Situation de la Grèce et enjeux européens

Situation de la Grèce et enjeux européens

debate, 08/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.
Je salue la présence dans cet hémicycle de plusieurs membres du Gouvernement et donne immédiatement la parole à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis revenu spécialement d’Autriche, où je participais à la négociation sur le nucléaire iranien, pour assister au conseil des ministres ce matin et à votre débat cet après-midi. Je repartirai ensuite pour Vienne et ne pourrai donc être présent, demain matin, à l’important colloque qui se tiendra au Sénat. Je vous prie, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir excuser mon absence.
J’ai toutefois tenu, aujourd’hui, comme le veut la tradition, à vous lire le discours que M. le Premier ministre Manuel Valls prononce au même instant devant les députés.
« Depuis soixante-dix ans, l’Europe, ce “vieux rêve”, est devenue une réalité pour nos pays et pour nos peuples. Ensemble, à force de volonté, nous avons su transformer notre histoire, sceller une paix durable et faire que, du sud à l’est, la démocratie s’enracine.
« C’est une magnifique construction, par des nations qui ont uni leurs forces et leurs destins pour peser davantage, économiquement, mais aussi politiquement et diplomatiquement.
« Bien sûr, l’Europe a ses insuffisances : des vides démocratiques qui restent à combler, des faiblesses diplomatiques, des difficultés économiques. Mais une chose est presque certaine : sans l’Europe, nous perdrions beaucoup de nous-mêmes. Dans un monde qui change extraordinairement vite, nos nations se trouveraient finalement assez esseulées. Affaiblies, elles risqueraient de perdre progressivement pied.
« Nous avons souhaité que le débat d’aujourd’hui ait lieu pour que le Parlement soit pleinement associé, car nous sommes à un moment crucial, pour la Grèce et le peuple grec, assurément, mais aussi pour nous et pour la construction européenne.
« Nous devons refuser une Europe du ressentiment, de la punition et de l’humiliation, une Europe où monteraient, ici, les sentiments antigrecs, et là, les sentiments antiallemands, où s’installeraient plutôt les égoïsmes et les populismes ; une Europe où les plus faibles risqueraient d’être livrés à eux-mêmes.
« L’Europe fait l’objet de nombreuses définitions, mais elle se caractérise par le respect des peuples et des individus.
« Il y a entre la Grèce et la France un lien historique extrêmement fort. La Grèce, c’est le berceau de l’Europe, par son histoire, sa culture et ce qu’elle nous a apporté : la démocratie. Au début du XIXe siècle, le chant de liberté du peuple grec prenant son indépendance a été entonné par plusieurs grands poètes, écrivains et artistes français.
« La Grèce est aussi dans l’Union européenne depuis 1981, grâce notamment à la France et, à l’époque, au président Valéry Giscard d’Estaing. Elle sortait alors de la dictature des colonels.
« On peut citer aujourd’hui quelques personnages incontournables de cette culture commune que nous nous sommes forgée, dans plusieurs domaines. Je pense notamment à Costa-Gavras et à son film Z, sur l’histoire de son pays, ou à Jacqueline de Romilly, cette académicienne française qui a dévoué sa vie à la langue grecque, si bien qu’elle a reçu, à titre honorifique, la nationalité grecque.
« La Grèce est donc une véritable passion française, mais elle entretient aussi des liens forts avec l’Europe. Nous devons être fidèles au passé de cette relation et tenter de construire son avenir. La Grèce a aussi conscience de ce que l’Europe lui a apporté.
« Sachons donc entendre les messages. Par leur vote, les Grecs n’ont pas voulu couper les ponts avec l’Europe et n’ont pas dit non à l’euro » J’ajoute, à titre personnel, que, si la réponse était claire, la question posée l’était moins ! « Car, au fond, beaucoup de Grecs savent combien les conséquences d’une éventuelle sortie de la monnaie unique seraient lourdes ; quand on prétend que l’on peut en sortir “ calmement ” ou “ sans drame ”, ce sont des formules qui masquent une réalité bien différente.
« Une sortie de l’euro, si elle devait advenir, se traduirait certainement par un affaiblissement des revenus et une explosion du prix des importations, y compris pour les biens de première nécessité, sans que celle-ci puisse être compensée par une augmentation des exportations, la Grèce exportant très peu. Il faudrait aussi vraisemblablement s’attendre à des conséquences politiques, sociales et d’ordre public que personne n’est finalement capable de prévoir. Ce n’est pas ce que nous voulons pour le peuple grec et ce n’est certainement pas l’image que nous voulons donner de l’Europe aux yeux du monde. En tout cas, telle n’est pas la position de la France !
« L’Europe a besoin de solidarité, mais aussi d’unité et de stabilité. Le maintien de la Grèce dans l’euro et dans l’Union européenne représente également un enjeu géostratégique et géopolitique de très haute importance. » Ce matin, je me suis d’ailleurs permis, en conseil des ministres, de revenir sur cet aspect.
« Je pense, bien sûr, à nos relations avec la Turquie, aux regains de tensions possibles dans les Balkans et à la frontière est de l’Europe. La Grèce, en raison de ses liens avec la Russie et le monde orthodoxe, est un acteur majeur du partenariat oriental. Je pense, également, aux enjeux migratoires. La Grèce est aujourd’hui, avec l’Italie, l’un des pays les plus exposés aux arrivées massives de migrants. La Grèce, membre de l’OTAN, est aussi l’avant-poste européen face à un Proche-Orient en plein embrasement.
« Affaiblir la Grèce, c’est donc affaiblir collectivement l’Europe, avec des répercussions notamment économiques – revenant d’une discussion avec les membres permanents du Conseil de sécurité, je puis vous assurer personnellement que cette inquiétude est partagée par les dirigeants des grands pays du monde.
« C’est pourquoi la France – et, au premier rang, le Président de la République –, tout à fait consciente de ce qui se joue, ne ménage pas ses efforts pour tenter de trouver des solutions et faire converger les points de vue.
« Nous agissons sans relâche pour que la Grèce tienne ses engagements, pour écouter le choix fait par ce pays tout en assurant la cohésion de l’Europe. C’est à cette condition seulement que nous parviendrons à un accord satisfaisant pour toutes les parties.
« Telle est, après tout, l’histoire de l’Europe : trouver des solutions communes, bâtir ensemble, dans le respect de gouvernements élus démocratiquement – le gouvernement grec tout comme celui des autres pays – et des sensibilités de chacun, qui ne sont pas les mêmes quand on est à Athènes, à Dublin ou à Lisbonne.
« Rien n’est facile, bien sûr. Les débats sont réels, les risques sérieux. C’est pour cela que la France, membre fondateur de l’Union européenne, puise en elle-même cette force qui en a toujours fait un garant du destin européen. C’est notre vocation. Nous ne pouvons pas nous dérober à nos responsabilités et c’est, bien entendu, au Président de la République d’assumer ce rôle en priorité.
« La France – c’est ce que l’on attend d’elle – essaye de tout faire, aux côtés de ses partenaires, en s’appuyant sur sa propre force, mais aussi, si c’est possible, sur la force du couple franco-allemand. Notre rôle n’est pas d’exclure, de casser ou de renverser la table, mais d’essayer de trouver des compromis, c’est-à-dire des solutions qui puissent rassembler les uns et les autres.
« Quand l’essentiel est en jeu – en l’occurrence, tel est le cas –, la France et l’Allemagne ont le devoir de se hisser à la hauteur de l’événement. Bien sûr, chacun peut avoir sa sensibilité – c’est surtout vrai de nos opinions publiques –, mais la force de cette relation, c’est de savoir avancer ensemble.
« Cette relation n’est pas exclusive, mais elle est tout de même singulière, car, ensemble, nous avons une capacité à entraîner. Nous sommes deux pays souverains, conscients de leurs responsabilités et c’est dans cet esprit que s’est tenue à l’Élysée, lundi soir, la réunion dont il a été rendu compte.
« Rien n’est facile, mais c’est à nous d’essayer de nous élever à la hauteur du moment. C’est ce que fait le Président de la République aux côtés de la chancelière allemande, lundi dernier, et encore hier soir, à Bruxelles, avec le ministre des finances et des comptes publics.
« Je veux d’ailleurs saluer l’action déterminée de Michel Sapin, qui n’a eu de cesse, depuis le début des négociations, dans des circonstances très difficiles, de multiplier les échanges et de tout mettre en œuvre pour faire partager la vision française et soutenir la Grèce.
« Et si nous nous mobilisons autant, ce n’est pas, comme j’ai pu l’entendre de la part de certains, parce que nous serions à la remorque de l’Allemagne, ou parce que nous serions indulgents vis-à-vis du gouvernement grec, mais parce que c’est aussi notre intérêt, parce que notre intérêt, c’est l’Europe !
« Mesdames, messieurs, pour bien comprendre la situation actuelle, nous devons revenir, en peu de mots, sur les dix dernières années.
« La Grèce a connu une forte croissance économique durant les années 2000, en partie d’ailleurs grâce à la stabilité offerte par l’appartenance à la zone euro, mais, disons-le clairement, elle n’a pas su moderniser son économie ni mener les réformes nécessaires, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. Ainsi, au moment où a éclaté la crise économique, l’économie grecque était déjà très fragile, avec une dette publique et un déficit de la balance commerciale extrêmement élevés.
« Les mécanismes de prévention permettant d’anticiper une crise dans la zone euro n’ont pas fonctionné et il a été nécessaire d’inventer en urgence des mécanismes de gestion de crise. Sans la solidarité de ses partenaires européens, la Grèce aurait été en faillite en 2010. Nous avons évité cela, en lui apportant une assistance financière massive proche de 240 milliards d’euros et en mettant en place un programme de réformes pour le redressement de son économie, qui n’a pas été exécuté.
« La France, avec la majorité précédente, a soutenu ce plan. Si, aujourd’hui, nous acceptions ou proposions une sortie de la Grèce de la zone euro, nous serions en contradiction avec les orientations que la France a voulues pour l’Europe. Ce serait un aveu d’impuissance et, pour notre part, nous ne le voulons pas.
« Au prix de réels efforts, souvent douloureux pour la population – on parle d’une diminution de la production intérieure brute de 25 %, ce que personne ne doit sous-estimer –, l’économie grecque n’était certes pas guérie à la fin de 2014, mais la croissance était de retour et le budget public était en excédent primaire. Pour autant, le problème de la dette restait entier et les Grecs ne voyaient pas arriver concrètement le fruit de leurs efforts.
« Au début de l’année 2015, le gouvernement grec nouvellement élu a souhaité revoir les modalités du programme d’assistance, en particulier le détail des réformes nécessaires pour que la Grèce puisse recevoir le reste de l’aide financière prévue.
« Les discussions ont alors été longues et difficiles – je n’y reviendrai pas –, mais il y a deux semaines, vous savez sans doute que nous étions tout près d’un accord. Les institutions, que ce soit la Commission européenne, la Banque centrale européenne ou le Fonds monétaire international, avaient fait des propositions nouvelles, en fixant notamment des cibles budgétaires revues à la baisse. L’objectif était de permettre à la Grèce d’honorer ses engagements passés, mais aussi de renouer avec la croissance.
« Cependant, disons les choses telles qu’elles sont : le gouvernement grec a décidé d’interrompre de manière unilatérale…

