Autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
debate, 25/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation.
La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le vendredi 13 novembre, Daech a frappé la France. Cette armée terroriste s’en est prise lâchement à ce qui fait notre pays et à ce qu’il représente : sa jeunesse, sa diversité, ses lieux de vie et de culture, son art de vivre, ses principes universels, qui parlent au cœur des peuples sur tous les continents. Il y a eu cent trente victimes, de vingt nationalités différentes ; en attaquant la France, Daech a donc une nouvelle fois attaqué le monde.
Face à ce totalitarisme islamiste, la France mène et mènera une guerre implacable. Daech veut nous frapper ; nous frapperons plus fort, dans le cadre de la légalité internationale. Nous frapperons juste, car nous agissons au nom de la liberté et pour la sécurité de nos concitoyens. Et nous gagnerons : même s’il y faut du temps, même si d’autres épreuves peuvent survenir, nous gagnerons cette guerre contre la barbarie.
Pour gagner cette guerre, il nous faut mener de front deux combats.
Nous mènerons le premier ici, sur notre sol, en nommant notre adversaire – l’islamisme radical, le djihadisme, le salafisme –, en traquant les individus, en débusquant les cellules, en démantelant les réseaux, en cassant les filières et en mettant les terroristes hors d’état de nuire. En déjouant, aussi, les projets d’attentats – je pense à celui qui aurait pu frapper, après Paris et Saint-Denis, le quartier de La Défense, comme le procureur de la République l’a rappelé hier. En coopérant avec nos voisins, enfin, tout particulièrement avec la Belgique, qui est aujourd’hui en état d’alerte.
La semaine dernière, à la suite du Président de la République, le Premier ministre a exposé au Parlement les mesures exceptionnelles que nous prenons, dans le cadre de l’état d’urgence, pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Depuis la déclaration de l’état d’urgence, le 14 novembre, au lendemain des attentats, plus de 1 400 perquisitions administratives ont été ordonnées, 241 armes ont été saisies, dont une vingtaine d’armes de guerre, et 272 personnes ont été assignées à résidence. Nous poursuivons cette action sans trêve ni pause, ainsi que le ministre de l’intérieur l’a plusieurs fois rappelé.
Nous vous avons également fait part des moyens supplémentaires que nous affectons à la protection de notre territoire – 120 000 policiers, gendarmes et militaires mobilisés –, des recrutements nouveaux auxquels nous allons procéder, des investissements nouveaux que nous allons réaliser pour les équipements de nos forces de l’ordre et des dispositions qui renforceront notre arsenal juridique, mais aussi de tout ce qui est mis en œuvre depuis le début de cette année.
Mais le combat, nous devons avant tout le poursuivre en Irak et en Syrie, car c’est là que Daech prospère dans l’impunité de ses crimes ; c’est là qu’il faut frapper, pour agir à la racine du mal.
Si, sur le plan militaire, les racines de Daech sont en Irak, l’épicentre du terrorisme de Daech, c’est la Syrie. Les djihadistes en contrôlent l’est et le nord, dont ils ont fait un bastion, où ils ont installé leur prétendue capitale, Raqqa, et où ils ont bâti un régime reposant sur la terreur, le vol et la contrebande, ainsi que sur les trafics non seulement d’armes et de drogues, mais aussi d’êtres humains. Depuis cet épicentre, les attentats sont organisés et planifiés. Dans ces repaires, les commandos viennent se former et prendre leurs ordres. C’est de là, nous le savons, qu’ont été commanditées les attaques qui visent notre pays depuis plusieurs mois.
Nous avions une responsabilité et, surtout, un devoir : intervenir militairement en Syrie, comme nous le faisions déjà en Irak depuis le mois de septembre 2014. C’est pourquoi, le 7 septembre dernier, le chef de l’État a lancé l’offensive de nos forces aériennes dans le ciel syrien ; je vous ai alors informés, mesdames, messieurs les sénateurs, du cadre et des modalités de cette intervention.
Depuis lors, nos Rafale et nos Mirage ont multiplié les missions. Mais le 13 novembre a, d’une certaine façon, changé la donne : une riposte à la mesure de l’agression que nous avons subie s’est imposée. Il n’y a pas d’alternative : nous devons anéantir Daech, comme le Président de la République l’a clairement affirmé devant le Parlement réuni en Congrès.
Depuis dix jours, nos forces aériennes ont intensifié leurs frappes ; elles ont élargi leurs cibles ; elles ont étendu le périmètre et la fréquence de leurs missions. Nos chasseurs-bombardiers ont lancé huit raids sur Raqqa et bombardé de nouveaux sites de Daech en Irak, hier encore à Mossoul. Ces opérations portent à plus de trois cents le nombre de frappes menées depuis que nos forces sont engagées au Levant.
Mesdames, messieurs les sénateurs, notre action va prendre encore plus d’ampleur. Présent depuis quarante-huit heures en Méditerranée orientale, notre porte-avions, le Charles-de-Gaulle, nous donne une force accrue pour amplifier nos opérations, aussi bien en Syrie qu’en Irak. Nos capacités sur zone sont multipliées par trois.
Je tiens à rendre une nouvelle fois un hommage appuyé à tous nos militaires déployés au Moyen-Orient. Je veux saluer leur courage et leur engagement. Nous avons pu constater leur sens du devoir et leur professionnalisme à maintes reprises ; M. le Premier ministre en a encore eu l’occasion récemment, en visitant l’une de nos bases aériennes en Jordanie.
Ces femmes et ces hommes, comme celles et ceux de l’opération Barkhane, font la fierté de toute notre nation. La France est derrière ses militaires qui se battent là-bas pour notre sécurité ici. Ils agissent sous l’impulsion du ministre de la défense, mon collègue et ami Jean-Yves Le Drian, dont nous voulons saluer l’action ; son sens de la décision est particulièrement précieux au moment où tout le Gouvernement est mobilisé au service de la défense et de la sécurité de notre pays.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France est au cœur de cette guerre contre Daech, aux avant-postes. Mais ce combat contre le terrorisme est aussi celui des Nations unies. Vendredi dernier, le Conseil de sécurité a fait preuve de responsabilité en adoptant à l’unanimité la résolution 2249, préparée par la France, qui appelle à amplifier la lutte contre les groupes terroristes djihadistes. C’était une demande de la France, du Président de la République et de notre diplomatie, exprimée dès le lendemain des attentats.
Ce combat, nous le menons aussi, dès à présent, dans le cadre d’une coalition comportant une trentaine d’États engagés militairement en Irak ou en Syrie.
Nous progressons, en sorte que, malgré les difficultés, le rapport de force sur le terrain commence à s’inverser : avec l’appui de la coalition, les unités irakiennes et kurdes, ainsi que l’opposition modérée syrienne, ont réussi à endiguer l’expansion territoriale de Daech ; et, en Irak, les villes de Sinjar et Baïji ont été reconquises, ce qui coupe des axes stratégiques entre Mossoul et Raqqa. C’est bien le signe que l’emprise de l’armée terroriste sur cette zone n’est pas une fatalité.
Daech commence à subir des dommages sérieux et à éprouver des difficultés pour organiser les ravitaillements à Mossoul, ainsi que pour payer ses combattants. Les recrues sont de plus en plus jeunes pour faire face aux pertes humaines et aux désertions. D’importantes restrictions en eau et en électricité touchent la population, tandis que les prix augmentent. La dégradation de la situation va s’accentuer avec l’arrivée de l’hiver.
Daech commence donc à reculer, ce qui prouve qu’il peut être vaincu. Seulement, pour vaincre, nous devons aller plus loin, parce que cette armée terroriste conserve des ressources et peut encore mener des offensives.
Aller plus loin, c’est mobiliser une coalition plus large ; c’est la position de la France, une position constante.
Nous devons le faire, bien entendu, avec les États-Unis, pour lesquels le 13 novembre a aussi changé la donne, comme le Président de la République, M. Le Drian et moi-même l’avons constaté hier, lors de notre rencontre avec le président Obama à Washington. Nos deux pays, pays alliés toujours soudés face aux épreuves, ont affirmé une volonté commune : agir encore plus étroitement, sur les plans militaire et diplomatique. Après ce qui s’est passé à Paris, il n’y a évidemment plus d’hésitation à avoir.
Une coalition plus large, c’est aussi une coalition dans laquelle les Européens doivent assumer leur responsabilité, qui est historique. Le combat contre le terrorisme n’est pas seulement le combat de la France : il est le combat de l’Europe entière et doit être celui de tous les pays de l’Union européenne, car les terroristes se jouent et se moquent des frontières ; ils frappent à Paris, à Bruxelles ou à Copenhague, comme ils ont frappé hier à Madrid ou à Londres. Parce que l’Europe fait face à une même menace, c’est dans son ensemble qu’elle doit se mobiliser. Aucun pays d’Europe ne peut se croire à l’abri et hors de ce combat.
Au lendemain des attentats et pour la première fois, nous avons invoqué l’article 42, alinéa 7, du traité sur l’Union européenne pour faire appel à la solidarité de nos partenaires, afin qu’ils contribuent directement aux opérations militaires et qu’ils nous prêtent leur concours logistique, de sorte que nous ne portions pas seuls le fardeau de la guerre. Tous nos partenaires ont entendu cet appel. Il faut maintenant passer aux actes.
Dès à présent, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Belgique et le Danemark sont engagés à nos côtés en Irak. Mais nous avons besoin de tous, en Irak et en Syrie, ainsi qu’au Sahel ; l’attentat de Bamako est venu souligner, hélas, que les menaces qui ont justifié notre intervention dans cette région il y a deux ans demeurent, en tout cas certaines d’entre elles.
Demain, nous aurons peut-être besoin de l’Europe, sous une autre forme, en Libye. En effet, nos regards inquiets se tournent vers cette partie de l’Afrique du Nord qui pourrait devenir un nouveau repaire des terroristes de Daech à nos portes.
Déjà, la Tunisie subit des assauts très lourds – songeons au musée du Bardo, à la ville de Sousse et à l’attaque qui a visé hier la garde présidentielle à Tunis. En notre nom à tous, je veux marquer une nouvelle fois notre solidarité à l’égard de la Tunisie et du peuple tunisien. Ce pays est un exemple de démocratie et de laïcité, et c’est cet exemple que les terroristes ont voulu abattre. La Tunisie mérite tout le soutien de la France, de l’Europe et de la communauté internationale ! (Applaudissements.)
Pour mobiliser l’Union européenne, le Président de la République en rencontre les principaux dirigeants.
Avant-hier, il a ainsi rencontré le Premier ministre britannique, David Cameron, qui va demander à son Parlement que la Grande-Bretagne s’engage en Syrie. Comme tout à l’heure à l’Assemblée nationale, j’indique que nous souhaitons que le Parlement britannique approuve la proposition de M. Cameron.
Ce soir même, le Président de la République rencontrera la chancelière allemande, Angela Merkel. Je veux d’ores et déjà saluer la décision de l’Allemagne, qui pourrait dépêcher 650 hommes au Mali pour participer à nos côtés à la lutte contre le terrorisme et à la préservation de la paix dans ce pays, sans préjudice d’autres dispositions. Nous verrons bien ce que Mme Merkel nous dira.
Demain matin, enfin, le Premier ministre italien, notre ami Matteo Renzi, sera à Paris.
Nous le sentons bien : il y a enfin une prise de conscience quant à la gravité du danger et quant à la nécessité de joindre nos forces. C’est ce que nous disons depuis plusieurs mois. Les attentats de Paris ont été un choc pour l’Europe entière, qui a bien compris qu’elle était aussi visée. Pour l’Europe également, en effet, le 13 novembre a d’une certaine façon changé la donne.
Au-delà des États-Unis et de l’Europe, nous devons mobiliser un front mondial. Nous sommes à l’heure de vérité : chacun doit prendre ses responsabilités et dire clairement que l’ennemi en Syrie, c’est Daech !
Cette position doit être sans ambiguïté celle de tous les pays de la région. Car laisser Daech proliférer, c’est faire planer une menace de déstabilisation de tout le Moyen-Orient.
Demain, le Président de la République – je serai à ses côtés – sera à Moscou. Nous y rencontrerons le président Poutine. Le dialogue avec les autorités russes – il faut rétablir quelques vérités – n’a jamais été interrompu, ni sur l’Ukraine – je suis bien placé pour en parler – et la mise en œuvre des accords de Minsk ni sur la Syrie. Ce dialogue a été permanent. Ainsi, le Président russe était encore à Paris il y a peu et a discuté de la Syrie avec le président Hollande.
Pour la Russie là encore, le 13 novembre a également changé la donne, d’autant plus que ce pays aussi a été frappé par Daech, qui a revendiqué l’attentat faisant 230 morts contre un avion d’une compagnie russe ! Nous avons alors affirmé immédiatement notre solidarité à son égard.
Nous agissons d’ores et déjà en coordination avec les Russes, qui interviennent directement en Syrie depuis le 30 septembre. Cette coordination s’avère d’autant plus importante qu’un incident grave est intervenu hier entre deux avions turc et russe. Le Président de la République a appelé à la désescalade.
Jusqu’à présent, constatons que l’essentiel des frappes russes n’était pas dirigé contre Daech. Toutefois, il ne doit y avoir aucune équivoque possible quant aux objectifs poursuivis, qui doivent uniquement viser la destruction de Daech.
Ce front mondial contre Daech ne peut pas – contrairement à ce que nous avons pu entendre – intégrer le régime syrien ! Car enfin, si Daech a pu autant prospérer, c’est d’abord parce que le régime de Bachar al-Assad lui a laissé les coudées franches !
