Loi de finances pour 2016 : Débat interactif et spontané
debate, 02/12/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la suite de l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », nous allons maintenant procéder à un débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à quarante-cinq minutes par la conférence des présidents.
Je vous rappelle que chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, le Gouvernement ou la commission des finances pourront répondre, avec le même temps de parole.
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l’apprentissage, dont nous avons déjà beaucoup parlé.
La loi qui a réformé la taxe d’apprentissage a privé les écoles de production de la possibilité de collecter la fraction « quota », qui représente une part importante de la taxe. Seule la part « activités complémentaires » peut aujourd’hui participer au financement des écoles de production, mais celle-ci représente moins de 10 % des ressources qui provenaient précédemment de la taxe d’apprentissage.
Les élèves issus de ces écoles de production sont nombreux à obtenir leur diplôme et à trouver du travail à l’issue de leur formation. L’un des objectifs des écoles de production est d’amener les jeunes vers un emploi pérenne et non vers des contrats aidés qui ne sont que des sources de précarité.
Les collectivités territoriales soutiennent ces écoles, de même que les entreprises qui ont besoin de jeunes bien formés et susceptibles d’entrer rapidement dans la vie active. La région Rhône-Alpes soutient ainsi les écoles de production de mon département, aussi bien en termes financiers que par des actions auprès des entreprises.
Pourtant, les écoles de production se trouvent en grande difficulté financière, certaines étant même menacées de fermeture. On voit bien le paradoxe : un discours qui soutient la formation professionnelle et l’apprentissage et, dans le même temps, des écoles de production qui se trouvent en grande difficulté.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont vos propositions pour aider ces écoles de production ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Monsieur le sénateur, le débat interactif et spontané m’oblige à vous faire une réponse rapide et précise.
Il est vrai que la loi de mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a des conséquences assez importantes pour un certain nombre d’établissements. Dans l’enseignement secondaire comme dans l’enseignement supérieur, cette loi a déstabilisé une partie des financements que les écoles et les établissements touchaient au titre de la taxe d’apprentissage dans des proportions parfois significatives.
Les écoles de production sont des écoles techniques privées hors contrat, qui jouent un rôle important, notamment en matière de lutte contre le décrochage scolaire, avec des résultats efficaces.
En revanche, les écoles de production, en tant qu’établissements à but non lucratif concourant, par des actions de formation professionnelle, à offrir aux jeunes sans qualification une chance nouvelle d’accès à la qualification, peuvent toujours, au titre de la liste dérogatoire, percevoir une fraction de la taxe d’apprentissage. En réalité, monsieur le sénateur, les difficultés que vous avez signalées résultent d’un changement technique : la réduction de trois à deux du nombre de catégories de formation définies pour la répartition de cette taxe.
Nous connaissons parfaitement l’implication de certaines régions auprès des écoles de production, qui, dans un certain nombre de territoires, reçoivent également d’autres aides publiques. Il convient donc d’analyser de manière plus fine l’incidence réelle sur ces écoles de la modification dont je viens de parler. C’est pourquoi Mme la ministre de l’éducation nationale a demandé à son cabinet de recevoir les représentants de la Fédération nationale des écoles de production : cet entretien, qui est imminent, est destiné à identifier précisément les conséquences concrètes pour les écoles de production de la récente réforme de la taxe d’apprentissage et à prendre la mesure des disparités de situation de ce point de vue.
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République vise à établir une école bienveillante et bientraitante, qui soit un lieu où il fasse bon apprendre et bon vivre ; l’école est aussi le lieu où doit s’engager, dès le plus jeune âge, la lutte contre le déterminisme et les inégalités sociales, pour que chaque enfant puisse développer ses capacités et devenir citoyen de demain.
La médecine scolaire, fondée en 1945 pour participer au redressement national et veiller à la bonne santé des enfants, est un acteur indispensable du système éducatif. Ses personnels – médecins, infirmiers et psychologues – ont dû sans cesse s’adapter à l’évolution de la société et de ses défis : c’est ainsi qu’ils ont commencé à établir des projets d’accueil individualisé pour les enfants en situation de handicap ou à détecter les troubles du comportement et de l’apprentissage le plus tôt possible. Or, tout cela, ils l’ont fait avec des moyens humains pratiquement inchangés depuis la création de la médecine scolaire et malgré la suppression des 5 000 personnels des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – RASED – au cours du quinquennat précédent.
