Suites du référendum britannique et préparation du Conseil européen
debate, 28/06/2016, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen.
À l’issue de ce débat, je transmettrai à M. le Président de la République ainsi qu’à M. le Premier ministre le rapport de la commission des finances ainsi que le compte rendu de nos débats de cet après-midi, afin qu’ils en disposent avant l’ouverture du Conseil européen.
La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le cadre de l’article 50–1 de la Constitution, j’ai l’honneur de vous présenter l’intervention que le Premier ministre fait actuellement à la tribune de l’Assemblée nationale.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le choc est historique : pour la première fois depuis le début de la construction européenne, un peuple a décidé de quitter l’Union. On croit toujours que les choses sont acquises, que ce qui a été fait ne peut être défait. Combien de fois avons-nous entendu parler de l’irréversibilité de la construction européenne !
Les Britanniques se sont prononcés. Il faut respecter ce choix démocratique. Il s’impose à nous tous.
Dès lors, l’alternative est simple : soit nous faisons comme toujours, en évitant l’évidence, en essayant simplement de colmater les brèches, avec des petits arrangements ; soit nous prenons enfin notre courage à deux mains, nous allons au fond des choses, nous faisons de ce choc un électrochoc. Car l’erreur historique serait de croire que ce référendum ne regarde que les Britanniques. Non ! C’est de l’avenir de chacun des peuples de l’Union qu’il s’agit, donc aussi, et avant tout, de celui du peuple français. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité venir s’exprimer devant vous, en plein accord avec le président de votre assemblée.
Parce que je crois profondément à l’Europe, je refuse que ce grand dessein dérive. Je refuse qu’il chavire et sombre, entraîné par le poids grandissant des populismes. Je refuse que nous cédions au fatalisme, au pessimisme. Je refuse que nous subissions. Pour cela, chacun doit réinterroger ses certitudes, savoir se remettre en question.
Je sais bien que certains diront que le résultat de ce référendum n’est pas surprenant. Après tout, le Royaume-Uni a toujours entretenu une relation « particulière » à l’Europe : un pied dedans, un pied dehors, comme on a coutume parfois de dire. Le vote de jeudi dernier révèle quelque chose de beaucoup plus profond.
Ce vote montre le malaise des peuples, qui doutent de l’Europe, qui ne comprennent pas toujours ce qu’elle fait, ne voient pas ce qu’elle leur apporte concrètement. Pour eux, l’Europe devient envahissante sur l’accessoire et absente sur l’essentiel. Pire, ils ont le sentiment qu’elle impose ses choix et joue contre leurs intérêts. Utilisé pendant la campagne du référendum en Grande-Bretagne, le slogan des pro-Brexit, « reprendre le pouvoir », dit très clairement les choses. On en connaît les raisons, on sait l’usage qui en a été fait et ses conséquences, mais on ne peut pas l’ignorer. L’Europe se fera avec les peuples. Sinon, elle se disloquera. Et la France doit être à l’initiative.
Une fois ce constat posé, que faut-il faire ? Ma conviction, c’est que cette crise, comme toutes les crises, est l’occasion d’une grande transformation. Comme au cours de ces dernières années, chaque fois que l’essentiel est en jeu sur l’Europe, la France se doit de répondre présent. C’était vrai il y a un an, lorsqu’il a fallu sauver la Grèce et convaincre nos partenaires qu’elle devait rester dans la zone euro.
Je n’oublie pas que certains voulaient sceller le destin de ce grand pays d’un revers de main. Certains voulaient faire sortir un pays membre, oubliant le principe même de solidarité, et la suite des événements leur a donné tort. Même si tout n’a pas été réglé, ce pays, aujourd’hui, se porte mieux et en est notamment reconnaissant à la France. Sauver la Grèce, c’était déjà sauver l’Europe !
Il y a un an, la France, par la voix du chef de l’État, était dans son rôle. Elle le sera, une nouvelle fois, aujourd’hui. Parce que nous sommes la France, un pays respecté, écouté, attendu. Parce que – c’est une responsabilité politique et morale – nous sommes un pays fondateur. Parce qu’avec l’Allemagne, conscients de nos responsabilités, nous voulons l’Europe, notre horizon commun. Le Président de la République l’a rappelé hier soir avec la Chancelière allemande et le président du Conseil italien. Parce que nous savons que c’est l’Union qui nous renforce et la désunion qui nous affaiblit.
Je mets en garde ceux qui croient qu’on renforcera notre souveraineté nationale en tirant un trait sur l’Europe ; ceux qui pensent qu’on s’en sortira mieux dans la mondialisation, qu’on traitera mieux la crise migratoire, qu’on combattra mieux le terrorisme en agissant seuls, en se privant d’appuis, dans le seul cadre de nos frontières nationales. Rien n’est plus faux !
Être européen, aujourd’hui et demain, c’est respecter le choix des peuples ; c’est vouloir peser sur le cours des choses. Chacun se rappelle ces mots de François Mitterrand : « La France est notre patrie, l’Europe notre avenir ». (M. Jean-Louis Carrère applaudit.) Être européen, ce n’est pas trahir la France. C’est, au contraire, l’aimer et la protéger.
Depuis plusieurs jours, le Président François Hollande est à l’initiative. Il a d’abord souhaité rencontrer les présidents des deux assemblées, puis les chefs des formations politiques représentées au parlement français et au parlement européen. Il s’est ensuite entretenu avec les présidents du Conseil européen et du Parlement européen, puis avec la Chancelière allemande, le président du Conseil italien et nombre de ses homologues.
Pour ma part, avec Harlem Désir, j’ai moi-même participé, dès le 24 juin, au conseil Affaires générales à Luxembourg, où étaient présents les vingt-huit États, dont la Grande-Bretagne. J’étais le lendemain à Berlin, à la réunion des pays fondateurs et hier à Prague, avec le groupe de Visegrád.
Avec le secrétaire d’État aux affaires européennes, je le disais, nous avons multiplié les contacts et nous continuons. Dès ce soir, j’aurai parlé au téléphone avec chacun des ministres des affaires étrangères des vingt-sept États de l’Union. C’est essentiel. J’ai également échangé ce matin avec le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg.
Comme vous le savez, le chef de l’État sera, aujourd’hui et demain, au Conseil européen. Il y tiendra un discours de fermeté vis-à-vis des Britanniques. Non pas que nous voudrions les punir, ce serait absurde et irrespectueux pour ce grand peuple, car le Royaume-Uni restera un grand pays ami à qui nous devons tant. Dans trois jours, nous célébrerons ensemble le centenaire de la bataille de la Somme. Et nous continuerons de coopérer, en particulier en matière de défense, de gestion migratoire et sur le plan économique.
Mais l’Europe a besoin de clarté. Soit on décide de sortir, soit on reste dans l’Union ! Je comprends que le Royaume-Uni veuille défendre ses intérêts, mais l’Europe doit aussi se battre pour les siens. Depuis janvier 2013, elle est suspendue à la décision britannique. Nous avons fait preuve de patience et de compréhension. Dorénavant, l’entre-deux, l’ambiguïté ne sont plus possibles, parce que nous avons besoin de stabilité, notamment sur les marchés financiers. Il ne revient pas au parti conservateur britannique d’imposer son agenda.
Soyons clairs : comme le Parlement européen l’a demandé ce matin, le Royaume-Uni doit activer le plus tôt possible la clause de retrait de l’Union européenne, prévue dans le traité de Lisbonne, pour « éviter à chacun une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l’intégrité de l’Union ». Il n’y a pas de temps à perdre. Il s’agit de l’article 50, et tant que cet article ne sera pas déclenché, les Britanniques, s’ils veulent se prévaloir d’un accès au marché unique, devront respecter l’intégralité des règles, c’est-à-dire d’un membre à part entière de l’Union européenne, avec ses droits et ses devoirs. Je le disais, le Président de la République, au nom de la France, tiendra un langage de fermeté, mais aussi un langage de vérité car il faut inventer une nouvelle Europe. Inventer, c’est-à-dire passer à une nouvelle grande étape. Il y a eu la reconstruction, après la Seconde Guerre mondiale, puis, pendant la guerre froide, la consolidation et l’élargissement. Nous avons accueilli de jeunes démocraties : la Grèce, l’Espagne, le Portugal. Après la chute du mur de Berlin, nous avons œuvré à la réunification du continent.
Les acquis historiques de la construction européenne, à laquelle la France a toujours pris une part essentielle, sont irremplaçables. Et la France est garante de leur maintien. Malgré la paix, malgré les formidables échanges économiques et culturels, malgré la création d’une monnaie unique, à laquelle les Français sont attachés, une fracture s’est ouverte ; elle n’a cessé de grandir.
Cette fracture a des causes profondes. Ce n’est pas uniquement une question de normes tatillonnes, c’est aussi une question de souveraineté démocratique et d’identité.
C’est une question d’identité, car les peuples ont l’impression que l’Europe veut diluer ce qu’ils sont et que des siècles d’histoire ont façonné. Or une Europe qui nierait les nations ferait simplement le lit des nationalismes. Ce modèle au-dessus des nations, niant la particularité de chacun, serait un échec, et certains ont laissé croire qu’il était le seul possible.
C’est une question de souveraineté et de démocratie aussi. Nous avons cru pouvoir agrandir à marche forcée, que les « non » seraient oubliés grâce à « plus d’Europe », que les référendums pouvaient être contournés, que le rejet croissant de l’Europe se soignait uniquement par de la pédagogie. Avouons-le, depuis 2005, nous avons fui les vrais débats. Et nous avons laissé un boulevard à ceux qui exploitaient le malaise ! Nous avons laissé les populismes proférer leurs mensonges et installer l’idée que « construction européenne » et « souveraineté nationale » étaient incompatibles. (M. Michel Bouvard s’exclame.) Nous devons reprendre la main, retrouver les sources de l’adhésion au projet européen, et, surtout, réinventer les causes de l’adhésion en répondant à ces questions : pourquoi sommes-nous européens ? Quel est notre projet collectif ? Quel intérêt avons-nous à être ensemble ? Pour défendre quelles valeurs ?
L’Europe, c’est une culture, c’est une histoire commune, c’est la démocratie, c’est le continent de la conquête des libertés, ce sont des valeurs partagées – l’égalité entre les femmes et les hommes, une exigence quant à la dignité de la personne –, c’est l’aspiration à l’universalité, la défense de la nature et de la planète, et c’est un certain modèle de vivre ensemble et de cohésion sociale. Oui, chacun de nos pays a ses propres caractéristiques, mais seule une union peut les protéger face à la concurrence de pays-continents.
L’Europe, c’est notre interface avec le monde. Elle doit être une protection quand nous en avons besoin, elle doit aussi être l’occasion de démultiplier nos forces, nous permettre de peser plus que si nous étions seuls. Tout cela, c’est le sens des initiatives que la France entend porter.
Elle le fera d’abord en mettant les enjeux de sécurité au cœur de l’Union. La menace terroriste et la crise migratoire mettent l’espace Schengen à l’épreuve. Nous devons en reprendre le contrôle. Dans un monde dangereux, si l’Europe ne protège pas, elle ne joue pas son rôle. Grâce à la France, beaucoup a déjà été fait : le PNR européen – enfin ! – ou l’encadrement de la circulation des armes. Mais il faut aller plus loin et vraiment maîtriser nos frontières extérieures, non pas en sortant de Schengen, mais en agissant pour que les règles régissant cet espace soient appliquées fermement et pleinement. Oui, l’Europe a des frontières. Une frontière, ce n’est pas seulement une réalité matérielle, géographique ; c’est aussi une réalité symbolique, qui nous définit, qui dit ce que nous sommes et ce que nous ne sommes pas, qui dit où l’Europe commence et où elle s’arrête. L’Europe, ce n’est pas un ensemble indéfini.
L’Europe doit également assumer un effort de défense digne de ce nom et être capable d’intervenir à l’extérieur, d’autant que les États-Unis se désengagent de plus en plus. Il ne faut donc plus hésiter ! C’est d’abord cela que la France entend porter auprès de ses partenaires : l’Europe de demain doit être protectrice.
Et puis l’Europe doit mieux s’imposer, en protégeant l’intérêt des Européens. Cessons la naïveté ! Les États tiers comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis défendent bec et ongles leurs intérêts partout dans le monde ; et nous, nous ne le ferions pas ? Changeons d’état d’esprit, dans tous les domaines : économique, industriel, financier, commercial, agricole – avec, notamment, la filière laitière –, mais aussi culturel, environnemental et social ! L’Europe ne doit plus être perçue comme le cheval de Troie de la mondialisation. Elle doit protéger ses intérêts, ses travailleurs, ses entreprises. Je pense par exemple au secteur de l’acier, qui représente des milliers d’emplois en France et en Europe !