M. Jean-Claude Lenoir : Hellas ! (Sourires.)

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : … « les négociations – nous l’avons regretté – et d’organiser un référendum pour permettre à son peuple de s’exprimer souverainement. Ce choix, nous n’avons pas à le discuter. »
Cependant, l’ambivalence du résultat nous place dans une situation nouvelle que je veux décrire en quelques mots.
« Le sommet qui a eu lieu a permis au dialogue de reprendre, de réenclencher un processus et de rétablir le lien dont nous avions tous besoin pour avancer. Ce travail de dialogue doit se poursuivre. »
Ce matin, le premier ministre grec est intervenu devant le Parlement européen. Vous savez que des réunions se tiendront dans les jours qui viennent, mesdames et messieurs les sénateurs, aussi bien entre ministres des finances qu’entre chefs d’État ou de gouvernement. L’accord est à la fois difficile et à portée de main. Voilà le paradoxe !
« La condition d’un accord, le Président de la République l’a souligné, c’est la solidarité. C’est aussi la responsabilité, celle des États-membres, mais aussi celle de la Grèce. La France et ses partenaires européens y sont légitimement attachés, en particulier ceux qui ont, au cours des dernières années, consenti des efforts importants, voire des sacrifices considérables. L’Europe ne peut pas être conçue comme un droit de tirage illimité. Ce sont des règles communes à respecter. Sans cela, il n’y aurait pas d’union possible !
« Compte tenu de ces éléments, la France a décidé de se mobiliser jusqu’au bout pour aider la Grèce, mais il faut aussi que le gouvernement grec veuille s’aider lui-même. C’est donc aussi au gouvernement grec d’être au rendez-vous de son histoire et de l’histoire européenne. C’est donc un moment de vérité.
« En définitive, les bases d’un accord complet, global et durable sont connues.
« Premièrement, des réformes détaillées sont nécessaires pour moderniser et redresser l’économie, bâtir un État solide, réactif, efficace, un État qui fonctionne vraiment, mais aussi pour avancer sur des questions essentielles telles que les retraites – sans toucher aux petites retraites – ou la TVA. Mener ces réformes est une condition essentielle à l’obtention d’un nouveau programme d’aide financière.
« Deuxièmement, il faut des moyens pour financer la croissance en Grèce, car, comme je l’ai dit, c’est d’abord cela que veulent les Grecs. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé un “ paquet ” de 35 milliards d’euros, qui devraient permettre d’apporter à l’économie grecque l’oxygène dont elle a besoin pour redémarrer.
« Troisièmement, une perspective claire sur le traitement de la dette est indispensable. Il n’y a pas, il ne peut pas y avoir de sujet tabou : il est donc essentiel d’établir une trajectoire soutenable de la dette grecque pour les prochaines années. C’est indispensable pour avancer vers une solution durable à la crise actuelle.
« Il est aujourd’hui urgent de conclure cet accord sur le fondement de ces trois éléments. Il nous reste très peu de temps, puisque nous avons jusqu’à dimanche pour y parvenir.
« Ce matin, les Grecs ont formellement soumis la demande d’un nouveau programme d’aides dans le cadre du mécanisme européen de stabilité. »
À ce titre, ils ont présenté une lettre – que vous avez certainement lue – qui nous semble équilibrée, positive, et qui fait preuve d’une réelle volonté de réformes. Même s’il manque encore des précisions, des étapes importantes permettront au dialogue de se nouer.
« Ainsi, le gouvernement grec présentera jeudi prochain un programme complet de réformes précises à mener à court et à moyen termes. Samedi, sur le fondement de l’évaluation faite par les institutions, une nouvelle réunion de l’Eurogroupe se tiendra, avant que, dimanche, une nouvelle réunion des chefs d’État ou de gouvernement ne soit organisée.
« Nous disposons donc de très peu de temps puisque nous avons cinq jours. Sans exagérer, c’est en partie la destinée de l’Europe, comme construction politique, qui se joue. Nous devons donc nous engager avec le souci de l’action. Pour cela, nous voulons être très clairs : comme l’a dit le Président de la République, quelle que soit l’issue, l’Assemblée nationale aura à se prononcer.
« L’histoire de la construction européenne est une histoire progressive, faite d’avancées, de reculs, souvent d’à-coups. C’est finalement sa capacité à surmonter les crises qui a permis à l’Europe de grandir.
« Qu’on le veuille ou non, l’Europe politique est mise à l’épreuve dans l’incertitude et, s’agissant du peuple grec, souvent dans la douleur. Toutefois, beaucoup d’entre nous avons réclamé cette Europe politique, déçus que nous étions par une Europe qui se confondait uniquement avec un projet économique, lequel n’était d’ailleurs pas toujours couronné de succès. Or nous y sommes ! Il appartient à la France, au couple franco-allemand dans la mesure du possible, de se saisir de cette crise – qui est rude – pour en faire une chance. »
Je crois d’ailleurs me souvenir que le mot κίνδυνος (kíndunos) signifie, en grec ancien, à la fois le risque et la chance. Il nous appartient de faire de ce risque, que nous n’avons pas souhaité, une chance que nous devrons bâtir. Nous avons la perspective d’une zone euro renforcée, et donc d’une Europe plus forte.
« Cependant, ce n’est possible que si l’on répond à l’urgence !
« De réels progrès ont été faits au cours des dernières années pour renforcer la zone euro. Elle est plus robuste qu’il y a encore quelque temps. Prenons l’exemple du Mécanisme européen de stabilité ou de l’Union bancaire.
« Pour autant, le travail sur l’approfondissement de la zone euro n’est absolument pas achevé. Au travers de cette crise, toute une série de questions se posent en filigrane : le gouvernement économique de l’Europe, l’agenda de convergence économique et fiscale, les avancées convergentes en matière sociale – qu’il s’agisse des salaires ou de la lutte contre toute forme de concurrence déloyale –, l’utilisation de la monnaie unique au service de la croissance et de l’emploi et, enfin, la représentativité démocratique.
« Tous ces enjeux sont devant nous. Après l’urgence, nous aurons aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, à y répondre ! La France, comme toujours, devra prendre des initiatives pour que l’Europe tienne sa place, avance, et continue de bâtir son histoire. »
Néanmoins, cela suppose d’abord que nous sachions apporter les réponses qui conviennent à la crise grecque et qui tiennent compte, à la fois, du vote intervenu dimanche, du souci exprimé par les autres pays de la zone euro, ainsi que de la nécessité de trouver des solutions qui permettent à tous d’avancer. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me permettrez d’évoquer un certain nombre de questions qui me semblent importantes, afin d’éclairer le débat, d’apporter des réponses et de dégager de véritables conclusions. Nous avons, du reste, parfois eu du mal à les discerner dans vos propos, monsieur le ministre…
Tout d’abord, je parlerai du référendum grec. Évidemment, personne ne met en cause la légitimité du recours au référendum dans cet hémicycle, et certainement pas moi qui, à l’époque du traité de Lisbonne, m’étais justement plaint de l’absence de recours à la voix du peuple ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)
En premier lieu, à force de sacraliser ce que l’on appelle la voix du peuple grec, on a oublié les conditions de cette consultation populaire. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe – qui n’a rien à voir avec les institutions de l’Union européenne – a formulé un certain nombre de remarques relatives à la précipitation avec laquelle elle a été organisée.
Quel aurait été le résultat du référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, mes chers collègues, si le peuple de France n’avait disposé que d’une seule semaine de réflexion ?

M. Pierre Laurent : Cela fait cinq années que les Grecs y réfléchissent !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Dans la misère, de surcroît !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Quelle aurait été également la réponse du peuple de France s’il n’avait disposé que d’une seule semaine de réflexion lors du référendum de 2005 ?
Si nous sommes respectueux de l’expression de la souveraineté populaire grecque, nous le sommes tout autant de l’expression démocratique des autres pays. La voix du peuple grec vaut bien les voix des peuples baltes, du peuple slovaque, et des autres peuples européens.

M. Pierre Laurent : Ces peuples n’ont, eux, jamais été consultés !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Aujourd’hui, le gouvernement de M. Tsipras demande très clairement que le contribuable européen mette à nouveau au pot commun pour financer le programme démagogique sur lequel il a été élu il y a cinq mois. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Alain Gournac : Très bien !

M. Pierre Laurent : Et Goldman Sachs ?

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Puisque l’on invoque souvent non seulement l’idée démocratique, mais également l’idée de solidarité, nous ne devons pas oublier, mes chers collègues, qu’il existe cinq autres pays de la zone euro, dans lesquels le niveau de vie des habitants est inférieur à celui des Grecs ! Ces pays sont pourtant également appelés à la rescousse financière !

Mme Marie-France Beaufils : Et alors ?

M. Jean-Pierre Bosino : En Afrique, c’est pire !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Pour finir, je dirai un mot sur la notion de souveraineté, à laquelle je suis très sensible. En effet, ceux qui invoquent ce concept pour parler de démocratie devraient aller au bout de leur raisonnement et réclamer une souveraineté pleine et entière, y compris l’exercice de la souveraineté monétaire.
En second lieu, j’évoquerai les acteurs du débat.
Si le contenu d’une négociation compte évidemment, les hommes et les femmes qui négocient comptent tout autant, car ils contribuent à établir la crédibilité du processus et à instaurer la confiance. Or, depuis les nombreux mois que cette négociation a débuté, quel a été le comportement du chef du gouvernement grec ? M. Tsipras a continuellement exigé davantage de solidarité de l’Europe, tout en acceptant moins de responsabilités pour son gouvernement !

Mme Marie-France Beaufils : Que dire alors de l’attitude de la « troïka » ?

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Nous pensons que l’Europe est une solidarité et que cette solidarité appelle une responsabilité. L’une ne peut exister sans l’autre ! Elles constituent les deux faces d’une même réalité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-France Beaufils : C’est inacceptable !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Comme le font tous les populistes, d’où qu’ils viennent, M. Tsipras a constamment recours à la rhétorique de la provocation et du chantage. Chose facile évidemment, il a installé dans l’esprit de son propre peuple l’idée que ce dernier était la victime de ses bienfaiteurs ! En réalité, l’Union européenne a servi de bouc émissaire commode de la crise grecque.
Je veux simplement rappeler deux réalités qui sont aussi – je le crois – deux vérités. Premièrement, la Grèce a bénéficié du plan de restructuration de sa dette qui est l’un des plus importants de l’histoire du capitalisme : 240 millions d’euros d’aides sous forme de prêts.

M. Pierre Laurent : Cet argent est allé dans les poches des banques !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : En 2012, cette restructuration a coûté 110 milliards d’euros, notamment à des banques. Il est donc important de le souligner : l’Europe a manifesté sa solidarité !

Mme Michelle Demessine : Mais qui a réellement bénéficié de cet argent ?

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Qu’a donc fait M. Tsipras durant cinq mois ? Il a discuté, joué de faux-semblants et revêtu l’habit de Robin des Bois ! Seulement, c’était un Robin des Bois au service des armateurs…

M. Pierre Laurent : Vous confondez avec M. Samaras !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … et peut-être même au service de l’église orthodoxe, paradoxalement ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRC.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Ce sont vos amis !

M. le président : Mes chers collègues, en grec, le mot silence se dit : σιγή [sigè] ! Veuillez poursuivre, monsieur le sénateur.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Quittant la scène grecque pour revenir sur la scène européenne, force est de constater que, malheureusement, la voix de la France a manqué. Souvenons-nous, par comparaison, des crises qui ont secoué la France durant le précédent quinquennat : alors que l’ancien président de la République assurait le leadership de la France, notre pays frappe aujourd’hui par son absence de leadership sur toutes les grandes questions européennes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)
Malheureusement, faute de faire entendre sa voix au service d’une position équilibrée, la France a en quelque sorte enfermé l’Allemagne et la Grèce dans un face-à-face ; ce n’était rendre service ni à la Grèce ni à nos partenaires allemands. Résultat : le couple franco-allemand est affaibli, comme le constatent nombre d’observateurs non seulement en France et en Allemagne, mais aussi dans bien d’autres pays. Au demeurant, cet affaiblissement est la grande tentation originelle du mandat de François Hollande.
Selon moi, ce manque de leadership a deux raisons.
En premier lieu, il vient d’une complaisance idéologique de la gauche vis-à-vis du gouvernement grec, qui porte l’étendard de la gauche radicale. (Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Par une sorte de réflexe nostalgique, un peu romantique, la gauche lui trouve de nombreuses circonstances atténuantes !
En second lieu, cette situation découle de l’affaiblissement de la voix de la France. Quand on peine à tenir ses propres engagements européens, quand on ajoute les déficits aux déficits et l’endettement à l’endettement, au point de devenir le champion du monde de la dépense publique, on a évidemment plus de mal à jouer le rôle de l’arbitre. Moyennant quoi, la France n’a jamais été aussi isolée sur la scène internationale (M. le ministre des affaires étrangères et du développement international rit.), et les Français eux-mêmes doutent de la capacité du Président de la République à dénouer la crise grecque.

