Reconnaissance de l'État de Palestine

Reconnaissance de l'État de Palestine

debate, 11/12/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Gilbert Roger, Mmes Éliane Assassi et Esther Benbassa, MM. Didier Guillaume et Jean-Vincent Placé et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 151).
Dans le débat, la parole est à M. Gilbert Roger, auteur de la proposition de résolution.

M. Gilbert Roger : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je monte aujourd’hui à la tribune, en tant que premier signataire de cette proposition de résolution invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine.
Le débat que nous nous apprêtons à engager et notre vote sur ce texte sont attendus, car la voix de la France, pays fondateur de l’Union européenne, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et ami des peuples israélien et palestinien, compte sur la scène internationale. La France est forte quand elle représente un intérêt général plus important qu’elle-même. Elle l’a déjà prouvé en votant en 2011 en faveur de l’adhésion de la Palestine comme membre à part entière de l’UNESCO, puis en disant « oui » à l’accession de la Palestine au statut d’État observateur non membre de l’ONU en novembre 2012. De la Révolution française au général de Gaulle et à Mitterrand, chaque fois qu’elle a porté les aspirations de ceux qui peinent à peser sur le cours des choses, la France a toujours eu une influence supérieure à son poids réel. C’est ce qui fait sa spécificité et sa grandeur.
Voilà vingt ans, Yitzhak Rabin et Yasser Arafat recevaient le prix Nobel de la paix pour les accords d’Oslo, lesquels, un an après leur signature, semblaient encore promettre une coexistence pacifique entre les deux États, l’un israélien et l’autre palestinien. Ce rêve, anéanti par les promesses non tenues de part et d’autre, ne verra jamais le jour si rien n’est fait pour amener les parties au conflit à s’entendre.
Aussi, les démarches politiques entreprises actuellement en Europe en vue de cette reconnaissance interviennent à un moment de blocage manifeste du processus de paix israélo-palestinien. Le cycle de négociations longues et intenses, dans lequel les États-Unis s’étaient fortement impliqués, s’est conclu au printemps par un échec ; il a été suivi, au cœur de l’été, par le conflit meurtrier de Gaza, qui a fait 2 160 morts, dont 83 % de civils, du côté palestinien. L’échec de la diplomatie a, une fois encore, repoussé la perspective d’un règlement définitif de ce conflit, laissant place aux compromis militaires et autres conférences de reconstruction. Une fois encore, une fois de trop.
Comment, d’ailleurs, ne pas avoir une pensée pour le ministre palestinien décédé hier lors d’une manifestation pacifique ?
Dans ce contexte, l’initiative parlementaire française a toute sa place. Ce combat pour la reconnaissance d’un État palestinien n’est pas nouveau ; il est défendu par la France depuis la déclaration de François Mitterrand au Parlement israélien en 1982. Tous les présidents de la République qui lui ont succédé – tous, mes chers collègues – ont agi avec constance pour la paix dans cette région du monde, jusqu’à l’actuel chef de l’État François Hollande, qui prend des initiatives diplomatiques fortes pour la tenue d’une conférence internationale.
Bien que vieux de plus de trente ans, ce combat prend une dimension nouvelle avec la reconnaissance unilatérale de la Palestine par la Suède. Fin octobre, la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, s’exprimait sur le sujet en affirmant, dans un entretien accordé à cinq quotidiens européens, qu’elle était favorable à une reconnaissance de l’État palestinien et qu’elle serait « heureuse si, au terme de [son] mandat, l’État palestinien existait ».
L’Europe a un rôle diplomatique à jouer dans la région ; elle est le premier contributeur d’aide aux territoires palestiniens. La France doit reprendre l’initiative diplomatique et entraîner ses partenaires du Quartet, dont l’Union européenne, dans une nouvelle dynamique.
Jusqu’à présent, l’idée qui prévalait était que la reconnaissance de l’État de Palestine devait être liée à la négociation bilatérale, après accord sur les frontières et le statut de Jérusalem, notamment. Cet argument perd aujourd’hui de sa force. Depuis l’échec, en avril, de la dernière médiation américaine, aucune négociation n’est en cours, aucun préparatif de pourparlers ne se dessine. M. le ministre des affaires étrangères et du développement international l’a rappelé lors de la dernière conférence des ambassadeurs, en août dernier : « À partir du moment où la négociation serait impossible ou n’aurait pas de conclusion, il faudrait évidemment que la France prenne ses responsabilités ». Il a raison : il est temps que la France prenne ses responsabilités et reconnaisse l’État de Palestine, car chaque jour qui passe sans un règlement de paix durable entre Israël et la Palestine écarte un peu plus la possibilité même de l’existence d’un État de Palestine viable, tant la colonisation à marche forcée des territoires occupés ampute le territoire du présumé futur État. Depuis la rentrée, 400 hectares de terre cisjordanienne ont été annexés, la construction de 1 000 nouveaux logements à Har Homa et Ramat Shlomo a été annoncée, et plusieurs maisons palestiniennes ont été confisquées.
Dès lors, je crois qu’il est au contraire nécessaire d’inverser la procédure qui n’a pas fonctionné depuis les accords d’Oslo, à savoir la négociation d’un accord intérimaire, suivie cinq ans plus tard d’une négociation bilatérale sur les grandes questions du statut final. Cette démarche, qui exclut de fait l’ONU, a fait la preuve de son échec. Aussi faut-il reconnaître dès à présent l’État de Palestine.
En effet, cette reconnaissance d’un État de Palestine, aux côtés de l’État d’Israël, vivant côte à côte, en paix et en sécurité, serait le premier pas vers une relation d’égal à égal. Ne pas reconnaître la Palestine comme État, c’est accepter que la situation actuelle perdure et que les peuples palestinien et israélien continuent à vivre dans un climat de violence et d’insécurité. Cette reconnaissance est la condition sine qua non de l’ouverture de véritables négociations entre Israël et la Palestine, afin d’aboutir à une paix durable.
Reconnaître la Palestine comme État, c’est se conformer au droit international ; or, lorsqu’on est législateur, on se doit d’être du côté du droit. Au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État, qui doit être créé selon les normes approuvées par la communauté internationale qui avaient présidé à la création de l’État d’Israël. Cette reconnaissance sécurisera par ailleurs l’existence de l’État de Palestine, qui est aujourd’hui très gravement menacée par la poursuite de la colonisation israélienne.
J’ai entendu les arguments des opposants à cette reconnaissance de l’État de Palestine.
Israël, par la voix de son ambassadeur Yossi Gal, a exprimé ses craintes sur cette démarche, qu’il juge illusoire. Pour lui, seuls les pourparlers entre les deux parties permettront d’arriver à un règlement, et toute reconnaissance unilatérale serait vécue par Israël comme une stratégie d’évitement des négociations de la part des Palestiniens.
Or, depuis l’assassinat d’Itzhak Rabin en novembre 1995, aucun processus de paix sérieux n’a été engagé. Le cycle de la violence s’est exacerbé. La colonisation israélienne, notamment autour de Jérusalem, s’est intensifiée, au point de compromettre l’existence même d’un État palestinien viable. La signature, le 26 août 2014, d’un énième cessez-le-feu entre Israéliens et Palestiniens n’a pas empêché une dangereuse recrudescence des violences. Aussi l’argument, par ailleurs tout à fait justifié, selon lequel la reconnaissance internationale d’un État palestinien devrait suivre l’obtention d’un accord avec Israël, perd beaucoup de son poids dans l’impasse actuelle.
Quant à l’idée d’une stratégie d’évitement des négociations de la part des Palestiniens, je crois qu’il faut rappeler le droit international : invoquer le droit à l’autodétermination n’est pas opposé aux négociations. La Palestine ne peut continuer à être l’exception aux normes internationales. Pour autant, les dirigeants palestiniens ne doivent pas se soustraire aux choix difficiles que les deux parties ont à faire, et les négociations seront nécessaires pour régir les relations entre Israël et la Palestine : elles devront aborder tous les sujets du statut final, en particulier les questions des réfugiés, de Jérusalem, des colonies et des frontières.
Certains pensent qu’il ne sert à rien de reconnaître un État palestinien, qu’il ne s’agit que d’un acte symbolique. Je ne suis pas de ceux-là ; je pense au contraire que cela a du sens, que c’est le seul choix qui permettra d’aboutir à la paix et de garantir aux Israéliens comme aux Palestiniens leur liberté et leur sécurité. Les parlementaires que nous sommes ne souhaitent pas adopter une décision symbolique ; ils souhaitent agir pour la paix.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Tout à fait !