Nous devons faire preuve de la même fermeté par la négociation du TAFTA, ou Transatlantic Free Trade Agreement. Il faut dire les choses : ce texte ne fait droit à aucune de nos demandes, que ce soit sur l’accès aux marchés publics ou sur les indications géographiques, et n’est donc pas acceptable. Nous ne pouvons pas ouvrir plus grand les portes de notre marché aux entreprises américaines, alors qu’elles continuent à barrer l’accès aux nôtres.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’Europe, c’est 8 % de la population mondiale. Pour conserver son rang, faire entendre sa voix, peser face aux grands ensembles, bâtir une relation forte avec l’Afrique, ce continent d’avenir, défendre son exception culturelle, elle doit s’affirmer comme la puissance qu’elle est, en s’en donnant tous les moyens. L’Europe – le Président de la République l’a dit en des termes très forts dès vendredi – doit être une puissance qui décide souverainement de son destin. Pour cela, elle doit investir massivement pour la croissance et pour l’emploi, bâtir une stratégie industrielle dans les nouvelles technologies et la transition énergétique. Le plan Juncker est d’ores et déjà un succès. Rien qu’en France, il a permis de financer des projets à hauteur de 14,5 milliards d’euros.
Il faut poursuivre, notamment l’harmonisation fiscale et sociale, et ce par le haut, pour donner à nos économies des règles et à nos concitoyens des garanties.
Certains disent que c’est impossible. Mais enfin, ce que nous avons réussi pour le secret bancaire, pour un socle commun de droits sociaux, nous pouvons aussi le faire contre toutes les formes de dumping qui rongent le projet européen de l’intérieur. Avec la mise en place d’un salaire minimum. Avec la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs ! Cette fraude revient à s’asseoir sur les règles les plus fondamentales des droits des salariés : rémunération, temps de travail, hébergement. Et l’Europe resterait impuissante ? Non ! Si on ne le fait pas, c’est un des piliers du traité de Rome, la libre circulation des travailleurs, qui sera balayé. C’est pourquoi il faut modifier en profondeur la directive de 1996. La Commission européenne l’a proposé. À nous de l’adopter !
Enfin, nous devrons renforcer la zone euro et sa gouvernance démocratique. Dès le discours de politique générale, en avril 2014, j’avais demandé une Banque centrale européenne plus active. Beaucoup a été fait, le plus souvent à l’initiative de la France : la zone euro est plus puissante et résistante qu’en 2008. Il doit toutefois y avoir plus de convergence entre les États membres et plus de légitimité dans les décisions prises. C’est pourquoi il faut à la fois un budget et un Parlement de la zone euro.
Quelles méthodes doivent être mises en œuvre ?
Il faut réinventer l’Europe. Il faut aussi une nouvelle manière de faire l’Europe. En donnant le sentiment d’intervenir partout, tout le temps, l’Europe s’est affaiblie. Elle doit être offensive là où son efficacité est utile, mais elle doit savoir s’effacer quand les compétences doivent rester au niveau national, voire régional – le président Juncker en est convaincu –, en affirmant le principe de la subsidiarité, mais cette nouvelle philosophie est loin d’avoir pénétré tous les esprits à Bruxelles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il est grand temps de dépasser les oppositions stériles. L’Europe, ce n’est pas la fin des États, c’est l’exercice en commun des souverainetés nationales lorsque c’est plus efficace et lorsque les peuples le choisissent. Comme l’avait déjà dit Jacques Delors, l’Europe est et doit être une fédération d’États-nations.
Un exemple : si la France s’est battue pour une mise en œuvre rapide des gardes-frontières, c’est parce que nous savons que la souveraineté de notre pays, que la maîtrise opérationnelle de notre frontière doit commencer à Lesbos ou à Lampedusa.
Il faut aussi une Europe qui décide vite. Elle sait le faire, comme l’ont montré les négociations en un temps record du plan Juncker. Et s’il faut mener à quelques-uns ce que les vingt-sept ne sont pas prêts à faire, eh bien, faisons-le ! Sortons des dogmes ! L’Europe, ce n’est pas l’uniformité,…
M. Didier Guillaume : Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : … il existe des différences.
Enfin, le débat démocratique européen doit impérativement gagner en qualité. C’est aussi une leçon du scrutin britannique : à force de ne pas parler d’Europe, les populistes n’ont aucune difficulté à raconter n’importe quoi, à tromper. C’est grave pour l’Europe, c’est fatal pour la démocratie. L’Europe, ça ne peut pas être simplement les États qui rendent des comptes sur la gestion de leurs budgets. Il faut bien sûr des règles, la France les respecte, mais prenons garde à cette image d’une Europe punitive, acquise aux thèses ultralibérales et à l’austérité budgétaire. C’est cela que nos concitoyens rejettent et ils ne comprendraient pas si le seul message de la Commission dans les prochains jours était de sanctionner l’Espagne et le Portugal.
La Nation, c’est aussi sa représentation nationale. Celle-ci doit avoir son mot à dire. Je souhaite donc que les instances européennes puissent rendre beaucoup plus compte de leur action devant les parlementaires nationaux et que les commissaires eux-mêmes viennent s’expliquer devant vous. Je sais, monsieur le président du Sénat, puisque vous l’avez dit dans votre entretien avec le Président de la République, que vous souhaitez que le Sénat saisisse pleinement les instruments de contrôle que l’Europe met à votre disposition. Le Gouvernement souhaite bien évidemment associer au maximum le Parlement à ces questions et se tient à la disposition du Sénat pour toutes les initiatives que vous seriez amené à prendre à cet égard.
M. Charles Revet : Très bien !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Il faut un changement de culture : les affaires européennes sont des affaires intérieures ! Beaucoup de propositions sont sur la table. Certains suggèrent une convention, une commission, un travail avec des sages. Certains n’ont que le mot de référendum à la bouche. Il faut bien sûr donner la parole au peuple, et le peuple français l’aura dans quelques mois. Mais soyons clairs : un référendum ne peut pas être le moyen de se débarrasser d’un problème, encore moins un moyen de régler des problèmes de politique interne. On a vu, en Grande-Bretagne, ce que cela donne de jouer aux apprentis sorciers !
Je veux être encore plus clair : par le référendum, le Front national ne poursuit au fond qu’un seul objectif, qui est désormais dévoilé : faire sortir la France de l’Union européenne,…
M. David Rachline : Tout à fait !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : … et donc de sa propre histoire et de son propre destin ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Quelle étrange ambition pour un parti qui se prétend patriote !
M. Francis Delattre : Vous l’avez tellement aidé, le Front national !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Notre rôle de responsables politiques n’est pas de suivre, mais d’éclairer, de montrer le chemin. La question qui se pose à la France n’est pas de sortir de l’Europe, mais de refonder le projet européen. L’élection présidentielle sera le moment privilégié, pour les citoyens, de trancher ces débats.
Je crois que, dans ce moment, il faut également inventer des solutions nouvelles…
M. Alain Marc (Parti radical, Union pour un mouvement populaire) : Efficaces !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : … pour une coconstruction avec les peuples autour de projets et de propositions. Je pense à l’exemple de la COP 21, qui a été particulièrement enrichissant en termes de méthode. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)
M. Didier Guillaume : Quand les choses se passent bien, reconnaissez-le !
M. Roger Karoutchi : C’est vraiment déplacé !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : J’ajoute que la COP 21 est le bon exemple pour ceux qui prétendent défendre les intérêts de la Nation. Si la France avait négocié seule à l’échelle internationale un accord pour le climat, croyez-vous que nous aurions été plus forts qu’à vingt-huit ? La démonstration est faite : c’est parce que nous avons négocié à vingt-huit que la France, avec l’Europe, a pesé. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, je conclus en rappelant qu’il faut bien sûr associer davantage les citoyens. Les parlements nationaux et le Parlement européen ont leur rôle à jouer. Les parlements nationaux, donc vous-mêmes, devront se prononcer sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. Certains voudraient que seul le Parlement européen se prononce, la position de la France est très claire : les parlements nationaux devront également le faire, il n’y a pas d’autre voix possible. (Très bien ! et applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
Mesdames, messieurs les parlementaires, il y a l’urgence à laquelle l’Europe doit faire face dès aujourd’hui : créer les conditions les meilleures pour négocier dans le cadre de l’article 50 du traité de Lisbonne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il nous faut également préparer l’avenir, c’est notre responsabilité commune. Merci, mesdames, messieurs les sénateurs, d’y contribuer par vos débats et vos interventions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)
M. le président : Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Dans le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. (Ah ! Voilà du souffle ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes et MM. les sénateurs de l’UDI-UC applaudissent également.)
M. Jean-Pierre Raffarin : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour un Européen, le Brexit a d’abord représenté une immense tristesse et aussi une profonde inquiétude, mais il nous impose une nécessaire détermination.
Profonde tristesse de voir l’actualité bousculer l’histoire et de mesurer le rejet du bilan de l’Europe. Combien de marathons, combien de sommets, combien de réunions bilatérales, combien de séances du Parlement européen, combien de tout petits pas faits par de très grands hommes : tout cela a été rejeté !
Il y a, depuis deux générations, des centaines et des centaines de dirigeants européens qui se sont impliqués. Et voilà : les erreurs ont condamné les acquis et nous sommes face à une réalité aujourd’hui inquiétante.
La déconstruction de l’Europe est-elle engagée ? D’évidence, mes chers collègues, l’affaiblissement de l’Europe, ce n’est pas le moment ! C’est au moment où tous les continents sont en train de s’organiser, où des pays-continents – la Chine, l’Inde, les États-Unis, le Brésil et beaucoup d’autres – et les pays émergeant de l’Afrique sont en train d’essayer de diriger la gouvernance du monde, au moment où les pays-continents assument leur responsabilité dans le monde que nous, Européens, nous choisissons la voie de la déconstruction.
Plus grave encore, croyez-vous que notre ennemi numéro un, le terrorisme ne se réjouisse pas de nous voir aujourd’hui affaiblis, fragilisés ?
Ce n’est vraiment pas le moment d’affaiblir notre continent, ce n’est pas le moment de nous diviser. Nous le savons bien, la force passe nécessairement par le rassemblement !
M. Jean-Louis Carrère : C’est votre ami David Cameron qui est responsable de cela !
M. Jean-Pierre Raffarin : Si l’Europe est mortelle, chers amis, cela veut dire que la guerre n’est pas impossible ! C’est cela, la vérité à laquelle nous faisons face aujourd’hui : si l’Europe est mortelle, la guerre n’est plus impossible.
Quelles sont les responsabilités ? Bien évidemment, n’accusons pas le peuple anglais. La démocratie est aussi très fragile, nous le voyons ici même. Les pro-européens, ceux parmi lesquels je me compte, ne sont pas innocents de ce malaise. Ils n’ont su ni réformer ni convaincre.
La réalité pour les peuples, c’est que Lisbonne n’a pas changé Maastricht. Si nous sommes aujourd'hui dans cette réalité, c’est qu’au fond, malgré les efforts, les réformes constitutionnelles que nous avons inventées, notamment la décision de faire nommer le président de la Commission par le Parlement, comme c’est le cas pour les premiers ministres de nombreux pays de l’Union européenne, cela n’a pas suffi pour convaincre l’opinion publique que la construction européenne avait des fondements démocratiques.
Dans cette situation, comme le disait Saint-Exupéry : « On ne peut pas être en même temps responsable et désespéré ». Puisque nous sommes responsables, il nous faut être déterminés pour engager cette refondation sans perdre de temps, car, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, il faut aller vite.
Quelles sont les nécessités de la refondation ? Il faut d’abord choisir le langage de la vérité, car il y a beaucoup de mensonges sur l’Europe. Le premier mensonge des responsables politiques, partout dans l’Union européenne, consiste à ne pas assumer. L’Europe c’est nous, l’Europe ce n’est pas les autres ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC et du RDSE.)
Quand un ministre de l’agriculture perd un arbitrage, ce n’est pas la faute des arbitres, mais la nôtre ! Et cela est vrai pour la droite comme pour la gauche ! L’Europe c’est nous, et quand on négocie mal, par exemple l’organisation de la direction générale de l’agriculture à Bruxelles, il ne faut pas s’étonner que l’on perde ensuite des arbitrages en matière agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
C’est une responsabilité politique. N’allons pas chercher les technocrates, n’allons pas chercher la bureaucratie ! La bureaucratie n’est que l’expression de la faiblesse de la politique, or l’Europe n’est pas assumée par les politiques, et c’est une responsabilité collective ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Assumons cette construction européenne ! C’est une première vérité : l’Europe c’est nous !
La deuxième vérité est que dans cette situation, l’élargissement nous est interdit. Nous ne pouvons pas élargir l’Europe dans la situation d’affaiblissement dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Cessons de faire rêver la Turquie à une éventuelle adhésion à l’Union européenne ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC et du RDSE.)
Non, l’Europe ne peut pas s’élargir, car elle doit aujourd'hui se conforter et penser à l’intérieur de ses frontières une vie organisée et harmonieuse avant de penser à quelque élargissement que ce soit !
Mme Sylvie Goy-Chavent : Très bien !
M. Jean-Pierre Raffarin : La troisième contre-vérité est que l’Europe n’est pas fédérale ! C’est une coopérative, et le pouvoir en Europe n’est pas à celui qui a la plus grande créativité pour imaginer la plus grande proposition. Le pouvoir est à celui qui est capable de faire partager par les autres ses propres propositions. (Mme Sophie Primas et M. Jean-Claude Lenoir applaudissent.) Ce n’est pas un pouvoir déclaratif, c’est un pouvoir d’influence.
Là est le talent : savoir rassembler ! C’est cela, ce langage de vérité qu’il nous faut tenir. Il ne suffit pas d’aller à Bruxelles pour tenir un discours consistant en ceci ou cela. Non ! il faut s’interroger : que disent les Allemands, les Italiens et les autres, et qu’avons-nous fait pour les convaincre ? Seule cette capacité-là offre un véritable levier pour faire bouger l’Europe.
