Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
debate, 08/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Demessine.
Mme Michelle Demessine : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts fondamentaux et sa population, la montée du terrorisme islamiste dans le monde et sur le territoire national étant sans doute la première menace à laquelle nous ayons à faire face.
Les attentats en région parisienne du mois de janvier ont changé de manière déterminante le contexte de mise en œuvre de cette programmation. C’est pourquoi je salue la décision que le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez prise d’avancer l’actualisation de quelques mois pour traduire rapidement dans la loi les adaptations rendues indispensables, sanctuariser ce budget et lui attribuer des crédits supplémentaires.
Vous avez précisé, monsieur le ministre, qu’il s’agissait d’une révision, destinée à actualiser les prévisions initiales, non d’une redéfinition des principes fondamentaux de la programmation militaire. Mon groupe reste en désaccord sur ces principes, mais c’est bien dans le seul cadre de cette actualisation que je porterai des appréciations sur les mesures qui nous sont proposées.
L’évolution de la situation et la nécessité de répondre à des besoins accrus ont heureusement conduit le Président de la République à tenir les engagements qu’il avait pris de ne pas laisser rogner le budget de la défense : ses crédits ont donc été sanctuarisés à hauteur de 31,4 milliards d’euros pour 2015.
Parmi les nouveautés figurant dans le présent texte, on peut d’abord relever des choix budgétaires importants.
Ainsi, on constate l’apport de nouveaux crédits, qui correspondent à une augmentation du budget de 3,8 milliards, étalée jusqu’à 2019, qui permettra notamment de nouvelles commandes de matériels.
Nous serons néanmoins attentifs et veillerons à ce que les crédits annoncés pour l’année 2015 soient effectivement et rapidement ouverts dans une loi de finances rectificative.
Sans douter de la volonté et de la sincérité du Président de la République, je relèverai toutefois que l’essentiel de cet effort budgétaire porte sur les deux dernières années de la programmation, soit après l’élection présidentielle de 2017. Espérons que cette trajectoire ne sera pas alors remise en cause !
J’apprécie particulièrement que, dans l’actualisation du volet financier de la loi de programmation militaire – LPM –, on ait substitué des crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles, dont le caractère aléatoire faisait courir de sérieux risques à l’effectivité de la programmation.
Je me félicite surtout de l’abandon du dispositif de location-vente de matériels militaires, sous la forme de sociétés de projet dont les fonds étaient censés remplacer des ressources exceptionnelles défaillantes. Ce montage financier bizarre et complexe était trop hasardeux pour nos finances publiques, ne traduisait pas une vision à long terme du financement de nos équipements militaires et aurait pu affecter l’utilisation souveraine de nos matériels.
L’autre grande nouveauté de ce projet de loi est le choix stratégique d’une présence visible et permanente de forces terrestres sur le territoire national. Cela a nécessité de porter les effectifs de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes, au lieu des 66 000 initialement prévus.
Cette conception d’une protection recentrée sur le territoire national nous invite, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, à une réflexion sur la doctrine d’emploi de nos armées à l’intérieur de nos frontières.
En tout cas, la nécessité d’assurer cette mission a conduit le chef de l’État à prendre la décision d’annuler plus de la moitié des réductions d’effectifs dans les armées : sur 34 000 postes menacés de suppression, 18 500 sont préservés.
Certains devraient avoir l’honnêteté de reconnaître que la réduction d’effectifs initialement prévue, dont la seule justification était de faire des économies au profit des équipements, ne pouvait en aucun cas permettre de faire face à une situation de crise imprévue.
C’est l’un des enseignements à tirer des attentats de janvier. C’est aussi la preuve que l’objectif de réduction inconsidérée des effectifs, que ce gouvernement avait maintenu dans la LPM initiale, était une profonde erreur, due à une vision étroitement comptable des choses.
Avant de conclure, je veux évoquer deux mesures proposées dans ce texte qui n’ont pas de rapport direct avec l’objectif d’actualisation : l’institution d’un droit d’association professionnelle des militaires et l’expérimentation d’un service militaire volontaire.
Différentes instances de concertation, dont le fonctionnement et l’efficacité méritent d’être considérablement améliorés, existent au sein des armées. Néanmoins, il faut reconnaître que ce sont deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme qui ont mis notre pays dans l’obligation de légiférer pour instituer un droit d’association au profit des militaires.
Vous le savez, monsieur le ministre, notre groupe est de longue date favorable à l’instauration d’un tel droit, que nous avions malheureusement échoué à faire inscrire dans la loi lors de la discussion sur le statut général des militaires, en 2005.
La solution législative élaborée par le Gouvernement est satisfaisante dans la mesure où elle permettra, je l’espère, de renforcer le dialogue au sein de nos forces armées, sans les affaiblir ni dénaturer l’état militaire.
Cependant, nos collègues députés ont eu raison de renforcer les prérogatives des associations nationales professionnelles de militaires, les ANPM. Ils ont en particulier élargi les possibilités qu’elles auront de se porter partie civile et ont garanti leur liberté d’expression sur les questions relevant de la condition militaire.
Enfin, si l’expérimentation d’un service militaire volontaire, largement inspiré par le succès du service militaire adapté dans les outre-mer, peut de prime abord sembler une bonne mesure, je m’interroge sur la duplication de dispositifs existants et, surtout, sur le financement à long terme de ce dispositif.
Telles sont les observations que je souhaitais faire, au nom du groupe CRC, sur l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Au-delà des aspects positifs que je viens d’évoquer, il n’en demeure pas moins que nous avons toujours de profonds désaccords avec certains choix majeurs de la loi de programmation militaire initiale, notamment en ce qui concerne la sanctuarisation politique et financière de l’arsenal nucléaire. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre le présent texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Rachline.
M. David Rachline : Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre de la défense et ses services du dossier extrêmement précis qu’ils nous ont fait parvenir il y a déjà quelques semaines. Cela aide à y voir plus clair ceux d’entre nous qui ne sont pas membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Sur le fond du débat, à la lumière des tragiques événements qui ont touché, qui touchent et qui – il faut le craindre – toucheront notre pays, il semblerait que les plus hautes autorités de l’État aient enfin pris conscience de l’urgence de la situation pour notre politique de défense.
Bien sûr, monsieur le ministre, vous n’avez pas attendu la survenance de ces odieux attentats islamistes pour proposer un renforcement de nos capacités ou, plus exactement, la fin de la diminution engagée par vos prédécesseurs sous la pression budgétaire imposée par l’Union européenne.
Nous connaissons tous ici votre souci pour nos forces armées. Pourtant, jusque récemment, vos propositions s’étaient fracassées sur le mur de la rigueur budgétaire. Il est triste qu’il faille des événements dramatiques pour faire bouger les lignes, alors que tous les indicateurs sont depuis longtemps dans le rouge ! Il convient de noter que, lors des travaux sur le Livre blanc qui ont abouti à la loi de programmation militaire dont vous nous proposez la réactualisation, les militaires avaient déjà fait part non seulement du besoin urgent de modernisation des équipements, mais surtout de la dangerosité pour notre outil de défense de la diminution drastique des effectifs. Ils n’ont pas été écoutés et l’on s’aperçoit aujourd’hui qu’ils avaient raison.