M. Gilbert Roger : Le fait que la France, membre du Conseil de sécurité de l’ONU, pays où vit la plus importante communauté juive d’Europe, puisse reconnaître l’État de Palestine, ce n’est pas qu’un symbole, c’est un acte politique.
Quant à ceux qui s’inquiètent de cette initiative qu’ils jugent « prématurée », je souhaite leur répondre que cela fait quarante-sept ans que les territoires palestiniens sont occupés ;…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Eh oui !

M. Gilbert Roger : … trente-deux ans que le président François Mitterrand est intervenu à la Knesset sur le sujet ; vingt ans que le processus d’Oslo est au point mort ; quinze ans que le Conseil de l’Union européenne à Berlin a dit « le moment est venu »...
Aussi, je ne pense pas que cette reconnaissance soit prématurée ; je pense au contraire qu’il est temps d’agir avant qu’il ne soit trop tard.

Mme Michelle Demessine : Parfaitement !

M. Gilbert Roger : Cette reconnaissance est un premier pas dans le règlement définitif du conflit israélo-palestinien.
L’argument du caractère unilatéral de la reconnaissance de l’État de Palestine a été utilisé par ses détracteurs. Il me semble que cette idée est erronée. La reconnaissance de l’État de Palestine ne constitue pas une réponse aux seuls problèmes du peuple palestinien. Elle est une réponse et un soutien apportés aux démocrates des deux camps.

Mme Michelle Demessine : Très bien !

M. Gilbert Roger : Enfin, à ceux qui estiment que ce n’est pas le rôle des parlementaires de voter ce type de texte, je leur rappelle que la représentation nationale est souveraine.
La France, qui est un pays de tolérance, combat tous les discours de haine et récuse toute instrumentalisation de ce conflit sur son territoire national. Notre pays doit rappeler que le conflit israélo-palestinien est non pas une guerre de religion, mais un conflit territorial.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !

Mme Michelle Demessine : Tout à fait !

M. Gilbert Roger : Comme républicain et comme citoyen, je souhaite réaffirmer qu’il n’y a pas d’importation possible de ce conflit sur notre sol, et que la France condamne sans concession le racisme et l’antisémitisme, ainsi que le terrorisme sous toutes ses formes. (Applaudissements.)
Je souhaite réaffirmer que le vote d’une proposition de résolution par le Sénat invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine est une démarche entreprise en cohérence avec les décisions précédentes de la France.
Ce vote serait un message adressé aux démocrates, qu’ils soient Palestiniens ou Israéliens, pour les encourager dans leur combat en faveur de la paix, et leur signifier qu’il a des chances d’aboutir ; ce serait également un message de la France au reste du monde, pour apporter son soutien au camp de la paix.
Par ce vote, la Chambre haute adresserait un signe fort d’engagement en faveur du droit international et de la diplomatie, comme seul moyen d’avancer. La reconnaissance de l’État de Palestine est la première étape pour reconnaître deux États et non un seul, afin de sauver la solution à deux États.
M. le ministre des affaires étrangères a opportunément proposé un changement de méthode avec la perspective d’une conférence internationale. Nous soutenons cette démarche qui devrait s’accompagner de la définition d’une date butoir des négociations et associer les États arabes de la région. La reconnaissance doit s’inscrire dans cette perspective, comme l’élément d’une nouvelle dynamique qu’il est urgent de mettre en place.
Nous savons, en tant que parlementaires, qu’il appartiendra au Gouvernement de décider in fine du moment approprié pour que l’État français reconnaisse l’État de Palestine. Je pense, pour ma part, que le moment est venu. Je veux le dire ici : un autre monde est possible !
Pour conclure mon intervention, je veux rappeler la méthode qui a prévalu à la rédaction de la proposition de résolution. J’ai souhaité qu’elle soit rédigée en concertation avec nos collègues députés, afin que le parlement français tienne un discours cohérent dans ses deux chambres. J’ai également voulu engager des consultations avec mes collègues Éliane Assassi, présidente du groupe CRC, et Esther Benbassa, membre du groupe écologiste, afin que nous parvenions à une rédaction commune à la gauche sénatoriale. Je souhaite les remercier chaleureusement pour le travail que nous avons accompli et qui a abouti à un texte cosigné par nos trois groupes politiques.
Je souhaite par ailleurs remercier tout particulièrement Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui a organisé mercredi 3 décembre les auditions des ambassadeurs de Palestine et d’Israël, et du ministre Laurent Fabius, afin de préparer le débat qui nous occupe aujourd’hui.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Parfaitement !

