Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Article unique

Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 : Article unique

debate, 19/06/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés sur les monuments aux morts de la guerre de 14-18 et la mention « mort pour la France » leur est accordée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Bataille, sur l'article.

Mme Delphine Bataille : La réhabilitation des fusillés pour l’exemple – nos débats de ce matin l’illustrent clairement – est une question bien plus sensible et complexe qu’il n’y paraît.
Le sort de ces soldats a fait un retour en force dans la mémoire collective, notamment au travers de films retraçant leur histoire dramatique. Pensons à King and country de Joseph Losey, dont le titre français est d’ailleurs Pour l’Exemple.
Les Français sont aujourd’hui majoritairement favorables à une telle réhabilitation. Néanmoins, sur les plans juridique et historique, la réhabilitation est avant tout un acte consistant à annuler des peines prononcées et des jugements rendus par les tribunaux militaires. Elle renvoie donc au fonctionnement de la justice en temps de guerre.
Dès le début des hostilités, des conseils de guerre spéciaux ont été chargés de juger de manière expéditive des soldats accusés de désertion, de refus d’obéissance et d’abandon de poste en présence de l’ennemi. La préoccupation essentielle était alors de prévenir la contagion au sein des troupes et de préserver l’autorité des officiers. L’intérêt de la discipline primait clairement sur celui de l’individu.
Les militaires qui jugeaient n’étaient pas des spécialistes du droit, mais intervenaient dans un cadre légal pour des délits précis. C’est pendant cette période, à savoir les premiers mois de la guerre, que l’on compte le plus grand nombre de fusillés pour l’exemple. Vous l’avez indiqué il y a quelques instants, monsieur le secrétaire d’État, au total, ce sont près de 900 soldats qui sont considérés comme tels.
Dans les années qui ont suivi la Grande Guerre, des demandes de réhabilitation ont émané des familles, soutenues par des associations et notamment par des groupements d’anciens combattants. Une quarantaine de soldats ont ainsi été rétablis dans leur honneur immédiatement après les faits.
Néanmoins, la réhabilitation implique une procédure juridique très complexe, car elle suppose de réviser des procès. Les dossiers ont été traités au cas par cas, et ils ont exigé beaucoup d’acharnement de la part des familles.
Certains combats pour reconquérir l’honneur d’un soldat fusillé pour l’exemple, comme celui de Blanche Maupas, ont marqué les esprits. Cette affaire des caporaux de Souain a d’ailleurs inspiré – de nombreux orateurs l’ont rappelé – Les Sentiers de la gloire à Stanley Kubrick. Souvenons-nous que ce film a été censuré pendant près de vingt ans en France, avant sa première diffusion en 1975, au motif qu’il montrait la cruauté de l’armée française envers ses soldats.
Passé une période de raréfaction des demandes de réhabilitation, avec la Seconde Guerre mondiale et les années qui l’ont suivie, l’irruption plus récente de ce sujet dans l’espace public, au travers de nombreux documentaires, a fini par populariser l’image de ces soldats innocents et martyrs.
Beaucoup l’ont dit : en novembre 1998, à Craonne, Lionel Jospin a prononcé des mots qui ont marqué un tournant dans l’histoire, en parlant des soldats condamnés à la suite des mutineries du Chemin des Dames comme des fusillés pour l’exemple. Il a appelé à leur complet retour dans la mémoire nationale.
Outre la complexité même de la notion de « réhabilitation collective », qui impose de juger de nouveau des faits historiques, les historiens estiment que les cas les plus graves ont déjà été traités. Ils ajoutent qu’il reste difficile de distinguer ceux qui ont été jugés arbitrairement parmi les centaines de fusillés pour l’exemple, d’autant que, aujourd’hui, je l’indique à mon tour, quelque 25 % des archives ont disparu.
Par ailleurs, certaines associations sont farouchement opposées au fait d’associer le nom de condamnés de droit commun à la mention « Mort pour la France ».
Cela étant, il n’est pas envisageable, aujourd’hui, de ne rien faire, même si la réhabilitation au cas par cas est encore plus difficile, cent ans après la Grande Guerre. C’est pourquoi, lors du lancement du centenaire en novembre dernier, le Président de la République, dans un esprit de réconciliation, a demandé que soit accordée aux fusillés une place au Musée de l’armée des Invalides et que les dossiers de guerre soient numérisés et consultables en ligne.
Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’évoquer ce chantier. Dans cet esprit, vous avez d’ailleurs sollicité un rapport sur cette question sensible et controversée, en vue de disposer d’un état des lieux complet, dans la perspective de réhabilitations individuelles. Vous êtes, comme nous, animé par le souci de ne pas trahir l’histoire. (M. le secrétaire d’État acquiesce.)
Notre volonté commune est de rendre hommage aux oubliés, pour que tous réintègrent la mémoire nationale dans le respect de l’histoire. Aussi, nous considérons que votre position est une solution de sagesse et qu’elle sera soutenue par le plus grand nombre. (Mme Gisèle Printz et M. Alain Néri applaudissent.)