En 2013, le Sénat a inscrit le parcours coordonné de santé dans le code de l’éducation ; malheureusement, la droite sénatoriale, redevenue majoritaire, a supprimé son inscription dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Quel signal négatif enverrait-on aux futurs médecins, mes chers collègues, si cette position devait prévaloir ! Comment les attirer vers la médecine scolaire, si celle-ci n’est pas digne de figurer dans une loi relative à la santé, elle qui forme pourtant, avec la protection maternelle et infantile et la médecine du travail, la première ligne de la santé publique ?
Monsieur le secrétaire d’État, deux grands chantiers ont été ouverts depuis 2013 en la matière. Pouvez-vous nous indiquer les actions qui sont mises en œuvre dans ce cadre pour rendre plus attractives ces professions au service de notre jeunesse ?
M. Jacques-Bernard Magner : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Madame Blondin, vous avez à de nombreuses reprises attiré l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur la question de la médecine scolaire ; je crois que vous l’avez encore fait dernièrement, en commission. Je vous répondrai en deux temps.
D’abord, Mme la ministre a veillé, depuis que vous l’avez interpellée en commission, à la publication de circulaires définissant très clairement la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves, les missions des médecins de l’éducation nationale et celles des infirmiers de l’éducation nationale ; ces circulaires, datées du 12 novembre dernier, apportent des précisions qui étaient nécessaires.
Ensuite, le Gouvernement a pris quatre mesures concrètes et rapides pour revaloriser l’attractivité du métier de médecin scolaire, une profession dans laquelle les difficultés de recrutement sont connues.
Premièrement, la rémunération indemnitaire des médecins de l’éducation nationale a été améliorée dès cette année, dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : une indemnité exceptionnelle de 600 euros sera versée au début de l’année 2016 au titre de 2015 aux très nombreux médecins dont la charge de travail a été augmentée du fait des emplois non pourvus. Par ailleurs, le montant indemnitaire moyen des médecins scolaires a été revalorisé au niveau du plafond réglementaire actuel de 8 000 euros ; cette revalorisation est consolidée dans le cadre du nouveau régime indemnitaire.
Deuxièmement, le déroulement de carrière des médecins de l’éducation nationale a été amélioré par l’augmentation du nombre de ces médecins qui pourront accéder à la première classe.
Troisièmement, des instructions seront données aux académies pour qu’elles relèvent le niveau de traitement des médecins contractuels primo-recrutés jusqu’à l’indice majoré 582, ce qui correspond à une augmentation supérieure à 4 700 euros par an.
Quatrièmement, l’accueil et le tutorat d’internes en médecine dans les services de médecine scolaire seront facilités, et les médecins tuteurs d’internes seront rémunérés à hauteur de 600 euros par an et par interne encadré.
Tels sont, madame la sénatrice, les efforts assez importants que le Gouvernement a prévus pour revaloriser la médecine scolaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Canevet.
M. Michel Canevet : Je souhaite poser trois questions au Gouvernement, en regrettant que la ministre de l’éducation nationale n’ait pas daigné prendre part au débat de ce soir.
Premièrement, il est clair que la réforme des rythmes scolaires – une question chère à Françoise Gatel – coûte cher aux collectivités territoriales, alors que, contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le secrétaire d’État, elle ne me paraît pas essentielle au bien-être ni à la réussite des élèves. Je serais curieux de savoir, monsieur le secrétaire d’État, en quoi elle serait essentielle.
Deuxièmement, j’estime nécessaire que, dans les classes de cours préparatoire et de CE1, qui sont à mes yeux les plus importantes pour l’apprentissage des élèves, les effectifs soient réduits autant qu’il est possible. Qu’en pensez-vous, monsieur le secrétaire d’État ?
Troisièmement, le recteur d’académie de Bretagne a déclaré, lors de sa conférence de rentrée, vouloir privilégier une approche intercommunale en ce qui concerne l’école primaire. A-t-il reçu du Gouvernement des consignes pour le regroupement des écoles dans nos communes ?
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Monsieur Canevet, je considère que j’ai déjà répondu à votre première question, et de manière précise, lorsque j’ai expliqué que l’organisation nouvelle, fondée sur cinq demi-journées hebdomadaires consacrées aux enseignements fondamentaux, permettait de tirer le meilleur parti des moments où les enfants sont les plus disponibles pour acquérir ces savoirs.
En ce qui concerne le CP et le CE1, il nous paraît essentiel de considérer, plutôt que des classes particulières, le cycle de trois ans CP-CE1-CE2, qui doit être conçu comme progressif ; dans la réforme qu’elle a voulu mener, Mme la ministre a d’ailleurs veillé à la progressivité des apprentissages.