Fort de cette prise de conscience, vous proposez de diminuer la baisse des effectifs ; mais une baisse de la baisse, ce n’est pas malheureusement pas une hausse !
Le dernier front, et non le moindre, sur lequel nos forces armées sont engagées est l’opération Sentinelle. Je tiens ici à rendre hommage à toutes les unités qui remplissent cette mission, certes importante, mais, il faut le reconnaître, peu exaltante pour nos soldats.
Pour ce qui est des finances, qui restent le nerf de la guerre, vous nous proposez une augmentation du budget programmé de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019. Toutefois, malgré l’urgence de la situation actuelle, 2,5 milliards d’euros ne sont programmés que pour après 2017 : en fait, vous reportez l’effort sur la future majorité.
Je n’ai malheureusement pas le temps d’entrer dans le détail des équipements à remplacer, à moderniser et à acquérir pour nos trois armées. En un mot, malgré quelques garanties, nous sommes extrêmement inquiets sur le niveau d’équipement de nos forces. Or, comme le soulignait le général de Villiers devant nos collègues de l’Assemblée nationale, 20 % des équipements terrestres de retour du Sahel sont irrécupérables. Ce fait ne semble pas être pris en compte dans ce texte. Il ne faudrait pas que le coefficient « vraie vie » utilisé dans une partie de nos armées devienne une clé de lecture incontournable pour comprendre les lois de programmation militaire.
Certes, l’armée française fait l’admiration de nos alliés par sa force de débrouillardise, mais ce n’est pas digne d’une grande puissance !
Je voudrais évoquer brièvement la création des associations professionnelles de miliaires. Outre le fait que je doute de la pertinence de telles associations, les différents conseils de la fonction militaire permettaient déjà aux chefs d’avoir un accès libre et direct à tous les échelons de la hiérarchie.
De fait, cette mesure est un nouveau signe de notre soumission à des instances clairement supranationales. Quand donc la France retrouvera-t-elle sa pleine et entière souveraineté ? Là est la vraie question, surtout lorsque ses armées, qui relèvent d’une fonction régalienne par excellence, en sont victimes !
J’imagine que ma conclusion ne vous surprendra pas, monsieur le ministre. Cette actualisation va dans le bon sens, mais nous sommes encore très loin du compte s’agissant tant des équipements que des effectifs. Nous préconisons, pour notre part, de garantir dans la Constitution que 2 % du PIB sont affectés à notre défense.
Nous comptons sur votre pugnacité pour veiller à ce que les crédits promis dans cette loi soient effectivement inscrits, et non pas soumis à des aléas, comme ce fut le cas dans le budget de 2015. Nous espérons surtout que vous continuerez à faire montre de pédagogie auprès de vos collègues, afin qu’ils comprennent enfin l’importance qu’il y a à doter nos armées des moyens nécessaires à leurs missions de protection de la France, de ses intérêts et de nos concitoyens !
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Gautier.
M. Jacques Gautier : Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a vingt mois, le Parlement adoptait la LPM, considérant qu’elle était la moins mauvaise possible dans le cadre budgétaire donné.
Nous avions alors souligné les faiblesses du texte. Permettez-moi de les rappeler : nouvelle réduction du format des effectifs et des équipements, format réduit que nous avions alors qualifié de «juste insuffisant » ; incertitudes sur les REX – ressources exceptionnelles –, qui représentent une part importante du budget de la défense, notamment pour les équipements ; faiblesse, que nous assumions, des crédits OPEX – opérations extérieures –, un amendement sénatorial ayant toutefois permis la prise en charge des dépassements au niveau interministériel ; exportations hypothétiques de matériel militaire, s’agissant notamment du Rafale ; insuffisance des commandes de pièces de rechange et de munitions ; enfin, reports de charges trop élevés chaque année.
Compte tenu de ces inquiétudes, le Sénat avait adopté, dans l’intérêt de la défense, une panoplie d’amendements visant à sécuriser les ressources et permettre la réalisation de la programmation, notamment grâce aux mesures suivantes : compensation par des cessions d’actifs ou des crédits budgétaires si les REX n’étaient pas au rendez-vous à temps et au niveau prévu ; sécurisation en cas de non-export ; contrôle sur pièces et sur place, auquel nous avons d’ailleurs recouru ; enfin, clause de revoyure avant la fin de l’année 2015 – nous y sommes !
Force est aujourd’hui de constater que nos inquiétudes étaient fondées. Avec cette actualisation, vous apportez, monsieur le ministre, une grande partie des réponses que nous attendions. C’était d’autant plus nécessaire que, en moins de deux ans, notre environnement a terriblement évolué avec la crise en Ukraine, la montée exponentielle de Daech et du terrorisme, ainsi que l’explosion du nombre de migrants arrivant par la Méditerranée.
La part la plus importante des ressources budgétaires que vous avez obtenue sert à financer la moindre déflation des effectifs : 18 750 postes n’ont pas été supprimés. Nous saluons cet effort, même s’il est largement absorbé par l’opération Sentinelle.
Des moyens sont prévus pour le maintien en condition opérationnelle et l’entretien programmé des matériels ainsi que pour lancer ou accélérer des programmes d’équipement, qui sont nécessaires à nos forces. Bravo ! Signalons toutefois que cela est surtout possible grâce aux économies réalisées du fait de la bonne évolution des indices économiques tels que l’inflation ou le coût des carburants. Attention à un renversement de tendance !
Constatant que les « REX fréquences », les recettes exceptionnelles attendues de la cession de fréquences hertziennes, n’étaient pas au rendez-vous, vous avez obtenu, monsieur le ministre, après un long bras de fer avec Bercy, un arbitrage du Président de la République, afin que l’essentiel de ces ressources soit rebudgétisé à partir de 2015 : c’est bien !
Enfin, les ventes à l’export, notamment du Rafale, sont au rendez-vous. À cet égard, permettez-moi de féliciter l’ensemble de « l’équipe France », qui a permis ces succès.
Nous sommes satisfaits de ces orientations, ainsi que de l’évolution à la baisse du report de charges.
Je voudrais néanmoins vous faire part de deux sujets de préoccupation : d’une part, la soudure entre les prévisions de la LPM initiale et la présente actualisation ; d’autre part, le coût direct, dès cette année, de l’opération Sentinelle, qui s’élève à environ 1 million d’euros par jour.
Le Gouvernement ne nous laisse pas espérer l’examen d’un collectif budgétaire d’ici à la fin de l’année. C’est pourquoi nous avons besoin d’être rassurés sur la levée anticipée de la réserve de précaution et sur un décret d’avance dans les derniers jours de 2015.
