Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes

debate, 18/10/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 14 de Mme Françoise Cartron à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.
Cette question est ainsi libellée :
« Mme Françoise Cartron appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, nommée parlementaire en mission par le Premier ministre, elle a pu apprécier “sur le terrain” l’ingéniosité des élus locaux dans la mise en œuvre des rythmes scolaires. Le travail mené visait : à établir un bilan des initiatives prises par les élus locaux pour organiser et développer les activités périscolaires, ce que l’on peut appeler de “bonnes pratiques” ; à identifier des “points de blocage” ; à définir les conditions d’un soutien renforcé par les services de l’État aux communes. Les points d’observation ont porté principalement sur : l’articulation des organisations de temps scolaires et des activités périscolaires ; les initiatives prises par les services territoriaux de l’État ; le recrutement et la qualification des animateurs ; la production de ressources adaptées ; enfin, une réflexion sur les adaptations et simplifications à envisager. Concernant la méthode et afin d’identifier les moyens de mieux accompagner encore les petites communes, notamment rurales, le programme de travail a compris : une centaine d’auditions et plus de vingt visites sur le terrain ; le développement d’outils à destination des élus, tel un questionnaire (près de 1 200 communes répondantes) et un “blog” (près de 10 000 visites). La réforme, par essence, est un changement profond apporté à une institution qui vise à améliorer son fonctionnement. Les nouveaux rythmes scolaires annoncés, promis depuis de nombreuses années par l’ensemble des partis au pouvoir, répondent incontestablement à cette définition. La plupart des élus rencontrés proposent des temps d’aménagement pertinents et un éventail d’activités impressionnant d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
« L’utilisation du territoire, l’utilisation des ressources humaines, patrimoniales, matérielles, associatives de proximité est remarquable. Cette réforme a valorisé, de la meilleure manière possible, les richesses locales, qu’elles soient culturelles, sportives, citoyennes ou environnementales.
« Les territoires ruraux portent des projets très réussis et attractifs pour leurs administrés. De nombreux exemples en sont cités dans le rapport.
« Elle lui demande, au vu de ce rapport, quelles lui paraissent les préconisations qui semblent pouvoir être mises en œuvre rapidement. »
La parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la question. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

Mme Françoise Cartron : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, missionnée à la fin de l’année 2015 par M. le Premier ministre, j’ai remis mon rapport relatif aux projets éducatifs territoriaux, les PEDT, à l’occasion du troisième comité interministériel aux ruralités, le 20 mai dernier, à Privas, en Ardèche.
Au total, nous avons mené six mois de travaux à travers la France en visant le but suivant : identifier les « bonnes pratiques » et les moyens de mieux accompagner les communes rurales dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes.
À cette fin, plus de cent trente personnes ont été auditionnées, plus de trente déplacements ont été effectués. Nous avons, en quelque sorte, accompli un mini-tour de France,…

M. Jacques-Bernard Magner : Eh oui !

Mme Françoise Cartron : … dont la dernière étape en date a été Ajaccio, il y a dix jours.
J’ai été à même de l’observer : en Corse du Sud, le groupe d’appui départemental, ou GAD, manifeste un engagement remarquable. Un tel exemple doit faire école, notamment auprès des territoires où ces structures de pilotage n’ont pas été suffisamment développées. L’une de mes préconisations consiste d’ailleurs à redynamiser les GAD, notamment afin de soutenir la mutualisation des moyens et de permettre la complémentarité des actions.
Mes chers collègues, par l’intermédiaire du questionnaire que j’ai mis en ligne à destination des élus, plus d’un millier de communes, issues de quatre-vingt-six départements, ont apporté leur contribution. Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux d’entre vous qui, toutes sensibilités politiques confondues, ont diffusé ce document auprès des maires des départements dont ils sont les élus.
À ce propos, je crois savoir qu’une délégation val-d’oisienne est en ce moment même dans nos tribunes. Je salue les membres qui la composent et les remercie de leur précieuse contribution !
Au total, les communes répondantes représentent une population de 4,3 millions de personnes et plus de 360 000 enfants scolarisés. J’ajoute que 60 % d’entre elles comptent moins de 2 000 habitants, ce qui, vous en conviendrez, est significatif.
Toutefois, derrière ces chiffres, quels enseignements, quelles préconisations peut-on retenir pour accompagner une nouvelle étape qualitative ?
Tout d’abord, au regard des débats parfois caricaturaux auxquels cette réforme a pu donner lieu,…

M. Jean-François Husson : Ce n’est pas vrai !

Mme Françoise Cartron : … et malgré des difficultés initiales qu’il ne s’agit pas de nier, les élus considèrent aujourd’hui cette nouvelle organisation comme « installée ».
De nombreux maires m’ont dit : « S’il vous plaît ! Après tout cet engagement de notre part, il n’est pas possible, demain, de revenir en arrière. » (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé : Eh bien !

Mme Françoise Cartron : Ces propos rejoignent d’ailleurs ceux qu’a tenus François Baroin – bien connu dans cette assemblée –, le président de l’Association des maires de France, l’AMF, en conclusion du dernier congrès des maires.
Comment revenir en arrière alors que, depuis deux ans seulement, plus de deux millions d’enfants supplémentaires participent à des activités sportives, culturelles et environnementales sur le temps périscolaire ?

M. Jacques-Bernard Magner : Voilà !

Mme Françoise Cartron : Pour la plupart d’entre eux, ces élèves n’avaient jamais accès à de telles activités auparavant.
Comment revenir en arrière, alors que des centaines d’emplois ont été créées ou consolidées grâce à une qualification supplémentaire ? (Mme Françoise Férat s’exclame.)
Comment peut-on imaginer revenir à quatre matinées de classe, alors que cette organisation était rejetée par toutes et tous et qu’elle était préjudiciable, en premier lieu, aux enfants les plus en difficulté ?

M. Michel Forissier : Ah bon ?

M. Jacques-Bernard Magner : Exactement !

Mme Françoise Cartron : Rappelons que le retour à la semaine de quatre jours, opéré en 2008 par M. Darcos, a été unanimement reconnu comme néfaste, et pour cause, car il aggravait encore plus le déséquilibre du temps scolaire.

M. François Bonhomme : Première nouvelle !

Mme Françoise Cartron : Oui, il était nécessaire de réinstaller une matinée de classe plus favorable aux apprentissages, d’alléger les journées et de proposer de nouvelles activités aux enfants sur les créneaux horaires ainsi libérés.
On a également entendu la critique suivante : « Cette réforme des rythmes est inadaptée au monde rural, dépourvu de ressources. »
Mes chers collègues, cette affirmation est tout simplement fausse ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé : Ah bon ?

M. François Bonhomme : Nous l’apprenons à l’instant même !

Mme Françoise Cartron : Pour reprendre un slogan bien connu, ces communes rurales ont tout des grandes : un éventail d’activités considérable est proposé, et ces dernières sont le plus souvent ancrées dans l’identité locale, qu’elles valorisent.
Permettez-moi de citer quelques exemples pour vous convaincre. En Corse du Sud, département que nous avons visité la semaine dernière, ont été mis en œuvre des ateliers de langue corse, des séances de chants polyphoniques et des ateliers environnementaux. (Mme la ministre opine.)
Dans les Landes, sont proposées des activités « échasses », « course landaise » ou « fanfare »… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme : C’est vrai que cela s’impose !

Mme Françoise Cartron : Des ateliers autour de la laine sont organisés à Saint-Vaury, dans la Creuse.

M. François Bonhomme : Incroyable !

Mme Françoise Cartron : Je songe aussi à la découverte du patrimoine en Gironde, aux fouilles archéologiques dans le pays du Vexin, au recours aux géants des Flandres dans le Nord,…

M. François Bonhomme : Pauvres enfants !

Mme Françoise Cartron : … ou encore à l’implication du parc naturel des Baronnies provençales dans la Drôme.
Je cesse ici cette énumération, même si les exemples ne manquent pas. Ce sont là autant d’initiatives remarquables.
Toutefois, une question émerge aujourd’hui : le possible essoufflement des activités.

Mme Catherine Troendlé : Mince, alors ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Françoise Cartron : Or beaucoup de ressources restent faiblement mobilisées, faute d’être suffisamment connues. Je pense aux associations d’éducation populaire, au réseau de création et d’accompagnement pédagogique, ou réseau CANOPE, ainsi qu’à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA. Ces divers acteurs ne demandent qu’à participer à cette nouvelle organisation. Faisons-les connaître !
Je salue également l’initiative de la Réunion des musées nationaux, la RMN, qui, avant la fin de cette année, proposera des mallettes pédagogiques en lien avec des collections et expositions du musée du Louvre ou du Grand Palais.
En résumé, j’ai perçu de la part des maires ruraux la volonté farouche d’investir dans leur école, car il s’agit d’un engagement fort au service des enfants de leur village. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Oui, l’école reste la priorité des politiques municipales. Par exemple, à Fauville-en-Caux, en Seine-Maritime, le choix du samedi matin comme cinquième matinée a permis de redynamiser le centre-bourg. À ce titre, je reprends à mon compte l’expression employée par M. le maire de la commune : « C’est tout le village qui a changé de rythme. » (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme : Et la lumière fut !

Mme Françoise Cartron : Partout en France, les villages vivent grâce à la vitalité de leur école.
Les territoires d’outre-mer ont eux aussi relevé le défi. À cet égard, l’exemple de Mayotte est très significatif. La mobilisation territoriale autour de cette réforme a permis de s’interroger quant aux conditions d’accueil des enfants pour le déjeuner.

Mme Catherine Troendlé : Et qui paye ?

Mme Françoise Cartron : Ont ainsi été créés des restaurants scolaires dans des établissements qui, jusque-là, en avaient toujours été privés.
La diversité de l’offre est importante, mais ces réponses innovantes et variées ne sont pas, comme j’ai pu l’entendre, assimilables à des inégalités.

Mme Françoise Férat : Si !

Mme Françoise Cartron : Certes, des inégalités existent encore entre les territoires, mais la réforme ne les a ni créées ni même accentuées : elle les a simplement révélées. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Cédric Perrin : On ne doit pas vivre dans le même pays !

M. Jean-Louis Carrère : Écoutez un peu, chers collègues !

Mme Françoise Cartron : Ces disparités sont liées à l’antériorité des politiques éducatives et à la volonté politique de faire ou non de l’école une priorité, bien plus qu’à la taille de la commune ou à la proximité des grandes institutions culturelles. Cette réforme, désormais, contribue précisément à les réduire.
Pour ce faire, je le rappelle, il est essentiel de travailler les projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, à l’échelon intercommunal. Madame la ministre, pour ce faire, les communes ont également besoin de stabilité dans les règles requises et de pérennité dans les financements. Pouvez-vous nous rassurer à cet égard ?
Force est d’admettre qu’un frein persiste au niveau des subventions de la Caisse d’allocations familiales, la CAF. L’obtention de ces fonds est trop souvent évoquée comme un parcours du combattant. Le choc de simplification doit, partant, s’appliquer à ces dossiers.
En outre, sachant que le Sénat s’empare à nouveau de la question du financement, je tiens à apporter deux précisions.
Premièrement, sachons de quoi nous parlons lorsque nous évoquons le coût des rythmes. Bien souvent – je l’ai constaté –, l’on se réfère au coût global du budget périscolaire, et non du coût des seules heures dévolues aux temps d’activités périscolaires, ou TAP. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé : Non, non !

Mme Brigitte Micouleau : Pas du tout !

M. Jean-Louis Carrère : Allons, allons, chers collègues, un peu de calme !

Mme Françoise Cartron : Deuxièmement, les aides de l’État sont attribuées à tous les enfants scolarisés dans la commune, et non aux seuls élèves inscrits aux TAP.
Dès lors, si seulement 50 % des enfants participent aux activités proposées, la commune perçoit en réalité, non pas 50 euros ou 90 euros par enfant, si elle relève des dotations de solidarité urbaine ou rurale, la DSU et la DSR, mais jusqu’à 100 euros, voire 180 euros, soit le double : il faut le dire ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. François Bonhomme : Et quel est le coût moyen ? Par enfant, 260 euros !