S’agissant des orientations que le recteur de votre région a annoncées, monsieur le sénateur, une réponse précise vous sera transmise ultérieurement, renseignements pris.
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le secrétaire d’État, ma question – spontanée… – porte sur l’enseignement professionnel. Dans ce domaine, les crédits pédagogiques par élève baissent pour la deuxième année consécutive, alors que les prévisions d’effectifs sont en hausse. De plus, la réforme de la taxe d’apprentissage a réduit les capacités pédagogiques de certains lycées. Difficile, donc, de trouver dans ce budget des éléments de revalorisation véritable de l’enseignement professionnel. Dans le même temps, le budget consacré à l’apprentissage est stable, alors que le nombre d’apprentis ne cesse de diminuer dans les niveaux IV et V.
Mme la ministre a lancé cinq grands chantiers, qui donneront lieu à des annonces pour « Les 30 ans du bac pro ». Une question, toutefois, reste non abordée : l’affectation, qui est pourtant un moment crucial de l’orientation des élèves. Or une partie du décrochage dans la filière professionnelle est liée au fait que nombre d’élèves n’obtiennent pas l’affectation demandée, faute de places en nombre suffisant. Dès lors, pourquoi ne pas dresser un bilan national de l’affectation des élèves et de la réalisation de leurs vœux en vue de mener une réflexion sur les critères de sélection ?
Ce bilan pourrait servir de point de départ à la conception de cartes de formation mieux équilibrées. De fait, que constate-t-on sur le terrain ? Dans certains secteurs, les élèves n’ont tout simplement plus la possibilité de choisir entre l’apprentissage et le statut scolaire, du fait de l’absence du second. Ce dogme de l’apprentissage doit être discuté, d’autant que le taux de réussite aux diplômes est bien meilleur sous statut scolaire : l’écart de réussite en faveur des élèves sous statut scolaire, de neuf points au CAP, atteint vingt points au bac professionnel ; et les documents budgétaires du Gouvernement prévoient que cet écart continuera de se creuser, de quatre points par an jusqu’en 2017.
Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement est-il prêt à s’engager aussi en faveur de l’enseignement professionnel, pour lui donner réellement les moyens des ambitions fixées par la réforme du bac professionnel – une réforme que, à mon grand désarroi, il n’a pas choisi de remettre à plat ?
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Madame Gonthier-Maurin, vous avez raison d’insister sur l’intérêt de l’enseignement professionnel. Comme vous l’avez souligné, Mme la ministre de l’éducation nationale a lancé dans ce domaine un travail qui s’ordonne autour de cinq chantiers prioritaires.
Premièrement, nous voulons offrir à l’enseignement professionnel une perspective à long terme. Pour cela, nous devons assurer une meilleure adéquation entre la cartographie des filières de la voie professionnelle et l’évolution des métiers qui composent ces filières à l’horizon de dix ou quinze ans, afin d’aider au mieux les élèves dans leur insertion professionnelle.
Deuxièmement, nous entendons améliorer la première année de formation en lycée professionnelle, que l’on appelle la « seconde professionnelle ».
Troisièmement, Mme la ministre a demandé aux inspections générales du ministère d’aller voir comment se déroule concrètement la formation des futurs enseignants des lycées professionnels au sein des ESPE et de proposer des méthodes pédagogiques appropriées – Dieu sait s’il y en a parfois besoin ! – pour offrir aux futurs professeurs une formation adaptée.
Quatrièmement, il convient d’assurer la réussite de l’orientation des élèves dans la voie professionnelle. Pour rendre celle-ci plus attractive, les passerelles qui existent déjà entre elle et les autres voies doivent être effectives et, pour cela, beaucoup plus visibles par les jeunes.
En ce qui concerne l’affectation, qui est une question très importante, notre objectif est évidemment de satisfaire le vœu des élèves chaque fois qu’il est possible. Reste que, les places dans les filières étant ouvertes en fonction du nombre de débouchés, en liaison avec les régions qui élaborent les cartes de formation – dont l’évolution prend parfois un peu de temps –, il arrive que des élèves n’obtiennent pas l’affectation qu’ils ont demandée. Le point d’équilibre le plus juste possible doit être trouvé ; nous nous y efforçons, dans le cadre d’un bilan national du type de celui que vous avez appelé de vos vœux, madame Gonthier-Maurin, et qui est mené en liaison avec la réflexion sur la réforme du collège et sur les évaluations.