Ce front mondial doit, enfin, apporter tout son soutien à ceux qui se battent contre les troupes de l’État islamique, c’est-à-dire notamment les Kurdes, combattants valeureux que nous soutenons, et les groupes de l’opposition syrienne modérée ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
Soutenir cette opposition, lui procurer les équipements dont elle a besoin, lui permettre d’entretenir ses forces combattantes, unifier les milices locales, c’est faciliter la bataille au sol. Car nous le savons bien : notre action aérienne doit appuyer les opérations terrestres, qui ne peuvent être conduites que par les forces insurgées locales, y compris kurdes, renforcées – le cas échéant – par des armées sunnites de la région.
L’histoire récente nous l’apprend en effet : en Irak ou en Libye, il serait déraisonnable et improductif d’engager nous-mêmes des troupes au sol. Il faut savoir tirer les leçons du passé !
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes en guerre, mais nous ne sommes qu’au début de celle-ci. Cette guerre demandera de la constance et de la ténacité. Elle sera longue !
Nous devons tenir un langage de vérité envers nos compatriotes. Ce langage de vérité consiste aussi à dire que l’action militaire ne sera pas suffisante pour stabiliser la Syrie, prévenir l’effet de contagion sur les pays voisins et endiguer le flux des réfugiés qui se dirigent vers l’Europe.
Faire la guerre contre Daech revient donc à inscrire notre engagement militaire dans une stratégie de long terme.
C’est aussi tirer les enseignements des interventions militaires conduites dans la région au cours de ces dix dernières années.
C’est enfin être attentif à ne pas alimenter et approfondir les tensions larvées entre sunnites et chiites. Nous avons besoin d’une transition politique en Syrie qui pose les fondements d’une réconciliation nationale.
Tous nos efforts diplomatiques, toutes les initiatives que j’ai prises avec détermination et engagement vont dans ce sens.
Nous sommes conscients des difficultés, nous mesurons les obstacles, nous connaissons les ambiguïtés des différents acteurs de la région, mais, vous le savez, un processus s’est enclenché : ce sont les rencontres de Vienne. La France y contribue activement et parle à tous les acteurs de la région : elle parle aux pays limitrophes de la Syrie comme la Turquie, la Jordanie et le Liban, aux pays arabes comme l’Égypte, l’Arabie Saoudite, et les pays du Golfe, et enfin à la Russie et à l’Iran – j’y reviendrai dans un instant.
Il faut maintenant accélérer ces négociations que nous appelons dans notre jargon le « processus de Vienne ». En effet, nous sommes encore loin du compte, même s’il y a un certain nombre d’acquis.
Un cessez-le-feu, un gouvernement de transition, une nouvelle Constitution pluraliste, des élections libres : tels sont les objectifs sur lesquels se sont accordés tous les pays participant aux pourparlers, y compris les Russes et les Iraniens, avec lesquels nous parlons aussi, parce qu’ils ont une responsabilité cruciale dans le règlement de la crise syrienne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France parle à tous et tient le même langage à chacun. Ce qui fait d’ailleurs notre force, c’est notre indépendance, c’est notre autonomie de décision et c’est la clarté de notre position !
À tous les pays, nous disons – je reprends ici les mots prononcés par le Président de la République le 16 novembre dernier à Versailles – que « notre ennemi, c’est Daech » !
Nous leur disons que, dans le cadre de la transition politique, M. Bachar al-Assad ne pourra pas incarner l’avenir. En effet, comment imaginer que les groupes syriens se rangeront sous un même drapeau si on leur offre pour horizon le maintien de celui qui a causé leurs malheurs et ceux de tout un peuple ?
Comme certains voudraient le faire croire, le régime syrien ne peut pas être un partenaire. La coopération antiterroriste avec ce régime, qui lui-même recourt à la terreur, ne peut être ni envisageable ni utile. Ce n’est pas plus envisageable aujourd’hui qu’au mois de mars 2012, lorsque la France a pris la juste décision de rompre ses relations avec la Syrie au lendemain des massacres de Deraa et de Homs.
Il faut aussi se souvenir qu’en août 2012, certains de ceux qui exigent aujourd’hui un bouleversement de notre politique vis-à-vis du régime syrien n’avaient pas de mots assez durs pour condamner ce régime et exhortaient le Président de la République et le Gouvernement à agir fortement pour marquer leur opposition à son égard.
Il ne faut pas non plus oublier que plusieurs de nos compatriotes ont été retenus comme otages en Syrie jusqu’au mois d’avril 2014 et que l’action de nos services de renseignement et de notre diplomatie a permis de les ramener sains et saufs !
L’action résolue contre l’État islamique et les filières terroristes implique aussi une coopération avec l’ensemble des États de la région, y compris les États de transit direct comme la Turquie. Si l’on veut prévenir ou limiter les tentations de ralliement de certaines populations sunnites de la région à Daech, il faut être capable d’afficher une politique lisible et sans complaisance envers les atrocités commises par le régime syrien.
Nous voulons être très clairs : jamais le régime syrien n’a fait preuve jusqu’ici d’une volonté sincère de coopérer en matière antiterroriste. Que chacun évite donc de se faire instrumentaliser face à ce débat et face à ces rumeurs !
Nous ne laisserons pas mettre en cause nos services de renseignement ni la politique de la France dans la lutte contre le terrorisme !
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France pleure ses morts – elle le fera encore vendredi prochain –, mais elle ne plie pas ! La France se bat et se battra sans relâche jusqu’à atteindre son but : la destruction de notre ennemi, Daech !
Le Gouvernement sollicite donc votre autorisation, en vertu de l’article 35 de la Constitution, de poursuivre l’engagement de nos forces en Syrie. Nous ne doutons pas que, comme la semaine dernière, vous enverrez un message très fort à nos concitoyens.
Nous mobilisons notre armée. Nous mobilisons notre diplomatie. La France, parce qu’elle se défend, parce qu’elle est une grande puissance, parce qu’elle est un pays libre qui s’adresse au monde, mène le combat !
C’est le combat de notre époque, qui vient après beaucoup d’autres combats que la France a su mener et finalement emporter.
Ce nouveau combat contre la barbarie, nous devons le mener unis et rassemblés. Et ce combat, notre démocratie, fidèle à elle-même, fidèle à ce que nous sommes, une fois de plus, l’emportera ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC.et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : J’indique au Sénat que la conférence des présidents a décidé d’attribuer, à raison d’un orateur par groupe, un temps de parole de quinze minutes au groupe Les Républicains, ainsi qu’au groupe socialiste et républicain, de dix minutes aux autres groupes, et de cinq minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Gaëtan Gorce (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, plane sur notre débat l’image lancinante et douloureuse des cent trente morts et des centaines de blessés des attentats du 13 novembre, funèbre cortège auquel s’ajoutent les victimes du mois de janvier dernier !
Au-dessus de ce débat planent la souffrance irrémissible des victimes et la colère légitime de notre pays.
À la différence de mon groupe, voilà quelques mois, j’avais exprimé des réticences à l’égard de notre décision d’intervenir en Irak puis en Syrie en septembre dernier.
Mais comme l’ensemble de mon groupe, je considère aujourd’hui que, eu égard à la violence et l’ampleur de l’agression à laquelle notre pays doit faire face, nous avons le devoir de porter le fer là où se trouvent ceux qui nous ont agressés, là où, comme l’a dit le Président de la République, « ils ne sont pas hors d’atteinte ! »
Non par esprit de vengeance, car ce sentiment n’appartient pas au registre des grandes démocraties et n’appartient pas au registre de la France, mais par amour de la justice qui impose qu’il n’y ait nulle impunité qui puisse profiter aux auteurs d’un tel forfait ! Par amour du droit qui a parfois besoin de s’armer pour se faire respecter !
Non par haine de ceux qui nous haïssent, mais par amour de notre vieille nation qui, tout au long de son histoire, a toujours refusé de se laisser dicter sa conduite ou son destin par la menace ou par la force !
Non par goût de la violence, mais par amour de notre patrie, ce patriotisme qui nous relie à une histoire dont nous sommes comptables, et à ce peuple dont nous sommes les représentants et que nous ne pouvons laisser meurtrir sans réagir !
C’est d’ailleurs au nom de ce même patriotisme que nous veillons – vous l’avez dit monsieur le ministre – à ne mettre ni passion ni aventurisme dans l’intervention que nous soutenons aujourd’hui.
C’est ce patriotisme qui nous conduit à considérer qu’une intervention au sol, en particulier, serait une mesure folle !
C’est ce même patriotisme qui nous conduit aujourd’hui à regarder lucidement et avec sang-froid la difficulté de la situation. Certes, celle-ci est aujourd’hui un peu plus favorable qu’il y a quelques mois.
Au mois de septembre dernier, nous étions avec les États-Unis plutôt isolés. Or voici que nous rejoignent d’autres puissances, d’autres nations, à commencer par la Russie officiellement – je dis bien « officiellement » – déterminée à mettre toutes ses forces au service de ce combat.
Après l’épouvantable attentat de Charm el-Cheikh, aux victimes duquel je tiens d’ailleurs à rendre hommage ici, comme à celles des attentats de Bamako, d’Istanbul, de Beyrouth ou de Tunis hier, d’autres États envisagent désormais, sous l’impulsion du Président de la République, de nous rejoindre et ont déjà exprimé leur solidarité.
Au mois de septembre dernier, nous étions intervenus sur le fondement juridique de la légitime défense et de l’article 51 de la Charte des Nations unies. Sans pouvoir encore nous référer au chapitre VII de celle-ci, nous pouvons aujourd’hui nous appuyer sur la résolution 2249 du Conseil de sécurité des Nations unies, invitant tous les membres de la communauté internationale à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour lutter contre l’organisation État islamique.
Au mois de septembre dernier, enfin, nous étions privés de véritable perspective politique. Depuis lors, deux conférences à Vienne ont remis en marche, non sans grincements, un processus de dialogue entre toutes les parties qui était interrompu depuis longtemps et que nous devons maintenant veiller à entretenir, comme l’a dit à l’instant Laurent Fabius.
Mais si la situation est un peu plus favorable, elle n’en reste pas moins particulièrement délicate et exige de la France, comme des autres puissances engagées dans ce conflit, de regarder les réalités en face.
Nous savons tous ici que, avec ces bombardements, nous pourrons non pas détruire la menace qui, depuis Mossoul et Raqqa, s’est dressée contre nous, mais seulement la réduire.
Nous savons tous ici que, si le défi qui nous est lancé est militaire, son règlement définitif ne pourra être que politique, ce que rendront particulièrement difficile les ambiguïtés, parfois les arrière-pensées, de celles et ceux que nous tentons aujourd'hui de rassembler.
Nous savons tous ici que la haine qui s’exprime contre notre démocratie, si elle prétend se nourrir de la religion, a pour motif la situation qui prévaut aussi depuis longtemps dans la région, c'est-à-dire cette confusion qui a entraîné désordre et violence.
En frottant la lampe moyen-orientale, les États-Unis ont libéré le génie des haines confessionnelles et des guerres, un génie qu’il sera difficile de contenir et qui est déjà déchaîné.
Si l’on veut bien y regarder de près, ce génie n’est pas seulement l’expression d’un fanatisme. Il est aussi la conséquence monstrueuse d’une décomposition progressive des États de la région et de la dégénérescence du nationalisme arabe, privé de ses vecteurs politiques.
Ce processus tente de reprendre à son compte, d’une manière folle et meurtrière, une forme d’anti-impérialisme sans repères ni ambitions. Il est aujourd'hui renforcé par l’apport de jeunes Européens non pas communautarisés – penser cela reviendrait à céder à nos préjugés, plutôt que de regarder la réalité –, mais d’une certaine manière désaffiliés, livrés à eux-mêmes, passant du coup sans transition du petit banditisme au terrorisme, en quête d’aventure, comme de nouveaux Lacombe Lucien, ce personnage sans idéal de Louis Malle, cherchant dans la violence une forme de régénérescence ou de rédemption.
Nous sommes confrontés au résultat d’une décomposition des sociétés arabes à laquelle l’Europe comme les États-Unis ont parfois malheureusement contribué.
Par conséquent, nous savons tous que c’est armé non seulement de bombes et d’avions, mais surtout d’une vision globale des avenirs possibles de la région, qu’il nous faudra imaginer les pistes de solution, comme s’y est consacré M. le ministre à la fin de son intervention.
Ces pistes nous obligent à reconsidérer les rapports de force qui sont à l’œuvre dans la région. Nous avons eu en effet trop tendance, pour paraphraser le général de Gaulle, à voler vers l’Orient d’aujourd’hui, toujours compliqué, avec des idées d’hier.
Voilà en effet longtemps que l’axe de la guerre dans la région n’est plus constitué – ne nous en déplaise ! – par le conflit israélo-palestinien, dont l’enlisement témoigne de l’indifférence scandaleuse qu’il suscite désormais à l’étranger, à l’exception notable de la France.
Cet axe n’est pas non plus construit, quoi que nous en pensions, autour de la lutte entre l’islamisme et les régimes laïcs, comme le démontre l’issue des printemps arabes qui se traduit partout, de manière certes différente en Tunisie ou en Égypte, par l’élimination ou le recul des Frères musulmans.
Cet axe n’est pas non plus structuré autour de la guerre contre Daech, comme nous pourrions le souhaiter, tant les motivations des uns et des autres, qu’il s’agisse de la Turquie, de l’Iran, de la Russie, ou encore des États du Golfe, illustrent des préoccupations différentes. L’incident qui s’est produit hier nous en a malheureusement apporté de nouveau la démonstration.
Nous devons avoir aujourd’hui conscience que c’est en réalité l’affrontement entre deux grandes puissances, l’Iran et l’Arabie saoudite, qui constitue désormais le problème axial, affrontement qui s’opère d’ailleurs par clients interposés au Yémen comme en Syrie.