Quelle est notre vision de l’Europe ? À la suite des nombreux débats que notre pays a connus, et bien qu’ils méritent sans doute d’être encore approfondis, il me semble qu’une vision assez claire se fait jour. (MM. Jacques Bigot et Jacques Chiron frappent sur leur pupitre en signe d’impatience.) On pourrait l’appeler l’Europe des cercles et des piliers.
M. le président : Il va falloir conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Pierre Raffarin : L’Europe des cercles est l’Europe des trois espaces : le cercle des fondateurs, le cercle de l’euro, qui est le plus coopératif, et le cercle de la grande Europe avec les grands partenaires comme la Russie ou la Turquie, c'est-à-dire une Europe du voisinage.
À cette vision d’une Europe espace en trois cercles s’ajoute celle d’une Europe puissance avec des compétences définies en fonction de priorités, les autres compétences étant renvoyées aux États-nations. Ce principe de subsidiarité doit aujourd'hui pouvoir être révoqué.
Si tout cela est possible, il y a un chemin à prendre. Ce chemin est à prendre avec les Allemands,…
Mme Catherine Troendlé : Très bien !
M. le président : Il faut conclure !
M. Jean-Pierre Raffarin : … pour partager une vision…
Mme Catherine Troendlé : Bravo !
M. Jean-Pierre Raffarin : … et pour faire en sorte que le rapport franco-allemand ne soit pas celui de la vacuité, mais soit, au contraire, celui de l’imagination.
Permettez-moi pour terminer de citer le plus européen de tous les Picto-Charentais,…
M. Philippe Mouiller : Ah !
M. Jean-Pierre Raffarin : … Jean Monnet, qui disait : « Ce qui est important, ce n’est, ni d’être optimiste, ni pessimiste, mais d’être déterminé ». (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
M. Jean Bizet : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, mes chers collègues, le peuple britannique a donc choisi la sortie de l’Union européenne. Ce résultat est un choc pour tous ceux qui croient en l’idée européenne. Il démontre cruellement le manque d’un leadership européen, marqué notamment par la faiblesse du couple franco-allemand.
Le Royaume-Uni se prépare ainsi un difficile chemin. Il devra maintenir sa cohésion en surmontant la fracture générationnelle et territoriale que révèle le scrutin du 23 juin. Il devra négocier les termes d’un partenariat avec l’Union européenne, dans un nouveau statut qui sera celui d’un pays tiers.
L’Union doit engager rapidement cette négociation, dont le déclenchement relève de la Grande-Bretagne et d’elle seule. L’Union ne doit pas être l’otage des débats politiques internes à un pays qui a choisi de la quitter. Elle doit travailler à un partenariat nouveau qui puisse fonctionner correctement à partir d’intérêts communs bien identifiés.
Tirons, nous aussi, tous les enseignements du vote du 23 juin. En clair, il faut refonder l’Union européenne sur de nouvelles bases. La sortie du Royaume-Uni rend cette exigence d’autant plus forte. Il est donc désormais urgent d’adresser quatre messages essentiels aux peuples européens.
Premier message : il faut, comme l’a dit voilà quelques instants le président Raffarin, mettre un frein à l’élargissement et sécuriser concrètement les frontières. Nous voulons un Schengen de deuxième génération, qui assure cette sécurité et n’hésite pas à suspendre les États défaillants. Nous devons par ailleurs construire des partenariats efficaces : au Sud avec la Turquie sur la question migratoire ; à l’Est avec la Russie, en valorisant nos intérêts économiques réciproques.
Deuxième message : nous devons recentrer l’Europe autour d’un noyau dur « ouvert » d’États membres déterminés à aller de l’avant. Le couple franco-allemand doit en être le moteur. Il est malheureusement aujourd'hui en panne. Il est impératif de le relancer. Nos deux pays doivent montrer la voie, en construisant l’union de l’énergie par la mutualisation des coûts et le partage des réseaux, en bâtissant le marché unique du numérique avec une Europe productrice et pas seulement consommatrice, en affirmant l’ingénierie financière européenne, la City, avouons-le, étant désormais hors de l’Union, et ce à partir de l’excellence des places de Paris et Francfort.
Troisième message : il convient de mettre en œuvre les priorités stratégiques innovantes du président Juncker : l’industrie, créatrice de richesses et d’emplois ; l’énergie, qui est une composante fondamentale pour notre compétitivité ; et le numérique, qui est au cœur de toute activité du XXIe siècle. C’est une Union centrée sur l’essentiel dont nous avons besoin. La relance de l’investissement doit être une priorité. N’ayons pas peur des mots : nous avons besoin d’un fonds souverain européen, qui serait tout simplement le fonds Juncker de deuxième génération ! Nous devons bâtir une nouvelle politique agricole commune en intégrant la nouvelle géopolitique alimentaire.
Enfin, quatrième message : il faut redonner aux parlements nationaux toute latitude pour décider des « normes » relatives à la vie quotidienne de leurs concitoyens, en affirmant le principe de subsidiarité, en faisant de la simplification le fil directeur de notre action commune.
Dans un monde globalisé, face à des États-continents, les replis nationaux ne sont pas la bonne réponse. Nous voulons une Europe puissance, qui s’affirme sur la scène internationale. Cette Europe puissance doit se doter d’une capacité de défense, au sens propre et au sens figuré. Elle doit négocier des accords commerciaux sur la base d’un cahier des charges précis, ex ante, ce qui relativise la pertinence du concept de traité mixte, puisqu’ils seront négociés au préalable, les parlements nationaux devant pouvoir en débattre et fixer des « lignes rouges » dès le départ.
Ne restons pas, enfin, sans réagir face à l’extraterritorialité des lois américaines, contraire au droit international. Utilisons tous nos instruments de défense. Opposons un Buy European Act au Buy American Act ! Si nos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements, appliquons rapidement des clauses de sauvegarde pour préserver nos intérêts, et ce avec rapidité !
M. Charles Revet : Très bien !
M. Jean Bizet : Mes chers collègues, au travers du Brexit, l’histoire vient de donner une nouvelle chance à l’Europe. Saisissons-la ! Réinventons l’Europe, réenchantons l’Europe, car, à défaut, elle sortira de l’histoire, et la France avec elle ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)
M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est la quatrième fois en un an que nous nous retrouvons pour débattre au sein de cet hémicycle après une déclaration du Gouvernement sur un sujet européen.
L’on pourrait s’en réjouir, et y voir une poussée d’intérêt pour l’Europe. Cela serait heureux, mais c’est hélas la multiplication et l’accélération des crises de notre union continentale qui nous amène aujourd'hui à débattre de nouveau.
S’agissant de la crise de l’euro et de l’action pour faire rester la Grèce dans l’euro, je veux saluer l’action du Président de la République François Hollande et du gouvernement français. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également. – Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) En effet, alors que, à l’époque, certains voulaient le Grexit, la France a toujours dit : Non, la place de la Grèce est dans l’Europe et dans l’euro ».
M. Jean-Louis Carrère : Bravo !
M. Didier Guillaume : Après la crise de l’euro et l’action pour faire rester la Grèce dans l’euro, après la recherche d’une solution concernant les réfugiés, dossier sur lequel beaucoup reste à faire, nous voici aujourd’hui confrontés à une première historique pour l’Europe : un divorce entre notre communauté européenne et l’un de ses membres.
Cette nouvelle difficulté est sans doute la plus ardue, et il est de notre responsabilité collective, à nous, Français, et à tous les autres pays d’Europe, de la surmonter aujourd'hui.
Mes chers collègues, cette rupture ne vient pas de nulle part. Peu nombreux sont ceux qui formulaient cette éventualité avant la convocation du référendum britannique, mais beaucoup la craignaient. Nous y sommes.
Cette rupture entre l’Europe et un de ses peuples intervient comme le point d’orgue d’une multiplication des crises européennes. Bien sûr, il y a eu la crise économique qui a entraîné dans son sillage la crise des dettes souveraines, après 2008. Mais les difficultés de l’Europe avec les peuples avaient déjà commencé bien avant. De la peur de davantage d’intégration dans les années 1990 à la crainte d’un projet trop vertical en 2005, les signes de défiance des peuples envers l’Europe étaient nombreux. Les réponses ont été trop courtes, et même lorsque le peuple français a voté, il n’a pas été tenu compte de son souhait.
Nous sommes tous comptables de cette situation. Les rivalités politiciennes nationales prenant souvent le pas sur le reste, le statu quo devient souvent le point d’arrivée des débats européens.
Pendant ce temps, les voix eurosceptiques de toutes provenances se sont renforcées en Europe. Les nationalismes ont pris confiance. Le débat qui s’est déroulé il y a maintenant quelques jours au Royaume-Uni en a été le témoignage : racisme et xénophobie à tous les étages ; slogans réducteurs et fausses pistes de sortie, qui inquiètent aujourd'hui les Britanniques, y compris ceux qui ont voté pour la sortie.
Ces crises européennes traduisent douloureusement une certaine absence de projet européen. Lorsque nous disons cela, lorsque notre groupe dit cela, je sais que ça hérisse le poil de tous ceux qui, comme nous-mêmes, dans cet hémicycle, sont des Européens convaincus. Mais reconnaissons qu’au-delà des champs économiques et monétaires, au-delà de la question du marché, donc, nous avons échoué à construire une véritable société européenne.
David Cameron a qualifié vendredi matin les Britanniques de « nation de marchands ». Par une ironie de l’histoire, ce sont les « marchands » qui quittent les premiers une communauté tournée vers le « marché ». Et ce n’est pas qu’une ironie. C’est aussi le symbole que l’Europe, que nous tous n’avons pas su apporter plus que ce marché.
Cette faillite doit être constatée aujourd’hui pour mieux préparer demain, l’après-sortie du Royaume-Uni. Car, oui, le Royaume-Uni doit quitter l’Europe. Après ce référendum, après cette séparation, après ce divorce, il faut se tourner vers la famille. Et la famille, c’est l’Europe, ceux qui restent. Cette famille doit demeurer soudée, unie, et affirmer trois principes. Le peuple britannique est un peuple ami et le restera. Le Royaume-Uni est un pays ami et le restera. Mais quand on divorce, on quitte la maison commune immédiatement, pour habiter peut-être à côté, mais en tout cas, pas sous le même toit, sinon personne ne le comprendrait. (Exclamations sur quelques travées du groupe Les Républicains.) Que cela plaise ou non, le peuple a toujours raison. Le peuple britannique a voté et il a décidé. Il a souhaité quitter l’Europe. La priorité doit donc désormais être d’organiser cette sortie.
Celle-ci ne doit pas traîner au-delà de ce que prévoit l’article 50 du traité de Lisbonne. La sortie du Royaume-Uni est un enjeu de respect démocratique, mais pas seulement. Elle est aussi impérative pour sortir d’une zone d’incertitudes qui pénaliserait les Européens et les Britanniques.
Ceux qui voudraient aujourd’hui retarder cette sortie sont parfois ceux qui l’ont demandée. Il n’est pas acceptable que les Anglais se retirent des contraintes, mais gardent les avantages communautaires. Quand on quitte l’Europe, on n’a plus de commissaire européen, on n’a plus de députés européens, on ne touche plus les aides de la PAC (M. Hubert Falco applaudit.) et on est un pays comme un autre, même si l’on reste un pays ami. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.) Il faut que cela soit clair.
Aussi, la deuxième question, lorsque le Brexit sera effectif, est celle du projet européen. Si ce projet a failli, il peut repartir – les orateurs qui m’ont précédé ont évoqué ce point.
Le chef de l’État en a esquissé les contours depuis plusieurs semaines, et précisé le contenu le week-end dernier. Dans les discussions avec la Chancelière allemande – et il fera de même au cours des discussions qui vont se dérouler dans les jours qui viennent avec l’ensemble des présidents –, il a fixé comme priorité l’établissement de politiques européennes pour la sécurité et la défense, pour l’investissement dans les nouvelles technologies, pour la jeunesse, pour l’harmonisation fiscale et sociale ainsi que pour le renforcement de la gouvernance.
C’est une trajectoire essentielle, non pas qu’il faille effacer ce qui s’est passé jusqu’à présent, mais pour tirer les conclusions et les conséquences du référendum britannique, et parce que l’Europe, pour qu’elle soit mieux comprise, doit être plus efficace et plus tournée vers les peuples.
Ensemble, nous avons l’objectif de bâtir une Europe plus forte, plus solidaire et qui soit susceptible de faire progresser chacune de nos nations. Nous soutenons le Président de la République, le Gouvernement, vous-même, monsieur le ministre Jean-Marc Ayrault, et donc la France dans cette orientation. Quelles que soient nos sensibilités politiques, tous les discours qui abaisseraient, qui rabaisseraient la France participeraient du dénigrement et l’affaibliraient dans la discussion internationale et européenne.
Il est temps, oui, il est temps, que l’Europe reparle aux citoyens. Le projet que nous devons bâtir maintenant est celui d’une transformation européenne qui nous fasse passer de l’Europe du marché à l’Europe du citoyen, celui d’une Europe qui écoute ses citoyens.
Il faudra ensuite investir un véritable espace démocratique, et il sera enfin impératif que l’Europe se simplifie, qu’elle simplifie son fonctionnement, qu’elle porte des projets qui aient un sens pour les citoyens.
