Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

debate, 13/01/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle un débat sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, suivi d’un vote sur cette demande d’autorisation.
La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, par coïncidence, c’est le même jour que le Parlement est appelé à débattre avec le Gouvernement de la situation en matière de terrorisme, des actions d'ores et déjà engagées et restant à engager face à cette menace, et à se prononcer sur la demande d’autorisation de prolongation de l’intervention de nos forces armées en Irak.
En effet, c’est le 19 septembre dernier que le Président de la République a décidé de faire intervenir nos forces armées dans ce pays, à la demande des autorités irakiennes, confrontées à une organisation terroriste du nom de Daech.
Le 24 septembre, j’avais eu l’occasion, dans cette enceinte, de vous exposer les motifs et les conditions de l’engagement de nos moyens de défense, dans le cadre d’une coalition internationale. Depuis lors, aussi bien mon collègue ministre de la défense que moi-même nous sommes tenus à votre disposition pour vous apporter des informations sur la situation, chaque fois que vous l’avez souhaité.
Si nous sommes intervenus en Irak, c’est parce que, depuis la chute de Mossoul, Daech avait réussi à contrôler près du tiers du territoire irakien et à maîtriser les principaux points de communication et les axes stratégiques, ce qui menaçait la capitale, Bagdad. La stabilité de l’Irak était donc en cause. Son existence même était en danger et le risque, à l’époque, était une déstabilisation profonde de toute la région et, au-delà, de l’Europe et de notre pays, la France.
À cette occasion, Daech, qui n’était pas tellement connu jusque-là, révélait au monde son véritable visage, celui d’une organisation criminelle, ultraviolente et, au sens étymologique, sectaire. Daech, c’est le synonyme du chaos, avec des pillages, des massacres, des décapitations, mais aussi des prises d’otages, de l’esclavagisme, des viols, le commerce des femmes, des persécutions contre les minorités, avec le choix terrible laissé aux sunnites de se rallier ou de mourir, ou encore la traque permanente des chiites, sans parler de la situation des chrétiens et des yézidis. J’ai eu l’occasion de débattre de ces questions avec plusieurs d’entre vous.
Nous devions donc agir pour affaiblir Daech, par conséquent le terrorisme, et pour permettre aux Irakiens de restaurer, si cela était possible, la souveraineté de leur pays.
J’en viens au point essentiel de mon intervention – peut-être y aura-t-il débat entre nous sur ce sujet, auquel cas vous pouvez compter sur moi pour vous répondre : nous devions également agir là-bas pour nous protéger ici.

M. Aymeri de Montesquiou : Tout à fait !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : En effet, à rebours de l’illusion que le terrorisme connaîtrait des frontières et à l’inverse du raisonnement selon lequel c’est parce que nous sommes là-bas qu’il y a du terrorisme ici, nous sommes là-bas parce qu’il y a du terrorisme là-bas ! Nous devons être très précis sur ce point – c’est normal dans une démocratie –, en particulier en ce moment.
Les objectifs qui étaient les nôtres lors de l’intervention et que vous aviez approuvés au mois de septembre dernier n’ont pas changé. À cet égard, nous devons poursuivre l’action engagée – je vais essayer de le montrer –, car, si des coups majeurs ont été portés, notre mission n’est pas achevée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est donc juridiquement en application de l’article 35 de la Constitution que, au nom du Gouvernement, je sollicite votre autorisation de donner à nos armées le mandat de poursuivre leurs opérations.
Je m’efforcerai de ne pas être très long, surtout après les très justes considérations qui viennent d’être émises sur le terrorisme, par vous-mêmes et par mon collègue et ami Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.
Quels sont les résultats obtenus ?
En quatre mois, de premiers résultats militaires ont été atteints. L’offensive d’envergure qui avait été lancée par Daech l’été dernier a été stoppée. Un certain nombre de territoires qui avaient été conquis ont été repris. Toutefois, restons prudents : ces premiers résultats restent, dans une certaine mesure, fragiles. Nous les devons à l’action d’une large coalition, coordonnée par les États-Unis d’Amérique. Cette coalition a été renforcée avec la participation d’un certain nombre de partenaires d’Europe, d’Asie, d’Océanie et du Golfe. En tout, elle regroupe plus de soixante nations, dont une trentaine a engagé directement des moyens militaires.
Bien évidemment, je veux saluer l’engagement tant de nos soldats – à peu près une centaine sur place – à faire la démonstration de leur courage et de leur compétence d’une façon magnifique, que de ceux de pays européens et arabes qui avancent côte à côte avec eux.
Après quatre mois d’opérations contre Daech, le rapport de forces sur le terrain a été modifié, en particulier ces dernières semaines. Mais il faut l’inverser durablement.
En effet, l’organisation terroriste conserve l’essentiel de son potentiel militaire. Elle a adapté ses modes d’action et consolidé un certain nombre de ses positions défensives – vous avez la carte à l’esprit –, et la menace qu’elle fait peser, en particulier à l’ouest de Bagdad, demeure préoccupante.
Quant à notre dispositif, il est monté progressivement en puissance. La représentation nationale est informée sur ce point, en toute transparence. Après une première phase de déploiement, le Président de la République a décidé d’adapter nos moyens à l’évolution de la situation des forces irakiennes. Aujourd’hui, quinze avions de combat, Rafale et Mirage 2000, sont engagés dans les opérations. Ils interviennent depuis les Émirats arabes unis et la Jordanie. Des moyens de soutien au ravitaillement en vol, à la détection et à la collecte de renseignements sont aussi déployés.
Depuis la mi-septembre, nos avions ont réalisé plus de trois cents missions. Ils ont effectué notamment trente-quatre frappes contre des infrastructures, des véhicules et des postes de combat. Ces opérations aériennes ont contribué à affaiblir le potentiel des terroristes et permis d’obtenir des renseignements, en particulier sur les combattants en provenance de l’étranger.
En plus de ces opérations aériennes, la France participe, avec d’autres pays partenaires, à la fourniture d’armement, ainsi qu’au conseil et à la formation des combattants kurdes. Au total, une centaine de formateurs français sont sur place – je donne cette précision, parce qu’il existe parfois une confusion dans les chiffres. Dans les pays circonvoisins, notre dispositif représente un millier de personnes. La France est donc, après les États-Unis, l’un des pays les plus impliqués au sein de la coalition.
Ce dispositif continuera d’évoluer : les militaires français vont participer à des missions de formation de l’armée irakienne et le porte-avions Charles de Gaulle, qui fait sa tournée annuelle vers l’Inde, pourrait être présent dans le Golfe arabo-persique.
J’aborderai maintenant un point sur lequel nous sommes, je pense, tous d’accord, mais qu’il importe de rappeler : nous avons décidé d’intervenir avec nos moyens aériens parce que c’était nécessaire. Cependant, nous le savons tous, la stabilité de l’Irak et celle de la région ne sauraient être obtenues uniquement par des moyens militaires. Une stratégie politique d’ensemble est indispensable. Et cette remarque vaut pour tous les conflits : les précédents qui se sont déroulés nous l’enseignent.
Tout d’abord, en Irak, l’action de la coalition sur le terrain ne peut venir qu’en appui d’un processus politique. Au cours des derniers mois, la situation politique s’est stabilisée. Le nouveau Premier ministre, Haider al-Abadi, a constitué un gouvernement ouvert à toutes les composantes politiques et ethniques. C’est maintenant un immense travail de reconstruction qui doit être entrepris ; il a d’ailleurs commencé, mais les chantiers sont considérables : réforme et modernisation de l’appareil de sécurité, lutte contre la corruption, mise en place d’un nouveau cadre fédéral garantissant le maintien de l’unité de l’Irak tout en permettant la représentation équitable des différentes communautés – ce que l’on appelle, en recourant à un anglicisme, une « pratique inclusive » – et, bien sûr, reconstruction économique.
La France est aux côtés du nouveau gouvernement irakien pour la mise en œuvre de ce programme. Le Président de la République a fait part de notre soutien au Premier ministre irakien lorsque nous l’avons reçu au mois de décembre dernier. L’action diplomatique que je mène, qui doit être conduite en parallèle de l’action proprement militaire, va également dans ce sens.
Vous le savez, la France concentre son action sur le théâtre irakien. Nous avons fait le choix – certains le discutent, mais nous le confirmons – de ne pas mener de frappes aériennes en Syrie. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faille rien faire, et nous agissons notamment en soutenant fortement l’opposition modérée. C’est aussi le choix de nos partenaires européens, à l’exception de nos amis britanniques. Bien évidemment, la situation des villes assiégées, comme Kobané et Alep, ne laisse aucun d’entre nous indifférent, et nous sommes actifs. Mais notre ligne demeure la même et le Premier ministre la résumait tout à l’heure à l’Assemblée nationale par cette formule : « ni Bachar, ni Daech ».
Je précise qu’il n’est évidemment pas question de soutenir si peu que ce soit le groupe terroriste Daech, mais il serait illusoire de croire que nous parviendrions à le combattre durablement si l’autre terme de l’alternative est de maintenir éternellement au pouvoir M. Bachar al-Assad. Le choix offert à la population ne peut se limiter à, d’un côté, des terroristes, de l’autre, un pouvoir qui a facilité le terrorisme. Car, rappelez-vous, pour une bonne part, ces terroristes ont été sortis des prisons par le dictateur. Cela reviendrait à la fois à mener un combat et à épauler en permanence ces deux parties.
Entendons-nous bien : il faut mener la lutte et avoir une perspective politique. Nous y travaillons avec les Nations unies, bien sûr, mais aussi avec les Russes et d’autres pays. Même si c’est extrêmement difficile, l’objectif est d’arriver à une solution politique comprenant certains éléments du régime – faute de quoi tous les piliers de l’État s’effondreraient, comme ce fut le cas antérieurement – et d’autres de l’opposition que l’on qualifie de « modérée », afin que toutes les communautés soient représentées – alaouite, chrétienne et autres – et que l’on parvienne à une Syrie unie où chacun soit respecté.
Donc, ne nous trompons pas, si le présent débat concerne l’aspect militaire, notre objectif reste politique. En Syrie, nous affichons, si je puis dire, clairement la couleur : il n’est absolument pas question de nous désintéresser du problème, d’être naïf – aucun de nous ne l’est –, mais il s’agit de trouver une solution, ce qui est très difficile, puisque les négociations de Genève I puis de Genève II ont échoué. Avec nos partenaires, nous continuons à travailler dans cette direction, à savoir une approche politique et militaire.
Je tenais à être précis en la matière, car j’entends parfois, ici ou là, des approximations. Selon certains, Daech étant composé de terroristes, nous devrions oublier les reproches que nous pouvons faire à M. Bachar al-Assad et nous précipiter pour l’étreindre. La réalité, vous le comprenez, est bien plus complexe.
C’est à cette complexité qu’entend répondre la position de la France. Notre choix n’est absolument pas synonyme d’immobilisme. Nous soutenons l’opposition syrienne qui combat les groupes djihadistes. Nous nous tenons prêts, aux côtés de nos partenaires, à mener des actions renforcées en matière de formation et d’équipement.
En Syrie comme en Irak, il n’y a pas d’alternative : seule une solution politique passant par un régime de transition comprenant toutes les forces qui veulent reconstruire une nouvelle Syrie est possible, mais celui-ci ne pourra pas durablement inclure M. Bachar al-Assad. Nous devons travailler en ce sens avec les Nations unies, nos partenaires américains, les États voisins, mais aussi avec les Russes.
Agir, c’est également continuer notre mobilisation sur le plan humanitaire. Le travail est considérable. Les pays de la région – je pense au Liban, à la Jordanie, notamment – consentent d’énormes sacrifices pour accueillir des réfugiés syriens. Vous avez reçu comme moi des amis libanais venus nous décrire la situation. L’un d’entre eux me disait que si la France accueillait une proportion de réfugiés syriens aussi élevée que celle qu’accepte le Liban, près de 20 millions de personnes seraient concernées. Imaginez ce que cela signifie d’un point de vue économique, politique et social. Cette situation est épouvantable.
Notre devoir est d’assister ces populations. Nous avons déjà livré des centaines de tonnes d’aide humanitaire. Ce chiffre peut sembler élevé ; il est dérisoire par rapport aux besoins. Je remercie le Sénat tout entier d’être attentif et extrêmement actif en la matière. Nous continuerons aussi à accueillir en France, au titre de l’asile, des familles syriennes et irakiennes appartenant aux minorités pourchassées. C’est l’honneur de notre pays.
Pourquoi faut-il poursuivre dans cette voie ?
Les interventions militaires, comme les solutions politiques, ne peuvent malheureusement pas donner de résultats immédiats. Il faut être lucide, en l’espèce comme sur le thème, très lié, abordé tout à l’heure par Bernard Cazeneuve à cette tribune : réduire Daech est un objectif que nous devons atteindre, mais qui prendra du temps. Nous sommes donc engagés dans la durée. Quitter nos partenaires aujourd’hui serait plus qu’un échec : ce serait abandonner l’Irak et ses populations aux terroristes, des assassins dont l’ambition territoriale n’a aucune limite.
Là encore, évitons les réactions par réflexe que certains de nos compatriotes qui n’ont pas vu l’ensemble du problème peuvent adopter. Je veux rappeler que le drame de Toulouse, que chacun de vous a à l’esprit, s’est produit à un moment où la France n’était présente ni au Mali ni en Irak. Il faut donc faire très attention. Nous sommes confrontés malheureusement à un phénomène international face auquel nous devons faire preuve d’une grande détermination.
Daech a un programme : exporter la terreur partout, répandre le crime dans le monde, menacer nos sociétés. Aujourd’hui, nous voyons les conséquences de son plan : le Liban fragilisé par le poids des réfugiés, la Jordanie et la Turquie subissant de plein fouet le contrecoup de la crise syrienne.
Parce que les terroristes continuent de tuer, de massacrer, d’exterminer, nous devons poursuivre notre tâche.
Parce que le terrorisme continue de menacer l’équilibre de la région et de déstabiliser, ce faisant, les pays voisins tout comme le nôtre, nous devons poursuivre notre action.
Parce que Daech continue de vouloir recruter, former des terroristes – dont des Européens et des Français – pour nous frapper, pour semer la terreur et la destruction sur notre sol, nous devons aussi poursuivre notre stratégie.
Parce que la mission n’est pas terminée et parce que nous ne devons abandonner ni nos partenaires ni les Irakiens, nous devons poursuivre notre action.
Nous la poursuivrons aussi au Sahel. Nos inquiétudes se tournent vers la Libye, dont les déserts immenses et non contrôlés du sud deviennent un nouveau repaire pour le terrorisme djihadiste, ainsi que vers la région du bassin du lac Tchad, où prospère dangereusement la secte Boko Haram qui sème la terreur – ce fut encore le cas ces tout derniers jours – en commettant des crimes effrayants non seulement au Nigeria, mais aussi au Cameroun et dans les pays voisins.
Une nouvelle fois, je veux saluer nos soldats présents dans de nombreuses régions que j’ai citées ; ils accomplissent au nom de la France et de l’humanité un travail absolument magnifique.
La question gravissime du terrorisme a été évoquée ces jours derniers, puis tout à l’heure dans cette enceinte – M. Cazeneuve a bien décrit la situation – comme à l’Assemblée nationale par M. le Premier ministre. Vous connaissez les chiffres, mesdames, messieurs les sénateurs : à ce jour, près de quatre cents individus, français ou résidents français, combattent à l’étranger. Soixante-sept sont morts récemment au cours de combats. Certains de nos compatriotes sont malheureusement impliqués dans les atrocités commises par Daech. D’autres participent à la propagande et appellent à commettre des attaques sur notre territoire. Face à cela, il nous faut agir avec sang-froid, discernement et détermination.
Nous avons abordé les moyens précédemment. Vous aurez l’occasion d’y revenir au cours des prochaines semaines. Nous entendons les adapter à l’évolution de la menace. Mais nous le savons, au-delà des moyens, ce qui compte, c’est la profonde détermination de la population française. La démocratie ne combat jamais aussi efficacement le terrorisme qu’en promouvant ses valeurs, la liberté, l’égalité et, cela a été rappelé à juste titre, la laïcité.
L’épreuve que nous venons de vivre est aussi une invitation à un sursaut, et elle doit nous rendre encore plus forts.
Je sors un instant du sujet pour vous livrer simplement cette remarque, mesdames, messieurs les sénateurs : cette image du quart des dirigeants de la planète rassemblés dimanche autour des plus hautes autorités françaises me fait dire que la France est bien la patrie des libertés et que, lorsque l’on touche aux libertés de la France, on touche aux libertés de tous les pays ! Je pense que ce sentiment a également été ressenti profondément par chacune et chacun d’entre vous, et assurément par tous nos compatriotes.
J’ajoute qu’un grand pays, c’est un pays uni – vous en donnez d’ailleurs une belle illustration cet après-midi, mesdames, messieurs les sénateurs. L’unité de la République, c’est aussi la réponse que nous devons apporter au terrorisme.
Le choix ayant été fait, pour les raisons que j’ai indiquées, d’engager des soldats français à l’extérieur de nos frontières – ce n’est jamais une décision qui se prend à la légère, puisque, derrière elle, ce sont des femmes et des hommes qui s’exposent pour nous protéger –, il vous est demandé ce soir de juger, avec nous, que cette décision est, malheureusement, toujours nécessaire, car la guerre contre le terrorisme est un combat de longue haleine.
C’est la raison pour laquelle je sollicite votre assemblée, au nom du Gouvernement de la République, afin de permettre à la France d’agir conformément à ses valeurs et à ses intérêts.
Je vous demande donc d’autoriser nos armées à poursuivre leurs opérations en Irak, au service des valeurs auxquelles nous croyons, des valeurs qui font par ailleurs l’unité de la France, au service de la démocratie et de la liberté. (Applaudissements.)