Nous devons nous garder de prendre ouvertement parti dans cet affrontement, afin de préserver notre vocation et notre rôle de médiation. Puissance médiatrice, tel est le rôle de la France pour les années qui viennent.
Les pistes de solution passent donc nécessairement par la reconstruction des États, dont l’affaissement en Libye, en Irak ou en Syrie a permis cette anarchie meurtrière.
C’est cette préoccupation qui doit nous guider, sachant que l’effort seul à même de bloquer le processus d’éclatement à l’œuvre devra porter non seulement sur la Syrie, mais aussi sur l’Irak via un projet fédéral incluant les sunnites. Il suffit certes d’évoquer ces priorités pour saisir l’ampleur de la tâche auquel le Gouvernement et le Président de la République se sont courageusement attelés.
Mais nous savons bien que c’est en regardant au-delà du moment, et de l’émotion qu’il impose, que nous devons chercher les raisons d’espérer. La France a, par son histoire et la connaissance qu’elle a de cette région, peut-être plus que d’autres, les moyens d’influencer l’avenir de celle-ci.
À l’indifférence parfois, au cynisme souvent, à la résignation devant la dégradation continue de la situation qui a prévalu au cours des décennies passées, il est sans doute nécessaire de substituer une approche plus large, plus consciente et peut-être plus généreuse visant à aider les peuples arabes à se construire un avenir débarrassé de la dictature militaire ou religieuse. La richesse culturelle, économique, politique du monde arabe plaide en ce sens.
Je forme le vœu que notre engagement militaire, que nous approuvons tous aujourd’hui, puisse aussi servir une ambition : celle d’un monde arabe qui construise son avenir dans la paix, dans une perspective de développement, en coopération avec l’Europe, et dans lequel la France puisse jouer tout son rôle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Leila Aïchi, pour le groupe écologiste.
Mme Leila Aïchi : Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la gravité des attentats qui ont durement frappé la France le 13 novembre dernier exige de notre part un discours de vérité et un débat honnête sur notre intervention en Syrie. Il y va là de notre responsabilité vis-à-vis des Françaises et des Français. Nous devons nous poser les véritables questions, afin d’éviter une importation des tensions.
Je tiens une nouvelle fois, au nom de l’ensemble du groupe écologiste du Sénat, à exprimer notre effroi et notre profonde tristesse à la suite des attaques qui ont meurtri notre pays. Toutes nos pensées vont vers les victimes, leurs familles, leurs proches et vers les très nombreux blessés. Nous souhaitons également saluer le courage et l’engagement dont font preuve nos soldats et policiers partout où ils interviennent.
« La France est en guerre » : c’est par ces mots que le Président de la République a commencé son intervention devant le Congrès le 16 novembre dernier. Si nous, écologistes, souscrivons bien évidemment à l’impératif de combattre l’organisation obscurantiste et barbare qu’est Daech, nous pensons que cette expression mérite d’être nuancée. Précisément, nous sommes dans une guerre asymétrique. Nous combattons non pas un État, mais un groupe terroriste qui commet des actes de guerre.
Plus encore, « être en guerre », comme le déclare monsieur le ministre des affaires étrangères, c’est aussi avoir une approche à long terme et globale, et pas seulement une stratégie militaire court-termiste, comme cela semble être malheureusement le cas.
À ce sujet, je me permettrai un bref rappel des conséquences de l’intervention en Libye.
Il s’agit non pas de dire que le maintien d’un dictateur en place était favorable, loin de là, mais de manière très pragmatique et réaliste, de faire un bilan objectif sur l’avant et l’après de notre intervention militaire en Libye.
C’est désormais un État failli et une base arrière du terrorisme international qui gît de l’autre côté de la Méditerranée. Toute la zone s’en est trouvée déstabilisée et le chaos régnant au Mali en découle directement. En outre, sous nos yeux, la Libye devient un autre fief de Daech : le nombre de ses combattants dans ce pays, qui était estimé entre 4 000 et 5 000, serait en train d’exploser.
Sommes-nous en train de reproduire les erreurs du passé ? C’est précisément le manque de clarté de la politique étrangère française dans la région que nous dénonçons. L’absence de vision globale et régionale ces derniers mois nous a empêchés d’endiguer une crise qui n’a fait que s’aggraver.
En effet, nous nous sommes engagés dans l’urgence, en occultant toute vision politique, contre une menace que nous avons pourtant vu grandir depuis trois ans sans rien dire. Or les écologistes considèrent que seule une approche politique et diplomatique sera à même d’assurer une résolution durable du conflit. Il s’agit là de la seule justification possible à toute intervention militaire.
Nous notons, avec inquiétude, depuis quelques années une surenchère guerrière dépourvue de toute approche à long terme. Au-delà de gagner la guerre, il s’agit surtout de gagner la paix, objectif infiniment plus difficile et éminemment plus délicat. Les conflits d’aujourd’hui ne peuvent être réduits à une seule approche sécuritaire, comme c’est trop souvent le cas. Une guerre n’est vraiment gagnée que si la paix est préparée au travers de processus d’assistance, de stabilisation et de reconstruction, avec l’ensemble des populations concernées.
De surcroît, nous nous attaquons aux effets plutôt qu’aux causes. Daech est dénoncé comme étant l’ennemi, mais nous refusons de nous attarder sur ce qui l’a créé et sur ce qui l’entretient.
Nous en voulons pour preuve les nombreuses questions que nous posions déjà au mois de janvier dernier : d’où vient l’armement ? D’où vient le financement ? Qui sont les intermédiaires ? Qui sont les clients ?
La coalition internationale doit répondre clairement à ces questions au travers d’une action concertée et transparente. Quels sont les contours du trafic illégal de pétrole mis en place par Daech ? Qui y participe ?
Selon un rapport du Congrès américain, Daech devrait encaisser près de 2 milliards de dollars en 2015, dont 1,5 milliard de dollars sont dus à la vente de pétrole. Nous aurions dû viser les camions-citernes et les puits de pétrole depuis des mois. Pourquoi avons-nous tant tardé ?
Pourquoi avons-nous tant attendu pour renforcer les moyens de la cellule TRACFIN – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – de Bercy ? Comment prétendre mener une politique étrangère rationnelle sans s’attaquer au cœur du problème ? Nous avons déjà perdu trop de temps !
Face à ce constat, si nous notons un virage stratégique annoncé lors du Congrès par le Président de la République, ce virage nous paraît timoré, mais surtout éminemment tardif tant les défis restent nombreux.
C’est pourquoi la France ne peut plus être la seule à se mobiliser, notamment à l’échelon européen. Ce conflit est une nouvelle fois la preuve de l’absence criante d’une défense européenne, ce que nous regrettons depuis le début. Si nous saluons l’initiative française d’invoquer l’article 42, alinéa 7, du traité de Lisbonne, nous restons toutefois prudents quant aux réels effets qui en découleront.
Force est de le constater, la France est bien isolée en Syrie et un nombre réduit de pays européens effectue des frappes en Irak. C’est ainsi que nous nous exposons à une importation du conflit, à l’image des terribles attentats qui ont frappé la France voilà un peu plus d’une semaine. Prétendre que c’est uniquement notre mode de vie qui a été visé est une insulte à toutes les autres victimes de Daech et du terrorisme partout dans le monde.
Si la France est la cible d’attentats, ce n’est pas à cause de ses salles de spectacles, de ses terrasses ou de ses stades. C’est surtout parce qu’elle est le pays européen le plus impliqué dans les bombardements en Syrie et contre les positions stratégiques de Daech.
Malgré cela, nous continuons, dans une logique de légitime défense, à intensifier nos frappes depuis une semaine. Or, chaque fois que nous frappons, les soutiens sur le terrain et l’afflux de combattants vers Daech ne font qu’accroître. Aussi précises soient-elles, les frappes aériennes provoquent irrémédiablement des victimes civiles, et ce d’autant plus que le renseignement au sol fait défaut. Pourtant, ce dernier est le seul moyen de limiter les dégâts collatéraux.
Alors que nous ne disposons que de moyens militaires limités, nous nous retrouvons particulièrement exposés. Depuis le début de la campagne, seulement 5 % des bombardements ont été effectués par la France et l’arrivée sur zone du porte-avions Charles de Gaulle permettra une augmentation toute relative de notre force de frappe. Nous devons faire coïncider nos moyens avec nos objectifs, messieurs les secrétaires d’État.
C’est pourquoi une intervention dans le cadre d’une coalition internationale renforcée est une impérieuse nécessité.
Toutefois, il aurait peut-être fallu attendre la fin des diverses rencontres bilatérales menées par le Président de la République cette semaine pour connaître la position de chacun et avoir ainsi un débat éclairé.
Nous rappelons que l’action de la coalition doit impérativement se placer dans le cadre de la légalité internationale. Toute entorse à ce principe fondamental serait non seulement un non-sens au regard des valeurs que nous portons, mais surtout une faute grave en ce qu’elle porterait atteinte à toute l’architecture du droit international, ce qui finira un jour par se retourner contre nous, eu égard au basculement des pôles d’influence.
Nous devons également reconnaître que, au Moyen-Orient, particulièrement en Syrie, les membres de la coalition ont chacun leur agenda et leurs intérêts économiques, militaires, stratégiques ou géopolitiques, ce qui, de fait, met à mal la cohérence de notre action et – il faut le dire franchement – est loin d’assurer les intérêts du peuple syrien dans son ensemble. J’en veux pour preuve le regrettable incident turco-russe qui s’est produit hier.
Ainsi, il nous faut clairement définir notre position vis-à-vis de l’ensemble des pays de la région.
Comment concilier à terme les vues antagonistes de la Turquie et de la Russie à l’égard du pouvoir syrien ? Comment parer l’instrumentalisation de la lutte contre Daech de la part de la Turquie pour s’en prendre à la minorité kurde ? Quelle attitude adopter face à l’Iran, puissance régionale majeure, et avec qui – il faut bien le constater – nous avons un ennemi commun ? Quelle stratégie doit-on avoir à l’égard des pays du Golfe, afin que ces derniers s’intègrent de manière cohérente dans une résolution du conflit à l’échelon régional ? Le soutien inconditionnel des États-Unis à Israël et aux pays du Golfe n’est-il pas en contradiction avec la conclusion d’un accord global ?
Mais surtout, messieurs les secrétaires d’État, concrètement, quels sont nos intérêts? Que faisons-nous là-bas ? Pour quels objectifs et quels projets ?
Enfin, nous le savons, les frappes aériennes sans intervention au sol seront vaines.
Si les écologistes s’opposent à un envoi de troupes françaises au sol, ils reconnaissent toutefois qu’il faut s’appuyer sur les acteurs régionaux. Force est de le constater, pour l’instant, seuls sont parties prenantes au conflit les peshmergas et le Hezbollah – considérés comme des organisations terroristes par l’ONU –, ainsi que l’armée régulière syrienne et une myriade d’organisations plus ou moins recommandables. Face à cela, que faisons-nous, messieurs les secrétaires d’État ?
Enfin, définir notre stratégie militaire est une chose, mais, hormis cette réplique militaire, que proposons-nous concrètement en réponse aux 220 000 morts enregistrées depuis le début du conflit et aux 10 millions de Syriens ayant fui leur pays ?
La question du départ, à plus ou moins long terme, de Bachar al-Assad devra ainsi se poser dans le cadre du plan russe qui propose une transition politique étalée sur dix-huit mois. En effet, tout en encourageant le soulèvement de la population, nous avons laissé l’opposition livrée à elle-même, et aucun relais démocratique solide n’existe aujourd’hui sur le terrain. Qu’en est-il donc de cette transition que nous appelons tous de nos vœux ?
Pour ce faire, les écologistes considèrent que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit être la pierre angulaire de la reconstruction de la région. Effectivement, c’est à travers une administration des territoires locale et respectueuse des particularités que la région sera à même de réparer les erreurs du passé et, surtout, de limiter les risques de résurgence de conflits.
Nous devons donc encourager un accord régional avec toutes les grandes puissances. Cela passe nécessairement par la résolution du conflit israélo-palestinien, un élément d’instabilité qui n’a que trop duré et qui exacerbe les extrêmes. En outre, il faudra que la France propose une réponse claire à propos de la question kurde.
Nous le constatons, mes chers collègues, les questions et les défis sont encore nombreux et complexes ; l’intervention militaire, qui n’est qu’un aspect de la réponse à leur apporter, ne doit en aucun cas nous acquitter d’une réflexion en profondeur sur notre politique étrangère. Celle-ci ne peut en effet pas se limiter à la vente d’armes et d’avions qui se retrouvent entre les mains de l’ensemble des belligérants.
Ainsi, messieurs les secrétaires d’État, les écologistes dans leur majorité soutiennent la poursuite des frappes aériennes en Syrie, tout en exprimant un certain nombre de réserves et en réaffirmant la nécessité, dans un monde complexe où règnent les interdépendances, d’une approche globale et multidimensionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – M. Jean-Claude Luche applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
M. David Rachline : Madame le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, il y a deux mois, le Président de la République, chef des armées, décidait d’étendre l’opération Chammal au territoire syrien, et donc de lancer des opérations de bombardements contre l’État islamique sur le territoire syrien.
Notre ennemi n’étant pas vaincu, il convient bien sûr d’adopter cette autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Toutefois, depuis le dernier vote, plusieurs événements majeurs liés à ce conflit sont intervenus.
Ainsi, nous avons perdu une bataille, celle du terrorisme sur notre sol. Oui, les attentats perpétrés il y a douze jours sont une défaite pour notre pays, et les responsabilités de ceux qui ont laissé nos ennemis nous attaquer au cœur devront être instruites.
