…
Vous le savez, le groupe du RDSE a toujours considéré que la Russie était un partenaire incontournable, tant dans la gestion du dossier syrien que dans la lutte contre notre ennemi numéro un, l’État islamique. Même les États-Unis se sont rendus à cette évidence et, malgré les accrocs, les contacts s’intensifient entre Washington et Moscou : cela s’appelle la realpolitik ! Il n’est de solutions, au Levant comme ailleurs, comme le rappelait M. Raffarin, que fondamentalement politiques.
En attendant le règlement de ces crises, des réfugiés continuent d’affluer aux frontières de l’Europe. Certes, le mouvement s’est ralenti, en partie grâce à l’accord du 18 mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie. Cet accord a pu susciter des débats quant à sa solidité juridique et aux conditions politiques, en particulier internes à la Turquie, dans lesquelles il a été conclu, mais il a le mérite d’exister et de créer un pont politique avec ce pays, partenaire incontournable, tout comme la Russie, pour la recherche d’une solution.
Il fallait agir, d’autant que – tous les experts sont formels sur ce point – l’Europe doit se préparer à connaître de nouvelles pressions migratoires, notamment en provenance du Sahel. Il est donc urgent que l’Union européenne se dote d’une véritable politique migratoire instaurant, par exemple, des voies légales de migration ou une politique d’asile commune. En effet, acculée en 2015 et en 2016 par un afflux de réfugiés sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Union européenne a, là aussi, montré ses faiblesses tant matérielles que politiques.
En situation d’urgence humanitaire, l’Europe s’est révélée incapable d’apporter des réponses. Pour contenir la situation aux frontières, il a fallu s’en remettre à la Turquie ou réformer FRONTEX et accroître son budget dans la précipitation. Comment se peut-il qu’un ensemble européen de près de 500 millions d’habitants ne soit pas capable d’accueillir 1 million de réfugiés, quand la Turquie en abrite plus de 2,7 millions et le Liban, plus d’1 million ?
Tout cela n’est que le reflet des difficultés que rencontre l’Europe pour présenter un seul visage, ce qui lui donnerait plus de poids, à l’heure où de grands ensembles régionaux s’organisent partout dans le monde. Hélas, dès que la solidarité est mise à l’épreuve, les réflexes souverains finissent par l’emporter, comme l’a montré la remise en cause de l’espace Schengen.
Si nous voulons donner toute sa force à un ensemble théoriquement en mesure de transmettre des valeurs universelles, il nous faut repenser dans ses fondements l’Union européenne. En effet, si les outils techniques pour relever les grands défis finissent toujours par émerger, on voit bien que s’instaure toujours davantage une « Europe à la carte », ce qui nous éloigne du principe de solidarité, laquelle doit pourtant rester, à mon sens, la clef du progrès pour tous. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe CRC. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le titre de notre débat est non pas « La France face à la crise au Levant », mais bien « La France et l’Europe face à la crise au Levant ». Je voudrais, pour ma part, évoquer l’Europe par le biais du prisme des migrations, au travers de ce que j’appellerai le « jeu des sept erreurs ».
En effet, la gestion de cette crise a constitué une suite d’erreurs qui ont porté un sérieux coup à l’Union européenne ; or celle-ci, par les temps qui courent, n’en avait nullement besoin. L’analyse de ces erreurs vise non pas à accabler les responsables, mais à contribuer à relever le défi qui vient : les migrations vont s’accentuer, la crise actuelle n’en constituant qu’une répétition générale. Identifier ces erreurs est donc nécessaire si nous ne voulons pas les reproduire.
La première erreur a été de recourir à la politique de l’autruche. Le problème des réfugiés et des migrants est ancien. Il s’est aggravé depuis 2011. La guerre civile en Syrie, la chute de Kadhafi, la guerre en Afghanistan, la répression en Érythrée, la guerre civile au Soudan, au Mali et ailleurs imposaient, au-delà des priorités militaires et stratégiques, que l’on se préoccupe d’un exode massif de migrants dont les prémices s’accumulaient. Or rien n’a été fait. C’est donc dans l’urgence, lorsque l’Italie et la Grèce ont été submergées par des arrivées massives, que l’on a dû réagir, dans des conditions d’impréparation totale. Cette première erreur a entraîné les autres.
La deuxième erreur a été le chacun pour soi. L’Europe a fait la preuve de son incapacité à mettre en place une réaction globale et concertée. Il faut le dire franchement, la Grèce et l’Italie ont été abandonnées à leur sort. N’ayant pas les moyens de faire autrement, elles ont réagi en laissant filer les réfugiés. La conséquence a été le blocage des frontières, de proche en proche, chacun se barricadant chez soi. Tout cela s’est passé sous le regard des caméras de télévision ; chaque soir, le journal télévisé donnait l’impression qu’une marée humaine arrivait, ce qui a plongé les populations européennes dans une alternance de pitié culpabilisée et de panique horrifiée.
La troisième erreur a été l’incapacité de l’Union à décider et à agir rapidement. Il était impératif de modifier le processus de Schengen ou, tout au moins, de le suspendre et de trouver des solutions d’urgence. Les deux réunions du Conseil européen de septembre 2015 n’ont même pas abouti à un accord sur l’objectif, pourtant bien modeste, de relocaliser 120 000 réfugiés syriens. Au contraire, elles ont exposé des désaccords majeurs entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest, fragilisant un peu plus l’institution européenne.
Quatrième erreur, le chacun pour soi a mené au « un pour tous ». En août 2015, Angela Merkel a annoncé sans concertation, suscitant la colère de ses partenaires, que l’Allemagne était prête à accueillir un million de réfugiés. Cette décision a eu au moins trois conséquences : l’afflux immédiat de nouveaux réfugiés, le constat de l’effacement tragique de la France, dont le déclin économique entraîne la perte d’influence et qui n’a même pas été consultée, enfin le court-circuitage de la Commission, du Conseil et du Parlement européens, principales institutions de l’Union.