Comme je viens de l’indiquer, l’actualisation va dans le bon sens et permet de lancer ou de confirmer les programmes majeurs. Je n’y reviens donc pas, préférant m’attarder sur neuf points, qui me semblent essentiels.
Premièrement, la moindre déflation des effectifs permet de consentir un effort supplémentaire en matière de cybersécurité et de renseignement, de combler des manques dans l’armée de l’air et la marine et, surtout, de porter la capacité opérationnelle de l’armée de terre de 66 000 à 77 000 hommes .
Deuxièmement, je salue la création d’une brigade d’aérocombat, avec sept hélicoptères Tigre HAD supplémentaires, qui seront livrés avant la fin de l’année 2017, et la livraison de six hélicoptères NH90, qui a été avancée parce que ceux-ci sont indispensables pour remplacer les vieux Puma.
Je salue également l’effort réalisé pour assurer la réorganisation générale du maintien en condition opérationnelle du parc d’hélicoptères, avec des lots de pièces de rechange, des lots de projection, le recrutement de maintenanciers et une nouvelle contractualisation avec les industriels. Nous avions attiré votre attention, monsieur le ministre, sur ces carences, et nous sommes satisfaits que vous les ayez prises en compte.
Troisièmement, je me félicite des ventes à l’export du Rafale et, surtout, de la confirmation que la prévision initiale de livraison de cet appareil pour l’armée de l’air et la marine serait tenue, avec, notamment, l’arrivée d’un deuxième escadron de Rafale à vocation nucléaire.
Quatrièmement, compte tenu du vieillissement et du manque de disponibilité des C 160 et C 130, je note la modernisation de certains C 130 et l’armement de deux d’entre eux pour les forces spéciales, ainsi que l’étude de l’achat de quatre C 130, d’occasion ou neufs. Ne perdons pas de temps, monsieur le ministre, et adressons a letter of request à nos amis américains !
Cinquièmement, les douze MRTT seront enfin commandés, dont trois seront livrés d’ici à 2019. Permettez-moi de souligner que, il y a quelques mois, j’avais formulé cette demande par le biais d’un amendement et que vous vous y étiez opposé, monsieur le ministre.
Sixièmement, je dirai un mot du projet Cognac 2016-2017, qui prévoit de moderniser la formation et de différencier l’entraînement des pilotes de chasse. À cet égard, je rappelle que la décision a été approuvée lors d’un comité ministériel d’investissement il y a un an. Ne perdons pas de temps ! Ce projet, qui permet la manœuvre des effectifs et des implantations de l’armée de l’air, devrait permettre de réaliser des économies à hauteur de 150 millions d’euros par an.
Septièmement, les grandes commandes marines sont confirmées, avec quinze frégates de premier rang. La livraison de cinq frégates de taille intermédiaire a été avancée pour répondre à nos besoins et à des possibilités à l’export.
Huitièmement, j’évoquerai les forces spéciales. Permettez-moi de saluer l’intervention de nos forces spéciales au Sahel, et j’ai une pensée particulière pour les deux soldats blessés dimanche dernier, dont un gravement, qui ont été rapatriés hier soir.
Deux des quatre C 130 qui vont être achetés seront affectés aux forces spéciales ; ils disposent d’une capacité de ravitaillement en vol d’hélicoptères.
Par ailleurs, j’insiste une nouvelle fois sur le renouvellement nécessaire des véhicules de patrouille lourds et légers. Monsieur le ministre, tenons les délais !
Neuvièmement, notre effort en matière de missiles doit être poursuivi. Cela vaut pour le missile moyenne portée, le missile anti-navire léger, la rénovation à mi-vie des missiles Scalp, auxquels il faut ajouter la nécessaire augmentation des capacités du système SAMP/T pour nos armées et l’export. C’est ce que l’on appelle le programme B1NT.
En conclusion, je veux dire à cette tribune que cette actualisation correspond, en partie, à nos demandes, même si nous aurions aimé que l’effort soit plus important encore pour faire face aux menaces actuelles et que les crédits soient moins étalés dans le temps. Mais, comme nos amis de Bercy préfèrent les lois de finances annuelles ou triennales aux lois de programmation, qui ne sont pas normatives, nous avons adopté en commission un certain nombre d’amendements pour sécuriser et pérenniser les ressources.
Permettez-moi de formuler deux dernières remarques.
Nous sommes tous persuadés que l’opération Sentinelle, telle qu’elle est aujourd’hui mise en œuvre, doit évoluer vers plus de souplesse et de réactivité, au lieu d’être statique. Le Gouvernement et les armées doivent réfléchir à « un cadre doctrinal pour l’emploi des troupes sur le territoire national ». Nous avons demandé que ces travaux soient présentés au Parlement avant la fin de l’année.
Dans le droit fil de cette demande, nous saluons la volonté de faire évoluer la réserve opérationnelle en effectifs et en réactivité. Mais c’est plus facile à dire qu’à réaliser, monsieur le ministre, notamment vis-à-vis des employeurs privés et publics !
Enfin, certains évoquent la création d’une « Garde nationale » à la française. Méfions-nous des fausses bonnes idées ! Compte tenu des budgets limités, cela se ferait obligatoirement au détriment des crédits de la défense et aboutirait, de fait, à une armée à deux vitesses.
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, les satisfactions l’emportent, mais la vigilance demeure. Dans ces conditions, je voterai, comme l’ensemble du groupe Les Républicains, ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 tel qu’il est issu des travaux de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Trillard.
M. André Trillard : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an et sept mois après l’adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous devons examiner un projet de loi permettant de l’actualiser.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rendre un hommage solennel à nos soldats qui, en France et à l’étranger, honorent notre pays. Il n’est pas un débat sur la défense où nous ne saluions leur courage et leur professionnalisme. De fait, ils méritent que nous dépassions le stade de la parole pour passer aux actes. Sachons leur donner les moyens de remplir leurs missions dans des conditions dignes de leur engagement.
C’est la première fois que nous procédons à une telle actualisation, au demeurant prévue à l’article 6 de la loi précitée. Cet exercice ne doit pas être pris à la légère. Je veux rappeler ici que le ministère de la défense, ses hommes et ses femmes ainsi que notre outil de défense doivent bénéficier d’une prévision à long terme. Ce principe vaut tant pour les ressources humaines et que pour l’équipement.
Je ne reviendrai pas en détail sur les dix-huit mois qui viennent de s’écouler ; le moins que l’on puisse en dire est qu’ils ont été intenses ! Je retiendrai simplement deux éléments importants, avant de m’exprimer ultérieurement sur les articles.
Premièrement, engager le plus tôt possible des crédits sincères pour nos armées est une exigence à laquelle nous ne pouvons déroger si nous voulons satisfaire aux ambitions qui sont les nôtres sur la scène internationale. Les tergiversations auxquelles ont donné lieu, au printemps dernier, les sociétés de projet l’ont prouvé ; le sujet est désormais clos, et nous nous en réjouissons.
