Protection de la Nation : Explications de vote sur l’ensemble
debate, 22/03/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps de parole attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes.
La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)
M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque nous nous sommes, députés et sénateurs, réunis le 16 novembre, nous partagions la même volonté que le Président de la République : répondre aux barbares et envoyer un message d’unité aux Français. Ce qui s’est passé ce matin à Bruxelles – je m’associe évidemment à la douleur du peuple belge – ne fait que renforcer notre détermination.
Nous, parlementaires, avons le devoir de légiférer, de contrôler, d’évaluer, d’écouter et de parler à nos concitoyens. Depuis la mi-novembre, le Sénat a usé de l’ensemble de ces prérogatives.
Aujourd’hui, nous sommes réunis en tant que pouvoir constituant. Ce n’était pas notre demande. Si nous sommes ici, c’est parce que le Président de la République l’a voulu. Il en avait le droit, tout comme il aurait eu également le droit de nous associer à sa réflexion, le 15 novembre, lorsqu’il a réuni un certain nombre d’entre nous… Je pense que nous aurions ainsi pu nous épargner un long chemin erratique.
Nous avions en effet besoin de rassemblement et d’espoir. Quatre mois plus tard, nous n’avons que divisions et amertume. Nous avions besoin de consensus, mais vous nous exhortez aujourd’hui, monsieur le ministre, à trouver un compromis laborieux.
Dans ce contexte, la responsabilité du Sénat est d’aller jusqu’au bout de sa compétence constitutionnelle. Si la seconde chambre saisie avait vocation à s’aligner sur la première, il fallait alors commencer par le Sénat et infliger cette obligation à votre majorité à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. Hubert Falco : Très bien !
M. Philippe Bas : Excellent !
M. François Zocchetto : Nous ne souffrons en effet d’aucun complexe de légitimité, surtout lorsqu’il s’agit de traiter de libertés publiques.
Le premier des deux articles de ce texte a une dimension technique. L’objectif, pour le Gouvernement, était de garantir que l’exécutif puisse utiliser l’arsenal des dispositifs exceptionnels sans encourir de risque constitutionnel. Le Sénat, à l’issue de travaux de grande qualité et avec une majorité très élargie, répond aux attentes du Gouvernement en ayant associé aux demandes de celui-ci des contrepoids puissants au profit du Parlement et du juge. Je me félicite de la rédaction à laquelle nous sommes parvenus.
Disons-le très clairement, l’article 2 ne comporte aucune dimension opérationnelle : il est d’ordre symbolique. Bouleversé par un drame, un pays a besoin de se rassembler autour de symboles ; cela est légitime, mais encore faut-il choisir les bons.
Or, celui qui a été proposé est un symbole négatif, celui du rejet, de la césure entre les citoyens. En effet, sans préjuger de la teneur de la notion d’égalité, les Français ne sont pas identiques. Il y a les Français de naissance et les Français par acquisition de la nationalité ; il y a les Français qui n’ont qu’une seule nationalité et ceux qui en ont aussi une autre.
Dans ce contexte, il eût fallu trouver des symboles démontrant notre volonté de nous retrouver autour des valeurs républicaines, autour d’une histoire à construire ensemble. Or nous venons de passer quelques mois à distiller des messages de repli et de suspicion, alors que nous aurions dû diffuser un esprit de confiance et de fierté.
Quoi qu’il en soit, la proposition du Président de la République, telle qu’amendée par les députés, ne nous donnait le choix qu’entre deux réponses imparfaites, pour ne pas dire mauvaises.
La première consistait à dire que la proposition était inadaptée, inutile, qu’elle n’appelait aucune discussion. Une telle réponse, mes chers collègues, aurait très probablement été perçue comme une inconséquence, car les Français ont retenu que nous avons tous applaudi à Versailles, même si c’était pour des raisons diverses, et surtout pour marquer une volonté d’unité nationale.
Mme Éliane Assassi : Nous n’avons pas tous applaudi !
M. François Zocchetto : Mais, en temps de crise, les élus ne peuvent s’offrir le luxe d’une apparente versatilité.
Nous devions donc discuter de cette réforme, mais fallait-il pour autant avaliser l’apatridie ? Au regard de l’histoire, au regard de nos engagements internationaux, ce n’était tout simplement pas possible !
De surcroît, le texte adopté par l’Assemblée nationale était source de polémiques. On ne peut pas, d’un côté, inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour tous et, de l’autre, annoncer que l’on écrira le contraire lors de la ratification à venir d’un traité déjà signé. On voit bien l’inconséquence d’un tel raisonnement.
M. Charles Revet : Absolument.
M. François Zocchetto : Au contraire, le Sénat a fait le choix de la clarté. La solution que nous avons retenue est, je l’espère, la moins mauvaise. C’est pourquoi, par raison, comme la plupart d’entre vous, mes chers collègues, je voterai ce texte.
En guise de conclusion, je soulignerai trois évidences.