M. le président : J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à quinze minutes le temps attribué au groupe UMP et au groupe socialiste, et à dix minutes le temps attribué aux autres groupes, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de cinq minutes.
Je rappelle que les interventions des orateurs vaudront explication de vote.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Robert Hue, pour le groupe du RDSE.

M. Robert Hue : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat sur la prolongation de l’opération Chammal en Irak intervient seulement quelques jours après les attentats terroristes tragiques qui ont coûté la vie à dix-sept personnes et blessé plusieurs autres de nos concitoyens.
Ce drame est d’abord celui de familles brutalement endeuillées, des familles auxquelles j’adresse ici solennellement toutes mes pensées, ainsi que celles de mes collègues du RDSE – je rejoins bien évidemment les propos du président Jacques Mézard, qui s’est exprimé au nom de notre groupe, dans le débat précédent, consacré précisément à ces attaques terroristes.
Qu’il me soit permis de souligner une nouvelle fois, mes chers collègues, que, dimanche, la France a offert au monde et à elle-même l’image de l’unité, de la solidarité et de la détermination. La mobilisation massive, d’une grande dignité, de millions de Français a montré une capacité certaine à la résilience.
Bien entendu, après le temps de l’émotion, nous devons passer, comme M. le ministre de l’intérieur l’évoquait précédemment, au temps de la réflexion et de l’action. Je sais toutefois que tel n’est pas l’objet de ce débat, même si ce dernier n’est pas sans lien avec ce que nous avons connu ces derniers jours sur le territoire national.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme, c’est aussi, bien sûr, un combat que nous devons mener à l’extérieur de nos frontières, en soutien aux États fragilisés par les groupes djihadistes et terroristes. Le dernier Livre blanc sur la défense le rappelait clairement : « La possibilité que des territoires échappent durablement au contrôle d’un État est un risque stratégique de première importance pour l’Europe. » Nous y sommes !
Aussi, au regard de la menace que représente l’établissement d’un califat dirigé par le groupe terroriste Daech, le Président de la République a décidé de lancer l’opération Chammal, en septembre 2014.
L’attachement profond au respect des droits de l’homme que chacun d’entre nous peut avoir impose des responsabilités lorsque ces droits sont bafoués. En répondant à la demande officielle des autorités irakiennes, la France a tenu son rôle.
Les atrocités commises contre des minorités religieuses et ethniques, en particulier contre les femmes, par les djihadistes de Daech dans leur progression jusqu’à Mossoul, ainsi que l’assassinat barbare de plusieurs otages occidentaux ont dicté la réaction de la communauté internationale.
Comme je l’ai souligné lors du débat qui s’est tenu le 24 septembre dernier, les visées expansionnistes d’un certain nombre dans la région et leur volonté farouche de réussir là où Ben Laden a échoué nécessitaient une réponse d’urgence, à la hauteur. Sans contester le principe de l’engagement d’une coalition internationale en Irak, monsieur le ministre, j’avais toutefois émis quelques réserves, d’ailleurs partagées par plusieurs de mes collègues, et je continue de penser que l’intervention de nos forces militaires, en Irak comme en Afrique, exige un engagement plus grand et plus significatif d’autres forces de la coalition, en particulier de nos alliés européens.
Après quatre mois de soutien aérien aux forces irakiennes, devons-nous poursuivre l’opération ?
Il est vrai que le délai est assez court pour que l’on puisse apprécier l’efficacité de cet engagement, tant la situation sur le terrain est complexe. Concrètement, comme l’indique régulièrement le ministre de la défense dans ses points de situation, et comme vous le soulignez aussi, monsieur le ministre, nos forces armées remplissent parfaitement chacune de leurs missions. Très récemment encore, des avions de chasse français ont participé avec succès à une opération d’envergure dans le mont Sinjar pour aider des réfugiés harcelés par Daech.
Mais, plus globalement, force est de constater que l’Irak n’a toujours pas retrouvé son intégrité territoriale, l’un des principaux objectifs de la résolution 2170. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les frappes aériennes de la coalition internationale, conjuguées aux actions des forces de sécurité irakiennes et des peshmergas, ont permis de contenir les positions de Daech mais pas, hélas, de les faire reculer significativement.
Nous allons donc vers un engagement long. Vous ne l’avez d’ailleurs pas caché, monsieur le ministre. Mais l’on sait ce qu’il en coûte.
Sommes-nous en mesure d’assumer un conflit de longue durée alors que nous menons bien d’autres opérations sur des théâtres extérieurs ? Je pense, par exemple, à l’opération Barkhane en cours dans la bande sahélo-saharienne. Nous avons aussi de nombreux soldats en République centrafricaine dans le cadre de l’opération Sangaris.
À cela s’ajoutent, plus que jamais, les exigences intérieures liées au plan Vigipirate, qui nous ont été rappelées à l’instant encore. Dans l’Hexagone, le fameux « continuum sécurité-défense », promu dans le dernier Livre blanc, va être largement mis en œuvre, avec la mobilisation actuelle de 10 000 militaires pour parer au risque élevé d’attentats.
Tout cela est, bien sûr, légitime, mais va peser fortement sur notre format capacitaire. Nos forces armées sont déjà sous tension.
Nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, et je ne m’étendrai pas davantage, mais il n’est pas inutile de le rappeler, car nous faisons des choix qui, parfois, nous dépassent. Et c’est bien naturel. Nous voyons bien que les frappes aériennes ne vont pas suffire à déloger Daech. Or personne ne souhaite envoyer des troupes au sol. Même les Américains sont réticents, alors que, disons-le clairement, ils sont en grande partie responsables de la situation actuelle dans la région, depuis qu’ils ont mené leur guerre dite « préventive » en 2003 et qu’ils n’ont pas su, par la suite, gérer notamment les rapports entre sunnites et chiites.
J’en profite pour rappeler et saluer la décision courageuse prise à l’époque par le président Chirac, décision responsable qui, a posteriori, était la bonne, et plus encore au regard du chaos qui a finalement suivi le retrait américain.
Ce constat doit nous amener, comme je l’ai indiqué lors du premier débat, en septembre, à conduire une politique stratégique toujours plus clairvoyante et, surtout, à privilégier le temps long dans la gestion des conflits régionaux, sous peine d’entrer dans des contradictions qui ne font que compliquer la recherche de solutions politiques et diplomatiques.
Cela doit nous conduire à considérer que la voie diplomatique et politique appelle à renforcer plus encore nos relations avec les pays incontournables dans cette région : je pense naturellement à la Turquie et à l’Iran, deux grandes puissances régionales ; je pense aussi, dans un sens différent, au Qatar, à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, qui doivent sortir de leur comportement souvent ambigu ; je pense enfin à la Russie, qui est un interlocuteur majeur.
Mes chers collègues, si l’on peut et si l’on doit encore maintenir les frappes aériennes pour le moment, car la situation l’exige, nous devons avant tout soutenir les acteurs de la région dans la lutte contre les groupes terroristes, leur permettre de s’emparer d’un conflit qui les concerne en premier lieu et aider les populations locales, qui sont les premières victimes de la violence et de la barbarie.
Toutefois, attention à ne jamais confondre la responsabilité de protéger les populations avec le changement de régime, comme cela a été fait, par exemple, en Libye, avec le résultat que l’on sait et que l’on vit aujourd’hui. C’est ce que nous rappelions voilà un an à cette même tribune.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ces conditions, au regard de ce qui se passe là-bas, mais aussi après ce qui est arrivé ici, les membres du groupe du RDSE voteront de façon unanime et responsable en faveur de la prolongation de l’intervention des forces armées françaises en Irak. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC et de l’UMP)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, permettez-moi, en préalable à mon intervention, de saluer la mémoire d’un jeune lycéen de seize ans, Mickaël Asaturyan, sauvagement et mortellement poignardé à Marseille, alors qu’il sortait de son lycée. Je présente à sa famille et à ses proches mes plus sincères condoléances.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, notre pays est en guerre. Son ennemi a un nom : le terrorisme islamiste, qui est l’instrument du djihad.
Il y a moins d’une semaine, le terrorisme islamiste a frappé notre pays en plein cœur. Les terroristes ont clairement revendiqué leur filiation avec Al-Qaïda et l’État islamique, qui contrôle de vastes territoires à cheval sur la Syrie et l’Irak.
Plus que jamais, aujourd’hui, la peur doit changer de camp et, pour cela, nous devons à notre tour aller frapper au cœur de l’épicentre de la terreur. Parler de notre intervention en Irak, c’est parler de la France, car nul ne peut plus nier que la menace est devenue intérieure et que cette menace a la même origine, ici et là-bas.
Mais, en préambule, je ne saurais décemment passer sous silence les responsabilités écrasantes qui sont les vôtres, et celles de vos prédécesseurs de l’UMP, dans la situation actuelle.
En effet, qui a laissé notre pays devenir une place forte des djihadistes, en abdiquant tout contrôle sérieux de nos frontières et en laissant les imams les plus radicaux fomenter la haine dans nos quartiers ? C’est vous !
Qui a défilé dimanche dernier à Paris aux côtés de représentants des pays du Golfe qui abritent les sponsors du djihad mondial, ou encore la Turquie de Recep Erdogan, allié objectif de l’État islamique par peur de l’autonomisme kurde ? C’est encore vous !