Mme Françoise Cartron : Cela étant, revenons à l’essentiel, c’est-à-dire à l’enfant. C’est en effet pour lui que ces ateliers sont conçus.
De quoi un enfant a-t-il besoin pour développer son intelligence et ses connaissances ?
Tout d’abord, il a besoin d’être en contact avec le monde réel. S’il s’en trouve coupé, son intelligence ne peut se développer. Le théâtre, le chant, l’escalade, les jeux collectifs, le bricolage, le jardinage ou encore la musique…

M. François Bonhomme : Le jardinage ! Et l’école dans tout cela ?

Mme Françoise Cartron : … constituent des activités dynamiques sur la base desquelles l’enfant explore, découvre, manipule, et développe ce faisant ses compétences motrices, créatrices et sociales.
Le jeu constitue un autre élément fondamental. Pauline Kergomard disait : « Le jeu, c’est le travail de l’enfant. » Voilà pourquoi il faut dire oui aux jeux de société, oui aux jeux d’adresse et de force, oui aux jeux de mémoire, de stratégie et de hasard, qui ont tous leur importance.

Mme Catherine Troendlé : Certes, mais à la maison !

Mme Françoise Cartron : J’en viens au cas particulier de l’école maternelle et plus précisément des élèves âgés de deux à quatre ans.
Là encore, parlons des besoins particuliers de l’enfant. Le besoin de sommeil est déterminant pour la qualité de l’attention et de la concentration. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

Mme Catherine Troendlé : Mais les enfants sont épuisés !

Mme Françoise Cartron : Par pitié, évitons tout surdosage d’activité ! Nul n’est besoin d’aller chercher des activités extraordinaires. L’ordinaire peut se révéler extraordinaire.
Bref, oui aux TAP sieste, détente, écoute musicale ou lecture de contes, qui eux aussi fonctionnent parfaitement dans de nombreuses communes.
Pour ce qui concerne la fatigue des enfants, ne cédons pas non plus à des approximations ou à des ressentis. (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Cédric Perrin : Ce ne sont pas des « ressentis » !

M. Jean-Louis Carrère : Ma parole, on est à l’école primaire !

M. le président : Chers collègues, je vous invite au calme !

Mme Françoise Cartron : Pour résumer, cette réforme des rythmes scolaires a assuré une réflexion globale autour des temps éducatifs. Que ce soit dans le cadre ou en dehors du temps scolaire, elle a permis à l’enfant de vivre de nouvelles expériences et de se confronter à d’autres réalités.
En conclusion, je vous livre cette phrase de la jeune Malala, prix Nobel de la paix, qui est si attachée au rôle essentiel de l’éducation : « Merci de ne pas m’avoir coupé les ailes et de m’avoir laissé voler. » Telle est l’ambition de cette réforme voulue pour notre école : aider tous les enfants à prendre leur envol ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. Daniel Raoul : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Mes chers collègues, étant donné la faiblesse de ma voix, je sollicite un peu d’indulgence de votre part. Peut-être pourrez-vous m’écouter comme on le fait à l’école… (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Françoise Cartron : Ce serait une bonne chose, en effet !

Mme Maryvonne Blondin : Depuis le début du quinquennat, la politique éducative constitue la priorité du Gouvernement.

M. François Bonhomme : À l’évidence… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Maryvonne Blondin : L’éducation est redevenue le premier budget de l’État. Une augmentation continue des crédits a permis d’entreprendre un travail de grande envergure destiné à redonner à notre système scolaire toute son importance et son rôle d’ascenseur social, mis à mal pendant la précédente décennie. (M. André Trillard s’exclame.)
La réforme des rythmes scolaires compte parmi les nombreuses initiatives prises par le Gouvernement pour édifier une école plus exigeante et plus juste, une école au cœur de la République ! En effet, l’école est bien l’un des piliers de notre société, le centre de son système démocratique et la garante des citoyens de demain.
Engagée à la rentrée de 2013, puis généralisée en 2014, cette nouvelle organisation du temps scolaire dans les écoles primaires et maternelles vise à mieux répartir les heures de classe au cours de la semaine.
Rappelez-vous : par le passé, des études ont déjà été menées, en la matière, au niveau européen. Or la France présentait à la fois le nombre de jours d’école le plus faible et les journées de classe les plus chargées.

Mme Mireille Jouve : C’est vrai !

Mme Maryvonne Blondin : Dans ce cadre, un double objectif avait été fixé : d’une part, alléger et mieux répartir les heures de classe, de l’autre, concentrer les temps d’enseignement sur les moments les plus propices à la concentration des enfants.
Tout en garantissant de meilleures conditions d’apprentissage et de réussite, la réforme entend mieux articuler temps scolaire et temps périscolaire. Son ambition est la suivante : que tous les enfants aient accès à des activités culturelles, artistiques, sportives – Mme Cartron en a donné quelques exemples –, qui contribuent à leur éveil et au plaisir d’apprendre.
Le Gouvernement est conscient de l’envergure de cette réforme refondant le premier degré en appelant l’implication des élus communautaires et de tous les acteurs travaillant autour de l’enfant. C’est bien la première fois que ce débat des rythmes scolaires et périscolaires est abordé au sein de nos intercommunalités.
Aussi, l’État a tenu à soutenir l’élaboration des PEDT via un accompagnement spécifique. Ce suivi est assuré par les directeurs académiques des services de l’éducation nationale, les DASEN, et par les équipes des directions départementales de la cohésion sociale, les DDCS. Les CAF peuvent également, dans certains cas, apporter leur concours.
En outre, le Gouvernement a pérennisé le niveau du fonds de soutien au développement des activités périscolaires par deux décrets parus au mois de mars dernier.
Parallèlement, il a assuré un aménagement du cadre réglementaire, pour prendre en compte les contraintes et les atouts des différents territoires.
J’en veux pour preuve l’exemple du département dont je suis l’élue, celui du Finistère. Ce territoire compte environ 60 % d’écoles publiques et 40 % d’écoles privées. Les écoles privées sous contrat qui ont souhaité mettre en œuvre la réforme bénéficient également de l’ensemble des aides financières déployées.

M. François Bonhomme : Et alors ? Quel est le rapport avec le sujet ?

Mme Maryvonne Blondin : Toutefois, je regrette que toutes les écoles privées n’aient pas appliqué cette réforme ; il ne faut pas le nier, cette situation a pu avoir une influence sur tel ou tel transfert d’élèves du public vers le privé.

M. François Bonhomme : Ce n’est pas la cause principale.

Mme Maryvonne Blondin : Les mouvements en question sont restés d’une ampleur assez faible, mais ce constat a été dressé. Cela étant, il s’agit là d’un autre débat.
Pour justifier ces transferts, la raison invoquée est la fatigue des enfants : mais enfin, mes chers collègues, vous ne pouvez croire que la fatigabilité des enfants relève uniquement du temps scolaire et de l’école.

Mme Françoise Férat : Tout de même !

Mme Maryvonne Blondin : Les familles ont-elles aussi un rôle à jouer en la matière.
Je vous rappelle que, lorsque nous avons commencé à nous pencher sur l’aménagement des rythmes scolaires, le samedi matin avait également été proposé pour l’organisation de ces activités. Néanmoins, les enseignants et les parents ont fait le choix du mercredi matin.

Mme Françoise Férat : Les enseignants, surtout !

M. François Bonhomme : Comme c’est bizarre…

Mme Maryvonne Blondin : Contrairement à l’image négative diffusée et aux critiques exprimées, les municipalités des toutes petites communes ont bel et bien su exploiter tous les atouts de leurs territoires. Elles ont réussi à fédérer les forces en présence, notamment les associations, afin de proposer aux enfants des aménagements des temps scolaires. Ces communes ont mis en œuvre des ateliers originaux et d’une grande qualité, dans la mesure où ils sont adaptés à la réalité du terrain !
En outre, le constat d’un tel dynamisme scolaire a permis aux zones rurales de prendre conscience que les activités périscolaires de qualité étaient devenues, pour elles, un véritable facteur d’attractivité. En effet, lorsqu’elles cherchent un lieu où s’installer, les familles examinent notamment les conditions d’enseignement dont elles pourront bénéficier.
Bien entendu, il ne faut pas nier les difficultés organisationnelles et financières auxquelles cette réforme s’est heurtée. Mais il me semble que les communes sont parvenues à y faire face.
Mes chers collègues, à ce titre, je tiens à porter à votre connaissance l’exemple d’une intéressante initiative menée à bien dans le département du Finistère. Les équipes municipales de deux communes, dont l’une compte 2 000 habitants et l’autre 600, ont su faire preuve d’intelligence collective, de pragmatisme et d’innovation dans leur volonté de servir au mieux leur population. L’une n’avait plus d’école, l’autre avait un grand besoin de restaurer ses locaux scolaires.
En 2014, une réflexion conjointe et ambitieuse a abouti à la réalisation d’une nouvelle école intercommunale adaptée aux exigences de tous et placée à proximité d’espaces polyvalents dévolus aux TAP. Ce chantier a été mené à bien à la grande satisfaction de tous : cette nouvelle école a été inaugurée au mois de septembre dernier. Il s’agit bel et bien d’un exemple à suivre pour nos petites communes.
J’en suis persuadée, en la matière, il n’est plus possible d’opérer un retour en arrière ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde applaudit également.)

M. François Bonhomme : Le retour en arrière a déjà eu lieu !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Troendlé. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Jean-Louis Carrère : C’est maintenant notre tour d’interrompre l’orateur, chers collègues !

M. Éric Doligé : Vous ne vous en êtes pas privé cet après-midi…

Mme Catherine Troendlé : Cela ne me pose aucun problème, monsieur Carrère !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, permettez-moi de rendre hommage à cet enseignant qui, hier au soir, a été roué de coups devant ses élèves. Quoiqu’il ait dû être hospitalisé à la suite de cette agression, ce professeur a refusé de baisser les bras et il a eu la force d’être devant ses élèves ce matin même. Cet acte courageux mérite d’être salué. Les enseignants exercent un magnifique métier, et ils doivent être respectés ! (Applaudissements.)
La réforme des rythmes scolaires est un thème récurrent de discussions au sein de cette assemblée. Plusieurs questions au Gouvernement, débats et missions d’information lui ont été consacrés. J’ai personnellement présidé une mission commune d’information dédiée à ce sujet. Les travaux de cette instance se sont soldés par le rejet d’un rapport dont Mme Cartron était déjà l’auteur.
Chargé de complaisance à l’égard du Gouvernement,…

Mme Françoise Cartron : Ah !

Mme Catherine Troendlé : … ce document éludait complètement la réalité des faits.

M. François Bonhomme : Mais aujourd’hui, où est Vincent Peillon ?...

Mme Catherine Troendlé : Madame Cartron, ce soir, nous sommes de nouveau réunis pour traiter de ce sujet. Or votre nouveau rapport est lui aussi dithyrambique pour le Gouvernement.

Mme Françoise Cartron : Non, pour les enfants !

Mme Catherine Troendlé : Mon devoir est pourtant de vous ramener, ainsi que Mme la ministre, à la réalité des chiffres et des faits. En effet, depuis la mise en place de cette réforme,…

M. Jean-Louis Carrère : Allez, c’est reparti !

Mme Catherine Troendlé : … pas un mois ne s’écoule sans qu’un article souligne la fatigue des élèves ; leur manque de concentration ; le défaut de pertinence des activités proposées ; les problèmes de financement que les nouvelles activités périscolaires, les NAP, posent aux collectivités, en particulier aux petites communes rurales – et j’en passe !

M. Jean-Louis Carrère : Mais non, au contraire, rajoutez-en un peu plus !

Mme Françoise Cartron : Allez sur le terrain !

Mme Catherine Troendlé : Ainsi, en mai dernier, l’Association des maires de France a présenté lors du Congrès des maires son enquête sur les rythmes scolaires.
Dans ce cadre, notre collègue François Baroin, président de l’AMF, a évalué à 640 millions d’euros le reste à charge de la réforme des rythmes scolaires pour les collectivités territoriales. Mes chers collègues, je ne fais là que citer des chiffres ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Françoise Cartron : On ne sait seulement pas d’où ils sortent !