Cinquièmement, il importe de rendre visible ce que la voie professionnelle offre de meilleur. En vue du trentième anniversaire du bac professionnel, six ambassadeurs ont été nommés pour représenter cette formation ; des concours de photographies sont également prévus, de même que des opérations portes ouvertes.
Une relance de l’enseignement professionnel est indispensable, car, aujourd’hui comme hier, il répond à des besoins économiques, mais aussi sociaux. Il est donc doublement précieux !
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Ma question porte sur l’apprentissage des mathématiques et s’adressait à Mme la ministre de l’éducation nationale, car elle concerne plutôt l’enseignement du premier degré.
De nouveaux programmes concernant les apprentissages du français en primaire et au collège ont été élaborés. J’ai toujours pensé qu’illettrisme et « innumérisme » étaient liés. Or nous avons reçu les conclusions du Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNESCO, qui montrent que nos enfants ont quelques lacunes en mathématiques.
Finalement, monsieur le secrétaire d’État, mon propos vous concerne aussi : aujourd’hui, la France est réputée dans la recherche en mathématiques et rivalise sans problème dans ce domaine avec les États-Unis. Qu’en sera-t-il demain si les conclusions du CNESCO se révèlent exactes ? Quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour ne pas laisser la situation se dégrader ? De nouvelles évolutions des programmes du premier degré et du collège sont-elles envisageables ?
J’ai récemment demandé que l’on dédouble les classes pour l’apprentissage de la lecture en cours préparatoire. Peut-être faudrait-il envisager de créer des postes supplémentaires pour l’apprentissage des mathématiques ?
Je profite de la discussion budgétaire pour vous alerter sur le sujet, monsieur le secrétaire d’État : il vous faut suivre de près cette problématique, afin d’empêcher que des difficultés n’apparaissent et de prévoir la création de modules spécifiques dans le cadre du budget de formation continue des enseignants.
Comme le disait tout à l’heure notre collègue Brigitte Gonthier-Maurin, le budget alloué à la formation continue se réduit hélas de plus en plus. Je vous demanderai donc, monsieur le secrétaire d’État, d’y apporter une attention toute particulière et d’en prévoir le financement nécessaire.
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, vous avez raison d’insister sur un tel sujet et de rappeler que le niveau des élèves français en culture mathématique – notamment lors des dernières enquêtes PISA, les programmes internationaux pour le suivi des acquis des élèves – est en baisse. Leurs résultats sont surtout marqués par de forts déterminismes sociaux.
À 17 ou 18 ans, près de 10 % des jeunes Français rencontrent des difficultés pour utiliser les mathématiques dans leur vie quotidienne. C’est la raison pour laquelle Mme la ministre de l’éducation nationale a souhaité mettre en place une stratégie mathématique d’une ampleur que je crois sans précédent.
Cette stratégie s’articule autour de trois grands axes, qui correspondent à peu près aux souhaits que vous venez d’exprimer.
Le premier axe concerne les nouveaux programmes – puisque nous venons justement d’élaborer de nouveaux programmes – de la scolarité obligatoire : ceux-ci donnent désormais à la maîtrise du nombre la même place centrale que celle qui est accordée à la maîtrise de la langue ; ils comportent également des contenus nouveaux tels que l’algorithmique ou l’informatique.
Le deuxième axe de cette stratégie résulte de l’élaboration d’un portail national de mathématiques, qui est actuellement en cours de construction. Nous mettons de nouvelles ressources pédagogiques à la disposition des enseignants et faisons évoluer le CAPES de mathématiques en créant une option informatique.
Enfin, le troisième axe de cette stratégie consiste à laisser une place importante aux mathématiques dans la formation des enseignants, avec des actions tout à fait spécifiques. Il faut aussi noter la publication d’une brochure ONISEP sur les métiers de l’informatique et des mathématiques, élaborée en partenariat avec de nombreuses associations.
Bref, nous tenons les engagements pris dans le cadre de la stratégie mathématique. La maîtrise des savoirs fondamentaux et des compétences en mathématiques est une priorité absolue pour l’école réformée.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : En cette période dans les collèges, des heures communes de formation continue sont consacrées à la découverte et à la mise en œuvre de la réforme. Cette concertation, que j’espère non pyramidale, est indispensable.
Toutefois, dans le domaine de la formation continue, il existe d’autres besoins : les nouvelles ambitions et les besoins qui s’imposent à nous tous en raison de la mise sous tension de la société appellent de notre part l’élaboration de nouvelles formations, marquées par la pédagogie coopérative, la médiation, la transdisciplinarité et la pédagogie spécifique aux sciences. Cette démarche permettra de faire face aux embrigadements éventuels.