Tout d’abord, le Sénat a démontré depuis quelques mois sa détermination à produire tous les efforts possibles pour lutter contre le terrorisme. Nous avons même devancé les appels du Gouvernement, au travers de nos commissions d’enquête, missions d’information ou propositions de loi – je pense en particulier à celle, extrêmement aboutie, adoptée par le Sénat dès le mois de décembre, et dont je me félicite que le Gouvernement reprenne un certain nombre d’éléments. Nous nous sommes déployés sur tous les terrains de la lutte contre le terrorisme. Je vous demande, monsieur le garde des sceaux, de le rappeler à M. Le Roux, qui s’est permis ce matin de tenir des propos inacceptables ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. Hubert Falco : Honte à lui !
M. François Zocchetto : J’appelle maintenant le Gouvernement à accompagner notre réflexion, car il ne s’agit pas seulement de colmater les brèches. Il faut traiter le mal à la racine. Comment des jeunes éduqués au pays des Lumières peuvent-ils être séduits par un tel fanatisme ? Pourquoi cet extrémisme prend-il une dimension pseudo-religieuse ? Pourquoi une telle haine envers leurs compatriotes, terme qui d’ailleurs ne signifie rien à leurs yeux ?
Il faut comprendre, mais comprendre ne signifiera jamais justifier, excuser ou se culpabiliser. Il faut comprendre pour agir, pour valoriser ce qui fonctionne. Au-delà de la dérive de quelques milliers d’individus, n’oublions pas que 66 millions de Français récusent la barbarie ! C’est là l’espoir de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain et citoyen. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la barbarie de Daech a, une nouvelle fois, frappé ce matin en Europe, à Bruxelles. Nous nous inclinons devant les victimes de ces attentats et exprimons toute notre solidarité au peuple belge.
Ce que nous redoutions est arrivé : des attentats suicides, des attentats aveugles ont tué ou blessé des innocents par dizaines, au nom d’une idéologie fanatique.
Le drame de Bruxelles illustre la violence terrible qui secoue des régions du monde et pénètre dans notre société. Oui, notre pays doit être mobilisé pour repousser les agressions terroristes de Daech et de ses alliés.
Or, le projet de loi constitutionnelle que nous nous apprêtons à adopter ou à repousser ne répond pas au légitime besoin de sécurité, à la peur de notre population.
Le vote de cet après-midi ne porte pas sur le point de savoir s’il faut ou non combattre Daech. Notre détermination à cet égard est totale et nous avons, en particulier, toujours combattu les choix diplomatiques et guerriers qui ont créé le chaos.
Le vote porte sur une révision de la Constitution qui, selon nous et beaucoup d’autres, porte atteinte à des principes démocratiques, à des principes républicains.
Notre opposition à cette révision constitutionnelle porte sur le fond comme sur la forme.
Sur la forme, les deux dispositions essentielles de ce texte, la constitutionnalisation de l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité, sont parfaitement inutiles et inefficaces.
Comme les partisans du projet de loi et M. le Premier ministre lui-même le reconnaissent, ces dispositions relèvent du symbole.
L’état d’urgence dispose déjà d’une valeur pleinement constitutionnelle. Sa constitutionnalisation n’apportera rien, sauf – et là réside l’une de nos critiques majeures – qu’elle le placera au sommet de la hiérarchie des normes, donc hors de portée d’éventuels recours. Ce que M. le Premier ministre appelle une sécurisation n’est rien d’autre, en réalité, qu’une sacralisation.
Or, la lecture de l’article 1er, même corrigé et rendu un peu plus présentable, nous inquiète fortement.
Cet article assure la consécration de l’ordre public dans la Constitution, mais en oubliant, au passage, son corollaire pourtant exigé par la jurisprudence du Conseil constitutionnel : le respect des libertés.
Certes, le Sénat a introduit le rappel de la compétence du juge judiciaire, mais nous aurions préféré qu’il soit signifié clairement qu’il n’y a pas d’ordre public sans respect des libertés.
Vous avez conservé, monsieur le rapporteur, la référence si floue, si temporellement incertaine, au « péril imminent » comme facteur déclenchant de l’état d’urgence.
La correction apportée n’écartera pas la possibilité d’un état d’urgence permanent, ad vitam aeternam. Une fois un attentat perpétré, une menace terroriste avérée, le péril imminent sera permanent.
L’empilement de vingt lois « antiterroristes » depuis 1986 n’a finalement pas permis et ne permet pas de remédier au phénomène des violences liées à l’islam radical.
Que, dans les jours qui ont suivi la tragédie survenue à Paris, le pouvoir ait affiché son autorité face à la menace, nous le comprenons. Mais que, quatre mois après, son discours n’évolue pas, alors que le Premier ministre évoquait ici même, le 17 mars dernier, des milliers de jeunes tentés par la radicalisation, cela nous inquiète fortement.
Ramener la paix dans une région dévastée par près de trente ans de conflits est la priorité absolue. Il faut éteindre ce foyer de haine.
L’élimination de Daech et des autres djihadistes exige une action résolue. La France doit user de toute son influence pour faire cesser le jeu dangereux de certains États avec les groupes armés islamistes. C’est le cas de l’Arabie saoudite, du Qatar, des Émirats arabes unis, mais aussi de la Turquie de l’autoritaire Erdogan, qui consacre plus de temps et d’énergie à combattre les démocrates kurdes qu’à faire cesser les livraisons d’armes et le trafic de pétrole en faveur d’Al-Nosra ou d’Al-Qaïda. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC. – M. Philippe Bonnecarrère applaudit également.)