Mme Catherine Troendlé : M. Baroin a demandé que l’État compense totalement le coût de la réforme.

Mme Françoise Cartron : Bien sûr, comme c’est toujours le cas !

M. Jean-Louis Carrère : Ça, c’est le programme des candidats à la primaire de la droite…

Mme Catherine Troendlé : L’aide actuelle versée à ce titre n’est que de l’ordre de 440 millions d’euros. Aussi, le président de l’AMF a précisé à juste titre : « On ne peut pas demander à des petites communes rurales de porter à bout de bras un aménagement de cette nature, sans accepter son prix réel. » (Applaudissements sur certaines travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
En effet, l’enquête menée a confirmé les charges importantes que représente la réforme des rythmes scolaires. Le coût annuel brut moyen par enfant inscrit aux NAP est évalué à 231 euros pour les communes et à 243 euros pour les intercommunalités. Pis, quelque 36 % des communes interrogées estiment cette charge supérieure à 250 euros par enfant et par an.
En tenant compte des aides versées via le fonds de soutien et par la CAF au titre de l’accueil de loisirs sans hébergement, l’ALSH, le reste à charge moyen s’élève à 70 % pour les communes et à 66 % pour les intercommunalités.
En outre, c’est pour les communes rurales que la facture est la plus élevée : le reste à charge moyen que ces dernières doivent assumer est de l’ordre de 73 % du coût annuel par enfant.

Mme Françoise Cartron : C’est faux ! Allez voir les budgets !

M. François Bonhomme : Il faut surtout consulter les maires !

Mme Françoise Cartron : C’est ce que j’ai fait, précisément, monsieur Bonhomme !

Mme Catherine Troendlé : De plus, quelque 70 % des communes font encore part d’obstacles persistants dans la mise en place de la réforme, et 62 % de celles-ci jugent que ces difficultés restent importantes, voire très importantes.
Les principaux problèmes sont liés, tout d’abord au financement des activités, puis au recrutement d’un personnel qualifié et disponible. En particulier, les communes rurales ont du mal à recruter des intervenants extérieurs disponibles et qualifiés pour l’encadrement des NAP.

Mme Élisabeth Doineau : Tout à fait !

Mme Catherine Troendlé : En la matière, la principale difficulté résulte du schéma recommandé par l’éducation nationale, à savoir des activités divisées en quatre séquences de quarante-cinq minutes par semaine. C’est là le dispositif qu’ont choisi la moitié des communes.

Mme Françoise Férat : C’est inadapté !

Mme Catherine Troendlé : Enfin, vient la question des locaux partagés avec les enseignants, qui elle aussi se révèle problématique.

M. Jean-Louis Carrère : Quand on veut tuer son chien…

Mme Catherine Troendlé : Bref, que de problèmes, que de difficultés ! Et, en définitive, à quoi servent ces efforts ?
On nous promettait une meilleure prise en compte des rythmes biologiques des enfants et des rythmes d’apprentissage. Mais les résultats attendus ne sont pas au rendez-vous.
D’après une enquête réalisée en 2015 par le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, le SNIUPP, auprès de 16 764 enseignants – rien de moins ! –,…

Mme Françoise Cartron : Ce sont les seuls enseignants de Paris !

Mme Catherine Troendlé : … quelque 74 % des professeurs estiment que le temps périscolaire a un impact négatif sur le temps scolaire. À leurs yeux, cette réforme nuit à l’organisation et au fonctionnement de l’école. En outre, elle a des effets négatifs sur l’attention des enfants, dont elle accuse la fatigue. (M. Alain Néri lève les bras au ciel.)
J’ajoute que 73 % de ces enseignants ont même noté une baisse de concentration et d’attention chez certains de leurs élèves au cours du temps passé en classe. Au total, 79 % d’entre eux demandent une autre organisation horaire de l’école. (Marques d’impatience sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Chers collègues, je constate que vous faites bien peu de cas de cette enquête menée auprès des enseignants. Ces derniers méritent pourtant d’être respectés ! (Exclamations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Louis Carrère : C’est cela, continuez, continuez !

M. Alain Néri : Comme le disait Talleyrand, tout ce qui est excessif est insignifiant !

Mme Catherine Troendlé : Du côté des parents, ce n’est pas mieux. D’après un autre sondage datant de 2015, réalisé auprès de 1 000 personnes par le Journal des Femmes, 69 % des parents considèrent que cette nouvelle organisation a un impact négatif ; quelque 80 % d’’entre eux jugent même leur enfant plus fatigué depuis sa mise en œuvre.
C’est là le comble de l’ironie pour une réforme qui se voulait à l’écoute des rythmes d’apprentissage et de repos des enfants. Comme quoi, il n’y a qu’au sommet de l’État que le désormais fameux « Oui, ça va mieux ! », complètement déconnecté de la réalité, parvient à faire des émules !

M. Jean-Louis Carrère : C’est fini ! Plus de temps de parole !

Mme Catherine Troendlé : Madame la ministre, quand disposerons-nous, de la part du ministère de l’éducation nationale, d’une évaluation complète de l’application de la réforme des rythmes scolaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Jean-François Husson : Cette réforme est déjà aux oubliettes !

M. le président : La parole est à M. Patrick Abate.

M. Patrick Abate : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant tout, et sans fioritures particulières, je tiens à saluer très sincèrement Mme Cartron : l’élégance l’impose, dans la mesure où je suis le seul homme à m’adresser ce soir, du haut de cette tribune, à notre noble assemblée… (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Jean-François Husson : Vous n’êtes pas le seul ! M. Daniel Laurent parlera ensuite !

M. Patrick Abate : Bon sang, j’ai raté mon effet ! Cela ne fait rien, je poursuis. (Sourires.)
Je tiens, disais-je, à saluer Mme Cartron, qui a accompli un excellent travail. Le rapport qu’elle a rédigé consacre un bilan positif. Souvenons-nous pourtant des difficultés que cette réforme a soulevées, notamment en termes de méthode. Gardons de surcroît à l’esprit l’instrumentalisation politique à laquelle elle a donné lieu, non seulement de la part de certains maires, mais aussi à la droite de cet hémicycle.
Un tel climat n’a pas été propice à une mise en place sereine.

M. Jean-Louis Carrère : En effet, que de polémiques !

M. Patrick Abate : Or ce sujet ne méritait pas une telle approche.
Les enseignants, comme les parents, ont toujours été sensibles à la nécessité de réformer le temps scolaire. Rappelons en outre que l’objectif était la réduction des inégalités. Nous y étions attachés sur le fond, même si l’on peut discuter des moyens mis en œuvre et des méthodes choisies. Il s’agissait également d’articuler des activités scolaires et périscolaires afin d’améliorer l’apprentissage.
Deux ans après, où en sommes-nous ? Je répondrais à cette question en suivant trois axes : l’apprentissage, le problème de l’égalité ou des inégalités, enfin la coopération.
Concernant l’apprentissage, sans remettre en cause l’idée qu’une organisation permettant plus de jours de classe dont chacun est moins chargé constitue un progrès incontestable et une amélioration pour les plus jeunes, la fatigue des élèves est souvent évoquée. Celle-ci s’explique peut-être, effectivement, par ces cinq jours de classe par semaine, mais elle est surtout due – c’est ce que je constate – à la multiplication des activités des enfants : celles qui relèvent du périscolaire et celles que les parents n’ont pas encore – c’est légitime – décidé d’arrêter.
Les associations culturelles et sportives proposent des activités, et les enfants passent en effet beaucoup de temps en dehors de chez eux, plutôt que d’y rester à lire tranquillement ou, malheureusement, à regarder la télévision.
Mme Blondin le disait, se pose un problème de responsabilité familiale, mais également sociale. (Mme Maryvonne Blondin acquiesce.) Nous savons bien, en effet, que cette situation est utilisée comme solution du problème de la garde des enfants.
Sur le terrain, trop souvent, les activités de type périscolaire relèvent encore de la garderie, ce qui pose le problème des moyens, plutôt que de véritables activités de loisirs éducatifs susceptibles de compléter efficacement l’enseignement. À ce sujet, il faut noter les difficultés constatées en matière de recherche de cohérence avec le projet pédagogique, malgré la signature, dans 97 % des communes, de projets éducatifs territoriaux ou PEDT.
Concernant les inégalités, les aides de l’État indispensables en la matière ont été mises en œuvre. Le fonds d’amorçage est important à ce titre. Il n’en reste pas moins que l’offre est plus ou moins séduisante selon la situation des communes, les plus riches parvenant à mettre en œuvre des activités bien plus intéressantes, il faut le dire, que les plus pauvres. C’est un élément perfectible, mais qui ne remet pas en cause la réforme dans son ensemble.

M. Alain Néri : Très bien !

M. Patrick Abate : En outre, ces communes les plus pauvres rassemblent les populations les plus défavorisées et les moins mobiles, lesquelles, très souvent, paient le plus d’impôts sans pouvoir y échapper.

Mme Françoise Cartron : Ce sont elles qui ont le plus besoin de cette réforme !

M. Patrick Abate : Le dernier rapport du Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, montre que l’école n’est pas suffisamment égalitaire. Les origines de ce constat ne datent pas d’hier : elles doivent beaucoup à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, entre autres politiques dont on ne saurait vous faire grief, madame la ministre !
Je m’adresse ici à ceux qui font de la surenchère sur les réductions de la dépense publique et du nombre de fonctionnaires. Qui dit 100 000 ? Qui dit 200 000 ? Qui dit 300 000 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. Alain Néri : Parfait !

Mme Catherine Troendlé : Qu’avez-vous fait en cinq ans ?

M. Alain Néri : Ouvrez vos oreilles, madame !

M. Patrick Abate : Il faut tout de même être cohérent !
Se pose toutefois le problème de la pérennité de cette aide. Je suis très inquiet à ce sujet lorsque j’entends ces discours, alors que nous savons que les difficultés que connaissent les communes ne sont pas près de s’arranger.
Sur le plan de la coopération, enfin, il est vrai qu’il était sympathique pour les parents de rencontrer tranquillement les enseignants le samedi matin. On nous le dit souvent.
Les relations entre enseignants, parents, acteurs du périscolaire, mouvements d’éducation populaire et autres associations fonctionnent pourtant. Les PEDT en sont les moyens. Toutefois, les enseignants doivent pouvoir dégager du temps et les directeurs être plus facilement déchargés de leurs classes.
Pour conclure, à la suite du travail engagé par notre collègue Françoise Cartron, il me semble absolument nécessaire, madame la ministre, de se saisir de ce rapport de ce comité de suivi de la réforme, deux ans après, pour améliorer le dispositif, mettre en commun les bonnes pratiques et garantir la pérennité des aides.
Le bilan est donc positif, même si le problème des moyens alloués à l’école se pose toujours. Pour nous, l’école est non pas une dépense, mais un investissement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.)