M. David Assouline : C’est la méthode Coué !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Quelles sont donc les conséquences de la situation actuelle, et surtout quelles solutions peut-on lui apporter ?
Les solutions dépendent sans doute des pays européens, mais elles dépendent d’abord du gouvernement grec lui-même. De fait, la solidarité européenne a déjà joué et il faut désormais que la Grèce accepte ses responsabilités. Ainsi, elle ne doit plus avoir un État clientéliste ; il lui faut également sortir d’une économie de rente et se doter d’un cadastre. Les exigences minimales qui valent pour tous les autres pays européens doivent valoir aussi pour la Grèce ! Cette responsabilité doit s’exercer sous le regard de tous les peuples. Songeons, mes chers collègues, que la retraite moyenne versée en Grèce est bien plus élevée que les retraites de nombre d’agriculteurs, d’artisans ou de commerçants que je connais ! (Exclamations et rires sur les travées du groupe CRC.)
Si les réformes à mener doivent être justes, il faut absolument éviter deux écueils. D’abord, il convient de ne pas faire de la cavalerie, en bricolant dans la précipitation un accord qui ne résoudrait rien. On consentirait à la Grèce toujours plus de prêts ? Qui donc peut penser que c’est en alourdissant encore sa dette que l’on résoudra le problème de la Grèce, qui est aussi celui de l’Europe ? Ensuite, il importe d’éviter le « Grexident », c’est-à-dire une sortie incontrôlée de la Grèce de la zone euro. Si celle-ci se produisait, on ne sait pas ce qu’il adviendrait de l’Europe – quoique –, mais on sait très bien ce qu’il adviendrait du peuple grec : ce serait sans doute terrible pour lui !
Dans ces conditions, monsieur le ministre, il n’y a que deux solutions possibles.
Dans la première hypothèse, un vrai accord est conclu, fondé sur de vrais engagements, vérifiables. Je veux parler d’un accord donnant-donnant et gagnant-gagnant, comportant une « clause de revoyure » régulière, sans cela nous ne ferions que rejouer le mythe de Sisyphe ou alimenter le tonneau des Danaïdes – peu importe, la mythologie grecque est riche ! Seulement, un tel accord n’est possible qu’à la condition que les contribuables européens ne soient pas davantage sollicités sans que des contreparties soient exigées de la Grèce sur le plan des responsabilités.
Dans la seconde hypothèse, en l’absence d’accord reposant sur une responsabilité mutuelle, il faudra s’orienter vers une forme de mise en congé. Il s’agirait d’une sortie organisée de l’euro, assortie d’un plan d’accompagnement de la Grèce et, sans doute, d’un lien entre l’euro et la drachme.

M. Pierre Laurent : C’est irresponsable !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Naturellement, la Grèce resterait dans l’Union européenne et continuerait de bénéficier des 35 milliards d’euros qui lui sont versés chaque année au titre des fonds structurels et de la politique agricole commune. Au reste, s’il n’est pas possible de conclure un accord fondé sur le donnant-donnant, je pense qu’un ajustement monétaire serait peut-être moins douloureux pour la Grèce qu’un ajustement portant sur les valeurs réelles, c’est-à-dire sur l’emploi, la croissance et le niveau de vie.
Pour l’Europe, ce n’est sans doute pas la situation idéale ; mais nous avons désormais le Mécanisme européen de stabilité et, surtout, une Banque centrale européenne qui serait prête, pour contrer la spéculation qui viserait d’autres pays – des pays comme le Portugal et l’Espagne qui, eux, ont accompli des efforts –, à mettre à exécution son plan de rachat de dettes souveraines.

M. Jean-Pierre Bosino : L’Espagne, vous allez voir ce qui va s’y passer !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Dans votre conclusion, monsieur le ministre, vous avez indiqué que le Gouvernement souhaitait revenir devant nous et consulter le Parlement ; vous avez parlé de l’Assemblée nationale, mais j’imagine que vous vouliez parler de l’Assemblée nationale et du Sénat ! En vérité, il importe que le Parlement dans sa totalité s’exprime par un vote, dès lors qu’une position française aura été arrêtée. Il n’y a aucune raison que le peuple allemand soit le seul dont la souveraineté soit appelée à s’exercer via ses représentants ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : Un vote !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Comme vous l’avez vous-même affirmé, monsieur le ministre, esquissant même un certain nombre de possibilités, la zone euro ne peut plus rester dans son état actuel ; elle a besoin d’un pilotage politique. Comment organise-t-on les convergences, notamment fiscales ? Nous devons répondre à cette question.
Une autre question se pose, que nous devons avoir à l’esprit : je veux parler cette fois non du « Grexit », mais du « Brexit ». Il faut commencer dès aujourd’hui à parler avec nos partenaires britanniques, pour prévenir une nouvelle situation de crise en anticipant les conclusions des discussions.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de reprendre à mon compte, pour conclure, une réflexion d’Hubert Védrine, tirée de son excellent ouvrage Continuer l’histoire : le moment est venu d’imaginer un nouveau projet européen, ce qui suppose une triple clarification, du point de vue de la géographie – qui fait partie de l’Europe et qui n’en fait pas partie ? –, du projet – l’Europe de l’essentiel ou l’Europe de l’accessoire ? – et des institutions – quelle Europe voulons-nous ?
Espérons que la présente crise nous permettra de clarifier nos idées, de même que la volonté politique de la France et de ses partenaires européens, au service de l’Europe, un idéal pour nombre d’entre nous, mais un idéal qui doit être fondé sur la raison ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC. – M. le président de la commission des affaires européennes et M. le rapporteur général de la commission des finances applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, « la France veut que la Grèce reste dans la zone euro, et elle travaille pour y parvenir »…

M. Philippe Dallier : À quel prix ?

M. Didier Guillaume : Ainsi s’est exprimé hier le Président de la République, à l’occasion du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro.
Je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir provoqué ce débat au Parlement. Ce débat, mes chers collègues, a pour vocation d’éclairer ; il n’a pas besoin d’être sanctionné par un vote.

M. Francis Delattre : Ah, si !

M. Didier Guillaume : Qui donc, en effet, un vote mettrait-il face à face : les romantiques et les réalistes, ceux qui veulent casser l’Europe à tout prix et ceux qui veulent la conserver à tout prix ? À entendre certains, tel serait aujourd’hui l’enjeu.

M. Francis Delattre : Mais non !

M. Didier Guillaume : Nous, sénateurs du groupe socialiste et républicain, avec les socialistes de notre pays, voulons maintenir la Grèce dans la zone euro.
Oui, mes chers collègues, nous vivons des heures importantes. Les réunions d’urgence et de la dernière chance se succèdent depuis trop longtemps. Le chef de l’État l’a dit : on ne va pas remettre l’ouvrage sur le métier tous les deux ou trois mois ; il faut enfin trancher. Dimanche prochain, une semaine seulement après le référendum en Grèce, il faudra qu’une décision définitive soit prise. Reste à savoir quelle décision.
Tous les socialistes, sans aucune exception, soutiennent le chef de l’État, le Premier ministre et le Gouvernement dans leur volonté d’aboutir à un accord et d’éviter que la Grèce ne sorte de la zone euro. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Philippe Dallier : Quelle surprise !

M. Didier Guillaume : Je tiens à féliciter nos dirigeants pour leur pugnacité, et particulièrement Michel Sapin, qui travaille sans relâche depuis quelque temps pour que l’Eurogroupe parvienne à un accord.
Cette énième crise n’est que l’épilogue d’un scénario qui dure depuis cinq ans : elle renforcera l’Europe si sa conclusion empêche le « Grexit », mais elle l’affaiblirait si nous échouions et si la Grèce devait sortir de la zone euro.
Dimanche dernier, les Grecs ont voté : ils ont pris leurs responsabilités et voté « non ». Ce choix, que nous devons respecter, n’est pas – c’est un lieu commun que de l’affirmer – un « non » à l’Europe ; c’est un « non » à l’humiliation qui, poursuivie depuis cinq ans, a assommé le peuple grec. (M. Philippe Bas s’exclame.) Oui, le peuple grec est assommé ! C’est pourquoi les Grecs ont voté contre une politique d’austérité qui les touche durement, une politique trop drastique à leurs yeux.
Reste que leur économie est cassée et que leur dette a explosé, alors que les programmes d’aide mis en œuvre en 2010 et 2011 devaient leur permettre de la faire baisser. À la fin de 2014, celle-ci s’élevait à plus de 177 % du PIB. Aujourd’hui, les Grecs ne peuvent évidemment pas la rembourser. Alexis Tsipras l’a dit ce matin devant le Parlement européen : les Grecs n’en peuvent plus ! Nous pouvons les croire.
Lors de ce référendum, qui ne portait pas sur la sortie de l’euro, les Grecs ont sûrement voulu dire « oui » à la dignité en disant « non » à une question qui n’était au fond pas formulée. Si ce référendum a pu être un coup politique pour les dirigeants grecs,…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : La démocratie serait un coup politique ?

M. Didier Guillaume : … je veux simplement dire que quiconque donnait il y a quelques jours des consignes aux Grecs depuis la France, qu’il les ait encouragés à voter « oui » ou à voter « non », agissait de manière absurde. Lorsqu’on respecte les pays et les peuples, on les laisse décider ce qu’ils ont à faire !

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Philippe Dallier : Dites-le à Mélenchon !

M. Didier Guillaume : De même, vouloir remplacer un gouvernement démocratiquement élu par un gouvernement de technocrates est une chose inacceptable de la part d’un responsable politique européen. Je le dis donc tout de go : arrêtons de montrer du doigt Alexis Tsipras, arrêtons de montrer du doigt un pays étranger. Face à l’histoire, il n’est pas responsable d’agir ainsi !
Notre tâche est aujourd’hui de dire au Premier ministre grec que la balle est dans le camp de son pays, et que nous devons avancer ensemble pour que la zone euro survive et vive et pour que l’Union européenne progresse. Pour cela, aux Grecs de prendre leurs responsabilités, car, en effet, ils ne peuvent pas continuer comme ils l’ont fait pendant des années. Cela suffit !
Nous avons un objectif : préserver le projet européen. Une sortie de l’euro ne serait pas un drame économique pour notre pays et les Français n’auraient pas forcément à payer d’impôts supplémentaires : là n’est pas la question ! Si les socialistes ne veulent pas que la Grèce quitte la zone euro, c’est dans l’intérêt des Grecs eux-mêmes !
Il s’agit, en somme, d’une affaire de solidarité. Cette solidarité, principe essentiel de l’Europe, est une réalité depuis des années ; il faut que le Premier ministre grec s’en rende compte. De fait, sur les plus de 320 milliards d’euros que pèse la dette grecque, 70 % sont détenus par des créanciers publics.
Cependant, les programmes successifs n’ont pas fonctionné. En effet, était-il raisonnable de prêter de l’argent aux Grecs pour ensuite leur vendre des armes ou leur octroyer les jeux Olympiques, alors qu’ils étaient déjà en mauvaise posture ? Nous devons donc aujourd’hui réparer nous-mêmes les erreurs du passé.
Il nous faut aussi reconnaître la fragilité de l’Europe et garder à l’esprit qu’une sortie de la Grèce de la zone euro mettrait l’Europe encore plus en difficulté. C’est pourquoi, même si nous pouvons avoir des positions différentes, nous ferons tout, tant que des négociations auront encore lieu, pour que la Grèce reste dans la zone euro et dans l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
À la suite de l’appel du Président de la République et du président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, à renforcer l’Union européenne, le maintien de la Grèce dans la zone euro et dans l’Europe constituerait justement un signal pour les peuples.
Depuis quelques années, – et nous sommes nombreux à pouvoir le constater – l’Europe avance parfois sans GPS, elle se perd, elle inquiète et on ne la comprend plus. Nous avons tous été affolés par les scores élevés de l’extrême droite et un taux d’abstention sans précédent lors des dernières élections européennes. Face à cette situation, nous ne pouvons affirmer que l’Europe se porte bien et continuer comme avant !
La France doit être au cœur d’une réorientation européenne, ou du moins d’un renforcement européen pour aller vers plus de stabilité et de cohésion citoyenne. L’Europe économique est en place aujourd’hui, mais l’Europe des citoyens doit être mise en place et l’Europe sociale est encore loin. Nous devons donc travailler en vue d’une meilleure intégration européenne.
Aujourd’hui, le Premier ministre grec a reconnu qu’il existait des failles dans son pays et que la dette actuelle n’est pas le seul fait des Européens, mais aussi de ses prédécesseurs. Cette analyse lucide et plutôt rassurante constitue une réelle avancée.
Au nom du groupe socialiste et républicain, j’affirme qu’une réforme en profondeur de l’État grec est indispensable, notamment pour améliorer la perception des impôts et lutter contre l’évasion fiscale. Sans cette réforme, rien ne pourra être fait et aucun accord ne sera possible avec l’Eurogroupe, avec notre pays et avec les pays européens. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Roger Karoutchi : On verra !