Diminuer puis faire taire la violence chez nous en France, c’est donner les moyens aux services de renseignement et aux forces de sécurité d’agir, mais c’est aussi donner à l’école de nouveaux moyens pour recréer le lien social, c’est donner à chacune et à chacun la possibilité de trouver sa place dans la société, en particulier par le travail, c’est faire vivre la laïcité.
Ce n’est pas nous qui avons parlé d’apartheid social ; c’est le Premier ministre, au lendemain des tueries de janvier 2015.
Le discours sécuritaire ne peut pas être la réponse de fond apportée à la radicalisation ici et à la guerre ailleurs. Je le redis avec force, le recul de l’État de droit est une victoire pour Daech, qui n’a qu’un seul objectif : la déstabilisation de notre État de droit et la division de notre société.
La déchéance de nationalité, second point sur lequel porte la révision constitutionnelle, est l’exemple même d’une disposition qui divise, qui clive. Son annonce a, dans un premier temps, choqué, car elle était réservée aux binationaux.
Ce qui a choqué aussi, c’est la constitutionnalisation de cette mesure. Pour la première fois, la nationalité était définie dans la Constitution, mais sous une forme négative. L’introduction de ce concept rassembleur dans un texte fondant l’unité de la Nation est apparue à beaucoup comme contraire non seulement aux valeurs de la gauche, mais aussi et surtout aux principes républicains.
Depuis quatre mois, le Gouvernement et le chef de l’État tentent d’imposer cette disposition en louvoyant, en manœuvrant, au détriment des engagements passés, des attitudes passées et cependant récentes…
À l’Assemblée nationale, pour calmer votre majorité, vous avez instauré la « déchéance pour tous », tout en affirmant votre refus de l’apatridie, qui en serait pourtant la conséquence obligée.
Au Sénat, le Gouvernement a dit vouloir refuser le retour à la déchéance de nationalité pour les binationaux, mais il a approuvé la manœuvre procédurière de M. Bas visant à empêcher le vote sur les nombreux amendements de suppression. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Bas : C’est mal me connaître !
Mme Éliane Assassi : De fait, le Gouvernement a ainsi aidé à imposer le texte de la droite sénatoriale, c’est-à-dire celui qui prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux. Ce « pas de deux » entre le Gouvernement et la droite, tant ici qu’à l’Assemblée nationale, devient insupportable.
Introduire de la sorte le débat sur la nationalité est dangereux. La peur et la haine à l’égard de toute une population qui n’a rien à voir, de près ou de loin, avec l’islam radical se trouvent attisées.
M. Éric Doligé : C’est excessif !
Mme Éliane Assassi : La peur amène à bafouer les principes qui fondent la vieille Europe, celle qui, en 2003, refusait la guerre en Irak.
L’accord inique passé vendredi entre l’Union européenne et la Turquie relève de cette même logique.
M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Éliane Assassi : Bafouant la convention de Genève sur les droits les plus élémentaires des réfugiés, l’Europe égoïste, l’Europe forteresse oublie ce qu’elle portait aux nues depuis sa création : les droits de l’homme.
Monsieur le garde des sceaux, le groupe communiste républicain et citoyen votera, unanimement et sans hésitation, contre un texte qui, s’il était voté, ternirait la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste et républicain, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des attentats de Bruxelles et à leurs familles. Après la France, le Mali et la Turquie, c’est aujourd’hui la Belgique qui est touchée. Le monde entier était Charlie en janvier 2015, Paris en novembre dernier ; aujourd’hui, le monde entier est Bruxelles.
Oui, nous sommes en guerre, une guerre qui ne cesse de prendre de l’ampleur. À travers Bruxelles, c’est l’Europe qui a été touchée, disait le Président de la République. La réponse doit forcément être européenne. C’est à l’échelle de l’Europe que nous devons, sans répit, chercher les réponses à cette guerre.
Plus que jamais, en France, ce sont le rassemblement et l’unité nationale qui doivent primer. Plus que jamais aussi, nous devons faire vivre nos valeurs et, plutôt que de parler de la position de notre groupe sur ce texte, je voudrais évoquer ces valeurs. Je n’ai pas envie, aujourd’hui, de polémiquer sur tel ou tel vote intervenu la semaine dernière.
Quelle est notre vision de la société et du pacte républicain ? Les valeurs de la République ne sont-elles pas un bouclier contre toutes les tentations extrémistes ? Aujourd’hui, je crois que nous devons, plus que jamais, souder les Français autour de ces valeurs. Après les attaques terroristes de novembre, les trois couleurs bleu, blanc et rouge ont été fièrement brandies par nos concitoyens ou arborées aux fenêtres, pour manifester leur solidarité.
Cela a montré combien notre drapeau est reconnu comme un symbole de résistance et de liberté. Les Français ont répondu : « présent ! ». Ils ont signifié leur appartenance à la nation française, leur volonté de défendre la République et ses valeurs.