M. Alain Néri : Bravo !

M. Patrick Abate : D'ailleurs, ceux qui nous donnent des leçons d’économie devraient plutôt revoir la manière dont ils prennent en compte ce sujet dans les grands indicateurs macro-économiques. Si l’on sortait les crédits engagés pour l’école et pour l’université des dépenses de fonctionnement pour les considérer, au même titre qu’une machine à faire du bois, comme de véritables investissements, nous pourrions peut-être faire évoluer les perspectives à l’échelle européenne.
En matière d’apprentissage, d’égalité comme de coopération, l’amélioration nécessite des moyens mis en œuvre par les collectivités, bien sûr, mais aussi par l’État, ainsi qu’une meilleure répartition des richesses sur l’ensemble du territoire national. Ce dernier point dépasse toutefois le cadre de la question des rythmes de scolaires et ne doit donc pas nous conduire à jeter le bébé avec l’eau du bain. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Françoise Cartron de son très bon rapport. Il permet à la maire de petite commune que je suis de constater que certains collègues, partout en France, ont également rencontré des difficultés dans la mise en place du projet éducatif territorial, le PEDT. Il permet également de puiser dans un éventail très riche d’exemples d’activités ou d’idées d’aménagement du temps à proposer aux enfants. Ce n’est pas la moindre de ses qualités.
L’objectif de cette réforme des temps de l’enfant à l’école était d’améliorer la réussite de tous les élèves tout en se rapprochant de certains standards internationaux : des journées allégées, des semaines mieux rythmées, donc des années un peu moins resserrées. N’oublions pas, en effet, que les élèves français connaissaient le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE, tout en présentant, dans le même temps, un volume horaire annuel très important. Cette anomalie se ressentait dans les apprentissages des élèves, notamment chez les enfants en difficulté. L’allégement de la concentration du temps scolaire à l’école primaire était donc, de l’avis de tous, une nécessité.
Ainsi, le retour de la cinquième matinée de classe, supprimée en 2008, offre davantage de temps pour traiter et approfondir le programme comme pour mener des projets éducatifs. Il permet également d’apporter une aide supplémentaire aux élèves en difficulté.
En complément, les élus ont été appelés à mettre en place, à travers les temps d’activités périscolaires, les TAP, devenues les nouvelles activités périscolaires, ou NAP, des propositions d’accueil des enfants. L’ensemble du dispositif devait concourir à l’amélioration des performances du système éducatif français en partant de son premier niveau, c’est-à-dire de l’école primaire.
Tout le monde s’accorde à considérer que la mise en œuvre de cette réforme a été difficile. Elle a imposé certaines adaptations auxquelles de nombreuses communes n’étaient pas préparées. Le Gouvernement a répondu aux appels à l’aide des collectivités, notamment en matière d’aides techniques et, surtout, financières, pour la mise en place des projets éducatifs territoriaux. Ce faisant, il a également créé, ainsi que vous le faites remarquer dans votre rapport, madame Cartron, des incertitudes quant à la pérennité de ces aides, notamment financières, dans les années à venir.
Ces difficultés initiales dans l’application de la réforme ont donné lieu à une perception tronquée du dispositif. Dans l’esprit de nombreux parents, cette réforme des temps de l’enfant à l’école s’est ainsi très vite résumée à une réforme du périscolaire, ce qui a polarisé les crispations.
Sur cette question, ce sont surtout les petites communes qui ont été en première ligne. Peu d’entre elles, en effet, étaient pourvues de structures d’accueil et d’un réseau suffisamment développé d’animateurs prêts à encadrer des écoliers en dehors des heures d’enseignement. Les aides proposées, 50 euros par enfant et par an, majorés à 90 euros en zone urbaine sensible ou en zone rurale revitalisée, n’étaient pas toujours suffisantes pour des communes qui partaient de zéro – je parle en connaissance de cause.
Plusieurs interrogations sont alors apparues : comment fait-on si aucun bénévole n’est disponible pour assurer l’accueil des enfants ? Faut-il sacrifier la gratuité, comme plusieurs communes ont dû s’y résoudre, incapables sinon d’être en mesure de proposer des activités pour les enfants ?
Pis encore, comment éviter la concurrence entre communes pour essayer d’attirer les rares animateurs disponibles dans certaines zones ? La question des locaux à disposition pour accueillir les enfants, dès lors qu’on souhaite sortir les élèves de leur salle de classe pour justement mieux segmenter, dans leur esprit, les temps à l’école, s’est également révélée un casse-tête.
Concernant la qualité des offres, une métropole ou une grande intercommunalité peut compter sur un tissu associatif dense et des professionnels aguerris lui permettant de proposer des activités variées et originales. Les petites communes ne peuvent pas à tous coups à s’appuyer sur de tels relais, ni sur des animateurs toujours formés.
Enfin, je ne peux éluder la question de l’absentéisme, en particulier lorsque la demi-journée est fixée au samedi matin et non au mercredi, tant elle touche de plein fouet le département des Bouches-du-Rhône, par exemple.
Dans mon département, près de 50 % des effectifs peuvent manquer à l’appel en maternelle et 20 % en élémentaire, selon un rapport de l’Inspection générale. C’est inquiétant, mais cela n’exonère pas les parents de leur responsabilité. Comme l’indique le rapport de l’Inspection générale, c’est le profit même de la réforme qui est en jeu : « Une augmentation de l’absentéisme, si elle se confirmait, serait de nature à remettre en question l’intérêt pédagogique de la réforme ».
Rassurez-vous, madame Cartron, je n’insiste pas à dessein sur ce qui ne fonctionne pas, ou qui fonctionne mal, je profite seulement de la tribune qui m’est offerte pour relayer les difficultés et les inquiétudes des maires des petites communes face à ce qui est, tout de même, une réforme d’ampleur.
Je ne néglige cependant pas la coopération renforcée entre les acteurs locaux de l’éducation – école, associations, parents, élus – engendrée par cette réforme. Je n’oublie pas non plus que, désormais, près de trois enfants sur quatre prennent part à des activités sportives ou culturelles, dont beaucoup d’entre eux étaient exclus jusqu’alors. Cela constitue un réel progrès et contribue à réduire certaines inégalités dans la vie des élèves en dehors de l’école.
Je conclus mon propos par une résolution : je souhaite que cette réforme essentielle et salutaire des temps de l’école ne conduise pas à renforcer certaines inégalités entre les communes qui ont les moyens et celles pour qui tout est toujours un peu plus compliqué. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe écologiste. – M. René Danesi applaudit également.)

Mme Françoise Férat : C’est tout le problème !

M. le président : La parole est à Mme Françoise Férat.

Mme Françoise Férat : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons de nouveau de la réforme des rythmes scolaires et plus spécifiquement aujourd’hui de sa mise en œuvre dans les petites communes.
Cette réforme connaîtrait-elle donc quelques difficultés de mise en œuvre, pour que nous éprouvions aujourd’hui le besoin d’en débattre ? Que dire sur cette réforme qui ne l’ait déjà été ?
Le premier décret est paru en janvier 2013, sans aucune concertation avec les élus, alors même que pour eux, je tiens à le rappeler ce soir, l’éducation est la priorité des priorités.

Mme Françoise Gatel : C’est vrai. !

Mme Françoise Férat : Je ne veux pas laisser croire que les élus ne se sont pas mobilisés, même s’ils ont été mis devant le fait accompli. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.) En conséquence, ni les professeurs ni les parents d’élèves ni les élus et encore moins les enfants n’ont pu tirer le moindre bénéfice de cette situation.
Finalement, le temps de présence des élèves au sein de l’école est beaucoup plus important, alors que moins de projets pédagogiques intéressants pour eux leur sont proposés. Voilà ce qui suscite l’incompréhension ! En effet, lors des heures consacrées aux nouvelles activités, dans certains ateliers, il leur est proposé, faute d’intervenants – j’ose à peine vous le dire, mes chers collègues ! –, de faire du coloriage. Je vous assure, hélas, que je ne caricature pas !
Pardonnez-moi, mes chers collègues, de ne pas considérer que cette activité puisse bénéficier à leur ouverture d’esprit.

Mme Françoise Cartron : Le coloriage, c’est très bien pour lutter contre le stress. Vous devriez essayer.

Mme Françoise Férat : Ils seraient donc stressés ?
N’oublions pas la fatigue ressentie en fin de semaine, puisque, en effet, en milieu rural, les amplitudes horaires restant liées au transport scolaire, les journées n’ont pas été allégées.
Une annualisation des vacances scolaires dans l’intérêt des enfants avait été évoquée. Où en sommes-nous aujourd’hui, madame la ministre ? À l’heure actuelle, rien n’a été établi. Il s’agissait sans doute d’un effet d’annonce, alors même que cela me semble essentiel.
Mes chers collègues, je vous exonère du couplet sur les congés de la Toussaint qui débutent demain mercredi,…

Mme Françoise Cartron : Et alors ?

Mme Françoise Férat : … sur les conséquences de cette situation en matière d’organisation pour les familles et sur les répercussions de tout cela sur les enfants, ce qui est le plus important.
J’en viens plus précisément à l’organisation des rythmes scolaires. J’entends certains affirmer que tout se passe bien. Il est vrai que, dans certaines situations, le bilan est positif. Lorsque ce n’est pas le cas, certains prétendent que cela résulte de mauvaises volontés locales. Je leur réponds : allez-vous réellement sur le terrain ?

Mme Françoise Cartron : Ah ça, oui !

Mme Françoise Férat : Je vous ai invitée, madame Cartron !

Mme Françoise Cartron : Je viens demain !

Mme Françoise Férat : Une fois encore, permettez-moi, au nom des élus locaux et des responsables que nous représentons, de tirer la sonnette d’alarme. Connaissant l’inégalité de moyens financiers et humains entre nos collectivités, comment a-t-on pu penser qu’un tel système pourrait être appliqué sur des espaces aussi différents ?
Les disparités entre les agglomérations urbaines, les bourgs centres et les différentes zones rurales sont une réalité, et non une simple vue de l’esprit.
Les écoles ont dû gérer la désorganisation de leur structure, en termes d’horaires, d’encadrement, voire d’enseignement, la réforme se traduisant par un désordre anxiogène pour tous.
Les petites collectivités rurales situées à trente minutes ou plus des centres urbains ne disposent pas toujours, quant à elles, du personnel nécessaire, certains intervenants refusant de se déplacer dans les territoires les plus éloignés.
J’entends que les intercommunalités doivent prendre le relais. C’est leur rôle, en effet. Néanmoins, je citerai l’exemple de mon département, la Marne.

M. René-Paul Savary : Très bien !

Mme Françoise Férat : Que dire aux élus, aux enseignants, aux parents d’élèves et à leurs enfants habitant une intercommunalité rurale de vingt-six communes, celle où je réside, regroupant 5 000 habitants – vous imaginez la densité de la population ! – et où il est impossible de trouver des intervenants ? C’est une réalité !

Mme Catherine Troendlé : Oui !

Mme Françoise Férat : En outre, l’éducation nationale ne valide ni les personnes qui se retrouvent face aux élèves ni les projets. N’est-ce pas un peu risqué ? Si les textes d’application laissent la possibilité de faire intervenir des personnes non qualifiées pour s’occuper de nos enfants, c’est bien parce que les auteurs de ce projet avaient déjà une certaine conscience de ces limites.
Que peut-on alors offrir aux enfants ? Malheureusement, des activités périscolaires au rabais ou, tout simplement, des heures de garderie. Il est aisé de trouver des exemples de réussites dans les collectivités comptant de nombreuses associations, nombre d’intervenants, avec notamment des ateliers photo, de musique, de théâtre, etc. Dans mon groupe scolaire, ces activités existaient déjà, car elles étaient pratiquées par nos enseignants pendant les heures de classe. Aujourd’hui, faute de temps dans l’agenda de l’enfant, il n’est plus possible de les organiser. Quel gâchis !
Que proposez-vous à nos communes n’ayant pas les mêmes possibilités financières ? Je vous rappelle, après Catherine Troendlé, que 70 % de ces dépenses sont financées par les collectivités territoriales. Malgré la participation financière de l’État, certaines de nos collectivités sont dans l’obligation de faire participer les familles, lesquelles sont contraintes de payer afin que leur enfant puisse être gardé au nom des rythmes scolaires. J’utilise le terme « gardé » très justement, puisque, dans ma commune, les NAP ont été regroupées sur une seule après-midi.
La réforme était financée, nous disait-on. J’apprécierais dès lors que l’on m’explique pourquoi, depuis deux ans, le Gouvernement vient ponctionner le budget de l’enseignement agricole, par voie d’amendement, pendant le débat sur le projet de loi de finances, pour financer les rythmes scolaires.

Mme Françoise Cartron : Ça y est !

Mme Françoise Férat : On a prélevé deux fois 2,5 millions d’euros, excusez du peu, sur un budget qui ne représente que 2 % de celui de l’éducation nationale. L’impact de cette ponction est considérable dans le fonctionnement de cet enseignement.

Mme Françoise Gatel : Absolument !

Mme Françoise Férat : Lorsque je sollicite vos services, madame la ministre, pour comprendre cette manœuvre consistant à déshabiller Pierre pour habiller Paul, on me répond qu’il s’agit « d’une pratique parfaitement normale au nom de l’effort commun que chacun doit faire en ces temps budgétaires difficiles ».

Mme Catherine Troendlé : Eh bien bravo !