Autre fait marquant, le début de la prise de conscience – bien tardive – par l’exécutif de l’identité de notre ennemi, même si le Président de la République a oublié de le mentionner clairement devant le Congrès : notre ennemi est l’islamisme radical, qui prend aujourd’hui les contours de l’État islamique, après avoir pris, par exemple, ceux d’Al-Qaïda, d’Al-Qaïda au Maghreb islamique – AQMI –, ou de Boko Haram.
Enfin, est également à prendre en compte l’entrée en action de l’armée russe, en réponse à la demande de l’État souverain de Syrie.
À ce propos, comme je l’ai fait il y a deux mois, je m’interroge sur la légalité de notre intervention ; nous n’agissons ni sur mandat de l’ONU ni à la demande de la Syrie. L’article 51 de la Charte des Nations unies, auquel vous aviez fait référence en septembre dernier, semblait quant à lui une justification peu solide, les dernières opérations montrant clairement que nous ne sommes plus sous son régime. Ainsi, si nous ne remettons pas en cause l’utilité de ces opérations, nous nous interrogeons sur leur cadre juridique, et il nous semble indispensable que les autorités légitimes de la Syrie soient parties prenantes à cette coalition.
De plus, les spécialistes s’accordent unanimement pour affirmer que la guerre ne se gagnera pas sans troupes au sol et que, en l’état actuel, seuls les soldats de l’armée régulière syrienne sont en capacité de mener des opérations au sol. Il faut donc se coordonner précisément avec ces forces. M. le ministre des affaires étrangères évoquait tout à l’heure les ambiguïtés des acteurs de la région, mais ce sont d’abord les siennes qu’il faut mettre en lumière.
M. Daniel Reiner : Mais cela n’a aucun sens !
M. David Rachline : En effet, si j’en crois les déclarations du Président de la République puis celles du Premier ministre, on peut constater une certaine inflexion dans l’idéologie qui a fait office de politique étrangère depuis le début de cette crise. Héritée du modèle béhachélien (Protestations sur de nombreuses travées. – M. Didier Guillaume s’indigne.), notre politique étrangère a clairement montré son inefficacité la plus totale.
« L’erreur est humaine, mais persister dans l’erreur par arrogance, c’est diabolique », disait saint Augustin. Or, grâce à M. Sarkozy et à son ministre des affaires étrangères en chemise blanche, nous savons ce que c’est que de faire une grosse erreur en matière internationale. Le chaos qui règne en Libye en est la triste illustration… Aussi, il serait temps que M. Fabius mette fin à cette obstination idéologique. Les Russes ne veulent pas que la Syrie devienne une autre Libye ou un autre Irak, et ils ont raison !
Bien sûr, Saddam Hussein et Kadhafi ne sont pas blancs comme neige et ils portent de lourdes responsabilités dans un certain nombre d’affaires, mais pensez-vous sincèrement que ces régions vont mieux depuis qu’ils sont partis ou que la crise y est entretenue, y compris par vous-mêmes, d’ailleurs, messieurs les secrétaires d’État ?
« Le Front al-Nosra a fait du bon boulot », a osé dire M. Fabius.
Mme Bariza Khiari : N’importe quoi !
M. David Rachline : Al-Nosra, qui s’est félicité des attentats de Paris ? Al-Nosra, l’allié d’Al-Qaïda ? Les responsabilités dans cette crise ne sont donc sans doute pas à chercher bien loin… Nos liens avec un certain nombre de pays bienveillants à l’égard de l’État islamique – Qatar, Arabie saoudite ou encore Turquie –, que nous avons soutenus, doivent ainsi être réexaminés.
Nous devons au contraire, dans ce combat, nous appuyer sur des pays sûrs : l’Égypte, la Jordanie et, bien évidemment, la Russie. Je me réjouis donc du déplacement du Président de la République à Moscou demain, mais nous aurions aimé une condamnation ferme de l’acte de guerre commis hier par les Turcs. Nous devons, en outre, exiger des explications de M. Erdogan sur cet événement et sur ses liens troubles avec les islamistes de tout bord.
M. David Assouline : Et les liens de Bachar al-Assad ?
M. David Rachline : Je pense notamment à son rôle dans le financement de l’État islamique, qui vient d’ailleurs d’être évoqué : le pétrole, qui permet à Daech de gagner des millions voire des milliards de dollars, transite bien par quelque territoire.
M. David Assouline : Et par où transite l’argent ?
M. David Rachline : À ce sujet, je soutiens évidemment la demande de commission d’enquête proposée par notre collègue député Jean-Frédéric Poisson ; l’argent étant le nerf de la guerre, il serait bien que l’on sache qui la finance ! Je suis à cet égard extrêmement choqué que Mme Guigou ait fait savoir qu’elle s’y opposerait !
Pour conclure, je dirai que notre sécurité se joue sur deux fronts : pour le front extérieur, elle passe par l’engagement de nos forces aériennes en Syrie et en Irak, c’est incontestable ; pour le front intérieur, elle passe par l’application de l’état d’urgence et par les mesures votées vendredi dernier, mais aussi par un retour aux frontières nationales (Protestations sur diverses travées.) et par la remise en cause profonde de notre politique migratoire, ou plutôt du chaos migratoire dans lequel nous vivons. (Mêmes mouvements.)
Comme l’ont rappelé vendredi dernier le Premier ministre, ainsi que Mmes Assassi et Benbassa et M. Karoutchi, la sécurité est la première des libertés. Je ne résiste pas à l’envie de vous rappeler que cette phrase est depuis longtemps un slogan de ma famille politique ; peut-être eût-il été utile de l’écouter et de prendre des mesures, au lieu d’attendre des centaines de morts… Prenez ces mesures avant qu’il ne soit trop tard !
Mme la présidente : La parole est à M. Robert Hue, pour le groupe du RDSE.
M. Robert Hue : Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la demande d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien intervient un peu moins de deux semaines après les odieux attentats commis à Paris et près du Stade de France qui ont plongé la France tout entière dans l’effroi et la stupeur.
Si l’émotion ne doit pas guider l’action politique, force est de constater que l’onde de choc nationale et internationale déclenchée par ces assassinats a accéléré le cours des événements dans la lutte contre Daech, sur les fronts militaire et diplomatique.
La destruction de l’État islamique est en effet devenue une urgence absolue. Les attaques de Paris et de Saint-Denis s’ajoutent à celles, également revendiquées par Daech, de Sousse, de Beyrouth, d’Ankara et du Sinaï, pour ne citer que les plus récentes. Je pense aussi à Bamako, frappée la semaine dernière par un groupe djihadiste, et à Tunis, visée une nouvelle fois hier. À travers le monde, plus de trente-cinq groupes salafistes se déclarent affiliés à Daech. Plus que jamais, le continuum entre sécurité et défense que notre pays a intégré dans sa stratégie de défense nationale est – un peu partout – mis à l’épreuve.
Ce n’est plus à démontrer : la sécurité des uns dépend de la stabilité des autres. En particulier, la situation en Syrie crée des dommages de plus en plus lourds, que ce soit en raison des attentats djihadistes, commis jusqu’en Europe, ou à travers les drames humanitaires liés à la question migratoire.
Je crois pouvoir dire que notre pays n’a jamais sous-estimé les risques que faisait courir une intervention en Irak et en Syrie. Pour autant, il n’était bien entendu pas question de rester inerte face à l’instauration d’un califat semant localement la terreur et déstabilisant durablement l’ensemble du Moyen-Orient. C’est en substance ce que M. le ministre des affaires étrangères a rappelé le 15 septembre dernier au Sénat.
C’est donc en toute conscience que le groupe du RDSE a toujours soutenu l’implication de la France dans la région. Nous avons en effet approuvé successivement l’opération Chammal en Irak et l’engagement des forces aériennes au-dessus de la Syrie, sous réserve que ces interventions se déroulent dans un cadre légal.
Aujourd’hui, depuis ce terrible vendredi 13, on constate une volonté de plus en plus ferme d’anéantir définitivement Daech. Le Président de la République l’a clairement annoncé devant le Parlement réuni en Congrès le 16 novembre dernier, en rappelant que les crimes terroristes n’avaient pas entamé la détermination de la France, bien au contraire. On ne peut que partager et soutenir cette orientation.
Dans la perspective d’une mobilisation renforcée, plusieurs décisions ont été prises, et les frappes ont été intensifiées. Il est aujourd’hui question de rassembler au plus vite une large coalition des forces anti-Daech. Nous soutenons naturellement cette initiative, qui a reçu un écho favorable, tant au G20 qui s’est tenu à Ankara la semaine dernière qu’à l’ONU. Le Conseil de sécurité de celle-ci a en effet adopté vendredi dernier la résolution 2249 présentée par la France qui autorise toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’État islamique.
L’Europe doit aussi s’impliquer de façon plus significative ; c’est peu de le dire, mes chers collègues. Devant le Congrès, le Président de la République a invoqué la solidarité européenne au titre de l’article 42, alinéa 7, du traité sur l’Union européenne. Le temps est en effet venu que l’Union partage la dépense militaire et s’engage au-delà des mots et des déclarations de solidarité.
Ne le dissimulons pas, la France est fière lorsque nos amis européens pavoisent leurs édifices aux couleurs tricolores et lorsque notre hymne national résonne à travers le monde. Néanmoins, disons-le sans détour, la défense de la paix, de la liberté et de la sécurité exige une contribution effective et des actes concrets qui doivent désormais dépasser les simples sentiments.
Si la sécurité est l’affaire de tous, alors chacun des États membres doit supporter l’effort de défense et le coût d’opérations extérieures. Messieurs les secrétaires d’État, quel est votre sentiment – même si Laurent Fabius en a déjà un peu parlé tout à l’heure – sur l’engagement que l’on peut désormais attendre de nos alliés européens ?
En attendant la montée en puissance des forces de la coalition, il fallait afficher un message de fermeté face à ce qui a été légitimement ressenti par notre pays comme un acte de guerre. Au cours de ces derniers jours, la France et les États-Unis ont ainsi multiplié les opérations contre les bases de Daech, ses centres d’entraînement et les puits pétroliers qu’il exploite. On a longtemps douté de l’efficacité de ces frappes, ce doute entraînant parfois un débat sur l’opportunité de l’envoi de troupes au sol.
Les présidents Hollande et Obama ont rappelé hier que cette option n’est pas envisagée ; je partage cette position, car, sur le terrain, on observe des avancées confirmant que le soutien aérien aux forces en présence n’est pas vain. En effet, les raids de la coalition ont notamment facilité l’entrée des forces kurdes dans Sinjar, une ville stratégique qui coupe l’axe reliant l’Irak et la Syrie. Quant aux frappes russes opérées depuis le 30 septembre dernier, elles ont permis à ce qu’il reste de l’État syrien de tenir encore, ce qui me paraît essentiel pour contenir l’avancée de Daech en territoire syrien.
Pour autant, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, le volet militaire n’est pas suffisant ; la paix ne se gagne pas seulement sur le terrain avec les armes. M. le ministre des affaires étrangères l’a rappelé, la solution est aussi à trouver sur le front politique.
Sur ce plan, on observe des progrès avec l’élargissement de la table de négociations, même si les discussions entre certains pays restent fragiles. Je pense, en particulier, aux relations compliquées entre la Russie et la Turquie, l’affaire de l’avion russe abattu hier par l’armée turque venant assombrir un horizon qui s’était pourtant quelque peu dégagé.
Quelles que soient ces difficultés, tous les acteurs impliqués dans le dossier syrien doivent se parler, et la France doit parler à chacun d’entre eux, l’objectif devant être de rassembler et d’unifier les forces de tous ceux qui ont Daech pour ennemi, même si leurs intérêts peuvent parfois diverger.
Les membres du RDSE l’ont souvent répété, la Russie est un acteur obligé au Proche-Orient. Nous nous félicitons, par conséquent, de ce que M. le ministre des affaires étrangères et du développement international a appelé une « adaptation » de notre stratégie, laquelle consiste à considérer la Russie comme incontournable – ce qui, du reste, est une réalité. Le déplacement du Président de la République à Moscou, au Kremlin, après Washington, en est une parfaite illustration.
Pour que la coalition ne se fissure pas, il faudra réunir plusieurs conditions et inviter certains des protagonistes à plus de clarté dans leurs priorités.
La Russie devra tourner toutes ses frappes contre Daech.
De son côté, la Turquie ne doit plus accepter d’être le réceptacle ou le transit de sources de financement de Daech et comprendre que les forces kurdes sont largement indispensables à la reconquête au sol des territoires occupés par l’organisation.
Quant à l’Arabie saoudite, elle doit sortir d’une ambivalence certaine. L’année dernière, Ryad a reconnu Daech, tout comme le Front al-Nosra, comme organisations terroristes. L’État saoudien doit neutraliser les agissements des différentes structures et mouvements d’inspiration salafiste présents dans le pays et soupçonnés de financer le djihad.
À cet égard, je salue la volonté de la communauté internationale de s’attaquer plus efficacement au financement du terrorisme.
Enfin, il faudra rapidement s’accorder sur une feuille de route. Malgré ses résultats modérés, la conférence de Vienne a amorcé un processus. Toutefois, les discussions achoppent toujours sur le sort de Bachar al-Assad. Il est vrai que celui-ci ne représente pas l’avenir, mais la Syrie ne se reconstruira que par étapes et, dans une période de transition, le maintien d’un État est essentiel. Tirons les enseignements des cas irakien et libyen !
Mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’application de la loi relative à l’état d’urgence, le Premier ministre a rappelé, s’agissant de la crise en Syrie : « c’est au Levant que se joue une part de notre sécurité ici ». Cette affirmation pourrait suffire à justifier la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, prolongation que le groupe du RDSE votera.