Nos compatriotes ont signifié que la France est debout en se parant de nos couleurs et en chantant notre hymne dans toutes les communes, dans tous les rassemblements.
M. Roger Karoutchi : Certains ne l’ont pas voulu…
M. Didier Guillaume : Pas dernièrement, monsieur Karoutchi !
Oui, qu’elle est belle, la France libre, fière, émancipée et bigarrée de novembre 2015 ! Nous tous, républicains, devons nous en réjouir.
Mais, en même temps, certains de nos concitoyens éprouvent de la méfiance à l’égard de nos valeurs, de nos couleurs, de notre drapeau.
Trop longtemps, le drapeau tricolore de la nation française, accaparé par certains, a signifié repli sur soi, rejet de l’étranger, nationalisme. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cette triste vision est une erreur. Oui, nous devons dépasser la revendication patriotique d’un seul jour pour mieux ancrer nos valeurs dans la société. Il a fallu un attentat tragique pour que les Français se lèvent. Nous souhaitons que, désormais, ils restent debout pour défendre nos valeurs, la République et la nation française. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
Trop longtemps, les républicains de tous bords ont délaissé le combat pour les valeurs, notamment pour la laïcité, pensant qu’elles étaient acquises.
La montée du communautarisme a fait croire à quelques-uns que cette laïcité était trop molle et inadaptée à notre temps. Pourtant, elle n’a jamais été aussi utile. Il faut la réaffirmer fortement comme un élément essentiel d’un patriotisme rénové.
Nous devons redonner du sens à notre « vivre ensemble ». Sans cela, la xénophobie, le racisme, le communautarisme, la défiance à l’égard de l’autre resteront fortement ancrés dans notre pays.
Le projet républicain et sa revendication sont de véritables boucliers contre le repli et la division. Soyons donc les maillons d’une chaîne d’union républicaine, afin de propager dans la société les valeurs acquises au fil de notre longue et belle histoire commune. Ces valeurs, nous pouvons nombreux les partager, les brandir, les faire prospérer.
Affermir ce qui nous unit, notre socle commun, voilà le travail que nous devons faire pour lutter contre le terrorisme, l’obscurantisme, le racisme, la xénophobie et faire en sorte que notre pays ne soit pas partagé, divisé, fracturé. Il serait dramatique que les attentats perpétrés ce matin à Bruxelles fassent ressurgir de vieilles maladies, de vieilles oppositions.
Oui, il est urgent que l’Europe se réveille, que le registre européen des données des passagers aériens, le PNR, soit mis en place.
Mme Nathalie Goulet : Oui, mais un véritable PNR !
M. Jean-Pierre Sueur : Le PNR est indispensable !
M. Didier Guillaume : Notre groupe insiste fortement sur ce point. Ce n’est pas en internant toutes les personnes fichées « S » que nous réglerons le problème du terrorisme. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Pour en revenir au texte qui nous occupe aujourd’hui, l’article 1er a été adopté à la quasi-unanimité, en tout cas à une très large majorité. Nous avons, en revanche, rejeté l’article 2. Notre groupe, à l’image de la société et de beaucoup de partis politiques, est divisé, mais nous avons tous voté contre le choix de la majorité du Sénat de stigmatiser les binationaux. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Grosdidier : C’est celui du Président de la République !
Un sénateur du groupe Les Républicains : C’est lamentable !
M. le président : Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Didier Guillaume : La semaine dernière, j’ai entendu beaucoup d’orateurs du groupe Les Républicains annoncer qu’ils voteraient ce texte parce qu’ils soutiennent le Président de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Si nous en sommes arrivés là, mes chers collègues, c’est parce que, à l’Assemblée nationale, un compromis a été passé entre les groupes socialiste et républicain et Les Républicains. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Louis Carrère : C’est un problème Sarkozy-Fillon !
M. Didier Guillaume : Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c’est une réalité ! Je ne reprendrai pas les propos tenus par M. Lagarde ce matin ou par M. Estrosi la semaine dernière…
Pour faire aboutir une réforme constitutionnelle, un accord transpartisan est nécessaire. Le Sénat a fait le choix de ne pas aller dans cette direction. Peut-être cette position évoluera-t-elle, mais nous sommes aujourd’hui loin d’un accord ; je le regrette. Chacun prendra ses responsabilités.
M. Alain Fouché : Pas de problème !
M. Didier Guillaume : Pour conclure, je voudrais saluer le travail de Philippe Bas, président et rapporteur de la commission des lois. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Par ses connaissances et sa volonté d’avancer, il a dominé les débats. Naturellement, je regrette que nous n’ayons pas pu trouver un terrain d’entente sur l’article 2, mais je voulais, malgré nos oppositions, le remercier et le féliciter pour la qualité de nos débats. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du groupe du RDSE. – Mme Jacqueline Gourault et M. Christian Namy applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)
Mme Esther Benbassa : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais d’abord exprimer la solidarité et les sentiments fraternels du groupe écologiste aux victimes des attentats de Bruxelles, à leurs familles, à leurs proches, ainsi qu’à tout le peuple belge.