M. Gilbert Roger : Ces auditions, élargies à l’ensemble des sénateurs et ouvertes à la presse, ont été l’occasion d’échanges de grande qualité et ont permis de donner de l’ampleur à notre débat, au-delà des clivages partisans.
Je souhaite également remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, que j’ai tenu informé de mon initiative parlementaire depuis le début.
Je veux enfin vous indiquer que le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, a été longuement consulté, afin que cette proposition de résolution vienne en appui à la politique diplomatique de notre gouvernement. Je le remercie de sa disponibilité et de son écoute.
Ce long processus de concertation et de négociation avec l’ensemble des groupes politiques a abouti à une rédaction modifiée, plus consensuelle que celle de la proposition de résolution que j’avais initialement déposée au Sénat, et qui est celle qui a été adoptée par l’Assemblée nationale.

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. Gilbert Roger : En effet, j’ai souhaité écouter les expressions de toutes les sensibilités politiques sénatoriales afin de parvenir à un texte de compromis, qui puisse être adopté majoritairement par notre assemblée. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté, en accord avec les groupes socialiste, écologiste et CRC, des amendements du président Raffarin, dans le respect de la diversité politique de notre assemblée. Aussi, je remercie dès à présent tous les sénateurs qui, à l’heure du vote, ne feront pas obstacle à l’adoption de ce texte.
Notre assemblée doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur la question palestinienne en adoptant cette proposition de résolution, sur la base d’un consensus national, au-delà des clivages partisans. Je vous invite à le faire largement afin que le message adressé au Gouvernement, et au reste du monde, soit clairement entendu. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste.)

M. Daniel Reiner : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion, car le Sénat a aujourd’hui la possibilité d’émettre, après l’Assemblée nationale, un vote historique en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien.
De la sorte, le Parlement français dans son ensemble inviterait le Gouvernement à prendre une décision dont le seul objectif est de contribuer à l’instauration d’une paix juste et durable entre le peuple israélien et le peuple palestinien.
À cet égard, je me félicite que le groupe socialiste, le groupe écologiste et le groupe communiste républicain et citoyen, qui, chacun de leur côté, avaient déposé une proposition de résolution, aient pu s’entendre sur un texte commun. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) Je remercie également M. Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de tout le travail qu’il a entrepris afin que notre débat puisse avoir lieu dans un climat serein et responsable. (M. Jean-Louis Carrère applaudit.)
La reconnaissance d’un État palestinien est en effet une exigence de longue date et commune à nos trois groupes ; je rappelle que le groupe CRC avait déposé la même proposition de résolution en juin 2011. Il aurait été regrettable d’agir en ordre dispersé.
Cette exigence n’est donc pas ponctuelle ni destinée à s’inscrire dans un mouvement qui s’est récemment dessiné en Europe avec les positions prises, et que nous saluons, par le gouvernement suédois et la Chambre des communes britannique. Elle s’appuie également sur les nombreuses voix qui savent se rassembler sur le sujet, au-delà des clivages politiques, philosophiques, religieux
Notre volonté d’aboutir à la reconnaissance d’un État palestinien procède du constat de l’échec des négociations bilatérales, de l’observation d’une situation qui s’aggrave sur le terrain et de l’urgence de changer de méthode pour enfin trouver une solution au conflit qui oppose le peuple israélien et le peuple palestinien depuis plus de soixante ans.
Le constat est celui de l’échec des négociations bilatérales sous médiation américaine et du processus acté en 1993 par les accords d’Oslo. Faire dépendre la paix de la seule bonne volonté des deux parties n’a donc pas suffi et ne peut suffire.
La guerre menée au mois de juillet par le gouvernement israélien contre la population de la bande de Gaza et les nouvelles tensions provoquées à Jérusalem-Est par la poursuite de la colonisation sont les principaux facteurs de l’aggravation de la situation sur le terrain. On ne peut qu’être inquiets, car, hier encore, c’est le ministre chargé du dossier de la colonisation au sein de l’Autorité palestinienne qui est mort après avoir été frappé par des soldats israéliens lors d’une manifestation pacifique en Cisjordanie.
Sans remonter aux origines de ce conflit, nous sommes néanmoins obligés de constater que l’inégale répartition actuelle des territoires entre les deux peuples est la conséquence de guerres antérieures entre Israël et trois pays arabes.
Cependant, aujourd’hui, la responsabilité de cette situation dramatique incombe d’abord à Israël en raison de l’occupation d’une grande partie des territoires palestiniens, mais aussi du fait de la provocation et de l’humiliation permanente que constitue la poursuite d’une politique d’implantation de colonies sur ces territoires.
C’est cette politique qui est l’un des principaux obstacles à la mise en œuvre de la solution dite « à deux États », car elle ampute et morcèle le territoire présumé d’un futur État palestinien et, de ce fait, rend sa viabilité totalement illusoire.
C’est précisément parce qu’il est opposé à la solution « à deux États », et qu’il veut la rendre impossible, que l’actuel gouvernement israélien multiplie les implantations en territoire palestinien.
La preuve en est que les dirigeants israéliens ne cherchent pas à préserver un quelconque statu quo territorial dans l’attente des résultats d’une éventuelle négociation ; au contraire, ils modifient par la force ce statu quo pour décourager par avance toute tentative de négociation.
À cela s’est ajoutée, ces jours-ci, une crise politique en Israël, avec le limogeage de deux ministres et la dissolution de la Knesset. Cette crise est la traduction de la fuite en avant suicidaire dans laquelle s’engouffre le gouvernement israélien. Après la vague récente de violences et l’annonce d’élections législatives anticipées, il s’est engagé dans un durcissement identitaire, avec l’affirmation d’un État d’essence strictement religieuse, et dans une dangereuse spirale sécuritaire.
Voilà pourquoi, mes chers collègues, il est urgent et nécessaire de changer de méthode. Il faut adopter une démarche différente parce que ce statu quo n’est plus acceptable et qu’il n’est plus possible de laisser les Israéliens et les Palestiniens dans un face à face déséquilibré et sans issue.
La logique et la raison exigent que la communauté internationale prenne désormais ses responsabilités en exerçant une forte pression politique extérieure auprès des protagonistes pour changer le contexte des négociations et trouver une solution politique. Car cette solution politique, cette issue au conflit existe : c’est la coexistence de deux États, dans les frontières résultant de la guerre de 1967, avec Jérusalem comme capitale partagée.
Il s’agirait enfin et simplement de faire respecter les nombreuses résolutions de l’ONU qui ont trait à ce conflit. Je le rappelle, et j’y insiste, la première d’entre elles date de 1947. Elle est fondamentale puisqu’il s’agissait d’un plan de partage de la Palestine, alors sous mandat britannique, qui prévoyait expressément la création de deux États.
Sans une pression politique extérieure déterminée à tracer des frontières claires, à définir un cadre précis et à forcer les deux parties à l’accepter, il ne pourra pas y avoir de paix entre les Israéliens et les Palestiniens.
Tel est le sens de cette proposition de résolution, qui vise à affirmer que le principal instrument de pression diplomatique consiste en une reconnaissance symbolique, pays par pays, du principe et de la nécessité d’un État palestinien coexistant avec Israël.
Nous pensons en outre que les conditions définies par le droit international pour reconnaître un État sont en grande partie réunies. Il existe un peuple, un territoire, et un gouvernement, même s’il est faible et contesté par une partie de sa population. La reconnaissance internationale d’un État palestinien obligerait ainsi chacun à reprendre les négociations sur la délimitation de ses frontières, sur sa configuration, sur son caractère même. De surcroît, cette reconnaissance aurait pour effet de changer la nature des négociations. Elle rendrait de facto illégale l’occupation de portions de territoire d’un État souverain.
Je voudrais moi aussi écarter les critiques faites à cette proposition de résolution au prétexte qu’une telle initiative parlementaire pourrait gêner les initiatives diplomatiques entreprises par la France. Ces critiques ne sont pas fondées, car cette initiative parlementaire peut être complémentaire de la récente proposition du ministre des affaires étrangères d’organiser, avec les pays et les organisations impliqués dans la recherche d’une solution, une large conférence internationale chargée d’encadrer la reprise de négociations de paix.
Je crains toutefois que la perspective, à nouveau évoquée par Laurent Fabius, de ne reconnaître un État palestinien que dans l’hypothèse où la solution négociée n’aboutirait pas, ne repousse d’autant cette échéance.

Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.

M. Roger Karoutchi : Le temps de parole est expiré !

Mme Éliane Assassi : Parallèlement – et j’en aurai bientôt terminé, madame la présidente, mais je crois que nous vivons vraiment un moment historique –, adopter une telle proposition de résolution aurait aussi le sens d’un soutien à la résolution que déposera le président Mahmoud Abbas devant le Conseil de sécurité des Nations unies pour appeler à un retrait israélien complet des territoires palestiniens occupés depuis 1967.
C’est pourquoi je pense que cette demande de reconnaissance symbolique,…

Mme la présidente : Concluez, madame Assassi !

Mme Éliane Assassi : … venant en France après la Grande-Bretagne, serait pleinement utile, car la voix de ces deux membres permanents est déterminante au Conseil de sécurité. Reconnaître un État palestinien ne doit pas être considéré comme une faveur accordée par sympathie à un peuple ami du peuple français, qui a tant souffert. C’est simplement faire valoir un droit et réparer une injustice fondamentale.
Mes chers collègues, pendant des décennies, le peuple israélien et le peuple palestinien ont été meurtris par l’Histoire. Comme des millions de nos concitoyens, nous sommes nombreuses et nombreux, ici, dans cet hémicycle, à rêver que les enfants d’Israël et de Palestine grandissent ensemble et se respectent mutuellement. Ce rêve, nous pouvons aujourd’hui l’approcher. Oui, nous pouvons aujourd’hui contribuer à ce que ce rêve devienne réalité. Ensemble, aujourd’hui et après l’Assemblée nationale, donnons une chance à la paix en votant en faveur de cette proposition de résolution sur la reconnaissance d’un État palestinien. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Mme la présidente : Je rappelle aux orateurs la nécessité de respecter leur temps de parole. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Roger Karoutchi : Sûrement pas ! Nous prendrons le temps nécessaire !

M. Christian Cambon : Nous prendrons le temps !

Mme la présidente : La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour six minutes !

Mme Éliane Assassi : Un peu de souplesse ! Nous vivons des moments historiques !

M. Aymeri de Montesquiou : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, personne ne peut préjuger le vote final de notre assemblée, mais tout le monde peut être certain que, quel que sera notre choix individuel nous aspirons tous à ce que cesse un conflit, source de tant de tristesse, de tant de destructions, de tant de deuils et aussi, hélas ! de tant de haine !
La peur et le sentiment d’injustice peuvent générer des réactions violentes, parfois extrêmes. Les Israéliens éprouvent une inquiétude et même une peur obsessionnelle mais compréhensible quant à leur sécurité. Ce sentiment d’insécurité les entraîne à outrepasser trop souvent le droit.
Les Palestiniens ont ressenti beaucoup de souffrance pour accepter le désastre, la Nakba, qu’a constitué pour eux la reconnaissance d’Israël ; certains ne l’ont toujours pas acceptée d’autant plus qu’Israël ne respecte pas les résolutions de l’ONU.
Mais il s’agit de s’abstraire de l’émotion et d’avoir pour seul objectif d’apaiser, par des solutions pragmatiques et justes, une situation qui alimente des prétextes au terrorisme et même à la guerre. Quel est le quotidien des Palestiniens, en particulier des Palestiniens de Cisjordanie occupée ? Les projets successifs de colonisation, le mur, les entraves à leur libre circulation, l’occupation des terres, l’abattage des oliviers, la destruction des maisons, la confiscation de l’eau rendent ce quotidien insupportable aux habitants de Cisjordanie et même de Jérusalem-Est.
On ne peut passer sous silence les deux épisodes inacceptables des bombardements de Gaza : opération « Plomb durci » en 2009, qui provoqua 1 400 morts, et opération « Gardiens de nos frontières » cette année, qui provoqua 2 200 morts, toujours essentiellement des civils dont beaucoup trop d’enfants.
Personne ne peut considérer cette situation comme normale, personne ne peut considérer cette situation comme juste, personne ne peut considérer que cela puisse perdurer. Hier, les accords d’Oslo entre le Président Yasser Arafat et le Premier ministre Yitzhak Rabin n’ont pu être concrétisés, ce dernier ayant été assassiné par un extrémiste juif.
Aujourd’hui, le chef du Hamas, Khaled Mechaal, et le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, défendent des positions qui rendent la paix inaccessible.
Ayons aussi présent à l’esprit le fait que les États-Unis feront valoir leur droit de veto au Conseil de sécurité chaque fois qu’Israël le leur demandera. Nous sommes donc face à un obstacle infranchissable. Comment le contourner pour qu’une solution juste pour tous soit enfin mise en œuvre ?
Je pense que les propositions du ministre des affaires étrangères vont dans le bon sens, qu’une décision mûrie au Conseil de sécurité et une date butoir sont impératives pour atteindre la paix à laquelle nous aspirons tous.
Quels sont les deux paramètres fondamentaux de négociation ? Le droit absolu à la sécurité d’Israël. La reconnaissance par Israël des frontières de la Palestine définies par les Nations unies.
L’État d’Israël a été reconnu par l’OLP lors des accords Arafat-Rabin en 1993. Le Hamas, selon les comptes rendus des rencontres à Doha entre Mahmoud Abbas et Khaled Mechaal en août dernier, accepte la création de l’État palestinien dans les frontières de 1967. C’est une reconnaissance implicite d’Israël.