Mme Françoise Férat : Rappelons, s’il en était encore besoin, que les études de l’OCDE prouvent que notre budget consacré à l’éducation est suffisant pour être efficace, mais que son utilisation nous mène à l’échec !
Toutes les études internationales le démontrent, notre système éducatif est en panne, une refondation en profondeur était nécessaire. Trois années se sont écoulées depuis la refondation de l’école, où en sommes-nous ? Toujours au même point ! La dernière publication annuelle de l’OCDE, parue en septembre dernier, est aussi accablante que les précédentes et contient le même bilan : beaucoup a été fait sur le plan quantitatif, mais nous sommes à la traîne au niveau qualitatif.
Nous avons tout à portée de mains pour que nos jeunes réussissent, mais nous gâchons aujourd’hui l’avenir de nombre d’entre eux par notre incapacité à réformer efficacement l’école.
Vous évoquerez sans doute, une fois de plus, ce que j’appelle l’héritage, qui nous est régulièrement opposé pour justifier les manques de vos différentes politiques. Nous en avons eu plusieurs fois la démonstration cet après-midi.

Mme Catherine Troendlé : Ah oui !

Mme Françoise Férat : Or vous n’avez pas fait mieux.

M. Roland Courteau : C’est vous qui le dites !

Mme Françoise Férat : Croyez-moi, je suis sincèrement triste de faire ce constat !
Fragilisons donc l’enseignement agricole, un enseignement d’excellence qui produit l’un des meilleurs taux d’insertion professionnelle, pour financer un système qui, lui-même, fragilise celui des plus petits.
Continuons à faire des « réformettes », qui déstabilisent notre système éducatif. Continuons d’être sourds à tous les professionnels de l’éducation et de la petite enfance, sociologues et autres experts, qui nous proposent des pistes réalistes et signalent celles qu’il aurait été judicieux de ne pas emprunter !
Que répondre à nos concitoyens qui voient leurs enfants en échec scolaire ? Comment accepter que l’école de la République soit si inégalitaire ? Cette réforme démontre, s’il en était besoin, qu’il s’agit d’une école non plus même à deux vitesses, mais à plusieurs vitesses.

M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Françoise Férat : De quoi avons-nous peur ? Que la situation empire ? C’est déjà le cas ! Nous n’avons rien à perdre. Au contraire, sachons dire que nous nous sommes trompés pour avancer ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, réformer les rythmes scolaires était une nécessité, la semaine de quatre jours ayant fait le consensus contre elle. Il ne fut toutefois pas aisé d’instaurer la semaine des neuf demi-journées, devenue ensuite la semaine des cinq matinées.
Ce ne fut pas facile, en raison du grave non-dit issu de la situation des parents qui travaillent – le temps scolaire joue aussi un rôle de garderie –, mais aussi parce que cette réforme fut décrétée indépendamment du débat parlementaire sur la refondation de l’école, pour n’évoquer que ce contexte, alors qu’elle avait pour ambition de mettre en mouvement tous les acteurs de l’éducation au service de rythmes de l’enfant propices aux apprentissages.
Réformer le temps scolaire nécessite de rechercher ensemble une meilleure articulation des temps de l’enfant. Cette réforme va dans le sens d’une ouverture de l’école sur son territoire et c’est précieux. Elle ne diminue pas le temps scolaire ! Des millions d’enfants jadis livrés aux écrans pratiquent maintenant des activités collectives.
Les municipalités ont, certes, vu croître leurs responsabilités, donc leurs charges, en matière éducative. Le débat, qui n’était pas simple, a pâti en outre du tempo politique des élections municipales, propice à l’exacerbation des positions.

Mme Françoise Cartron : Eh oui !

Mme Marie-Christine Blandin : Qu’il était difficile de débattre sereinement ! Nous avons senti la même difficulté pendant l’intervention initiale de Françoise Cartron.
Pourtant, il était pertinent de faire confiance à la faculté de coopération des acteurs locaux pour la recherche de la cohérence éducative et de miser sur leur capacité à tirer parti de la diversité des ressources des territoires.
Sur le terrain, en effet, la qualité de la mise en œuvre de la réforme doit beaucoup à l’implication des acteurs, à la finesse avec laquelle ils ont su tisser un projet cohérent, enrichissant, en s’appuyant sur les ressources locales.
J’aime beaucoup cette expression d’une institutrice rurale, selon laquelle la réforme a exigé de ses acteurs qu’ils soient « humbles et ambitieux ». Humbles, car il ne s’agit pas d’imaginer des ateliers extraordinaires ni d’attendre le grand soir, mais ambitieux, pour savoir utiliser l’aspect précieux et utile de chaque situation.
Des communautés éducatives autour des écoles en milieu rural ont su rechercher ce trésor. Le boulanger, le forgeron avaient des choses à dire à nos enfants !

Mme Françoise Cartron : C’est vrai !

Mme Marie-Christine Blandin : Il faut mobiliser les compétences des parents et les mutualiser. Les chambres des métiers et des artisans pourraient aussi constituer un vivier intéressant d’intervenants. Nombre d’opportunités sont entre les mains des acteurs locaux, des municipalités, des associations ou des parents.
Toutefois, nous sommes ici pour débattre avec la ministre, dont les responsabilités sont au moins aussi importantes.
Je ne vais pas évoquer l’ensemble des préconisations du rapport de Françoise Cartron : j’y souscris dans l’ensemble, notamment en matière de simplification.
Je souhaite évoquer une réalité désolante du travail du Gouvernement : le fonctionnement en silo. Si les ministères avaient su au départ sortir de leurs cloisonnements pour coconstruire cette réforme, si le ministère de l’éducation nationale s’était adjoint le regard et les compétences du ministère de la jeunesse et des sports, une autre impulsion aurait été donnée, avec davantage de cohérence, des bugs auraient été évités et les acteurs de l’éducation populaire n’auraient pas tant peiné à se faire entendre.

Mme Catherine Troendlé : C’est vrai !

Mme Marie-Christine Blandin : Une meilleure coopération entre les enseignants et les animateurs exige également une meilleure connaissance mutuelle.
Mme Françoise Cartron recommande, à juste titre, de prévoir des modules spécifiques interprofessionnels au sein des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, dans le but d’établir très tôt une culture commune. C’est une proposition concrète et pertinente pour nos futurs enseignants. La loi pour la refondation de l’école de la République est pleine de ce genre de propositions pour les ESPE, mais celles-ci peinent pourtant à être mises en œuvre.
Madame la ministre, quelle est la part des ESPE qui intègrent dans leurs équipes pédagogiques des acteurs de l’éducation populaire au côté des universitaires et des acteurs de l’éducation culturelle et artistique ? Pour quelle place dans les cursus de formation ?
Enfin, permettez-moi de revenir sur l’éducation à l’environnement et au développement durable, dans, et autour, des temps scolaires.
Je me réjouis que votre collègue Ségolène Royal ait mobilisé des fonds pour subventionner la mise en place d’un espace de nature dans 10 000 écoles ou collèges, soit un peu moins d’un cinquième des établissements.
Il s’agit d’un pas encourageant, après d’autres, mais il reste urgent de lever les freins réglementaires à des approches concrètes de cette éducation à l’environnement et au développement durable, lesquelles pâtissent trop souvent de tracas administratifs, dans l’organisation des sorties, du zèle sanitaire concernant le jardinage, de la peur irraisonnée des élevages, de la crainte de manipuler quoi que ce soit au cours des ateliers de cuisine, sans parler – quelle horreur ! – de toucher au compost ! (Sourires.)
Comment comptez-vous faciliter ces expériences, madame la ministre, afin de rentabiliser l’investissement de votre collègue ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Danielle Michel.

Mme Danielle Michel : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a fixé une priorité, l’école maternelle, et un objectif, réduire l’impact des déterminismes et des inégalités sociales ou territoriales sur la réussite scolaire. C’est dans ce cadre que s’inscrit la réforme des rythmes.
Rappelons d’emblée quelques éléments importants au sujet du retour aux cinq matinées de classe. La loi de refondation, qui est un texte-cadre du quinquennat, a été adoptée conforme par les deux chambres du Parlement. Il n’a pas été nécessaire de convoquer une commission mixte paritaire. C’est dire si la priorité accordée à l’école primaire, au plus jeune âge, était une évidence largement partagée. Je crois comprendre qu’elle l’est unanimement aujourd’hui, au moins dans le discours. Tant mieux !
Que n’aura-t-on pas entendu sur cet allégement des rythmes, et ce, malgré des années de concertation qui ont mené à la même conclusion, à savoir la nécessité d’abandonner la semaine de quatre jours ?
Il faut le rappeler, entre la rentrée de 2008 et la rentrée de 2012, nous avions le plus grand nombre d’heures de cours sur le plus petit nombre de journées. Cette extrême concentration du temps d’apprentissage, pour qui était-elle préjudiciable ? Pour les enfants les plus en difficulté, évidemment ! Ce n’est pas un débat, c’est un constat !
Alors que, aujourd’hui plus de 90 % des communes ont signé des projets éducatifs territoriaux, et dans un souci de clarté, il serait bon que l’opposition exprime sa position quant à l’avenir de cette réforme.
François Baroin expliquait au congrès des maires que non, il n’y aurait pas de retour en arrière. Toutefois, Nicolas Sarkozy défendait l’inverse quelques semaines plus tôt… Il parlait, lui, d’abrogation ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Alain Juppé, de son côté, parle de liberté laissée aux maires.

Mme Françoise Cartron : C’est de la polyphonie ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. René-Paul Savary : Manifestement, les primaires vous intéressent !

Mme Danielle Michel : Toutefois, de quelle liberté parle-t-il ? De celle de choisir le nombre de matinées ? Cela n’est pas légalement possible. De celle de choisir d’organiser ou non des activités ? C’est déjà le cas. Bruno le Maire, quant à lui, pourrait « intervenir » sur la réforme. Quel suspense ! De la part de ceux qui prétendent aux plus hautes fonctions, nous en conviendrons tous, un engagement clair est nécessaire.
Dès le début, les débats ont largement tourné autour de la qualité de l’offre, jugée très inégale entre l’urbain et le rural. Ce rapport le dit, et je le vois également sur mon territoire.
Cette dichotomie n’est pas juste. Les différences d’offre périscolaire s’expliquent principalement soit par l’antériorité des politiques éducatives, soit par une volonté politique et l’impulsion collective donnée. Or, je le rappelle, pour un maire, notamment à la tête d’une petite commune, au travers de l’école, c’est toute l’attractivité du territoire qui est en jeu, ainsi que son dynamisme. Je le vois dans mon département, où les projets éducatifs proposés dans la ruralité sont de qualité, tant dans la diversité des contenus que dans la réflexion sur l’organisation choisie.
Bien entendu, cette réforme a été parfois difficile à mettre en œuvre. Qui dit le contraire ? Mais cette réforme n’a pas créé d’inégalités, il est faux de l’affirmer. Elle en a sûrement révélé, et doit contribuer à les réduire.
À ce propos, le chiffre significatif de l’accroissement du nombre de places périscolaires ouvertes depuis trois ans, autrement dit du nombre d’enfants supplémentaire participant à ces activités, a été rappelé tout à l’heure : deux millions. Un chiffre considérable ! Dans mon département, le nombre de places est passé de 10 000 à 30 000. Rendons-nous compte !
Dans le cadre de sa mission, j’ai d’ailleurs souhaité inviter Mme Cartron à se déplacer dans les Landes, à Morcenx et à Rion-des-Landes, à la rencontre des acteurs départementaux. Alors que trois communes landaises sur quatre ont adopté les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013, il me semblait légitime de valoriser cet engagement, mais aussi de faire état de certaines interrogations persistantes.
Tout d’abord, le groupe d’appui départemental est, je le crois, un modèle en termes de conduite du projet. Il a permis un accompagnement très concret et très efficace des communes qui le souhaitaient, une mutualisation de la gestion des ressources humaines et un accompagnement des élus en difficulté en proposant des partages de contenus et des formations spécifiques.
Toujours en termes de collectif, la politique à l’échelle intercommunale observée à Rion-des-Landes doit faire école ! En effet, la communauté de communes du Pays tarusate met en place des ateliers pour quinze écoles publiques. Cette mutualisation permet de mobiliser chaque jour quatre-vingt-dix intervenants, dont certains agents intercommunaux. L’objectif était de « lutter contre les inégalités qui pouvaient exister en œuvrant pour que chacune commue, quelle que soit sa taille, bénéficie d’ateliers menés par des professionnels. » Il est atteint !
Alors que l’on parle beaucoup aujourd'hui d’identité, souvent de façon négative, cette réforme a par ailleurs interrogé cette notion de la façon la plus positive qui soit. Le maire de Morcenx, qui a mis en place un projet de grande qualité, le souligne : « Nous avons aussi de nouveaux habitants et des familles venues de la ville qui ne connaissent pas les traditions. En les faisant découvrir et apprécier des enfants, ils les partagent, c’est un vecteur d’inclusion. »

Mme Françoise Cartron : Voilà !