Nous savons la sidération et la douleur qui sont les leurs aujourd’hui, mais je voudrais aussi dire ma stupéfaction devant la récupération politique de ces tragiques événements à laquelle nous assistons depuis ce matin, de la part de quelques-uns de nos amis députés socialistes, taxant par voie de tweets la droite sénatoriale d’irresponsabilité, au motif qu’elle ne votera pas conforme la révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Encore traumatisés par la tragédie de novembre, nous savons ce que vivent les Belges aujourd’hui : un peu d’humilité et de décence n’aurait pas été de trop… (Marques d’approbation sur les mêmes travées.)
La capture à Molenbeek par la police belge, en collaboration avec les services français, de Salah Abdeslam, dernier membre présumé en vie du commando des attentats du 13 novembre, démontre une fois de plus que ce n’est pas l’inflation législative qui résoudra le problème complexe de la menace terroriste.
La coordination et la coopération européennes en matière de renseignement et de police se révèlent en revanche vitales pour accroître l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Ni les événements récents, ni le fond ou la forme des débats de la semaine dernière n’ont infléchi notre position sur cette constitutionnalisation.
Sur la forme, d’abord, puisque le Premier ministre a annoncé d’emblée que la proposition du Sénat ne serait jamais adoptée par une majorité de députés, il aurait donc fallu, pour ne pas lui déplaire, que les sénateurs, dans leur pluralité d’opinions, taisent leurs convictions et votent conforme ce projet de loi.
Quand certains ont osé émettre des réserves, pointer les abus auxquels pouvait donner lieu la mise en place de l’état d’urgence et, parfois, renvoyer le Gouvernement à ses contradictions, la réponse de celui-ci a consisté à occulter les faits.
Monsieur le garde des sceaux, vous n’avez pas répondu à la remarque sur les abus liés à l’état d’urgence que j’ai faite lors de l’une de mes explications de vote. Votre silence est-il un aveu ?
Avant la deuxième prorogation de l’état d’urgence, on dénombrait 3 189 perquisitions administratives, menées de jour et de nuit, certaines avec grand fracas et parfois humiliation des familles, 541 armes saisies, 382 interpellations, 406 assignations à résidence. Par ailleurs, 200 poursuites judiciaires avaient été engagées, mais seulement quatre procédures effectivement en lien avec le terrorisme ont été ouvertes, sans parler des assignations à résidence abusives, comme celles qui ont visé de simples militants écologistes pendant la COP 21.
Peut-être est-il plus urgent de pister de futurs terroristes, de réformer nos services de renseignement, de raccourcir les délais d’intervention de la police, de mieux gérer le numéro vert, saturé le 13 novembre, ou la communication à l’intérieur de la police, de faire lire à vos collaborateurs les travaux des chercheurs sur le terrorisme, d’investir plus et mieux pour désendoctriner et réinsérer les candidats au djihadisme, d’assainir le terreau dans lequel celui-ci se développe…
À vous écouter, monsieur le garde des sceaux, la déchéance de nationalité ne concernera pas que les binationaux, elle ne vise que les terroristes, et ceux qui contestent une telle mesure n’ont rien compris ou sont des émotifs. Qu’importent les 5 millions de Français binationaux, qui se sont sentis stigmatisés, et tous ceux, binationaux ou pas, qui ont été scandalisés qu’un gouvernement de gauche soit à l’initiative d’une telle disposition !
Il est également à regretter que le président Bas, avec la bénédiction du Gouvernement, ait eu recours à un article du règlement réduisant à néant l’espace d’expression des opposants à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Plus de soixante-dix sénateurs issus de tous les groupes de notre assemblée étaient pourtant signataires d’amendements de suppression de l’article 2, amendements qui n’auront été ni défendus ni mis aux voix.
M. Philippe Bas : Ils ont été présentés !
M. Roger Karoutchi : Ils ont été défendus !
Mme Esther Benbassa : Le 16 novembre, à Versailles, le Président de la République, le Gouvernement et les parlementaires étaient unis par un sens aigu de leur responsabilité commune. Cela valait-il blanc-seing pour engager des réformes à visée parfois électoraliste et aggraver une inflation législative n’ayant pas prouvé, jusqu’ici, son efficacité ?
M. Patrick Abate : Non !
Mme Esther Benbassa : L’« unité nationale », brandie comme un étendard contre toute forme de contestation de vos mesures, n’est plus qu’une utopie mort-née. Décréter la déchéance de nationalité n’unit pas et rassure encore moins. Le débat sur ce sujet s’arrêtera sans doute aujourd’hui. Que l’article 2 soit retiré ou que le texte entier s’enlise, il est temps d’admettre cet échec et de passer à l’action pour combattre le terrorisme. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains. – Murmures sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Comme annoncé lors de la discussion générale, le groupe écologiste votera contre cette révision constitutionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.
M. Jean Louis Masson : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette réforme constitutionnelle aura peu d’efficacité concrète. En revanche, elle marque symboliquement notre détermination face au terrorisme et à tout ce qui peut le favoriser. En l’espèce, je pense notamment au communautarisme musulman,…
Mmes Éliane Assassi et Bariza Khiari : Encore !