Mme la présidente : L'amendement n° 1, présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs noms peuvent être inscrits sur les monuments aux morts.
La parole est à M. Guy Fischer.

M. Guy Fischer : Madame la présidente, ce sera là mon ultime intervention.
Dans sa rédaction initiale, l’article unique de ma proposition de loi soulevait un certain nombre de difficultés d’ordres juridique, politique et symbolique. Nous le reconnaissons.
Ces obstacles ont été évoqués au cours de la discussion générale. Il s’agit de l’impossibilité d’une réhabilitation générale et collective, de l’impossibilité d’attribuer la mention « Mort pour la France » et du caractère très sensible de la notion de « demande de pardon de la nation », qui pourrait s’apparenter à une forme de repentance hors de propos.
Bien que le Parlement ne soit pas fondé à modifier, un siècle plus tard, des situations individuelles, le problème reste entier. À nos yeux, il est temps pour les assemblées de répondre à la demande, renouvelée au cours des dernières années, d’une reconnaissance d’ordre symbolique.
Aussi, au travers de cet amendement, nous proposons de procéder à une forme de réhabilitation morale des fusillés victimes de condamnations arbitraires et de reconnaître la dignité de ceux qui ont été trop longtemps stigmatisés, voire mis au ban de la mémoire des soldats de la Grande Guerre.
Nous évitons ainsi le terme de « réhabilitation », avec ses implications juridiques précises, et nous abandonnons l’idée d’attribuer aux fusillés la mention « Mort pour la France ». En revanche, nous proposons de conserver la notion de « fusillé pour l’exemple », qui est couramment employée en la matière. Il s’agit d’une disposition d’ordre déclaratif qui, à notre sens, ne pose pas de problème juridique.
Enfin, nous souhaitons voir figurer dans la loi l’autorisation d’inscrire les noms de ces fusillés sur les monuments aux morts de nos communes, une pratique qui, dans les faits, est déjà largement répandue. Ainsi, le Parlement conforterait la reconnaissance officielle engagée ces dernières années par le pouvoir exécutif et par de nombreuses collectivités territoriales : une vingtaine de conseils généraux, dont celui que le chef de l’État a présidé, a déjà voté des motions en ce sens !
Je conclus en insistant sur l’exemple britannique. (M. Roger Karoutchi manifeste son scepticisme.) Comme nous très sensibles à l’honneur et à la patrie, nos amis d’outre-Manche ont eux-mêmes procédé, en 2006, dans le cadre d’une loi relative aux forces armées, à une réhabilitation symbolique des soldats de l’Empire britannique exécutés en raison de manquements disciplinaires au cours de la Première Guerre mondiale ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michelle Demessine : Mon cher collègue, je l’ai écrit dans mon rapport et je l’ai dit au cours de la discussion générale : j’avais moi-même proposé cette solution à la commission. Celle-ci, hélas ! ne m’a pas suivie.
Les membres de la commission considèrent que, même si elle se veut symbolique, cette disposition conserve une portée générale, étant donné qu’elle vise tous les fusillés pour l’exemple. Il ne s’agit donc pas, à son sens, d’une solution adaptée, eu égard à la complexité de la situation. Il lui a paru préférable de s’en tenir aux déclarations formulées jusqu’à présent et aux mesures concrètes annoncées par le Gouvernement : l’ouverture d’une salle au musée des Invalides et la mise à disposition des dossiers des fusillés sur internet.
La première mesure est de nature mémorielle, la seconde relève de la transparence et permettra à chacun de forger son propre jugement, en mesurant toute la difficulté d’appréhender cette question.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. Guy Fischer : C’est dommage !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Kader Arif (Parti socialiste) : Monsieur Fischer, il me semble que nous sommes animés par le même souci de justice, de transparence et de vérité. Les avancées qui se sont succédé depuis le lancement du centenaire, il y a un an, traduisent clairement la volonté du Gouvernement, dans le cadre de cette mémoire apaisée que vous appelez de vos vœux.
Toutefois, le présent texte, même modifié par cet amendement, aboutirait à une reconnaissance collective que nous ne pouvons juger acceptable.
Je le répète, la mention « Mort pour la France » a un sens. Dans certaines communes, les monuments commémoratifs ne sont pas dédiés aux « morts pour la France », mais « à nos morts ». Cet état de fait résulte d’un choix opéré par les maires eux-mêmes. Il ne s’agit en aucun cas d’une reconnaissance accordée par l’État.
Enfin, j’entends, depuis le début de nos débats, invoquer l’exemple britannique.

M. Roger Karoutchi : Les situations ne sont pas comparables !

M. Kader Arif (Parti socialiste) : On peut regretter que les réalités ne soient pas les mêmes en Angleterre et dans notre pays sur ce plan. Je rappelle néanmoins que l’objection de conscience existait déjà en droit britannique avant le premier conflit mondial et que la France avait, pour sa part, privilégié une approche différente.
Par conséquent, j’émets également un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
J'ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, l'autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, ainsi que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 194 :
Nombre de votants
315
Nombre de suffrages exprimés
310
Pour l’adoption
47
Contre
263
Le Sénat n'a pas adopté.