M. Didier Guillaume : Le Président de la République a appelé à la fois à la responsabilité et à la solidarité. En effet, le peuple grec doit endosser ses responsabilités tout en bénéficiant de la solidarité indispensable des pays européens.
On peut envisager un nouveau plan d’aide ou un rééchelonnement de la dette, mais uniquement à condition d’avoir la certitude que la Grèce prend la bonne direction et endosse ses responsabilités, sans cela l’Europe ne pourra pas aller plus loin.
En France, certains appellent tout de go à une exclusion de la Grèce pour des raisons politiques et pour des questions d’orientations. En effet, ils souhaitent une Europe plus libérale, avec une loi du marché encore plus forte et sans les petits pays à la traîne. Notre conception de l’Europe est différente. L’histoire et la trajectoire de l’Europe sont claires : elles s’apparentent à celle de notre pays, de nos pays voisins et de nos alliés.
Le Président de la République, quoi que l’on puisse dire, a été présent tout au long de cette crise. La France a gardé la porte entrouverte, avant et après le référendum, contrairement à la majorité des pays européens, et c’est ce qui a permis de prolonger les négociations. La France serait isolée pour cette raison, mais en réalité elle ne l’est pas ! (Approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Elle a réussi à relancer les négociations et à faire en sorte que le « Grexit » qui semblait inévitable la semaine dernière ne le soit plus.
L’atout de la France est d’avoir renforcé le couple franco-allemand face aux crises. Ce couple fonctionne, il a éclairé l’Europe depuis la guerre, et il reste le noyau européen : de Gaulle-Adenauer, Mitterrand-Kohl et aujourd’hui Hollande-Merkel. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Roger Karoutchi : Il faut oser !

M. Didier Guillaume : Ne vous en déplaise, le Président de la République actuel, contrairement à son prédécesseur, n’est pas allé à Canossa pour mendier je ne sais quoi auprès du gouvernement allemand. (M. Philippe Dallier s’esclaffe. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est nul !

M. Didier Guillaume : Il souhaite que la France existe avec le couple franco-allemand. Peut-être que cela vous fait sourire ou vous ennuie, mais si l’on obtient un accord dans peu de temps, vous serez forcé d’admettre que vous vous êtes trompés.
Il ne faut jamais insulter l’avenir ni rabaisser la France, surtout lorsque l’on se réclame de la tradition gaulliste. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous sommes de vrais républicains (« Comme nous ! » sur les travées du groupe Les Républicains.) et nous devons soutenir la République. La France est un grand pays qu’il faut défendre et promouvoir : on ne peut passer son temps à la rabaisser et à affirmer qu’elle est isolée et que ses dirigeants ne sont pas au niveau ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Ces arguments ne sont pas à la hauteur du débat d’aujourd’hui.
Le Président de la République et le Gouvernement font tout leur possible, avec la chancelière allemande, pour donner un message positif.

M. Francis Delattre : Il suffit de regarder les sondages !

M. Didier Guillaume : Cher collègue, je ne vous parle pas de sondages ! Vous savez, les sondages n’ont jamais permis de gagner les primaires dans les partis politiques !
Le groupe socialiste et républicain a une position politique forte, ouverte et attractive. Nous sommes clairement pour le maintien de la Grèce dans la zone euro, sous réserve de l’accomplissement des réformes nécessaires, pour une zone euro plus unie et solidaire et pour une Union européenne mieux intégrée, moins technocratique et plus citoyenne.
Nous sommes tous des Européens et l’Europe est notre avenir commun. Nous devons donc continuer à la construire ensemble avec responsabilité, avec l’ensemble de ses pays membres, en veillant à intégrer les plus faibles comme les moins faibles dans la zone euro et dans l’Union européenne ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.

M. Francis Delattre : Enfin, un réaliste ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les discussions du sommet de l’Eurogroupe d’hier soir auraient pu déboucher sur un nouveau départ décisif dans la résolution de la crise de la dette grecque. Il n’en a rien été.
Quarante-huit heures après le référendum grec, chacun a campé sur ses positions, alors même que l’initiateur de ce référendum nous affirmait qu’il déboucherait sur un changement. Il faudra donc attendre que se tienne, dimanche prochain, une énième « réunion de la dernière chance ».
Pourtant, nous allons devoir sortir rapidement du jeu des postures et du renvoi systématique aux responsabilités respectives, tant passées que présentes. En effet, l’Union européenne se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins.
Oui, l’Union européenne porte aujourd’hui, avec la troïka, de lourdes responsabilités dans la situation actuelle de la Grèce.
Oui, son programme d’austérité et de réduction de la dette imposé aux différents gouvernements grecs a rendu le pays exsangue. Loin de porter ses fruits, il a même obéré l’économie du pays, laissant les Grecs dans une situation de détresse sans nom.
Oui, l’attitude intransigeante de l’Allemagne complique la situation. Même si l’agacement des uns et des autres est compréhensible, je ne pense pas que l’Allemagne, qui doit tant à l’Europe, serve le projet européen en se comportant ainsi. Toutefois, et il faut le souligner, la Grèce a aussi de lourdes responsabilités par rapport à sa situation actuelle.
Ses gouvernements successifs ont, en effet, brillé par leur incapacité à mener des réformes structurelles sérieuses, laissant un État sans pouvoir, gangrené par la corruption, miné par le clientélisme et débordé par une économie informelle et souterraine.
Pour autant, la seule question qui vaille aujourd’hui est la suivante : peut-on se permettre une sortie de la Grèce de la zone euro ?
Hier, la question a été évoquée ouvertement par l’Eurogroupe. Une sortie de la Grèce de la zone euro est peut-être économiquement, institutionnellement et monétairement envisageable, mais elle est politiquement insoutenable, voire tout simplement impensable !
Hier, on a également évoqué, en cas de sortie de la Grèce de la zone euro, la mise en place d'une aide humanitaire. La belle affaire ! C’est tout simplement surréel !
Disons-le clairement, abandonner la Grèce au bord du chemin européen, ce serait un aveu d’échec de la solidarité entre États membres de l’Union européenne, mais ce serait surtout un coup d’arrêt définitif à la construction européenne.
Tout d’abord, ce serait une aberration économique. Une sortie de la Grèce de la zone euro et un défaut de paiement général coûteraient bien plus cher à l’Union européenne qu’une restructuration de la dette.
Ensuite, une sortie de la Grèce serait aussi une aberration géopolitique. En effet, plutôt que de sacrifier le dogme de l’austérité, on préfèrerait jeter la Grèce dans les bras de la Chine et de la Russie au lieu de lui garder sa place au sein de l’Union ?
Enfin, laisser partir la Grèce serait également une aberration politique. Ceux qui sont aujourd’hui favorables à une sortie de la Grèce de la zone euro ont-ils seulement pensé que la Grèce est aussi, avec l’Italie, un des points de passage les plus sensibles de l’immigration clandestine vers l’Europe ? Que se passera-t-il demain en Grèce en termes de migrations, si l’État est exsangue et ne peut plus payer ses fonctionnaires ? Ce n’est pas uniquement un problème grec, mais un problème européen. Nous ne pouvons laisser un pays faire banqueroute en disant : « Après moi, le déluge » ! Non, la solution n’est pas là !
Bien entendu, la Grèce ne doit pas sortir de l’euro. Cependant, une fois ce principe posé, reste la question centrale : quelles sont les bases d’un compromis juste permettant de parvenir à une solution durable ? Aucun compromis viable ne sera possible sans une restructuration préalable de la dette grecque. Tous les économistes s’accordent à dire que celle-ci n’est pas soutenable. Il n’est pas responsable de continuer à étouffer la possible renaissance de l’économie grecque par le versement de traites démesurées.
Cependant, l’effort le plus important doit provenir de la Grèce elle-même. Elle se doit d’engager de profondes et sérieuses réformes structurelles, mais ces réformes ne sont pas celles proposées par la troïka, qui ont été si destructrices pour le pays et pour les plus fragiles socialement.
Il s’agit maintenant de lutter contre les véritables maux du pays et de prendre enfin des mesures à l’encontre des différentes oligarchies bien ancrées qui jouissent de privilèges fiscaux injustifiés. Certains de ces privilèges sont parfois même inscrits dans la Constitution grecque de 1975, qui, je le rappelle, a été révisée trois fois, sans que soit jamais abolie la toute-puissance de l’Église orthodoxe, qui ne paie pas d’impôts et dont les popes sont salariés par l’État. N’oublions pas non plus les armateurs qui menacent de quitter la Grèce à tout instant ni les possesseurs de grands comptes à l’étranger.
Je m’étonne que le Premier ministre grec, M. Alexis Tsipras, qui a organisé un référendum auprès de sa population en une semaine, n’ait pas saisi également cette occasion pour interroger le peuple sur une réforme de ce système archaïque et féodal. (Approbation générale.)

M. Jean Bizet : Exact !

M. André Gattolin : Même si ce n’est pas une chose facile, la Grèce a également besoin d’une sérieuse réforme de sa fiscalité, tout comme elle a besoin d’être dotée d’une véritable administration fiscale, afin de lutter efficacement contre l’évasion.
La légitimité tirée du référendum doit permettre à Alexis Tsipras de réformer son pays pour repartir sur de bonnes bases, elle l’y oblige même. C’est à cette tâche que l’Union européenne doit s’atteler, en le soutenant sur un agenda de réformes qui ne repose pas sur la privatisation des entreprises publiques ou la destruction du modèle social. Le courage ne consiste pas seulement à résister, mais aussi à créer et à réformer.
Le Parlement européen a fait preuve aujourd’hui de son utilité, contrairement à ce que l’on prétend souvent. En effet, M. Tsipras a avoué devant les députés européens certaines faiblesses : il a reconnu qu’il n’avait pas su réformer et qu’il avait surtout négocié. M. Juncker, quant à lui, a admis qu’il n’avait à aucun moment demandé l’abolition d’un certain nombre de privilèges dont bénéficient les armateurs. Ce début de dialogue public, devant l’ensemble des Européens et au sein d’institutions représentatives, permettra, je l’espère, de parvenir à une solution non seulement pour sauver la Grèce, mais aussi pour sauver l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe CRC.

M. Pierre Laurent : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au chantage et à l’injustice, le peuple grec a envoyé dimanche dernier un message d’espoir aux millions d’Européens qui souffrent de l’austérité.
Pour la deuxième fois en six mois, le peuple grec a exprimé sa soif de dignité, de démocratie et de liberté. Il a voté sans céder à l’arsenal des pressions politiques, médiatiques, financières, sans céder aux chantages, sans céder aux tentatives de détournement de la question qui lui était posée.
Après cinq ans d’une austérité inhumaine qui a produit l’exact contraire du prétexte invoqué pour l’imposer – et j’ai entendu tout à l’heure beaucoup de critiques à l’encontre des mécanismes d’aide qui ont financé la mise en place de cette austérité, mécanismes que vous avez tous votés, alors que nous vous alertions sur leurs conséquences –, 61 % des Grecs ont dit « non » à une nouvelle baisse des retraites, à l’augmentation de la TVA sur des produits de consommation courante et à une nouvelle saignée d’austérité qui aurait affaibli encore un peu plus leur pays.
Ils ont réaffirmé leur claire volonté de tracer un chemin de sortie de l’austérité et de trouver une solution durable et profitable à la Grèce, comme à l’ensemble des pays européens au sein de la zone euro.
Ils ont conforté la démarche de négociation honnête et raisonnable qu’Alexis Tsipras n’a cessé de défendre sur la scène européenne depuis son élection. Son mandat est désormais soutenu depuis quelques jours par la conférence de l’ensemble des partis grecs.
Monsieur le ministre, vous savez comme moi que cette démarche n’a malheureusement pas été celle de ses partenaires, la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, qui, pendant ces longs mois, ont joué la faillite du pays, cherchant l’abdication politique de ses nouveaux dirigeants démocratiquement élus plutôt qu’un compromis viable. C’est d’ailleurs l’ultimatum du FMI, alors qu’un accord était à portée de main, la semaine dernière, qui a contraint le gouvernement grec à se tourner à nouveau vers son peuple.
Ce référendum a ainsi remis les pendules à l’heure, face au coup de force larvé contre les dirigeants démocratiquement élus de ce pays. Il a permis la reprise des négociations.
Le fait est que certains gouvernements ne veulent pas qu’une politique s’écartant du dogmatisme libéral dominant puisse être expérimentée dans l’Union européenne. Le problème n’est pas seulement grec. En effet, outre ce pays, l’Europe tout entière fait face à un choix qui concerne son avenir. C’est un enjeu qui nous touche tous.
Le débat n’est pas technique, car tous les ingrédients d’un accord viable sont sur la table, comme l’a encore montré Alexis Tsipras ce matin au Parlement européen. Le débat est politique.
Qui décide en Europe ? Est-ce la finance qui gouverne, dicte sa loi, ou les peuples ont-ils le droit de maîtriser démocratiquement l’utilisation du système monétaire et bancaire ? Un peuple qui vote a-t-il voix au chapitre ou sommes-nous entrés dans une « forme d’inconnu » qui ressemblerait à une dictature des marchés ? De la réponse à ces questions dépend notre avenir commun.
Français, Grecs, Européens, nous sommes tous concernés. Le « Grexit » serait irresponsable – et j’ai encore entendu ici des voix qui plaidaient en sa faveur. Monsieur Retailleau, vous oubliez de dire qu’il serait – et de très loin – la solution la plus coûteuse parmi toutes celles qui sont sur la table.
Quant aux règles dont le maintien aveugle nous a déjà conduits à cette catastrophe, elles ne représentent un avenir ni pour la Grèce, ni pour la France, ni pour l’ensemble des autres pays européens.
Dix ans après le « non » – lui-même largement bafoué – des Français au traité constitutionnel européen, les inventeurs de la démocratie, le berceau de notre civilisation, « le petit peuple qui combat sans épée ni balle », comme disait le poète Yánnis Rítsos, nous lancent donc un appel salutaire à repenser l’avenir de l’Europe. Ils s’adressent aujourd’hui à la France des Lumières, de la Révolution, de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, à la France solidaire, frondeuse, indépendante, résistante et intelligente.
Comme les dizaines de personnalités de gauche – et parfois de droite, peu nombreuses néanmoins –, les personnalités du mouvement social, syndical, culturel qui ont pris parti pour le peuple grec, comme les milliers de citoyens qui ont défilé dans toute l’Europe et dans notre pays en solidarité avec lui, comme les 67 % de Français qui, dans un sondage paru hier, déclarent nécessaires d’autres solutions que l’austérité pour sortir de la crise en Europe, notre groupe considère que la place de la France est avec les Grecs, à leurs côtés, pour les sortir de l’impasse, parce que la Grèce se bat aujourd’hui pour nous tous contre les irresponsables qui veulent la conduire à la catastrophe et contre ceux qui en profitent pour vendre leur camelote populiste et nationaliste.
Le débat n’oppose pas proeuropéens et antieuropéens ; il oppose les dogmatiques de l’ordre libéral, des partisans de la destruction de l’Europe, comme le Front national et ses alliés, à ceux qui, comme Alexis Tsipras et son peuple, comme nous, comme beaucoup d’autres forces en Europe, comme les syndicalistes allemands, veulent retrouver le chemin d’une Europe solidaire. L’Europe d’Alexis Tsipras est celle du progrès social et écologique, de la solidarité et de la démocratie, de la coopération consentie. Cette Europe, c’est la nôtre !
C’est à ce peuple debout et à cette idée de l’Europe que la France doit s’allier maintenant et jusqu’au bout. Nous aurions souhaité, monsieur le ministre, que le Parlement s’exprime plus tôt sur un mandat de négociation, comme cela se fait dans plusieurs pays européens. Nous souhaitons – et cela semble devoir être le cas – qu’il soit à nouveau consulté une fois les négociations terminées, si elles se terminent.
Le recours à cette méthode aurait peut-être empêché des fautes politiques, comme l’éviction du ministre des finances de la République hellénique lors de la réunion de l’Eurogroupe samedi dernier…

M. David Assouline : C’est le gouvernement grec qui l’a évincé !

M. Pierre Laurent : … ou la signature malheureuse du texte instaurant la fin du programme de financement d’urgence des banques grecques, ce qui a provoqué leur fermeture, alors même que le Président de la République nous assurait de sa détermination à trouver un accord.
La France n’a rien à gagner à l’ambiguïté, à la faiblesse, au renvoi dos à dos, au refus de prendre parti. L’heure est au choix et à une parole forte de notre pays pour rejeter le « Grexit », pour engager les discussions sur la dette grecque, pour soutenir le gouvernement grec et appuyer un plan d’investissements européen destiné à financer le redressement économique de ce pays. La Banque centrale européenne en a les moyens.

M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Laurent : Depuis janvier, elle crée chaque mois 60 milliards d’euros, pouvant d’aller jusqu’à 1 140 milliards d’euros. Au lieu d’injecter cet argent sur les marchés financiers, qu’elle l’utilise pour financer le redressement de la Grèce et des autres pays européens ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos débutera par une citation d’Aristote : « La décision du peuple doit être souveraine quand il absout ; elle ne doit pas l’être quand il condamne ». Reste à déterminer qui a condamné qui…

M. Roger Karoutchi : Et qui a absous qui !

M. Jacques Mézard : Il n’est pas crédible de considérer que la crise actuelle serait une surprise : l’inéluctable ne peut être surprenant.
Il ne faut cependant pas surpondérer cette crise et fragiliser constamment l’image de l’Europe, ce qui est le vœu des extrêmes, de droite comme de gauche.

Mme Jacqueline Gourault : C’est vrai !

M. Jacques Mézard : Cette crise est la résultante logique de gestions illogiques, elle est le fruit d’un cumul de responsabilités. Les errements des gouvernances successives de la Grèce ont mis en lumière les errements du système bancaire et, disons-le, de ce qui est perçu, dans le vécu d’une majorité de nos concitoyens, comme la technocratie de Bruxelles.
Monsieur le ministre, le présent débat a un sens, mais il est tardif. Le Parlement ne fut pas suffisamment consulté et associé en tant que tel.

M. Roger Karoutchi : C’est sûr !

M. Jacques Mézard : Vous nous annoncez pour bientôt un débat suivi d’un vote. C’est bien, mais le Parlement ainsi que nos concitoyens doivent être informés régulièrement et clairement sur les diverses opinions qui s’expriment ici, en France et dans les autres pays européens. Ce ne sont pas les chaînes d’information en continu qui assurent cette information, ces chaînes de l’instantané qui n’avaient d’yeux que pour la fête de dimanche soir à Athènes !
Le Président de la République et le Gouvernement font des efforts – que nous saluons – pour trouver un compromis, afin que la Grèce ne s’éloigne pas d’une Europe dont elle est, par l’histoire, un élément naturel. Ce rôle de facilitation et ce trait d’union entre une Europe du Centre et du Nord, d’un côté, et l’Europe méditerranéenne, de l’autre, est vraiment celui de la France, c’est une de ses missions historiques.
Il ne serait pas sain d’ignorer les dysfonctionnements et les irresponsabilités qui ont provoqué le choc, de l’entrée de la Grèce dans la zone euro avec des chiffres et des bilans falsifiés au rôle des banquiers, notamment ceux de Goldman Sachs – dont la carrière a peu pâti, c’est le moins que l’on puisse dire…. De la même façon, mes chers collègues, expliquer aux agriculteurs français les choix et les pertes en Grèce du Crédit agricole ne serait pas forcément un luxe.
Puisque, aujourd’hui, ce sont essentiellement les États européens, dont la France à hauteur de 42 milliards d’euros, qui ont pris le relais des banques, les contribuables ne sauraient oublier qu’ils assurent le relais des actionnaires des banques. Ne rien effacer, ne rien oublier…
Nous sommes de ceux qui croient en l’Europe, et même en l’Europe fédérale pour nombre d’entre nous, dont la poursuite de la construction est indispensable parce que le monde de demain sera de nouveau constitué de « grands empires », de blocs continentaux, et qu’une Europe morcelée n’y a que peu de chance de survie.
Cette vision ne saurait se réduire à une approche budgétaire : elle est d’abord politique, stratégique. Cela étant, elle ne peut s’affranchir des réalités financières et aucun des États ne doit non plus s’affranchir des règles communes, sinon l’édifice s’effondrerait.
Nous avons à surmonter beaucoup de contradictions, d’abord celle de faire vivre des États-nations dans une Europe dont le système de gouvernance est incompréhensible pour les citoyens. Les « technocrates de Bruxelles », expression entendue chaque jour dans nos départements, sont devenus un repoussoir commun aux citoyens européens et seraient la cause de tous nos malheurs. De cela aussi il faudra tenir compte, surtout quand on est favorable à la construction européenne.
Tout cela ne saurait exonérer la Grèce et ses gouvernements successifs de leurs responsabilités ni faire oublier cette facilité irresponsable à vivre à crédit, le surendettement des particuliers – que nous connaissons – étant peu différent de celui des États : il y faut des prêteurs et des consommateurs.
Je ne saurais d’ailleurs souscrire totalement aux propos tenus ce matin par M. Tsipras devant le Parlement européen. Selon lui, le peuple grec n’a pas vu la couleur des milliards d’euros de l’Europe. Si, comme il l’a dit, des oligarques en ont profité abusivement, les gabegies – l’âge de départ à la retraite, la gestion du cadastre, etc. – ont été acceptées par ses concitoyens pendant un certain nombre d’années.

M. Antoine Lefèvre : Tout à fait !

M. Albéric de Montgolfier : Très bien !

M. Jacques Mézard : Il est symptomatique de constater, dans un sondage paru ce matin, que la grande majorité des Français considère que les 42 milliards d’euros de crédits apportés par la France ne seront jamais remboursés.
Mes chers collègues, quand on sait les difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement – d’un montant pourtant presque quatre fois moindre –, on se rend encore davantage compte de la nécessité de restaurer la confiance et d’aboutir à des solutions pérennes respectueuses de l’intérêt de tous, notamment de la population grecque – dont il est vrai qu’elle subit depuis cinq ans des conditions inversement proportionnelles à ce qu’elle a vécu –, sans pour autant reprendre la morale de La cigale et la fourmi, de Jean de la Fontaine ! (Sourires.)
Par ailleurs, il n’est pas possible que la Grèce soit un exemple à part pour les pays européens qui ont respecté les contraintes, car ceux-ci ne le comprendraient pas. Encore aujourd’hui, le Portugal, au prix de sérieux efforts demandés à sa population, vient de rembourser 2 milliards d’euros au FMI, après 6,6 milliards d’euros en mars.
Nous considérons que la Grèce doit respecter les engagements qu’elle a pris, que la Grèce, dans une vision historique et géopolitique, ne peut être hors de l’Europe – qu’il ne faut pas forcément confondre avec la zone euro. Si la Grèce devait abandonner l’euro pour préserver l’avenir, nous devrions l’aider à le faire dans des conditions acceptables quant à la restructuration de sa dette.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, pour nous, la solidarité ne saurait jamais exclure la fermeté. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. Philippe Adnot : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, la situation de la Grèce est grave, mais elle résulte d’un mauvais calcul de départ, car l’ensemble des États européens ont voulu intégrer dans l’euro un pays qui n’en avait manifestement pas le niveau ni les pratiques.