Cependant, la France, fidèle à ses valeurs d’humanisme et de solidarité, pense aussi aux centaines de milliers de Syriens et d’Irakiens qui aspirent à retrouver la paix, laquelle passe aujourd’hui par la poursuite de notre engagement dans une coalition, la plus large possible.
Pour conclure, je veux citer, même si ce n’est ni mon habitude ni ma culture, le général de Villiers, chef d’état-major des armées. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Celui-ci a déclaré lors d’une interview relatée dans le Journal du dimanche de dimanche dernier : « Tout le monde sait au final que ce conflit sera réglé par la voie diplomatique et politique. Gagner la guerre, c’est bien, mais cela ne suffit pas pour gagner la paix. » (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste. – MM. Jean-Marie Bockel et Jacques Gautier applaudissent également.)
M. Didier Guillaume : Très bon discours !
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Gérard Longuet : Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le respect que nous devons à la mémoire des cent trente victimes des attentats du vendredi 13 novembre dernier, le respect que nous devons à leur famille et à leurs amis, le respect que nous devons à l’engagement total de nos forces de sécurité commandent que nous fassions preuve, dans ce débat, de mesure et de sang-froid. Je me félicite que ce soit le cas.
En vertu de la modification de l’article 35 de la Constitution intervenue le 23 juillet 2008, nous devons régler, ensemble, un problème qui nous est commun : celui de la prolongation de l’intervention aérienne des forces françaises au-dessus de la Syrie.
Par conséquent, messieurs les secrétaires d'État, au-delà de la mesure et du sang-froid, nous avons, en notre qualité de parlementaires, le devoir de vous questionner, de vous interpeller, d’approfondir le sujet avec vous, comme l’a fait, d'ailleurs, M. le ministre des affaires étrangères et du développement international devant les commissions réunies de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Nous vous interrogerons d’autant plus que, dans la prolongation de l’engagement des forces aériennes, nous sommes vos partenaires – je le dis au nom du groupe Les Républicains. Nous soutiendrons naturellement la demande qui est la vôtre.
Néanmoins, le partenariat qui nous lie nous oblige à vous comprendre et à mesurer nos propos, comme il vous oblige à nous comprendre et à tenir un langage de vérité avec l’ensemble de la représentation nationale, qui, d’une façon ou d’une autre, sera, par son vote, associée à votre politique, qui deviendra, de ce fait, une politique nationale, et ne sera pas seulement – je le dis avec le respect immense que je porte au Président de la République élu – la politique d’une majorité.
C’est une politique nationale, parce que l’offensive de l’État islamique vise notre pays.
La dissuasion du faible au fort a été évoquée. Nous nous trouvons exactement dans cette hypothèse. Au reste, cette dissuasion peut être redoutable à très court terme pour la France, parce qu’au terrorisme ciblé succède un terrorisme aveugle, qui peut conduire chaque Français, d’une façon ou d’une autre – à tort, du reste, mais c’est là affaire de sensibilité – à se sentir victime.
Madame Aïchi, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention. Vous avez évoqué un terrorisme d’« importation ». C’est possible, mais je ne voudrais pas que mon pays, à un moment ou à un autre, fasse les frais de ce premier objectif de la guerre conduite par l’État islamique qui est de nous amener à l’isolationnisme, pour prendre une formule dérivée des États-Unis, ou, tout simplement, au silence par peur. Ni le statut de la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, ni nos convictions profondes, partagées par l’ensemble des membres de cet hémicycle, ne nous permettent de nous taire pour la raison que certains auraient peur.
Le deuxième objectif de la guerre menée par Daech vise à décrédibiliser notre pays dans sa politique africaine. Nous venons de le voir avec l’attentat de Bamako, même si celui-ci a été revendiqué par le Front al-Nosra et par Al-Qaïda.
De très nombreux États africains ont conclu avec la France des accords de solidarité face au risque, accords ratifiés par leur Parlement et par le nôtre.
Dans l’attentat du 13 novembre, il y a assurément la volonté de prouver que la France n’est pas capable d’assurer la sécurité ni sur son territoire ni, a fortiori, dans des territoires plus lointains, auxquels elle est, certes, associée, mais où elle ne peut exercer la même présence.
Mes chers collègues, il est un troisième objectif de guerre, plus grave encore – je vous parle ici principalement de la France, parce que c’est la France qui assume cette guerre et parce que ce sont les Français qui sont directement exposés. Il s’agit d’instiller le germe de la défiance au sein de notre communauté nationale.
Aujourd'hui, c’est un fait, la France est un pays où la diversité a des racines profondes. Cet hémicycle, où la diversité est visible, nous le rappelle. Il ne faudrait pas que, par le fait du terrorisme, les uns soient suspectés d’être favorables, complices ou, en tout cas, « imprégnables », quand les autres, par un jeu de défiance cumulative, se dresseraient contre eux.
Nous entretenons des liens étroits avec nos compatriotes musulmans. Nous les connaissons depuis longtemps, quelles qu’en soient les raisons : parce que l’on vit dans les mêmes quartiers, les mêmes banlieues, parce que nous avons fait les mêmes guerres, parce que nous avons servi dans les mêmes unités ou dans la même administration…
En ma qualité de sénateur de la Meuse, je peux vous dire, cher Jean-Marc Todeschini, que le mémorial aux combattants musulmans de la Première Guerre mondiale, où je ne manque pas de me recueillir lorsque je me rends à Verdun, est riche de souvenirs et riche d’obligations.
M. Daniel Reiner : C’est sûr !
M. Gérard Longuet : Par le terrorisme aveugle, l’État islamique souhaite introduire dans notre pays le germe de la défiance. C’est précisément à ce défi que nous devons répondre.
Je serai beaucoup plus bref sur la politique internationale.
Dans l’appel du Président de la République, je relève deux éléments : l’idée d’une coalition unique et un certain regard sur la France.
L’idée d’une coalition unique sous-tend, évidemment, un adversaire principal exclusif, tant il est vrai que se battre contre deux adversaires, c’est prendre le risque de n’en vaincre aucun.
Messieurs les secrétaires d'État, le partenariat que j’évoquais tout à l'heure ne sera pas facile à concrétiser. Le point de vue de la Russie n’est pas celui des États-Unis. Or, par un jeu de responsabilité croissante, si ses cinq membres permanents ne sont pas d’accord, le Conseil de sécurité des Nations unies ne prendra pas de décision. Les grandes puissances ne pourront donc pas exercer d’autorité sur les puissances régionales. L’accident turco-russe le prouve. De quoi s’agissait-il ? D’une communauté turkmène bombardée par des avions russes et défendue par la Turquie voisine, qui parle la même langue et partage la même culture – je ne remonterai pas au sandjak d’Alexandrette. (Sourires.)
Simplement, une coalition unique est un défi. Elle ne pourra aboutir avant plusieurs semaines ! Cependant, je vois une raison d’espérer dans la nouvelle donne issue du processus de Vienne, en grande partie en raison de l’engagement russe. Les grandes puissances doivent s’entendre. De ce point de vue, l’entrée des États-Unis en période préélectorale n’est pas de bon augure. Par conséquent, il est nécessaire que nous soutenions le Président de la République dans sa volonté d’établir ce partenariat.
Si les cinq grands ne sont pas d’accord, il n'y a simplement aucune chance que des puissances locales, qui sont toutes menacées, à un moment ou à un autre, par l’émirat islamique, mais qui ont toutes de bonnes raisons de ne pas souhaiter un avantage pour l’un de leurs voisins immédiats, aboutissent à un résultat.
Messieurs les secrétaires d'État, permettez-moi d’émettre une réserve : il appartient au processus de Vienne de définir qui sont les terroristes et ceux qui ne le sont pas. Vaste programme, certes, mais la France a parfois perdu un peu de temps à chercher des alliés auprès d’interlocuteurs qui ne pouvaient l’être, si ce n’est de manière superficielle. Y a-t-il, face à la dynastie Assad, qui n’a jamais été modérée, des opposants qui puissent l’être facilement, surtout s’ils vivent ou essaient de vivre en Syrie ?
Cette coalition internationale, nous la souhaitons et nous soutiendrons les efforts du Président de la République française pour l’obtenir.
Toutefois, je pense profondément que le risque majeur concerne la société française, dont nous avons la charge.
De ce point de vue, je souhaite que la confiance puisse reposer sur la stabilité des décisions et des orientations, et sur la cohérence de l’ensemble de cette politique avec la politique globale du pays. Si l’on veut que les Européens s’intéressent à nous et nous soutiennent, il ne faut pas énoncer que « le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité » et opposer les deux notions. Il est vrai que la formule est belle, et je comprends que, compte tenu de l’émotion suscitée par la tragédie du 13 novembre dernier, il ne fallait pas barguigner avec les moyens dont la police a besoin. Cependant, nous avons aussi besoin de l’Europe et d’entraîner les pays européens dans notre effort.
Sinon, l’opinion française se demandera pourquoi diable assumer ses responsabilités, quand tous ceux qui nous donnent des leçons n’en respectent aucune et quand d’aucuns prétendent que nous ne sommes engagés sur le terrain que pour fuir nos responsabilités européennes.
J’évoquerai une seconde stabilité, celle de la confiance en l’État. Chacun le sait dans cet hémicycle, je suis libéral, mais s’il est aujourd’hui une certitude, et nous tous ici présents en témoignons, c’est que la France est rassemblée autour de son État, que les Français sont rassemblés autour de leur État. Et si un élément de confiance doit ressortir des tragédies des douze derniers jours, c’est l’efficacité avec laquelle la police a remonté les filières, identifié les coupables et neutralisé les assassins.
Dès lors, la confiance en l’État renaît. Encore faut-il savoir consentir – et je voudrais saluer l’initiative du président de la commission des lois, Philippe Bas –, à titre exceptionnel, les efforts nécessaires en termes de renonciation à certaines libertés pour confier à l’autorité de l’État, au pouvoir régalien, la capacité d’arrêter la main avant qu’elle ne frappe.
Tous les terroristes étaient identifiés, tous faisaient l’objet d’une fiche S, mais nous n’avons pu arrêter la main avant qu’elle ne frappe. Rendons hommage au président Edgar Faure – je crois que Bourgès-Maunoury était alors ministre de l’intérieur – d’avoir fait voter la loi relative à l’état d’urgence de 1955. Mais cette génération, qui avait connu la guerre, était mieux préparée à la résistance, même si beaucoup n’avaient pas résisté.
Quelques mots encore sur cette obligation de surveiller le droit, de ne faire aucune concession. L’autorité administrative est capable de juger et de sanctionner les initiatives de l’exécutif, même à des niveaux subalternes. Laissons à la police, à nos forces de sécurité la capacité d’intervenir. En cet instant, ne nous livrons à aucune surenchère dans les solutions ; laissons aux juristes de la commission des lois le soin de suivre cet effort et cette adaptation.
Je terminerai mon propos en évoquant une autre forme de confiance, celle que les Français doivent avoir entre eux. Nous sommes différents. Nous n’avons pas les mêmes histoires, et chaque famille a sa diversité.
Pour être lorrain, je me souviens que Barrès, député de Nancy, dressait ses compatriotes contre les Italiens, qui étaient soit des « jaunes », pour les syndicalistes, soit des « rouges », pour le patronat – Jean-Marc Todeschini sait de quoi je parle.
Les descendants des hommes emmenés contre leur gré dans nos îles, cher Harlem Désir, sont aujourd’hui, grâce au sénateur Schœlcher, des Français à part entière.
Père de famille – j’ai des filles –, je ne choisis pas mes gendres ! (Sourires.). Je les accepte, dans leur diversité.
Il ne faut pas laisser s’instiller le doute ni s’engager un processus de méfiance. Je ne formule qu’un vœu. Nous connaissons l’histoire de notre pays et son héritage, dont toutes les pages ne sont pas roses. Mais pourquoi diable, de temps en temps – pardonnez-moi d’invoquer le diable –, ne pas parler aussi de ce qui nous rapproche, de ce qui nous fédère, de ce qui fait que nous avons envie d’être ensemble, envie de nous aimer un peu nous-mêmes, nous, les Français ? Aimer notre histoire, aimer notre peuple, aimer notre aventure, aimer nos réalisations et, pour être un peu provocant, aimer la diversité.
Je n’étais pas un lecteur de Charlie Hebdo et je ne suis pas certain que la musique jouée au Bataclan me soit familière (Nouveaux sourires.), mais quelle importance quand c’est au prix de cette compréhension mutuelle, de cet héritage partagé ? Être Français, cela veut dire, quelle que soit son origine, hériter de Saint-Louis comme de Voltaire, hériter du siècle des Lumières comme de la colonisation, hériter du courage des cadets de Saumur comme, hélas, des Lacombe Lucien.
Nous avons une chance unique de nous retrouver. Mes chers collègues, nous aurons toujours l’occasion de nous affronter sur les solutions à apporter aux crises économiques, à l’emploi, à la protection de la vieillesse ou de la maladie, mais sur nos valeurs partagées, sur l’image de notre pays, rassurons le monde : la France est unie, à condition que tous, nous apportions notre petite contribution au respect mutuel d’un travail collectif. (Bravo ! et vifs applaudissements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe UDI-UC.
M. Jean-Marie Bockel : Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, tant mieux si ce débat arrive avant la fin du délai de quatre mois, car il s’agit non pas d’une simple obligation constitutionnelle, mais d’une exigence morale après les attentats du 13 novembre dernier.
Je tiens à lever d’emblée toute ambiguïté : le groupe UDI-UC votera en faveur de la prorogation de l’intervention en Syrie.