M. Jean Louis Masson : … dont l’une des facettes est l’augmentation exponentielle du nombre des binationaux.
En effet, il est affligeant que, sous l’influence de la pensée unique, on refuse de regarder la vérité en face. Ainsi, les médias, les grands partis politiques et les soi-disant intellectuels bien-pensants prétendent qu’il ne faut pas faire d’amalgame. Cela n’a pas de sens, car personne ne pense un seul instant que tous les musulmans sont des terroristes ou que toutes les personnes issues de l’immigration sont dangereuses.
Mme Bariza Khiari : On n’en est pas loin…
M. Jean Louis Masson : Par contre, il faut avoir le courage de dire que les récents attentats terroristes ont été absolument tous commis par des musulmans extrémistes, lesquels étaient quasiment tous issus de l’immigration.
De même, les quatre présumés terroristes arrêtés la semaine dernière étaient tous des binationaux, en l’espèce un Franco-Marocain et trois Franco-Turcs. Là encore, il n’est pas question de dire que tous les binationaux sont des terroristes,…
M. Alain Gournac : Heureusement !
M. Jean Louis Masson : … mais, statistiquement, un binational a mille fois plus de chances qu’un Français de souche d’être un extrémiste radicalisé. (Vives protestations sur la plupart des travées.)
Mme Éliane Assassi : Dire ce genre de choses devrait être puni par la loi !
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est honteux !
M. Jean Louis Masson : Ce n’est pas moi qui le dis : ce sont les statistiques !
Mme Éliane Assassi : Il faut rappeler que le racisme est un crime !
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est une honte !
M. Jean Louis Masson : Plus généralement, il faut aussi cesser de travestir la vérité en prétendant que ces actes terroristes ne seraient que le fait de quelques illuminés. En effet, partout dans le monde, des pays sont mis à feu et à sang au nom de Mahomet, que ce soit à Bamako hier ou à Bruxelles aujourd'hui.
Ce ne sont pas des cas isolés. D’ailleurs, les attentats contre Charlie Hebdo ont été révélateurs, car, au cours de la semaine qui a suivi, des milliers de collégiens ou de lycéens issus des quartiers ont refusé de respecter la minute de silence. Pis, ils se sont même ostensiblement réjouis de cet attentat. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)
Il faut donc réagir avec la plus grande détermination contre les dérives du communautarisme musulman, qui est le terreau de la radicalisation.
M. Jean-Pierre Bosino : N’importe quoi !
M. Jean Louis Masson : Si on ne le fait pas, les extrémistes musulmans continueront à recruter et la situation ira en empirant. Or la binationalité favorise le glissement des intéressés vers le communautarisme.
M. le président : Il faut conclure !
M. Jean Louis Masson : C’est en cela que la version de l’article 2 adopté par le Sénat est très positive, car elle met le doigt sur le cas des binationaux. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 13 novembre, les Bruxellois ont pleuré pour Paris. Aujourd'hui, nous pleurons pour Bruxelles, pour nos amis Belges. Nos pensées sont avec eux, même si notre devoir et notre mission sont de continuer le travail qui nous a été confié.
Le projet de loi de révision constitutionnelle dont nous avons été saisis suit un parcours chaotique – c’est un euphémisme ! –, cela parce qu’il est le fruit d’une accumulation d’ambiguïtés.
Il n’y a pas d’ambiguïté possible pour combattre Daech et le terrorisme, et je n’ai jamais douté de la volonté de l’exécutif, du Premier ministre, du ministre de l’intérieur d’accomplir jusqu’au bout leur très difficile tâche ; nous devons les soutenir dans cette lutte.
Ce projet de loi avait pour objectif affiché de rassembler les Français, de cristalliser dans la Constitution un moment d’unité nationale, d’union sacrée, pour rappeler celle qui, voici un siècle, cimenta la lutte contre l’agression. Un tel projet nécessitait une véritable concertation en amont avec les forces politiques représentées au Parlement, un consensus préalable et, bien entendu, l’absence de toute manœuvre venant de quelque bord que ce soit, démarche étrangère par nature à cette volonté de rassemblement et incompatible avec elle.
Si l’intention pouvait être pure, la réalisation a relevé de circonvolutions compliquées, révélatrices de contradictions et d’ambiguïtés constatées.
La réunion du Parlement en Congrès dès le 16 novembre fut une initiative heureuse, un grand moment de communion républicaine, d’émotion dans le meilleur sens du terme, marqué par le sentiment partagé qu’à travers chaque parlementaire c’était chaque citoyen, chaque quartier, chaque village qui exprimait rejet de la barbarie et attachement aux valeurs de la République.
Applaudir le chef de l’État, chanter La Marseillaise, c’était exprimer ensemble tout cela, c’était ce qu’attendaient de nous tous, à juste titre, les Français. Ce n’était point donner un blanc-seing à quelque texte que ce soit, à un moment où les Français sont préoccupés par la sécurité, par la mise en œuvre des moyens matériels et humains indispensables pour l’assurer, par les questions économiques, et non par l’accumulation de textes sans effet concret.
M. Patrick Abate : Exact !
M. Jacques Mézard : Autre ambiguïté : ce projet de révision est-il nécessaire, est-il utile, au-delà des efforts de ses auteurs et, encore davantage, de ceux de notre excellent président de commission, Philippe Bas ? Il suffit de se plonger dans son non moins excellent rapport pour répondre que ce projet n’était ni nécessaire ni utile.