Deuxièmement, je veux attirer votre attention, monsieur le ministre, sur les engagements et la mobilisation de nos forces au regard du contexte sécuritaire international et national.
Depuis le début de notre engagement au Mali, puis dans la bande sahélo-saharienne, il est plus qu’évident que ces opérations ont vocation à durer, contrairement à ce qu’avait initialement annoncé le Président de la République.
Cela dit, il est impératif de prendre en compte la dualité des enjeux de ces OPEX. Nous ne remettons nullement en cause le prolongement de l’opération Barkhane face aux risques d’expansion du terrorisme dans toute l’Afrique, mais il faut bien comprendre que cet engagement implique des investissements humains et capacitaires importants. Faute de moyens, les risques peuvent être très lourds pour les hommes sur le terrain.
D’abord, le prolongement de ces OPEX nécessite de pouvoir assurer un turnover, avec des hommes suffisamment entraînés mais aussi, il ne faut pas le négliger, suffisamment reposés, et cela même si nous engageons des retraits progressifs de Centrafrique.
Ensuite, cette action nous conduit à adopter une véritable politique de maintien en condition opérationnelle. Le vieillissement ainsi que l’usure des matériels et des équipements sont fortement accélérés par une faible disponibilité, accélération encore renforcée par la multiplication des théâtres d’engagement, par les conditions extrêmes liées aux conditions climatiques et par un état d’usage avancé, ce qui réduit la marge de régénération et augmente à terme les coûts.
L’attrition des matériels est telle qu’elle peut altérer nos capacités opérationnelles et a un impact important sur les conditions d’entraînement.
Le chef d’état-major des armées, Pierre de Villiers, déclarait le 21 mai dernier : « Sans moyens financiers supplémentaires pour régénérer ces matériels, et compte tenu de leur âge, le maintien du niveau d’engagement actuel se traduirait à court terme par une diminution rapide de plusieurs parcs, dont ceux des avions de transport tactique et de patrouille maritime, des hélicoptères de manœuvre et des véhicules blindés. Sans moyens financiers supplémentaires pour l’entretien des matériels, nous mettons en danger notre personnel. »
De fait, monsieur le ministre, nous ne pouvons que nous féliciter de voir que, sur toute la période, 88 milliards d’euros seront consacrés aux équipements, auxquels s’ajoutent 500 millions d’euros qui seront uniquement dédiés à la régénération des matériels. Ces efforts témoignent de la prise en compte de cette priorité ; c’est une excellente nouvelle.
Par ailleurs, j’évoquerai la diminution des déflations en termes de ressources humaines.
La réduction nette des effectifs ne portera que sur 6 918 postes, et non plus sur les 33 000 prévus, dont 10 000 étaient imputables à la loi de programmation. Ce retour en arrière est une sage décision, qui repose aussi sur la réalité. Du reste, nous savions tous déjà, à l’époque, que ces suppressions de postes n’étaient pas tenables. La politique de gestion des ressources humaines et l’objectif d’efficacité imposent une prévision à long terme. Celle-ci ne souffre aucun revirement trop brutal, sous peine de déstabiliser l’institution et d’altérer directement nos capacités d’engagement.
La hausse de crédits prévue dans ce projet de loi sera largement consacrée au financement d’une masse salariale qui doit, elle aussi, être proportionnelle à nos besoins.
En tant que membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous saluons les hausses de crédits et l’affectation de ces derniers. Néanmoins, ce qui prime pour nous, c’est une sanctuarisation effective et une programmation sincère. Sur ce point, le travail de nos deux collègues Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Legge, qui est exemplaire et doit être pris en compte, nous conduira à émettre un vote favorable. Les clauses de sauvegarde intégrées au texte sont primordiales. Les garanties et la sanctuarisation réelle des crédits sont les gages d’un soutien concret à nos armées.
L’une des forces de la Haute Assemblée, c’est, me semble-t-il, d’améliorer et de renforcer ce qui peut l’être et de favoriser la responsabilité collective. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.
M. Jeanny Lorgeoux : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux qui m’ont précédé à cette tribune ayant parfaitement détaillé le contenu et les enjeux de la révision qui nous est proposée, je serai peut-être plus utile au débat en tentant, modestement, de dégager la signification profonde de ce texte.
Parce que s’il s’agit de la France, de la défense du territoire, du combat sans merci contre le terrorisme, c’est-à-dire contre les ténèbres obscurantistes, le Président de la République et le Gouvernement se devaient de renforcer notre dispositif militaire. C’est chose faite avec la présente actualisation de la LPM. Nous les félicitions d’avoir clairement tranché, ce qui, convenons-en, n’était pas aisé. Toutefois, quand la boussole de l’Histoire s’affole, l’armature de l’État est le rempart de la Nation !
En votant cette révision, qui a le grand mérite de réaffirmer le cap, d’élargir le sillon déjà tracé, nous disons notre volonté de voir la France assumer son rang et son destin ; nous disons que, devant la montée des périls, devant la bascule géostratégique qui se déroule sous nos yeux de l’Atlantique jusqu’à la mer de Chine, devant la territorialisation en cours des espaces maritimes, devant l’exacerbation des paroxysmes moyen-orientaux – ai-je besoin de mentionner les poudrières de l’Irak, de la Syrie, de Gaza, du Yémen et de l’Iran ? –, devant l’intensification des trafics et fanatismes qui assassinent l’Afrique – alors qu’elle est une partie de notre avenir – en son milieu sahélien, de Bamako à Mogadiscio et d’Abuja à Benghazi, la France reste lucide et courageuse. Elle ne baisse pas la garde. Elle développe force et vigueur. Elle se bat pour des valeurs, au nom des Nations unies. Elle se bat aussi pour notre peuple, et pour ce que nous sommes.
Cette révision de la LPM peut apparaître, aux yeux de certains, comme un épisode budgétaire ou comptable connu des seuls initiés, comme une rustine, un simple rattrapage, face un étiage financier considéré hier comme inéluctable et mis en œuvre naguère, déjà sous l’impulsion de Bercy. Eh bien non ! Cette révision à la hausse de 3,8 milliards d'euros – excusez du peu ! – est un choix majeur, un signal lancé, un étendard brandi, une volonté affichée dans la mollesse ambiante de notre Europe empêtrée dans la dégradation des finances publiques. Elle est l’affirmation de notre engagement et de notre indépendance.