Ce vote est l’une des traductions de notre volonté de soutenir notre pays dans la lutte contre l’État islamique. Et nous serons prêts à nous associer à toutes les mesures utiles pour assurer notre défense et la protection de nos concitoyens.
L’unité nationale – oui, l’unité nationale ! –, dans les circonstances graves que nous traversons, n’est pas une vaine expression. Nous la devons aux victimes ; nous la devons également à l’ensemble de nos concitoyens. Elle nous oblige, en tant que parlementaires ; elle oblige aussi le ministre des affaires étrangères, dans sa tâche, comme elle oblige l’ensemble du Gouvernement.
Notre vote ne saurait ainsi nous dédouaner de toute responsabilité à l’égard de nos compatriotes. Ils se posent des questions sur la nature, les perspectives et l’efficacité de cette intervention. Et ces questions, nous devons à notre tour les poser au Gouvernement.
La France a, depuis dix jours, renforcé en profondeur son engagement contre l’État islamique, ce qui permettra de tripler les capacités d’action aérienne de l’opération Chammal.
Le groupe UDI-UC salue cet engagement de la France dans la lutte contre Daech qui est conforme à son rang de membre du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous nous devions de réagir rapidement et le plus fermement possible face à des attentats qui avaient tous les contours d’une attaque à la fois terroriste et guerrière.
Toutefois, au-delà de l’émotion que chacun peut encore ressentir après les événements du 13 novembre, il est de notre devoir d’analyser la situation avec calme et sang-froid, ce que nous faisons tous, ce soir.
Nous bombardons l’État islamique depuis près d’une année en Irak et quatre mois en Syrie. La France assure une part substantielle des frappes aériennes aux côtés des États-Unis et des alliés de la coalition.
J’avais eu l’occasion, au mois de septembre dernier, de saluer le déclenchement de cette intervention, au nom de mon groupe. En Irak comme en Syrie, le déploiement de nos forces aériennes a contribué à endiguer l’expansion territoriale spectaculaire de l’État islamique. Mais endiguer n’est pas réduire.
Les frappes aériennes ne suffiront pas à vaincre un ennemi au sol. Attaquer les sources de financement, les assécher, s’en prendre au recrutement, clarifier les ambiguïtés qui peuvent encore exister ici ou là, tout cela, il faudra le faire. Pour autant, la question d’une intervention au sol – que nous évoquons forcément tous – semble désormais posée, afin de parachever, le moment venu, les résultats obtenus à la suite de nos engagements.
La France ne peut se lancer seule dans ce combat. Ce n’est pas son rôle, ni celui de l’Europe, ni même celui de l’Occident, que de former un contingent d’intervention terrestre, dont la présence au Moyen-Orient pourrait durer de nombreuses années. Nous devons tirer les enseignements de l’histoire et méditer l’exemple des interventions en Irak et ailleurs.
Toute intervention ne peut être que multilatérale et ne pourrait, le moment venu, qu’être assurée par une large coalition, sous couvert des Nations unies, à partir des puissances militaires régionales disposant de la légitimité historique pour agir dans ces territoires. Ces puissances, nous les connaissons : la Russie – incontournable –, l’Iran, la Turquie, les Kurdes – nous avons tous à l’esprit leur engagement et leur courage –, l’Égypte sûrement et, peut-être – il le faudrait –, les pays du Golfe, voire, enfin, les pays concernés – l’Irak assurément, mais aussi, le moment venu, certaines forces syriennes, selon des conditions et des modalités à définir.
La France devra, le cas échéant, avec d’autres nations, soutenir une telle coalition, notamment par le biais de frappes aériennes et d’un soutien logistique.
Toutefois, à la lumière de l’incident du chasseur russe abattu par les forces turques hier matin, il est devenu patent que ces acteurs régionaux, parfois déjà engagés dans la lutte contre l’État islamique, ne partagent pas nécessairement les mêmes buts de guerre ni les mêmes intérêts stratégiques dans la région.
C'est la raison pour laquelle tous les pays que j’ai cités, ainsi que la coalition actuelle et celle qui est en devenir, devront trouver un terrain d’entente pour agir ensemble. Et cela en dépit de leurs mésententes historiques, à commencer par la rivalité entre sunnites et chiites au Moyen-Orient. Les rivalités historiques, ancestrales, sont faites aussi pour être surmontées autour d’objectifs communs.
L’unification de la coalition autour d’objectifs militaires et politiques définis s’impose ainsi comme un véritable défi diplomatique. Mais c’est un défi qu’il faut impérativement relever, comme l’illustre le ballet diplomatique – encore en cours – de cette semaine.
Bien sûr, ce n’est pas gagné. La France a un rôle clé à jouer dans la réunion de ces pays autour d’un but commun et d’une solution politique crédible en Syrie et en Irak. L’attaque dont notre pays a été victime a marqué les esprits dans le monde entier. Nous avons clarifié depuis lors notre position diplomatique. Toutes les conditions sont donc réunies pour que la France puisse pleinement jouer tout son rôle.
Pour ce faire, nous devons continuer de nous engager, comme le fait actuellement le Président de la République, pour convaincre nos partenaires européens et américains, mais aussi les Russes – acteurs incontournables – et la Turquie – grande puissance régionale – de s’investir davantage dans la lutte contre l’État islamique.
Cet effort de positionnement, le Président de la République l’a réalisé lui-même lors du Congrès, à Versailles, en désignant clairement l’État islamique comme notre ennemi principal. Il s’agit d’un tournant, d’une position plus lisible et plus forte que le « ni Assad ni Daech ». Je ne fais aucun retour en arrière, ce n’est pas le sujet, et ne suis aucunement le greffier des déclarations des uns et des autres. Allons de l’avant !
Il s’agit donc d’un tournant important en termes de crédibilité. À ce titre, et au regard du contexte géopolitique qui se dessine sous nos yeux au Moyen-Orient, la question du sort de Bachar al-Assad reste bien évidemment posée – il ne peut incarner l’avenir –, mais elle ne saurait être le préalable à la définition d’un cadre politique pour déraciner l’État islamique en Syrie.
Je mesure à quel point cette tâche est difficile, a fortiori dans des délais aussi contraints. Notre diplomatie doit en effet conduire chacun de nos partenaires dans la lutte contre l’État islamique à adapter sa stratégie et ses alliances. Ainsi, la France a, à juste titre, invoqué la clause de défense mutuelle de l’Union européenne. Sa demande a été approuvée à l’unanimité par les pays membres, l’assurant ainsi de leur soutien.
Le groupe UDI-UC, sensible, comme d’autres, à la cause européenne, espère que cette démarche contribuera à relancer l’Europe de la défense, à quelques semaines du prochain Conseil européen. (M. Philippe Bonnecarrère applaudit.)
Dans le contexte actuel, l’ensemble de nos partenaires européens devront se positionner, même les plus réticents aux opérations extérieures. Je partage avec beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, un certain scepticisme quant à la volonté de beaucoup de s’engager réellement. Dans le même temps, j’observe avec satisfaction que, dans le meilleur esprit de solidarité franco-allemande, le gouvernement allemand a aujourd’hui fait part de sa volonté de déployer 650 soldats au Mali, afin de soulager la France dans son combat en Syrie contre l’État islamique. Quand on connaît l’état d’esprit allemand actuel, c’est un pas important.
Cette nouvelle approche du dossier syrien a d’ores et déjà produit ses effets au sein des enceintes internationales. Si l’OTAN est un partenaire incontournable, la première étape de la bataille diplomatique entreprise par la France a été de solliciter le Conseil de Sécurité des Nations unies, lequel a immédiatement répondu en adoptant, la semaine dernière, à l’unanimité, la résolution proposée par notre pays appelant tous les États qui le peuvent à lutter contre l’État islamique.
Cette résolution donne un cadre légal et politique à l’action internationale en vue d’éradiquer Daech en Syrie et en Irak. C’est une véritable avancée au regard des différents blocages qui pouvaient demeurer au Conseil de sécurité quant à la question syrienne depuis 2011. Elle doit maintenant se traduire en actes, et c’est une autre affaire !
Au-delà de la seule Syrie, l’État islamique est une menace majeure non seulement au Proche et au Moyen-Orient, mais aussi pour notre sécurité nationale.
Dans le combat contre le terrorisme et le radicalisme islamique, la protection du territoire national et les opérations extérieures ne peuvent être dissociées. Le combat se joue non seulement chez nous, mais aussi chez nos voisins. La France a été touchée, d’autres peuvent l’être.
Notre sécurité intérieure et notre défense nationale disposent de moyens de grande valeur, mais insuffisants, alors que jamais autant de fronts n’ont été ouverts contre la France ces dernières décennies. Nous sommes face à un véritable paradoxe stratégique qu’il est urgent de résoudre.
À la suite du renforcement du dispositif Sentinelle, on compte désormais 34 000 militaires déployés sur le territoire national et en opérations extérieures. Or, dans le cadre de notre engagement dans la bande sahélo-saharienne, les moyens de l’armée française ne sont pas illimités, et le renforcement nécessaire du dispositif Sentinelle empiète sur ces moyens.
Nous l’avons constaté avec tristesse lors des attentats de Bamako, la situation est encore loin d’être stabilisée au Mali. En outre, nous savons que le djihadisme poursuit sa prolifération dans le Sahel, autour d’AQMI, et plus au sud de l’Afrique, avec Boko Haram.
Le groupe UDI-UC salue l’annonce du Président de la République relative au gel de la déflation des effectifs de la défense jusqu’en 2019. Nous attendons de voir les traductions législatives concrètes de cet engagement, notamment à l’occasion de l’examen, vendredi prochain, dans cet hémicycle, de la mission budgétaire « Défense ».
Cependant, cette mesure ne sera pas suffisante tant la menace est diffuse et permanente. C’est pourquoi il est nécessaire de définir des moyens innovants pour assurer notre sécurité nationale sans saturer notre outil de défense.
Ainsi, outre l’augmentation de la réserve, déjà prévue par la loi de programmation militaire, l’annonce par le Président de la République, au Congrès de Versailles, de créer une garde nationale, que réclament un certain nombre de parlementaires depuis longtemps, ouvre une réflexion nouvelle en termes de défense du territoire et de prise en compte de la volonté d’engagement de nombre de nos concitoyens.
Néanmoins, cette garde nationale suscite encore un certain nombre d’interrogations. Elle ne saurait se substituer à notre outil de défense et aux militaires de métier, ni à la gendarmerie et à la police. Pour autant, il est important de travailler sur cette question. Ce matin, lors de la réunion de la commission des affaires étrangères, son président, Jean-Pierre Raffarin, et moi-même l’avons évoquée. Je pense que nous pourrons faire des propositions. En tout cas, nos concitoyens attendent nos décisions. Pendant des années encore, nous devrons certainement nous retrouver autour de cette question. Quoi qu’il en soit, préservons notre unité nationale, c’est essentiel ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Michelle Demessine, pour le groupe CRC.
Mme Michelle Demessine : Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, alors que notre pays est encore sous le choc des attentats du 13 novembre dernier, notre débat de ce jour a pour objet de permettre au Parlement d’autoriser le Gouvernement à prolonger de quelques mois l’engagement de nos forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Malgré les apparences, puisque la décision d’intensifier ces opérations a été prise depuis quelque temps et que les interventions ont commencé depuis quelques jours, ce débat n’est pas une formalité juridique.
La principale raison invoquée par le Gouvernement pour légitimer ces opérations militaires menées à l’étranger, c’est qu’il convient de répondre à des menaces directes exercées contre notre pays et sa population. Bien sûr, en prenant la parole, nous avons sur le cœur un poids, celui des cent trente victimes et des blessés, à qui nous pensons très fort en cet instant.
La situation est grave. Elle est complexe, comme le sont les analyses et les solutions à mettre en œuvre pour travailler à la construction d’une paix durable.
C’est la raison pour laquelle mon groupe se félicite tout d’abord, que, conformément à nos institutions, ce débat démocratique au sein des assemblées parlementaires puisse avoir lieu, pour que nous puissions examiner en toute connaissance de cause une décision impliquant aussi lourdement notre pays.
Le 15 septembre dernier, nous avions eu un premier débat sur cette problématique, à la suite de l’annonce par le Président de la République, lors de sa conférence de presse biannuelle, de procéder à des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien en vue de bombardements. Nous avions alors fait part d’un certain nombre de réserves sur l’efficacité même de ces bombardements et sur la stratégie mise en œuvre pour aboutir à une solution politique de ce conflit régional.
À nos yeux, ces questions se posent toujours – et il est légitime de les poser –, mais, selon nous, dans un contexte profondément bouleversé.
Ainsi, les attentats meurtriers à Paris du 13 novembre donnent une dimension totalement nouvelle, dramatique, aux menaces contre notre pays et sa population.
Les opérations aériennes de la Russie en Syrie, les initiatives diplomatiques en faveur de la formation d’une coalition unique pour lutter contre Daech, les propositions de solutions politiques pour une transition qui ont permis la reprise des négociations à Vienne sur l’avenir de la Syrie, ainsi que le changement d’attitude des Américains par rapport à l’Iran sont autant d’éléments qui ont contribué à modifier les données de la situation.
Les objectifs de nos frappes aériennes se sont diversifiés. Au début du mois, celles-ci visaient des camps d’entraînement abritant des ressortissants français et des centres de commandement. Elles s’étendent maintenant aux forces de Daech et à ses infrastructures pétrolières.
Nous avons, également, engagé un appui aérien aux forces kurdes, qui le réclamaient avec force.
Je constate ainsi qu’une analyse lucide et pragmatique, dont je me félicite, a conduit le Président de la République à procéder à des changements significatifs dans la posture stratégique et diplomatique de notre pays. Dans le cadre de notre responsabilité, nous y sommes très attentifs.