En ce qui concerne la constitutionnalisation de l’état d’urgence, le Conseil constitutionnel a dit par trois fois depuis le 13 novembre que la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence était compatible avec la Constitution de 1958. Quant à l’argument selon lequel l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution protégerait les libertés, il est pour le moins réversible, car est-ce un progrès pour les libertés que de constitutionnaliser un troisième régime d’exception ?
Mme Éliane Assassi : Exactement !
M. Jacques Mézard : C’est d’ailleurs si peu utile que de très éminents parlementaires ont expliqué aux médias que, si le projet était réduit à l’article 1er relatif à l’état d’urgence, l’article 2 sur la déchéance de nationalité étant supprimé, il n’y aurait aucun intérêt à réunir le Congrès : on ne saurait mieux dire !
Quant à la déchéance de nationalité, les médias ont exposé, voici quelques jours, le fond de la pensée du chef de l’État sur ce sujet : encore une ambiguïté, aggravée par la communication simpliste, voire tronquée, de certains médias.
Les Français ont en effet pu penser qu’il s’agissait de créer la procédure de déchéance de nationalité, alors que cette procédure existe déjà,…
M. Roger Karoutchi : Eh oui !
M. Jacques Mézard : … que le Gouvernement l’a d’ailleurs, à juste titre, utilisée à plusieurs reprises ces derniers mois et que, comme l’a rappelé avec grande sagesse M. Badinter, il suffisait de modifier par une loi ordinaire l’article 25 du code civil pour atteindre l’objectif.
M. Hubert Falco : Exactement !
M. Jacques Mézard : Ambiguïté encore, car il est impossible de rendre compatibles la déchéance de nationalité pour tous et le refus de l’apatridie : c’est l’un ou l’autre, pas les deux !
J’ai entendu affirmer, ici et ailleurs, qu’il ne s’agissait pas de règles de droit, mais de symboles. Chacun appréciera, au moment où sécurité, emploi, pouvoir d’achat sont les priorités des Français, et non les discussions, certes passionnantes, sur ce texte.
Le groupe du RDSE votera très majoritairement contre le projet de loi, la plupart d’entre nous étant opposés au principe même de la révision constitutionnelle. Les autres, opposés au texte tel qu’il nous est soumis, s’abstiendront.
Je tiens à saluer la qualité des débats qui se sont déroulés au Sénat, dans un profond respect de toutes les opinions. Au sein même des groupes, tant majoritaires que d’opposition, des conceptions très divergentes, mais toutes respectables, se sont fait jour. Comment être indifférent aux propos pleins d’émotion de notre collègue Bariza Khiari sur les binationaux, à la fougue manifestée par M. Malhuret et par tant d’autres dans la défense des libertés individuelles ?
Je dois, une fois encore, saluer le travail de la commission des lois et de son président, qui a donné à ce projet de loi plus de clarté et de cohérence, et renforcé le respect des libertés.
C’est pourquoi, mes chers collègues, nous avons été profondément choqués par les attaques préméditées et totalement déplacées contre le Sénat venant, en particulier, de membres éminents de l’Assemblée nationale, voire de l’exécutif, qui ont reproché au Sénat « d’avoir commis une double erreur », de ne pas avoir cherché le « consensus », de n’avoir « pas essayé de reproduire » ce qu’avait fait l’Assemblée nationale… C’est tout le Sénat qu’ils attaquent, manifestant une fois de plus un profond mépris de la Haute Assemblée.
Monsieur le ministre, je sais que vous saurez vous faire mon interprète auprès de ceux de vos excellents collègues qui ont tenu ces propos. Quand on veut rassembler, on doit commencer par respecter : telle est ma conclusion ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC, du groupe Les Républicains et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais assurer le peuple belge de notre solidarité et de notre compassion. Nous nous souvenons que, pour Térence, « rien de ce qui est humain ne m’est étranger ». Chacun d’entre nous traduit aujourd’hui cette phrase ainsi : rien de ce qui touche nos amis belges ne nous est indifférent. Cet après-midi, nous nous sentons tous Belges, bien sûr !
Le discours que nous pouvons tenir cet après-midi n’est pas du tout celui que nous avions prévu avant que ne surviennent les événements de Bruxelles. Je voudrais cependant rappeler quelques évidences et quelques constats.
Tout d’abord, une arrestation ne fait évidemment pas le printemps de la paix. Nous sommes en face d’une organisation qui a la capacité de rendre coup pour coup. Tout se passe comme si Daech, qui subit un recul territorial, le compensait par une expansion et une capacité à frapper sur l’ensemble de la planète. Oui, nous sommes en guerre, dans une guerre qui ne dit pas son nom, dans une guerre qui s’est affranchie des codes militaires, des frontières et du champ de bataille ! Cette guerre ne connaîtra pas d’armistice et ne se terminera pas avec l’éradication de Daech.
Oui, nous sommes en guerre ! Nous sommes en guerre dans le long terme. Il faudra à la France une volonté farouche, une volonté tenace. Il faudra aussi que le peuple français se rassemble et que nous puissions nous montrer dignes de lui.