Pour autant, deux générations d’enseignants se trouvent aujourd’hui démunies devant nos élèves : celle à qui aucune formation pédagogique n’a été dispensée, entre 2010 et 2012, et celle qui est composée d’enseignants plus âgés et plus expérimentés, qui ont été formés à une époque où les disciplines thématiques semblaient suffire au respect du vivre ensemble et où les disciplines scientifiques ne permettaient pas de découvrir toutes les connaissances actuelles.
Monsieur le secrétaire d’État, comment les heures de formation continue pourront-elles satisfaire les besoins de ces deux générations d’enseignants que ce soit cette année, l’année prochaine ou l’année suivante ? (Mmes Corinne Bouchoux et Françoise Laborde ainsi que M. Guillaume Arnell applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, vous posez une question extrêmement importante, qui concerne finalement notre capacité à adapter le système d’enseignement et la formation des enseignants à des évolutions récentes, qui les mettent en prise directe avec des situations auxquelles ils n’avaient pas été préparés et que personne n’avait prévues.
Notre action, qui est en cours d’élaboration au ministère, se développe dans deux registres différents.
Tout d’abord, le premier registre de notre action relève non pas de l’enseignement primaire ou de l’enseignement secondaire, mais de la recherche : il est nécessaire de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les comportements ultraviolents se développent brutalement, sans que l’on n’y soit préparé, et de déterminer les moyens nécessaires pour les voir venir.
Faire travailler des équipes de chercheurs dans de très nombreuses disciplines, qu’il s’agisse de sociologues ou de chercheurs appartenant aux sciences humaines et sociales, mais aussi parfois de chercheurs en informatique capables de traiter des données par exemple, contribue à mieux appréhender le problème.
Ensuite, sur le fondement de cette appréhension nouvelle, nous cherchons à mettre en place deux leviers pour agir. Je précise que l’initiative, qui revient à Mme la ministre de l’éducation nationale, est née de l’une des premières demandes qu’elle m’a adressées en ma qualité de secrétaire d’État à la recherche après les événements dramatiques intervenus ces derniers jours.
Notre premier levier d’action est celui des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Ces écoles constituent une grande chance pour notre pays, car elles bénéficient de l’appui des universités. Ce sont des lieux de formation des futurs enseignants qui, par définition, sont directement connectés au monde de la recherche produite dans les universités. Nous disposons avec les ESPE d’un outil unique au monde pour adapter très rapidement les programmes de formation des futurs enseignants aux évolutions de la recherche.
Notre second levier d’action concerne la formation continue des enseignants : lorsque les points sur lesquels il nous faut être meilleurs seront clairement définis – c’est-à-dire dans les prochaines semaines ou peut-être les prochains mois –, nous mettrons les formations à disposition des enseignants qui ne sont pas passés par les ESPE.
Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Laurent.
M. Daniel Laurent : Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif de la réforme des rythmes scolaires, qui vise à la fois à améliorer les apprentissages fondamentaux et à réduire les inégalités sociales dans l’accès aux activités périscolaires, sera-t-il atteint ?
J’ai lu dans le rapport du comité national de suivi des rythmes scolaires, publié en novembre dernier, que la majorité des enseignants – 74 % d’entre eux – estiment que le temps périscolaire a des incidences négatives sur le temps scolaire en termes d’organisation et de fonctionnement de l’école, ainsi que sur la faculté des élèves à rester attentifs ; 68 % des enseignants déclarent par ailleurs que leurs conditions de travail se sont dégradées en raison d’une accumulation des tâches qui leur sont confiées. Les activités pédagogiques complémentaires, qui sont bousculées par les activités périscolaires, font également l’objet de critiques. Que leur répondez-vous, monsieur le secrétaire d’État ?
Dans un contexte de réduction des dotations de l’État et compte tenu des difficultés d’organisation qu’engendre cette réforme, les élus n’ont pas ménagé leur peine pour mettre en place les activités périscolaires de la meilleure façon possible, dans l’intérêt des enfants et des familles.
Le fonds de soutien aux communes pour la mise en place de la réforme – cela a été dit – est pérennisé, sous réserve de l’adoption d’un projet éducatif territorial, ou PEDT ; 80 % des communes ont signé ce PEDT. Il y a sûrement un lien de cause à effet ! Toutefois, le compte n’y est pas et les élus demandent la compensation intégrale d’une réforme qui leur a été imposée !