M. Jeanny Lorgeoux : C’est le peuple de France !

M. Stéphane Ravier : Qui a fait le lit de l’islamisme le plus violent en déstabilisant tout le Proche-Orient au nom de faux prophètes médiatiques les cheveux au vent et de leur idéologie mondialiste, à l’opposé de toutes les réalités locales ? C’est toujours vous !
Nous seuls avions prédit, avec Marine Le Pen, que la stratégie atlantiste des changements de régime, que vous avez appelés « printemps arabes », déboucherait inévitablement sur des hivers islamistes. Les régimes autoritaires alors en place n’étaient certes pas des parangons de vertu politique, mais ils étaient préférables au chaos et à la violence fanatique qui les ont remplacés. Ils étaient également préférables au régime que vous soutenez toujours dans la péninsule arabique. Ces financeurs du djihad ont largement contribué à plonger la Syrie et l’Irak dans la situation actuelle.
C’est à partir de la Syrie, où vous l’avez laissé prospérer contre le régime, que l’État islamique a pu mettre la main sur des pans entiers de l’Irak. Dans ces régions, il pratique un véritable génocide des chrétiens d’Orient et d’autres minorités. Ce génocide, mes chers collègues, vous ne pourrez pas dire que vous ne le connaissiez pas !
Face à cela, qu’aurons-nous fait aux yeux de l’Histoire ? Nous intervenons en appui des forces irakiennes et kurdes, au moyen d’une quinzaine d’avions de combat et de deux bâtiments de la marine nationale. Le porte-avions Charles-de-Gaulle doit quitter Toulon cette semaine, et vous avez annoncé le 17 décembre dernier, devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, l’envoi de 120 soldats français aux côtés des forces de sécurité irakiennes et kurdes. Cela fait de nous le deuxième contributeur à la coalition, devant les Britanniques, ces mêmes Britanniques qui, à cause de leur intervention en 2003 aux côtés des États-Unis, portent une lourde responsabilité dans la déstabilisation de la région.
Toutefois, le poids militaire de la coalition reste relativement mesuré, et ses forces n’arrivent toujours pas à stopper l’armée djihadiste de Daech.
Nous voterons donc la prolongation de notre intervention, mais nous pensons qu’il faut aller plus loin si nous voulons non seulement honorer notre rôle multiséculaire de protecteurs des chrétiens d’Orient, mais aussi, tout simplement, protéger les Français en France. La priorité de notre pays est d’éliminer ce cancer de l’islamisme armé et ses métastases qui s’étendent jusque sur notre sol, et de permettre ainsi aux populations déplacées de revenir chez elles vivre en paix.
Je n’ignore pas que les modalités d’intervention relèvent de l’exécutif, mais, pour être efficace, vous allez devoir revenir sur certains de vos choix, qui ont eu des conséquences gravissimes. Vous devez de toute urgence cesser de dépouiller nos armées de leurs moyens humains et financiers. Vous leur demandez toujours plus avec toujours moins de moyens, non seulement pour les opérations extérieures, mais aussi, désormais, sur le territoire national. Avec le déploiement de 10 000 hommes sur notre sol, la France est aujourd’hui notre premier théâtre d’opérations. Vous l’avez dit vous-même, il s’agit d’une « véritable opération intérieure » sans précédent.
Vous devez exiger de la Turquie qu’elle soit enfin claire dans son appui contre l’État islamique, au lieu d’utiliser ce dernier contre les Kurdes. Vous devez tirer toutes les conséquences de la continuité territoriale entre la Syrie et l’Irak, qui constitue une vaste bande incontrôlable où l’État islamique prospère sur fond de trafics. Vous devez également reprendre un dialogue soutenu avec le régime syrien, non pas pour le sanctifier ou l’absoudre, mais tout simplement pour réduire notre ennemi premier, qui est un ennemi commun.
J’ajoute que ce dialogue, qui implique les autres grandes puissances – les États-Unis et la Russie –, doit prendre en compte les spécificités régionales. De grâce, cessons de vouloir dupliquer nos propres institutions et faisons enfin preuve de réalisme dans des pays qui n’ont pas les mêmes traditions politiques que les nôtres.
Il est urgent et légitime de prolonger notre intervention en Irak, mais aussi d’agir en Syrie et de monter en puissance jusqu’à ce que cette région ne soit plus un sanctuaire et un camp d’entraînement géant pour ces djihadistes qui nous ont si durement frappés dans notre chair.
(M. Claude Bérit-Débat remplace M. Gérard Larcher au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour le groupe UDI-UC.

M. Aymeri de Montesquiou : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous fûmes totalement pris par surprise. Comment près de 200 000 kilomètres carrés d’Irak et de Syrie ont-ils pu être conquis en quelques semaines ? Comment Mossoul, deuxième ville d’Irak, avec 3 millions d’habitants, a-t-elle pu être prise en quelques heures ? D’où est issue cette force motorisée, comment toute cette logistique a-t-elle pu être mise en place ? Certes, il y a eu des prises de guerre au détriment des armées syriennes et irakiennes, mais personne n’imaginait une telle montée en puissance. La carence des services de renseignement occidentaux est vraiment stupéfiante, et très alarmante.
Nous fûmes donc contraints de déclencher l’opération Chammal dans l’urgence. Notre réaction fut émotionnelle et improvisée. Maintenant, nous devons nous engager dans une action réfléchie, en coordonnant tous les adversaires de Daech autour d’un seul objectif : le détruire.
Oui, il faut détruire Daech, pour des raisons humanitaires, afin de protéger les populations locales, faire cesser les massacres abominables de milliers de chrétiens, de yazidis, de sunnites modérés et de chiites, faire cesser les viols et le commerce de petites filles.
Il faut détruire Daech, pour des raisons de sécurité intérieure. Combien de Kouachi, combien de Coulibaly sont présents sur notre sol, équipés de kalachnikov, de RPG ou d’explosifs par des cellules dormantes, prêts à exécuter des policiers, des juifs, des journalistes ? Nous n’en savons rien.
On évalue entre 1 000 et 1 500 le nombre de djihadistes français de Daech. Ils sont sans doute plus, selon les Kurdes qui les affrontent. En effet, on peut se rendre en Irak et en Syrie par avion et être repéré, mais aussi en voiture, en train ou en bateau sans l’être. Mes chers collègues, on ne peut être que très alarmé par un sondage, même indicatif, selon lequel 25 % des 18-25 ans éprouveraient de la sympathie pour Daech. Mes chers collègues, 25 %... !
Daech a su s’adapter aux frappes aériennes en se mêlant à la population des villes et des villages. Il est donc absolument impossible de l’éradiquer sans forces au sol.
Quelles sont les forces au sol qui peuvent être mises en œuvre ? On a constaté à Mossoul la piètre qualité de l’armée irakienne. On ne peut pas compter sur les forces des pays du Golfe et de l’Arabie saoudite : non seulement elles sont peu importantes, mais, en outre, comme elles sont composées de sunnites, elles ne se battront pas contre d’autres sunnites aux côtés de chiites.
Les États-Unis ne veulent que positionner des forces spéciales et acheminer des équipements lourds pour les peshmergas, car le président Obama craint trop l’enlisement et ne rééditera pas les erreurs commises en Afghanistan ou la désastreuse campagne d’Irak.
Les forces britanniques, qui se sont épuisées sur ces mêmes théâtres d’opérations, ne peuvent ni ne veulent envoyer de troupes au sol.
Quant à la France, les opérations extérieures absorbent la quasi-totalité de nos forces disponibles et, même si nous le voulions, il nous serait impossible de faire plus que l’envoi de quelques conseillers et de forces spéciales.
Pour éliminer Daech, nous devons remettre en cause un certain nombre d’a priori et ne pas oublier la responsabilité de ceux de notre camp qui ont contribué à sa genèse.
Quelles sont les forces qui peuvent se battre au sol ? Les Kurdes. Nous fournissons des armes lourdes et des conseillers aux Kurdes d’Irak, les peshmergas. Ils sont en phase de reconquête de leur territoire. Cependant, comme ils sont en état de paix depuis 2003, ils ont, hormis la garde présidentielle, perdu une partie de leur efficacité. Sous la poussée de Daech, après la prise de Mossoul, Erbil aurait pu et même dû tomber. C’est la garde présidentielle du président Barzani, appuyée par le PKK et renforcée par les armes lourdes iraniennes et les frappes américaines, qui a brisé l’offensive. Ce sont ces combattants qui ont évité, avec leur branche syrienne du PYD, que Kobané ne soit prise.
Le PKK est la force la plus efficace sur le terrain, mais nous ne coopérons avec lui que de façon occulte, car il est considéré comme une organisation terroriste. En effet, depuis trente ans, un conflit très meurtrier l’oppose au gouvernement turc. Ce conflit a fait près de 45 000 victimes – des soldats turcs et des membres du PKK –, mais aussi provoqué la destruction de 4 000 villages kurdes.
Le terrible danger que représente Daech et notre objectif d’efficacité doivent amener notre diplomatie à œuvrer pour que les négociations de paix qui se déroulent entre le PKK et la Turquie aboutissent. Nous devons aussi convaincre la Turquie de participer activement, ne serait-ce qu’en raison de sa longue frontière avec les théâtres d’opérations. Ce sont là des éléments majeurs pour venir à bout de Daech.
Ayons en mémoire, pour contribuer à sortir le PKK de la liste des organisations terroristes, que la frontière entre résistants et terroristes s’efface souvent dans le temps. Rappelons-nous que l’Israélien Menahem Begin et le Palestinien Yasser Arafat, d'abord considérés comme des terroristes et pourchassés en tant que tels, reçurent tous deux le prix Nobel de la paix !
Les peshmergas, le PKK et le PYD ont stoppé l’offensive de Daech, mais ils ne sont pas en mesure de reconquérir les 200 000 kilomètres carrés qu’il contrôle. La seule force capable de le faire, c’est l’Iran.
L’Iran lutte en Syrie contre l’armée islamique par l’intermédiaire du Hezbollah. Il effectue des frappes aériennes en Irak et approvisionne les milices chiites en armes. Les pasdarans sont présents en nombre ; la mort d’un de leurs généraux démontre l’importance de leur engagement.
Nous avons hérité de relations exécrables avec l’Iran, en partie pour des raisons valables, mais aussi pour des raisons moins convaincantes : elles ont surtout pour origine la révolution islamique de 1979.
Faire la guerre pour la gagner, c’est porter au plus haut le pragmatisme. Pour éradiquer Daech, quelle autre solution qu’une coordination avec l’Iran ? Une telle coordination sera certainement difficile, car elle représentera un véritable aggiornamento pour notre diplomatie. Ajoutons-y le très sensible dossier nucléaire.
Cependant, cette coordination serait pragmatique et courageuse. Elle incarnerait à nouveau la capacité de notre diplomatie à s’émanciper qu’ont démontrée en leur temps le général de Gaulle, en reconnaissant la Chine, en 1962, en pleine guerre du Vietnam, et le président Chirac, en refusant de participer à la guerre contre l’Irak, en 2003.
Faisons preuve d’autonomie. Quel est notre poids dans la coalition ? Participons-nous aux décisions ? Notre contribution militaire, fortement symbolique, n’est aujourd’hui que mineure, mais nous pouvons jouer demain un rôle politique majeur par notre action diplomatique.
Dans notre action pour coordonner les acteurs, nous devons introduire aussi la Russie et la Turquie dans le débat. Nous devons avoir la volonté d’engager des négociations avec l’Iran, puissance régionale incontournable avec laquelle nous entretenions des liens privilégiés. Nous devons l’inciter et l’aider à trouver sa place dans le débat international ; cela permettrait en outre d’améliorer le respect des droits civiques à l’intérieur du pays.

M. Jean-Yves Leconte : Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou : Malgré notre hostilité au régime de Bachar al-Assad, nous devons, comme nos alliés, élargir les frappes aériennes à la Syrie, sous peine de faire de ce pays un sanctuaire pour Daech. Il faut savoir choisir !
Poursuivons l’opération Chammal en l’élargissant donc à la Syrie, poursuivons les livraisons directes d’armes lourdes aux Kurdes d’Irak, la présence des forces spéciales et les frappes aériennes. Participons bien sûr à la reconstruction de l’armée irakienne, et coordonnons-nous avec les forces locales, ennemies irréductibles de Daech : les peshmergas, le PKK, le PYD et l’Iran. C’est notre seule option pour que notre action humanitaire et sécuritaire en Irak tourne à notre avantage.