La cinquième erreur, à nouveau conséquence de la précédente, est la négociation, sous le coup de la panique, de l’accord avec la Turquie. Là aussi, il s’agit d’un accord germano-turc, et non européo-turc. La France et d’autres pays européens ont eu beau faire semblant d’avoir participé au processus, c’est l’Allemagne, et elle seule, qui a négocié ; ses partenaires ont découvert les termes de l’accord dans la nuit précédant sa signature…
Quant à ces termes, c’est une aberration d’avoir lié le sujet des réfugiés à celui des visas pour les citoyens turcs, ces deux points étant sans aucun rapport logique. En promettant la libéralisation des visas, l’Europe a émis plusieurs signaux catastrophiques. Le premier a été envoyé à l’opposition turque, qui se bat contre un régime de plus en plus dictatorial. Or, avec cet accord, on accordait un brevet de démocratie au dictateur. Deuxième signal, l’Union est prête à s’asseoir sur ses valeurs pour obtenir un avantage conjoncturel. Le troisième signal est qu’Erdogan tient maintenant l’Union dans sa main et peut exercer sur elle n’importe quel chantage, sous la menace de nouvelles vagues de réfugiés.
Enfin, il est évident que les responsables de la signature d’un tel accord n’ont pas bien compris la situation de la Turquie. Ce pays est au bord de la guerre civile. Ce n’est pas la Syrie et ses 20 millions d’habitants : c’est un pays de 75 millions d’habitants, dont 15 millions de Kurdes, 15 millions d’alévis et des millions de démocrates qui n’acceptent pas l’évolution dictatoriale du régime. La prochaine vague de réfugiés, si les visas sont accordés, sera turque. D’ores et déjà, 500 000 Kurdes, chassés par la guerre civile au Kurdistan, sont réfugiés à l’ouest de la Turquie. Ils seront demain les premiers candidats à l’asile en Europe ; beaucoup d’autres suivront.
La sixième erreur a été commise par la Commission européenne, qui apparaît aujourd’hui non comme une instance sérieuse et indépendante, mais comme l’exécutrice de décisions politiques fâcheuses, subissant de ce fait une incroyable décrédibilisation. En mars 2016, un rapport de la Commission indiquait que, sur les soixante-douze conditions posées à la mise en œuvre de l’accord sur les visas, la Turquie en remplissait dix et était « en bonne voie » pour vingt-six autres. Deux mois plus tard, alors que le régime n’avait fait que se durcir, la Commission indiquait publiquement que soixante-sept conditions étaient remplies… Cet enfumage – il n’y a pas d’autre mot – ravale la Commission européenne au rang de machine à signer, prête à n’importe quel mensonge. C’est un argument de poids donné aux eurosceptiques qui ne cessent de dire, hélas avec raison en l’occurrence, que l’Europe est un processus opaque et non démocratique.

M. David Rachline : Merci de le dire !

M. Claude Malhuret : La septième erreur, enfin, consiste à renouveler toutes les précédentes. Alors que la situation se fait chaque jour plus menaçante, on persiste dans la même politique, consistant à se voiler la face, à ne rien décider et à prier pour que le pire n’arrive pas. Alors qu’il est urgent de profiter de la relative accalmie, due à la fermeture provisoire des frontières turques, pour préparer de nouvelles mesures, aucun plan de crise, aucune coordination n’émergent à ce jour, en dehors d’un renforcement, bien insuffisant, de FRONTEX.
Pourtant, le pire est presque certain. L’évolution du régime turc depuis le coup d’État ne permettra pas à la Commission de prétendre, en octobre ou en novembre, que les conditions sont remplies pour la libéralisation du régime des visas. Erdogan a déjà prévenu que, dès lors, il rouvrirait les vannes. Les départs reprennent depuis l’Afrique du Nord, notamment la Libye. Surtout, comme je le disais en introduction, nous ne sommes confrontés, pour le moment, qu’à une répétition générale. Les migrations économiques, climatiques et politiques ne font que commencer. Dans les années qui viennent, y faire face sera l’un des défis majeurs de l’Europe. Malheureusement, celle-ci fait tout sauf s’y préparer. Après le Brexit, l’explosion de l’espace Schengen et la montée des populismes, ce nouveau défi pourrait bien lui être fatal. Quels responsables politiques auront la force et le courage de le relever avant qu’il ne soit trop tard ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l’UDI-UC. – Mme Leila Aïchi applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Marie.

M. Didier Marie : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur et son groupe, qui sont à l’initiative de la création de cette mission d’information sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés. Nos travaux ont été l’occasion d’auditions extrêmement intéressantes et l’on peut se féliciter, monsieur Billout, que votre rapport ait été adopté à l’unanimité.
Vous l’avez rappelé, la Turquie connaît, depuis le début de 2014, un afflux sans précédent de migrants. Ces enfants, ces femmes et ces hommes fuient l’intensification du conflit en Syrie et la terreur instaurée par l’État islamique dans ce pays et en Irak. Une majorité d’entre eux souhaitent rester en Turquie, dans l’attente d’une éventuelle amélioration de la situation dans leur pays ; les autres veulent faire route vers l’Europe. C’est ainsi que, à la fin de 2015, 3 millions de réfugiés se trouvaient sur le sol turc, tandis que 870 000 personnes débarquaient en Grèce, souhaitant prioritairement rejoindre l’Allemagne, à la suite de la déclaration de bienvenue faite par Mme Merkel à l’été de la même année, ou, à défaut, d’autres pays, comme la Suède.
En décembre 2015, la pression migratoire atteignit un pic, avec 10 000 arrivées par jour de Syriens, d’Irakiens, mais aussi d’Afghans, lesquels représentent un tiers des migrants arrivés sur l’île de Lesbos. Cette île aura vu plus de 500 000 réfugiés fouler son sol.