Mme la ministre de l’éducation nationale a déclaré que le PEDT n’était pas une contrainte. Je peux pourtant vous assurer que dans de nombreuses communes rurales – qui n’ont pas les moyens et le personnel formé pour mettre en œuvre ce projet –, il est bien source de contraintes !
Merci d’arrêter de compliquer l’organisation de cette réforme ! Pour mémoire, en 2013, on demandait aux élus de faire appel au vivier associatif : en somme, on nous demandait tout simplement de nous débrouiller !
Pour conclure, le comité de suivi recommande un pilotage pédagogique renforcé, une attention renouvelée sur l’enseignement en maternelle et, surtout, une évaluation des effets sur les apprentissages. Monsieur le secrétaire d’État, l’égalité des chances entre les élèves relève-t-elle des collectivités territoriales ou de l’État, sachant qu’en ces temps difficiles, à l’heure où vous supprimez des moyens aux communes, la réforme leur coûte très cher ? Merci de me répondre !
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Je ne suis pas certain de pouvoir répondre à l’ensemble des problématiques soulevées par votre question – qui est assez dense – dans les deux minutes imparties. Je voudrais par conséquent me concentrer sur deux des sujets abordés.
Le premier sujet, qui a été évoqué au cours de la discussion générale – à laquelle je vous renvoie –, porte sur le rôle des communes : je crois que celles-ci ont globalement joué un rôle très positif dans la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et des PEDT.
Mme Colette Mélot : Elles n’ont pas le choix !
M. Daniel Laurent : On n’a pas le choix : c’est imposé !
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Ces projets, pour lesquels j’ai rappelé les chiffres concernant leur signature, sont réellement des outils pertinents et efficaces.
Le deuxième sujet, qui est probablement le plus important, concerne la question de l’organisation du temps scolaire. En la matière, nous ne sommes pas dogmatiques ! Nous observons au plus près et avec des outils tout à fait appropriés les premiers résultats de la réforme et leur caractère positif. Ainsi, ont été remontés dès 2014 des signaux positifs par les enseignants eux-mêmes.
Cependant, comme le préconise le rapport du comité de suivi qui a été rendu public, il était à la fois nécessaire de renforcer l’accompagnement pédagogique de la réforme et de mesurer scientifiquement les bénéfices pédagogiques de la cinquième matinée.
C’est pourquoi, dès le mois de juin, des instructions ont été données aux recteurs pour assister de près les équipes. Nous aidons les enseignants à revoir les emplois du temps et à profiter pleinement des avantages de la cinquième matinée.
Nous avons fourni des ressources aux enseignants, afin de les aider à mieux prendre en compte les rythmes de l’enfant en maternelle. Nous produisons également des ressources pour que la mise en œuvre des nouveaux programmes de l’école élémentaire tire pleinement avantage de la cinquième matinée.
Enfin, Mme la ministre de l’éducation nationale a souhaité engager des protocoles d’évaluation scientifique à la rentrée : ils nous permettront en 2017 de disposer de retours scientifiques sur les effets de la cinquième matinée. Une recherche est notamment conduite par l’université de Tours sur le sujet, ainsi que sur la question très importante de la fatigue des enfants. Bref, la réforme des rythmes scolaires s’accompagne de la mise en place d’outils d’évaluation indépendants dans lesquels nous avons investi, comme à l’université de Tours. C’est la condition de la réussite d’une réforme dans laquelle nous croyons ! (Mme Colette Mélot s’exclame.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Monsieur le secrétaire d’État, depuis la loi sur la refondation de l’école et le rétablissement d’une véritable formation initiale des enseignants, l’année 2016 est la première année qui verra le nombre de créations de postes dépasser la barre symbolique des 10 000 postes. Il s’agit d’une excellente nouvelle, dont je me réjouis, après la « casse » organisée sous le précédent gouvernement !
Mais – car il y a un « mais » – je regrette que la refondation de l’école, en général, et l’engagement du Président de la République de créer 60 000 postes d’enseignants d’ici à 2017, en particulier, ne trouvent pas leur pleine déclinaison dans le réseau français à l’étranger.
Comme vous le savez, la France peut s’enorgueillir d’un réseau de lycées français à l’étranger unique au monde : 494 établissements scolarisent 330 000 élèves dans 135 pays ! Ces établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale ont ainsi la possibilité de disposer d’enseignants détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l’AEFE, qui gère ce réseau.
Toutefois, outre la soumission de l’AEFE à un plafond d’emplois très contraint, les détachements sont rendus de plus en plus difficiles, en raison notamment de l’extrême tension des effectifs en France.