M. Jean-Yves Leconte : Très bien !

M. Aymeri de Montesquiou : La guerre est le domaine où le pragmatisme est le plus nécessaire. Nous devons réaliser que, si nous nous refusons à coopérer avec les Iraniens et à agir en Syrie, l’opération Chammal ne connaîtra pas de fin. Aujourd’hui, la guerre est sur notre sol. Pour la gagner en France, il faut d’abord la gagner en Irak et en Syrie. C’est pourquoi le groupe UDI-UC votera la prolongation de notre intervention en Irak. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées de l’UMP, du RDSE et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe UMP.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, lors du débat précédent sur les attaques terroristes, nous avons tous tenu à saluer, pour leur rendre hommage, les forces de l’ordre.
En cet instant, je veux également rendre hommage à celles et ceux de nos soldats qui sont engagés non seulement en Irak, mais également sur d’autres théâtres d’opérations. Je souhaite aussi saluer nos diplomates, monsieur le ministre des affaires étrangères, ces hommes et ces femmes qui composent notre réseau diplomatique et qui font preuve, comme nos forces armées, d’un très grand courage. Pour connaître certains de nos diplomates, je puis vous assurer que, à leur façon, ce sont aussi des soldats, les soldats de l’idéal, comme aurait dit Georges Clemenceau.
Le Gouvernement nous demande aujourd’hui de l’autoriser à prolonger l’engagement français en Irak, ce qui, à mon sens, nécessite de répondre à deux questions.
Existe-t-il aujourd’hui des éléments qui contredisent l’analyse qui nous a amenés à cet engagement ?
Si la réponse est négative, et si donc cet engagement conserve son bien-fondé, pouvons-nous dire que les moyens et les modalités que nous avons définis sont proportionnés aux objectifs que nous nous sommes donnés et qu’ils nous permettront de les atteindre ?
S’agissant tout d’abord du bien-fondé de notre intervention, il m’apparaît aujourd’hui évident que nous devons absolument remettre en perspective l’engagement international avec les attentats perpétrés sur le sol français, au cœur de l’Île-de-France, la semaine dernière.
Si vous me le permettez une digression un peu personnelle, je vous dirai comment s’est forgée ma conviction sur la nécessité de cette opération. Monsieur le ministre des affaires étrangères, souvenez-vous, nous en avons discuté ensemble dans votre bureau.
C’était au mois d’août dernier et j’étais sans doute un des tout premiers parlementaires à me déplacer, après vous, en Irak. Daech venait de conquérir une très grande partie de la plaine de Ninive qui est, je vous le rappelle, l’un des grands berceaux de la civilisation, mais aussi Mossoul, Karacoch, grande ville chrétienne. À Erbil, au Kurdistan irakien, j’ai vu s’entasser par milliers des enfants, des vieillards, des femmes et des hommes, dans des églises, dans des appartements encore en construction, sur le moindre terrain vague.
Je les ai entendus et je les ai vus, la peur au ventre, l’effroi marquant leurs regards, leurs visages. Bien sûr, les médias ont relayé ces images et ces témoignages, qui nous ont permis, intellectuellement au moins, d’appréhender l’étendue du désastre, mais lorsque vous êtes en présence d’hommes et de femmes, en chair et en os, qui racontent ce qui vient de leur arriver, le ressenti est absolument différent. Grâce à ces personnes, j’ai compris que nous étions en présence d’une radicalité absolue, que j’ai qualifiée, après d’autres, d’islamo-fascisme, une forme de totalitarisme caractérisée par la haine de l’autre.
Aussi, j’ai immédiatement eu la conviction qu’il fallait impérativement que mon pays, la France, terre de liberté qui a encore une ambition diplomatique internationale, puisse contribuer à l’éradication de Daech, non seulement au nom de nos intérêts vitaux et de notre qualité de membre du Conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi pour toutes ces minorités, chrétiennes et yazidies.
Mes chers collègues, nous devons agir au nom de nos valeurs, pas seulement les valeurs françaises ou occidentales, mais les valeurs de toute l’humanité, les valeurs universelles.
Cette certitude qu’à quelques heures de Paris se met en place une base terroriste d’une puissance inégalée, qui s’appuie sur un quasi-État, avec une armée et des moyens financiers considérables, m’amène à penser que la réponse au terrorisme ne peut être que globale.
L’engagement français en Irak est aussi le prolongement naturel du combat que nous menons sur notre sol. Aussi, bien sûr, le groupe UMP soutiendra et votera cette demande d’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces françaises en Irak.
Néanmoins, ce soutien à la prolongation de l’intervention ne nous exonère pas collectivement de l’obligation d’en discuter les objectifs et d’en connaître les modalités.
Quels sont ces objectifs ? Les premières frappes américaines, puis françaises, ont d’abord eu pour but de stopper Daech, d’empêcher que l’État islamique ne s’empare de Bagdad et d’Erbil, ce qui aurait entériné de fait la disparition de l’Irak. Désormais, l’objectif est l’élimination, l’éradication de Daech, avec les problèmes qu’une telle entreprise peut poser.
Les buts sont clairs, mais est-ce que les moyens, les modalités sont proportionnés et nous permettront de les atteindre ?
Sur le plan militaire, la doctrine est la suivante : pas de présence au sol, recours aux frappes aériennes. Seulement, nous savons parfaitement, tout comme vous, monsieur le ministre des affaires étrangères, que nous n’obtiendrons pas l’élimination de Daech sans forces au sol. Je parle non pas de forces françaises ou américaines, ni même des forces issues de la grande coalition, mais des peshmergas, que nous devrons soutenir, et de l’armée irakienne. Il nous faudra aussi, à un moment ou à un autre, clarifier la situation à l’égard de la Syrie.
En parlant des modalités, ici, au Sénat, qui, voilà quelques mois, a refusé – et pour la première fois - de voter les crédits militaires, je ne peux que répéter nos interrogations et redire l’inquiétude que nous inspire le budget de la défense nationale, qui ne nous semble pas à la hauteur de ce que nous exigeons de nos soldats, les recettes n’étant pas garanties. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Monsieur le ministre des affaires étrangères, n’y voyez aucun désir de polémiquer, mais, au moment où le Président de la République et le Premier ministre demandent à 10 000 soldats français de se déployer dans la profondeur du territoire pour faire face à un danger intérieur imminent, cette question prend une particulière acuité. Nous devons nous en emparer pour mettre fin, à un moment ou à un autre, à cette ambiguïté. Si nous n’anticipons pas, nous n’en sortirons qu’à nos dépens.
S’agissant des modalités politiques, vous devez avoir à l’esprit qu’aucune victoire militaire n’est possible si elle n’est précédée de victoires politiques. Aussi, je suis heureux que le nouveau premier ministre, M. al-Abadi, que nous avons rencontré voilà quelques semaines avec le président Larcher, ait tiré les enseignements de l’action malheureuse de son prédécesseur. Il poursuit une politique d’unité et d’inclusion nationale de toutes les minorités et de toutes les confessions. Cela me paraît absolument fondamental pour que la paix civile règne dans l’Irak libre, pays qui doit se dresser comme un seul homme face à l’inhumanité de Daech.
J’en viens maintenant naturellement à la question diplomatique. À cet égard, je pense qu’il faudra sortir d’un certain nombre sinon de contradictions, du moins d’ambiguïtés à l’égard de pays qui nous seront utiles pour atteindre nos objectifs.
Il y a d’abord la Syrie, dont j’ai déjà parlé, et que vous avez tout à l’heure évoquée. La situation n’y est pas simple. Évidemment, il ne s’agit pas de légitimer Bachar al-Assad, mais, pour reprendre les propos tenus par Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat voilà quelques semaines, il s’agit d’établir une priorité.
L’art de la guerre est tout d’exécution, un art qui exige de hiérarchiser des priorités sans pour autant transiger avec les idéaux qui sont les nôtres et pour lesquels nos soldats sont envoyés là-bas. Aussi, il nous faut bien considérer qu’il n’y aura pas d’élimination de Daech si cette organisation n’est pas atteinte en sa tête, qui se trouve non pas sur le territoire irakien, mais sur le territoire syrien.
Nous sommes aussi dans l’ambiguïté avec d’autres pays sans lesquels, vous le savez parfaitement, il ne pourra pas y avoir de solution diplomatique et politique. Je veux parler, comme d’autres avant moi, de la Russie, de l’Iran et de la Turquie.
Pouvons-nous travailler avec la Russie et l’Iran pour atteindre notre objectif dans cet arc de terreur absolue et de conflits qui court de l’Afrique subsaharienne, avec Boko Haram, jusqu’à l’Afghanistan, sinon même jusqu’au Pakistan ? Je pense que la raison nous commande de dire oui, sans brader les exigences que nous devons avoir sur le nucléaire avec les Iraniens, sans brader les exigences que nous devons opposer, dans la crise ukrainienne, à ce grand pays qu’est la Russie.
Enfin, il y a la Turquie, qui est certes un grand pays de l’OTAN,…

Mme Michelle Demessine : Elle est ambiguë !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … mais qui interdit toujours à la grande coalition, dont elle fait partie, de faire décoller ses avions des bases aériennes turques.
Pourtant, à mon sens, les Kurdes ne peuvent pas être mis au même niveau que les terroristes de Daech.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, c’est un travail énorme. Nous ne vous demandons pas de tout résoudre à l’instant, mais, au moment où notre groupe s’apprête à vous accorder la confiance pour continuer à agir dans ces pays, nous voulons être sûrs que vous vous en donnez bien les moyens, car la vie de nos soldats en dépend aussi.
Enfin, je voudrais terminer sur la question humanitaire, qui me tient particulièrement à cœur, comme vous le savez. Dans quelques semaines, les agences onusiennes n’auront plus les moyens de soutenir les 2 millions de déplacés, alors qu’il fait froid aujourd’hui en Irak.
Mes chers collègues, lorsque j’ai reçu les témoignages, à deux reprises, de ces gens, chrétiens ou yazidis, voire d’autres minorités, je vous assure que j’ai vu dans leur regard s’allumer une lumière quand le traducteur qui m’accompagnait leur indiquait que j’étais Français.
Ces réfugiés n’étaient jamais allés en France, ne savaient d’ailleurs sans doute pas situer notre pays sur une carte du monde, mais, dans leur carte affective intime, la France était pour eux une grande espérance. Je le répète, j’ai vu dans leur regard, par ailleurs marqué par la terreur et par l’effroi, cette lumière s’allumer.
Faisant écho au général de Gaulle, qui a déclaré que la France resterait toujours la voix des hommes qui n’en ont pas, je pense que ces peuples et ces réfugiés, qui n’ont plus rien du tout, attendent de nous que nous puissions mobiliser la communauté européenne.
Car où est l’Europe, mes chers collègues ? Il y a le Royaume-Uni, peut-être un peu l’Allemagne, mais où est l’Union européenne ? Si l’Union ne peut pas, ce que je peux comprendre par ailleurs, prendre les moyens de la force, qu’elle donne au moins les moyens budgétaires nécessaires à cette cause humanitaire ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Robert del Picchia : Très bien !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : On ne peut pas aller en Irak pour protéger non seulement les Irakiens et ces minorités dont nous avons la charge depuis si longtemps, mais aussi le peuple français, sans considérer également cette donnée humanitaire. Dans quelques semaines, mes chers collègues, je vous l’assure, il pourrait être trop tard et ce pays pourrait connaître un drame humanitaire sans précédent. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Reiner, pour le groupe socialiste.