Nos concitoyens, j’en suis persuadé, aiment l’Europe. Les Français et les Européens, dans leur grande majorité, savent ce que l’Europe leur a apporté en termes de paix et d’ouverture culturelle, d’échange. Tous les jeunes qui ont échangé dans les jumelages après la Seconde Guerre mondiale savent que cette Europe est l’Europe de leur futur, l’Europe de leur vie. Mais certains ne comprennent plus l’Europe qui est aux commandes. Le rôle des politiques, le rôle des gouvernants est de faire en sorte que le projet européen l’emporte sur la technocratie et la technostructure européenne.
Le moment est important. Soixante ans de construction européenne ne doivent pas tomber par la sortie d’un seul membre.
Il y a eu à mon sens deux événements importants dans la construction européenne. Tout d’abord, novembre 1989 et la responsabilité historique d’Helmut Kohl. Ce grand européen avait compris que pour que l’Allemagne soit plus forte elle devait se réunir, que le peuple allemand devait se réunir. En gommant cette partie de l’histoire, il a rendu l’Allemagne plus forte. Cela a coûté cher à l’Allemagne, mais Helmut Kohl a eu le courage de le faire, sans démagogie, sans populisme. Il restera comme le grand homme de la réunification.
Une autre date, beaucoup plus négative, restera celle de juin 2016. Elle est marquée par la responsabilité de David Cameron, qui n’a pas eu de vision prospective pour l’Europe, mais une vision politicienne, à des fins d’élection interne. Il aura réussi à diviser le peuple britannique et, peut-être, ce royaume, ce grand pays, et il portera sans doute dans les années qui viennent la lourde responsabilité de ce qui se sera passé dans notre continent.
Mes chers collègues, il faut surmonter ce défi, économique, social, culturel et politique. Je suis certain que notre pays, nous toutes et nous tous, malgré nos divergences, malgré nos sensibilités différentes, avons la capacité de surmonter cette étape, en ouvrant un grand débat sur le projet européen que nous souhaitons.
Il faut que ce projet soit clair. Le ministre des affaires étrangères l’a dit tout à l’heure, le débat aura lieu dans les mois qui viennent pour l’élection présidentielle, et chacun devra apporter ses orientations en intégrant les citoyens à la décision, en redonnant du souffle à l’Europe par un projet porteur d’espoir. Il ne s’agit pas d’être négatif, il ne s’agit pas d’être pessimiste, il s’agit d’être réaliste.
Aujourd'hui, comme cela s’est déjà passé, l’Europe traverse une zone de turbulences. À nous de faire en sorte d’en sortir non pas uniquement pour nos pays, mais pour les peuples d’Europe qui doutent. Si nous voulons que les peuples d’Europe et le peuple de France reprennent confiance en la politique et en ceux qui les gouvernent, cela passera par le respect de la parole, mais surtout par le tracé de perspectives pour un grand marché commun européen, celui de la paix et de la prospérité. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain ainsi que sur plusieurs travées du RDSE. – M. Jean Desessard applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe écologiste.
M. André Gattolin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jeudi soir, après une campagne excessivement instrumentalisée à des fins de politique intérieure, 52 % des Britanniques ont pris la lourde décision de quitter l’Union européenne.
C’est un choix démocratique que nous respectons, et qui doit aujourd’hui être mis en œuvre à travers une activation rapide de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, le TUE.
Car après ce coup sans précédent porté à une Union européenne déjà bien mal en point, il ne faudrait pas que de longues et tortueuses négociations sur les modalités de sortie viennent accaparer nos diplomaties respectives et paralyser les institutions européennes pendant au moins deux ans, précisément à un moment où il est désormais urgent, et je dirai même vital, d’engager un véritable débat de fond sur l’indispensable renouveau du projet européen.
L’heure est donc grave, pas seulement pour les Britanniques, mais pour l’ensemble de l’Union et de ses citoyens.
Cependant, s’il y a au moins un aspect salutaire dans cette affaire, c’est que tous nos responsables politiques nationaux parlent enfin de l’Europe et que, à moins d’un an de l’élection présidentielle, cette question figure désormais en haut de leur agenda politique.
Face à cette crise inédite, il est plus que jamais urgent de nous interroger sur notre responsabilité collective en tant qu’États membres dans cette lente mais constante dérive de l’idée européenne.
Nous avons effectivement dessiné les prémisses d’un possible rejet citoyen du projet européen, lorsque nous nous sommes orientés tête baissée et presque exclusivement vers un grand marché unique et vers une austérité accrue qui a surtout accentué les inégalités sociales en Europe.
Nous les avons aussi dessinées lorsque nous n’avons pas eu le courage de doter l’Union d’un budget suffisamment ambitieux. Alors que nous demandons chaque jour à l’Europe de prendre à sa charge de nouvelles missions, ses ressources sont limitées à 1 % du produit intérieur brut de l’Union, et désormais presque exclusivement alimentées par des contributions nationales qui font l’objet d’un marchandage toujours plus âpre quant aux retours attendus par chaque État membre. (M. Jean Desessard applaudit.)
De surcroît, l’abaissement continu des droits de douane à l’entrée de l’Union au cours des vingt dernières années a drastiquement diminué nos ressources propres.
Monsieur le ministre, comment construire une Europe solidaire, qui protège et qui investit avec aussi peu de moyens pour agir ? Car, en général, c’est lorsqu’une crise surgit et que nous ne parvenons pas à la résoudre à l’échelle nationale que nous nous tournons en urgence vers l’Europe. Mais comme dans le cas récent de la crise des réfugiés, à défaut de prévention et de solidarité, la réponse est chaotique et désordonnée.
Or le sens fondamental du projet européen, c’est précisément de se projeter, d’anticiper ensemble les défis à affronter.
Si cette responsabilité collective de l’Europe est indéniable, elle ne doit pas faire oublier la responsabilité aussi de notre pays, la France, membre fondateur de l’Union et deuxième puissance européenne.
À ce titre, quelle proposition forte avons-nous portée auprès de nos collègues européens au cours des dix dernières années ? Et plus prosaïquement, monsieur le ministre, que reste-t-il désormais de notre influence réelle au sein des institutions européennes ?
Depuis dix, voire quinze ans, nous avons laissé se déliter la relation franco-allemande, qui a longtemps constitué le moteur de l’Union.
La réalité aujourd’hui, à un moment où nous devrions agir de concert pour un véritable sursaut de l’Europe, c’est que nous avons bien du mal à nous entendre et à nous comprendre. Un peu à l’instar de nos amis Britanniques, nous, Français, nous drapons volontiers dans la grandeur de notre passé national sans reconnaître aujourd’hui notre profonde dépendance aux autres.
« France, cinquième puissance mondiale », c’est par cette ritournelle illusoire que presque tous les prétendants à l’élection présidentielle aiguisent l’imaginaire politique des électeurs, sans oser dire que nous ne devons notre maintien à ce rang fragile dans la hiérarchie mondiale qu’à notre appartenance à l’Union et à ce qu’elle nous a apporté au cours des décennies écoulées.
Ritournelle illusoire, aussi, parce que la réalité qui s’annonce, et que nous cachons très pudiquement à nos concitoyens, c’est qu’à l’horizon de 2050 au plus tard, plus aucun pays européen, pas même l’Allemagne, ne figurera parmi les vingt premières puissances de la planète.
À l’heure de la montée en puissance de pays qui n’ont plus d’émergents que le nom, comment pouvons-nous penser l’avenir de notre pays sans penser l’échelle européenne, la seule susceptible d’imposer une véritable régulation dans un processus de mondialisation effréné ?
Les fondements actuels de la crise de l’Union ne sont pas le seul fait du Brexit, qui n’en est aujourd’hui que le révélateur.
Ces fondements remontent en réalité à une vingtaine d’années, lorsque, à défaut de nous doter d’une vision politique commune, appuyée sur une véritable gouvernance démocratique, nous avons choisi de nous limiter à la construction d’un grand marché unique, que nous avons largement délégué à une Commission européenne empreinte en la matière d’un dogmatisme néolibéral totalement suranné.
Celle-ci s’est en effet érigée en négociatrice exclusive d’une multitude de traités bilatéraux, et à défaut de favoriser l’émergence d’une vigoureuse politique industrielle européenne, elle préfère développer une insensée politique de la concurrence, y compris dans les secteurs les plus stratégiques pour notre économie. Avec les règles qui ont cours aujourd’hui, la création d’Airbus, heureusement bien antérieure, n’aurait sans doute jamais pu voir le jour.
Ce sont les mêmes règles qui, aujourd’hui, entravent l’émergence d’une véritable industrie européenne du numérique (M. Yves Pozzo di Borgo applaudit.) et d’un grand plan d’investissement en faveur de la nécessaire transition énergétique de nos économies. Car dans ces deux domaines, et dans bien d’autres, nos concurrents nord-américains et asiatiques sont loin d’avoir la même retenue, en recourant parfois de manière massive à l’aide publique pour stimuler leur économie.
Conscients de cette politique devenue hors sol, le vice-chancelier allemand, M. Sigmar Gabriel, et le président du Parlement européen, M. Martin Schulz, ont proposé vendredi dernier de transformer la Commission européenne en un véritable « gouvernement » et, surtout, de la placer sous le contrôle démocratique de deux chambres, à savoir le Parlement européen et une assemblée représentant les États membres.
Monsieur le ministre, comment le gouvernement français accueille-t-il cette proposition ?
Par ailleurs, et compte tenu des griefs croissants des citoyens européens à l’encontre des accords commerciaux bilatéraux, dont les négociations restent conduites dans une très grande opacité par la Commission, ne pensez-vous pas qu’il est urgent de réclamer immédiatement un moratoire sur les traités en cours ou en prévision, le temps, au moins, d’en repenser les finalités et les modalités ?
Au-delà de ces questions de nature économique, la relance et la cohérence du projet européen doivent parallèlement passer par d’autres initiatives visant à rendre l’Union plus solidaire et plus proche des préoccupations des citoyens.
Il faut bien évidemment avancer à marche forcée vers une harmonisation des règles fiscales et sociales au sein de l’Union, afin que certains États membres cessent de capter indûment une bonne partie de la richesse produite sur le territoire de l’Union.
Car, il faut bien le dire, il est pour le moins paradoxal de constater aujourd’hui qu’une partie des pays jugés parmi les plus vertueux en matière de respect des critères de convergence budgétaire s’adonnent à des pratiques fiscales qui n’ont rien de respectables au regard de l’intérêt général européen.
D’aucuns proposent également un renforcement significatif de la politique de sécurité et de défense commune pour faire face aux crises externes et internes que nous affrontons. Pourquoi pas ? Mais cette question appelle de nombreux débats, notamment celui de ne pas sombrer dans une politique répressive, sans respect pour nos principes d’accueil, et, surtout, sans la mise en œuvre, en amont, d’une véritable politique d’aide au développement et de prévention des conflits dans les zones à risque.
Cependant, le problème majeur de toutes ces belles propositions qui fleurissent depuis quelques jours, c’est que celles-ci supposent, afin de pouvoir entrer en action, de passer outre la fameuse règle de l’unanimité des États membres qui, aujourd’hui à 27, comme ce fut le cas hier à 28, constitue un véritable verrou bloquant toute possibilité de changement.
La grande difficulté de l’Union européenne, c’est que ses institutions et ses modes de fonctionnement ont, pour l’essentiel, été conçus à une époque de prospérité pour six ou dix États, et où la mondialisation et la conjonction des crises n’avaient pas la même intensité qu’aujourd’hui.
Le saut en avant de l’Europe est inévitable. Si nous ne voulons pas périr dans le processus de décomposition qui s’est amorcé, il faut agir vite et fort. Mais ce saut ne pourra s’opérer qu’avec l’agrément de nos concitoyens, quitte à devoir entériner au passage le principe d’une Europe à plusieurs vitesses.
Cela n’aurait aucun sens aujourd’hui, me semble-t-il, de soumettre la question européenne à référendum, sans qu’un tel projet renouvelé ait été sérieusement discuté et élaboré au préalable.
L’idée de lancer un processus constituant, tel que proposé par les écologistes, me paraît être la bonne.
M. le président : Il faut conclure !
M. André Gattolin : Nous espérons, monsieur le ministre, que le gouvernement de la France saura prendre toutes ses responsabilités en la matière. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. – Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. le président de la commission des affaires européennes applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Adnot, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe politique.
M. Philippe Adnot : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Royaume-Uni va peut-être demander à sortir de l’Europe dans la foulée du référendum. Je dis « peut-être », car un chef d’entreprise irlandais me confiait, hier soir, qu’ils seraient obligés d’embaucher beaucoup de monde pour parer aux éventuelles difficultés que vont poser les doubles passeports. Sans parler de l’Écosse, dont nous ne savons pas encore ce qu’elle va faire.
Dans le contexte actuel, il serait utile que nous empruntions à nos voisins d’outre-Manche leur flegme. Si, pour une fois, nous arrêtions de donner à penser que tout est noir ou blanc. Vouloir faire croire, chaque fois qu’une consultation de ce type est organisée, que ce sera catastrophique ou merveilleux est une posture, qui sera, systématiquement, démentie par les faits.