Je relève l’affirmation plus nette que cette guerre contre Daech ne peut, à court terme, être gagnée militairement et que les possibilités de règlements des conflits dans la région ne peuvent être, in fine, que globales, diplomatiques et politiques. Ce n’est que dans ce cadre que la force militaire doit être utilisée.
Nous apprécions une telle feuille de route et soutiendrons les initiatives qui contribueront à apporter des solutions durables au conflit syrien.
C’est sans doute en fonction de ce nouveau contexte que la France a finalement considéré que l’élimination de Daech était la priorité, sans évacuer pour l’avenir l’objectif d’une transition politique et diplomatique.
Ce changement de stratégie a trouvé une traduction positive dans la résolution que notre pays a fait adopter à l’unanimité du Conseil de sécurité le vendredi 20 novembre dernier.
Notre groupe reconnaît toute la portée de cette initiative. Il apprécie à sa juste mesure cette résolution 2249 qui replace, comme nous le demandions depuis le début de ce conflit, l’ONU au centre du dispositif international.
Certes, au regard du droit international, cette résolution ne donne pas formellement l’autorisation d’agir militairement, puisqu’elle n’est pas placée sous le titre VII de la Charte des Nations unies, qui prévoit l’usage de la force. Elle a toutefois le grand mérite d’exister et de conférer une légitimité internationale à la mise sur pied d’une large coalition.
C’est par rapport à ces évolutions globales que nous nous situons pour apprécier la nécessité de poursuivre le volet militaire de la lutte contre Daech que constituent les frappes aériennes.
Nous considérons que ces opérations sont nécessaires et qu’elles peuvent être efficaces. Cela étant dit, elles n’ont de sens, et vous le savez, mes chers collègues, que si elles s’inscrivent clairement au service d’objectifs et de solutions politiques que devra définir la nouvelle coalition. En effet, pour neutraliser efficacement et durablement Daech et les organisations terroristes, l’action militaire doit être articulée à des objectifs politiques.
Désormais, le centre de gravité des problèmes à résoudre se déplace au niveau diplomatique, pour mettre sur pied cette grande coalition, mais surtout en définir les objectifs et les contours.
Dans ce cadre multilatéral, l’urgence est maintenant de parvenir impérativement à un accord sur les objectifs politiques et les moyens à mettre en œuvre, afin d’appuyer les forces régionales unies dans l’objectif commun de vaincre Daech.
C’est la raison pour laquelle nous soutenons les efforts et les initiatives que prend le chef de l’État, qui rencontre cette semaine les dirigeants britannique, américain, russe et allemand pour élargir la nouvelle coalition.
Les questions sensibles ne manquent pas, qu’il s’agisse du calendrier et des modalités de la transition en Syrie, ou encore des positions ambiguës de l’Arabie saoudite, du Qatar ou de la Turquie vis-à-vis de l’actuelle coalition.
Le dernier épisode de tension grave entre la Turquie et la Russie, et qui pourrait être de nature à troubler la mise sur pied de la coalition, nous montre combien est difficile et fragile le processus d’entente diplomatique et politique qu’il faut mettre en œuvre.
Malgré toutes ces difficultés, nous restons convaincus de l’impérieuse nécessité de ce processus. Il peut et doit aboutir, à condition que les objectifs à atteindre soient définis sans ambiguïté.
Il s’agit d’être efficace contre Daech. Il faut assécher ses sources de financement qui lui permettent d’acheter des armes et de payer ses combattants. Il faut s’attaquer à ses circuits financiers et à ses trafics, notamment celui du pétrole qui lui rapporte des sommes astronomiques.
Il faut également soutenir et fournir un appui aux forces syriennes et irakiennes démocratiques, parmi lesquelles les Kurdes, qui combattent sur le terrain.
La résistance de terrain à l’État islamique doit donc être pleinement soutenue. Dans ce cadre, la France doit peser de tout son poids contre la répression turque envers les Kurdes, qui se battent pour leur liberté et notre liberté. Laisser les Kurdes se faire assassiner, c’est perdre la bataille contre Daech !
La France doit répondre favorablement aux demandes des Kurdes syriens luttant contre Daech, en matière de livraisons d’armes, de médicaments, de soins aux blessés, et exiger de la Turquie la levée du blocus qui sépare le Kurdistan syrien du Kurdistan irakien.
C’est pourquoi l’engagement de toute la communauté internationale doit aussi s’appuyer sur les forces régionales, qui sont en mesure d’œuvrer à des solutions politiques viables et à la reconstruction des États détruits.
Dans ce contexte nouveau, nous devons mettre fin à ce conflit régional, qui tourne au chaos. Notre pays devrait maintenant jouer un rôle plus actif dans les discussions en cours à Vienne, pour faire des propositions concrètes sur la nécessaire reconstruction des États de la région lorsque celle-ci sera stabilisée.
Enfin, si l’urgence appelle des réponses immédiates, on ne pourra s’exonérer d’une analyse des responsabilités historiques des puissances occidentales, notamment des conséquences désastreuses des interventions militaires dans la région, tout particulièrement celle des États-Unis en Irak en 2003. C’est une condition essentielle pour ne pas commettre les mêmes erreurs et mettre en place une stratégie véritablement efficace.
Messieurs les secrétaires d’État, après la déclaration liminaire du Gouvernement nous exposant les raisons justifiant le prolongement de l’engagement de nos frappes aériennes en Syrie, mon groupe veut porter avec responsabilité le message suivant : l’usage de la force militaire ne peut se faire qu’en dernier recours. Il est soumis aux règles de la légalité internationale, et toujours au service d’une solution politique, avec pour objectif l’établissement d’une paix durable, pour toute la région.
Dire cela, ce n’est pas faire preuve d’angélisme. C’est tirer les leçons de l’expérience, être fidèle à nos valeurs et répondre efficacement à l’exigence de sécurité de nos concitoyens.
Dans ces circonstances, le groupe communiste, républicain et citoyen s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le respect de nos morts, la force de nos institutions, l’avenir de la France, nous rassemblent ; c’est notre devoir.
Après le choc, le temps de l’émotion, du rassemblement et de l’hommage, voici venu l’enjeu de l’action. C’est à l’action que nous appellent le débat et le vote de ce soir. C’est de l’efficacité que les Français exigent maintenant. La gravité sans l’efficacité serait le stade ultime de l’irresponsabilité. Nous ne pouvons trahir ceux qui sont morts monstrueusement.
Attention aux mots ! « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde », disait Camus.
Devant le Congrès, le Président de la République n’a pas qualifié l’ennemi – le terrorisme islamiste sunnite –, ce que le Premier ministre a fait le lendemain ; mais il a employé le mot « guerre ».
Attention ! Car la guerre, c’est la victoire ou le malheur. Attention ! Car la guerre, c’est une mobilisation totale des moyens et des âmes. Il n’y a pas de guerre sans sacrifice. La guerre ne connaît pas la demi-mesure.
Ce soir, je prends acte de trois inflexions positives et je formule trois mises en garde à l’intention du Gouvernement.
Premier constat positif : une réponse forte est donnée sur le plan de la sécurité intérieure. Dont acte ! L’extrême gravité du moment l’imposait. Nous avons voté la loi renforçant la lutte contre le terrorisme. Nous avons voté l’actualisation de la loi de programmation militaire, avec des moyens nouveaux.
Nous avons voté la loi relative au renseignement – Philippe Bas et moi-même étions respectivement rapporteur et rapporteur pour avis –, que nous avions préparée au sein de la délégation parlementaire au renseignement. Nous avons voté l’état d’urgence, comme nous avions été un certain nombre à le faire en 2005. Nous allons encore aujourd’hui montrer cette unité dans l’action.
Dans les circonstances présentes, je ne me demande pas si je suis de la majorité ou de l’opposition : je vote pour la France ! Des amendements sont présentés en faveur de moyens de sécurité supplémentaires ; nous les voterons. Notre éthique de responsabilité nous le dicte.
Je rends, comme vous tous, hommage à nos militaires mobilisés en nombre pour la défense du territoire national et la lutte hors de nos frontières, aussi. Nous saluons toutes nos forces de sécurité.
Deuxième constat positif : le virage de notre politique étrangère.
Virage, tournant, inflexion, changement des circonstances ? Peu importent les mots : la réalité, c’est que nous sommes enfin libérés du « ni-ni », « ni Bachar ni Daech », qui nous a quelque peu paralysés.
Bachar al-Assad est l’ennemi de son peuple, oui, sans aucun doute. Mais Daech est l’ennemi de la France !
La Russie est à nouveau un partenaire sur ce dossier ; le Président sera demain à Moscou. La commission avait demandé une telle initiative il y a plus d’un mois. Des questions restent en suspens – de moins en moins, d’ailleurs, depuis que la réorientation bienvenue des frappes russes sur Raqqa vise directement Daech.
Évidemment, la tension avec la Turquie est particulièrement préoccupante. Mais, chacun le reconnaît, le dialogue franco-russe est indispensable pour l’efficacité de notre action.
Troisième point positif : l’accélération du tempo militaire et le changement de braquet de l’opération Chammal.
« C’est au Levant que se joue notre sécurité », nous a dit le Premier ministre, ici même, vendredi dernier. Oui ! Évidemment ! Une réponse militaire est indispensable, mais, chacun l’a dit, elle ne sera pas suffisante. Nous savons bien que la guerre crée au moins autant de terroristes qu’elle en élimine.
Je tiens, de ce point de vue, à rappeler l’importance des discussions de Vienne, auxquelles la France participe, et du volet diplomatique et politique de ce dossier. C’est à Vienne, et aussi à New York, au Conseil de sécurité des Nations unies, que peut se débloquer la situation.
La France, dont l’« ADN diplomatique » est de parler à tous, doit veiller à l’équilibre de ses alliances : je pense notamment à la tragique tension entre sunnites et chiites.
Oui à l’intensification des frappes aériennes ! Oui à l’envoi du Charles-de-Gaulle et du Groupe aéronaval, qui va multiplier par trois notre force de frappe ! Oui à la collaboration avec les Américains, mais aussi avec les Russes, pour le renseignement et donc, concrètement, pour nous aider à frapper juste ! Oui aussi à la stratégie consistant à faire reposer la reprise du terrain, au sol, sur les forces armées locales : nous n’avons pas d’autre choix.
Un bémol, toutefois : compte tenu de leur niveau d’engagement – 10 000 hommes mobilisés dans la durée sur le territoire national, 10 000 hommes déployés dans près de vingt OPEX, dont Barkhane et Chammal, opérations à haute intensité –, la surchauffe guette nos armées, qui font preuve d’une maturité opérationnelle exceptionnelle. Nous devons la saluer, mais être lucides : l’éreintement est un risque. Il faut se régénérer.
Comme on pouvait s’y attendre, nos lacunes capacitaires – moyens d’observation, ravitaillement en vol – brident quelque peu notre action militaire. Notre format est juste suffisant, nos matériels sont surutilisés. Nous faudra-t-il déshabiller Pierre pour habiller Paul, renforcer Chammal au détriment de Barkhane, alors que la situation au Sahel n’est pas stabilisée ? Les Français comprennent mal que nous ne puissions faire davantage face à l’urgence vitale.
Trop d’engagements d’une armée saturée d’opérations nuisent à la concentration indispensable des forces sur notre principal adversaire : une fois engagés dans un conflit, il nous appartient, et il nous retient, comme le montre le dossier de la République centrafricaine.
Notre commission lancera d’ailleurs cette année, sous l’impulsion notamment de nos collègues Jacques Gautier et Daniel Reiner, une réflexion d’ensemble sur l’évaluation – militaire, mais surtout politique – des OPEX, vision d’ensemble qui fait encore actuellement défaut.
J’adresserai aussi trois mises en garde.
Tout d’abord, les moyens doivent évidemment être en ligne avec les objectifs.
Nous attendons la mise en œuvre des annonces présidentielles sur l’annulation des suppressions d’emplois prévues d’ici à 2019 dans les armées. Nous saluons ces annonces. Bien sûr, une nouvelle actualisation de la loi de programmation militaire sera nécessaire.
Mais je le dis tout net : il est insupportable de voir les décisions du Président, à peine prononcées, être contestées de l’autre côté de la Seine, où l’on essaie toujours de jouer le match retour. Bercy a pris l’habitude de considérer la défense, qui ne fait pas grève et qui sait obéir, comme la variable d’ajustement budgétaire. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Le Gouvernement doit affirmer ce qui constitue une évidence pour tous les Français : la défense est aujourd’hui un ministère prioritaire.
Ensuite, je lance un appel à la responsabilité budgétaire.
Il n’a pas fallu longtemps pour que le Gouvernement s’estime dégagé de sa responsabilité budgétaire, au motif que le pacte de sécurité l’emporterait sur le pacte de responsabilité. Je le rappelle, pour que chacun prenne la mesure du problème : notre effort de défense représente la moitié de notre déficit.
Engager ces dépenses indispensables ne nous exonère nullement de notre devoir de restaurer notre souveraineté budgétaire. Si nous avons obtenu le report à 2017 de l’objectif d’un déficit inférieur à 3 % du PIB, c’est en échange d’efforts accrus de réduction de notre déficit structurel. C’est tout le contraire qui risque de se passer ! Mais enfin, réfléchissons ensemble : qui peut croire que les dettes et les déficits renforceront la France et protégeront les Français ?
Enfin, attention à ne pas fragiliser le projet européen.
Vendredi dernier, lors de la réunion du conseil Justice et affaires intérieures, nous avons obtenu, et c’est important, des déclarations de principe sur le contrôle aux frontières extérieures, sur le PNR, ou Passenger Name Record, sur le contrôle des armes, sur l’échange d’informations.