Jacques Mézard l’a dit à l’instant, le Sénat s’est montré digne dans tous ses débats, qui ont été d’une haute tenue. Je ne répondrai donc à aucune de ces attaques qui nous tirent vers le bas,…
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … mais je tiens à remercier Jacques Mézard et Esther Benbassa. Pour se rassembler, il faut bien sûr se respecter. Je pense aussi, comme Péguy, que tout ce qui élève unit. Je ne me laisserai donc pas aller à quelque facilité que ce soit. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues, je voudrais revenir sur nos débats. Quelle a été la position de la majorité sénatoriale, qui a fait preuve d’une cohésion absolument remarquable ? J’en profite pour saluer nos amis centristes, ainsi que mes camarades du groupe Les Républicains… (Sourires.) Nous avons dit, depuis le départ, que la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne nous semblait pas nécessaire, mais nous avons voulu tendre la main, tout comme nous l’avons fait sur la déchéance de la nationalité, qui a enflammé le débat.
Bien sûr, il s’agit d’une mesure symbolique, mais il nous est apparu que Daech mène aussi une guerre symbolique. En effet, les images du World Trade Center ont sans doute fait plus pour Al-Qaïda que ses succès militaires en Afghanistan, de même que les images des attentats de Paris et de Bruxelles feront sans doute plus pour l’État islamique que ses victoires passagères au Levant. Ne laissons pas à cette organisation dangereuse le monopole de la puissance du symbole !
Nous avons dit aussi que la France était une nation civique, fondée non pas sur l’hérédité et la naissance, mais sur la volonté et le consentement, et que, par conséquent, la déchéance de la nationalité était une sorte de prolongement naturel de notre pacte républicain. Quand il n’y a plus consentement, il est juste que la qualité de Français puisse se perdre. Puisque cette dernière s’acquiert par le droit du sol, il est légitime qu’elle se perde par le prix du sang des Français blessés, massacrés – ou des Belges, bien sûr. En revanche, nous avons dit non à l’apatridie.
Où en sommes-nous aujourd’hui ? Trois textes ont fait, ou vont faire, l’objet d’une délibération. Un premier texte a été délibéré en conseil des ministres au mois de décembre dernier ; un deuxième a fait l’objet d’une délibération à l’Assemblée nationale et, bientôt, un troisième texte sera le fruit des délibérations du Sénat. Sur ces trois textes, deux sont en concordance : celui qu’a adopté le conseil des ministres et celui que le Sénat s’apprête à adopter dans quelques minutes.
Monsieur le ministre, pourquoi reprocher au Sénat d’être fidèle aux engagements du Président de la République, notamment sur l’apatridie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.) La réalité m’oblige à vous dire que la droite sénatoriale était rassemblée, mais que la gauche était divisée,…
Mme Éliane Assassi : Non, le parti socialiste !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … comme nous avons pu le constater ici même, il y a quelques instants, en écoutant les explications de vote des différents groupes. Nous savons aussi que le Gouvernement lui-même était divisé. D’ailleurs, l’une de ses figures iconiques a démissionné, il y a quelques mois, parce que l’idée de la déchéance de la nationalité la heurtait profondément.
Faites-nous au moins la grâce d’admettre que le Sénat ne se contente pas d’adopter une posture : il s’agit bien de notre conviction, que nous avons, après le Président de la République, constamment réaffirmée. Nous n’avons pas changé de ligne. Ne demandez pas aux sénateurs de jeter aux orties leurs convictions !
M. Alain Fouché : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Le Premier ministre, au mois de janvier, avait dit, très exactement – je l’ai entendu –, que la déchéance de la nationalité ne serait pas conforme à nos valeurs ni aux engagements internationaux de la France. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Aussi, expliquez-nous pourquoi la déchéance de la nationalité serait contraire à nos valeurs en janvier et, deux mois après, conforme à ces mêmes valeurs. Nous n’avons pas varié, monsieur le ministre !
M. François Marc : C’est laborieux…
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Vous ne pouvez pas vous appuyer sur la position de nos amis du groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale. En effet, mon collègue Christian Jacob, lors des explications de vote sur ce texte, a déclaré que la plupart des députés de son groupe ne donnaient pas un blanc-seing au Gouvernement, mais qu’ils voteraient le texte de l’Assemblée nationale pour que le Sénat le réécrive.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : C’est ce que nous avons fait, et on ne peut pas rejeter sur le Sénat la responsabilité des divisions qui, à gauche, ont conduit à dénaturer l’engagement du Président de la République ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)
M. le président : Il faut vraiment conclure !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Pour conclure, au-delà de la révision constitutionnelle, qui aboutira ou non, les Français nous attendent sur leur protection. Notre seule ligne, désormais, c’est la protection des Français, c’est l’unité de la France ! (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Je suis sûr que le peuple de France retrouvera en lui-même les ressources qui lui ont permis, dans le passé, de surmonter tant de drames, tant d’épreuves, pour que, demain, il soit un grand peuple, capable d’éradiquer Daech et le totalitarisme islamique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)