M. Daniel Reiner : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les 7, 8 et 9 janvier dernier, la France a été victime, sur son sol, d’attaques terroristes d’une nature inédite par leur ampleur, puisqu’elles ont fait dix-sept morts et de nombreux blessés, mais aussi inédite par leur portée.
En effet, au-delà du lâche assassinat des journalistes de Charlie Hebdo, de plusieurs membres des forces de l’ordre et de civils de confession juive qui faisaient simplement leurs courses dans un supermarché, c’est-à-dire de ceux qui s’expriment librement, de ceux qui font appliquer les lois et de ceux qui ont d’autres croyances, c’est aux valeurs qui fondent notre République que les terroristes s’attaquaient.
Au-delà des personnes touchées dans leur chair et leur vie, c’est une partie de notre âme que l’on a cherché à atteindre. En cela, les mobilisations citoyennes du 11 janvier sont une formidable réponse de la France et du monde à l’obscurantisme, et elles nous obligent à poursuivre et renforcer notre combat pour faire vivre les valeurs républicaines qui nous animent tous.
C’est au nom de ces mêmes valeurs que nous nous sommes engagés sur de multiples théâtres d’opérations, parmi lesquels le Mali, la République centrafricaine, l’Irak...
Avec Serval, on peut assurer que nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés, à savoir la sauvegarde de l’intégrité territoriale et politique du Mali et la relance d’un processus politique, certes lent, mais réel. Naturellement, le terrorisme, tel qu’il évolue dans la bande sahélo-saharienne et auquel répond Barkhane, opération régionalisée avec cinq États africains, nécessitera de relever le défi libyen. Ces deux clefs permettront de juguler cette menace.
Il y a quelques jours, nous étions avec le ministre de la défense au Niger, plus exactement à Madama, au plus près de la frontière libyenne. Sur place, dans ce fortin battu par les vents de sable, nous avons pu prendre physiquement la mesure de l’immensité du défi que doivent relever nos troupes dans ce bastion avancé de la lutte contre le terrorisme. Je veux rendre ici un hommage appuyé au courage de ces femmes et de ces hommes qui représentent si bien l’état d’esprit de nos forces armées.
Venons-en à l’Irak, où l’opération Chammal s’inscrit dans cette stratégie globale visant à lutter contre ce qui devient un nouveau centre de gravité du djihadisme international. Nourrie d’une idéologie salafiste sommaire, Daech est à l’opposé de nos valeurs et de tout ce sur quoi notre République est bâtie. Les atrocités commises par ses membres dans les territoires qu’elle occupe, sur les femmes yazidies, les prisonniers de guerre, sur toutes les minorités, ainsi que sur celles et ceux qui ne se plient pas à leur idéologie, sont d’une inhumanité inqualifiable.
On sait comment est né Daech et comment il a prospéré. En participant à la guerre civile en Syrie, il est devenu l’État islamique en Irak, puis l’État islamique en Irak et au Levant. Daech contrôle aujourd’hui 200 000 kilomètres carrés, c’est-à-dire un tiers de l’Irak et un quart de la Syrie, une population de dix millions de personnes, des ressources matérielles et financières considérables et des stocks d’armes lourdes. Cette organisation, qui n’est pas un État, dispose de plusieurs dizaines de milliers de combattants constitués en organisation militaire.
En bâtissant cette entité, Daech s’inscrit dans la durée et veut déstabiliser le Moyen-Orient.
À cela, il faut ajouter l’élément de difficulté lié au contexte de la globalisation, qui est une source de mieux-être pour nos sociétés et permet à bien des pays de se développer, mais qui offre aussi à des organisations comme Al-Qaïda et Daech de puiser des ressources en finances et en hommes pour propager leurs idéologies rétrogrades.
Comme nous l’avons entendu dire lors de l’audition d’un général par la commission des affaires étrangères du Sénat, la notion de théâtres d’opérations avec des limites géographiques strictes perd peu à peu de sa pertinence. Quelle plus terrible illustration de ce constat que les événements que la France vient de connaître sur son sol ?
Le lien est de plus en plus fort entre la défense de « l’avant » – les opérations extérieures – et la sécurité de « l’arrière » – le territoire national –, ce qui valide plus encore la fameuse notion de « défense et sécurité nationale » définie dans le Livre blanc. Dès lors, il ne fait aucun doute que la guerre contre cette organisation sera longue. Aucun désengagement n’est possible et notre stratégie doit s’adapter à ces contraintes.
La France a une stratégie cohérente et souple. À ceux qui pourraient douter de sa légitimité, je veux rappeler que notre action est doublement incontestable, d’abord parce qu’elle s’appuie sur la résolution 2170 des Nations unies, qui incite les nations à agir, et ensuite parce qu’elle répond à la demande des autorités irakiennes. Tel était le sens du déplacement en Irak du Président de la République, le 12 septembre dernier, au cours duquel il a réaffirmé son soutien à ces autorités.
La France a donc pris ses responsabilités, bâti un dispositif militaire adapté et mis en œuvre une stratégie à la mesure des menaces, en adéquation avec ses moyens et en conformité avec le droit. Ne pas participer à cette coalition eût été étrange, voire curieux, compte tenu de nos responsabilités.
La France tient son rang.
Il s’agit de stabiliser un Moyen-Orient dont les frontières sont aujourd’hui remises en cause par l’expansion de Daech et, avant cela, par l’implosion de la Syrie. Il s’agit également de protéger les minorités de la région : chrétiens, yazidis, Kurdes, tous connaissent le même calvaire, tous doivent bénéficier d’une action vigoureuse de la communauté internationale.
Il s’agit enfin de participer à la sécurisation de notre propre territoire et de nos intérêts nationaux, de dissuader ceux que les islamistes radicaux appellent « combattants étrangers » de se rendre en Syrie ou en Irak et qui, une fois de retour sur le territoire national, sont en mesure de commettre d’autres attentats. Les opérations conduites par nos militaires en Irak sont donc parties prenantes de notre sécurité nationale. Parmi ces combattants, figurent, hélas, trop de citoyens français. Il convient que nous poursuivions la réflexion sur la stratégie nécessaire pour y faire face.
Quel rôle s’est donné cette coalition ? Briser l’élan des groupes armés de Daech, faire en sorte que les forces armées irakiennes et leurs partenaires, qui sont nos alliés sur place, je pense en particulier aux peshmergas kurdes, et les organisations syriennes modérées soient en mesure de reconquérir le terrain perdu.
Comme cela a été rappelé, plusieurs priorités découlent de cette stratégie. Il s’agit de faire converger des objectifs de cette coalition composée de soixante États membres, aux moyens et aux implications très disparates. Les attendus de l’Arabie saoudite, de la Turquie ou des États-Unis ne sont pas les mêmes. Il y a urgence à mettre en cohérence ces stratégies, qui ne visent pas toutes les mêmes objectifs.
Il faut reconquérir le cœur et les esprits – pour reprendre une terminologie propre aux théories de la contre-insurrection – des tribus sunnites en Irak. En effet, c’est lorsque celles-ci se sont mobilisées qu’Al-Qaïda en Irak, dirigée alors par le Jordanien Abou Moussad al-Zarqaoui, a pu être vaincue.
Il s’agit également de trouver et d’aider des partenaires en Syrie, une opposition syrienne modérée, qui permette de faire le poids face à Jabhat al-Nosra et Daech, qui contrôlent la majeure partie du territoire soustrait à l’autorité de Bachar-al-Assad. Il s’agit enfin de réduire les ressources matérielles et financières de Daech. Ces trois points sont essentiels.
Le 19 septembre 2014, la France a donc lancé l’opération Chammal, qui vise à apporter un soutien aérien aux forces armées irakiennes. Nous avons déployé des moyens à la mesure de nos capacités et des objectifs à atteindre. Vous l’avez dit, monsieur le ministre, il s’agit de neuf appareils de combat de type Rafale sur notre base d’Abou Dhabi, de six appareils de combat Mirage 2000D en Jordanie, ainsi que d’un ravitailleur et un avion de patrouille maritime. Sur mer, une frégate antiaérienne a intégré le groupe aéronaval américain et demain, mais cela reste à confirmer, le porte-avions Charles-de-Gaulle appareillera pour l’Océan indien.
Nous bénéficions de l’appui logistique des États-Unis qui complètent nos capacités de ravitaillement en vol. Lorsque nous mettons en perspective les opérations Chammal et Barkhane, nous ne pouvons que constater l’excellence de la coopération entre les États-Unis et la France.
Ces moyens déployés font de la France, très loin devant nos partenaires britanniques, la seconde puissance contributrice de la coalition. Par ailleurs, contrairement à une idée répandue dans certaines sphères, les décisions sont prises et la stratégie militaire est élaborée de façon concertée avec nos partenaires. La France garde son autonomie quant au choix des cibles, puisque notre pays possède des capacités de renseignement satellitaires et électroniques suffisantes pour lui permettre de conserver cette liberté d’action.
Je rappelle que la France n’effectue pas de frappes en Syrie et qu’elle ne plaide pas encore pour une intégration de l’Iran à la coalition internationale. Elle ne souhaite pas renforcer par son action le régime de Damas, tant qu’une solution politique entre les différentes parties prenantes ne verra pas le jour. La Syrie doit connaître un processus politique semblable à celui qui s’est esquissé en Irak, avec des élections sous supervision internationale et la formation d’un gouvernement d’union nationale inclusif. Une telle évolution en Syrie n’est possible qu’en dehors de Bachar al-Assad.
L’Iran ne pourra participer à la coalition qu’une fois les négociations sur le nucléaire abouties. Il est évident que la participation de l’Iran à la lutte contre Daech serait déterminante, mais elle ne doit pas se faire au détriment d’un règlement ferme et définitif de la problématique nucléaire. (M. Yves Pozzo di Borgo s’exclame.)
Nous pouvons donc considérer aujourd’hui que nous avons atteint un premier objectif : Bagdad a été sécurisée, Daech aurait perdu près de deux mille combattants depuis l’été, 1 300 cibles ont été détruites, dont les raffineries et une partie des infrastructures militaires... La première phase de l’opération Chammal peut être considérée comme réussie.
La question de l’engagement au sol, à ce stade du débat, est régulièrement posée, mais il nous semble que ce rôle ne nous incombe pas en Irak, compte tenu de l’ensemble des précédents malheureux. Il est important que les peuples que nous soutenons produisent l’effort nécessaire pour susciter un sursaut militaire et un processus politique permettant de consolider les États. Tel est le sens de nos actions en matière de formation, d’équipement et de financement, en Jordanie, au Liban et dans certains pays d’Afrique. Si nous nous concentrons sur la reconstruction de l’armée malienne et sur la consolidation des armées des pays partenaires, les Américains, quant à eux, gardent leur leadership, en quelque sorte, sur la remontée en puissance de l’armée irakienne.
Envisageons à présent l’issue de cet effort. D’emblée, je crois ici nécessaire d’affirmer qu’il est important de ne pas se fixer de calendrier. Personne n’imaginait que cette guerre serait gagnée en quatre mois, pour deux raisons qui tiennent à la nature et à l’échelle de l’espace-temps.
D’une part, fixer un délai à nos actions permettrait à notre adversaire d’adapter sa stratégie. Ce serait un contresens, car ce combat relève évidemment du temps long. Il faut au contraire bien affirmer qu’il s’agit d’une priorité stratégique de notre propre agenda.
D’autre part, l’échelle de ces opérations est inédite, car il s’agit d’une lutte globale sur plusieurs points du globe : hier en Afghanistan, aujourd’hui au Mali, au Yémen, en Somalie ou en Irak et, qui sait, demain, en Libye ou face à Boko Haram, dont l’actualité rappelle, hélas, l’horreur des exactions.
Il faut continuer à travailler à l’adaptation de nos forces armées à ce type de guerre où elles doivent pratiquer un nomadisme stratégique. De ce point de vue, le Livre blanc de 2008 et celui de 2013 avaient bien anticipé ces menaces et les efforts aujourd’hui engagés en matière d’équipement et de modernisation vont dans le bon sens, même si j’admets volontiers qu’ils sont difficiles à concilier avec la diminution des effectifs en cours.
Issus d’une idéologie totalisante, déshumanisante et régressive, Daech et ses émules prospèrent au Moyen-Orient sur les frustrations engendrées par le Réveil arabe. La non-prise en compte du pluralisme multiséculaire de ces pays en est une preuve supplémentaire. Seules des solutions politiques répondront à ces questions. La France doit donc continuer à plaider en faveur d’une action concertée des pays du Moyen-Orient au sein de la coalition internationale : cela constituerait une avancée majeure.
Les chefs d’État qui étaient présents à Paris lors du rassemblement de dimanche dernier ont pu prendre la mesure de la menace terroriste, ce qui devrait inciter encore plus de nations à s’engager dans cette guerre contre le terrorisme, en particulier en Europe.
Pays des droits de l’homme, la France, désignée par ces organisations comme l’une de leurs cibles privilégiées, doit livrer ce combat pour préserver ses libertés – les libertés ! –, son pluralisme et son universalisme, cette façon si singulière de voir le monde et que le monde libre apprécie et salue. Les attentats perpétrés sur notre sol ces derniers jours, les atrocités commises par Daech renforcent notre détermination à poursuivre le combat que nous menons aujourd’hui en Irak. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste. – M. Alain Gournac applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Leila Aïchi, pour le groupe écologiste.

Mme Leila Aïchi : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, après la tristesse et l’effroi devant les événements dramatiques qu’a vécus notre pays, je me permettrai d’exprimer à mon tour, au nom de l’ensemble du groupe écologiste du Sénat, toute notre indignation, notre incompréhension et, surtout, notre très grande émotion. Et nous avons, à cet instant, une pensée toute particulière pour les familles et les proches endeuillés.
Notre inaction ferait injure à la mémoire des victimes. Nous devons donc agir avec discernement et tenter une analyse objective de la situation.
Vous l’aurez bien compris, monsieur le ministre, chers collègues, la seule considération qui doit nous guider aujourd’hui, de manière responsable, est celle de la protection et de la sécurité des Français, sur le territoire national comme à l’étranger.
Dans les circonstances graves et dramatiques que connaît notre pays, l’heure est à la mobilisation et à l’unité nationale, comme l’a clairement exprimé, ces derniers jours, le Gouvernement.
J’étais, comme vous tous, dans les diverses manifestations à Paris et en province. À travers elles, c’est également un message d’espoir, de paix et de fraternité qui a résonné à travers tout le pays.
Je suis fière du peuple français ! Je suis fière de ce formidable sursaut républicain ! Et ce sont bien ces valeurs que la France doit porter dans le monde.
Mes chers collègues, notre pays a été amené à conduire plusieurs opérations militaires d’envergure sur des théâtres extérieurs : l’opération Serval, au Mali en janvier 2013, l’opération Sangaris en République centrafricaine, en décembre 2013.
À chaque fois, le groupe des écologistes a soutenu ces interventions, conformes aux choix politiques légitimes de notre pays : s’opposer à l’avancée du terrorisme au Mali, éviter l’affrontement entre communautés en République centrafricaine, apporter la paix dans des zones de tensions.
Et, chaque fois, nos forces armées ont mené ces opérations dans le strict respect de la légalité internationale, sous mandat de l’ONU.
Pour autant, j’ai personnellement émis de grandes réserves, au mois de septembre 2013, lorsque notre gouvernement a formé le projet de frappes aériennes contre la Syrie, considérant que l’absence de base légale affaiblirait notre pays et qu’un soutien militaire à l’opposition syrienne ne pouvait favoriser ni le retour à la paix civile, ni la protection des minorités chiite, kurde ou chrétienne de ce pays.
Le vote des Communes en Angleterre, les choix du Président Obama aux États-Unis nous ont, je crois, évité d’engager des opérations militaires dont les conséquences pour notre pays auraient été imprévisibles.
En outre, nous ne pouvions pas agir sans mandat de l’ONU et sans l’Europe. Cela me permet également de dire un mot sur l’absence criante ces dernières années d’une défense européenne.
La multiplication des opérations extérieures, que nous connaissons, couplée avec la restriction de nos budgets, est une chance pour relancer ce projet.
Et, malheureusement – malheureusement ! – une fois encore, le résultat n’est pas à la hauteur de nos ambitions. Pourtant, il est clair, et même très clair, que l’absence de défense européenne est une chance supplémentaire pour le terrorisme.
Aujourd’hui, nous devons nous prononcer sur la prolongation, ou non, de l’opération Chammal de la France, laquelle a rejoint, dès septembre 2014, la coalition internationale qui lutte en Irak contre Daech.
Daech n’est pas un État. C’est une organisation de fanatiques qui violent les femmes, se livrent aux massacres de masse et tuent des civils.
Il faut aujourd’hui combattre cet obscurantisme et le neutraliser militairement.
Pour autant, si louable soit-elle, cette tâche incombe tout d’abord aux Irakiens, qui affrontent Daech sur le terrain et que nous nous devons d’aider dans ce combat difficile.
Toutefois, comme pour chaque débat sur une intervention militaire française, nous devons à tout prix – à tout prix ! – éviter de nous enfermer dans une approche à court terme. Après l’urgence se posera nécessairement la question de la formation et de l’assistance des troupes au sol et, à plus long terme, celle de la reconstruction de la zone. La stratégie de sortie de crise, tant militaire que politique, peine à se dessiner.
La Libye nous prouve, si cela était encore nécessaire, qu’il est impératif d’articuler intervention militaire et règlement politique.
Soyons conscients que les erreurs du passé ont mené à de nouvelles violences et à de nouvelles déstabilisations dans la région. Nous le savons tous ici, l’invasion anglo-américaine de l’Irak en 2003 et l’éradication des structures civiles et militaires du parti Baas qui a suivi ont contribué à l’avènement de cette entreprise criminelle. Daech est en partie composé des anciens cadres de l’armée de Saddam Hussein.
Cette vision à moyen et long terme passe également par notre diplomatie. Où en sommes-nous de la concertation avec la Russie et la Turquie sur ce sujet ?
En outre, nous devons, quelles que soient nos divergences, admettre qu’avec l’Iran, puissance régionale incontournable, nous avons aujourd’hui un objectif commun.
Il en va de même pour notre action diplomatique envers la Syrie. L’opposition démocratique syrienne est-elle capable, à elle seule, fût-ce au prix de notre aide en armement et en logistique, de résister et de combattre à la fois la puissance militaire de Bachar al-Assad et la puissance militaire de Daech ? Posons-nous légitimement cette question.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui à penser que le problème de Daech est bel et bien un problème irako-syrien.
Monsieur le ministre, vouloir lutter efficacement contre le terrorisme, c’est faire preuve de pragmatisme et de realpolitik. Il faut que nous soyons capables de dire à certains de nos amis du Golfe qu’aucune stratégie qui aurait pour objet – ou même pour effet – de conforter ou d’épargner cette organisation terroriste est devenue radicalement inacceptable
Au-delà de la réponse militaire que nous apportons aujourd’hui, nous devons avoir également une approche globale et ambitieuse en nous attaquant aux sources mêmes de Daech.
Alors, mes chers collègues, plusieurs questions s’imposent à nous : d’où vient l’armement ? D’où vient le financement ?