M. Roger Karoutchi : « Implicite » ?

M. Aymeri de Montesquiou : Celle-ci doit être formalisée par des élections générales en Palestine regroupant la Cisjordanie et Gaza.
Tous, ici, nous voulons la paix, nous voulons absolument sortir de cet intolérable statu quo, en vigueur depuis quarante-sept ans, dû à la non-reconnaissance de la Palestine par Israël. Celle-ci engendre cette violence contre les Israéliens et l’inacceptable antisémitisme dont les métastases se répandent dans tout le Moyen-Orient.
Aujourd’hui, les Palestiniens sont désespérés par tant de violations des engagements pris. Comment pourraient-ils encore croire que du statu quo naisse une solution politique donc pacifique après quarante-sept ans sans résultats, avec même un recul depuis Oslo, sans une intervention déterminée du Conseil de Sécurité, avec pour objectif un État palestinien dont toute la communauté internationale, y compris Israël, a déjà accepté le principe ?
Avec certains collègues du groupe UDI, nous voterons pour la résolution tout en regrettant que, pour quelques raisons sémantiques dérisoires rapportées à l’importance de ce conflit meurtrier, le Sénat n’ait pu trouver une résolution commune surpassant les clivages politiques et conforme à la position du ministre des affaires étrangères. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Esther Benbassa : Bravo !

M. Aymeri de Montesquiou : Cette proposition de résolution, certes imparfaite, n’est pas hostile au peuple israélien, qui a droit à une sécurité totale garantie internationalement. Elle exprime le refus de laisser perdurer le statu quo et un geste pour la paix. Nous devons absolument envoyer un signal positif et apaisant aux Palestiniens. Avons-nous le droit, chers collègues, de leur dire encore, après quarante-sept ans, que ce n’est pas le moment ?
Pour la paix, tous les moments sont propices. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à travers le texte qui nous est proposé, une seule question nous est posée : le vote d’une simple résolution invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État palestinien sans condition va-t-il contribuer à régler le conflit israélo-palestinien qui déchire cette région du globe depuis soixante-cinq ans ?
Sincèrement, nous ne le croyons pas. Pourtant, le travail du Sénat avait été exemplaire et aurait pu déboucher sur un tout autre résultat, réaliste, fort et surtout consensuel.
Contrairement à l’Assemblée nationale, où un texte a été imposé par la majorité de la gauche, la nouvelle majorité du Sénat vous a proposé un chemin bien différent. Tentant de décrypter cet « Orient compliqué » dont parlait le général de Gaulle, la commission des affaires étrangères du Sénat s’est employée à prôner une démarche d’écoute et de meilleure compréhension des enjeux, en s’adressant à ses principaux protagonistes.
Sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, des auditions ont été organisées au sein de la commission afin d’entendre les représentants des deux parties directement intéressées à la négociation – l’ambassadeur d’Israël et l’ambassadeur délégué de la Palestine –, mais aussi notre ministre des affaires étrangères.
Le but de ces auditions était de comprendre l’utilité d’une résolution parlementaire en faveur de la paix. Or, si son intérêt pour les Palestiniens est évident, son intérêt en faveur d’une relance du processus de négociations est apparu de façon beaucoup moins nette, et ce pour différentes raisons.
Il y a tout d’abord une raison institutionnelle, que M. Fabius a lui-même souligné : c’est le Président de la République et le Gouvernement seuls qui, sous la Ve République, conduisent les négociations internationales et nouent les relations diplomatiques. Ce sont à eux seuls qu’il reviendra, le « moment venu », pour reprendre la formulation de Laurent Fabius lui-même, de reconnaître l’État palestinien. Le Parlement, Assemblée nationale ou Sénat, ne maîtrise ni le calendrier ni le cours des négociations.
Il y a une raison pratique aussi : puisque l’exécutif décide seul, on nous a rétorqué que la proposition de résolution aurait une portée « symbolique » et que son utilité proviendrait du symbole. Que le symbole ait une vertu politique, certes ! Que votre résolution apporte un message apaisant à la communauté musulmane de France, choquée par certaines réformes de société, c’est une évidence. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – Protestations sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
Le symbole se heurte cependant, dans le champ diplomatique, aux faits.

Mme Éliane Assassi : Prenez de la hauteur !

M. Christian Cambon : Reconnaître un État de façon symbolique n’est pas reconnaître un État à part entière, c’est parler d’un « État de papier », pour reprendre l’expression de Laurent Fabius. Les Palestiniens méritent mieux qu’une reconnaissance de « papier ».
Mes chers collègues, les paramètres de la paix, nous les connaissons bien. Ils sont acceptables, dans leur principe, par l’État d’Israël comme par la Palestine : deux États vivant en paix et en sécurité, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale.
Cette solution de deux États, nous la partageons tous. S’opposer à la proposition de résolution telle qu’elle nous est soumise, ce n’est pas dire « non » à la reconnaissance d’un État palestinien et « oui » à la politique d’Israël. Comme de nombreux amis d’Israël, nous n’approuvons pas les entreprises de colonisation systématique ou de confiscation de terres qui privent les Palestiniens de leur outil de travail et attisent la haine. Mais comme ami des Palestiniens, nous l’affirmons aussi : il n’y aura pas d’issue au conflit sans une reconnaissance mutuelle et sans que cessent les actes terroristes qui privent les Israéliens de la paix et attisent, eux aussi, la haine.

M. Michel Canevet : Tout à fait !

M. Christian Cambon : À la question : « Faut-il reconnaître pour négocier, ou négocier pour reconnaître ? », la réponse est claire : il faut négocier pour reconnaître.

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. Christian Cambon : La question ne porte donc pas sur la reconnaissance de l’État palestinien : celle-ci est inéluctable. Le débat porte sur le moment, sur les modalités.