L’Union européenne ne peut pas tout, elle n’est pas responsable de tout. Il existe des pays qui ne sont pas dans l’Union, et ils ne sont pas en faillite ; nous commerçons avec eux, et leur monnaie n’est pas nécessairement dévaluée.
Aussi, il serait utile que nous examinions la situation avec sang-froid, dans une approche pragmatique ; ce sera d’ailleurs pour nous l’occasion de vérifier si le Royaume-Uni recevait plus qu’il ne versait.
Cette situation devrait surtout nous conduire à réfléchir sur ce qui entraîne progressivement les pays européens à rejeter l’Europe d’aujourd’hui. Celle qui est tatillonne, qui veut s’occuper de tout – de la fessée, comme du contenu des menus des cantines –, une machine à produire des normes, des contraintes administratives, qui, dans les faits, peuvent même créer, entre les entreprises des États membres, une concurrence déloyale liée à des divergences de transposition, d’interprétation, etc.
Et si nous profitions de cette période pour redéfinir ce qui nous paraît essentiel ?
Nous avons la monnaie unique, c’est très clairement un progrès et un avantage.
Nous devions avoir une défense commune. Où est-elle ?
L’harmonisation fiscale devait aller de pair avec l’euro. Où en est-on ?
Où sont, enfin, les règles sociales harmonisées ? On ne les voit guère dans l’espace intracommunautaire de dumping social sur le marché du travail.
Moins d’Europe, mieux d’Europe : voilà ce qui devrait mobiliser nos forces. Redéfinir ce que nous devons mettre en commun est une urgence, et ce n’est pas la fuite en avant qui va faire aimer l’Europe aux peuples.
Finalement, nous verrons bien si les Britanniques vont matérialiser juridiquement leur intention de sortir. Dans ce cas, il existe des règles, appliquons-les !
Mais j’attire votre attention sur la nécessité de saisir l’occasion pour remettre à plat un certain nombre de dérives, sinon je crains que l’hémorragie ne se poursuive.
Au fait, si les Britanniques sortent, le français redeviendra-t-il la langue officielle de travail ?
Mme Chantal Jouanno : Bonne question !
M. Philippe Adnot : La Banque centrale européenne qui fonctionne, pour sa part, uniquement en anglais depuis sa création va-t-elle pouvoir continuer à utiliser la langue d’un pays hors Union ?
Je souhaitais, par ce trait qui pourrait relever de l’humour britannique, mettre en relief ce qu’il peut y avoir d’absurde dans notre façon d’organiser nos institutions, en cultivant l’espoir que ce Brexit réveille les consciences. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions. – M. Henri Tandonnet et Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)
M. Henri de Raincourt : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du Rassemblement démocratique social et européen. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. Jacques Mézard : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Albion, une fois encore, a choisi le grand large (Sourires.),…
M. Robert del Picchia : Eh oui !
M. Jacques Mézard : … comme au temps où le soleil ne se couchait jamais sur son empire, en se tournant vers l’océan, elle a sans doute déclenché une tempête tant sur ses côtes que sur celles du continent. Mais, heureusement, la tempête se calme toujours.
Tout d’abord, respectons le vote des Anglais : c’est un peuple qui n’a pas de leçon de démocratie à recevoir. Disons-leur : « Bon vent ! »
Nos décisions consécutives à ce Brexit doivent être fermes, conformes aux intérêts de notre nation et de la sauvegarde de l’Europe, mais non vexatoires à l’égard d’un peuple ami dont nous n’oublions pas que, voilà cent ans, des centaines de milliers de jeunes soldats tombaient sur la Somme pour la liberté (M. Alain Bertrand applaudit.), cette liberté qu’a su si magnifiquement incarner, vingt-cinq ans après, Winston Churchill. (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Loin de sombrer dans le catastrophisme, faisons une analyse des raisons du choc qui ont amené un grand pays démocratique à mettre en jeu son unité territoriale et son développement économique pour se réconforter avec lui-même ou se recroqueviller sur lui-même.
Cette analyse faite, sur laquelle nous reviendrons, n’hésitons pas à rechercher les aspects éventuellement positifs de cette rupture.
Attaché à la construction européenne, notre groupe l’est viscéralement. Comment oublierions-nous que Maurice Faure a signé, au nom de la France, le traité de Rome ? (M. Robert del Picchia applaudit.)
Considérons tout d’abord que cet électrochoc a un côté positif en ce qu’il met l’Union européenne au pied du mur : ou elle modifie drastiquement son fonctionnement, ou elle sombrera. Ne donnons pas aux Anglais en plus la satisfaction d’avoir à dire : « Nous avons eu la sagesse de quitter le navire avant son naufrage ».
La sortie de l’Angleterre va modifier le centre de gravité européen au niveau géopolitique : moins d’atlantisme, moins de culte de la concurrence.
La situation impose des mesures rapides, d’abord à l’égard de l’Angleterre : elle ne saurait imposer son calendrier et jouer la montre.
L’Angleterre est entrée à reculons dans l’Europe, elle doit en sortir avec fair-play !
L’Angleterre ne peut avoir le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière. (Sourires.) L’article 50 doit être appliqué avec, pour objectif, de conclure dans les deux ans. Dans ce laps de temps, il paraît opportun de régler la question des rabais sur rabais défavorables à la France, et aussi, celle de ramener la langue anglaise à son nouveau poids dans l’Europe, celui de l’Irlande et de Malte.
Une évidence : les concessions faites à l’Angleterre pour qu’elle adhère et qu’elle reste ont été inutiles, voire néfastes.
Cependant, ne jetons pas la pierre aux Anglais : c’est une responsabilité collective, et rien ne dit qu’un référendum en France n’aurait pas la même issue ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mes chers collègues, l’Union européenne s’est coupée des citoyens européens par l’absence de responsabilité politique suffisante. La belle idée européenne pour construire une paix durable et le développement économique a été dévastée par ce qui est chaque jour vécu comme un pouvoir technocratique non démocratique, une machine à fabriquer des directives, le temple de la concurrence et de la finance à la sauce anglo-saxonne, une technostructure faisant du Conseil européen le secrétariat général de la Commission, ce qui est un comble ! La nature a horreur du vide, et c’est encore plus vrai en politique.
Nier l’immense déficit démocratique serait irresponsable ; les rejets populaires du traité constitutionnel de 2005, le « non » irlandais au traité de Lisbonne étaient des alertes rouges. Mais le déni s’est poursuivi, et nous le payons tous aujourd’hui.
Nous avons laissé se mettre en place une Europe technocratique trop occupée à réglementer la taille des cages à palmipèdes gras (M. Jean-Louis Carrère opine.), mais incapable de régler la dette autrement que par l’austérité ou encore incapable de s’entendre rapidement sur les moyens de gérer les migrants. Nous avons laissé s’installer une Europe qui se passe de l’avis des parlements nationaux sur des dossiers aussi fondamentaux que celui de la négociation du traité transatlantique, par exemple.
Avant de donner des leçons aux autres, commençons par balayer devant notre porte, et ce, si j’ose dire, en procédure accélérée (Sourires.) – et ce n’est pas là un message subliminal !
L’élection des députés européens en France est une palinodie,…
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. Jacques Mézard : … avec des circonscriptions artificielles, une machine à recycler les surplus des partis dominants (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)…
M. Michel Bouvard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. Jacques Mézard : … et une tribune pour les anti-européens, des députés qui, malgré quelques heureuses exceptions, sont déconnectés des citoyens.
Ensuite – et c’est une seconde urgence ! –, notre Parlement, avec le concours du Gouvernement, doit donner toute sa place aux affaires européennes, avec une véritable information systématique des parlementaires et de vrais débats préalables aux conseils européens !
Mmes Sylvie Goy-Chavent et Chantal Jouanno : Tout à fait !
M. Jacques Mézard : Une troisième mesure simple, mesdames, messieurs les ministres : que le Gouvernement, par le canal des préfectures, fasse passer chaque mois dans toutes les mairies une information systématique, synthétique, pratique sur les dossiers européens avec des interlocuteurs dédiés dans chaque département !
Je pourrais décliner nombre d’autres propositions, mais j’insisterai sur l’impérieuse nécessité de rendre pour nos collectivités, nos agriculteurs, nos entreprises, les procédures de dossiers européens praticables : pour tous ceux qui y ont recours, c’est l’usine à gaz, le comble de la bureaucratie aggravée par la nôtre, qui est un modèle en la matière.
Il est plus que temps de donner la main au Parlement ; il est plus que temps que des commissions spéciales soient créées en lien avec le Gouvernement pour mettre à plat tous ces problèmes et tenter de les résoudre au plus vite.
Sur la question européenne, c’est en concertation avec le Parlement que l’exécutif doit élaborer une politique, car l’Europe se réformera ou se disloquera. Et, disons-le, la campagne pour l’élection présidentielle ne va pas faciliter les choses pour résoudre l’équation : « oui » à l’expression du peuple, mais « non » au populisme.
Notre commission des finances et son rapporteur Albéric de Montgolfier ont rédigé un excellent rapport sur les conséquences du Brexit ; les impacts financiers et économiques sont réels, mais ne justifient pas une dramatisation excessive.
Le risque et le débat sont d’abord politiques.
Concernant les institutions européennes, comment supporter le carcan d’une Commission hyper technocratique, qui ne devrait être que le secrétariat général du Conseil des ministres ? Premier enjeu : redonner le pouvoir aux représentants du peuple.
Comment recentrer les directives européennes sur les grands sujets et ne plus accabler nos territoires de directives portant sur la couleur des oranges, les remorques des tracteurs, j’en passe et de pires ?
M. Gérard Bailly : Bravo !
M. Jacques Mézard : Débat sur le nécessaire recentrage de l’action européenne sur un « noyau dur », mais plus large que les six pays fondateurs. Une Europe à vitesse variable, c’est déjà le cas avec l’euro ; c’est donc possible.
Débat sur la logique pour les pays de l’euro de rechercher une harmonisation fiscale et sociale, sauf à s’exposer encore à des difficultés dramatiques.
Débat sur la définition d’une stratégie économique : on a laissé la porte ouverte à tout vent aux marchés sans même protéger la frontière européenne, tout en appliquant à nos entreprises des contraintes administratives absurdes.
Débat sur une plus grande solidarité du noyau dur en matière d’immigration et de défense. La France peut-elle et doit-elle continuer à assumer quasi seule les missions extérieures ?
Pour avancer sur toutes ces questions, il faut une vraie volonté politique dénuée de visions électoralistes, une volonté d’homme d’État !
Sous la IVe République, après l’échec de la CED, la Communauté européenne de défense, nos gouvernements ont provoqué la conférence de Messine, au cours de laquelle les épures du traité de Rome furent posées. Oui, il faut une nouvelle conférence de Messine, avec des propositions fortes.
Mes chers collègues, à l’ère des grands empires qui se constituent ou se reconstituent, de la Chine aux USA en passant par l’Inde, la Russie et d’autres encore, le choix ne peut être au lâche délitement de l’Europe, qui entraînera aussi inexorablement le délitement des nations autour de régionalismes indépendantistes.
C’est avec les nations qui fédèrent chacun de nos peuples et les rassurent que doit poursuivre et réussir l’Europe que nous voulons, celle d’un espace de liberté d’expression et de pensée, de création, de libertés de circuler, d’entreprendre sans diktat ni de la finance ni de la bureaucratie. L’Europe doit être non pas celle de la souffrance sociale, mais celle de la recherche, de l’innovation et des grands travaux.
Cela, c’est une belle aventure, c’est le beau projet pour les générations qui viennent. Y renoncer serait indigne de notre Histoire. Mais, pour ce faire, il nous faut à tous de la volonté et de la confiance dans notre peuple. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains ainsi que sur quelques travées groupe socialiste et républicain. – M. André Gattolin applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. François Zocchetto, pour le groupe UDI-UC.
M. François Zocchetto : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le peuple britannique a décidé de quitter l’Union européenne quarante-trois ans après l’avoir rejointe. C’est évidemment un choix crucial pour le Royaume-Uni, mais qui aura des conséquences lourdes pour ses vingt-sept partenaires.
Puisque les peuples nous enjoignent de parler d’Europe sans langue de bois, disons-le clairement : vendredi matin, ce fut un choc.
Bien sûr, nous pourrions nous rassurer en constatant que le Royaume-Uni s’est toujours perçu à part. Que son histoire et sa géographie justifiaient un traitement dérogatoire et un quasi-droit de veto sur les aspirations majoritaires de ses partenaires.
Nous pourrions également nous demander si ces accommodements successifs n’ont pas engendré chez les Britanniques le sentiment qu’ils seraient dans leur droit de sortir de l’Europe le jour où ils estimeraient qu’ils n’en tireraient plus suffisamment d’avantages, portés ainsi par une logique utilitariste sans idéal.
Mais l’heure n’est pas aux regrets, elle est au sursaut. L’histoire peut nous inciter à l’optimisme, mes chers collègues : depuis soixante-dix ans, l’Europe avance en surmontant des crises successives. Nous pouvons faire du vote de jeudi dernier un électrochoc dont nous nous dirons dans dix ans qu’il aura servi à quelque chose.
Là est notre responsabilité, celle des États membres et de la France en particulier, d’abord pour mettre en œuvre la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et relancer en parallèle la construction européenne.
Cette sortie doit être rapide et sans ambiguïté. Elle doit être menée sans ressentiment, mais également sans complaisance.