Monsieur le secrétaire d’État, l’engagement du Gouvernement en termes de création de postes, en particulier d’enseignants, sera-t-il enfin décliné dans le réseau français à l’étranger, bien entendu au prorata du nombre d’élèves qui y sont scolarisés ? Par ailleurs, et pour conclure, serait-il envisageable, comme le député Philip Cordery et moi-même l’avons proposé dans notre rapport, de permettre, notamment dans les établissements partenaires, le détachement de personnels des établissements privés sous contrat, qui, à ce jour, sont exclus du dispositif ? (M. Jacques-Bernard Magner applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Madame la sénatrice, comme vous le savez, le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche essaient de répondre à la double demande d’enseignement français à l’étranger. Dans votre question, je distingue deux problématiques.
La première problématique concerne la définition des besoins en postes pour assurer un tel enseignement français à l’étranger. Cet enseignement relève aujourd’hui, comme vous le savez, de la compétence du ministère des affaires étrangères et du développement international.
Le ministère de l’éducation nationale intervient lui à deux niveaux : il mobilise tout d’abord son expertise pédagogique, afin de s’assurer que les enseignements dispensés dans les différents établissements sont bien au niveau de qualité requis ; il gère ensuite l’ensemble du processus de mobilité des personnels candidats aux postes identifiés.
Il existe actuellement un peu plus de 10 000 agents du ministère de l’éducation nationale en détachement à l’étranger : principalement des enseignants, mais aussi des chefs d’établissement. Depuis quelques années, ce nombre est en augmentation régulière d’environ une centaine de postes par an, ce qui est considérable ! Cette tendance devrait se poursuivre lors de la rentrée 2016.
La seconde problématique se rapporte à la question du détachement des enseignants du privé. Cette question dépasse le cadre du réseau des établissements français à l’étranger évoqué ici, dans la mesure où la loi ne permet pas à l’État de rémunérer les enseignants du privé pour d’autres services que les services d’enseignement effectués dans des classes des établissements privés sous contrat. Au-delà, ouvrir la possibilité de détacher des enseignants du privé sous contrat dans les établissements du réseau produirait un impact net en termes de créations d’emplois, puisque cela s’ajouterait aux obligations de l’État vis-à-vis de ces établissements sur le territoire national.
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Gatel.
Mme Françoise Gatel : Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais d’abord vous adresser des remerciements pour avoir salué l’engagement important de nos communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Je ne suis pas une « obsédée » du sujet, mais je souhaite évoquer une question à ce propos. Du fait que je préside une association de maires en Bretagne, représentant un territoire où 50 % des enfants, ou presque, sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat d’association, vous comprendrez la légitimité de cette question, que je porte au nom de tous mes collègues maires.
Après les remerciements, permettez que je relève une contradiction, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez indiqué que les écoles privées étaient éligibles au fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires ; je souhaiterais apporter une nuance importante à cette affirmation.
Si les écoles privées n’ont pas eu obligation de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, elles l’ont toutes fait chez nous, pour éviter de créer des distorsions concurrentielles et de mettre certaines communes en difficulté.
Or, dès lors qu’il n’existe qu’une seule école dans les communes, les écoles privées ayant choisi le dispositif dérogatoire « Hamon » ne sont pas éligibles au fonds. J’ai, ici, une lettre du recteur d’académie qui le confirme. Sur mon département, ce sont ainsi cinq communes qui n’ont pas pu bénéficier de ce fonds. Deux d’entre elles ont décidé, de ce fait, d’adopter le régime « Peillon ».
Je voudrais évoquer un autre point, monsieur le secrétaire d’État. Je n’attends pas de réponse de votre part ; je vous demande simplement de bien vouloir transmettre ma question à Mme la ministre… qui pourra s’y pencher après son retour du meeting électoral de Lyon ! (M. Michel Canevet sourit.)
Cette question concerne la majoration du fonds de dotation proposée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale.
Sur mon territoire, deux communes ne bénéficient plus de cette majoration de 40 euros par élève, car elles sont en regroupement pédagogique intercommunal avec une commune qui vient d’entrer dans une métropole. Le fonds de majoration est attaché à la commune de scolarisation, et non à la commune de domiciliation.
Comme je l’indiquais, monsieur le secrétaire d’État, ce que j’attends de vous, c’est non pas une réponse immédiate, mais l’engagement qu’une réponse me sera apportée dès le retour de Lyon de Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Madame Gatel, sachez que Mme la ministre suit de très près…
M. Loïc Hervé : Mais à distance !
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : … la situation que vous évoquez dans la première partie de votre question. Elle en a connaissance et m’a chargé, dans l’éventualité où vous évoqueriez le sujet dans le cadre de ce débat, de vous apporter une réponse circonstanciée.