Cette pression s’est révélée intenable pour la Grèce exsangue. Lorsque la route des Balkans, devenue autoroute vers l’Europe, a été fermée, la situation est devenue hors de contrôle. Devant la crise humanitaire, l’urgence et l’inquiétude de l’opinion publique européenne, l’Allemagne, appuyée par la France et relayée par la Commission européenne, a pris l’initiative d’un dialogue renforcé avec la Turquie, qui avait déjà signé un premier accord de réadmission des migrants irréguliers.
Ce nouvel accord, prévoyant le renvoi vers la Turquie de tous les migrants arrivés en Grèce à compter du 20 mars, a produit les effets escomptés. Les informations sur les difficultés à passer les frontières des Balkans circulant via les réseaux sociaux, ainsi que la vigilance turque à l’égard des passeurs ont fait chuter le nombre d’arrivées, qui s’établit actuellement à moins de 100 par jour. L’objectif de stopper l’afflux de réfugiés est atteint.
Pour autant, cet accord politique est controversé et insatisfaisant.
Il est controversé, parce que l’Europe semble céder à un chantage de la Turquie et que les contreparties politiques ne sont pas toutes en lien direct avec la question des réfugiés.
Il est controversé, parce que le respect des droits fondamentaux en Turquie pose question, en particulier depuis le coup d’État manqué du 15 juillet, à la suite duquel une répression intense s’est abattue sur le pays.
Il est controversé, parce que tous les migrants arrivés après le 20 mars sont susceptibles d’être renvoyés.
Il est insatisfaisant, parce que le dispositif de renvoi est en fait inopérant et que, pour 20 000 migrants arrivés depuis le 20 mars, seulement 633 retours avaient été comptabilisés à la fin de septembre ; encore faut-il noter qu’aucun de ces retours ne faisait suite à une déclaration d’irrecevabilité de la demande d’asile.
Il est insatisfaisant, parce que la situation des migrants en Grèce reste précaire. Les hotspots fonctionnent au double de leur capacité, le provisoire s’éternise, les conditions de vie se dégradent, les camps de transit sont devenus des camps de rétention et les tensions s’accroissent, comme en attestent rébellions et violences. La cinquantaine de camps de Grèce continentale qui accueillent les 50 000 migrants arrivés avant le 20 mars n’offrent pas tous des conditions de vie décentes. Par ailleurs, la situation des 2 200 mineurs isolés identifiés inquiète. Le dispositif grec d’instruction des demandes d’asile est dans un état d’embolie ; tant que cela durera, la situation se dégradera.
Il est urgent de débloquer les moyens nécessaires pour permettre à la Grèce de sortir de cette crise. La participation financière de l’Union européenne doit être augmentée, tout comme les aides bilatérales, à l’image de ce que fait la France. Le Bureau européen d’appui en matière d’asile doit être renforcé de toute urgence par du personnel compétent. On peut regretter la frilosité de certains États membres pour apporter l’appui nécessaire à l’État grec.
L’accord est insatisfaisant, parce que les frontières restent poreuses. Elles doivent être mieux protégées par FRONTEX, dont les effectifs doivent croître afin que le nombre des entrées puisse encore être réduit.
La situation des réfugiés en Turquie s’améliore grâce à l’accord, mais elle doit encore progresser. Les conditions matérielles de vie, en termes d’accès aux soins, à l’éducation et à l’alimentation, sont en progrès, grâce à une allocation mensuelle. L’accès au marché du travail reste une préoccupation, et des avancées doivent encore être réalisées.
La situation s’améliore, mais il reste que la Turquie n’octroie pas l’asile aux réfugiés autres qu’européens. Elle ne prévoit, pour les Syriens, qu’un statut moins protecteur, imprécis, dont la durée de validité n’est pas connue, ce qui engendre de la précarité. Le dispositif de réinstallation prévu par l’accord, quant à lui, ne fonctionne pas encore : seules 1 614 personnes, sur les 72 000 prévues – chiffre qui était déjà insuffisant –, ont quitté la Turquie pour l’Europe.
Les États membres de l’Union portent une grande part de responsabilité, notamment ceux qui, à l’image de la Hongrie et des membres du groupe de Visegrad, refusent la répartition proposée par la Commission. Mais la Turquie, en distinguant ceux qui peuvent rester et ceux qui peuvent partir, ne facilite pas non plus la mise en œuvre du dispositif.
Le dialogue avec l’Union européenne doit donc se poursuivre. Il doit s’accompagner, pour l’Europe, de la mise en œuvre de tous les engagements liés à la question des réfugiés. Il faut accélérer le versement de l’aide financière, engager les discussions sur un éventuel abondement de cette enveloppe et assouplir ses règles d’utilisation. Mais ce dialogue doit aussi être franc, et l’Europe doit veiller au respect des valeurs fondamentales, tenir un discours sans ambiguïté sur notre attachement au respect de la démocratie, ne pas laisser croire à la Turquie qu’il pourrait y avoir des accommodements, du « donnant-donnant », notamment sur la question des visas.
Les discussions sur une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne doivent être soumises aux mêmes exigences. Être franc, c’est dire que la Turquie n’est pas prête ; vouloir avancer, c’est envisager, peut-être, d’ouvrir de nouveaux chapitres de négociation, par exemple le chapitre 23 « Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux » ou le chapitre 24 « Justice, liberté et sécurité ».
Cet accord a un premier mérite, celui d’avoir mis fin aux naufrages tragiques en mer Égée, qui auront coûté la vie à plus de 800 personnes. Il est imparfait, mais les marges de progrès sont identifiées et des améliorations ont été apportées. Mais cet accord, dont la portée juridique est incertaine, ne résoudra pas à lui seul la crise des réfugiés en Europe. À court terme, il ne peut être pris comme prétexte pour ne pas exercer notre devoir de solidarité. À moyen terme, il ne peut se substituer à la construction d’une politique commune d’immigration et d’asile. On ne peut se contenter d’externaliser le traitement des demandes d’asile : cet accord ne peut donc être un modèle duplicable.