M. Francis Delattre : Eh oui !

M. Philippe Adnot : La Grèce s’est donc crue plus riche qu’elle ne l’était.
Pour autant, cette situation nécessite-t-elle ce psychodrame surjoué, qui pourrait nous faire penser à une manipulation de nos opinions publiques ? Tous les États européens ne sont pas membres de la zone euro, certains parce qu’ils n’ont pas encore atteint le niveau requis, d’autres parce qu’ils ne le souhaitaient pas ; aucun n’en est mort.
Si la Grèce ne se considère pas en situation de redresser ses comptes, il faut lui ménager une sortie honorable, lui permettre de dévaluer sa monnaie pour qu’elle puisse redevenir compétitive ; mais soyons clairs : la potion sera aussi amère que celle qu’elle refuse aujourd’hui, sauf qu’elle ne lui sera pas imposée. Pour avoir vu de près la « dédollarisation » de l’Argentine et ses conséquences sociales, il me semble que certains, en Grèce, pourraient nourrir des regrets !
Pour conclure, laissons sortir les Grecs de l’euro s’ils le souhaitent, avec calme et sérénité, chacun assumera. Profitons-en aussi pour en tirer les conséquences sur notre propre situation en pensant aux éventuelles conséquences de l’augmentation de nos taux d’emprunt. Personne n’a à donner de leçons, personne n’a à en recevoir. Cette situation doit être assumée avec le calme des vieilles troupes. Monsieur le président, comme vous, je pense que nous devrons débattre à nouveau de cette question. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.

M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, il était temps que nous ayons un échange sur la question grecque. Depuis cinq ans, nous allons de sommet exceptionnel en sommet exceptionnel et nos concitoyens ne comprennent plus rien à cette succession ininterrompue de « rencontres de la dernière chance ».
Depuis 2009, la Grèce traverse une crise économique et sociale particulièrement lourde. Le peuple grec souffre et l’Europe a cherché depuis le début de cette crise à lui porter assistance.
Aussi, ne nous trompons pas sur le sens du référendum de dimanche dernier : nous devons mesurer avec précaution le sens des mots utilisés et la mise en scène orchestrée par M. Tsipras. Personne n’a jamais demandé à la Grèce de sacrifier aux dieux de l’austérité pour rétablir miraculeusement la croissance. Les partenaires européens de la Grèce, qui la soutiennent financièrement depuis six ans, lui demandent d’abord et avant tout des réformes structurelles.
Ni l’Union ni la zone euro ne sauraient donc être les otages d’une politique visant à esquiver les réformes nécessaires : ce serait une injustice à l’égard des autres peuples de l’Union européenne, tout aussi respectables que les Grecs, qui ont parfois dû, eux aussi, accomplir d’immenses efforts du fait de la crise financière. Un référendum ne suffit pas à donner gain de cause à un pays contre dix-huit autres démocraties. Il n’y a pas, d’un côté, le peuple grec opprimé et, de l’autre, une cohorte d’abominables technocrates sans cœur.
Aujourd’hui, cette situation soulève un vrai problème de confiance. Sans confiance, comment voulez-vous que les partenaires de la Grèce acceptent de nouveau de lui prêter l’argent acquitté par nos propres contribuables ? Sans confiance, quelle valeur donner à la parole d’un gouvernement qui semble incapable de réformer son propre pays ? Aucune reprise ne sera possible sans confiance. Aucune entreprise, grecque ou étrangère, ne prendra le risque d’investir dans un pays dénué de crédibilité. Seule la confiance permettra aussi de rouvrir le débat sur le nécessaire et incontournable rééchelonnement de la dette, voire sur la remise de celle-ci.
Jamais l’Eurogroupe ni la Commission européenne n’ont privilégié les coupes claires dans les prestations sociales. Ce qui est demandé aujourd’hui à la Grèce, cela a déjà été dit, c’est d’établir un cadastre, c’est de parvenir à une collecte efficace de l’impôt, c’est d’y assujettir enfin les armateurs, c’est de lutter contre les rentes de situation, à l’image de celles dont bénéficie l’Église orthodoxe. Est-ce de l’austérité ? Non, c’est simplement une question de justice entre citoyens européens.
À ce titre, il est d’ailleurs paradoxal de constater qu’un gouvernement d’extrême gauche, allié à l’extrême droite, préfère solliciter le contribuable européen, y compris le plus modeste, et mettre en péril l’ensemble de la zone euro plutôt que d’imposer des armateurs largement privilégiés. Comprenne qui pourra !

M. Albéric de Montgolfier : Eh oui !

M. François Zocchetto : Face à une telle frénésie et à toutes les tensions de ces derniers jours, nous devons profiter de ce débat pour prendre un peu de hauteur et tenter l’analyse.
Certains enseignements peuvent être tirés du passé : nous avons voulu intégrer la Grèce dans l’euro avant que l’Europe soit assez forte pour contraindre ce pays, la Grèce, à en accepter toutes les exigences.
On constate en effet un important cumul de responsabilités dans le déclenchement de la crise. Les citoyens européens ne sont pas responsables de l’attitude des Grecs qui ont reconduit, pendant des décennies, des gouvernements inconséquents. Pour autant, l’Union européenne n’est pas non plus exempte de responsabilités. Comme cela a déjà été souligné à cette tribune, le symbole était trop fort et il fallait absolument, à une certaine époque, que la Grèce soit intégrée à la zone euro. La vigueur de l’euro et sa réussite ont masqué la fragilité de la Grèce, en lui permettant d’emprunter au même taux que l’Allemagne pendant près de dix ans.
Enfin, je ne tairai pas le rôle particulièrement trouble joué à une certaine époque par des organismes ou conseils financiers, tels que la banque Goldman Sachs qui n’a jamais été inquiétée.

Mme Marie-France Beaufils : Exactement !

M. François Zocchetto : Nous pouvons également tracer quelques perspectives pour l’avenir.
Il est évident qu’une éventuelle sortie de la Grèce de la zone euro serait d’abord une catastrophe pour le peuple grec, peut-être aussi pour l’ensemble de l’Union européenne. Peut-on imaginer qu’un État aussi faible que l’État grec parvienne à réaliser une transition monétaire dans un pareil climat de défiance ? Évidemment, non ! Du côté européen, imagine-t-on que le « Grexit » puisse s’effectuer « sans drame » ? Je ne m’appesantirai pas sur la question de l’immigration, qui a déjà été évoquée à plusieurs reprises.
Chacun l’a bien compris, la sortie de la Grèce serait un échec politique majeur, un coin enfoncé dans le fonctionnement de la zone euro et un coup d’arrêt à l’approfondissement de la construction européenne. Aller dans cette voie reviendrait à s’engager dans une impasse !
À cet instant, la France a un rôle clé à jouer dans le dénouement de cette crise. Il est du devoir du Président de la République française de tout mettre en œuvre pour que cette crise soit l’occasion d’achever la construction de l’euro par un véritable saut fédéraliste européen en matière économique et financière.
Depuis 2009, il est devenu manifeste que l’euro ne peut plus demeurer une monnaie orpheline d’État. L’absence de pilotage politique de la zone euro a rendu la crise grecque possible. Au-delà des discours, nous avons besoin de mesures concrètes : les membres du groupe UDI-UC appellent ainsi de leurs vœux l’instauration d’un Trésor européen qui serait dirigé par un ministre des finances européen dont la légitimité démocratique permettrait d’assurer la cohésion politique de la zone euro. Ce ministre serait responsable devant un Parlement européen pleinement compétent, avec lequel il administrerait un véritable budget fédéral dont le volume permettrait de répondre à des chocs économiques.

M. Pierre-Yves Collombat : Soyons sérieux !

M. François Zocchetto : Loin des faux-semblants et des référendums de circonstance, une telle avancée européenne permettrait de garantir la cohésion économique de la zone euro dans le respect des peuples.
Vous l’aurez compris, si nous souhaitons sortir de cette crise par le haut, nous devons lui donner un véritable sens politique. Pour cela, M. Tsipras doit impérativement comprendre qu’un référendum ne le dédouane pas de ses responsabilités devant l’ensemble des citoyens de l’Union, mais il est tout aussi indispensable que nous prenions conscience de l’importance de ne pas laisser nos institutions européennes en l’état. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. David Rachline : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà où mène l’idéologie ! Voilà où mène votre idéologie imposée contre leur volonté aux nations du Vieux Continent ! Seulement, la nation qui a vu naître la démocratie vient de vous dire « stop » ! Ce n’est certes pas la première fois qu’un peuple dit « non » à l’oligarchie de l’Union européenne, et ce « non » grec est une réplique au « non » français de 2005 !
Cette crise souligne que la construction idéologique de l’euro visait deux objectifs : continuer la déconstruction des nations européennes et, dans le même temps, satisfaire les appétits avides des financiers et des banquiers ! Ne me dites pas que c’est faux ou qu’il s’agit de « fantasmes d’europhobes », selon votre expression favorite. (M. David Assouline s’exclame.) Il suffit de se rappeler les millions récupérés par les banques pour maquiller les comptes de la Grèce, mais surtout de voir l’évolution de la dette grecque depuis que le pays vit sous le diktat de la troïka…

M. David Assouline : C’est incompréhensible !

M. David Rachline : La dette n’a pas seulement augmenté, elle a doublé ! Cela tient au fait que, au-delà des problèmes structurels indéniables de la Grèce et pour lesquels les Grecs doivent trouver des solutions, les technocrates bruxellois se sont lancés dans une course en avant pour sauver l’euro de façon idéologique avec des plans de renflouement qui ont coûté des milliards aux contribuables français, pour rien,…

M. David Assouline : Votre temps de parole est écoulé !

M. David Rachline : L’UMP comme le PS ont votés ces plans, alors que nous dénoncions déjà leur inutilité et leur coût pour les Français !