Sans ressentiment, car les électeurs britanniques ont exprimé ce que beaucoup de citoyens européens pensent. Nos concitoyens s’interrogent sur l’utilité de l’Union européenne, considérant souvent qu’elle est la cause de nombre de leurs difficultés et encore plus souvent qu’elle ne sert à rien.
Sans ressentiment également, car les dirigeants britanniques ne sont pas les seuls et les premiers à avoir instrumentalisé l’Europe pour des calculs parfois médiocres. Souvenons-nous de 2005. Ne négligeons pas notre capacité à incriminer l’Europe au quotidien en lieu et place de nos faiblesses, de nos lâchetés répétées.
Sans ressentiment encore, car n’oublions pas notre collègue Jo Cox, lâchement assassinée il y a quelques jours seulement. (Mmes Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent et Chantal Jouanno ainsi que M. Olivier Cadic applaudissent.)
Sans ressentiment, mais sans complaisance. Les Britanniques ont fait un choix éclairé après avoir été informés. Ils doivent désormais l’assumer, sans entraîner les 450 millions d’habitants des vingt-sept autres pays dans la spirale de la dislocation.
Cela signifie deux choses. D’abord que les négociations de sortie doivent s’engager sans délai, dès le mois de juillet prochain. Comme cela a déjà été souligné, il ne revient pas à celui qui a décidé unilatéralement de partir de dicter également son agenda. Les Britanniques doivent désigner maintenant un Premier ministre qui aura la légitimité de conduire les négociations. Celles-ci doivent être rapides. Deux ans paraissent un délai maximal.
Cela signifie également qu’il ne peut y avoir d’ambiguïté sur l’issue des négociations. L’objectif n’est plus de ménager la chèvre et le chou, d’espérer trouver un compromis qui permettrait aux Britanniques de conserver l’essentiel des avantages d’un pays membre tout en échappant aux obligations et aux contraintes d’une démarche collective.
Nous paierons tous un prix à ne plus être que vingt-sept, les Britanniques et nous-mêmes. Mais cela ne nous empêchera pas d’être intelligents et de trouver des formules conciliables avec nos intérêts respectifs. Disons-le, ce sont les intérêts de l’Union européenne à vingt-sept qui doivent être défendus sans état d’âme dans cette négociation.
Je le dis, car, si nous n’avons pas cette franchise, si nous ne sommes pas guidés par cette règle, si nous ne sommes pas clairs et fermes, nous courons le risque d’un délitement de l’Union européenne. Tous les populistes vont s’engouffrer dans la brèche, en affirmant à des opinions abusées que les dommages d’une sortie de l’Europe sont finalement minimes et qu’on pourrait après tout essayer. Il nous faut tuer dans l’œuf cette perspective qui n’est pas seulement théorique et qui s’approche dans de nombreux pays.
Après le Brexit, aucun doute ne doit être possible : la sortie du Royaume-Uni ne peut pas être un précédent, qui permettrait la sortie d’autres pays. Selon les membres du groupe UDI-UC, la construction européenne n’est pas réversible. L’Union n’est pas un aimable club auquel on pourrait adhérer et que l’on pourrait quitter à sa guise. L’Union européenne est un processus destiné à aller plus loin, là et quand elle est utile aux peuples.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, face à l’immensité de la tâche, je vous propose d’associer les parlementaires français, qu’ils soient nationaux ou européens, à vos travaux. Il serait pertinent de créer très vite un comité de suivi transpartisan avec lequel le Gouvernement pourrait dialoguer. (M. le président de la commission des affaires européennes opine.) Plus vous serez transparents et à l’écoute, plus nous pourrons soutenir la position française. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. le président de la commission des affaires européennes applaudit également.)
La relance de l’idéal européen doit être menée simultanément. Plutôt que de relance, je parlerai même de « renaissance », car l’Europe se retrouve dans une situation critique. Elle est désormais privée de soutien populaire. Elle ne sait plus démontrer que nos situations individuelles seraient bien plus fragiles sans elle. Nous devons donc réviser les principes de notre association.
La famille politique que je représente ici a la chance d’être unie sur la question de la construction européenne. Nous avons la conviction que les citoyens seront mieux protégés dans l’Union européenne à condition que celle-ci soit plus forte, plus intégrée et, surtout, davantage tournée vers ses habitants.
Bien sûr, et malheureusement, l’option d’une sortie de crise par le haut, c'est-à-dire vers plus de fédéralisme, n’est pas audible aujourd’hui par nos concitoyens tant la défiance envers le projet européen s’est installée. En conséquence, nous devrons passer par une étape intermédiaire, qui consiste à recréer ce que j’appellerai « une envie d’Europe », qui n’existe plus aujourd'hui chez bon nombre de nos concitoyens.
Le politique doit de nouveau primer dans le processus de décision européen. Il doit supplanter la technostructure, qui n’est que le reflet de nous-mêmes, quand bien même celle-ci serait la mieux intentionnée. Pour ce faire, nous devons changer de gouvernance. Les députés que nous envoyons à Strasbourg doivent être les meilleurs. (Ah ! sur quelques travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains. – M. Pierre Médevielle applaudit.) Nos ministres doivent être à Bruxelles lorsque les décisions qui impactent la vie des gens se prennent. (M. Vincent Capo-Canellas applaudit.)
Sur le plan des symboles qui crispent, nous ne pouvons laisser la Commission imposer la rigueur à tous, sauf à elle-même.
Mme Sylvie Goy-Chavent : Absolument !
M. François Zocchetto : Il nous faut surtout revenir aux fondamentaux de l’équilibre entre l’Union européenne et les États membres. La subsidiarité, dont on parle tant, doit être redéfinie et elle doit enfin prévaloir.
Au stade où nous en sommes, l’Europe doit se mobiliser sur quelques enjeux essentiels : la sécurité, intérieure et extérieure ; la politique migratoire ; l’harmonisation des politiques fiscales, sociales et environnementales ; l’identification de projets industriels cruciaux qui prévalent sur le dogme du libre-échange absolu et sur la priorité qui a été trop donnée au monde de la finance.
Selon nous, le départ des Britanniques constitue à cet égard une réelle opportunité. Pour le reste, laissons vivre nos spécificités et laissons prospérer les initiatives sans immédiatement les traduire en normes, comme nous le faisons depuis trop longtemps. (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC.) L’Europe doit incarner des réalisations fortes, utiles aux citoyens et qui parlent à nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains et du RDSE, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Michel Delebarre applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain et citoyen. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Pierre Laurent : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec le résultat du référendum britannique, qui a donné la victoire aux partisans du Brexit, un grand peuple européen vient de décider de quitter l’Union européenne. C’est un terrible échec pour l’Union européenne. Ce résultat intervient au terme d’une année de surenchères libérales et xénophobes orchestrées par les classes dirigeantes de la droite britannique (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) qui ont voulu ce référendum, de David Cameron à Nigel Farage, en passant par Boris Johnson.
Mais surtout, ce résultat signe la faillite du projet libéral et « austéritaire » européen, entièrement tourné vers la mise en concurrence. Ce projet, que la plupart d’entre vous ont soutenu – vous aviez raison, monsieur Raffarin, les responsabilités sont ici ! –, divise et conduit à la dislocation. Il est incapable d’unir les peuples européens vers un destin commun fait de paix, de justice et de progrès social partagé.
Ce vote est un désaveu cinglant pour tous ceux qui, depuis des années, ont poussé les feux d’une construction libérale de l’Union européenne, sans jamais écouter les alertes successives venues des peuples européens, à commencer par le nôtre. La dernière décennie est jalonnée de dénis démocratiques : le sort réservé au référendum de 2005 en France, que nombre d’entre vous ici ont méprisé ; les votes des Grecs en 2015, qui ne demandaient pas seulement à rester dans l’Europe, mais à échapper à des politiques d’austérité, qui leur sont d’ailleurs toujours imposées aujourd'hui.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !
M. Pierre Laurent : Voilà le résultat de ces dénis démocratiques successifs !
La leçon est donc claire : respecter les peuples et leur vote est la seule méthode qui vaille pour construire une union reposant sur la solidarité, dans laquelle chacun voudra rester pour coopérer. Il est grand temps de l’entendre si nous ne voulons pas voir l’Europe continuer à sombrer dans le fracas des guerres économiques, où les morts ont pour véritable nom chômeurs, précaires et migrants !
M. Patrick Abate : Bravo !
M. Pierre Laurent : Le projet « austéritaire », qui a été imposé aux peuples européens depuis le traité de Lisbonne et la crise du capitalisme financier de 2008, doit être stoppé. Le temps est venu de procéder à une refondation progressiste de l’Europe tournée vers le progrès social. Il faut d’urgence mettre le cap vers la sortie de l’austérité. Aujourd’hui, toute tentation de tergiverser avec cette exigence serait pure folie ! Elle laisserait une place grandissante à toutes les dérives racistes et xénophobes qui défigurent déjà largement l’Europe, à toutes les rivalités nationalistes et leurs cortèges de conflits, de tensions et de guerres.
Il faut le dire : les premières déclarations sur le sujet ne sont pas rassurantes. Les dirigeants européens vont-ils une nouvelle fois chercher à fuir leurs responsabilités et à faire payer aux peuples du Royaume-Uni la faillite de leurs dirigeants avant de continuer à faire comme si de rien n’était ? Nous vous le disons clairement, il faut arrêter de jouer avec le feu !
Le choix souverain du peuple britannique doit être respecté sans aucun chantage ni aucune menace de représailles. Les négociations sur le Brexit doivent également être menées de manière responsable, d’autant que, manifestement, personne ne semble avoir réellement préparé ce retrait, pas plus les dirigeants britanniques qui ont poussé à la tenue du référendum que les autres. Il ne suffira pas d’invoquer l’article 50 pour régler tous les problèmes !
Ce n’est pas la finance – après tout, c’est de cela que nous devrions débattre ! – qui doit une nouvelle fois être protégée, mais tous ceux qui font la richesse des nations, c’est-à-dire les travailleurs, les citoyens et les migrants ! Le Royaume-Uni est l’un de nos grands voisins. Anglais, Gallois, Écossais, tous doivent être écoutés, comme doivent l’être les Irlandais, dont l’avenir au sein du Royaume-Uni est de nouveau questionné en raison de cette situation inédite.
Nous proposons la création d’une commission parlementaire spéciale sur le suivi du Brexit, commune aux deux assemblées et transpartisane, afin que toutes les décisions soient prises en toute transparence et sous le contrôle du Parlement pour tout ce qui concerne la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Je le répète : l’essentiel, c’est l’engagement déterminé de la France dans la bataille pour une refondation progressiste de l’Europe. Le temps est venu d’avancer vers une nouvelle union refondée, une union de peuples et de nations libres, souverains et associés, tournée vers le progrès humain et la justice sociale, débarrassée de l’emprise prédatrice de la finance. Cette nouvelle union solidaire et coopérative impliquera d’avancer par étapes avec de nouveaux traités. Ceux-ci devront être élaborés sous le contrôle des peuples européens, selon de nouvelles procédures démocratiques, en respectant la souveraineté de tous. L’Europe autoritaire, c’est fini, il serait temps de le comprendre !
La France doit prendre l’initiative d’un immense débat public national et européen, d’une ampleur inédite. À cet égard, nous faisons deux propositions.
À l’échelle européenne, la France doit proposer le lancement d’états généraux pour une refondation progressiste (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) en commençant par mobiliser les gouvernements, les forces politiques, sociales et citoyennes disponibles,…
Un sénateur du groupe Les Républicains : Et les casseurs !
M. Pierre Laurent : … et elles sont nombreuses ! Paris pourrait rapidement devenir le lieu d’une première grande conférence citoyenne européenne.
Quant à la France, nous proposons de mettre en place une instance inédite, une conférence citoyenne permanente (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), chargée d’élaborer ce nouveau projet européen et le mandat de la France en Europe. (Nouvelles exclamations et sourires sur les mêmes travées.) Il est certain que cela va vous changer, mes chers collègues !
M. Michel Raison (Union pour un mouvement populaire) : À quoi ça sert ?
Mme Éliane Assassi : C’est le peuple qui va désormais décider, voilà à quoi ça sert !
M. Pierre Laurent : Cette conférence citoyenne pourrait associer des représentants de toutes les forces politiques, des parlementaires et des élus locaux de tous les niveaux et de toutes les sensibilités, tous les syndicats, les ONG et le monde associatif. (M. Jacques Gautier s’exclame.) Toutes les décisions qui engagent la France à l’échelon européen doivent désormais être soumises au Parlement et la conférence citoyenne être associée au processus. Le moment venu, les propositions en faveur d’un nouveau traité européen pourraient également être soumises à un référendum.
Sans attendre, des décisions doivent être prises pour stopper le train fou de l’Europe libérale et du dumping social, cette Europe des traités autoritaires et imposés, qui jettent les peuples et les travailleurs les uns contre les autres !
Nous avons des propositions précises, notamment trois mesures immédiates contre le dumping social.
Premièrement, la France ne doit pas ratifier les traités de libre-échange que sont le TAFTA – Transatlantic Free Trade Agreement –, le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement – et le TISA – Trade in Services Agreement. Elle doit exiger la reconnaissance du caractère mixte de ces accords, et donc l’obligation d’un vote conjoint au Parlement européen et dans chaque Parlement national. Cette décision vaudrait immédiatement pour le CETA car, je le rappelle, la Commission européenne examinera cet accord dès le début du mois de juillet et envisage de ne pas reconnaître le caractère mixte de ce traité. Aucune ratification de la France ne peut intervenir sans consultation du Parlement. Nous attendons des réponses précises sur ce point.