M. Alain Fouché : Très bonnes questions !

Mme Leila Aïchi : Qui sont les intermédiaires ? Qui sont les clients ?
Le contrôle de ces réseaux est l’un des objectifs affichés de la coalition. Nous en prenons acte. Cependant, ce contrôle n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une action internationale concertée et transparente – condition sine qua non pour y mettre fin.
C’est en ayant une approche globale que nous serons également à même de nous prémunir de toute « importation » du conflit sur notre territoire.
Les événements récents et le risque de nouveaux attentats sur le sol français ne doivent pas nous pousser à l’établissement d’un Patriot Act à la française.
Nous avons moins besoin de lois qui réduisent les libertés que de moyens logistiques, financiers et opérationnels donnés à nos services de sécurité, notamment aux renseignements, afin de mener une politique préventive efficace.
J’ai déjà eu l’occasion de le dire devant vous lors des débats sur la dernière loi relative à la lutte contre le terrorisme : c’est précisément en période de crise que l’on voit la force de nos principes et c’est justement pendant les périodes de crise que les fondements de notre démocratie doivent être le plus protégés.
Il appartient au Gouvernement et à la représentation nationale, à travers une approche responsable, réaliste et objective, d’apporter l’espoir, mais aussi de rassurer les citoyens, d’atténuer les crispations et de rassembler les Français.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons unis contre la barbarie, la violence, le terrorisme et les extrémismes, d’où qu’ils viennent, qu’ils soient politiques ou religieux !
Je forme le vœu que cette assemblée se montre exemplaire et ne légifère jamais pour une France contre une autre.
Je forme le vœu d’un monde dénué de corruption et à l’abri du pillage de ses richesses.
Je forme le vœu d’un monde de justice où aucun peuple ne pourra avilir, soumettre ou dominer un autre peuple.
Alors, ensemble, faisons en sorte que la paix, la fraternité, la liberté, la justice, la solidarité et la tolérance prospèrent dans le monde !
Vous l’aurez donc compris, monsieur le ministre, chers collègues, une intervention militaire est un sujet délicat et complexe, surtout pour nous autres, écologistes. Et c’est après un riche débat que le groupe écologiste au Sénat votera en faveur de la prolongation de l’opération Chammal en Irak. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du RDSE et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Michelle Demessine, pour le groupe CRC.

