Modification de l’ordre du jour

Modification de l’ordre du jour

debate, 23/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande de compléter l’ordre du jour du mardi 24 novembre par l’inscription :
– des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes ;
– des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques.
L’examen de ces deux textes était initialement prévu le lundi 14 décembre.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les deux discussions générales serait fixé au mardi 24 novembre, à douze heures.
Par ailleurs, la commission des finances propose, en accord avec le Gouvernement, de modifier comme suit le calendrier d’examen du projet de loi de finances pour 2016 :
– la mission « Justice » serait examinée le jeudi 26 novembre, à vingt et une heures trente, au lieu du vendredi 27 novembre après-midi ;
– la mission « Recherche et enseignement supérieur » serait examinée le vendredi 27 novembre à dix heures trente ;
– la mission « Défense » serait examinée le vendredi 27 novembre, après la mission « Recherche et enseignement supérieur », au lieu du jeudi 26 novembre, à vingt et une heures trente ;
– enfin, la mission « Culture » serait examinée le samedi 28 novembre après-midi, après la mission « Économie » et le compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », au lieu du vendredi 27 novembre, à neuf heures trente.
Les règles retenues pour l’organisation de la discussion budgétaire, relatives aux délais limites pour le dépôt des amendements, l’ajout d’un cosignataire à un amendement et les inscriptions de parole, s’appliqueraient.
Toutefois, dans le souci de faciliter la tâche des auteurs d’amendements, les délais limites pour le dépôt des amendements et l’ajout d’un cosignataire à un amendement à la mission « Justice » resteraient fixés, respectivement, au mercredi 25 novembre à onze heures, et au jeudi 26 novembre à onze heures.
La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que tous les parlementaires, députés et sénateurs, sont invités à l’hommage national qui sera rendu vendredi matin aux Invalides aux victimes des attentats en présence du Président de la République et des membres du Gouvernement, le Sénat siégera ce matin-là pour examiner les crédits de deux missions. C’est tout de même curieux, à l’heure où l’on réclame l’unité nationale. Ces deux missions sont suffisamment importantes pour qu’on ne puisse pas laisser quelques parlementaires siéger seuls. Certes, le temps nous manque pour examiner les différents textes qui nous sont soumis, et peut-être ne peut-on faire autrement, mais, je le répète, c’est tout de même très curieux de faire siéger le Sénat le matin de cette cérémonie !

Mme la présidente : Mon cher collègue, acte vous est donné de votre déclaration.
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Michèle André : Ces propositions d’ajustements consécutives à un certain nombre d’événements prennent en compte une information qui nous a été communiquée, à savoir que seul le bureau du Sénat est invité aux cérémonies d’hommage.
Je rappelle également que le président du Sénat, lors de la reprise de nos activités lundi dernier, a souligné que tenir notre ordre du jour participait d’un devoir de respect et de solidarité.
Compte tenu de ces deux éléments et du fait que le secrétaire d'État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche nous a fait savoir qu’il serait disponible, nous avons cru utile de vous proposer cette organisation, et nous espérons pouvoir la respecter.
Par ailleurs, l’inversion de l’examen des missions « Justice » et « Défense » – c’était l’objet de la question posée par Philippe Dallier ce matin – est le fait du ministre de la défense, qui doit accompagner le Président de la République à Moscou, déplacement important s’il en est.
Madame la présidente, vous avez annoncé que seraient examinées demain les conclusions de deux commissions mixtes paritaires. Nous savons également que le vote des articles de la première partie du projet de loi de finances doit impérativement intervenir demain soir. Nos travaux se déroulent, jusque-là, à un rythme tout à fait convenable. Je ferai néanmoins remarquer que, si voulons respecter l’horaire prévu pour demain après-midi, sachant que, demain matin, auront lieu les réunions de groupe, il sera nécessaire de siéger jusque vers deux heures du matin. J’avais d'ailleurs demandé l’ouverture de la séance la nuit afin de répondre à cette problématique. Il faudrait que nous arrivions le plus près possible de l’article 14 à cette heure-là.
Cela est possible, mais implique que chacun respecte les temps de parole impartis.
Je sais, madame la présidente, que nous pouvons compter sur la rigueur et la sagesse dont vous faites preuve dans la conduite de nos débats pour nous y aider.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Dallier.

M. Philippe Dallier : Je suis quelque peu rassuré, madame la présidente, par les propos de la présidente de la commission des finances.
Toutefois, pour l’examen de cette première partie, nous n’avons eu, la semaine dernière, que vendredi soir, samedi matin, samedi après-midi jusqu’à dix-huit heures, ce qui est quand même très peu. Nous allons donc travailler très tard cette nuit, ce qui n’est pas un problème. J’espère seulement que nous n’aurons pas à siéger trop tard dans la nuit de demain. Le temps prévu pour ce débat est très court. Demain, nos collègues seront encore plus nombreux en séance, et je crains, bien que les prises de parole soient désormais réduites à deux minutes trente, que nous ne soyons obligés de siéger très tardivement.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
L’ordre du jour de la séance du mardi 24 novembre 2015 est ainsi complété.