Deuxièmement, la France doit suspendre l’adoption et la mise en œuvre dans notre législation des recommandations européennes en matière de déréglementation sociale, à commencer par le projet de loi Travail ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Je pose la question à nos collègues de la majorité sénatoriale et au Gouvernement : cet après-midi, après avoir versé des larmes de crocodile sur le Brexit, allez-vous adopter ce texte contribuant à généraliser le dumping social, vous la droite, au Sénat (Oui ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), et vous le Gouvernement, demain, à l’Assemblée nationale, au moyen du 49.3 (Ah ! sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.), ce symbole du déni de la démocratie ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC.) Je le dis aux uns et aux autres, c’est socialement irresponsable ! Politiquement, ce serait un nouvel acte de mépris à l’égard de notre peuple ! Ici comme au Royaume-Uni, la fracture n’est pas seulement sociale, elle est politique et démocratique ! (M. Francis Delattre s’exclame.)
Troisièmement, la France doit s’engager plus fortement pour obtenir la renégociation immédiate de la directive sur le travail détaché, et adopter les mesures qui contribueront ici, en France, à juguler l’usage scandaleux que l’on en fait aux dépens du droit du travail.
Nous appelons aussi à prendre des décisions fortes pour sortir de l’austérité.
Puisque nous allons bientôt entrer dans le débat budgétaire, nous souhaitons que la France demande la renégociation du traité budgétaire européen et que le Gouvernement annonce qu’il refuse dorénavant de conditionner son soutien aux services publics, à l’investissement public et aux collectivités locales au respect des critères idiots et contre-productifs du pacte de stabilité et de croissance. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
Pour financer ces dépenses, la France doit proposer la création d’un fonds européen alimenté par les 80 milliards d’euros que la Banque centrale européenne injecte chaque mois à fonds perdu dans les marchés financiers. L’argent doit aller à l’emploi, non plus aux banques et aux dividendes !
Enfin, la France doit agir sans tarder pour réunir une conférence européenne sur la dette, car celle-ci continue d’étrangler les budgets de nos États, et élaborer un plan de lutte draconien contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal.
Voilà ce que nous proposons, mes chers collègues. Face à la faillite de votre projet européen, assez de mots, des actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères - cher Jean-Pierre Raffarin -, monsieur le président de la commission des affaires européennes - cher Jean Bizet -, mes chers collègues, les Anglais ont dit « non » et le Brexit apparaît d’abord comme une double amputation !
Il s’agit d’une amputation pour l’Europe tout entière, bien sûr, car le Royaume-Uni est une grande nation, celle de la Magna Carta, du parlementarisme, une nation qui, à plusieurs reprises, a mêlé son sang au nôtre au cours du siècle dernier.
M. Charles Revet : Tout à fait ! Il faut le rappeler !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Ce pays est sans doute le seul avec la France qui porte un regard global et stratégique sur le monde dans son ensemble. Ce pays dispose d’une armée et de la capacité de se défendre.
Il s’agit aussi d’une amputation pour nos amis Anglais, confrontés au risque d’un royaume désuni.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre des affaires étrangères, et c’est une évidence, le Brexit doit créer un choc, voire un électrochoc ! Pas pour punir nos amis Anglais, car on ne punit pas un peuple sous prétexte que son vote ne nous convient pas, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Il faut évidemment respecter le résultat de chaque référendum, comme vous le savez, monsieur Ayrault… (Rires et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Je le disais : il s’agit d’un électrochoc pour les Anglais, parce que le risque de désunion existe. Après tout, Douvres n’est jamais qu’à trente-cinq kilomètres de Calais. C’est également un électrochoc pour l’Europe, parce que le Brexit est la dernière chance pour notre continent. C’est une deuxième chance qui ne sera pas suivie d’une troisième ! On s’oriente soit vers la refondation de l’Europe, soit vers sa dislocation.
N’imaginez pas un seul instant que le résultat britannique soit l’expression d’un particularisme insulaire, mes chers collègues. L’euroscepticisme nous concerne aussi. Il y a quelques semaines seulement, un institut de sondage réalisait une étude qui montre que le peuple français est, après le peuple grec, l’un des peuples où l’euroscepticisme a le plus progressé. Ce résultat doit évidemment nous questionner et contribuer à refonder l’Europe, c’est-à-dire à redonner du sens à ce projet pour nos concitoyens, pour les peuples européens et les nations européennes.
Redonner du sens au projet européen, c’est avant tout redonner à l’Europe son histoire, sa géographie et une ambition.
Premièrement, son histoire : il y a une dizaine d’années, le nouveau théoricien du djihad, M. Abou Moussab al-Souri, avait jugé que l’Europe était sans doute le ventre mou de l’Occident. Pourtant, cette Europe ne doit pas être le continent de la « désidentification » ! Elle doit au contraire conserver son identité et ne peut pas faire éprouver à chaque peuple le regret d’être lui-même – il me semble que vous avez d’ailleurs employé à peu près la même phrase, monsieur le ministre.
Nos concitoyens, les peuples européens attendent que l’on reconnaisse une identité qui puise ses racines dans plusieurs sources : Athènes, bien sûr, Rome, Jérusalem, l’Épître aux Galates, la Renaissance, les Lumières. Ce sont autant d’origines et de valeurs qui ont défini et dessiné notre conception de l’homme, une conception d’être au monde, une égale dignité ontologique, qui font notre civilisation.
Dans les décennies précédentes, on a tenté de construire l’Europe par le commerce, par le marché ou par le droit, mais cela n’a pas fonctionné. Le philosophe allemand Jürgen Habermas avait proposé un « patriotisme constitutionnel ». En réalité, l’Europe doit aussi se construire par la civilisation.
L’Europe doit être un projet de civilisation, avec son histoire mais aussi sa géographie. En effet, ce qui définit une communauté politique, c’est un territoire. Aucune communauté politique au monde n’existe sans territoire, c’est-à-dire sans limites, sans frontières. Ces frontières nous disent tout autant ce que nous sommes que ce que nous ne sommes pas.
Vous savez parfaitement, mes chers collègues, que les critères de Copenhague n’ont jamais projeté les frontières du territoire européen sur la carte. Il faudrait bien autre chose, à la fois la carte et le territoire, d’une certaine façon, comme l’a écrit Michel Houellebecq !
Cette notion de géographie doit nous inspirer un certain nombre de réflexes : la Turquie n’est pas européenne ! Le général de Gaulle voulait une Europe européenne. Or la Turquie n’a que 5 % de son territoire en Europe. Nous devons cette clarification aussi bien aux Européens qu’à ce grand peuple et cet ami qu’est le peuple turc ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Alain Bertrand et Philippe Bonnecarrère applaudissent également.)
Il faut stabiliser nos frontières et dire stop à l’élargissement : de la mer Baltique à la mer Égée, les frontières de l’Europe ne doivent plus évoluer ! L’incertitude liée aux frontières a trop longtemps été pour l’Europe le symbole ou le signe de l’indéfinition de son propre projet politique.
L’Europe se définit par son histoire, par sa géographie, mais elle a également besoin d’une nouvelle ambition !
Il faut débuter par le diagnostic car, sans diagnostic, il est impossible de trouver le bon remède. Il faut donc partir d’un paradoxe cruel : jamais dans leur histoire, les peuples européens n’ont partagé une telle proximité ; pourtant, jamais dans son histoire, l’Union européenne n’a été aussi proche de son délitement !
À l’origine de ce paradoxe, on trouve une obsession, celle de délégitimer les États-nations, conjuguée à l’idée d’y substituer une construction sophistiquée dans laquelle on a cherché à créer à tout prix un État hyper centralisé de nature supranationale. Pourquoi ne pas le reconnaître ?
Cependant, ce type d’État ne peut perdurer qu’en imposant une discipline de fer, en produisant toujours plus de normes et de contraintes, et en tenant évidemment les peuples à l’écart de cette construction. Les peuples européens ont eu le sentiment d’être dépossédés. Je ferai miens les propos qu’a tenus le Premier ministre dimanche dernier à Belleville-sur-Mer, lorsqu’il a déclaré que l'Europe ne pouvait pas entraîner la disparition des États souverains.
Aujourd’hui, nous devons relever un défi, celui de remettre les souverainetés nationales, les démocraties nationales au cœur de l’Europe, au cœur du processus européen, afin que les peuples puissent se réapproprier cette belle idée européenne, dont nous avons davantage besoin aujourd’hui qu’hier et dont nous aurons sûrement encore davantage besoin demain !
Pour ce faire, il faut tirer toutes les conséquences de la situation actuelle.
La première de ces conséquences concerne l’architecture de l’Europe : il faut replacer nos démocraties nationales en son centre. Le droit européen ne doit plus primer sur la règle suprême que se sont donnée les peuples, à savoir les constitutions nationales. Cela signifie que la Cour de justice de l’Union européenne ne doit pas se prendre pour une Cour suprême. Cela signifie également, pour reprendre les termes employés par M. le Président, qu’il faut rétablir les parlements nationaux dans le processus de décision pour établir un continuum démocratique ! (Mme Catherine Morin-Desailly ainsi que M. le président de la commission des affaires étrangères et M. le président de la commission des affaires européennes applaudissent. – Mmes et MM. les sénateurs du groupe Les Républicains applaudissent également.)
Aujourd’hui, il existe des procédures appelées communément des « cartons jaunes » ou des « cartons orange ». C’est insuffisant, il faudrait également un « carton vert » pour limiter les initiatives de la Commission européenne et faire en sorte que les Parlements puissent se réapproprier cette initiative législative. Il faudrait sans doute aussi un « carton rouge »…
M. Yves Pozzo di Borgo : Cela existe déjà !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : … afin d’opposer des limites à ces initiatives, une forme de droit de veto.
La seconde conséquence tient à la nécessité de se réapproprier l’Europe que nous voulons, c’est-à-dire l’Europe que nous allons construire, non pas telle qu’elle a été construite – le projet européen a été bâti, à juste titre, pour mettre fin aux luttes fratricides, pour nous protéger de nous-mêmes d’une certaine façon – mais telle qu’elle devra affronter les défis qui viennent de l’extérieur.
C’est pourquoi il faudra relever trois défis.
Il faudra tout d’abord protéger nos emplois et notre économie en adoptant non seulement une stratégie offensive, consistant à investir notamment dans la recherche, dans le numérique et dans l’énergie, mais aussi une stratégie défensive, parce que l’on a fait du dogme de la concurrence libre et non faussée et du libre-échange à tout vent un horizon indépassable ! On a fait preuve à cet égard d’une naïveté coupable, mes chers collègues ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe CRC.) Souvenez-vous de Pechiney et d’Alcan… (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Ce n’est pas la première fois que j’en parle à cette tribune ! En outre, cher Jean Bizet, oui, il faudra un European Buy Act. Oui, il faudra réintroduire le principe de réciprocité et nous appuyer sur une véritable préférence européenne. Sinon, nos peuples refuseront l’Europe que nous voudrons construire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Alain Gournac : Très bien !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Il faudra ensuite élaborer une protection efficace en matière économique et en matière de défense. La défense restera une affaire nationale, mais nous devrons approfondir les coopérations industrielles et budgétaires. Il n’est pas normal que la France porte seule le fardeau de la défense européenne. Il faudra naturellement le partager. Les frontières devront être mieux défendues. Schengen a échoué, il faudra le refondre. L’agence FRONTEX devra également devenir une véritable agence avec ses gardes-côtes et ses gardes-frontières. Sinon, nous ne répondrons pas à la crise migratoire. Regardons la réalité en face, mes chers collègues !
Enfin, il faudra une Europe monétaire différenciée. L’euro nécessitera certes une gouvernance renforcée, mais son avenir passera moins par la mise en place d’un gouvernement de l’euro que par le fait que chaque pays européen s’en saisisse. Cela suppose que la France ait la capacité de tenir ses engagements (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx opine.), comme chaque pays évidemment.
Pour conclure, et après avoir entendu Jean-Pierre Raffarin parler de l’Europe mortelle, je voudrais rappeler qu’au soir de la Première Guerre mondiale, Paul Valéry avait prédit que : « Nous autres, civilisations, nous savons maintenant que nous sommes mortelles ». Oui, nous savons désormais que l’Europe aussi est mortelle !
Il convient donc de réagir : le monde d’aujourd’hui, ce monde menaçant et dangereux, en pleine transformation, exige de nous que nous construisions une Europe forte et dressée devant les défis qui l’attendent.
M. le président : Il faut conclure !
M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Mes chers collègues, l’Europe que nous devons bâtir, le cadre naturel de notre action collective, c’est l’Europe des peuples, l’Europe des nations ! Alors, seulement, nous retrouverons le fil de la confiance, et l’idéal européen brillera de nouveau sur notre continent ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Alain Bertrand : Allez Jean-Marc !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord vous remercier de vos différentes interventions et saluer la qualité de ce débat. Vos propos ont montré l’importance que vous attachiez à la situation grave et préoccupante dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Vous n’avez pas hésité à avancer un certain nombre de propositions, parmi lesquelles je perçois, malgré les nuances, voire les divergences, votre attachement à l’Europe. Vous avez également exprimé le souhait que l’on fasse de cette crise et de ce choc une occasion de relancer le projet européen, de lui donner tout son sens et toute sa force, alors qu’il est aujourd’hui à la peine.