Mme Michelle Demessine : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, l’effroyable attentat commis mercredi dernier contre le journal Charlie Hebdo, suivi de l’assassinat de la policière municipale, et le massacre commis dans une épicerie juive vendredi donnent une dimension toute particulière à notre débat de cet après-midi.
Les dix-sept morts de ce carnage – journalistes, policiers, citoyens – ont été les cibles choisies d’individus fanatisés qui combattent les principes démocratiques et les valeurs républicaines fondements de notre société. Comme cela a été proclamé dès mercredi après-midi par les plus hautes autorités de l’État, par les présidents des assemblées parlementaires et par l’ensemble des forces politiques, comme cela a été réaffirmé dimanche par l’exceptionnelle manifestation citoyenne et internationale, l’heure est, dans la clarté, au rassemblement et à l’unité de la Nation pour défendre ses valeurs et ses principes.
Car nos valeurs et nos principes sont menacés, en particulier la liberté sous toutes ses formes, mais aussi l’égalité et la fraternité. La décision que nous devons prendre ce soir a donc un rapport direct avec les drames des 7, 8 et 9 janvier.
Il est légitime, dans une démocratie comme la nôtre, qu’il puisse éventuellement y avoir des divergences d’appréciation sur l’opportunité ou sur la forme de telle ou telle intervention militaire dans un pays étranger. La démocratie, ce n’est pas le consensus mou, c’est la confrontation des idées, le débat permanent !
La question qui nous est posée est donc de savoir s’il est nécessaire de prolonger notre participation à des opérations aériennes en Irak.
Le bilan macabre des victimes irakiennes pour l’année 2014 vient d’être publié. Les violences en Irak ont coûté la vie à plus de 15 000 personnes en 2014 – l’année la plus sanglante depuis 2007 –, soit deux fois plus qu’en 2013. Le bilan est encore plus lourd en Syrie, où la guerre civile, d’abord autonome, se trouve désormais imbriquée dans la situation irakienne. Avec plus de 76 000 morts, la guerre civile a connu en 2014 son année la plus meurtrière.
Derrière ces chiffres, il y a des drames humains, des vies brisées, une société meurtrie, un État défaillant et un peuple fragmenté par les luttes intercommunautaires et interconfessionnelles.
Il faut réfléchir au sens et à l’efficacité de l’intervention militaire de la France, conduite sous l’égide des États-Unis.
D’un côté, l’avancée de l’État islamique en Irak a été freinée par les frappes aériennes de la coalition, par l’action des forces kurdes et irakiennes, elles-mêmes soutenues par la coalition, et par des milices chiites et les pasdarans iraniens. De l’autre côté, la coalition démontre son impuissance sur le front diplomatique.
L’action militaire n’a pas permis d’éliminer les capacités offensives de l’État islamique. Cette nébuleuse terroriste reconstitue régulièrement ses troupes et voit sans cesse grossir ses rangs. Depuis des décennies, nous assistons à ce sinistre scénario de l’intervention occidentale sous égide américaine, qui suscite toujours plus de vocations djihadistes. Il faut sortir de cet engrenage mortifère !
Face à ces forces fanatiques, le silence et l’inaction ne peuvent être de mise, et tel n’est pas notre propos. Notre conviction est la suivante : toute opération de contre-offensive qui permettrait à l’Irak de retrouver son intégrité territoriale revient aux forces de résistances, nationales et locales.
Or l’armée irakienne ne semble toujours pas prête à lancer une telle contre-offensive générale. Alors que l’État islamique a conquis environ 30 % du territoire, les Américains n’ont pas d’alliés au sol, leurs raids aériens limités n’ont pas fait reculer l’État islamique, sauf à Kobané, à la frontière turque, défendue par les Kurdes syriens et irakiens.
Comment ne pas ouvrir ici, après certains de mes collègues, une parenthèse sur le rôle ambigu de la Turquie au sein de la coalition ? Son attitude vis-à-vis des Kurdes de la ville syrienne de Kobané est inacceptable ! Le gouvernement turc a trop longtemps fermé sa frontière aux réfugiés, aux combattants kurdes, ainsi qu’à l’aide humanitaire. Dans le même temps, il a laissé passer des djihadistes et leur a apporté un soutien logistique parce qu’ils combattent Bachar al-Assad. Cette attitude est incompréhensible vis-à-vis des Kurdes syriens, qui sont nos alliés contre l’État islamique !
Savez-vous que les autorités turques vont rechercher jusque sur leur lit d’hôpital les combattants blessés kurdes, syriens et turcs, pour les mettre en garde à vue au nom de la lutte contre le PKK ? C’est incompréhensible, et nous ne pouvons pas l’accepter !
Face aux avancées des forces fanatiques et à leur folie meurtrière, il est de notre responsabilité de répondre à l’appel à l’aide du peuple irakien. Toutefois, en tant que démocrates, il est aussi de notre responsabilité de réaffirmer nos principes face à la décision de l’exécutif d’engager la France sous un commandement américain et sous la tutelle de l’OTAN.
La France doit retrouver une voix indépendante, comme ce fut le cas durant des décennies, notamment en 2003.
Cette question du leadership américain, lequel privilégie ses intérêts liés aux pétromonarchies, se pose avec une acuité d’autant plus particulière en Irak que la coalition est menée par le pays à l’origine du chaos irakien. Car – faut-il le rappeler ? – Daech n’est pas un phénomène spontané.
Sa genèse se situe dans la situation de chaos provoquée par l’intervention militaire américaine de 2003, consécutive à l’intervention internationale, d’ores et déjà contestable, de 1991. Une décennie s’est écoulée depuis l’opération « Liberté pour l’Irak ».
Ainsi les États-Unis, à la tête de la coalition internationale contre Daech, sont-ils les principaux responsables de la montée en puissance de cette organisation.
Le peuple irakien, et plus largement les peuples de cette région du monde, n’ont pas cessé de payer le prix de cette folle idée de refaçonner le Proche-Orient en imposant le modèle démocratique occidental par la force et la violence. Cette expédition, comme celle d’hier, nourrit le fantasme du « choc des civilisations » lancé par Georges Bush et aujourd’hui toujours en vogue, y compris en France.
Il faut sortir de cette spirale infernale de la « guerre contre le terrorisme » qui, finalement, n’a fait qu’alimenter le terrorisme au fil des années.
L’occupation américaine a tout simplement démantelé l’État irakien en privilégiant notamment les chiites. La division de facto de l’Irak en entités ethniques ou confessionnelles ne date évidemment pas de l’avancée de Daech.
Cette guerre, justifiée par la « guerre globale contre le terrorisme », a finalement fait naître un nouveau foyer du terrorisme international dont se réclament les assassins qui ont sévi sur notre territoire.
Pour remédier à cette situation, et pour aider efficacement et durablement le peuple irakien, une seule voie existe, telle est notre conviction : la résolution du conflit sera politique ou ne sera pas !
On assiste aujourd’hui à une énième intervention, à de nouveaux bombardements, succédant à des opérations militaires qui n’ont fait qu’empirer la situation dans la région. Cette intervention suscite la mobilisation, marginale mais inquiétante, d’une certaine jeunesse, au sein même des pays occidentaux, et multiplie les foyers de tensions dans le monde.
Nous considérons encore et toujours que la réponse au défi lancé par Daech est d’abord politique, avant d’être militaire.
La communauté internationale doit, pour élaborer cette réponse, exiger une stratégie globale de la part de tous ses membres et des pays de la région, notamment ceux du Golfe et la Turquie, pour priver Daech de ses moyens militaires et financiers. Très concrètement, il convient de lutter contre le trafic de pétrole, d’armes et d’argent qui l’alimente.
La vente de pétrole par Daech lui rapporte pas moins de 2 millions de dollars par jour, sans compter le milliard de dollars de subventions annuelles versé par des milliardaires du Golfe : autant d’argent qui permet à cette organisation de se fournir en armes les plus sophistiquées, d’entretenir et de former des terroristes à travers le monde.
Il faut, enfin, sortir de l’ambiguïté vis-à-vis de l’Arabie saoudite, du Qatar et des Émirats. Il faut sortir du chantage mené par ces énormes puissances financières qui monnaient le silence sur leur relation coupable avec l’islamisme radical par l’injection massive de pétrodollars dans nos économies.
Notre diplomatie doit rompre avec la tolérance actuelle à l’égard de ces régimes autocratiques dictatoriaux qui ignorent les droits de l’homme et placent la femme en état de soumission permanente. Ces pays jouent un rôle important dans la montée de l’islam fondamentaliste et intolérant. Il faut enfin le dénoncer.
Plus généralement, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les drames vécus par notre pays ces derniers jours, le choc qui a frappé notre peuple, doivent, de l’avis de tous, susciter des réponses novatrices importantes et particulièrement urgentes.
C’est vrai dans le domaine de la politique étrangère. Je le disais, il faut sortir des ambiguïtés et des hypocrisies, et retrouver la voie de la recherche du développement et de la paix. Il faut redonner sa puissance à l’ONU et renoncer à cette funeste idée du « choc des civilisations ».
Il faut mener la guerre à l’ignorance, à l’obscurantisme et au fanatisme avec les meilleures armes, les seules armes, que sont le développement, l’éducation, la culture et la négociation.
Le message de notre groupe n’est pas celui du laxisme, il est celui de la raison.
La paix est un immense chantier et notre pays, la France, doit mettre toute son énergie, comme elle a su le faire au cours de son histoire, au service de ce grand dessein.
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen considèrent que la voie de l’intervention militaire sous tutelle américaine est sans issue. Ils s’abstiendront donc sur l’idée de sa continuation. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Pierre Raffarin : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, les Français ont tragiquement mesuré que nous étions en guerre contre le terrorisme.
Devons-nous poursuivre cette guerre ? Telle est, au fond, la question qui nous est posée ce soir.
À cette question, le peuple français a répondu massivement, avec une maturité, une sérénité et un courage qui ont construit, dimanche, quelque chose de puissant et de nouveau.
Dimanche, les Français nous ont envoyé un message de fermeté pour la liberté.
Le peuple de France a montré sa grandeur. À nous d’être à sa hauteur !
Bien sûr, toute guerre est haïssable. Mais nous devons répondre à cette exigence de sécurité, tant extérieure qu’intérieure, qui est le cœur des missions de tout État et le ciment du pacte républicain.
Sur le plan intérieur, c’est sans esprit polémique ou partisan que nous devons tirer les leçons des attentats qui ont endeuillé notre pays.
Sous l’impulsion du Livre blanc de 2008, poursuivie en 2013, les moyens des services de renseignement ont été augmentés. Mais ont-ils crû aussi vite que les menaces ? Le cadre juridique des services de renseignement, renforcé par la récente loi de novembre 2014, approuvée par une écrasante majorité, doit-il encore être consolidé ?
La délégation parlementaire au renseignement, que je préside en 2015 et que je réunirai demain après-midi au Sénat, s’est déjà prononcée en ce sens, notamment s’agissant des pouvoirs donnés au renseignement intérieur.
À cet égard, les sujets de préoccupation sont multiples.
Oui, nous avons devant nous un sujet sur le potentiel terroriste dans notre société, révélé ces derniers jours par certains silences ou certaines absences dans les manifestations.
Oui, nous avons un sujet « réseaux sociaux », ces réseaux sur lesquels les terroristes ont aujourd’hui libre champ ; oui, nous avons un sujet « efficacité du suivi des terroristes », avec un système d’écoute remontant à 1991, autant dire le Moyen Âge des télécommunications...
Oui, nous avons un sujet « suivi des passagers aériens », avec un système européen d’échange de données qui est en panne.
Oui, comme le disait le ministre de l’intérieur, nous avons un sujet « code Schengen », code qu’il faudrait sans doute adapter à la menace, sans pour autant remettre en cause la liberté de circulation au sein de l’Union européenne.
Il faut expertiser ces sujets graves dans le calme, sans céder à l’émotion ni perdre de vue nos principes fondateurs.
Au fond, dans l’équilibre indispensable entre sécurité et liberté, avons-nous placé le curseur au bon endroit ? La délégation parlementaire au renseignement et les deux commissions d’enquête parlementaires sur les réseaux djihadistes doivent apporter leur contribution à ce débat, au service de la sécurité des Français.
Pour ce qui concerne la délégation parlementaire au renseignement, nous entendons travailler à la construction d’un consensus républicain de nature à rassembler nos familles politiques autour de quelques évolutions législatives qui devraient pouvoir être soutenues par le plus grand nombre d’entre nous. Nous devons, mes chers collègues, faire vivre l’unité nationale !
Sur le plan extérieur, c’est avec nos alliés que nous devons mener le combat là où l’ennemi concentre ses forces, dans le cadre de la légalité internationale et en union avec nos partenaires européens.
L’intervention militaire de la France contre les organisations terroristes en Irak, à l’appel du gouvernement de ce pays et sur le fondement d’une résolution de l’ONU, est donc légitime et doit être poursuivie.
On ne peut pas ne rien faire contre Daech et ses affiliés d’Al-Qaïda, qualifié d’« armée terroriste » par le ministre de la défense et de « califat de la barbarie et de la terreur » par vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères, Daech qui représente, aussi, un danger mortel pour les populations soumises à son joug et pour les minorités chrétiennes, chiites et yazidies persécutées, comme le disait avec force le président Retailleau.
Le danger est aussi pour la stabilité régionale : au-delà de la Syrie et de l’Irak, je pense au Liban, à la Jordanie et, bien sûr, à Israël et à la Palestine. Cette menace nous concerne singulièrement, nous, Européens, avec ce lien de plus en plus étroit entre la défense de l’avant – notre intervention en Irak – et la sécurité de l’arrière, c’est-à-dire celle de notre territoire national.
Pour autant, notre stratégie en Irak, à la fois militaire et politique, pose question.
Sur le plan militaire, cela a été dit, le « tout aérien » s’explique sans doute davantage par le traumatisme de la guerre d’Irak de 2003, avec les 4 500 morts américains, que par les nécessités de l’action, car les terroristes savent se protéger des raids aériens.
Il faudra sans doute une bataille de Mossoul, en Irak, tout comme il y aura une bataille d’Alep, en Syrie. (Marques d’approbation sur les travées de l'UMP.) Mais qui conduira ces opérations au sol ?
En Irak, nous formons les forces irakiennes, et nous soutenons les peshmergas kurdes, sans être à même de mesurer, peut-être, toutes les conséquences de long terme au plan régional.
En Syrie, où la France n’intervient pas au plan militaire, nous tentons de participer au programme de formation d’une armée syrienne libre, armée qui n’a cessé de « fondre » depuis le début du conflit. Qui peut affirmer que ce sera suffisant ?
Pour autant, je le dis avec fermeté, nos troupes ne doivent pas être engagées au sol en Irak. Ancien Premier ministre de Jacques Chirac, je ne regrette en rien la décision qu’il a courageusement prise en 2003.
L’action en coalition pose également la question de notre autonomie stratégique. Certes, l’état-major français définit ses objectifs en Irak, mais, pour ce qui est de peser vraiment sur la stratégie globale de la coalition, le doute est possible... Notre participation est peut-être, aussi, une forme de contrepartie au renseignement américain dont nous dépendons pour éradiquer AQMI dans la bande sahélo-saharienne.
Quant au règlement politique du conflit, il suppose la création d’un Irak fort, où le gouvernement chiite respecterait les sunnites, ce qu’il n’a jamais fait par le passé et ne fait pas encore suffisamment. D’ailleurs, ce dialogue entre sunnites et chiites est-il possible aujourd’hui sans l’Iran ?
La tête de l’organisation djihadiste est en Syrie, mais, en éradiquant les groupes terroristes, on prendrait le risque de consolider le régime de Bachar al-Assad, car il n’y a pas aujourd’hui de force démocratique syrienne assez puissante sur le terrain, malgré tous nos efforts.
Nous sommes donc face à des contradictions difficilement surmontables.
Devrons-nous accepter de coopérer davantage avec l’Iran et nous résigner à reporter la chute de Bachar al-Assad ? Le Gouvernement nous a répondu, et nous l’avons bien entendu : « ni Daech ni Bachar ». Ce nouveau « ni-ni » gouvernemental est une réponse dictée par les circonstances, mais il nous faut réfléchir aux étapes suivantes.
Et comment dissocier les intérêts russes de ceux du régime syrien ? Cette question a été posée par les collègues qui m’ont précédé à cette tribune.
On voit bien la complexité de l’exercice et de votre mission, monsieur le ministre, et l’on mesure toute la difficulté de faire converger les soixante pays de la coalition.
Peut-on vraiment dire aujourd’hui que nous avons défini clairement « l’état final » qui signera la fin de l’opération militaire et que nous disposons d’une « stratégie de sortie » sur le plan politique ?
Nous partons donc dans un engagement de moyen terme, à l’issue incertaine, et dans une posture qui n’est pas si modeste puisque, outre nos moyens aériens, il est question de déployer le porte-avions et son groupe aéronaval dans le Golfe arabo-persique.
Au-delà du théâtre irako-syrien, c’est bien la question, plus large, de la soutenabilité dans le temps de nos opérations extérieures qui nous est aujourd’hui posée avec ce vote sur l’opération Chammal.
La France déploie actuellement 8 500 militaires dans une vingtaine d’OPEX. C’est un effort considérable. Dix-huit de nos soldats y ont laissé leur vie ces deux dernières années. Naturellement, comme vous tous, mes chers collègues, je veux leur rendre un hommage appuyé.
Le surcoût des opérations extérieures a dépassé le milliard d’euros pour la deuxième année consécutive en 2014.
En deux ans, trois opérations majeures ont été engagées : Serval, au Mali, devenue Barkhane au Sahel, avec aujourd’hui 3 000 hommes et 500 millions d’euros de surcoût annuel ; Sangaris, en République centrafricaine, avec 2 000 hommes et 250 millions d’euros par an ; Chammal, en Irak, avec 800 hommes et un surcoût qui dépassera probablement en 2015 la centaine de millions d’euros en année pleine.
Parallèlement, nous connaissons tous les grandes fragilités de la trajectoire financière de nos armées. Ce sont les doutes sur les recettes de la défense en 2015, avec les 2,2 milliards d’euros de ressources exceptionnelles difficilement réalisables, qui ont conduit le Sénat à rejeter les crédits de la mission « Défense ».
Plus d’opérations, moins de crédits budgétaires : quel paradoxe ! À la demande forte de sécurité, massivement exprimée par le peuple français qui, dimanche, embrasse ses policiers et ses gendarmes, on répond par des solutions financières « improvisées », sur la crédibilité desquelles on peut s’interroger...
Bercy n’est pas innocent de la guerre. La sécurité doit être à l’extérieur du périmètre des restrictions budgétaires. C’est une conviction forte que nous avons. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)
Or un outil de défense se construit dans le temps long, dans une continuité républicaine faite d’esprit de responsabilité. Ce sont les décisions d’hier qui permettent les engagements d’aujourd’hui. Qu’en sera-t-il demain ? Nous ne voulons pas être guettés par ce que certains appellent le « syndrome britannique », celui d’un outil de défense éreinté par la fatigue d’un surcroît d’engagements...
Et s’il nous fallait renforcer encore la posture de protection du territoire, aurions-nous encore la marge pour le faire ? Mobiliser 10 000 hommes, c’est le plafond du contrat opérationnel du Livre blanc pour les missions intérieures. Cela induira forcément des tensions fortes sur un outil de défense déjà sollicité.
Cette question de la soutenabilité est essentielle. Ce soir, avec l’opération en Irak, nous n’avons qu’une seule pièce du puzzle entre nos mains, mais la loi de programmation militaire a prévu une revue annuelle de l’ensemble des opérations extérieures, débattue au Parlement. Ce sera pour nous l’occasion de questionner plus largement le Gouvernement sur l’ensemble de ces opérations.
D’autres sujets nous inquiètent.
Je pense au problème libyen, pour l’instant entier. Qu’on le veuille ou non, la France sera forcément engagée dans la gestion de cette crise libyenne, qui s’annonce considérable. Le vibrant appel au sommet de Dakar du président tchadien Idriss Déby en est une parfaite illustration. Ce problème est donc devant nous. Il appelle une solution avant tout politique, mais sans doute aussi militaire. Sur quelles capacités, sur quelles alliances, sur quels partenaires, régionaux mais aussi européens, reposerait une éventuelle intervention ?
Nous voyons bien que l’autorisation que nous nous apprêtons à donner ce soir sur la prolongation de l’intervention en Irak s’inscrit dans un contexte lourd, dont nous ne pouvons faire abstraction.
Monsieur le ministre, vous l’avez compris, vous pouvez compter sur notre soutien et nos armées peuvent compter sur notre confiance pour la conduite des opérations. Sachez toutefois que nous serons vigilants. Car nous avons une ambition : être à la hauteur de la grandeur que le peuple nous impose. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Bravo !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : . Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la qualité des interventions et des questions, lesquelles contenaient souvent leurs propres réponses, me permet d’aller à l’essentiel. Par courtoisie, cependant, et pour être à la hauteur de ce débat, j’apporterai quelques précisions.
Je l’ai bien compris : tous les groupes, à l’exception d’un seul, qui s’abstiendra, apporteront leur soutien au Gouvernement. De cela, je sais gré au Sénat.
Je remercie Robert Hue de ses propos, tant sur le fond que sur la forme. Je reviendrai sur l’un des éléments qu’il a abordés, comme beaucoup d’autres de ses collègues, notamment le président de la commission à l’instant. Il n’est pas possible de séparer les ambitions légitimes que nous avons pour lutter contre le terrorisme dans certains pays du monde et qui rendent notre présence nécessaire, des moyens financiers pour ce faire. Cela suppose des arbitrages, ceux que le Gouvernement vous propose et ceux qui sont de la responsabilité de la Nation.
Ce qui m’a frappé dans les différentes interventions, en même temps que la hauteur de vues qui les caractérise, c’est que, vous qui connaissez ces sujets, mesdames, messieurs les sénateurs, vous n’avez jamais séparé les ambitions que nous avons pour notre sécurité des moyens que nous devons déployer à cette fin. C’est cela que je retiendrai de ce débat et, bien sûr, c’est de cela dont je me ferai l’interprète auprès des plus hautes autorités de l’État.
Je ne reviendrai pas longuement sur les propos du deuxième intervenant, qui s’exprimait au nom du Front national et qui, à ce titre, a développé une pensée que nous connaissons de la part de cette formation. J’ai cru comprendre – mais peut-être est-ce aller trop vite à la conclusion – qu’il soutenait Bachar al-Assad. (M. Stéphane Ravier s’exclame.) C’est évidemment l’une des grandes différences entre nous. Même si son vote est positif, l’accueil que l’ensemble du Sénat a réservé à son discours me semble la meilleure réponse et c’est celle que je lui donnerai à mon tour…
Plusieurs d’entre vous sont revenus sur la notion d’indépendance, y compris Mme Demessine. J’entends lever toute ambiguïté. Dans l’intervention en Irak, nous faisons partie d’une coalition au sein de laquelle les Américains occupent une place particulière. Je connais bien ces sujets, pour les suivre et intervenir régulièrement à leur propos : ce serait une erreur de céder à un réflexe antiaméricain – ne prenez pas mal mes propos, chère madame Demessine – et de considérer que nous ne pouvons pas soutenir une opération à laquelle participent, qui plus est d’une façon importante, les Américains. Non, telle n’est pas notre conception de l’indépendance et j’imagine d’ailleurs que ce n’est pas la vôtre non plus.
Nous nous déterminons en fonction des intérêts de la France et des intérêts universels, puisque c’est l’une des spécificités de la Franc que de plaider sans cesse pour l’universel et de toujours tenter d’agir en ce sens. Ce n’est pas parce que, dans certains cas, nous partageons les positions des Américains qu’il faut immédiatement se retirer de la partie. En outre, nous voulons être actifs. Or vous admettrez avec moi, chère Michelle Demessine, que ne pas participer serait une façon particulière de traduire cette volonté en actes...
Il est vrai que, même si ce n’était pas le même gouvernement, les Américains ont une responsabilité énorme dans ce qui s’est passé en Irak ; vous avez tout à fait raison. Plusieurs d’entre vous ont souligné que le gouvernement de l’époque, soutenu par l’opposition de l’époque – j’en étais –, avait eu raison de refuser de participer à l’aventure irakienne, laquelle a eu toute une série de conséquences.
Toutefois, vous avez tous appelé au réalisme et au pragmatisme. Il nous semble que, dans l’état actuel, compte tenu des risques immenses que fait peser Daech non seulement sur l’Irak, mais sur nous-mêmes, ne pas prendre sa part de l’effort, sans que cela implique d’être l’esclave, le domestique, le serviteur ou le suiveur de qui que ce soit, aurait été une faute. Par conséquent, même si nous avons notre propre jugement sur ce que font les uns et les autres, nous pensons qu’il faut participer à cette action.
Dans son intervention charpentée, longue, forte, Bruno Retailleau a, comme vous tous, rendu hommage à nos soldats, sans oublier, et vous ne manquerez pas de l’approuver, j’en suis sûr, les diplomates. Il a eu raison et nous partageons son analyse : tous sont au service de la France et tous, militaires ou civils, servent notre pays de façon exceptionnelle.
Bruno Retailleau a insisté avec justesse sur le fait que notre engagement international était à la fois fondé et légitime du point de vue international : qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur ce point.
La question des modalités, que Bruno Retailleau a également soulevée, est importante. Parmi toutes les observations qu’il a formulées, j’en retiendrai une que je fais volontiers mienne. Pour l’évoquer, j’utiliserai un langage diplomatique tout en essayant de me faire comprendre, ce qui doit tout de même être l’un des objectifs de la diplomatie... (Sourires.)
Nous sommes Européens. Pourtant, nous avons parfois, voire souvent le sentiment que la France non seulement prend sa part, mais fait plus que sa part. Pour le dire autrement, nous pouvons avoir le sentiment que d’autres ne prennent pas la même part que la France.
Il ne sert à rien de ratiociner ou de maudire : il faut que, par notre action, mais aussi par vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs, y compris celles de vos collègues qui appartiennent à la même formation que vous et qui siègent au Parlement européen, il soit clairement dit que la France assume une mission non seulement en son nom, non seulement au nom de l’humanité, mais aussi au nom de l’Europe. À ce titre, il est légitime qu’un partage soit établi, y compris sur le plan financier, comme vous l’avez souligné à maintes reprises.
Nous sommes ravis, émus, touchés, lorsque l’on nous explique que nous sommes la capitale des libertés en Europe et dans le monde. Tant mieux ! Bravo ! Pour autant, il ne saurait y avoir de libertés sans les moyens de ces libertés !
L’appel humanitaire que Bruno Retailleau a lancé est malheureusement tout à fait d’actualité. Dans l’ensemble de la région, de l’aveu même du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, la situation humanitaire est gravissime. Pour en prendre conscience, il suffit de songer à ce qui est en train de se passer là-bas, alors que les températures sont de plus en plus basses.
Comme à son habitude, M. Reiner a développé une analyse extrêmement fouillée, évoquant non seulement Daech et l’Irak, mais aussi le Mali, le Niger, la Libye. Je retiendrai de cette intervention très riche un point particulier.
Bien sûr, nous défendons une certaine idée de l’humanité et je vous rejoins quand vous évoquez les uns et les autres le comportement de Daech. Un comportement, que dis-je ? C’est l’horreur en permanence, et Daech en joue, bien évidemment.
Toutefois, comme l’a rappelé Daniel Reiner, nous défendons aussi nos intérêts nationaux. Je répéterai ce que j’ai dit à la tribune, car je souhaite que nous livrions ce message ensemble à nos concitoyens. Or je ne suis pas sûr que ce message prévale, y compris dans les semaines et les mois qui viennent.
Nous n’avons pas une vision éthérée, naïve de l’humanité. Nous savons quelles sont nos limites : la France ne peut malheureusement pas régner seule sur le monde et y introduire partout la justice, l’égalité et la fraternité.
Comme l’a dit Jean-Pierre Raffarin, le premier devoir d’un État est d’assurer la sécurité de ses ressortissants. Or notre sécurité ne se joue pas simplement à nos frontières, comme certains voudraient nous le faire croire ; elle se joue aussi physiquement au Sahel, en République centrafricaine, en Irak, et ce serait une folie – le mot n’est pas galvaudé – de penser que ces gens s’arrêteront aux limites de ces territoires.
Comme vous, j’ai examiné ces questions de très près. Tous les jours, on me remet des rapports non seulement sur les exactions qui sont commises, mais également sur les thèmes qui sont développés. Pour ces gens, il faut être clair, tous ceux qui ne sont pas comme eux et qui ne leur sont pas soumis doivent être tués.
Certains pourraient être tentés de dire, surtout si des attentats sont malheureusement commis – cette hypothèse ne peut pas être complètement écartée – qu’il faut que nous restions chez nous, que nous nous calfeutrions, que, après tout, il ne faut pas ennuyer ces gens et que, si nous les laissons faire, si nous n’intervenons pas, nous serons chez nous en sécurité.
C’est faux, faux, et archi-faux !
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne défendons pas seulement une certaine conception de l’humanité ; nous défendons aussi nos intérêts nationaux et nous protégeons nos citoyens.