L’Europe doit se ressaisir ! Elle doit muscler son aide au développement, prévenir les flux migratoires à venir, liés aux questions climatiques, démographiques, économiques et politiques. Elle doit protéger ses frontières extérieures, lutter contre les passeurs, faciliter le retour des migrants irréguliers en les aidant. Elle doit faire preuve de solidarité et imposer le respect des règles communes aux pays membres qui s’en exonèrent.
L’Europe doit se ressaisir, pour garantir en son sein la cohésion nécessaire à l’acceptation sociale de l’immigration, en restant fidèle à ses valeurs comme à l’idéal européen, et ouverte sur le monde ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je reprends la parole afin de tirer quelques leçons du travail mené avec mon collègue Gaëtan Gorce, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le thème de l’Europe face à la crise des migrants.
Une crise migratoire n’est pas une affaire nouvelle en Europe : on a trop vite oublié les grands déplacements de populations consécutifs à la Seconde Guerre mondiale. Dans les années quatre-vingt-dix, l’Europe s’est dotée de nombreux instruments de coordination politique et opérationnelle dans ce domaine. Cependant, le conflit syrien a révélé toute la faiblesse de ces outils et le niveau d’impréparation réelle des Européens.
Qu’il s’agisse de la maîtrise des frontières extérieures ou des règles de Dublin pour la gestion des demandes d’asile, les outils communautaires ont été conçus pour un temps calme, non pour la tempête. Pourtant, l’exil de millions de réfugiés syriens vers les pays voisins à partir de 2011 aurait dû inciter les Européens à se préparer à cette irruption massive. Il n’en a rien été. L’Europe a fait preuve d’un déficit d’anticipation confinant au déni de réalité. Elle s’est alors condamnée à réagir dans l’urgence, et de manière particulièrement désordonnée, à l’arrivée, en 2015, d’un million de personnes entrées irrégulièrement sur son territoire.
Certes, depuis un an et demi, les initiatives se sont multipliées, mais le bilan s’avère plus que mitigé. Dans le meilleur des cas, les États membres ont acquiescé aux mesures prises, sans toutefois montrer de réelle implication dans leur mise en œuvre ni s’acquitter des engagements financiers auxquels ils avaient souscrit. Au pire, ils ont fait étalage de leurs profondes divisions.
Cette gestion chaotique de la crise migratoire a suscité des tensions telles qu’elle menace d’éclatement l’espace Schengen, c’est-à-dire la concrétisation du principe de libre circulation des personnes, la pierre angulaire même de la construction européenne. Divisée et affaiblie, l’Union européenne a été réduite à s’en remettre à son voisin turc, dont elle ne partage pas tous les objectifs au Levant : cela est dangereux !
L’accord trouvé au mois de mars est difficilement applicable. En outre, il comprend des concessions importantes sur la libéralisation du régime des visas, et ce alors même que la Turquie semble s’enfoncer dans l’autoritarisme.
Qu’il s’agisse ou non de la conséquence directe de cet accord, la conclusion de celui-ci a néanmoins coïncidé avec un répit – certes relatif – sur le front migratoire. Cette accalmie ne saurait pourtant faire oublier que les migrations, bien au-delà du drame syrien, demeureront un enjeu majeur des années, voire des décennies, à venir.
À l’échelle mondiale, en particulier sur notre continent, les conséquences du changement climatique et l’installation durable d’un arc de crise dans l’environnement proche de l’Europe continueront à nourrir des flux migratoires importants.
Surtout, c’est l’évolution du continent africain qui doit aujourd’hui nous interpeller. La population de l’Europe est stationnaire, voire déclinante ; l’Afrique subsaharienne verra la sienne passer de 750 millions de personnes à 2 milliards en 2050. Si les flux observés sur la route de la Méditerranée orientale, privilégiée par les réfugiés syriens, ont connu une spectaculaire décrue, les arrivées reprennent par la route de la Méditerranée centrale, empruntée essentiellement par des migrants économiques en provenance d’Afrique subsaharienne. Il s’agit là d’un mouvement constant, appelé à durer. Ne faisons pas preuve, sur ce sujet, de la même cécité qu’à l’égard du conflit syrien.
Si l’adoption récente des projets de création de corps européens de garde-côtes et de garde-frontières représente une avancée considérable, elle ne saurait suffire, tant nous manquons d’une stratégie globale et d’instruments robustes en matière de gestion des migrations.
Monsieur le ministre, la construction d’une réponse efficace et globale à ce défi doit maintenant devenir l’une des priorités de notre diplomatie et de la diplomatie européenne. La France est apparue relativement effacée sur ces dossiers fondamentaux. Nous attendons d’elle qu’elle prenne des initiatives à l’égard de nos partenaires, comme dans la lutte contre les réseaux de passeurs, contre cette économie de la migration qui tire des revenus énormes d’une forme nouvelle d’esclavage.
Il est temps de comprendre qu’une sécheresse dans le Sahel, un conflit politique mal réglé en Afrique centrale, la persistance d’une dictature brutale quelque part dans la corne de l’Afrique se traduit et se traduira par l’arrivée sur les côtes méditerranéennes d’hommes et de femmes qui n’ont plus rien à perdre et pour qui le mirage européen représente le seul espoir.
La question des migrations n’est plus seulement stratégique pour l’Europe, elle est devenue existentielle pour l’Union européenne, donc pour la France. Il est plus que temps d’en prendre conscience ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC. –Mme Bariza Khiari applaudit également.)

Mme Nathalie Goulet : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bernard Fournier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Fournier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà plus de cinq ans que la guerre a commencé en Syrie. Plus de 300 000 personnes sont mortes, plus de 5 millions de Syriens ont fui leur pays et Daech n’a cessé de croître territorialement jusqu’au mois de janvier 2015, où la coalition a commencé à lui porter des coups importants.
L’Irak et la Syrie sont en ruine : Alep, ville plusieurs fois millénaire, est détruite, rasée, ses habitants ont été massacrés. Autour, le Liban et la Jordanie, à qui nous devons apporter tout notre soutien, tiennent malgré tout avec beaucoup de courage. Songeons aussi à toutes les conséquences que cela entraîne, partout dans le monde, plus particulièrement en France avec les terribles attentats qui ont meurtri notre territoire.
La crise migratoire en Europe déstabilise nos pays, déstabilise en partie l’Europe. Nous n’avons pas assez souligné que le vote pour le Brexit des Britanniques est aussi un vote de peur devant l’afflux d’immigrés en Europe.
Aussi la question qui me paraît cruciale aujourd’hui n’est-elle plus de savoir qui sont les responsables de cette guerre et de la désagrégation d’une partie du Levant : elle est de savoir ce que nous pouvons faire, sur le plan diplomatique, pour en sortir.
Dans cette perspective, le dialogue avec la Russie est fondamental. Monsieur le ministre, quand arriverons-nous à avoir un dialogue constructif avec ce pays et quand ces menaces permanentes cesseront-elles ? J’ai été abasourdi de voir le Président de la République tergiverser, devant des journalistes, pour savoir s’il devait ou non recevoir le président Poutine à Paris… (M. René-Paul Savary applaudit.)

M. Gérard Longuet : Ah, les états d’âme du président Hollande…

M. Bernard Fournier : Que voulons-nous faire ? Quelle est notre stratégie à long terme ? Croyons-nous toujours qu’il soit possible de mettre fin à la guerre sans les Russes, cinq ans après le début du conflit ? La Russie est-elle notre ennemi ? Voulons-nous vraiment que ce pays, avec qui nous avons tant de liens historiques, se tourne définitivement vers l’Orient, en particulier vers la Chine ? Mesurons-nous réellement les conséquences de cette politique et les risques d’aggravation des conflits dans un monde déjà tellement divisé et incertain ?
Par nos hésitations, nos incohérences, par le manque d’union entre les pays occidentaux, la faiblesse militaire de l’Europe et les déclarations sans suite du président américain, qui fixe des lignes rouges qui ne sont pas respectées, nous avons fait de la Russie l’acteur principal et incontournable de la résolution du conflit syrien.
D’un autre côté, l’Europe ne se porte pas bien. L’écart qui n’a cessé de se creuser ces quinze dernières années entre l’Allemagne et la France, économiquement et industriellement, a de facto laissé la chancelière allemande seule aux commandes de l’Europe. Pour la première fois depuis le début de la construction européenne, on voit l’Allemagne négocier seule au nom de l’Europe ; tout le monde a en tout cas ce sentiment. Il n’y a plus d’équilibre, plus de partage des responsabilités entre nos deux pays. L’accord intenable passé entre Mme Merkel et le président Erdogan sur les migrants en est un parfait exemple.
L’impuissance diplomatique et militaire de l’Europe devient aussi un problème fondamental. Il faut le reconnaître : l’Europe et la France sont aujourd’hui inaudibles.
Lors de mon déplacement au Liban, en Syrie et en Irak avec la Coordination des chrétiens d’Orient en danger, j’ai été frappé par certaines affirmations récurrentes de mes interlocuteurs, qu’ils soient catholiques, orthodoxes ou musulmans : « L’Occident, l’Europe et la France font preuve d’aveuglement. » Selon eux, aujourd’hui, ce n’est pas une guerre civile, c’est « une guerre internationale qui se joue par pions interposés ». Enfin, ils estiment que « l’Occident aurait dû veiller à ne pas avoir une posture irréaliste qui bloque aujourd’hui toute évolution ».
Il me semble plus qu’urgent de les écouter. Il est des circonstances, monsieur le ministre, où la realpolitik peut sauver des vies ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir pris l’initiative de ce débat, que vous m’aviez annoncé lors de ma dernière audition devant votre commission. Je me tiens bien sûr constamment à la disposition du Sénat.
Beaucoup a été dit. Il est vrai que, avec la Méditerranée pour trait d’union, l’Europe et le Levant ont un destin commun. Les crises du Levant nous affectent directement.
Je pense bien sûr d’abord à la Syrie, qui est aujourd’hui l’épicentre d’une crise globale dont l’onde de choc traverse l’ensemble de la région et touche en premier lieu les pays voisins : le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Irak. Cette crise s’étend aussi jusqu’au cœur de l’Europe et nous met face à deux défis majeurs : le défi sécuritaire et le défi migratoire. Cette situation sans précédent, par son ampleur et les enjeux qui la sous-tendent, ne doit pas faire oublier le conflit israélo-palestinien, qui demeure, pour l’équilibre de la région, pour l’Europe et pour la France, tout aussi crucial. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
La crise au Levant est d’abord née de la réaction à l’aspiration des peuples à l’émancipation qu’ont révélée les printemps arabes. Cette vague de rejet des régimes autoritaires est venue de l’intérieur, reflétant de profonds bouleversements politiques, économiques et sociologiques accentués par la mondialisation. Elle a déferlé sur l’ensemble du Proche et du Moyen-Orient.
La Syrie de Bachar al-Assad n’y a pas échappé. Après les émeutes de 2011, le régime, dominé par la minorité alaouite, s’est lancé dans une répression sauvage contre sa population. Avec l’appui de la Russie et de l’Iran, le pouvoir a persisté dans cette spirale de violences, qui a abouti, après cinq ans de guerre civile, à la destruction presque totale du pays.
Les effets de la crise syrienne ont été démultipliés par l’affrontement régional entre chiites et sunnites. Cette ligne de fracture ne date pas d’aujourd’hui. L’Iran, qui se perçoit comme chef de file de l’islam chiite, a construit sa politique régionale sur les minorités. Au Liban, en Syrie, au Yémen et ailleurs, il a favorisé l’affaiblissement de l’État central et fait émerger des acteurs puissants, comme le Hezbollah. Leur renforcement a exacerbé les tensions avec la majorité sunnite, soutenue par l’Arabie saoudite.
La Syrie est devenue le réceptacle de toutes ces tensions. Les pays arabes, l’Iran, la Turquie, la Russie se sont progressivement impliqués dans un conflit qui est devenu l’occasion de rebattre les cartes de la puissance à l’échelle de toute la région. La dimension kurde a aggravé les relations déjà difficiles entre les principaux acteurs, les alliances évoluant au gré des modifications de leurs intérêts.
Enfin, la crise syrienne a un impact inédit sur l’Europe, potentiellement dévastateur pour nos sociétés dont elle met à l’épreuve la sécurité et les équilibres.
La menace terroriste est devenue multiforme. C’est avant tout Daech qui, sur fond d’exacerbation du conflit en Syrie, s’est doté d’une assise territoriale, à partir de laquelle ce groupe menace ses voisins et l’Europe. Il est également présent en Libye et il est parvenu à s’étendre par le jeu des franchises et des allégeances : c’est le cas en Afrique, avec Boko Haram.
Se nourrissant du désespoir des populations et de la répression continue en Syrie, Al-Qaeda a également repris des couleurs, à l’image de sa branche syrienne, Jabhat al-Nosra, aujourd’hui rebaptisée Jabhat Fatah al-Cham. Nous condamnons ses activités avec la plus grande fermeté, comme nous appelons, chaque fois que nous le rencontrons, M. Riad Hijab, responsable de l’opposition modérée, à se séparer clairement de ce groupe.
M. Gorce nous dit que 80 % des opposants syriens étaient des djihadistes. Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Il importe d’être précis pour ne pas tomber dans les pièges de la propagande. Nos services de renseignement estiment que, à Alep, sur 10 000 combattants, de 200 à 300 appartiennent au groupe Jabhat al-Nosra. Certes, des chiffres un peu plus élevés circulent, mais nous nous accordons avec nos alliés, et même avec les Russes, sur le fait que les djihadistes ne représentent pas plus de 10 % des combattants. (M. Gaëtan Gorce s’exclame.)
Même si les victimes principales du terrorisme islamiste sont les musulmans eux-mêmes, sa folie meurtrière a pris pour cible certaines minorités. Les chrétiens d’Orient et les yézidis incarnent un Levant ouvert et riche de sa diversité. C’est ce Levant-là que Daech abhorre, mais que nous devons contribuer à préserver.
La guerre en Syrie, c’est aussi une crise humanitaire sans précédent et le défi des réfugiés, au nombre de près de 5 millions. On compte aussi plus de 6 millions de personnes déplacées à l’intérieur de la Syrie. Au total, ce sont plus de 13 millions de personnes qui ont besoin d’assistance humanitaire : un chiffre terrible…
Ces réfugiés sont, pour la plupart, pris en charge par les pays voisins, qui sont eux-mêmes fragilisés : le Liban, bien sûr, où ils représentent près de 25 % de la population, mais aussi la Jordanie et la Turquie. Ils sont également pris en charge en Europe, laquelle a un devoir de solidarité. Toutefois, nous le savons bien, dans une période de doutes et de difficultés économiques, cet afflux met à l’épreuve nos sociétés et nos systèmes politiques.
Mesdames, messieurs les sénateurs, devant cette crise multiforme, la France agit.
La France agit d’abord militairement, car Daech nous a déclaré la guerre. Elle s’est engagée pleinement dans la coalition internationale. À la demande des autorités irakiennes, l’opération Chammal a été lancée le 3 septembre 2014 en Irak. Depuis lors, la France n’a cessé d’intensifier ses efforts et les a étendus, le 7 septembre dernier, à la lutte contre Daech en Syrie. Elle participe aux missions aériennes au sein de la coalition et apporte son appui aux forces de sécurité irakiennes et aux peshmergas.
Dans la perspective de la bataille de Mossoul, le Président de la République a annoncé, le 22 juillet dernier, le déploiement de moyens supplémentaires. Le ministre de la défense a évoqué ce sujet devant votre commission.
Nos soldats contribuent à la lutte contre Daech au Levant. Je pense à nos pilotes, à nos instructeurs qui participent à la formation des forces de sécurité irakienne. Je pense aussi au groupement tactique d’artillerie qui soutient les forces irakiennes engagées dans la reprise de Mossoul, ou encore aux marins et pilotes des Rafale du groupe aéronaval déployé autour du porte-avions Charles-de-Gaulle, déjà présent sur zone en 2015 et de retour depuis le 29 septembre dernier.
La libération de Mossoul sera une étape importante de la lutte contre Daech. Cependant, il faut aussi se donner les moyens de gagner la paix, en veillant à ce que la future administration de la ville permette d’éviter une résurgence ultérieure des tensions. C’est pourquoi j’organise après-demain à Paris, avec mon collègue irakien, une réunion ministérielle, qui sera ouverte par le Président de la République et est destinée à préparer cette étape sans attendre la fin de la bataille de Mossoul.
De même, sur le plan humanitaire, la France prendra ses responsabilités et apportera son concours. Mais c’est aussi la question politique que nous devons traiter, éclairés par l’expérience de l’intervention américaine en Irak.

Mme Michelle Demessine : Oui !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Il ne faut pas commettre les mêmes erreurs. Nous savons bien que, si l’on ne construit pas un État irakien inclusif, nous irons au-devant de très graves difficultés.
La France est aussi en pointe dans la lutte contre le financement du terrorisme, notamment avec l’adoption de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies. Elle appelle tous les États à prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre les trafics, notamment de pétrole et d’antiquités, qui nourrissent le terrorisme. Nous avons déjà pris les dispositions nécessaires pour nous-mêmes et notre ambition est aujourd’hui de mobiliser tous nos partenaires.
Cette action porte ses fruits. Daech recule au Levant depuis l’automne 2015. Le groupe a perdu plus de 55 % du territoire qui était sous son contrôle au plus fort de son expansion en Irak et 25 % en Syrie. Nous avons naturellement pour objectif de libérer toutes les zones aujourd’hui occupées par Daech. Je pense, en priorité, à Raqqa, en Syrie.
La France agit également par sa diplomatie, selon une ligne cohérente et constante née de la conviction qu’il ne peut y avoir de solution militaire à la crise en Syrie, pour cette simple raison qu’aucun camp n’est en mesure d’anéantir l’autre. L’intervention russe a sauvé le régime, mais ne lui a pas permis de reconstituer ses forces. Si rien n’est fait, la guerre peut encore durer des années dans les ruines de Syrie. Il faut donc reprendre les négociations en vue d’une transition politique. Les paramètres sont connus. Ils ont été identifiés dès 2012 dans le communiqué de Genève et réaffirmés, en 2015, par la résolution 2254 que le Conseil de sécurité était parvenu à adopter à l’unanimité.
Pour autant, on ne peut pas négocier dans n’importe quelles conditions. On ne peut pas négocier sous les bombes, alors qu’une ville, Alep, est menacée d’être rasée, avec ses habitants, par le régime et ses soutiens. Il y a donc urgence à faire cesser les bombardements sur Alep et à enclencher une dynamique de paix, incluant cessation des hostilités, acheminement de l’aide humanitaire et reprise des négociations politiques.
C’est en ce sens que la France s’est mobilisée, en soumettant au Conseil de sécurité une résolution à laquelle la Russie seule, avec l’appui du Venezuela, a pris la responsabilité d’opposer son veto. On a alors pu constater l’isolement de la Russie : tous les États membres de l’Union européenne, à l’instar de nombreux autres pays, ont soutenu la France.
Malgré ce veto, il faut persévérer, car toute autre approche nous éloigne d’une solution. Toute autre approche participe d’une diversion, dont le régime de Bachar al-Assad tirera parti pour mettre à exécution son projet de reconquête d’une « Syrie utile ». Je regrette de ne pas avoir entendu cette analyse au cours de ce débat, car c’est bien ce qui est en train de se passer.
Comment imaginer qu’une partition de la Syrie, qui irait de pair avec la persistance de zones incontrôlées aux mains des terroristes, pourrait un jour offrir une perspective de paix ? Il faut être clair sur ce point et éviter d’en venir à une telle situation, qui aurait aussi pour conséquence d’empêcher les réfugiés – dont le nombre augmentera si Alep tombe et est reconquise par le régime syrien – présents au Liban, en Turquie ou en Jordanie de retourner dans leur pays, comme ils le veulent. Il n’y a donc pas d’autre voie que la recherche d’une solution politique.
Cette solution politique, la France ne la souhaite pas par idéologie. Le raisonnement est logique et simple : la Syrie ne retrouvera pas la paix avec un leader qui a fait fuir la moitié de sa population et qui continue à massacrer ceux qui ne sont pas d’accord avec lui. J’entends pourtant des responsables politiques, y compris des candidats à l’élection présidentielle, affirmer qu’il faut négocier avec Bachar al-Assad…
Je le répète, la France agit. Elle agit en toute indépendance. Elle le fait d’autant mieux qu’elle a la capacité de parler à tout le monde, y compris bien sûr à la Russie, dans la franchise et la transparence. Pourquoi suis-je allé à Moscou, sinon dans ce but ? Le dialogue avec mon homologue, Sergueï Lavrov, n’a jamais cessé et nous nous retrouverons demain soir à Berlin dans le cadre du format Normandie pour débattre de l’Ukraine. Quelle est donc cette illusion d’optique qui amène certains à prétendre que la France ne parle pas avec la Russie ? Nous exprimons notamment aux Russes notre désaccord lorsqu’ils font fausse route en s’entêtant dans un soutien inconditionnel à Bachar al-Assad qui alimente la radicalisation et le terrorisme. L’honneur et la responsabilité de la France sont de dénoncer la volonté destructrice du régime de Bachar al-Assad et de mobiliser pour ne pas laisser faire, comme nous l’avons fait hier lors du conseil « affaires étrangères » de l’Union européenne. Nous parlons également avec l’Iran.
Nous souhaitions la venue du président Poutine à Paris (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains), mais cette visite devait-elle se réduire à des mondanités, à l’inauguration d’une exposition de tableaux ou d’une église, ou être l’occasion de parler de la Syrie, comme nous le proposions ? (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) C’est le président russe qui a décidé de ne pas venir ! Ce n’est pas la responsabilité de la France !

Un sénateur du groupe Les Républicains : C’est au Président de la République qu’il faut le dire !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, ce que nous souhaitons, c’est que la Russie ne s’enferre pas dans une voie sans issue, c’est qu’elle nous rejoigne pour lutter contre le terrorisme, qu’il s’agisse de Daech ou d’Al-Qaeda ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est cela que nous proposons aux Russes !
Au Levant, la France agit aussi au Liban. Ce pays doit être soutenu, car il est la victime des forces contraires qui déchirent le Proche-Orient. Il traverse une crise institutionnelle, aggravée par le contrecoup du conflit en Syrie, qui a conduit plus d’un million de réfugiés sur son sol. Par ses contacts avec toutes les parties, la France est prête à faciliter l’élection d’un nouveau président, dont dépend l’indispensable déblocage de l’impasse institutionnelle actuelle. Nous sommes d’ailleurs en train de préparer la réunion d’un groupe international de soutien au Liban.