M. le président : Veuillez vous orienter vers votre conclusion, monsieur le sénateur !

M. David Rachline : Pour terminer, je souhaiterais citer Philippe Séguin qui, en 1992, disait à la tribune de l’Assemblée nationale : « Rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. On ne joue pas impunément avec les peuples et leur histoire. » (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline : On n’a rien compris !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, les événements des derniers jours ont fait perdre son caractère théorique à l’éventualité d’une sortie de la Grèce de la zone euro. Un tel épisode constituerait sans aucun doute un saut dans l’inconnu.
Toutefois, à défaut de connaître les conséquences politiques, voire économiques, d’un « Grexit », il est possible d’en mesurer les risques budgétaires. Pour être en mesure d’identifier ces risques, il convient tout d’abord de connaître les coûts supportés par la France au titre de l’assistance financière apportée à la Grèce.
Premier coût, le prêt bilatéral accordé par la France en 2010-2011 s’élève à 11,4 milliards d’euros. Ensuite, le budget français enregistre de moindres recettes en raison de la rétrocession des revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs qu’elle détient, ce qui minore les dividendes touchés par l’État. Ces rétrocessions de la France au profit de la Grèce représentent 2,8 milliards d’euros sur la période 2012-2025.
Par ailleurs, la France a apporté des garanties au Fonds européen de stabilité financière, pour un montant de 67,5 milliards d’euros à ce jour. Si ces garanties n’ont donné lieu à aucune dépense budgétaire, les prêts accordés par le FESF viennent abonder la dette publique de la France à hauteur de 29 milliards d’euros en 2015.
Au total, l’assistance financière apportée à la Grèce représentait 42,4 milliards d’euros de dette publique française en 2014, compte tenu des prêts du FESF et du prêt bilatéral, soit 1,5 % du PIB.
J’en arrive maintenant aux risques assumés par la France.
Ces derniers concernent tout d’abord le prêt bilatéral accordé à la Grèce. Si un défaut total venait à être constaté en 2015, le besoin de financement de notre pays serait accru de 11,4 milliards d’euros au titre de cet exercice – soit de près de 0,5 point de PIB. De même, une restructuration partielle du capital du prêt bilatéral conduirait à une augmentation des dépenses publiques, et donc du déficit, au cours de l’année de l’annulation. À titre d’exemple, un abandon de 10 % du capital du prêt bilatéral en 2015 aurait pour conséquence de dégrader le déficit public de 1,1 milliard d’euros. Dans tous les cas, des pertes de recettes viendraient s’ajouter, du fait du non-remboursement du capital et des intérêts devant débuter en 2020.
S’agissant des garanties apportées par la France au Fonds européen de stabilité financière, celles-ci ne seraient amenées à jouer que si le Fonds risquait de ne pas être en mesure d’honorer le paiement des sommes dues au titre des obligations émises afin d’apporter des prêts à la Grèce. À ce jour, le FESF se veut rassurant, indiquant qu’un appel des garanties ne serait pas nécessaire tant qu’il disposerait d’un accès au marché. Pour autant, une dénonciation totale ou partielle de la dette de la Grèce à l’égard du Fonds viendrait dégrader, en comptabilité nationale, le déficit de la France, au prorata des garanties apportées.
Par ailleurs, il convient de relever les risques auxquels est exposée la France, du fait de son appartenance à l’Eurosystème, face à un défaut de la Grèce. En raison des avoirs détenus par l’Eurosystème au titre du programme SMP et de la dette dite « Target 2 » de la Banque de Grèce, l’exposition de la France à ce titre s’élève à près de 24 milliards d’euros.
Ainsi, l’exposition totale théorique de la France à un défaut grec n’est pas de 40 milliards d’euros, comme nous l’entendons souvent, mais de près de 65 milliards d’euros, soit environ 3 % de son PIB.
À l’inverse, en cas de défaut grec, les restitutions de revenus perçus par la Banque de France sur les titres grecs seraient susceptibles de cesser, ce qui entraînerait une moindre dépense, supérieure au milliard d’euros.
Enfin, gardons à l’esprit qu’un « Grexit » pourrait également avoir des effets collatéraux. En particulier, le risque de dislocation de la zone euro pourrait faire bénéficier la France d’une fuite des investisseurs vers la qualité. Toutefois, il ne faut pas exclure le risque opposé, à savoir une hausse des taux d’intérêt. Selon les simulations réalisées par l’agence France Trésor, une hausse de cent points de base du taux d’intérêt se traduirait par un alourdissement de la charge de la dette de 2,4 milliards d’euros la première année. Le surcroît de charge d’intérêt qui résulterait de cette augmentation avoisinerait même la quarantaine de milliards d’euros à l’horizon de 2020.
Mes chers collègues, la peur n’évite pas le danger, certes, mais elle permet de mieux s’y préparer. Voilà pourquoi j’ai jugé utile de vous présenter, au nom de la commission des finances, les différents risques auxquels s’expose la France en cas de défaut de la Grèce : gardons en tête que ces risques atteignent près de 65 milliards d’euros ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, la situation de la Grèce nous préoccupe depuis de longs mois déjà.
Désormais, nous en sommes à un point que je qualifierai de crucial, voire de non-retour. Le peuple grec avait accompli des efforts considérables avant les dernières élections législatives. Les premiers résultats étaient là. Les perspectives de croissance étaient nettement meilleures. Le pays enregistrait un excédent budgétaire primaire, modeste certes, mais réel.
L’arrivée d’une nouvelle majorité, animée d’un esprit de confrontation avec l’Union européenne, a changé la donne. Des discussions interminables se sont engagées. Permettez-moi de vous le rappeler : à ce jour, on dénombre presque six sommets et douze séances de l’Eurogroupe. Ces négociations ont été marquées par un manque de volonté flagrant du nouveau gouvernement grec de s’engager sur la voie des indispensables réformes structurelles.
Avant même l’annonce du référendum, notre collègue Simon Sutour s’est rendu à Athènes au nom de la commission des affaires européennes. Il nous a communiqué des informations précises, mais non rassurantes, quant à la situation dans ce pays. Contrairement aux autres États qui, comme l’Irlande ou le Portugal, sont placés sous programme d’assistance financière, la Grèce semble dans l’incapacité de sortir du cercle vicieux né de l’absence de réformes.
Le référendum du 5 juillet est une expression claire de la volonté du peuple grec dont nous respectons le vote. Cependant, en se prononçant ainsi, les Grecs ont fait un grand saut dans l’inconnu. Depuis, leur pays est plongé dans l’incertitude quant à son maintien dans la zone euro. Or la volonté d’un pays, fût-il la patrie de Platon, ne saurait s’imposer à l’ensemble de l’Europe. La Grèce ne peut solliciter indéfiniment ses partenaires pour pallier son inorganisation, son absence de volonté d’instituer un État structuré qui collecte l’impôt et qui, tout simplement, équilibre ses dépenses et ses recettes.
Dès lors, nous devons refuser ces postures populistes imputant la situation de la Grèce à une dictature de la finance, alors même – plusieurs orateurs l’ont déjà souligné – que le pays n’a pas adopté les dispositions élémentaires pour assurer un équilibre fiscal.
Les premiers créanciers de la Grèce sont tout simplement les contribuables européens, qui n’ont jamais failli dans leur solidarité vis-à-vis des Grecs. Gardons-nous d’encourager les courants populistes qui se font jour partout en Europe, notamment dans des pays qui, comme l’Espagne ou le Portugal, ont accompli des efforts considérables pour redresser leur situation.
Soyons clairs : le gouvernement grec n’a d’autre choix que de revenir à la table des négociations. Cela étant, il doit impérativement présenter des propositions concrètes pour empêcher la banqueroute annoncée du pays.
Nous aimons la Grèce et nous ne sommes pas opposés à une énième main tendue, mais la France et l’Europe doivent faire preuve de fermeté. Il ne peut être question d’imposer aux Français une nouvelle pression fiscale – le niveau d’imposition actuel est déjà insupportable – pour faire face aux inconséquences d’un gouvernement européen. Quoi qu’il en soit, toute nouvelle concession devra recevoir l’approbation de quatre Parlements nationaux, ceux de l’Allemagne, de la Finlande, des Pays-Bas et de l’Autriche. Or cet accord est loin d’être acquis !
De son côté, le couple franco-allemand doit jouer tout son rôle pour travailler à un règlement, mais la conclusion d’un nouvel accord doit être subordonnée à la mise en œuvre de réformes d’envergure, visant l’organisation de l’État et la fiscalité.
Si ces conditions sont réunies, la restructuration de la dette grecque ne sera pas un tabou. Cette solution est prévue par l’Eurogroupe depuis novembre 2012. Il serait même possible d’aller plus loin que la simple réduction des taux d’intérêt ou l’allongement de la maturité des prêts. La crise grecque peut être l’occasion, pour l’Europe, d’inventer un nouveau modèle de solidarité responsable. Nous avons précisément évoqué cette perspective au sein de la commission des affaires européennes.
Monsieur le ministre, l’une des solutions consisterait, pour les États créanciers qui le souhaitent, à convertir une partie de la dette grecque dont ils disposent en certificats d’investissement permettant de développer l’économie grecque.

M. Albéric de Montgolfier : Bref, des assignats…

M. Jean Bizet : Cette solution a été mise en œuvre en Amérique latine à la fin des années 1980, par un ancien secrétaire d’État américain au trésor, M. Brady.
La crise grecque est un défi pour le fonctionnement de la zone euro. Une zone monétaire unifiée ne peut perdurer sans le respect de règles communes. Nous disons « oui » à la solidarité, mais « non » à l’assistanat ! Nous disons « oui » à la solidarité, mais, plusieurs d’entre nous l’ont rappelé, il ne saurait y avoir de solidarité sans responsabilité.
Je le dis et je le répète : la Grèce a toute sa place dans l’Union européenne. Toutefois, faute d’un accord, dont le destin se joue davantage à Athènes qu’à Bruxelles, il faudra bien finir par l’admettre : une sortie momentanée de la zone euro est inévitable. Cette éventuelle sortie ne doit pas nous faire peur. Certes, ce cas de figure n’est pas codifié dans les textes, mais il doit également être interprété comme un signe de la rigueur, du sérieux budgétaire et intellectuel dont l’Europe entière a besoin.
Enfin, permettez-moi de vous avouer une autre source de mon inquiétude. Force est de le constater, la parole de la France est un peu moins crédible, un peu moins audible sur la scène européenne,…

M. Daniel Reiner : Ce n’est pas vrai !

M. Jean Bizet : … pour une simple et bonne raison : économiquement, la France inquiète plus qu’elle ne rassure. (Protestations sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Mes chers collègues, j’en suis le premier désolé !

M. Daniel Reiner : On ne peut pas laisser dire cela !

M. Jeanny Lorgeoux : Ce sont des propos partisans…

M. Didier Guillaume : Des propos de déclinologue !

M. Jean Bizet : Monsieur le ministre, notre pays ne doit pas poursuivre dans cette voie.

M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.

M. David Assouline : Restez dans les clous du temps de parole !

M. Jean Bizet : J’espère que vous pourrez nous rassurer sur ce point, monsieur le ministre. Au demeurant, il serait bon que le Gouvernement invite les deux chambres du Parlement à débattre de cet enjeu ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, avant tout, je tiens à remercier tous les orateurs de leurs interventions qui, comme toujours, se sont révélées intéressantes et stimulantes.
J’en suis persuadé, chacun a, dans cet hémicycle, apprécié les propos de MM. Bizet et de Montgolfier. M. le président de la commission des affaires européennes l’a souligné avec raison : nous sommes, en l’espèce, face à un saut dans l’inconnu. N’oublions pas cette réalité.
Les interventions des uns et des autres ont fait naître, dans mon esprit, diverses observations.
M. Retailleau, que je salue, s’est exprimé sur un ton toujours modéré, mais le fond de son propos m’a semblé – j’espère ne pas lui faire injure en le relevant – assez idéologique. (Marques d’approbation sur les travées du groupe CRC.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Tout à fait !

Mme Bariza Khiari : Et c’est peu de le dire…

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le sénateur, vous avez, d’entrée de jeu, posé la question du coût. Cette dernière est digne d’intérêt, même si elle n’est pas exclusive d’autres interrogations. Cela étant, je ne suis pas sûr de souscrire à votre analyse.
Sauf erreur de ma part, le cas de figure le plus onéreux serait, selon vous, le maintien de la Grèce dans la zone euro. Lorsque vous avez émis cette affirmation, je me suis tourné vers mon voisin au banc du Gouvernement, M. le ministre de l’économie, et nous avons confronté nos opinions sur ce point : les chiffres qu’il m’a communiqués n’inspirent pas ce sentiment.
Nous sommes tous, dans cet hémicycle, intellectuellement honnêtes. Aussi, ayons l’honnêteté de reconnaître que, dans un cas comme dans l’autre, un coût devra être assumé. Néanmoins, si la Grèce quitte la zone euro, ce coût risque d’être plus élevé, et surtout de s’imposer plus vite. Quoi qu’il en soit, évitons d’invoquer des arguments qui ne seraient pas frappés au coin de la rigueur scientifique.
En outre, plusieurs orateurs se sont lancés à la recherche de responsabilités. En procédant ainsi, on glisse de la science vers l’idéologie. Au reste, en écoutant diverses interventions, il m’a semblé que certains concentraient, de préférence, les responsabilités dans le camp idéologique opposé au leur… Dans les faits, tout le monde a des responsabilités dans cette affaire – et ce n’est pas parce que je suis Normand que je le dis ! (Sourires.)
Les gouvernements grecs qui se sont succédé présentaient toutes sortes de couleurs politiques. Or les cabinets qui, en Grèce, ont précédé l’actuel gouvernement, et qui étaient très souvent conservateurs, n’ont pas assuré une gestion impeccable. Nul ne saurait prétendre le contraire. De même, on ne peut pas affirmer que, depuis quelques mois, les finances de la Grèce sont soudain devenues florissantes. Plusieurs orateurs l’ont souligné à très juste titre, tous les gouvernements grecs ont leur part de responsabilité dans cette crise. Il faut donc avoir l’honnêteté intellectuelle de le reconnaître.
Admettons par ailleurs qu’il existe des responsabilités européennes. À cet égard, pour éviter tout effet boomerang, je déconseille à quiconque de se lancer dans un exercice tendant à définir une césure politique : on ne peut, pour reprendre une formule célèbre, estimer que, depuis l’arrivée aux affaires de ce gouvernement, la nuit ait succédé à la lumière… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Albéric de Montgolfier : Jack Lang !

