| Égalité réelle outre-mer : Vote sur l'ensemble |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Travailleurs détachés |
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| La France et l’Europe face à la crise au Levant |
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| Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Articles additionnels après l’article 20 bis |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Projet de loi travail |
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| Questions orales : Responsabilité des entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante |
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| OTAN : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux |
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| Rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population |
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| Questions orales : Accueil collectif des mineurs en refuge |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Entreprise pentair et emploi |
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| Loi de finances pour 2016 : Défense |
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| Autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Retraites et pensions de réversion |
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| Droit des étrangers en France : Explications de vote sur l’ensemble |
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| Accord France-Russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement |
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| Accueil des réfugiés en France et en Europe |
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| Accord France–États-Unis d’Amérique relatif à l’indemnisation de victimes de la Shoah |
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| Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 6 |
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| Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 9 |
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| Situation de la Grèce et enjeux européens |
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| Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 7 |
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| Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 |
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| Questions orales : Frais abusifs pratiqués par certaines banques sur les comptes de leurs clients défunts |
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| Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 1er (suite) |
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| Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 1er |
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| Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 3 (priorité) |
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| Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement : Article 2 (priorité) |
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| Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement |
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| Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires |
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| Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence |
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| Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 72 (priorité) |
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| Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 33 octies A (nouveau) |
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| Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 30 |
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| Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 25 |
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| Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 25 bis B |
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| Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Régime des retraites - caisse d’assurance retraite et de la santé au travail – carsat |
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| Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 17 |
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| Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak |
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| Amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 |
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| Reconnaissance de l'État de Palestine |
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| Questions d'actualité au Gouvernement : Projet de loi pour la croissance et l'activité |
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| Loi de finances pour 2015 : Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État |
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| Loi de finances pour 2015 : Action extérieure de l’État |
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| Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante |
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| Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 |
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| Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Article unique |
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| Politique de développement et de solidarité internationale : Article 2 (précédemment réservé) |
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| Questions orales : Lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial |
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| Débat sur les perspectives de la construction européenne |
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