Mme Danielle Michel : Ces exemples d’ateliers divers, qui valorisent le patrimoine territorial et le tissu associatif local, sont nombreux. À nous, parlementaires, de les valoriser également.
Enfin, si la souplesse laissée aux élus a pu dans un premier temps être ressentie comme de l’incertitude quant à la pérennité de la réforme, il se révèle que, aujourd’hui, des engagements à destination des élus ont été pris sur le financement et sur les taux d’encadrement.
Certes, des améliorations peuvent encore être apportées. Aussi je souhaite vous interroger, madame la ministre : alors que les PEDT arrivent à leur terme et que la question de leur renouvellement se pose, sur quel accompagnement pourront compter les élus à l’avenir dans la réflexion autour de nouveaux contenus d’activités et dans l’articulation des temps scolaire et périscolaire ?
Qu’en est-il à ce propos de l’intégration de la « sensibilisation aux rythmes éducatifs » dans les parcours de formation des enseignants et des animateurs ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Micouleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Micouleau : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer cette intervention en citant un extrait de la motion sur l’école rurale adoptée par l’Association des maires ruraux de France lors de son dernier congrès national, qui s’est tenu au début du mois : « L’école est davantage qu’un service public. Elle est un marqueur de la République et de la communauté nationale sur l’ensemble du territoire. L’école républicaine impose que tous les élèves, ruraux ou urbains, aient accès à la même qualité de l’école. »
C’est dire si ce débat, qui nous réunit aujourd’hui sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes, est d’actualité.
Présentée comme une mesure emblématique du Gouvernement, cette réforme a fait couler beaucoup d’encre et donné lieu à de nombreux rapports. Force est de constater que tous ces rapports ne sont pas aussi enthousiastes que le vôtre, madame Cartron, tant s’en faut.
D’une manière générale, à la lecture des travaux et enquêtes de l’Inspection générale de l’éducation nationale, de l’Association des maires de France ou encore de certains syndicats d’enseignants, nous avons plutôt l’impression d’être face à un bilan pour le moins mitigé. Cette impression est largement confirmée par les témoignages d’élus locaux, de parents et d’enseignants que nous rencontrons dans nos territoires.
Je prendrai l’exemple de l’impact financier de cette réforme pour les communes, notamment les plus petites d’entre elles. Selon l’enquête de 2016 de l’AMF réalisée auprès des 23 000 communes disposant d’une école publique, le coût annuel brut par enfant des nouvelles activités périscolaires a été, pour l’année 2015-2016, de 225 euros en moyenne pour les communes de moins de 2 000 habitants ; quelque 73 % de ces 225 euros ont dû être assumés directement et intégralement par ces petites communes, les aides du fonds de soutien de l’État aux communes, voire de la Caisse nationale d’allocations familiales, ne couvrant que 27 % de cette nouvelle charge.
À titre de comparaison, pour toutes les autres communes comptant plus de 2 000 habitants, ce reste à charge était au maximum de 65 %.
À ce propos, il est bon de rappeler, comme vous le faites, d’ailleurs, dans votre rapport, madame Cartron, que la complexité des dossiers de la Caisse nationale d’allocations familiales a dissuadé bon nombre de maires de petites communes de demander l’aide de 54 euros par enfant à laquelle ils pouvaient légitiment prétendre.

Mme Françoise Cartron : Pourtant, cette aide existe…

Mme Brigitte Micouleau : En ce domaine, comme dans d’autres, une simplification des procédures s’impose, madame la ministre.
Au-delà du financement, principale difficulté pointée par les élus locaux, la question du recrutement et de la qualification des animateurs est, elle aussi, prégnante. Élus, enseignants et parents d’élèves, en particulier dans le monde rural, sont unanimes pour reconnaître qu’il existe aujourd’hui un déficit de formation des intervenants.
Néanmoins, comment aurait-il pu en être autrement quand on sait que, faute de temps et de moyens, les petites communes ont souvent eu recours au « système D », certaines étant finalement bien contentes de pouvoir compter sur des bénévoles disponibles en pleine journée pour assurer les activités périscolaires ?
Enfin, comment ne pas évoquer une problématique centrale et, pour le coup, commune aux petites communes et aux grandes, au monde rural comme au monde urbain, celle de la fatigue des enfants ?
Madame la ministre, je sais que vous estimez que ces nouveaux rythmes n’ont pas entraîné plus de fatigue chez nos enfants. Je sais également que le Premier ministre, quelques jours avant que vous ne lui présentiez votre rapport, madame Carton, assurait de son côté que nos écoliers étaient « moins fatigués et plus disponibles pour les enseignements »…
Pourtant, le ressenti des enseignants et des parents vient souvent contredire ces affirmations. Ce week-end encore, une élue en charge des affaires scolaires dans une petite commune du Comminges, en Haute-Garonne, m’a confié qu’une majorité de parents travaillant, et travaillant bien souvent à près d’une heure de transport de la commune, amenaient leurs enfants dès sept heures trente à l’école et les récupéraient entre dix-huit heures et dix-huit heures trente.
Et cette élue de poursuivre, « au moins, avant la réforme, le mercredi, les enfants, qui étaient gardés souvent chez nous par les grands-parents, pouvaient se reposer ». « D’ailleurs, a-t-elle insisté, il n’y a qu’à voir la faible fréquentation des écoles maternelles dans nos campagnes le mercredi pour comprendre que les parents plébiscitent encore l’ancien système. »

Mme Catherine Troendlé : C’est vrai !

Mme Brigitte Micouleau : Vous le voyez, concernant la fatigue de nos enfants – question primordiale, puisque, je le rappelle, l’objectif premier de cette réforme était l’allégement des journées des écoliers –, il y a assurément une véritable réflexion à mener.

M. le président : Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Brigitte Micouleau : Cette réflexion devra s’appuyer sur des enquêtes et des études d’ampleur, tenant compte notamment de la spécificité et de la diversité de nos territoires, mais aussi des modes de vie de nos concitoyens, bien différents selon que ceux-ci résident au sein d’une métropole ou au cœur de nos campagnes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Laurent.

M. Daniel Laurent : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes est un vrai sujet ! Le 24 juin 2015, je posais une question orale sur cette thématique, et j’ai le sentiment que je pourrais la reposer à l’identique, tant je ne suis pas convaincu des résultats positifs que plusieurs orateurs ont mis en exergue.
En préambule et sans dogmatisme, si je ne remets nullement en cause l’intérêt de l’aménagement du temps scolaire, je déplore l’absence de prise en compte des particularismes locaux, des avis des maires, des parents et du monde éducatif qui a présidé à la mise en œuvre de la réforme.
Dès la parution du décret, les préoccupations légitimes des élus se sont très largement manifestées, et la mise en œuvre de la réforme en 2013 fut un échec patent, non pas en raison d’une prétendue mauvaise volonté des édiles, mais parce que ces derniers avaient immédiatement identifié les difficultés pour son application. Il faut bien le reconnaître, les élus ont dû faire face à un véritable isolement sur le terrain, les services déconcentrés de l’État étant tout autant démunis sur les moyens et l’accompagnement de la réforme.
Tous ont entendu : « Faites appel au vivier associatif, aux bénévoles, aux retraités », ce que, avec une certaine trivialité, je traduirai ainsi : « Débrouillez-vous tous seuls !» Sur le terrain, les élus ont vite compris que ce temps non obligatoire a priori le devenait dans les faits, et qu’il leur incomberait d’en organiser l’exécution effective. Ils l’ont fait.
Mme Cartron dans la première phrase de sa question ne dit pas autre chose, lorsqu’elle écrit qu’elle « a pu apprécier sur le terrain l’ingéniosité des élus locaux dans la mise en œuvre des rythmes scolaires ». Effectivement, on peut parler d’ingéniosité, chaque territoire faisant au mieux pour répondre aux besoins des familles, travailler en bonne intelligence avec les équipes pédagogiques et trouver les ressources d’animation. (Mme Élisabeth Doineau applaudit.)
La synthèse du rapport de notre collègue indique que la réforme a transformé les contraintes en opportunités, mais l’objectif final, le seul qui vaille et pour lequel les élus ruraux sont prêts à se mobiliser, n’était-il pas ainsi présenté : « Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous » ?
Pourquoi la réforme des rythmes scolaires fait-elle écho à la seule réforme des temps périscolaires ? Je vous pose la question, madame la ministre, car ce glissement sémantique semble indiquer implicitement que le dispositif mis en place pour améliorer les performances du système éducatif n’aurait pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés.
L’importance de l’école primaire dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux n’est plus à démontrer. N’aurait-il pas fallu se concentrer en priorité sur ces derniers, le temps périscolaire n’étant qu’un outil d’accompagnement en périphérie précisément du temps scolaire, sachant que lire, écrire et compter doivent être les priorités ?
Plutôt que de renforcer ce socle fondamental dans l’organisation du temps scolaire, vous avez fait le choix de transformer les écoles en centres de loisirs plusieurs heures par semaine. Si les choses continuent ainsi, le temps de la distraction prendra le pas sur celui de l’instruction.

Mme Catherine Troendlé : Absolument !

M. Daniel Laurent : Le Gouvernement avançait qu’avec la semaine de quatre jours, l’extrême concentration du temps scolaire était inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Les difficultés scolaires sont-elles réglées ? Les élèves apprennent-ils mieux qu’avant ?
La réforme devait conduire à alléger la journée de classe et à programmer des séquences d’enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Or, pour ce faire, les enseignants n’ont pas attendu la réforme. En revanche, elle n’a pas allégé celle des porteurs de projets, qui travaillent sans compter.
Je partage le constat du rapport sur le recalibrage du nombre d’ateliers proposés, revu à la baisse, non seulement pour tenir compte de la fatigue des enfants, mais également en raison des difficultés de recrutement, de l’épuisement du vivier associatif bénévole et du renchérissement des prestations, qui sont parfois prohibitives.
Madame la ministre, vous vous réjouissez que, depuis la rentrée de 2015, près de 92 % des communes disposant d’une école soient couvertes par un projet éducatif territorial, un PEDT, préalable obligatoire au versement du fonds de soutien de l’État aux communes. Il y a sans aucun doute un lien de cause à effet.
L’élaboration des PEDT s’est par ailleurs souvent appuyée sur les projets éducatifs locaux existants, sans nécessiter pour autant de transfert de compétences scolaires ou périscolaires – transfert de compétences qui ne fait pas l’unanimité chez les élus ruraux, particulièrement attachés à leurs écoles.
Madame la ministre, la politique gouvernementale en matière d’organisation scolaire en milieu rural inquiète les élus, qui ont le sentiment que les réformes ne sont pensées qu’à l’aune des seuls objectifs du ministère de l’éducation nationale, sans tenir compte des coûts supplémentaires que les communes doivent supporter dans un cadre de baisse drastique des dotations, et de l’obligation d’assurer la mise en œuvre des contraintes normatives et de sécurité. Cette amertume est d’autant plus mal vécue que les élus s’investissent pour appliquer les réformes qu’on leur a imposées.
En conclusion, madame la ministre, il faut tendre vers plus de simplification, d’assouplissement, de liberté et d’adaptation au plus près des territoires. Pour l’heure, vous êtes la ministre de l’éducation nationale, et nous attendons votre réponse : quel bilan peut-on faire aujourd’hui de cette réforme ? Les objectifs sont-ils atteints ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de saluer chaleureusement la qualité du travail que Mme Françoise Cartron a conduit pendant plusieurs mois, en allant au-devant des élus des petites communes pour comprendre leurs difficultés et leurs attentes, en échangeant avec les enseignants et les animateurs, en écoutant les parents et les enfants eux-mêmes sur cette question des nouveaux rythmes scolaires.
Le rapport que vous avez remis est d’une grande richesse, et il a été salué comme tel par nombre d’observateurs. Il illustre, par-delà la diversité des situations rencontrées sur le terrain, un état de fait que l’on ne peut plus guère contester : cette réforme, qui entre dans sa troisième année de mise en œuvre dans toutes les communes de notre pays, a désormais trouvé son rythme.
Après deux années certes intenses dans le travail d’organisation, il nous faut aujourd'hui en effet concentrer nos efforts pour repérer mieux et plus vite les bonnes pratiques et les rendre accessibles à tous.
Entendons-nous bien. Je ne viens pas devant la Haute Assemblée dans une posture provocatrice, qui nierait qu’il y ait encore ici ou là quelques difficultés. Ces difficultés, je les connais, je les ai entendues.
J’ai à de nombreuses reprises pris le temps d’aller sur le terrain, à la rencontre des élus, pour que nous réfléchissions ensemble aux solutions et pour les voir se dessiner. J’ai pris le temps d’écouter les familles, les enseignants, les animateurs, les associations. Chacun joue un rôle essentiel dans cette réforme, dont je tiens à rappeler qu’elle a été voulue et pensée pour les enfants, pour améliorer leurs apprentissages, pour permettre aussi à beaucoup plus d’enfants d’avoir des activités collectives épanouissantes.