Effectivement, nous avons rencontré une difficulté dans une quarantaine de communes de Bretagne (Mme Françoise Gatel opine.), où la mutualisation des temps d’activités périscolaires, les TAP, entre écoles publiques et écoles privées a conduit ces dernières à s’aligner sur le régime du décret « Hamon ». Vous l’avez rappelé.
Disons-le directement, cette hypothèse, même si elle n’était pas inconcevable, n’avait pas été prévue dans la loi.
Il n’est pas souhaitable de pénaliser les communes qui font un effort de cohérence et ouvrent, à travers leur PEDT, les activités périscolaires à tous les élèves scolarisés sur leur territoire. Mme la ministre s’est donc engagée à apporter des solutions à cette difficulté, et m’a chargé de vous le dire.
À court terme, il a été demandé au recteur d’accompagner les communes pour qu’elles présentent leur demande d’aide au fonds de soutien. Grâce au dialogue avec les directeurs d’école et les élus locaux, nous ferons en sorte que chacune puisse être aidée.
Pour traiter la question à moyen terme – donc définitivement, allais-je dire –, nous avons déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015. Il s’agit de permettre aux communes qui mettent en place des organisations très intégrées, garantissant une bonne complémentarité entre temps scolaires et temps d’activités périscolaires, de le faire dans un cadre sécurisé.
Donc, s’agissant de votre première question, madame Gatel, je tenais à vous assurer que ces situations étaient bien prises en compte. Votre seconde question est beaucoup plus technique et je crois effectivement plus sage d’y répondre un peu plus tard, en dehors de cette séance.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin.
M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Mon intervention n’appelle pas de réponse de votre part, monsieur le secrétaire d’État. Je tiens simplement à formuler trois remarques, afin, peut-être, de pouvoir changer de paradigme.
Premier point, autant on peut s’interroger sur le fait que la hausse constante des financements et des moyens n’entraîne pas forcément de meilleurs résultats, autant on ne peut ignorer que des enquêtes et des études ont été menées. Ainsi, on sait qu’il faut mieux payer les enseignants.
Dans ce but – et c’est là une réponse à l’intervention de Mme Françoise Cartron –, il avait été décidé, en 2011, d’augmenter les jeunes professeurs entrant en fonction de 157 euros. Cet effort avait coûté 85 millions d’euros de plus, et je crois que c’était important de le faire.
À l’époque, nous pouvions aussi compter avec le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées. Aujourd'hui, il est très difficile de trouver des enseignants qui acceptent d’effectuer des heures supplémentaires, car celles-ci ne sont plus défiscalisées.
Il me semble donc que le recrutement annoncé n’est pas au rendez-vous !
Deuxième point, il faut mieux former.
On peut effectivement considérer que l’on a avancé un peu trop vite sur la question des IUFM. Mais les pratiques ayant cours dans ces établissements relevaient tout de même de ce que j’ai coutume d’appeler le « pédagogisme à outrance », et je crains que les ESPE ne s’orientent dans la même direction.
Il conviendrait plutôt de s’interroger sur les expérimentations menées sur le terrain : le guide Parler bambin, la mallette des parents, qui, je sais, existe toujours, etc. Il me semble vraiment indispensable de partir du terrain.
Je regrette également que l’épreuve « Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable » ait été supprimée du concours.
Troisième point, il faut mieux aider les élèves en difficultés.
Nous savons que c’est ce qui plombe nos résultats dans les enquêtes PISA. Quand 25 %, 35 %, voire 40 % des élèves entrent en classe de sixième avec des difficultés, il ne fait pas de doute que ces difficultés vont aller croissant tout au long de leur scolarité au collège.
Le message en la matière, c’est : il faut donner plus de marge de manœuvre au niveau du terrain, donner plus d’autonomie aux établissements et, peut-être, accorder un vrai statut aux directeurs d’école. Le jour où le directeur d’école disposera d’un véritable statut, nous obtiendrons des résultats ! (MM. Guy-Dominique Kennel et Charles Guené ainsi que Mmes Vivette Lopez et Françoise Gatel applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Thierry Mandon (Parti socialiste) : Les propos de M. Grosperrin n’appellent pas de réponse de ma part. Il s’agit de fait d’une seconde intervention générale, dont je le remercie en tant que contribution au débat.
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec le débat interactif et spontané.