Il faut maintenant passer aux actes ; sinon, c’est la confiance dans le projet européen qui sera gravement atteinte.
Schengen, manifestation de la libre circulation, principe fondateur de notre Union, ne résistera pas sans un renforcement drastique et rapide des contrôles aux frontières.
En matière de défense, la France est souvent bien seule ! Nombre d’États membres ont baissé la garde. La mise en œuvre, demandée par la France, de l’article 42.7 du traité de Lisbonne, si elle devait ne déboucher que sur des résultats dérisoires, livrerait un bien piètre bilan de l’« Europe de la défense ».
Nous sommes pourtant tous visés en Europe, dans nos valeurs et, très concrètement, dans nos modes de vie. Tous ces jeunes gens ont été assassinés, fauchés, parce que, par une belle et douce soirée, ils ne voulaient que vivre leur vie et profiter de Paris.
Dans les carnages aléatoires, il n’existe aucune frontière. La valeur de nos frontières, c’est la frontière de nos valeurs : la frontière de l’Europe.
Je voterai la prolongation de la guerre. Non que je croie en sa toute-puissance : je vote pour que le temps à venir soit celui de la diplomatie et de la politique.
La guerre, oui, pour nous donner le temps de la paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Marc Todeschini : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tenter de répondre globalement aux différents orateurs qui se sont exprimés sur la prolongation de l’opération Chammal en Syrie.
Le sujet qui nous rassemble aujourd’hui, c’est la lutte contre Daech. Pour mener cette lutte, nous avons une stratégie qui nous est propre, et que le ministre de la défense a déjà eu l’occasion d’exposer devant votre commission, monsieur Raffarin. Cette stratégie tient en quatre points, qui sont clairs et nets.
Il faut, d’abord, faire reculer Daech, lui infliger des défaites militaires, aider à la reconquête des territoires pris, atteindre ainsi ses capacités, sa puissance et, par suite, son prestige. C’est ce que nous faisons et ce que nous ferons de plus en plus dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.
Il faut, en même temps, priver Daech de ses ressources et de ses bases, y compris économiques et logistiques, en Irak comme en Syrie. Cela implique des frappes systémiques. Notre action en ce sens en Irak est engagée ; elle débute en Syrie.
Il faut, en outre, empêcher Daech de gagner du terrain autour des zones qu’il contrôle déjà au Proche-Orient. Pour le dire clairement, il faut l’empêcher de pénétrer et de prendre des positions en Jordanie, au Liban, en Turquie.
Il faut enfin contenir la dispersion de la menace et cloisonner davantage les théâtres, en empêchant l’extension du groupe qui se profile au Maghreb et en Afrique subsaharienne.
Cette stratégie – c’est le premier point sur lequel je veux revenir – s’inscrit dans un cadre juridique bien établi.
L’intervention française en Syrie est fondée sur la légitime défense, que la Charte des Nations unies reconnaît, en son article 51, aux États qui font l’objet d’une agression armée et à ceux qui leur prêtent assistance.
L’invocation de cet article a d’ailleurs été notifiée par les autorités françaises au Conseil de sécurité des Nations unies dès le 8 septembre dernier.
Cet article vise, en principe, une agression étatique, mais la France a considéré que les caractéristiques de l’organisation terroriste qu’est Daech, l’ampleur de ses capacités militaires et l’importance du territoire et de la population qu’elle contrôle, justifiaient, compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, l’invocation de l’article 51 à l’encontre de cet acteur d’une nature inédite, qui n’est pas un État, mais qui prétend l’être…
Jusqu’au 13 novembre, la légitime défense invoquée par la France était, à titre principal, la légitime défense collective. Elle reposait en effet sur la demande d’assistance formulée par les autorités irakiennes envers la communauté internationale pour l’aider à se défendre contre l’agression armée subie par l’Irak de la part de Daech, agissant depuis le territoire syrien.
Les considérations de sécurité nationale et la menace exceptionnelle que faisait peser cette organisation sur notre pays avaient très fortement pesé dans la décision de répondre positivement à la demande d’assistance irakienne.
Le 13 novembre dernier, cette menace s’est malheureusement concrétisée. La France a subi une agression armée fomentée et organisée par Daech. La légitime défense individuelle est donc venue compléter le fondement tiré de la légitime défense collective.
La légitimité de l’intervention militaire française en Syrie et en Irak vient par ailleurs d’être confortée par l’adoption à l’unanimité du Conseil de sécurité des Nations unies, à la demande de la France, de la résolution 2249, le vendredi 20 novembre.
Cette résolution appelle en effet les États à intervenir, dans le cadre du droit international et dans le respect de la Charte, pour mettre fin aux actions de Daech qui menacent la paix et la sécurité internationales. Les États peuvent, à cette fin, employer « tous les moyens nécessaires ».
Je souligne enfin que la France mène en Syrie une opération militaire régie par le droit des conflits armés eu égard à la situation au Levant. La conduite des hostilités répond bien à une logique de guerre.
D’un point de vue militaire, dans le cadre de cette stratégie et à la suite des attaques du 13 novembre, la France a considérablement accru le rythme de ses opérations aériennes.
À partir du 15 novembre, nous avons effectué des raids importants sur les positions de Daech dans la région de Raqqa. Les frappes, de l’ordre de 60 bombes tirées, ont visé des centres de commandement, d’entraînement et de logistique, ainsi que des moyens d’approvisionnement en matières premières de Daech.
Dans les jours, les semaines et les mois qui viennent, cet effort est appelé à se poursuivre. Le porte-avions Charles-de-Gaulle est arrivé dimanche 22 novembre dans la zone des opérations, en Méditerranée. Nous disposons désormais de 36 chasseurs dans la zone. C’est un effort important, mais il est surtout justifié, et nous sommes en mesure de l’assumer.
Le Groupe aéronaval opère en Syrie depuis lundi, conjointement avec nos autres forces aériennes et avec nos alliés américains. Il mène aussi bien des frappes planifiées que des actions d’opportunité pour nos chasseurs ; aucune cible significative de l’organisation Daech n’est à l’abri de nos actions et de celles de nos plus proches alliés.
La France a demandé à ses partenaires d’intensifier leur action de concert avec elle. Le Président de la République vient de conforter l’accord passé avec les Américains à cet égard, lors de son déplacement à Washington.
Lorsque le Groupe aéronaval poursuivra sa route vers le Golfe arabo-persique, les opérations se poursuivront à partir de nos bases terrestres, dans la région d’Al-Dhafra et d’Al-Safawi. Une fois dans le Golfe, vers la mi-décembre, il reprendra ses opérations contre Daech, tant en Irak qu’en Syrie.
Cette stratégie a un volet politique pour déboucher sur une action collective la plus large possible – c’est le sens, notamment, de la résolution 2249 du Conseil de sécurité – et la consolidation d’une coalition qui soit également la plus large possible.
Le ministre de la défense était avec le Président de la République à Washington, pour des rencontres avec le président Obama et des entretiens avec son homologue Ashton Carter avec lequel il est en contact régulier pour le volet militaire et de renseignement de notre action.
Il accompagnera également le Président de la République demain à Moscou, pour échanger avec Vladimir Poutine.
C’est un même effort que nous devons faire : à partir du constat que Daech est notre ennemi commun, il faut trouver les voies d’une action collective, pour frapper cette menace au cœur, et lui porter ainsi des coups décisifs.
Cela implique cependant, de la part de la Russie, si elle souhaite une action véritablement concertée, un accord de fond sur nos objectifs, qui n’est pas encore acquis. Nous ne partageons pas l’analyse selon laquelle tous les opposants au président Assad sont des terroristes. On ne peut pas à la fois vouloir unir nos efforts dans un même ensemble et frapper des insurgés qui se battent depuis des années contre Assad, et que nous soutenons.
Oui, monsieur Bockel, vous avez raison, tout comme monsieur Hue, d’ailleurs : la recherche d’une action collective large est également l’enjeu de l’activation par la France de l’article 42. 7 du Traité sur l’Union européenne, qui a été un succès.
Dans ce cadre, nous avons adressé à nos partenaires une première liste de demandes, qui sont de trois ordres : un soutien direct sur le théâtre syrien ; un soutien indirect à nos opérations au Levant, sous la forme de fourniture de capacités critiques ; enfin, un soutien indirect sur d’autres théâtres où les forces françaises sont engagées pour le bénéfice de tous.
Vous le voyez, madame Aïchi, nos partenaires européens sont à nos côtés dans cet engagement de nos forces.
Certaines de ces demandes pourront également être transmises à d’autres pays qui nous sont particulièrement proches. Je pense tout particulièrement aux Émirats arabes unis, qui se sont montrés très ouverts à notre égard.
Nos alliés, enfin, ont fait, dès le lundi 16 novembre, dans le cadre du Conseil de l’Alliance atlantique une déclaration très ferme.
Comme l’ont souhaité Mme Demessine et M. Gorce, la dimension politique et diplomatique est une partie intégrante de notre approche.
Madame Demessine, je puis vous assurer qu’à Vienne la France est force de proposition.
Les principaux acteurs internationaux du conflit syrien, réunis à Vienne le samedi 21 novembre, ont adopté un communiqué préconisant des négociations intersyriennes, un cessez-le-feu généralisé et un calendrier de transition, sans mentionner le nom de Bachar al-Assad.
L’Arabie saoudite, pour sa part, accueillera, dès décembre, une réunion rassemblant des représentants des groupes armés syriens et des opposants politiques au régime de Damas, afin de bâtir une plateforme commune de l’opposition en vue de futurs pourparlers de paix. Cet événement a reçu le soutien de l’émissaire de l’ONU en Syrie. La réunion de Riyad doit permettre à l’opposition d’arriver plus unie aux prochains pourparlers sur un règlement du conflit.
L’objectif pourrait être l’engagement d’un processus politique début janvier et l’ouverture d’une période de négociation de six mois environ. Il faudrait alors définir les contours de la future transition et les modalités d’un cessez-le-feu entre forces participant à ce dialogue.
Dans cette démarche, nous devons, bien sûr, rester vigilants, avec ici deux impératifs.
Premier impératif, nous assurer que tous nos partenaires partagent les mêmes objectifs politiques. La Russie a bougé ces derniers jours, mais nous devrons nous assurer que ce mouvement devient vraiment à la fois significatif et durable.
Second impératif, mettre en œuvre ensemble une stratégie d’action commune. Celle-ci doit conduire à la destruction de Daech par des actions coordonnées. On a posé la question de l’action au sol. Nous n’y sommes pas favorables. C’est aux forces locales de reprendre le terrain sur lequel Daech a mis la main.
Il faut que des forces locales réalisent cette opération, avec notre aide, nos appuis, notre contribution à la formation, notre assistance militaire. C’est ce qui s’est passé en Irak ces dernières semaines, à Sinjar ou à Baïji. C’est ce qui s’est passé à Kobané. Cela doit s’étendre en Syrie. Et, pour cela, nous intensifions notre coopération avec tous nos alliés.
Vous avez raison, monsieur Raffarin, cette stratégie de lutte contre Daech en Syrie s’appuie sur une politique de défense que le Président de la République vient encore de renforcer, en garantissant à nos armées des moyens à la hauteur des défis qu’elles doivent relever.
Nous n’avons pas l’intention de réduire les moyens de Barkhane.
En effet, comme vous le savez pour y avoir apporté toute votre contribution, mesdames, messieurs les sénateurs, l’actualisation de la loi de programmation militaire, en juillet dernier, a marqué une inflexion majeure, à la hausse, en cours de programmation.
Le Président de la République a récemment annoncé, devant le Congrès, un nouvel effort au profit de la défense, marqué par l’arrêt des déflations d’effectifs qui étaient encore prévues. Cela revient à annuler de l’ordre de 10 000 suppressions de postes, avec les ressources et les moyens de fonctionnement correspondants. (M. Jeanny Lorgeoux applaudit.)
L’objectif est ici de consolider nos effectifs et nos capacités sur trois axes prioritaires : les unités opérationnelles et leurs soutiens, le renseignement et la cyberdéfense, tous trois au cœur de la lutte contre Daech.
Ce que le Président de la République a annoncé lors du Congrès sera tenu. Cela vous sera encore précisé, ce vendredi, lors de l’examen du budget de la défense.
Je confirme également à M. Bockel que nous allons augmenter nos efforts en matière de réserve. La mise en place d’une réserve territoriale va dans le sens du projet de garde nationale qu’il a évoqué. Nous en discuterons le moment venu.
Mesdames, messieurs les sénateurs, face à Daech, la France a donc une stratégie claire, qui combine l’ensemble des forces dont elle dispose : forces de sécurité et forces armées sur le territoire national, pour prévenir d’autres attentats et protéger l’ensemble de nos concitoyens ; mais aussi forces militaires en opérations extérieures, notamment au Levant, pour frapper Daech à sa racine.
Les forces politiques de notre pays, représentées en ces lieux, ont elles-mêmes un rôle premier à jouer dans cette lutte, comme ce vote vient le rappeler.
En marquant votre approbation sur la prolongation de l’opération Chammal en Syrie, c’est aussi votre confiance que vous renouvellerez à l’ensemble de nos soldats, qui sont pleinement engagés dans la lutte contre Daech et font notre plus grande fierté.
En conclusion, je veux le dire à Gérard Longuet, oui, nous aurons d’autres moments pour nous diviser, pour nous affronter, mais, comme lui, je souhaite que la France montre au monde sa totale unité, sa totale volonté dans la lutte contre Daech et le terrorisme dans son ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : Je vais mettre aux voix la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
Aucune explication de vote n’est admise.
En application de l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire, dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 73 :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
325
Pour l’adoption
325
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien.
L’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Hervé Marseille.)
M. le président : La séance est reprise.