Au-delà du Liban, c’est toute la région qui est confrontée à une crise humanitaire sans précédent. Aussi la France apporte-t-elle son appui aux pays voisins de la Syrie. Elle participe pleinement à l’effort collectif de l’Union européenne, qui a consacré plus de 5 milliards d’euros à une aide humanitaire, économique et de stabilisation. Le 4 février dernier, à l’occasion de la conférence de Londres, l’Europe s’est engagée à débloquer 3 milliards d’euros supplémentaires.
La France travaille également, avec l’Union européenne, pour répondre à l’afflux massif de réfugiés et de migrants qui résulte de cette crise humanitaire. Elle le fait dans l’urgence, en luttant contre les passeurs. Elle le fait aussi de façon plus durable, en dotant l’Union européenne des moyens d’assurer pleinement le contrôle de ses frontières extérieures. C’est l’objectif de la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui a été décidée rapidement. C’est aussi celui de la modification du code frontières Schengen pour permettre les contrôles systématiques au passage de la frontière extérieure, afin d’assurer la sécurité de tous les Européens et de les protéger.
Mesdames, messieurs les sénateurs, d’aucuns ont affirmé que la France était effacée. Il n’en est rien ! Dans les domaines que je viens d’évoquer, non seulement la France est engagée, mais elle est en permanence à l’initiative. Toutes les réformes que j’ai citées ont été proposées par la France, souvent en concertation avec l’Allemagne : ce sont nos deux pays qui cherchent à faire progresser l’Europe dans l’élaboration de réponses aux questions essentielles que vous avez soulevées.
L’Union européenne agit en responsabilité et avec solidarité, même s’il est vrai que tout le monde ne prend pas sa part à l’effort commun. L’accord conclu avec la Turquie au mois de mars dernier respecte ces principes de responsabilité et de solidarité. Il a permis une baisse significative des flux de migrants. Nous devons veiller à sa bonne application, dans l’intérêt des réfugiés, de la Turquie, qui en accueille plus de 3 millions et dont nous devons à cet égard saluer l’effort, et de l’Union européenne.
Il nous faut donc dialoguer sans relâche avec la Turquie, qui est acteur de la crise en Syrie, où elle se défend, elle aussi, contre le terrorisme. Ainsi, c’est dans un esprit de partenariat que je me rendrai à Ankara la semaine prochaine. Toutefois, ce dialogue doit reposer sur la clarté et la transparence. En tant que membre du Conseil de l’Europe, la Turquie doit respecter des valeurs telles que l’État de droit. De même, la perspective de libéralisation du régime des visas ouverte par l’accord avec l’Union européenne ne pourra se concrétiser que lorsque tous les critères auront été mis en œuvre. Enfin, nous le savons tous, les négociations d’adhésion sont conduites sans préjuger du résultat final.
La coopération avec la Turquie en matière de sécurité a également été évoquée. Elle se déroule de façon satisfaisante, notamment entre services de renseignement et de sécurité. C’est ainsi que nous échangeons des informations qui permettent d’empêcher l’arrivée de djihadistes sur notre territoire ou le départ de candidats au djihad vers la Syrie ou l’Irak.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne saurais conclure sans dire quelques mots du conflit israélo-palestinien,…

Mme Bariza Khiari : Oui !

M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : … d’abord pour en réaffirmer l’importance. Certains estiment que les bouleversements en Syrie ont rebattu les cartes et changé les priorités. Ce n’est pas la position de la France. Au Proche-Orient, la France a décidé d’agir, car la situation est explosive et plusieurs facteurs inquiétants se combinent : l’absence de perspective, faute de négociation, prive la population palestinienne de tout espoir ; la poursuite de la politique de colonisation morcelle chaque jour davantage les territoires et érode la solution des deux États, qui verrait Israël et la Palestine vivre côte à côte dans la paix et la sécurité ; les violences et les attentats continuent ; enfin, l’exaspération des populations croît, de part et d’autre.
Si nous ne faisons rien, il sera bientôt trop tard. Penser que le Levant pourra retrouver la paix sans un règlement de ce conflit est illusoire. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
Beaucoup se sont résignés, je le sais. Ce n’est pas le cas de la France. En rassemblant une trentaine de délégations à Paris, le 3 juin dernier, nous avons permis que s’exprime la volonté de la communauté internationale de s’engager de nouveau en faveur de la solution des deux États. Nous avons aussi insufflé une nouvelle dynamique : des groupes de travail se mettent en place pour préparer la conférence que nous souhaitons organiser à la fin de l’année, avec les parties et l’ensemble des partenaires attachés à la paix. Le Quartet, l’Égypte, la Russie se mobilisent et prennent des initiatives qui sont complémentaires des nôtres.
L’ouverture des travaux de l’Assemblée générale des Nations unies, il y a trois semaines, a montré que le conflit israélo-palestinien était revenu à l’ordre du jour. La France n’y est pas pour rien, et elle va persévérer dans son action.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sous le voyez, au Levant, la France s’en tient à trois principes : lucidité, approche collective et détermination. Elle a un objectif de long terme : le retour de la stabilité dans cette région, reposant sur la préservation de l’unité des États et sur la perspective de la création d’un État palestinien.
L’enjeu est essentiel, car la paix dans cette région constitue, pour la France et pour l’Europe, une priorité qui n’a jamais été aussi cruciale. Il y va de notre sécurité. Il y va de l’équilibre de nos sociétés. En conséquence, la seule réponse possible, c’est la mobilisation totale de notre pays et de sa diplomatie. Je souhaite que nous puissions nous rassembler autour de ces objectifs. Je compte sur votre soutien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Christiane Kammermann et M. Robert del Picchia applaudissent également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la France et l’Europe face à la crise au Levant.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

M. le président : La séance est reprise.