M. Jean-François Husson : Une réforme imposée !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : J’ai agi, depuis plus de deux ans maintenant, avec l’appui de mes collègues chargés des familles et de la jeunesse, pour accompagner cette réforme, ainsi que pour en stabiliser le cadre et le financement.
J’ai également agi pour apporter des réponses concrètes et pour favoriser le dialogue entre des acteurs qui trop souvent œuvraient chacun de leur côté, alors qu’ils ont en partage l’immense responsabilité de participer à l’éducation des enfants, avant, pendant et après la classe.
Vous l’avez dit, madame la sénatrice, cette réforme a été difficile à mettre en œuvre, parce qu’elle a opéré des changements profonds dans notre organisation, parce qu’elle a mobilisé les énergies et les financements des communes, parce qu’elle a demandé un changement de pratiques des enseignants, des animateurs, parce qu’elle a conduit aussi les familles à adapter leurs comportements.
Oui, clairement, cette réforme a demandé beaucoup.
Oui, clairement, cette réforme a provoqué de nombreux débats dans toutes les communes de France. On peut le déplorer, mais on peut aussi relever, et vous n’êtes pas la seule à le faire, madame la sénatrice Françoise Cartron, que cette réforme a redonné à l’école une place essentielle dans les politiques locales,…

M. Jean-François Husson : Ce n’est pas lié à la réforme !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : … tout comme l’école tient une place essentielle dans la politique de la Nation.
J’ai entendu parfois des élus qui me disaient : « Cette réforme, nous ne l’avons pas voulue, les maires ne l’ont pas demandée ». À vrai dire, ce refrain, je ne l’entends plus, mesdames, messieurs les sénateurs. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Laurent : Sortez un peu !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Je ne l’entends plus, car les maires, que je sais si attachés à leur école, notamment dans les petites communes rurales, ont beaucoup travaillé pour trouver des solutions concrètes, et ils ont souvent fait de cette réforme un levier pour donner une nouvelle ampleur à la politique éducative locale, et même pour l’attractivité de leur commune.
Au moment d’engager ce débat avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais rappeler que la réforme des rythmes scolaires est d’abord une réforme pédagogique inscrite au cœur de la priorité donnée par le Gouvernement à l’école primaire.
J’admets que cette réforme a été difficile à mettre en œuvre par les élus. Mais personne ne peut contester qu’elle devait être faite, pour réparer les gravissimes erreurs qui ont été commises par le passé et qui pèsent encore aujourd’hui sur la réussite de nos enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Laurent : C’est reparti !

Mme Catherine Troendlé : Quelles erreurs ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Je le répéterai autant que de besoin, cette réforme, nous l’avons engagée dès le début du quinquennat, parce que, en 2008, l’instauration de la semaine de quatre jours avait placé notre pays dans une situation ubuesque : les écoliers français avaient le nombre de jours d’école le plus faible de tous les pays de l’OCDE, soit 144 jours, contre 187 jours en moyenne pour les États appartenant à cette organisation.
Cette réforme des rythmes scolaires, nous l’avons faite parce que les écoliers français subissaient des journées plus longues et plus chargées que celles de la plupart des pays qui nous entourent. Les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant l’avaient dit déjà à M. Chatel : l’extrême concentration du temps imposée par la réforme de 2008 était inadaptée et préjudiciable aux apprentissages ; elle était source de fatigue et de difficultés scolaires.
Que ne vous a-t-on entendu alors nous parler de la fatigue des enfants ! Cela eût été justifié. Ce constat très largement partagé, je voudrais simplement que nous ne l’oubliions pas, par honnêteté.

M. René-Paul Savary : Vous êtes malhonnête ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Pourtant, aujourd’hui, certains voudraient revenir en arrière.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette réforme, nous l’avons installée pour améliorer les apprentissages des élèves, en répartissant mieux les heures de classe sur la semaine et en permettant aux enseignants de programmer les séquences d’enseignement des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter –, à des moments, le matin, où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
Cette réforme, nous l’avons pensée comme un élément solidaire de la priorité au premier degré engagée par la refondation de l’école. Faut-il en rappeler certaines de ses dimensions qui n’ont pas pu vous échapper ? On peut ainsi évoquer la création massive d’emplois – quelque 19 328 créations d’emplois d’enseignants pour le premier degré depuis le début de ce quinquennat.

Mme Dominique Gillot (Parti socialiste) : Bravo !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Nous avons clarifié, défini et inscrit dans la loi le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, rénové les programmes de maternelle et de l’école élémentaire, multiplié le nombre d’enfants de moins de trois ans scolarisés, déployé dans plus d’un millier d’écoles le dispositif « plus de maîtres que de classes ».
C’est dans ce cadre cohérent de la priorité redonnée à l’école primaire que la réforme des rythmes scolaires prend tout son sens et conduit, je vous le confirme, à une nouvelle organisation des apprentissages, mieux adaptée aux besoins de chaque élève.
Évidemment, j’ai demandé au Comité national de suivi de la réforme, installé en 2013, ainsi qu’à l’Inspection générale de l’éducation nationale, de nous accompagner pour que nous puissions tirer les meilleurs bénéfices possible de cette cinquième matinée retrouvée. Monsieur Abate, le comité national de suivi, que préside la rectrice de Lyon, et qui réunit tous les acteurs de la réforme, me remet chaque année son rapport à l’automne. Il s’est encore réuni il y a une semaine à peine et devrait très prochainement émettre ses recommandations au terme de son travail sur l’année scolaire 2015–2016.
Le rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale consacré aux bénéfices pédagogiques de la réforme, que j’ai rendu public en juin dernier, a pour sa part mis en lumière qu’il était trop tôt pour mesurer les effets des nouveaux rythmes, tout en établissant des recommandations et mises en garde précises.
Je puis vous assurer que j’ai pris en compte ces mises en garde et recommandations pour renforcer l’accompagnement pédagogique des enseignants.
Avec la mise en place des nouveaux programmes de maternelle l’an passé, de l’école élémentaire cette année, nous avons produit de très nombreuses ressources pédagogiques concrètes pour accompagner les enseignants dans l’utilisation de la cinquième matinée, laquelle est très appréciée par ces derniers – les retours que nous avons vont tous dans le même sens –, précisément pour les possibilités qu’elle offre sur le plan pédagogique.
Nous avons bâti des parcours de formation permettant de soutenir la réflexion des enseignants sur la construction de nouveaux emplois du temps propices aux apprentissages et la façon de mieux prendre en compte les besoins des enfants.
Aujourd’hui même se sont conclus des regroupements interacadémiques consacrés aux cycles 2 et 3, au cours desquels la question des rythmes et du temps d’apprentissage a été largement abordée.
Enfin, sachez que nous expérimentons avec les enseignants de plusieurs académies des parcours de formation en ligne consacrés aux emplois du temps et aux rythmes d’apprentissage.
Cet accompagnement nous donne aussi l’occasion de renforcer la complémentarité entre les acteurs : j’ai ainsi conclu en 2015 un partenariat avec le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, pour favoriser des formations croisées entre enseignants et animateurs périscolaires ; je rappelle aussi qu’il existe une convention entre les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, et le Collectif des associations partenaires de la République depuis 2014, laquelle permet à ce dernier de venir alimenter le vivier de formateurs et d’intervenir en appui pour la formation continue des enseignants, ce qui signifie, en bref, davantage de modules de formation, davantage de possibilités pour les enseignants de connaître le champ du périscolaire et davantage de formation à la complémentarité des acteurs au sein des ESPE.

M. Jean-François Husson : Excellent ! Que demande le peuple !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Je sais que c’est notamment une préoccupation de Mme Blandin, et c’est pourquoi je voulais revenir sur cette question.
Nous rendrons aussi disponible dès la fin du mois de novembre, pour les directeurs d’école, un module en autoformation consacré aux complémentarités entre projets d’école et activités périscolaires.
Voilà l’esprit de notre démarche : accompagner les enseignants, favoriser les synergies pour que la complémentarité, qui est au cœur de l’esprit des PEDT – projets éducatifs territoriaux –, vive réellement sur le terrain.
Madame Cartron, vous avez constaté que cela fonctionnait à Liomer, dans la Somme ; je l’ai vu moi aussi à Arras, à Feyzin, dans le réseau rural d’éducation constitué par des petites communes de l’Allier, ou encore à Vernoux-en-Vivarais, en Ardèche.
Et nous devons faire en sorte de le voir partout ailleurs,…

M. Jean-François Husson : Ce serait bien ! On n’y est pas !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : … car cette complémentarité sur le terrain est vraiment dans l’intérêt des enfants.
Ce travail d’accompagnement est bien sûr l’occasion de tirer parti des meilleures pratiques de terrain, car les pratiques de terrain évoluent très vite.
Les communes peuvent d’ailleurs s’entraider, comme le préconise l’Association des maires ruraux de France, très attachée à ces échanges entre grandes et petites communes.
Oui, il y a de nombreuses ressources que nous devons mieux faire connaître, celles des associations en particulier. Nous avons engagé ce travail d’inventaire sur quelques thématiques, comme l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap, ou encore les activités physiques et sportives. Nous allons encore amplifier cette action au cours de cette année.
Je voudrais illustrer mon propos en partant de l’exemple de la maternelle, sur lequel plusieurs d’entre vous ont insisté.
Je le dis d’emblée, je ne crois pas dans un retour en arrière qui isolerait la maternelle de l’école élémentaire. Ce n’est pas une question idéologique, c’est une question d’efficacité :…

M. Jean-François Husson : Vous persistez dans l’erreur !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : … les enseignants nous le disent, la cinquième matinée a permis, avec les nouveaux programmes, de mettre en place une nouvelle et réelle continuité des apprentissages : ces cinq matinées d’enseignement sont consacrées à des apprentissages exigeants en termes d’attention et de concentration.
Ce travail scolaire doit évidemment aller de pair avec la prise en compte des besoins et des rythmes des enfants de maternelle pour éviter la fatigue. C’est pourquoi j’ai donné très tôt, à peine arrivée à la tête de ce ministère, des instructions pour faire respecter une alternance équilibrée entre les temps d’activité et les temps calmes, et adapter les activités aux besoins des enfants les plus jeunes.
Comme vous le soulignez, madame Cartron, les conditions d’organisation de la sieste sont absolument essentielles. Ainsi, pour les enfants qui déjeunent à l’école, j’ai recommandé de les coucher dès la fin du repas, sans attendre la fin de la pause méridienne, de manière à préserver les temps d’apprentissage.
Accompagner cette réforme, cela veut dire aussi se doter d’indicateurs pour l’évaluation des effets de la réforme – nous serons tous d’accord sur ce point, me semble-t-il.
C’est pourquoi j’ai mis en place des outils d’évaluation scientifique : plusieurs enquêtes sont en cours de réalisation et portent, en relation avec les organisations de temps scolaires les plus significatives, aussi bien sur la progression des apprentissages des élèves, la mesure de l’absentéisme potentiellement engendré par certaines organisations et les rythmes chronobiologiques et chronopsychologiques des enfants que sur les pratiques enseignantes et la perception des familles. Ces enquêtes couvrent un champ très vaste, aucun sujet ne nous échappera. Les résultats seront publiés en 2017 et nous reproduirons ce type d’études à échéance régulière.
Ces résultats, nous les partagerons avec les élus, bien entendu, pour leur donner des outils de nature à les aider dans leurs choix d’organisation, qui peuvent évoluer, et surtout pour renforcer la cohérence et la complémentarité des temps de l’enfant.
Ces études scientifiques me paraissent essentielles si l’on veut sortir des débats sans fin, comme celui qui porte sur la fatigue, où l’on a vite fait d’accuser l’école, sans se soucier des heures de coucher des enfants, des usages des médias et de leur influence sur l’attention des élèves, sujet tout aussi essentiel, me semble-t-il.