Comme le monde évolue sans cesse, le ministre de la défense modernise chaque jour, sur son établi, le dispositif dont il a la charge. Glanant et guignant ses crédits, les affermissant, dans un cadre régalien, il se donne les moyens de protéger le territoire ; il réinjecte des financements pour maintenir et rénover des matériels usés et relancer l’entraînement ; il arrête quasiment l’hémorragie des effectifs, tout en reventilant les souplesses acquises sur des môles de compétences opérationnelles de premier ordre ; mieux, il investit d’une manière très importante dans le renseignement et la cyberdéfense, ayant depuis longtemps compris qu’à la mécanique se substituait graduellement l’informatique ; au surplus, surmontant l’extraordinaire complexité des chassés-croisés d’informations recueillies et d’écoutes tous azimuts – c’est un euphémisme ! –, il fait prévaloir la qualité de l’analyse – discerner pour mieux cerner – sur le ratissage d’un large filet et recrute des experts de très haut niveau ; il investit dans des matériels nécessairement très complexes et très performants – acquisition d’un troisième satellite d’observation optique, de drones Reaper et de charges utiles de renseignement électromagnétique – pour améliorer notre connaissance intime de la menace.
Par ailleurs, la loi sur le renseignement, récemment adoptée, définit le cadre de la politique clairement affichée par le Gouvernement.
Celui-ci se met ainsi en position d’affronter l’ennemi, l’ennemi invisible, l’ennemi mobile, l’ennemi sans visage qui frappe, torture, égorge.
À travers cette révision de la LPM, la France envoie aussi un signal à nos amis européens : loin de désarmer, il faut au contraire maintenir, solidifier, fortifier, renforcer notre armée et, si possible, nos budgets militaires. La France envoie un autre message : la paix, chèrement acquise, se gagne dans le double mouvement articulé d’une diplomatie dynamique d’équilibre – nous le voyons avec Laurent Fabius – et de l’affirmation militaire – nous le voyons avec Jean-Yves Le Drian. La France envoie également le message selon lequel rien ne vaut sans la liberté d’être.
En effet, que signifierait une Europe rabougrie, vieillissante, engoncée dans son confort – fût-il relatif et inégalitaire –, rétive à l’altérité, vivant dans l’autarcie protectrice que confère le bouclier nucléaire français – voilà sa vocation –, cependant qu’à nos portes cognent de pauvres malheureux ? Non, notre rempart n’est pas un mur. Notre rempart, c’est notre sécurité. Notre rempart, c’est notre défense. Notre rempart, c’est notre République. L’Histoire, dans sa transparence glaciaire, montre que si l’on oublie cette simple vérité, le pays peut le payer un jour très cher, voire de sa liberté.
Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jeanny Lorgeoux : J’en termine, madame la présidente.
En attendant que l’Europe redevienne allante, prospère et solidaire, la révision de la loi relative à la programmation militaire vient à point nommé.
Je remercie tous les orateurs de s’être élevés, dans leurs interventions, au-dessus des querelles subalternes. Réunissons-nous, mes chers collègues, autour de ce bon projet de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jacques Gautier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte fort différent de celui de la fin 2013 que nous procédons à l’actualisation de la loi de programmation militaire. Force est de constater qu’une sous-évaluation importante des besoins avait alors prévalu. L’exercice d’actualisation était donc indispensable.
Évidemment, le contexte sécuritaire s’est fortement tendu avec les attentats de Paris, les exactions de Daech et leurs retombées sur toute la région, mais ces éléments étaient déjà en germe à la fin 2013. Nous avions d'ailleurs été nombreux à nous inquiéter de la diminution drastique des moyens de notre défense.
À cet égard, le tout récent vol de détonateurs et d’explosifs sur le site militaire de Miramas soulève de nombreuses questions.
Plutôt que de réagir au coup par coup, crise après crise, il importe de renforcer notre capacité de résilience. Déployer 7 000 militaires sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, pourquoi pas ? Mais nous savons tous que, face aux menaces, c’est très insuffisant. Il faut développer la vigilance, en particulier en matière de renseignement. Il importe, pour cela, d’impliquer au maximum les citoyens dans la défense de notre sécurité et de nos valeurs. Nombreux sont ceux qui souhaitent pouvoir s’associer à cette cause. Nous ne pouvons pas laisser retomber l’élan du 11 janvier !
Notre pays dispose déjà, depuis des décennies, de structures pour canaliser cette envie d’engagement : ce sont les réserves.
Représentant le Sénat au Conseil supérieur de la réserve militaire et travaillant depuis de longues années sur ces questions, je salue la volonté de passer de 28 000 à 40 000 réservistes relevant du ministère de la défense. Cet objectif de 40 000 réservistes, qui figurait dans la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014, n’avait pas été repris en 2013. Je me réjouis donc de sa réaffirmation, tout en m’interrogeant sur les moyens qui permettront de l’atteindre.
L’article 13 du projet de loi facilite la mobilisation des réservistes en réduisant les délais de préavis à l’employeur et en augmentant le nombre de jours annuels d’activité accomplis pendant le temps de travail. Ces dispositions viennent opportunément compléter la loi du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, élaborée à partir du rapport rédigé par Michel Boutant et moi-même. Cette loi prévoyait nombre de leviers pour une montée en puissance des réserves, mais il aura fallu près de quatre ans pour que les décrets d’application paraissent enfin.
La tentation est toujours de créer de nouveaux outils plutôt que de valoriser les outils existants. Le Président de la République a ainsi demandé une mission sur la création d’une réserve citoyenne, alors que celle-ci a été instituée il y a plus de quinze ans !
Une réelle confusion peut naître de la coexistence de dispositifs disparates réunis sous le nom de « réserve citoyenne », surtout si l’articulation et le mode de tutelle de ces dispositifs ne sont pas clarifiés. L’emploi de l’expression « réserve citoyenne » pour désigner des intervenants non enseignants dans les écoles brouille la communication, alors même que les réserves ont besoin d’une image plus claire et plus professionnelle pour recruter plus largement dans la société civile. En outre, il semblerait que la réserve citoyenne de l’éducation nationale soit moins un levier pour mobiliser de nouveaux volontaires qu’un label apposé sur des dispositifs déjà existants. Il aurait donc été préférable de choisir une autre appellation.
Un problème similaire se pose d’ailleurs avec la prétendue création d’un service militaire volontaire, qui ne serait que la transposition en métropole du dispositif de service militaire adapté créé en 1961 pour l’outre-mer. La création, en 2005, de l’Établissement public d’insertion de la défense, l’EPIDE, visait déjà à réaliser cette transposition pour mieux réinsérer des jeunes éloignés de l’emploi. Quelle serait l’articulation entre les deux dispositifs et avec le service civique ? Peut-être une agence nationale de la réserve citoyenne pourrait-elle utilement chapeauter l’ensemble des dispositifs.
Le principe de la mobilisation de la société civile au service de la sécurité et des valeurs de la Nation est essentiel. Ne le galvaudons pas ! Monsieur le ministre, je compte sur vous pour y veiller en réaffirmant la prééminence de la défense dans ce domaine.
Le besoin de clarté n’est pas contradictoire avec la pluralité des missions, loin de là. Il est très utile que des réservistes citoyens puissent intervenir dans les écoles de France. Je plaide pour qu’ils puissent également contribuer au rayonnement de la francophonie à l’étranger. La réserve citoyenne pourrait être un acteur clé de notre diplomatie économique et de notre politique d’influence. Si le présent projet de loi insiste sur l’élargissement du recrutement des réservistes dans la société civile, il méconnaît le besoin de favoriser un tel recrutement parmi les Français de l’étranger. J’ai déposé des amendements pour y remédier.
Enfin, en France comme à l’international, il est essentiel de renforcer les partenariats avec les entreprises, afin que celles-ci voient l’implication de leurs salariés dans la réserve comme un atout et non comme une contrainte. Trop de réservistes préfèrent aujourd’hui dissimuler leur engagement à leur employeur. Il importe de réfléchir à un moyen de rendre le dispositif plus attractif, pour les entreprises comme pour les salariés.
La réserve citoyenne pourrait aussi permettre de mobiliser des bénévoles sur un large éventail de missions d’intérêt général, bien au-delà des seules situations de crise, que ce soit au bénéfice d’équipes de sécurité civile, de services de de cyberdéfense, d’établissements scolaires, de collectivités territoriales ou en appui d’associations.
Les réserves ont un rôle considérable à jouer, tant par leur action en faveur du lien entre l’armée et la Nation que pour le trésor de compétences qu’elles permettent de mobiliser à moindres frais. C’est un progrès qu’elles soient dûment mentionnées dans ce projet de loi actualisant la LPM, mais il importe que des moyens matériels suffisants suivent effectivement ces annonces. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’attitude des sénateurs du groupe Les Républicains siégeant au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et en particulier celle du président de cette commission, Jean-Pierre Raffarin. En effet, contrairement à leurs amis de l’Assemblée nationale, ils n’ont pas fui le débat tout au long de l’examen du texte en commission, mais ont eu une attitude à la hauteur des enjeux et des menaces qui pèsent sur la France.
La loi de programmation militaire adoptée en 2013 a fixé les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui leur est associée. Cependant, le contexte stratégique a connu des évolutions majeures, rendant en particulier nécessaire la prise en compte de l’accroissement de la menace terroriste.
D’une part, en janvier, la France a été frappée par la pire attaque terroriste perpétrée sur son territoire depuis cinquante ans. Il est indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense pour poursuivre la lutte contre le terrorisme, tout en ne perdant pas de vue l’objectif de redressement des finances publiques, dont la dégradation est en elle-même un enjeu de souveraineté.
D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à engager – parfois seule, hélas ! – des forces terrestres, aériennes et maritimes sur des théâtres d’opérations nouveaux, notamment en Centrafrique, au Sahel et en Irak. Ces opérations exigeantes ont fait apparaître, sur le plan des matériels, des besoins capacitaires auxquels il faut répondre, en particulier s'agissant des forces spéciales.
La France est directement exposée à la menace terroriste et, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il existe une imbrication croissante entre la sécurité de la population sur le territoire national et la défense de notre pays à l’extérieur. Il n’y a donc plus de dissociation entre la menace extérieure et la menace intérieure.
Face à cette aggravation, l’actualisation s’impose.
En raison de la situation exceptionnelle que connaît la France depuis les attentats de janvier 2015, le Président de la République a décidé de renforcer l’action de nos armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, avec 10 000 militaires engagés en soutien des forces du ministère de l’intérieur pour contribuer à cette protection.
Par ailleurs, les effectifs de la force opérationnelle terrestre vont être portés à 77 000 hommes, au lieu des 66 000 initialement prévus. Il y aura donc bien 11 000 militaires supplémentaires qui participeront à toutes les activités, en particulier dans le cadre des OPEX.
L’actualisation de la LPM impose par ailleurs une moindre déflation de 18 750 postes, afin d’adapter l’organisation des armées à cette évolution de leurs missions. Je précise que le plan de restructuration pour 2015 n’est pas remis en cause par la réduction des déflations d’effectifs.
Je tiens à saluer cette décision du Président de la République, qui permettra non seulement de maintenir la qualité de nos interventions à l’extérieur, puisque nous serons en mesure de mobiliser à tout moment 10 000 hommes, mais également de pourvoir 650 postes supplémentaires dans le domaine du renseignement, et au moins 500 postes dans le domaine de la cyberdéfense, notamment des experts et des analystes capables de traiter les flux de plus en plus importants d’informations.
Le projet que nous examinons aujourd’hui donne à cette décision une traduction budgétaire d’une ampleur inédite puisqu’il prévoit une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale. C’est en effet la première fois dans notre pays qu’une LPM voit ses crédits augmenter en cours d’exécution, le principe des ressources exceptionnelles étant de surcroît abandonné au profit de véritables crédits budgétaires.
Le projet de loi tend aussi à instaurer le droit pour les militaires de créer des associations professionnelles nationales et militaires et d’y adhérer librement – et seulement à celles-ci. Cette nouvelle possibilité est toutefois assortie de restrictions légitimes, afin que ne soient remises en cause ni les obligations fondamentales et constitutionnelles de nos armées ni l’unicité du statut militaire.
Robert del Picchia et moi-même avons souhaité déposer un amendement pour rétablir la rédaction du projet de loi initial, selon laquelle les nouvelles ANPM pourraient se porter partie civile uniquement pour des faits dont elles sont personnellement et directement victimes, alors que la commission de la défense de l’Assemblée nationale a élargi cette faculté en autorisant la constitution de partie civile pour tous les faits dépourvus de lien avec des opérations mobilisant des capacités militaires. Nous pensons, en effet, que cet élargissement pourrait aboutir à une judiciarisation croissante de l’action militaire.
Autre dispositif important figurant dans le texte : l’expérimentation d’un service militaire volontaire, sur la base de l’expérience du service militaire adapté. Là aussi, nous avons déposé un amendement, afin d’étendre ce service aux missions de sécurité civile et aux chantiers d’application en outre-mer et à l’étranger. Pour nous, il importe de ne pas se cantonner à la seule métropole.
Si la réintroduction, souhaitée par certains, d’un service militaire obligatoire me semble totalement inadaptée aux enjeux actuels, en revanche, le déploiement du service militaire volontaire et le renforcement des réserves militaires opérationnelles et citoyennes répondent aux besoins du pays et aux aspirations des Français. Vous le savez, j’insiste depuis plusieurs années sur la nécessité de renforcer le lien entre l’armée et la Nation, notamment pour une classe d’âge qui peine parfois à trouver ses repères dans notre société. Ces dispositifs devraient faire consensus sur les travées de la Haute Assemblée.
Le ministre de la défense doit pouvoir compter sur la mobilisation des sénateurs pour garantir la sécurité de notre pays. Il y va de la crédibilité de notre gouvernement auprès de nos militaires et du maintien d’un niveau d’ambition élevé de la France sur la scène internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Leila Aïchi applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Pintat.