M. Didier Guillaume : Non, ce n’est pas le problème !

M. Christian Cambon : On nous dit que, depuis plus de soixante ans, la formule d’une négociation directe entre Israéliens et Palestiniens aurait montré ses limites et son incapacité à aboutir et que, faute de résultat, la reconnaissance de l’État palestinien n’aurait que trop tardé. Il est exact que le temps est bien long, toujours trop long. Mais parler de « statu quo » ou d’ « immobilisme », c’est tomber dans l’anachronisme et effectuer une lecture erronée des efforts entrepris.
Je vous le rappelle, les parties et la communauté internationale ont failli aboutir à plusieurs reprises. Les circonstances ont varié au fil du temps : elles ont parfois été favorables, parfois marquées par des drames et des remises en cause, à la suite notamment de l’assassinat de Yitzhak Rabin. Le contexte a fortement évolué en soixante ans, et c’est heureux : Israël est reconnu par nombre d’États de la région, l’action terroriste a été abandonnée par l’OLP, il existe maintenant une Autorité palestinienne.
Faut-il se satisfaire de ces résultats qui demeurent partiels ? Non, bien évidemment, le regain des tensions sur place aujourd’hui le démontre. Mais l’histoire et le temps passé n’invalident pas la formule d’un processus de négociations qui aboutirait à la reconnaissance mutuelle, sous prétexte que cette reconnaissance n’a pas été possible jusqu’à présent.
Mes chers collègues, en invitant d’emblée le Gouvernement à reconnaître l’État de Palestine, la proposition de résolution que vous soumettez à notre vote en dit à la fois trop et pas assez.
Elle en dit trop, parce qu’elle pose la reconnaissance comme un élément qui serait un déclencheur premier de la paix. C’est faire preuve d’un certain cynisme à l’égard d’Israël : faire de la reconnaissance unilatérale un « instrument » de négociation revient à exercer une pression unilatérale sur Israël.

M. Roger Karoutchi : Bien sûr !

M. Christian Cambon : Une fois que les principales puissances, dont celles des États membres du Conseil de sécurité, auront reconnu la Palestine, Israël devra simplement se conformer à un principe de réalité et faire la paix avec les Palestiniens : tel est le sens de la résolution. C'est parfaitement irréaliste !
Dans le même temps, la résolution n’en dit pas assez parce qu’elle ne fait reposer cette reconnaissance sur aucune condition, elle ne règle aucun des obstacles qui ont rendu impossible cette reconnaissance jusqu’à présent.

M. Jean-Louis Carrère : Ce n’est pas l’enjeu !

M. Christian Cambon : Je pense en particulier au rôle du Hamas, qui figure parmi les organisations terroristes reconnues par la communauté internationale et ne cesse de réclamer la destruction pure et simple de l’État d’Israël,…

M. Jean-Louis Carrère : Mais non !

M. Roger Karoutchi : Mais si !

M. Christian Cambon : … ce qui est inacceptable.
Si le Gouvernement faisait une interprétation littérale de votre proposition de résolution et s’évertuait à l’appliquer, il est certain que la voix de la France perdrait toute force dans le concert des nations qui peuvent peser sur la résolution du conflit.
Votre résolution donne un signal très clair en direction des Palestiniens, qu’elle exonère de toute condition. Elle donne un signal tout aussi clair en direction d’Israël, qu’elle contribue de fait à isoler dans son refus de reconnaître la Palestine, avant l’aboutissement du processus de négociation.
En remettant en cause l’équilibre qui, depuis le général de Gaulle, a caractérisé la diplomatie française, la proposition de résolution, appliquée telle quelle, ne rendrait plus audible notre diplomatie auprès de l’État d’Israël. Or c’est à la seule condition de maintenir une posture plus équilibrée que l’on préservera un moyen de peser sur les choix israéliens et que l’on ne laissera pas Israël dans un dialogue exclusif avec les États-Unis.
Mes chers collègues, comprenons-nous bien : procéder à une reconnaissance symbolique ne présente aucun intérêt pour la relance du processus de négociations et ne répond qu’à des fins de politique intérieure.
Il n’y a pas d’autre issue que la négociation et la reconnaissance mutuelle, malgré les difficultés ; la reconnaissance d’emblée, sans avoir posé de conditions, conduirait à un déséquilibre dans la position de la diplomatie française.
Du reste, si votre proposition de résolution était votée, je suis persuadé que le Gouvernement français serait plus prudent et n’en tiendrait pas compte : son application littérale affaiblirait notre diplomatie, qui ne serait plus en mesure d’être audible par toutes les parties.

M. Daniel Reiner : En clair, le Parlement ne sert à rien !

M. Christian Cambon : Une autre voie était pourtant possible. Avec d’autres ici, de droite comme du centre ou de la gauche, nous avons essayé, autour du président Raffarin, de prôner un texte qui puisse dépasser les clivages partisans et rallier une grande majorité de notre assemblée. Les enjeux le méritaient. Quel sera le poids d’un vote où les divisions politiques seront le seul vainqueur ? Une résolution et un vote en matière de politique étrangère n’ont de sens que s’ils témoignent d’un élan, d’une union de la représentation nationale, comme ce fut la tradition dans le domaine de la diplomatie. Le résultat est là : ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, les porteurs de cette résolution n’ont souhaité déclencher un tel mouvement.
Ce texte n’était pas le vœu de notre ministre des affaires étrangères. Le 3 décembre dernier, devant la commission des affaires étrangères, il a prôné « une expression qui soit aussi rassembleuse que possible ».

M. Didier Guillaume : C'est exactement celle-là ! (M. Roger Karoutchi s’esclaffe.)

M. Christian Cambon : Tout le sens de la démarche de notre diplomatie est justement d’éviter un blocage, un clivage trop fort qui braquerait l’une des parties et conduirait à un véto du Conseil de sécurité. Puisse le scénario du clivage ne pas se reproduire dans les enceintes multilatérales : tel est notre vœu.
Nos diplomates – et ils le font avec talent – auront à cœur d’essayer de créer un contexte international propice à la négociation et à la paix. Il est illusoire de penser, en revanche, qu’un prétendu « mouvement européen » est en train de naître en faveur de la reconnaissance d’un État palestinien, comme certains essaient de le faire croire, avec emphase.

Mmes Éliane Assassi et Michelle Demessine : Si, c'est vrai !

M. Christian Cambon : Force est de constater que ledit mouvement est intervenu dans le plus grand désordre et sans cohérence.

Mme Éliane Assassi : Que recherchez-vous ?

M. Christian Cambon : En effet, quel est le point commun entre votre initiative parlementaire et la reconnaissance de l’État palestinien par le gouvernement suédois, qui expédie aujourd’hui les affaires courantes ?

Mme Michelle Demessine : Quel mépris !

M. Christian Cambon : Quelle comparaison possible entre la proposition de résolution française et la résolution espagnole, laquelle a fait l’objet d’un consensus entre les socialistes et le parti populaire, qui appelle certes à la reconnaissance de l’État palestinien, mais en fait la « conséquence » et non « l’instrument » d’un processus de négociation ? Le sens du compromis du parti socialiste espagnol n’est visiblement pas partagé par nos collègues de gauche. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Guillaume : Faire de la politique politicienne sur des sujets aussi importants !

Mme Éliane Assassi : Ce n’est pas à la hauteur du débat !

Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Christian Cambon : Mes chers collègues, en votant contre la proposition de résolution, vous n’entravez pas le jeu diplomatique. Au contraire, vous évitez de jeter un soupçon de parti pris sur les initiatives françaises.