Presque tous les orateurs l’ont dit, il faut que les parlements nationaux, en particulier le nôtre, soient non seulement davantage associés au fonctionnement quotidien de l’Europe, mais aussi davantage consultés sur les propositions qu’ils pourraient formuler pour l’améliorer. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet : on constate des dysfonctionnements, des faiblesses et des lourdeurs, c’est évident, je n’y reviens pas.
Plusieurs propositions concrètes et précises ont été faites pour que le Parlement soit mieux associé à ce processus, monsieur le président du Sénat. Ces propositions se complètent et parfois s’opposent, puisque certaines visent à créer une commission sénatoriale, quand d’autres initiatives ont pour objet de créer une commission commune au Sénat et à l’Assemblée nationale. Il n’appartient pas au Gouvernement de trancher cette question, mais, ce que je peux vous dire, c’est que je souhaite que le Parlement soit davantage associé et que le plus tôt sera le mieux. Par ailleurs, je le répète, le Gouvernement est à votre entière disposition ! (M. Jean-Louis Carrère ainsi que Mmes Françoise Cartron et Hermeline Malherbe applaudissent.)
Il est en effet important que le Parlement puisse se projeter dans l’avenir, organiser des débats publics, et pourquoi pas citoyens. Cela ne me gêne pas que l’on organise une conférence citoyenne, si cela se fait au service d’une cause que nous pouvons partager et que cela redonne confiance et suscite davantage d’adhésion en faveur d’un projet qui correspond à l’intérêt fondamental de la Nation.
Cependant, il faut rappeler que le Parlement dispose lui-même de pouvoirs qu’il n’exerce pas toujours. Monsieur Retailleau, vous avez évoqué le « carton jaune ». Vous devez également savoir que le Parlement peut parfaitement se saisir des projets de directives européennes et juger si ces directives sont conformes au principe de subsidiarité. Le Parlement a donc un certain nombre de pouvoirs et de droits qu’il doit pouvoir utiliser.
J’ai également entendu dans l’intervention de M. Raffarin, comme dans celles d’un certain nombre d’orateurs sur les travées de gauche, du centre et de droite, que l’on ne peut pas faire de l’Europe le bouc émissaire de toutes les décisions que nous prenons. Lorsqu’une décision est impopulaire, il est facile de dire que c’est l’Europe qui nous l’impose ! Monsieur Pierre Laurent, ce n’est pas l’Europe qui exige de nous d’engager telle ou telle réforme. C’est la France ! Chaque pays décide souverainement de légiférer sur son droit du travail (MM. Alain Bertrand et Jean-Marc Gabouty applaudissent.) ou de réformer son régime de retraite. N’allons pas chercher les responsabilités là où elles ne sont pas et assumons nos propres responsabilités ! Cela n’empêche pas que le débat démocratique ait ensuite lieu au sein de nos instances, au Parlement et dans la société française.
En tenant un tel discours, le danger est de faire endosser à l’Europe toute la responsabilité des problèmes que les Français connaissent. Cela fait progresser l’euroscepticisme et, à mon avis, ce n’est pas rendre service à l’Europe. (M. Philippe Bonnecarrère applaudit.)
Au-delà de ce sentiment que je tenais à vous livrer, deux questions essentielles restent en suspens.
Première question, comment allons-nous gérer la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons après le vote du peuple britannique ? Que faire et que doit faire l’Europe ? Plus l’incertitude demeurera, plus la confusion s’installera et plus le peuple britannique, comme l’ensemble des peuples européens, sera pénalisé. Nous en observons déjà les conséquences financières. Certains parlent au contraire d’aubaine, mais qu’ils attendent avant d’affirmer une telle chose ! (M. Henri de Raincourt opine.)
Quelles seront les conséquences de ce vote pour la croissance, non seulement en Grande-Bretagne, mais aussi en France et en Europe ? L’ensemble des échanges que j’ai eus depuis vendredi matin me laissent penser que tout le monde est angoissé à cette idée et garde à l’esprit que les vingt-sept pays qui auront à discuter et à négocier avec la Grande-Bretagne doivent rester unis pour garder l’essentiel. Il faudra y veiller.
Il est important que les États mènent des concertations, en particulier la France et l’Allemagne, même si ce n’est pas exclusif. Cependant, il faut aussi veiller à préserver l’unité des vingt-sept pays européens, car celle-ci pourrait être fragilisée. Laisser durer les choses avec la Grande-Bretagne après le référendum de jeudi, comme certains le préconisent, c’est prendre une lourde responsabilité et prendre un risque en matière financière, économique et politique, tant pour l’Europe en tant que projet et en tant qu’avenir, que pour la Grande-Bretagne elle-même.
Il est vrai que l’on ne peut pas rester indifférent au débat public qui se déroule actuellement en Grande-Bretagne. Ce n’est pas faire preuve d’ingérence, c’est simplement faire deux constats.
En premier lieu, le référendum n’a été organisé que dans le but de régler un problème interne à une formation politique. (M. Robert del Picchia opine.) Les responsables ont donc pris la très lourde responsabilité de mettre non seulement le Royaume-Uni dans la difficulté, mais aussi l’Europe ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.)
Le vote a eu lieu, il ne s’agit pas de le contester. Certains, ici ou là, proposent de revoter. On a déjà assisté à cela par le passé, mais ce serait insultant pour les peuples, pour la démocratie. La position de l’Union européenne et donc la nôtre doit être de respecter le vote populaire britannique. De leur côté, les Britanniques doivent respecter ce que nous sommes et ce que nous voulons bâtir ensemble. Plus vite l’article 50 – qui ne règle pas tout, mais constitue le seul cadre légal auquel nous pouvons nous référer – aura été mis en œuvre, mieux ce sera, dans l’intérêt de tous !
Il ne s’agit pas de punir le Royaume-Uni. Pourquoi parler de punir, monsieur Pierre Laurent ? Le peuple a décidé : il s’agit d’assumer et de respecter sa volonté, c’est-à-dire la sortie de l’Union européenne.
Une fois l’article 50 invoqué, il faudra organiser la sortie du Royaume-Uni de manière maîtrisée, responsable, sérieuse et honnête, car ce pays deviendra, en effet, un pays tiers. Cela étant, il reste à l’Union européenne et à ce pays tiers à construire des relations économiques, commerciales et financières, et ce avec des règles qui ne sont pas les mêmes que pour un pays membre ! La question de la libre circulation des personnes était justement au cœur des arguments soulevés par les partisans du Brexit. Il faut donc bien aller jusqu’au bout de la logique et vite !
En second lieu, je suis surpris de l’attitude manifestée par certains des dirigeants qui ont animé la campagne du Brexit : ils n’ont rien prévu, rien proposé, rien préparé, tout en prenant le risque d’entraîner le peuple britannique en dehors de l’Europe. Ils ont également affirmé des choses inexactes.
Je pense notamment à ce dirigeant d’un parti nationaliste et populiste, dont on trouve l’équivalent en France, M. Farage,…
M. Jean-François Husson : Il y en a d’autres !
M. Jean-Marc Ayrault (Parti socialiste) : … qui a avoué avoir menti au lendemain de l’élection. En effet, après avoir promis aux électeurs britanniques que la sortie de l’Union européenne permettrait au Royaume-Uni de ne plus payer sa cotisation et de réinvestir cet argent dans les hôpitaux, il a annoncé que ce qu’il avait dit n’était pas tout à fait exact. Face à des électeurs restés groggy, il a déclaré que le Royaume-Uni serait tout de même redevable d’une certaine somme en raison de l’accord qui sera immanquablement conclu avec l’Union européenne. Le montant de cet engagement financier est justement l’objet de la négociation à venir. Mais, en tout cas, ce que M. Farage a dit était faux et les électeurs ont été trompés !
Quoi qu’il en soit, le résultat du vote est là. Il faut aller jusqu’au bout de la logique et le faire de façon responsable et respectueuse. Cela souligne toute l’importance de la décision qui sera prise lors du Conseil européen qui se tiendra demain et après-demain et qui nécessitera la cohésion, la solidarité et le respect entre les vingt-sept pays de l’Union européenne.
Seconde question, que vous avez été presque unanimes à poser : quel sera l’avenir de l’Union européenne ? Je ne reprendrai pas vos arguments, je les ai moi-même présentés dans mon intervention liminaire.
Qu’allons-nous devenir dans ce nouveau monde dans lequel nous sommes entrés depuis déjà longtemps, qui dessine des changements de plus en plus profonds, qui trouble, et inquiète les peuples, ce monde d’une nouvelle donne globalisée, où les modèles de société et les modes de vie peuvent être mis en péril ? Que vont devenir nos emplois ? Quel avenir pour la jeunesse, nos modèles sociaux, notre culture ? C’est tout cela qui est en jeu et angoisse les peuples !
Pour autant, de grandes puissances et de grandes forces s’organisent : la Chine, l’Inde, les États-Unis qui demeurent la première puissance mondiale, la Russie aussi, qui veut redevenir cette puissance, l’Afrique qui avant de devenir une grande puissance reste confrontée au défi de sa sécurité et de son développement.
Qui peut répondre à toutes ces questions ? Qui peut faire partager aux peuples européens la conviction qu’ils auront un avenir dans ce monde globalisé et incertain ? Qui leur garantira la sécurité à l’intérieur des frontières européennes comme à l’extérieur de celles-ci et qui protégera leur mode de vie ?
Si nous voulons laisser tomber les peuples européens, alors nous pouvons soutenir le principe d’un retour aux frontières et aux seules nations ; mais si nous voulons les défendre et les entraîner avec nous, alors il nous faudra revenir à l’esprit des pères fondateurs ! Il faut, plutôt que de le dénigrer, se servir de tout ce qui a été réalisé depuis soixante ans – nous commémorerons, l’année prochaine, la fondation de la Communauté économique européenne –, en faire un levier pour retrouver la source, le sens et la force.
Voilà ce que nous avons à faire, maintenant, ensemble, et c’est une démarche qui se prépare, non qui s’improvise à coup de slogans !
Tels sont les propos que je voulais partager avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs. Le travail concernant les deux sujets que j’ai évoqués ne fait que commencer ; tâchons de le mener en responsabilité !
Plus nous agirons de façon responsable et sincère, et plus nous serons respectés par les citoyennes et les citoyens européens, qui, aujourd'hui, sont inquiets et angoissés.
Hier, comme je l’ai déjà dit, j’ai rencontré les représentants des pays du groupe de Visegrád. Parmi eux, se trouvait le ministre des affaires étrangères de Slovaquie, pays qui prendra, vendredi prochain, le 1er juillet, la présidence de l’Union européenne pour six mois. Je puis vous dire que ses propos étaient graves, car il mesure que quelque chose d’essentiel va se jouer et ressent déjà le poids sur ses épaules.
Pour autant, je me suis rendu compte, lors de ma visite à Varsovie, qu’en dépit de nos différences et de nos divergences, il est un point qui nous réunit, et qu’il faut sans cesse rappeler.
La déclaration de 1950 de Robert Schuman – que je croise chaque jour, car son portrait est accroché au mur du salon de l’Horloge du Quai d’Orsay –, a été suivie d’un acte historique, ayant permis d’entraîner l’Allemagne dans un début de construction européenne et, ainsi, de mettre un terme définitif à la guerre : la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Puis, d’autres projets ont été lancés : la Communauté européenne de défense, ou CED, qui a échoué, la conférence de Messine, en effet, et, enfin, le traité de Rome, Jacques Mézard ayant cité, à raison, Maurice Faure.
Mais il y a aussi eu cette étape extraordinaire, que les peuples concernés n’oublient pas : c’est l’Europe qui a permis, à l’Espagne, de sortir du franquisme, au Portugal, de sortir de la dictature de Salazar et, aux Grecs, de sortir de la dictature des colonels. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
Ensuite, après la chute du mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne, elle a accueilli tous ces pays qui, pendant si longtemps, avaient connu le joug de la dictature soviétique. (M. Francis Delattre s’exclame.)
Qu’ils soient d’Europe centrale ou de l’Est, ces pays, en dépit des positions critiquables qu’ils adoptent parfois, voient aujourd'hui dans l’Union européenne un territoire de liberté, de démocratie et de paix. Notre responsabilité est de construire, avec eux, la suite de l’histoire européenne. Nous le devons aux Françaises et aux Français, aux citoyennes et aux citoyens européens et, en tout premier lieu, mesdames, messieurs les sénateurs, à la jeunesse ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen.
Je remercie l’ensemble des orateurs de la qualité de leurs interventions.
J’adresse immédiatement au Président de la République, ainsi qu’à M. le Premier ministre, le compte rendu de nos débats de cet après-midi, ainsi que le rapport de notre commission des finances.
Par ailleurs, le Sénat prendra les initiatives qui lui paraîtront nécessaires, monsieur le ministre, pour contribuer à la mise en œuvre effective et sans délai de la décision de la majorité du peuple du Royaume-Uni et du renouveau de l’Europe.
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux,
M. Christian Cambon,
M. Claude Haut.