M. Xavier Pintat : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’actualisation de la programmation militaire qui nous est proposée. Force est de constater qu’elle renforce, sans les modifier, les équilibres fondamentaux définis en 2013, ce qui signifie, en particulier, que n’est pas remis en cause le principe de la dissuasion nucléaire sous ses deux composantes, océanique et aéroportée, non plus que l’importance de l’effort budgétaire en ce domaine.
C’est un premier motif de satisfaction que je voulais souligner.
Le second point positif de cette actualisation est qu’elle renforce sensiblement les capacités en faveur du renseignement spatial et des drones, deux sujets qui méritent que l’on s’y attarde un peu.
En premier lieu, nos moyens d’observation spatiale seront améliorés par l’acquisition d’un troisième satellite de la capacité spatiale observation, CSO, en coopération avec l’Allemagne.
Le Conseil des ministres franco-allemand qui s’est tenu à Berlin le 31 mars dernier a en effet décidé de mettre en place une coopération entre le futur système allemand d’observation radar par satellite SARAL et le système de capacité spatiale d’observation français CSO, en cours de réalisation. Vous nous avez confirmé, monsieur le ministre, que cette coopération avait été approuvée par le Bundestag, ce qui est une très bonne nouvelle.
L’accord comprend, pour la France, l’acquisition d’un segment sol SARAL et, pour l’Allemagne, l’acquisition d’un segment sol CSO, afin de permettre l’échange d’images entre les deux pays.
Cet accord prévoit également le financement par l’Allemagne, aux deux tiers, c’est-à-dire pour un montant de 210 millions d’euros, d’un troisième satellite CSO de reconnaissance, dont la mise en service est prévue pour 2022.
En second lieu, il est désormais prévu d’acquérir une charge utile de renseignement d’origine électromagnétique sur drone MALE Reaper. Il s’agit de renforcer ainsi l’appui de nos forces en opérations extérieures, appui qui s’avère indispensable. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire vers quel type de charge nous nous dirigeons ?
Vous savez que l’achat de drones Reaper a été fortement soutenu par les rapporteurs du programme 146 de la commission des affaires étrangère, de la défense et des forces armées. Actuellement, les Reaper qui sont en possession de nos armées servent de manière intensive dans la bande sahélo-saharienne. Nos forces ne peuvent d’ailleurs plus se passer de cet apport essentiel.
Il est donc heureux que la livraison de douze drones MALE au total sur la durée de la programmation soit aujourd’hui confirmée. Trois d’entre eux sont livrés ; trois sont en commande, donc à venir, et six seront commandés par la suite, si j’ai bien compris. (M. le ministre de la défense acquiesce.)
Parallèlement, l’effort de recherche pour une génération de drones MALE, à l’horizon 2025, se poursuit : en mai dernier, l’Allemagne, l’Italie et la France sont convenues d’une étude d’environ deux ans pour déterminer les besoins opérationnels et élaborer un prototype. Le contrat serait de l’ordre de 60 millions d’euros, partagés entre les trois pays partenaires.
Monsieur le ministre, selon vous, quand ce contrat pourra-t-il prendre forme ?
Je note que l’actualisation de la programmation militaire tient également compte des avancées réalisées en ce qui concerne les drones tactiques.
Le programme « système de drones tactiques », SDT, se poursuit en vue de remplacer, à l’horizon 2017, les équipements en service dans l’armée de terre. L’installation de drones tactiques sur des bâtiments de la marine est aussi envisagée, notamment pour les futures frégates de taille intermédiaire.
Je conclurai en évoquant les risques liés à l’utilisation de mini-drones, récemment apparus avec les survols illégaux d’installations sensibles. Même si la menace n’est pas avérée, elle est potentielle pour les activités de défense. L’actualisation de la programmation militaire les prend en compte puisqu’il est expressément prévu qu’une première réponse sera mise en place avant la fin de l’année, avec l’achat de moyens existants, afin de détecter ces mini-drones et, éventuellement, d’en prendre le contrôle ou de les détruire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le calendrier de ces acquisitions ?
Après avoir abordé ces aspects touchant à l’espace et aux drones, que je suis plus particulièrement au sein du programme 146, je voudrais dire de manière plus générale que cette actualisation de la programmation militaire, dans la mesure où elle renforce les moyens de défense, va dans le bon sens en inversant la tendance. Encore faudra-t-il que les promesses soient tenues et que les reports de charges soient maîtrisés. Pour s’en assurer, la commission, sous l’impulsion de son président Jean-Pierre Raffarin, a introduit dans le projet de loi plusieurs clauses de sauvegarde. C’est fort de ces assurances que, avec mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian (Parti socialiste) : Madame la présidente, je souhaite répondre rapidement à quelques observations qui ont été faites, en complément de tout ce que j’ai déjà pu dire tant devant la commission de la défense que devant la commission des finances.
Tout d’abord, je tiens à remercier le président et rapporteur de la commission des affaires étrangères, Jean-Pierre Raffarin, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des finances, Dominique de Legge, aussi bien de leur soutien que de leur vigilance.
Je veux répondre à une préoccupation particulièrement forte que, parmi d’autres, ils ont exprimée et qui porte sur la validation des engagements financiers, en particulier pour 2015 – M. Gautier a parlé de la « soudure ».
Je crois l’avoir déjà dit, j’ai obtenu à la fois une levée anticipée de la réserve de précaution et un décret d’avance, ce qui permettra d’éviter les difficultés de trésorerie.
M. le président Raffarin a posé une question précise : sommes-nous capables de dépenser 2 milliards d’euros entre le 30 décembre et le 31 décembre ? La réponse est oui, car nous avons un logiciel qui marche – cela arrive ! (Sourires.) –, à savoir le logiciel Chorus, grâce auquel nous pouvons ne prévoir une loi de finances rectificative qu’à ce moment-là, même s’il y a d’autres raisons pour retarder le collectif, en particulier celles qui tiennent à la maîtrise budgétaire globale.
Cependant, je vous confirme que, à partir du moment où la loi de finances rectificative aura été votée, nous pourrons rapidement engager cette dépense, grâce à notre logiciel. Aussi, monsieur le président, nous pouvons prendre un rendez-vous téléphonique pour le 31 décembre au soir afin de vérifier si les 2 milliards d’euros ont bien été dépensés ! (Nouveaux sourires.)
S’agissant de l’échéancier des ressources additionnelles sur 2016-2019, je vous précise que l’échelonnement a été calibré au plus juste. D’abord, il permet la réalisation immédiate du contrat « Protection ». Ensuite, il est cohérent avec l’échéancier des commandes et des livraisons. C’est la raison pour laquelle – je m’adresse là, aussi, à M. Gautier –, nous allons engager le plus rapidement possible les commandes dès 2015-2016, ce qui permettra la mobilisation des crédits à l’échéance que j’ai indiquée tout à l’heure. J’ajoute que ces crédits seront complétés, dès 2016, par les marges dégagées sur le coût des facteurs.