Mme Éliane Assassi : Le temps de parole !

M. Christian Cambon : Laissez-moi conclure, ma chère collègue. Quand vous êtes intervenue, je vous ai écoutée avec attention et vous avez largement dépassé votre temps de parole !

Mme la présidente : Je vous ai demandé de conclure, monsieur Cambon.

M. Christian Cambon : Oui, nous appelons à une reprise du processus de négociations. Oui, nous soutenons les efforts de notre diplomatie…

Mme Michelle Demessine : Vous exacerbez les tensions !

M. Christian Cambon : … pour obtenir une résolution du Conseil de sécurité qui récapitule les conditions d’une paix complète, juste et durable entre les parties, et qui constituera la première étape de cette relance du processus.

Mme la présidente : Concluez !

M. Christian Cambon : Oui, nous sommes partisans d’un accompagnement international des Israéliens et des Palestiniens, qui commence par nos partenaires européens, trop silencieux sur le sujet. L’Union européenne ne peut être présente uniquement lorsqu’il s’agit de financer le gouvernement palestinien ou la reconstruction de la bande de Gaza.

Mme Éliane Assassi : Votre temps de parole est écoulé !

M. Christian Cambon : Nous sommes favorables à la solution des deux États et à faire de la reconnaissance, le moment venu, de l’État de Palestine un instrument de la reconnaissance mutuelle.
Un compromis était possible, mes chers collègues (Exclamations et manifestations d’impatience sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) : il aurait réuni sur ces bases le Sénat tout entier, qui aurait démontré sa sagesse et affirmé son utilité. (Mmes et MM. les sénateurs du groupe socialiste et du groupe CRC soulignent que l’orateur a largement dépassé son temps de parole.)

Mme la présidente : Par sagesse, concluez, mon cher collègue !

M. Christian Cambon : Vous ne l’avez pas souhaité, c’est dommage. Nous accompagnerons les efforts du ministre, qui a demandé du temps et de la patience, mais nous ne voterons pas cette résolution imparfaite, qui n’apporte aucun élément utile pour construire une paix durable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC. – Vives exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Didier Guillaume, pour dix minutes.

Un sénateur du groupe socialiste : Un quart d’heure de temps de parole pour Didier Guillaume, au lieu de dix minutes !

M. Didier Guillaume : Madame la présidente, je voudrais solennellement m’adresser à mes collègues, à vous, monsieur le secrétaire d'État, mais aussi – peut-être avec un peu d’immodestie ! – à nos compatriotes, aux enfants de la République française. L’enjeu de ce débat n’est pas politicien, il n’oppose pas la gauche à la droite. (M. Roger Karoutchi fait un signe dubitatif.)
En effet, comment penser que nous pourrions contribuer à régler le conflit israélo-palestinien si, dans cet hémicycle, des noms d’oiseaux fusent et si nous ne sommes pas capables d’avoir un débat serein sur un enjeu aussi important ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Alors que nous examinons cette proposition de résolution, nous sommes de nouveau confrontés à un contexte de violence. Hier soir au Proche-Orient, nous avons assisté à un nouveau drame du conflit israélo-palestinien. Je souhaite que toute la lumière soit faite sur les circonstances du décès en Cisjordanie de Ziad Abou Ein, un ministre palestinien. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
Toutes et tous, ici, nous sommes pour la paix – je le dis à l’adresse de Christian Cambon. Toutes et tous ici, nous devons lutter contre tous les extrémismes d’où qu’ils viennent et quels qu’ils soient, du Hamas comme des intégristes israéliens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Ceux qui ne cherchent qu’à détruire les autres sous prétexte de religion, d’ethnies ou d’idées sont nos ennemis, les ennemis de notre pays. Car la France est engagée, comme elle l’a toujours été – aujourd'hui plus que jamais –, militairement et politiquement dans le monde pour lutter contre toutes les formes de terrorismes, en Irak, contre Daech, et ailleurs, en Afrique, notamment en République centrafricaine. La France ne peut tolérer que des extrémistes, sous couvert de religion, procèdent à des destructions et tuent des hommes et des femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
La France sera toujours engagée contre toutes les formes de terrorisme.
Au Proche-Orient, nos ennemis sont les fanatiques qui utilisent les populations civiles pour perpétuer le conflit. Imaginons un instant qu’un processus de paix aboutisse enfin : ces extrémistes perdraient tout, car ils ne vivent que de la terreur, ils n’existent que dans et pour la guerre.
Notre vote de ce matin peut contribuer à ce processus en combattant ces individus, en leur montrant que la France est déterminée à faire aboutir la paix.
Les gouvernements français successifs, de droite comme de gauche, n’ont jamais choisi un camp contre l’autre dans le conflit israélo-palestinien. C’est cette position du juste équilibre, encore rappelée par le ministre des affaires étrangères au Sénat la semaine dernière, qui a permis à la voix de la France d’être écoutée dans le processus de paix.
Nous devons conserver ce juste équilibre, indispensable, dans nos débats de ce matin.
Le Sénat est parfaitement légitime à s’exprimer. Il en est ainsi de la plupart des représentations nationales, notamment européennes. Elles doivent le faire, car c'est leur rôle politique d’affirmer des engagements !