M. Henri de Raincourt : C’est d’un bon auteur !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : On me corrigera si je me trompe : à Deauville, en 2010, date à laquelle François Hollande n’était pas encore Président de la République, a eu lieu un sommet au cours duquel une première opération de restructuration des dettes a été évoquée. Les décisions qui ont suivi ont emporté des conséquences que personne ne peut juger positives – j’en veux pour preuve les crises ayant, par la suite, frappé l’Irlande, le Portugal et d’autres pays.
Bref, ne nous lançons pas dans cet exercice. Reconnaissons, d’une part, que tous les gouvernements grecs ont leur part de responsabilité et, d’autre part, qu’il existe des responsabilités européennes partagées, parmi lesquelles on peut sans doute discerner des responsabilités françaises.
Monsieur Retailleau, vous avez par ailleurs développé une idée avec laquelle je ne suis pas d’accord, mais qui m’a semblé particulièrement intéressante. À vos yeux, les problèmes actuels de la Grèce seraient, en définitive, le fruit d’une idéologie particulière.
Je le répète, les divers ministères que la Grèce a connus ont reflété toutes les couleurs politiques. À ce titre, je ne peux songer sans sourire à la proximité, voire à l’identité qu’un autre orateur a dit percevoir entre les actuels gouvernements grec et français. Je dois vous l’avouer, avec tout le respect que nous éprouvons pour le gouvernement d’Athènes : cette parenté ne m’avait pas frappé…

M. Jean-Pierre Bosino : Nous non plus ! (Sourires sur les travées du groupe CRC.)

M. Didier Guillaume : Dans ce cas, nous sommes d’accord !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Mesdames, messieurs les sénateurs, pardonnez-moi de citer des noms – vous ne verrez là qu’un compliment de ma part : mais je dois ajouter que, jusqu’à présent, l’axe Macron-Tsipras ne m’a pas sauté aux yeux ! (Exclamations amusées. – M. Daniel Raoul applaudit. – M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique opine en souriant.)

M. Jean-Pierre Bosino : Ce n’est pas évident !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : J’espère que M. le ministre de l’économie ne m’en voudra pas. Au reste, je constate qu’il approuve mes propos.

M. Didier Guillaume : M. Macron est beaucoup plus à gauche ! (Sourires.)

M. Daniel Reiner : Sur le fond ! (Nouveaux sourires.)

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Bien entendu, les peuples votent comme ils l’entendent, et l’Europe – c’est l’un des défis qu’elle doit relever – doit prendre son parti de tous les choix ainsi exprimés tout en s’efforçant d’avancer.
Cher monsieur Retailleau, j’ai apprécié le ton que vous avez adopté. Permettez-moi simplement d’émettre cette remarque : lorsque, partant de la situation de la Grèce, vous avez étendu votre propos à la politique extérieure de la France, je me suis senti, pour une raison indéfinie, personnellement mis en cause. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je ne puis en effet vous donner entièrement raison sur ce point.
Vous avez déploré « l’isolement de la France » et regretté, par opposition, le leadership que notre pays exerçait sous une présidence précédente. En vous écoutant, j’avais à l’esprit les efforts que le Président de la République et moi-même avons dû déployer pour nous réconcilier – c’est le terme exact –…

M. Daniel Reiner : Tout à fait !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : … avec nombre de pays – la liste est trop longue pour tenir sur la petite fiche où j’ai rassemblé mes notes – (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.), dont l’Algérie, les États de l’Afrique noire, la Turquie, la Pologne, le Mexique, le Japon et la Chine ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur plusieurs travées du groupe CRC.)

M. Daniel Reiner : Très bien !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : M. Guillaume a brillamment expliqué les raisons pour lesquelles nous devons, autant que possible, éviter le Grexit, tout en appelant à des réformes en Grèce. Du reste, cela m’a frappé, presque tous les orateurs ont, à juste titre, appelé à ces réformes. Cependant, tous n’en tirent pas les mêmes conséquences. Certains disent : « Il faut que la Grèce se réforme, afin de rester dans l’euro », d’autres : « Il faudrait que la Grèce se réforme, mais quoi qu’elle fasse, elle n’arrivera pas à rester dans l’euro ». Retenons en tout cas la première proposition : la Grèce doit absolument procéder à des réformes.
Vous avez ajouté avec raison, cher Didier Guillaume, que l’Union européenne devait faire de même. La situation requiert en effet responsabilité et solidarité. Après tout, cette crise révèle que beaucoup de choses ne fonctionnent pas bien au sein de l’Union européenne.
M. Gattolin a souligné que le Grexit, s’il devait advenir, coûterait plus cher qu’une autre solution. C’est exact. Il a également insisté sur les réformes nécessaires en Grèce et, comme plusieurs d’entre vous, il a relevé qu’aux aspects financiers et économiques s’ajoutaient de très importantes dimensions politiques et géopolitiques. Il faudrait orienter le débat en France vers ces aspects très intéressants ; j’y viendrai dans un instant.
M. Pierre Laurent a dit que le débat n’opposait pas les pro-européens aux anti-européens, soulignant que ce qui se passe en Grèce concerne la France et le reste de l’Europe. C’est très juste : on ne peut pas se contenter de dire que la Grèce ne représente que 2 % du PIB européen, que c’est un petit pays, que la Grèce, ce n’est pas nous. À tous égards, c’est aussi nous !
M. Mézard a tenu des propos très pertinents sur l’approche politique et stratégique. De même, il a affirmé clairement que l’ensemble des pays d’Europe et l’ensemble des gouvernements successifs de la Grèce portaient une part de responsabilité. Je le rejoins tout à fait sur ce point.
M. Adnot ne disposait pas de beaucoup de temps, mais il a montré que l’on pouvait dire beaucoup de choses exactes en peu de temps ! Cela n’a pas nécessairement été le cas, qu’il me pardonne, de M. Rachline (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.), qui a fait preuve de beaucoup d’humour dans sa brève intervention : il a commencé en disant : « Voilà où mène l’idéologie ! » Il parlait de la Grèce quand j’avais, moi, quelqu’un d’autre à l’esprit ! (Mêmes mouvements.)
M. Zocchetto a rappelé qu’il existait une différence entre justice et austérité et qu’un Grexit ne saurait se produire sans traumatismes. C’est tout à fait vrai. Il ne faut pas laisser croire que cela pourrait se dérouler de manière parfaitement contrôlée, alors qu’il s’agit d’un saut dans l’inconnu !
Il a également eu raison de rappeler que, s’il faut évidemment tenir compte du vote de la Grèce, beaucoup d’autres pays ont voté et que leurs gouvernements sont, eux aussi, légitimes. Cela nous pose à tous un véritable problème démocratique. La difficulté, c’est de faire la synthèse !

M. Francis Delattre : Ah, la synthèse !

M. Laurent Fabius (Ministre des Affaires étrangères) : Cela s’appelle l’Europe !
À la suite de ces observations, je souhaite formuler deux séries de remarques.
Beaucoup d’entre vous ont utilisé le terme « solidarité », et c’est bien celui qui convient, à condition qu’y soit accolé celui de « responsabilité ». Il ne faudrait pas, en effet, que ceux qui sont plutôt partisans de la sortie de la Grèce laissent entendre que le Gouvernement français pratiquerait une solidarité aveugle et illimitée. Non ! Nous souhaitons que, du côté grec, il y ait des réformes ; il faut une contrepartie aux efforts que nous demandons aux autres pays européens.
En résumé, l’Europe doit aider la Grèce, mais la Grèce doit aider l’Europe à l’aider. C’est ainsi que se présente la situation. S’il n’en allait pas ainsi, les populations réagiraient, et on ne pourrait leur donner tort.
Les aspects financiers et économiques font l’objet de l’essentiel des commentaires dans les journaux, mais il y en a d’autres, dont nous devons montrer toute l’importance à nos compatriotes.
Sur le plan économique, soyons nets : si la sortie de l’euro advenait, elle emporterait des risques économiques considérables.
Tout d’abord pour la Grèce, qui se retrouverait sans monnaie nationale, puisque sa monnaie, aujourd'hui, c’est l’euro. Sa situation est donc différente de celle de l’Argentine, qui disposait du peso ; cela ne l’a du reste pas empêché de faire face à de grandes difficultés. Si la Grèce ne pouvait plus utiliser l’euro, l’enchaînement des conséquences serait extrêmement rapide : faillites bancaires ; appauvrissement brutal des petits déposants ; augmentation sensible du coût des importations, sans que les exportations la compensent, puisque la parité de la nouvelle monnaie serait très défavorable et que, de toute façon, la Grèce n’ayant pas d’industrie, ses capacités d’exportation sont extrêmement limitées. De plus, l’économie grise exploserait vraisemblablement, entraînant une chute des rentrées fiscales, qui ne sont déjà pas fameuses...
Mais cette sortie présenterait également des risques pour la zone euro, car on ne peut pas isoler ainsi, derrière je ne sais quelle muraille, tout un pays, même si l’économie grecque ne représente que 2 % du PIB européen.
Les risques économiques sont donc patents. Mais les risques politiques, dont nous n’avons peut-être pas suffisamment parlé, ne sont pas moins réels.
Personne ne peut soutenir que le projet européen se trouverait renforcé si, à la suite d’une crise, un pays était contraint de sortir de l’euro et de changer de monnaie. Il suffit de converser avec les représentants de pays étrangers pour s’en convaincre. Il se trouve que je participais, ces jours derniers, à une négociation sur le nucléaire iranien, en présence des Russes, des Chinois, des Américains. Personne parmi eux ne considère qu’une sortie de la Grèce de l’euro renforcerait l’Europe ! On ne saurait soutenir de tels paradoxes !
Et puis, le découragement européen déjà présent dans les opinions publiques se trouverait sans doute ainsi alimenté – mais c’est peut-être ce que certains recherchent ! En tout cas, les critiques populistes sur les dysfonctionnements de l’Union et les appels au repli se verraient confortés.
Et puis, mesdames, messieurs les sénateurs, songez que nous avons en perspective le référendum du Royaume-Uni !
Enfin, cette crise emporte des conséquences géopolitiques, et je remercie ceux – peu nombreux – qui l’ont rappelé. L’Union européenne est en effet confrontée à des situations très difficiles sur ses frontières méridionales et orientales, à des crises d’une intensité historique : la Syrie, l’Irak, la Libye, le terrorisme, les crises migratoires… Tant par sa géographie que par son histoire, la Grèce occupe une position stratégique : voisine de la Turquie, des Balkans, à proximité des côtes d’Afrique du Nord.
Mesure-t-on ce que représenterait, dans ces circonstances, le fait que la Grèce devienne un État failli ? L’une d’entre vous l’a très bien dit : qu’est-ce que cela entraînerait sur le plan migratoire et en matière de lutte contre le terrorisme ?
Je n’évoque même pas l’opportunisme gourmand – j’essaie de choisir mes mots ! – auquel pourrait se laisser aller la Russie, celle-ci se portant au secours de la Grèce parce que l’Europe n’aurait pas été capable de le faire. Il faut garder cela à l’esprit au moment de faire le choix.
Cela étant, à l’impossible nul n’est tenu. Si les Grecs ne font pas les efforts nécessaires, nous ne pouvons pas collectivement les faire à leur place. Il est de la responsabilité du Premier ministre grec de faire des propositions.
Nous commettrions toutefois une erreur si, par une espèce de parti pris idéologique, à des propositions qui seraient raisonnables nous répondions : « Hélas ! il est trop tard et, dès lors, vous devez être sanctionnés. »
Pour utiliser des termes grecs, je dirai qu’il s’agit, de part et d’autre, d’éviter l’ubris et de saisir le kairos.
L’ubris, c’est la démesure. Le Premier ministre grec a connu un grand succès électoral, de ceux qu’il faut savoir maîtriser. Lorsqu’on est fort, il est bon d’utiliser cette force pour aller vers le compromis. Mais cela vaut aussi pour tel ou tel autre pays européen qui choisirait de dire non à une perspective raisonnable.
Le kairos, c’est ce moment particulier de la vie d’une personne ou d’un peuple où l’on peut faire d’une difficulté une opportunité.
Nous n’avons pas choisi la difficulté, même si nous portons tous une part de responsabilité dans son apparition. Quoi qu'il en soit, la difficulté est là, et j’espère que nos peuples auront la sagesse d’éviter l’ubris et de saisir le kairos qui se présente à eux ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Jean-Marie Bockel applaudit également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.
Avant d’aborder la suite de notre ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures quinze, sous la présidence de Mme Isabelle Debré.)

Mme la présidente : La séance est reprise.