En ce qui concerne ce coût, je veux préciser que le gain en pouvoir d’achat de 1 milliard d’euros qui a été identifié fait l’objet d’un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et du Contrôle général des armées. Les montants que j’indique ont été confortés par ces deux corps d’inspection et sont donc disponibles pour les engagements que j’ai évoqués dans mon propos introductif.
Monsieur Bockel, vous vous demandez si nous allons pouvoir trouver les effectifs nécessaires. Sachez que nous avons constaté, depuis 2014, un ratio très encourageant pour les recrutements : 2,4 candidats pour 1 poste.
Nous allons devoir recruter 11 000 femmes et hommes en 2015, et plus de 12 000 en 2016. Afin que nous soyons vraiment prêts pour ce rendez-vous, nous organiserons donc cinq campagnes de recrutement en 2015, au lieu de trois, et le même nombre l’année suivante.
Je ne suis pas inquiet quant à ces recrutements, qu’il s’agisse de leur volume ou de leur qualité.
S’agissant de la réserve opérationnelle, je partage votre conviction, madame Garriaud-Maylam. Nos déclarations à cet égard pouvaient paraître incantatoires à un moment donné, dans la mesure où ce sujet est évoqué depuis fort longtemps. Pour ma part, en tant que député siégeant au sein de la commission de la défense nationale à partir de 1978, j’en ai toujours entendu parler...
Il y a désormais un changement de culture au sein de nos armées concernant l’importance de la réserve.
J’ai par ailleurs engagé des discussions intenses et positives avec le MEDEF en vue de permettre, à l’horizon 2020, l’engagement sur le terrain de 1 000 femmes et hommes par jour. Nous nous rejoignons donc sur cet objectif, madame la sénatrice. (Mme Joëlle Garriaud-Maylam acquiesce.)
MM. Reiner, Gautier et Pintat m’ont interrogé à propos des équipements. Je tiens à leur dire que nous serons très vigilants sur le respect des engagements que j’ai énoncés dans mon propos introductif, y compris, monsieur Gautier, sur la rapidité de mobilisation des quatre C 130.
Pour ce qui concerne les hélicoptères, je vous indique, messieurs les sénateurs, que je suis très attentif à l’aéromobilité. Il s’agit là d’une inflexion forte de l’actualisation de la programmation militaire, même si l’on n’en a pas beaucoup parlé jusqu’à présent.
La force aéromobile est au centre du programme de l’armée de terre, car elle est très importante lorsque celle-ci est au contact. De nouvelles commandes sont nécessaires, des travaux d’entretien sont indispensables et il convient aussi d’assurer une meilleure efficacité de la maintenance ; je pense en particulier aux pièces de rechange, problème qui, je le sais, vous préoccupe particulièrement. Nous allons acquérir, pour les Tigre, deux lots de déploiement supplémentaires, qui passeront ainsi de trois à cinq.
M. Pintat a insisté sur l’ensemble du paquet « renseignement ». Je tiens à lui dire que non seulement tous les engagements en la matière sont respectés, mais que leur mise en œuvre est accélérée, y compris pour ce qui concerne les drones Reaper.
J’ai évoqué avant-hier, avec mon homologue américain, la question de la charge utile de renseignement d’origine électromagnétique, dite ROEM, sur les drones Reaper. Je ne peux guère m’étendre sur ce sujet à cette tribune, mais je suis en mesure de vous dire que l’ensemble du dispositif sera prêt à temps, tout comme les moyens de lutte contre les drones de petite envergure, lesquels ont fait l’actualité ces temps derniers.
M. Trillard a beaucoup insisté sur la question de l’entretien. Il s’agit pour nous d’une préoccupation essentielle. Nous consacrons à ce poste 500 millions d’euros, qui s’ajoutent à l’augmentation de 4,3 % par an prévue dans la loi de programmation initiale. Cet effort très significatif était indispensable en raison des conditions extrêmes auxquelles sont soumis nos matériels.
Quant à la dissuasion, évoquée par Mme Aïchi, par Mme Michelle Demessine, avec laquelle – je le réaffirme – je suis en désaccord sur ce point, et par M. Pintat, elle constitue l’un des éléments majeurs de notre sécurité, plus encore aujourd’hui qu’hier.
On constate en effet que nombre de puissances accroissent leurs dépenses ou leurs arsenaux. Certaines n’hésitent pas à effectuer des démonstrations avec leurs armements nucléaires, aussi bien à l’est du continent européen qu’en Asie. Nous estimons que c’est une raison supplémentaire d’assurer la sanctuarisation du financement de la dissuasion, sachant que celui-ci s’inscrit, pour ce qui concerne notre pays, dans une volonté d’assurer un strict équilibre, sans aller au-delà de ce qu’implique la dissuasion. C’est ce qui nous permet de garantir notre autonomie stratégique et cet élément de notre sécurité n’est aucunement remis en cause.
J’en viens au sujet de l’Europe, évoqué par plusieurs d’entre vous.
Je précise à MM. Lorgeoux, Bockel et Esnol que, lors du dernier Conseil européen, des avancées ont été obtenues à l’issue d’un débat qui a eu le mérite d’avoir lieu, en dépit d’une actualité chargée. Le Conseil a ainsi décidé que, pour la première fois, des crédits de recherche européens sur les sujets militaires seraient identifiés et affectés à des programmes.
Je retiens, par ailleurs, la mise en place du programme train and equip, instrument qui va servir à financer, sur fonds européens, les équipements des armées que nous formons.
Enfin, dans le domaine opérationnel, ce rendez-vous nous a permis d’évoquer la mise en œuvre effective des groupements tactiques de l’Union européenne, les GTUE. Nous devrions aboutir à un résultat sur ce point, tout comme sur l’élargissement du périmètre du mécanisme Athena de financement des opérations militaires, qui permet la prise en compte par l’Union des coûts d’intervention en OPEX. Voilà ce qu’il en est sur le plan capacitaire.
Sur le plan industriel, qu’il s’agisse des drones ou de l’armement terrestre, des avancées significatives ont également été obtenues avec nos voisins allemands et italiens.
Ces différentes avancées me permettent de dire que l’Europe de la défense avance pas à pas, grâce à la détermination de la France, qui n’a jamais été contestée, et à force de pressions et de constats de nécessité.
Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques remarques que je souhaitais faire avant la discussion des articles.
Je tiens à vous remercier du soutien que vous apportez à nos armées. Le fait que les armées françaises se situent au premier rang des armées européennes doit être pour nous tous un motif de fierté. Dans le contexte actuel, c’est également une ardente nécessité.
Depuis trois ans que j’ai l’honneur d’être à la tête du ministère de la défense, je suis également fier de mener cette action en lien étroit avec votre Haute Assemblée, dans un esprit de confiance et de dialogue, celui-là même qui a présidé, une fois de plus, à ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.