M. Daniel Reiner : Bien sûr ! Évidemment !

M. Didier Guillaume : Quand il s’agit de sujets de politique extérieure, une initiative comme celle-ci participe de la diplomatie parlementaire. Monsieur le secrétaire d'État, elle peut inclure des initiatives telles cette résolution, à la condition qu’elles viennent appuyer, conforter tout ou partie de l’action de l’exécutif pour une paix durable dans cette région.
C’est la France qui sera chargée de porter cette reconnaissance, et elle saura le faire quand la conférence internationale que nous appelons tous de nos vœux marquera la reprise du processus de paix.
Cette reconnaissance, c’est celle de deux États côte à côte, de deux peuples qui vivent en sécurité et en liberté. Car la France est l’amie d’Israël et l’amie de la Palestine.
Ces amitiés, ce respect qui est le nôtre pour ces deux peuples, sont forts en France. Nous œuvrons tous pour éviter les amalgames. Mais, parfois, force est de constater que les passions l’emportent jusque dans notre pays.
Il est inconcevable de vouloir importer ce conflit dans notre pays. Ce n’est pas notre volonté.
Certaines manifestations, dégradations, déclarations radicales ne peuvent être ignorées, notamment ces derniers mois. Ces débordements aboutissent à des drames.
Le racisme ambiant, la xénophobie, l’antisémitisme de plus en plus revendiqué sont inacceptables dans notre pays et doivent être combattus de toutes nos forces. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)
Le pays des Lumières, le pays des droits de l’Homme, le pays de la Résistance, le pays de Jaurès, le pays du général de Gaulle, ne peut être celui-là ! La nation française ne s’est pas formée sur ces idées d’exclusion. Elle a toujours su traverser les épreuves et se retrouver sur ses valeurs fondamentales.
Ce qui s’est récemment passé à Créteil est insupportable et bafoue toutes nos valeurs républicaines ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Je ne veux évidemment pas établir de lien direct avec la situation au Proche-Orient. Mais, nous le savons bien, un climat délétère prospère sur les tensions que certains n’ont de cesse d’attiser. Cela ne fait que renforcer le communautarisme et le repli sur soi.
Je soutiens pleinement le Premier ministre quand il déclare : « La France sans les juifs de France ne serait pas la France ». Nous devons nous rassembler et aider le Gouvernement.
MM. Yitzhak Rabin et Yasser Arafat ont reçu le prix Nobel de la paix pour avoir tracé le chemin. Que s’est-il passé depuis ? L’engagement du Gouvernement est essentiel.
Cette proposition de résolution poursuit le mouvement en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien. Elle s’inscrit dans un mouvement international indispensable. Ainsi, 135 pays se sont prononcés, par des initiatives d’ampleur, en faveur de la reconnaissance de l’État palestinien. À l’échelle européenne, Martin Schulz, le président du Parlement européen, a déposé une proposition de résolution. Elle sera débattue prochainement. Ces initiatives expriment une volonté générale visant à réunir les conditions d’une paix au Proche-Orient.
En votant cette proposition de résolution, le Sénat ne ferait qu’exprimer un désir de paix, dans la tradition historique de la France. C’est dans cet esprit que les rédacteurs du texte ont travaillé.
Je regrette la décision, pour le moins inhabituelle, de la commission des affaires étrangères de ne pas s’exprimer ce matin. Mais je veux remercier Gilbert Roger, qui a passé de nombreuses heures à échanger avec les membres du Sénat, avec les groupes et avec M. le président de cette commission.
Ce texte n’est pas exactement celui qui a été voté à l’Assemblée nationale, puisqu’il est précisément le fruit d’un travail partagé ; vous le savez bien ! Il a intégré l’essentiel, voire la quasi-totalité des amendements de tous les groupes, notamment du groupe UMP et de son président.

M. Christian Cambon : C’est faux !

M. Didier Guillaume : Exception faite, peut-être, d’un mot !
Oui, nous souhaitons le vote le plus large du Sénat ! Évidemment, ce n’est pas cette résolution qui réglera le conflit. Mais il y a toujours de bonnes raisons d’attendre, de retarder, de remettre à plus tard, de dire que le moment n’est pas venu…

Mme Michelle Meunier : Parfaitement !

M. Didier Guillaume : C’est maintenant qu’il faut agir. La situation ne peut plus durer ainsi. Les morts, les actes terroristes, la souffrance des enfants sont inacceptables ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Toute initiative prise par le Parlement français servira la paix. Voilà de quoi il s’agit aujourd'hui. N’entrons pas dans des divisions ou des oppositions stériles !
Je ne veux plus voir à la télévision des enfants morts ! Je ne veux plus voir des parents qui pleurent ! Je ne veux plus voir ces peuples divisés ! Je ne veux plus voir ces frères et ces sœurs séparés !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Très bien !

M. Didier Guillaume : Nous devons aller de l’avant.

M. Roger Karoutchi : Seuls ?

M. Jean-Louis Carrère : M. Karoutchi ne comprend pas…

M. Didier Guillaume : Voilà soixante ans que la situation dure. Voilà soixante ans que nous discutons. Voilà soixante ans que la communauté internationale est impuissante !
Alors oui, le vote de cette proposition de résolution équilibrée permettra peut-être de donner un coup d’accélérateur au règlement du conflit ! Oui, il permettra au Gouvernement de s’appuyer sur le soutien du Parlement pour faire entendre la voix de la France !
L’échec du processus d’Oslo doit nous interpeller. Oui, la paix durable que nous voulons là-bas passera forcément par la reconnaissance des deux États, de manière à leur permettre de vivre côte à côte, dans la sécurité. Conférer le statut d’État souverain aux Palestiniens participe de cette logique.
Je le rappelle, François Mitterrand disait à la tribune de la Knesset : « Le dialogue suppose la reconnaissance préalable et mutuelle du droit de l’autre à l’existence, le renoncement préalable et mutuel à la guerre directe ou indirecte [...]. Le dialogue suppose que chaque partie puisse aller jusqu’au bout de son droit, ce qui, pour les Palestiniens comme pour les autres, peut le moment venu signifier un État. » Depuis, tous les présidents de la République française se sont exprimés dans le même sens.
Cette position équilibrée, que la France pourrait porter, constitue la ligne constante de notre politique extérieure. Permettez-moi de citer un extrait de la proposition de résolution : « l’établissement d’un État démocratique et souverain de Palestine en paix et en sécurité aux côtés d’Israël, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États et fondé sur une reconnaissance mutuelle ». Nous pouvons tous nous retrouver sur ce texte !
La conférence internationale que le ministre des affaires étrangères et du développement international a proposé d’organiser devra avoir lieu et être concluante. La présente proposition de résolution participe bien évidemment de ce changement de méthode, qui prend acte de l’impasse actuelle et des nouvelles avancées que nous devons réaliser.
C’est en républicains responsables, convaincus d’une juste cause, que nous présentons cette proposition de résolution, afin que la France participe à une solution durable au conflit israélo-palestinien. C’est en républicains soucieux de notre démocratie que nous souhaitons une expression du Sénat digne et forte.
La politique est une alchimie constituée d’actes et de symboles. Bien évidemment, les symboles comptent dans notre pays ! C’est donc dans un esprit de solidarité avec les peuples israélien et palestinien que nous posons ici un acte symbolique de paix.
Il y a un an disparaissait Nelson Mandela. Avec lui, je veux dire à nos amis israéliens que « pour faire la paix avec un ennemi, on doit travailler avec cet ennemi, et cet ennemi devient votre associé. » Avec lui, je veux dire à nos amis palestiniens qu’« être libre, ce n’est pas seulement se débarrasser de ses chaînes ; c’est vivre d’une façon qui respecte et renforce la liberté des autres. » Le droit à la sécurité d’Israël est aussi inaliénable que le droit souverain des Palestiniens à disposer d’un État.
Il appartient à la France, parce qu’elle est l’amie de ces deux peuples, de poser, avec d’autres, les jalons de cette paix durable.
Mes chers collègues, tel est le sens de cette proposition de résolution. Soyons à la hauteur de l’enjeu ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)