M. Aymeri de Montesquiou : Et notre sécurité !

M. Robert del Picchia : C’est vrai !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Nous devons le dire à l’opinion publique, sinon, nous risquons de nous exposer à de sérieux mécomptes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du RDSE, de l'UDI-UC et de l’UMP.)
Madame Aïchi, comme vous l’avez dit vous-même avec nuance et tact, il n’a pas dû être facile pour votre groupe de prendre la position qu’il s’est résolu à adopter. Je le remercie en tout cas de l’avoir prise, et l’en félicite.
Vous avez posé des questions et porté un certain nombre de jugements sur le passé. Personne ne pourra nous départager et dire qui a raison, car on ne peut pas refaire l’histoire, mais je tiens tout de même, pour ne pas donner le sentiment d’approuver tel ou tel élément que le Gouvernement ne partage pas, à vous livrer une analyse différente de la vôtre sur la Syrie.
Si je vous ai bien comprise, madame Aïchi, et je pense que c’est le cas, vous vous félicitez – vous n’êtes pas la seule dans ce cas – qu’il n’y ait pas eu d’intervention en Syrie après le recours aux armes chimiques, car elle aurait déclenché de grands malheurs. Personne ne peut souhaiter une intervention, mais, pour avoir vécu cette affaire de l’intérieur, j’ai un avis, je dois à la vérité de le dire, radicalement différent du vôtre.
Où en étions-nous ? Je le rappelle, car nous sommes en train d’écrire l’histoire. Alors que le drame était déjà fortement engagé, M. Bachar al-Assad - ou ses commandants, peu importe, il est responsable en tant que chef des armées –, a décidé le recours à des armes chimiques massives, provoquant ainsi la mort de centaines de personnes. Pour des raisons que vous comprenez très bien, dans la catégorie des horreurs, le recours à de telles armes chimiques massives est une horreur différente des autres, ce qui justifie d’ailleurs un régime juridique spécifique.
Le président américain avait pris l’engagement, si des armes chimiques étaient utilisées, de réagir, considérant qu’une « ligne rouge », pour reprendre son expression, serait alors franchie. Comme les États-Unis, la France, vous le savez, s’était préparée, de même que la Grande-Bretagne.
Or les Britanniques ont soumis la décision d’intervenir à leur Parlement, lequel, pour des raisons diverses, auxquelles n’étaient pas étrangères des considérations de politique avec un petit « p », a voté contre. Les Britanniques n’ayant pas pu intervenir, le président américain, c’est sa responsabilité, a considéré qu’il ne pouvait pas le faire non plus. Dès lors, il n’était évidemment pas question pour les Français d’agir seuls.
Madame Aïchi, pour avoir vécu tout cela de très près aux côtés du Président de la République, du Premier ministre et du ministre de la défense, je peux vous dire que cette non-intervention a immédiatement eu une traduction concrète sur le rapport des forces à l’intérieur de la Syrie, mais également une conséquence absolument massive sur le jeu des forces internationales.
Je présenterai la question de manière interrogative : un dirigeant constatant que les États-Unis d’Amérique, la plus grande puissance du monde, renoncent à intervenir – c’est cette puissance que M. Bachar al-Assad avait en face de lui – n’est-il pas fondé, l’engagement pris n’ayant pas été tenu, à considérer qu’il peut agir en toute impunité ? Pour ma part, madame la sénatrice, je suis convaincu qu’il en est ainsi.
Si cette opinion n’était que celle de celui qui vous parle, elle serait anecdotique. Or je suis frappé de voir, et j’essaie de mettre la politique politicienne de côté, que, aux États-Unis, un certain nombre des acteurs de l’époque, qui ne sont pas suspects d’être critiques, y compris celui qui a été amené à prendre cette décision, partagent l’analyse que je viens de vous livrer.
Je vous prie de m’excuser de revenir sur ce sujet, qui n’est pas à l’ordre du jour aujourd'hui, mais il me paraissait nécessaire de le faire, pour que vous sachiez bien comment les choses se sont passées.
Vous avez également évoqué, madame Aïchi, comme beaucoup d’autres, les questions de l’Iran et de la Turquie, de notre diplomatie envers la Syrie, des questions qui méritent d’être abordées, vous avez tout à fait raison.
Certes, les situations sont différentes, mais plusieurs d’entre vous – je force un peu le trait – se sont demandé si le moment n’était pas venu, dans ce contexte très difficile, d’abandonner certains présupposés et de chercher simplement à être efficace. Daech étant le mal absolu, ne faudrait-il pas établir un ordre de priorité ? Il est vrai que la diplomatie n’est pas affaire d’amitié et que, comme on le dit souvent, si, dans nos rapports avec le reste du monde, nous ne devions parler qu’avec de parfaits démocrates, il y aurait de longs silences…
Nous sommes tout à fait réalistes : la France n’a aucun intérêt à être en conflit partout, et le Gouvernement n’est mu par aucune pulsion belliqueuse. Chaque fois que cela est possible, nous cherchons au contraire à nouer des alliances, et ce avec tout le monde, sauf peut-être la Corée du Nord, mais disons avec tous les États installés. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous ne pouvons pas, seuls, faire prévaloir nos valeurs et gagner partout !
Croyez-moi, nous avons de nombreuses relations avec des pays très différents. C’est ainsi le cas avec les Russes. Qui, en ce moment, tente de maintenir un lien avec la Russie et d’obtenir une désescalade entre ce pays et l’Ukraine ? C’est la France, encore plus, vraisemblablement, que nos amis allemands, même si nous travaillons ensemble. Ainsi, j’étais encore à Berlin jusque tard dans la nuit lundi pour essayer de trouver les voies d’un rapprochement entre les Ukrainiens et les Russes.
C’est aussi le cas avec les Iraniens. Je recevrai vendredi mon homologue M. Zarif. Nous évoquerons ensemble divers sujets, et pas seulement la question nucléaire, même si elle est très importante.
En politique étrangère et de façon plus générale, le premier objectif d’un gouvernement, c’est d’assurer la paix et la sécurité, ce qui ne signifie pas le pacifisme. Atteindre cet objectif suppose, sans se départir de ses principes, de tenter d’épouser le terrain et de faire preuve de pragmatisme. Il ne faut cependant pas utiliser des moyens contraires au but poursuivi.
C’est pourquoi nous restons extrêmement vigilants, et le mot est faible, concernant Bachar al-Assad, et pas pour des considérations personnelles, qui ne sont pas ici le problème.
Si le « débat » syrien se résume à un affrontement entre Bachar al-Assad et Daech, cela signifie qu’ils donnent le sentiment de se combattre, mais qu’ils sont, au fond, les meilleurs partenaires. Si, comme seul soutien possible face à l’épouvantable Daech, vous n’avez que Bachar ou si, pour faire face à Bachar, responsable de dizaines de milliers de morts, il vous faut rallier Daech, cela signifie que Bachar et Daech ne sont frères ennemis qu’en apparence et sont en réalité des frères amis.
Un mouvement important semble s’esquisser en Russie, un autre, moins ferme, en Iran, mais nous avons des contacts et nous menons des discussions, notamment sur les délais. Ce qui frémit ici et là ne sera pas ou tout blanc ou tout noir. Notre travail est de faire en sorte que ce ne soit pas l’un ou l’autre. Je ne reprendrai pas à mon compte l’expression « ni-ni », déjà utilisée dans un autre contexte (Sourires.), mais il faut trouver une autre voie pour restaurer l’unité de la Syrie et le respect des communautés qui la composent.
Quand on est pragmatique, comme vous nous invitez tous à l’être, quelle peut être la solution ? Pour le peuple syrien, elle ne peut pas être Bachar, un dirigeant qui est l’origine de 200 000 morts. Cela ne fonctionnera jamais. La solution peut en revanche comprendre des éléments du régime, bien sûr, des membres de l’opposition modérée, bien sûr, des soldats alaouites, bien sûr, et des chrétiens, bien sûr, mais il faut que la France, la Russie, les États-Unis peut-être, mais aussi des pays arabes, des pays voisins, l’Iran, s’il l’accepte, y travaillent, chacun avec sa sensibilité. Or ce n’est pas si simple, car ce sont les Iraniens, beaucoup plus que les Syriens eux-mêmes, qui sont les principaux outils du combat en Syrie, ce sont eux qui mènent la bataille.
Retenons l’essentiel : nous avons, comme il se doit, une idée d’action, mais aussi des principes, des valeurs. Nous avons une tactique, mais, parce que nous sommes aussi pragmatiques, nous ne voulons pas que la tactique finisse par entrer en contradiction avec la stratégie. Sinon, nous n’aurions rien gagné au passage…
Vous avez souligné à juste titre, madame Demessine, qu’il fallait se préoccuper des moyens de « casser » le terrorisme. Pour ce faire, il faut, très concrètement, s’attaquer à ses sources d’approvisionnement en armes, de financement, à ses ramifications. Toute une série d’actions sont déjà engagées en la matière. Une conférence tout à fait utile, même si elle n’a pas fait grand bruit, s’est récemment tenue au Bahreïn. Elle portait sur les moyens de rompre les circuits financiers. Daesh tirait en effet une partie de ses ressources de la vente de pétrole, notamment à la Syrie de Bachar El-Assad !

M. Aymeri de Montesquiou : Et à la Turquie !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Certains acheteurs étaient effectivement turcs. Les tarifs proposés étaient très bas, mais la situation a quelque peu changé de ce point de vue, étant donné la forte baisse des tarifs officiels. En tout cas, comme souvent en matière de terrorisme, il faut s’en prendre au portefeuille et mettre au pied du mur les pays voisins.
Enfin, j’ai beaucoup apprécié l’analyse du président de la commission des affaires étrangères, qui a défini notre tâche commune, à savoir veiller à la sécurité extérieure et intérieure.
Vous avez dressé, monsieur Raffarin, la liste des problèmes à traiter, comme l’ont fait aujourd’hui Bernard Cazeneuve ici même et Manuel Valls à l’Assemblée nationale.
Sur le plan intérieur, nous devons en effet nous doter de tous les moyens nécessaires, y compris financiers, pour faire face à ce que certains appellent le « djihado-terrorisme ». Il en va de même sur le plan extérieur, où nous devrons faire preuve de subtilité et de capacité d’adaptation.
Pour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, je soulignerai que vos débats ont été à la mesure des exigences de la période actuelle et des attentes de notre peuple. Les événements tragiques que nous vivons imposent aux responsables politiques de se montrer à la hauteur de celles-ci. Je n’ai aucun doute à cet égard quand je vois que, ce soir, l’Assemblée nationale s’est prononcée à la quasi-unanimité en faveur de la poursuite de la lutte contre ce que j’appellerai le terrorisme extérieur et que le Sénat s’apprête manifestement à faire de même. (Applaudissements.)

M. le président : Je vais mettre aux voix l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
Aucune explication de vote n’est admise.
Conformément à l’article 73-1, alinéa 2, du règlement, il va être procédé à un scrutin public ordinaire dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin sera ouvert dans quelques instants.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Irak :
Nombre de votants
346
Nombre de suffrages exprimés
327
Pour l’adoption
327
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak. (Applaudissements.)
L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Irak.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt-deux heures quarante, sous la présidence de M. Jean-Pierre Caffet.)

M. le président : La séance est reprise.