Dématérialisation du Journal officiel de la République française : Vote sur l’ensemble

Dématérialisation du Journal officiel de la République française : Vote sur l’ensemble

debate, 08/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Je tiens à souligner l’importance de cet instant : nous nous apprêtons à prendre une décision historique.
Naturellement, je pourrais exprimer quelque nostalgie, moi qui suis fils de journaliste, pour le temps du papier, de l’imprimerie et de la typographie. Je rends d’ailleurs hommage aux typographes, qui étaient des hommes de culture et de grands lettrés. Ils ont beaucoup apporté à notre pays.
Peut-être pourrais-je, comme le fit Léo Ferré, dénoncer Le temps du plastique, une époque où nous serons tous devant des écrans d’ordinateur, à taper sur des claviers – au reste, c’est déjà le temps d’aujourd’hui.
Mais, voyez-vous, je ne céderai pas à la nostalgie,…

M. Pierre-Yves Collombat : Ah !

M. Jean-Pierre Sueur : …. et ce pour plusieurs raisons : tout d’abord, parce qu’Alain Anziani a rédigé un excellent rapport, bien argumenté ;…

M. André Gattolin : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Sueur : … ensuite, parce que Pierre-Yves Collombat a déposé un amendement très judicieux, grâce auquel chaque citoyen pourra avoir accès aux documents en version papier ; enfin, parce que j’ai lu Victor Hugo, en particulier Notre-Dame de Paris.
Dans le chapitre de Notre-Dame de Paris intitulé « Ceci tuera cela », Victor Hugo assure que les cathédrales et leurs discours de pierre vont disparaître face au temps nouveau, celui de l’imprimerie. Eh bien, cette prédiction ne s’est pas réalisée !
De même, on a cru que la télévision tuerait la radio : on constate qu’il n’en est rien.
J’en suis convaincu, c’est une bonne chose d’aller vers cette modernité, qui permettra d’accéder gratuitement et plus facilement au Journal officiel. Mais j’en suis également convaincu : restera la force de l’écrit, de ces recueils de poésie, de ces ouvrages d’histoire, de ces romans, de tous ces livres où se trouvent tant de choses que nous aimons et que nous continuerons d’aimer. Non, ceci ne tuera pas cela ! C’est pourquoi nous allons vers le progrès en gardant le sens, la beauté et la force de l’histoire ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

M. André Gattolin : Mémoire et modernité !

M. Jean Desessard : M. Sueur a parlé comme un livre ! (Sourires.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(La proposition de loi est adoptée.)