Patrick Abate
Patrick Abate
337 interventions, environ 65 051 mots du 13/01/2015 au 15/02/2017.
Débats
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — 15/02/2017
- Abrogation de la « Loi Travail » — 11/01/2017
- Questions orales : Accord transfrontalier entre la france et le luxembourg en matière de fiscalité — 20/12/2016
- Questions orales : Réforme du code minier — 20/12/2016
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 — 13/12/2016
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — 07/12/2016
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : Article 1er — 07/12/2016
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique : Vote sur l'ensemble — 07/12/2016
- Avenir du transport ferroviaire en France — 23/11/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 A — 03/11/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 G — 03/11/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte — 03/11/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Grève à i-télé — 03/11/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 E — 03/11/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 FC — 03/11/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 C — 03/11/2016
- Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes — 18/10/2016
- Orientation scolaire — 18/10/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias — 29/09/2016
- Justice du XXIe siècle : Article 15 bis AA — 27/09/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article additionnel après l'article 12 ter — 05/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 8 — 05/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 10 — 05/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 12 bis — 05/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 A (suite) — 04/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 A — 04/07/2016
- Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Orientation et protection des lanceurs d’alerte : Article 6 E — 04/07/2016
- Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen — 28/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Explications de vote sur l’ensemble — 28/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 23 (suite) — 22/06/2016
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Article 24 — 22/06/2016
- Questions d'actualité au Gouvernement : Projet de loi travail — 14/06/2016
- Questions orales : Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire — 07/06/2016
- Questions orales : Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de vortex mobilité — 07/06/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 1er ter (précédemment réservé) — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article additionnel après l'article 11 quinquies — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article additionnel après l'article 10 bis — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Articles additionnels après l'article 7 (suite) — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 11 — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 1er quater — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 1er (suite) — 26/05/2016
- Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Article 7 — 26/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Vote sur l'ensemble — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 36 — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 40 — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 37 ter — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 33 bis A — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 20 (suite) — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 24 — 25/05/2016
- Liberté de la création, architecture et patrimoine : Article 13 bis A — 24/05/2016