M. Jean-François Husson : On ne dit pas le contraire !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : J’ai lancé des études scientifiques sur le sujet de la fatigue dans deux académies, celle d’Orléans-Tours et celle de Guadeloupe. Mais d’ores et déjà, l’étude scientifique commandée par le maire d’Arras montre clairement que les nouveaux rythmes n’ont pas créé de troubles du sommeil. Mieux encore, elle donne à voir que l’aménagement du temps scolaire et périscolaire a des effets positifs sur la vigilance en classe. Ce progrès mérite d’être souligné, d’autant qu’il semble encore plus fort pour les enfants scolarisés en réseaux d’éducation prioritaire, les REP, qui bénéficient encore plus de la participation aux ateliers.
Enfin, croyez-le, nous ne sommes pas les seuls à observer les effets de cette réforme. En effet, l’équipe du centre de pédagogie et de sociologie de l’université de Shigakukan mène actuellement, à la demande du gouvernement japonais, une mission d’analyse des rythmes scolaires en France. Elle a eu l’occasion de prendre connaissance du rapport de Mme Cartron et des activités organisées par la commune de Liomer, et nous nous en réjouissons.
Cette réforme, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous disais qu’elle était bien installée et bien suivie, mais je veux aussi rappeler qu’elle produit déjà des résultats positifs concrets.
Vous avez rappelé, dans votre propos liminaire, madame la sénatrice, des chiffres qui témoignent de l’ancrage de ces nouveaux rythmes sur l’ensemble du territoire : oui, 93 % des communes ont mis en place des activités périscolaires inscrites dans le cadre d’un PEDT. L’objectif de généralisation que j’avais soutenu devant vous à l’automne 2014 a donc été tenu, même dans les plus petites communes.
De plus en plus, les communes font le choix de créer des centres d’accueil de loisirs collectifs, ce qui est la garantie d’un meilleur niveau d’accueil des enfants. Et, cela a été rappelé, le nombre de places offertes aux enfants dans ces centres d’accueil de loisirs a augmenté de 2 millions en seulement deux ans, rien de moins !
Aujourd’hui, quelle que soit la source, le sentiment est partagé : les activités périscolaires ont trouvé leur public et satisfont les enfants.
Ainsi, selon les statistiques rapportées par l’Association des maires de France lors de son dernier congrès, 80 % des communes soutiennent que les nouvelles activités périscolaires contribuent à l’enrichissement culturel, à l’épanouissement et au sentiment de vivre ensemble chez les enfants ; 97 % des élus estiment avoir mis en place des ateliers dans lesquels les enfants sont heureux.
Autre enjeu, évidemment essentiel et qui a été évoqué par plusieurs d’entre vous, celui de l’égalité. Je veux tordre ici le cou à cette idée selon laquelle les nouveaux rythmes scolaires auraient accru les inégalités. Soyons sérieux !

Mme Françoise Férat : En effet, soyons sérieux !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : On estimait, avant la réforme, à 20 % la fréquentation des activités périscolaires – je pouvais le constater en tant qu’élue locale (Mme Françoise Férat se montre dubitative.) – ; aujourd’hui, selon les propres estimations de l’AMF, ce sont près de 70 % des enfants de l’école élémentaire qui participent aux activités périscolaires. Comment peut-on parler d’un creusement des inégalités ?
Évidemment, toutes les communes n’ont pas choisi la gratuité.

Mme Françoise Férat : En effet !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Oui, il s’agit de choix locaux, de choix politiques et financiers faits par les maires, mais je note que deux tiers des communes ont fait le choix de la gratuité, même si d’autres ont préféré adopter une tarification sociale.
Voilà l’esprit de la réforme : ouvrir l’accès aux activités périscolaires à tous les enfants, parce que cela est bon pour leur développement, bon aussi pour le vivre ensemble, si précieux dans notre société. (M. Jean-François Husson s’exclame.) J’ai vraiment été particulièrement sensible aux propos qui ont été tenus sur l’identité française, considérée positivement grâce aux activités périscolaires relatives au patrimoine des communes.
Oui, ces nouveaux rythmes scolaires servent à corriger les inégalités, et ce qui fait clairement la différence, ce n’est pas la taille de la commune, mais la taille de la volonté politique, comme le montre clairement votre rapport ! (Sourires.)
L’étude des effets des rythmes dans la commune d’Arras, qui s’est beaucoup engagée, montre à quel point on note une amélioration du climat dans les établissements scolaires. Les enseignants, notamment ceux qui exercent en REP, ont témoigné quant à eux de l’amélioration chez les élèves de l’autonomie, de la prise de responsabilité et du sentiment d’estime de soi. Ce ne sont pas de petits sujets ! (M. Jean-François Husson s’exclame.)
Ces progrès que j’évoquais, je le reconnais, nous les devons beaucoup à l’implication des élus locaux. Pour consolider ces progrès, j’ai fait depuis deux ans de l’accompagnement de l’État aux communes une priorité.
Accompagner les élus locaux, cela veut dire d’abord leur assurer un cadre financier et juridique stable.
Je n’ai jamais contesté que cette réforme ait un coût, et c’est précisément pour cela que j’ai fait de la pérennisation de l’accompagnement financier de l’État une priorité. C’est le premier dossier sur lequel je me suis battu en arrivant à la tête de ce ministère, et en obtenant gain de cause.
De fait, depuis 2015, l’accompagnement financier de l’État est pérennisé ; il est annuel, régulier et n’a pas de raison d’être remis en cause, sauf bien sûr si une autre politique devait être conduite à l’avenir. (M. Jean-François Husson s’exclame de nouveau.)
Il a bénéficié à plus de 20 000 communes en 2015–2016, un tiers d’entre elles ayant touché l’aide majorée de 90 euros par élève. Au total, depuis 2013, ce sont près de 830 millions d’euros qui ont été versés à ce titre par l’État.
À ces aides s’ajoutent bien sûr celles de la branche Famille, qui a fait, elle aussi, un effort considérable : depuis 2013, elle a consacré près de 1,2 milliard d’euros, à travers les prestations de service ordinaire, l’aide à la réforme des rythmes éducatifs et les financements au titre des contrats « enfance jeunesse ». En 2016, leurs engagements représenteront près de 539 millions d’euros.
J’ai entendu les demandes de simplification qui ont été exprimées localement. C’est un axe de travail, et soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que les moyens ont été prévus sur la durée de la convention d’objectifs et de gestion de la CNAF pour accompagner la montée en charge des accueils de loisirs déclarés et pouvoir faire face à un taux de fréquentation des activités périscolaires de 100 %.
Plusieurs d’entre vous ont rappelé la demande de l’AMF d’une compensation intégrale des dépenses. Mais la Haute Assemblée le sait bien, ce n’est pas la règle lorsqu’il s’agit d’un service public facultatif mis en place par les communes et les intercommunalités.

Mme Catherine Troendlé : C’est un transfert de charge !

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) : Françoise Cartron dit aussi très bien dans son rapport que les situations sont hétérogènes ; de nombreux élus ont su mettre en place des activités de qualité à moindre coût ; d’autres communes se sont réorganisées, en faisant notamment appel à l’intercommunalité pour mutualiser les dépenses. (M. Jean-François Husson s’exclame.) Il ne faut pas avoir peur de dire que ces organisations intercommunales sont un levier d’efficacité qui ne met nullement en cause l’identité de chaque commune.
Nous ne sommes pas restés sourds non plus aux demandes des élus de leur offrir un cadre souple et adaptable aux situations locales. J’ai ainsi répondu favorablement à toutes les demandes des communes qui n’avaient pas réussi à établir leur PEDT en 2015. Nous attendions ces demandes de la part de petites communes, mais nous avons constaté qu’elles émanaient également de grandes villes qui avaient a priori les moyens d’agir, comme Toulouse. Mais nous les avons aidées !
J’ai décidé l’an dernier, pour les communes les plus fragiles, de neutraliser les effets d’une sortie de l’inscription sur la liste des communes classées en DSU-cible ou en DSR-cible. Comme le dit souvent l’un de mes conseillers, bouchée avalée n’a plus de saveur, mais n’oublions pas que ce sont tout de même des décisions fortes et importantes ! Ces communes peuvent ainsi continuer à bénéficier de l’aide majorée de 90 euros pendant toute la durée de leur PEDT.
Enfin, cet été, j’ai, avec mon collègue ministre de la jeunesse, pérennisé les souplesses permises en matière d’organisation des temps scolaires et de taux d’encadrement des activités, comme je m’y étais engagé auprès des associations d’élus.
Voilà des actes concrets qui disent simplement notre confiance dans le travail des élus et notre volonté de collaborer avec eux de la manière la plus fructueuse possible.
Accompagner les élus locaux, cela veut dire aussi leur apporter le soutien et l’expertise qu’ils sollicitent de l’État. En effet, madame Danielle Michel, nous devons apporter un soutien plus présent aux élus, en nous inspirant de ce qui se fait de bien. Vous avez cité le département des Landes ; je pense aussi au travail réalisé dans la Manche, en Corse-du-Sud (Mme Françoise Cartron opine.) ou encore en Meurthe-et-Moselle.
Avec mon collègue Patrick Kanner, nous avons donné des instructions à nos services pour passer à une deuxième étape de la mobilisation de groupes d’appui départementaux – GAD – pour qu’ils accompagnent les collectivités qui le souhaitent dans l’évaluation de leur PEDT et la préparation de leur renouvellement.
Ce temps de bilan est important et nous devons aider les élus, en leur apportant nos conseils et notre expertise.
Nous avons aussi demandé aux GAD de porter une attention renforcée aux actions visant à favoriser la mutualisation de ressources dans les territoires et la mise en place de formations communes aux personnels d’animation et enseignants, particulièrement utiles pour favoriser une approche transversale de l’organisation des temps scolaires et périscolaires.
Cette instruction a été discutée avec l’Association des maires de France et sera publiée ce jeudi au Bulletin officiel de mon ministère.
Je veux enfin amplifier la production de ressources pour enrichir encore l’offre d’activités périscolaires et leur connaissance. Nous publierons cette année deux nouveaux guides aux élus portant sur les activités artistiques et culturelles et sur l’association des parents à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des PEDT.
Tous les acteurs ont été associés à l’élaboration de ces guides et c’est, je crois, une pratique qui peut inspirer bien d’autres politiques publiques partagées.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, les nouveaux rythmes scolaires sont désormais installés et nous devons, dans la concertation et avec beaucoup de pragmatisme, accompagner ceux qui en sont les acteurs.
Nous n’avons pas besoin de polémique inutile. Nous avons besoin de prolonger la dynamique qui est à l’œuvre sur le terrain et qui a changé la vie de l’école, pour nous permettre de donner encore plus de chances de réussite à tous les enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Françoise Laborde et M. Michel Le Scouarnec applaudissent également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec la question orale avec débat sur la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes.