Prorogation de l’état d'urgence

Prorogation de l’état d'urgence

debate, 20/11/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution, du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions (projet n° 176, texte de la commission n° 178, rapport n° 177).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste, du RDSE et de l’UDI-UC.)

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les secrétaires d’État, mesdames, messieurs les sénateurs, vendredi soir dernier, le chef de l’État a décrété l’état d’urgence. L’extrême gravité du moment l’imposait.
En moins de deux heures, des terroristes lourdement armés, minutieusement préparés, véritables commandos kamikazes ont frappé à sept reprises dans Paris et à Saint-Denis. Ils ont tué sans pitié, anéantissant 130 vies, et faisant plusieurs centaines de blessés, dont beaucoup luttent encore contre la mort.
L’état d’urgence a été une réponse immédiate, puissante et efficace, pour protéger nos concitoyens, stopper des individus fanatisés, ces criminels qui veulent s’en prendre à notre pays, à ses valeurs, à notre démocratie.
La menace est sans précédent ; une menace globale, intérieure et extérieure.
Ce matin, à Bamako, le Mali, ce pays qui résiste avec tant de courage au djihadisme, a été frappé : vous le savez, une prise d’otages est en cours. Je veux exprimer ici le soutien total de la France, une nouvelle fois, à nos amis maliens et à la démocratie malienne. Nous sommes à leurs côtés, comme nous l’avons été hier et comme nous le serons toujours. (Applaudissements.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France ne plie pas. La France se bat, sur tous les fronts.
Au Sahel et au Levant, nos armées sont déployées.
Ces derniers jours, sur ordre du Président de la République, nos Rafale et nos Mirage ont intensifié leurs frappes. Ils ont bombardé et atteint des sites stratégiques où l’ennemi planifie et ordonne les attaques sur notre sol. Notre porte-avions, le Charles-de-Gaulle, bientôt sur zone, multipliera par trois notre force de frappe. Et nous frapperons Daech sans relâche, pour détruire ses bastions, pour anéantir ses capacités d’action, en mobilisant la communauté internationale ! C’est le sens des initiatives que le Président de la République a décidé de prendre en rencontrant, la semaine prochaine, le Président Obama à Washington, mardi, puis le Président Poutine, jeudi, la Russie ayant aussi été atteinte par un attentat qui a détruit l’un de ses avions de ligne et tué ô combien de Russes.
C’est au Levant que se joue une part de notre sécurité ici. Nous agissons donc à l’extérieur. Nous intensifions également nos actions sur notre sol.
Les policiers, les gendarmes, les services de renseignement, l’autorité judiciaire traquent sans relâche les individus, démantèlent les cellules, les réseaux, frappent durement ceux qui ont pour projet de nous frapper.
Je veux de nouveau devant vous saluer l’action des enquêteurs, l’engagement des policiers du RAID et de la BRI. Il y a deux jours, à Saint-Denis, ils ont permis de localiser et de neutraliser Abaaoud, qui, de toute évidence, a joué un rôle déterminant dans les attaques de vendredi, ainsi que dans différentes tentatives d’attentats contre la France : celle visant des églises de Villejuif et au moins trois autres qui ont pu être déjouées au cours des derniers mois.
Plus que jamais, dans les circonstances actuelles, les forces de l’ordre font l’honneur de notre nation. Leur courage, leur professionnalisme font notre fierté. (Applaudissements.) Chaque jour, chaque instant, ils agissent avec une obsession : empêcher que des individus ne passent à l’acte selon des modes opératoires qui évoluent sans cesse.
Nous devons avoir les yeux ouverts face au risque d’une surenchère de la terreur. Nous sommes plusieurs à le dire, depuis des mois. Dire cela, ce n’est pas alimenter la peur ou je ne sais quel sentiment anxiogène ; ce sont les faits. C’est la terreur qui alimente la peur, pas nos discours, pas nos actes. Dire cela, c’est donc se préparer à toute éventualité, pour y parer, pour mobiliser nos compatriotes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai une conviction que vous partagez, j’en suis convaincu : nous avons changé d’époque. Nous sommes entrés, avec une dureté absolue, dans un moment nouveau.
La guerre a changé de forme. Nous devons en prendre la pleine mesure et agir en conséquence, en nous adaptant en permanence aux évolutions, notamment technologiques, en étant réactifs, mais en ayant une seule ligne de conduite : le respect de ce que nous sommes, de nos grands principes, ceux de l’État de droit.
Nous avons changé d’époque, et nous devons apprendre à vivre avec cette menace. Le message n’est pas forcément facile à faire passer à nos compatriotes.
Résister, ce n’est pas se figer. Et moi, je dis aux Français qui se demandent ce qu’ils peuvent faire, qui se demandent comment être utile : résister, c’est continuer de vivre, de sortir, de nous déplacer, de nous rencontrer, de partager des moments de culture et d’émotion, de rester dans la vie et dans le mouvement.
La France est une grande nation. Elle fait face une nouvelle fois. Et parce qu’elle est la France, qu’elle est regardée, que l’on espère beaucoup d’elle, parce qu’elle a cette ténacité, cette abnégation forgée dans les épreuves du passé, elle doit continuer sa route, sans dévier. Je rencontrerai d’ailleurs, en fin de journée, l’ensemble des partenaires sociaux. Depuis vendredi, comme d’autres forces vives de la nation, ils témoignent leur solidarité. Toute la société civile doit continuer à se mobiliser : c’est ce message que je leur délivrerai.
Chacun de nous a son rôle à jouer. Notre économie doit continuer de se développer, notre territoire continuer d’attirer les touristes, nos magasins d’ouvrir, les initiatives locales, associatives, sportives d’animer notre quotidien. Face aux projets de mort, nous envoyons un message de vie !
Dans le même temps, il nous faut de la maîtrise, du sang-froid, de la vigilance, un esprit de responsabilité collective. C’est comme cela que notre société mènera cette guerre et la gagnera.
Hier, mesdames, messieurs les sénateurs, dans un mouvement d’union nationale, les députés ont voté massivement la prolongation de l’état d’urgence. Après la réunion du Parlement réuni en Congrès pour entendre le Président de la République, ils ont de nouveau envoyé un message très fort. Ils ont dit notre détermination collective, implacable dans la lutte contre le terrorisme.
Je suis aujourd’hui devant vous pour vous demander de voter, à votre tour, cette prolongation, pour trois mois. J’ai suivi les travaux de votre commission des lois. Je sais que le Sénat, hier, a su dire toute sa détermination, tout son engagement - et je ne doute pas un instant de la force du message qu’il enverra, lui aussi.
Je tiens à saluer votre commission des lois et son président, Philippe Bas, que nous avons tenu à associer étroitement, en lien avec le rapporteur à l’Assemblée nationale, le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas. Vous avez travaillé dans des délais exceptionnels, pour répondre à une situation d’exception. À chaque étape, le Gouvernement a eu le souci de vous consulter sur les évolutions suggérées et, lorsque cela a été possible, d’intégrer vos propositions.
Ne l’oublions jamais : sans sécurité, il n’y a pas de grandes libertés possibles, pas de grandes libertés publiques. La sécurité, c’est un principe fondamental à l’organisation de notre société démocratique.
Depuis vendredi, dans le cadre prévu par la loi du 3 avril 1955, les pouvoirs publics ont ainsi mis en œuvre, sans attendre, des moyens et des procédures à la hauteur de la situation.
En région parisienne, les grands rassemblements ont été interdits jusqu’à dimanche prochain.
En sept jours, 793 perquisitions administratives ont été menées partout en France, de jour comme de nuit. Elles ont permis de saisir 174 armes, dont 18 armes de guerre.
En sept jours, 164 personnes dangereuses ont été assignées à résidence.
Le but de ces assignations et perquisitions, c’est d’aller vite contre les groupes susceptibles d’agir, c’est d’intervenir face à des individus au comportement menaçant.
Dans ce contexte d’état d’urgence, les policiers pourront, sur décision du ministre de l’intérieur, conserver leur arme de service, même pendant les périodes de repos. Tout agent des forces de l’ordre, y compris hors service, a le devoir d’intervenir face à une situation grave ou dangereuse. Cette mesure sera bien sûr encadrée et ne concerne, pour le moment, que l’état d’urgence.
Aux dispositions prévues par cette procédure se sont ajoutées d’autres dispositions pour la sécurité de nos concitoyens.
Nous avons déployé, sur tout le territoire, 3 000 militaires supplémentaires, pour atteindre un total de 10 000. Ils s’ajoutent aux 100 000 policiers et gendarmes et 5 500 douaniers également sur le qui-vive.
Nous avons accru les contrôles dans les gares, les aéroports, les transports, rétabli les contrôles aux frontières intérieures – comme le permet Schengen –, avec 132 points de passage autorisés contrôlés en permanence, dont 61 par la police aux frontières et 71 par les douanes.
Ces actions doivent bien évidemment se prolonger à l’échelle de l’Europe, ce qui veut dire passer à la vitesse supérieure sur au moins deux priorités que nous avons rappelées hier avec Bernard Cazeneuve.
Première priorité : adopter – enfin ! – le partage des données des passagers aériens, ou PNR européen. Je ne comprends pas que des parlementaires européens, y compris des Français, s’opposent à cet instrument indispensable pour lutter contre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Je les appelle à la responsabilité, quelle que soit leur famille politique, car cela nous permettra de disposer d’un fichier garantissant la traçabilité des déplacements, y compris à l’intérieur de l’Union. C’est une condition de notre sécurité collective.
Deuxième priorité : prendre toutes les mesures pour assurer une protection effective de nos frontières. Cela suppose au moins deux choses : mettre en place des contrôles systématiques à toutes les frontières extérieures de l’Union, y compris pour les bénéficiaires de la libre circulation, ce qui passe par une révision ciblée des règles de l’espace Schengen, et créer un système de gardes-frontières européens, comme nous le demandons depuis plus d’un an.
Ce matin même, à Bruxelles, le ministre de l’intérieur et la garde des sceaux ont porté ces sujets dans le cadre du Conseil « Justice et affaires intérieures », convoqué à la demande de la France. Notre position est très claire – elle a été exprimée ici même, voilà quelques jours, par le ministre de l’intérieur en réponse à Roger Karoutchi – : si nous n’avançons pas de manière décisive, Schengen ne survivra pas et on assistera au repli sur soi généralisé de chaque État.
Au cours de nos débats, le ministre de l’intérieur, qui va nous rejoindre, reviendra sur les résultats précis de cette réunion. Mais je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil a montré que les idées que nous portons sont très largement soutenues. Un texte politique a été adopté par consensus. Chacun se rend compte qu’il est crucial, dans l’intérêt même de l’Europe, d’avancer désormais très vite. Après les discours et les décisions, il faut maintenant passer aux actes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, un état d’urgence efficace, c’est aussi un état d’urgence repensé et modernisé. Le projet de loi soumis à votre vote prévoit donc de faire évoluer la loi de 1955. C’est nécessaire : le contexte général, juridique et technologique a bien changé depuis que cette loi a été adoptée il y a soixante ans. L’état d’urgence doit aujourd’hui être doté d’instruments plus performants, mieux adaptés à la réalité que nous vivons.
Le premier dispositif, c’est celui de l’assignation à résidence, qui immobilise les individus radicalisés et les empêche d’agir. Cette disposition est particulièrement adaptée à la menace actuelle. Nous allons donc la préciser pour qu’elle s’applique, non seulement aux individus dont les activités dangereuses sont avérées, mais aussi aux plus radicalisés, aux terroristes potentiels, dès lors qu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils constituent une menace pour notre sécurité. Ils pourront être conduits à leur lieu de résidence par une action coercitive, être privés de leurs passeports et documents d’identité. Ils seront soumis à des obligations strictes de pointage – trois fois par jour – et de respect d’horaires de couvre-feu, portés à douze heures par vingt-quatre heures selon les termes d’un amendement du député Éric Ciotti adopté par l’Assemblée nationale. Ils auront, enfin, l’interdiction d’entrer en contact par quelque moyen que ce soit avec d’autres individus dangereux. L’Assemblée nationale a tenu à préciser, hier, que cette interdiction pourra être maintenue même en cas de levée de l’assignation à résidence. Les peines encourues en cas de non-respect de cette assignation seront également accrues.
Enfin, vous le savez, nous avons eu un débat avec vos collègues députés, notamment sur l’initiative du groupe Les Républicains, au sujet du placement sous surveillance électronique mobile de certains individus assignés à résidence. Le Gouvernement a entendu cette préoccupation. Il a proposé un amendement visant à ouvrir cette possibilité – il s’inscrit toutefois, je le reconnais, dans les limites très étroites que nous fixe la jurisprudence constitutionnelle.
Le deuxième dispositif, c’est celui des perquisitions administratives, qui permettent de relever des preuves au domicile des perquisitionnés. Désormais, les forces de sécurité, toujours en présence d’un officier de police judiciaire, pourront faire une copie des données stockées dans les téléphones et ordinateurs trouvés sur place. Il est vrai que ces instruments n’existaient pas en 1955.
Pour que ces perquisitions administratives soient les plus utiles et les plus efficaces possible, elles doivent évidemment pouvoir déboucher sur des suites judiciaires immédiates. Tel est l’objectif d’un amendement du président de la commission des lois du Sénat, présenté par le Gouvernement à l’Assemblée nationale et adopté par les députés.
Les perquisitions sont aussi mieux encadrées : le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui précise qu’elles ne pourront pas viser les magistrats ou les journalistes, ni d’ailleurs les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire. Il prévoit également un droit de recours, conforme au droit commun.
Moderniser la loi de 1955, c’est aussi se doter de nouveaux outils juridiques, particulièrement nécessaires face aux phénomènes d’embrigadement. Je pense bien sûr à la dissolution des associations et des groupements de fait portant une atteinte grave à l’ordre public. Je pense donc à ces mosquées salafistes radicales où l’on prône la haine de nos valeurs, le rejet violent des principes de la République. Oui, notre adversaire, c’est le djihadisme, l’islamisme radical et cette matrice que représente le salafisme ! Nous devons les combattre avec les moyens de la République et avec la plus grande détermination. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Si les moyens juridiques existent déjà, ce projet de loi va permettre d’accélérer les procédures, de fermer ces lieux en l’espace de quelques jours seulement. Nous n’hésiterons pas à employer ces outils.
L’embrigadement se fait aussi, nous le savons très bien, par les réseaux sociaux. Le Gouvernement a entendu hier la préoccupation de l’Assemblée nationale, qui a adopté un amendement permettant au ministre de l’intérieur de prendre « toute mesure pour assurer l’interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ».
Moderniser l’état d’urgence, c’est aussi enlever des dispositions qui ne sont pas seulement obsolètes, mais tout simplement en décalage avec notre époque. Le projet de loi entend donc supprimer la possibilité de contrôler la presse, la radio, le cinéma ou le théâtre – une disposition prévue par la loi de 1955, mais jamais utilisée. Dans le même esprit, les juridictions militaires ayant disparu, les dispositions qui les concernent dans la loi de 1955 sont devenues inutiles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous dotons la procédure d’état d’urgence d’outils plus efficaces, adaptés à notre temps. Nous la dotons aussi des instruments nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie. Un amendement important a ainsi été adopté à l’Assemblée nationale, qui inscrit dans la loi l’obligation de tenir le Parlement informé des mesures prises pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence.
Le Gouvernement était favorable à cette initiative parlementaire, portée par les députés Urvoas et Poisson, et soutenue par ailleurs sur tous les bancs de l’hémicycle. Des points réguliers vous seront donc faits sur la mise en œuvre de l’état d’urgence. Nous vous communiquerons en outre toutes les informations que l’on pourra vous livrer sur la lutte antiterroriste menée sur notre sol et nos opérations militaires au Levant à l’occasion de réunions régulières et hebdomadaires à l’hôtel de Matignon.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons donc adapter, moderniser l’état d’urgence. Nous devons aussi, parce que la menace est là pour durer, nous donner tous les moyens d’agir efficacement sur le long terme. Nous devons mobiliser les moyens humains, matériels et législatifs nécessaires. Nous avons ainsi créé des postes supplémentaires de policiers, de gendarmes, ainsi que des postes dans la justice. Nous allons en créer davantage : 8 500 au total, 5 000 pour les forces de l’ordre, 2 500 pour la justice, 1 000 pour les douanes. En outre – quoi de plus logique quand la guerre est là –, il n’y aura aucune diminution des effectifs de la défense jusqu’en 2019.
Nous donner tous les moyens d’agir, c’est ensuite lutter mieux encore contre la radicalisation, pour attaquer le mal à la racine.
Nous avons mis en place, dans chaque département, des dispositifs dédiés regroupant tous les acteurs : police, enseignants, travailleurs sociaux. Nous avons commencé à former les professionnels pouvant être en contact avec des jeunes radicalisés pour qu’ils aient les bons réflexes. Nous agissons en particulier dans les prisons, sur les réseaux sociaux. L’objectif est bien de détecter les signes avant-coureurs, de contrer les discours de manipulation là où ils se propagent, de suivre les individus au plus près, de mobiliser également les familles. C’est un travail difficile, de longue haleine.
Aujourd’hui, nous devons aller encore plus loin.
Dans les prochaines semaines – je l’ai annoncé hier –, nous ouvrirons un centre de prise en charge d’individus radicalisés. L’objectif, là aussi, consiste à sortir les individus de l’impasse mortifère dans laquelle ils se trouvent. Cela implique un suivi psychoclinique, un travail individuel, avec nécessairement une grande vigilance quant à la motivation réelle du radicalisé. Cette première expérience, si elle réussit, pourra être généralisée sur tout le territoire. Je rappelle toutefois que la place des terroristes qui reviennent de Syrie ou d’Irak – ne confondons pas les choses – est bien en prison.

M. Gérard Longuet : Très bien !

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Nous donner tous les moyens d’agir, c’est enfin continuer d’adapter notre droit.
Depuis 2012, deux lois antiterroristes ont été adoptées, et la plupart de leurs mesures sont entrées en vigueur. La loi relative au renseignement, qui inclut de nombreuses propositions de l’Assemblée nationale et du Sénat – de la majorité comme de l’opposition –, renforce quant à elle les moyens de nos services de renseignement, pour leur permettre de mieux détecter les menaces et de surveiller les djihadistes en temps réel. La plupart de ses dispositions ont été mises en œuvre depuis octobre. Cet arsenal législatif sera, je l’espère, bientôt complété par la loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, dont le Conseil constitutionnel a été saisi. Je tiens à cette occasion à remercier la délégation parlementaire au renseignement, présidée par Jean-Pierre Raffarin, pour ses propositions et son travail toujours constructif.
Nous devrons, là aussi, aller plus loin en révisant notre Constitution. Ses dispositions ne correspondent plus au type de crises que nous pouvons vivre aujourd’hui – nous aurons bien entendu l’occasion de revenir sur ce point au cours des prochaines semaines.
Soyons très précis. L’article 16 ne pouvait pas être activé vendredi : il n’y a pas eu d’interruption du « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels ». L’article 36, qui définit l’état de siège, non plus, car il n’y a pas eu de « péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée ». Nous proposerons donc d’inscrire l’état d’urgence en toutes lettres dans la Constitution. Les procédures exceptionnelles qui en découlent doivent bénéficier de ce fondement juridique inattaquable.
Cette révision constitutionnelle, pour laquelle le Gouvernement se montrera particulièrement ouvert à toutes les suggestions qui pourront lui être formulées, nous permettra d’avancer sur deux autres mesures annoncées par le Président de la République lundi et visant à traiter du cas des Français qui se retournent contre leur propre pays : d’abord, l’élargissement de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France et condamnés pour des faits de terrorisme ; ensuite, l’encadrement rigoureux du retour sur notre sol de ceux qui sont partis faire le djihad : nous voulons faire en sorte qu’ils ne puissent pas revenir sans y être expressément autorisés et sans être soumis, à leur retour, à un suivi très rapproché.
À ce jour, 966 Français sont déjà partis en Irak ou en Syrie, 142 y ont laissé la vie, 588 y sont toujours, 247 en sont revenus. Parmi ces derniers, certains sont de retour en France – beaucoup d’entre eux ont été incarcérés –, certains sont allés dans d’autres pays d’Europe, certains circulent. Mais tous représentent une très grande menace.
Ces deux révisions constitutionnelles que nous proposerons devront bien sûr être encadrées par un contrôle juridictionnel très strict.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il y a tout juste une semaine, la France a été attaquée. Notre responsabilité à tous, Gouvernement, représentation nationale, c’est d’apporter une réponse à la hauteur. L’Assemblée nationale l’a fait hier. Je ne doute pas que, dans un même mouvement, le Sénat le fera cet après-midi.
Je voudrais saluer sincèrement l’engagement du président Gérard Larcher et de tous les sénateurs, saluer aussi, plus largement, le rôle des élus locaux, en particulier des maires, qui, sur le terrain, doivent rassurer la population, trouver les mots, dire que la puissance publique est là, accompagner la mise en œuvre de l’état d’urgence – beaucoup de réunions se tiennent actuellement à cet effet dans les départements, en présence des élus locaux et des préfets.
Je voudrais saluer enfin l’engagement de l’Association des maires de France, qui, derrière François Baroin, a pris la décision courageuse de tenir cette semaine une réunion exceptionnelle pour témoigner de l’engagement des maires au service des valeurs de la République. Les élus locaux sont les porteurs de nos valeurs face au terrorisme.
C’est ce message d’union, d’union sacrée, c’est-à-dire de très grande force qu’attendent nos concitoyens. L’union fait la force. La force mène à la victoire. Parce que nous sommes unis, parce que nous portons dans notre cœur notre patrie, notre devise républicaine et la laïcité, que nous devons brandir plus que jamais, parce que nous sommes tous blessés, nous irons, je le sais, chercher au plus profond de nous-mêmes ces ressources pour nous dépasser, dépasser nos clivages et nous retrouver dans un même combat.
Ce combat, ce combat de la démocratie contre le chaos, nous le mènerons et nous le gagnerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Bas : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, dans l’épreuve et le deuil, après les massacres du 13 novembre, en pleurant ses morts, la France fait front.
Face à la barbarie, fidèle à lui-même, le peuple français montre le chemin au Gouvernement et à la représentation nationale, un chemin de dignité, de courage et de fraternité.
Les Français ne se laisseront pas intimider par le terrorisme. Ils ne céderont pas. Ils veulent donner l’exemple de leur force, de leur détermination et aussi de leur calme. Ils se souviennent que la patrie des droits de l’homme est aussi celle de la nation en armes.
Notre peuple est aussi fidèle à ses valeurs – celles de la grande Révolution française –, les valeurs d’une citoyenneté qui repose sur la liberté individuelle, sur la liberté de conscience, sur la liberté religieuse, sur l’égalité de tous les citoyens sans distinction de croyance, de race ou d’origine et sur le respect absolu de la vie humaine ; un respect qui trace une frontière infranchissable entre la civilisation et la barbarie.
Je salue l’engagement sans limites des forces de sécurité. Je pense à ces femmes et à ces hommes, exercés à dominer leur propre peur et qui prennent ces jours-ci tant de risques pour eux-mêmes, afin de protéger les Français. Ils le font avec une grande maîtrise, un grand professionnalisme et une grande discipline, sans repos.
Et puis, me tournant vers vous, monsieur le Premier ministre, et pensant aussi à votre ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, je mesure le poids immense de la responsabilité qui pèse personnellement sur l’un et l’autre dans ces heures si difficiles pour notre pays. Je veux vous dire mon respect pour votre engagement et pour le travail que vous accomplissez pour protéger les Français. (Applaudissements.)

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Merci !

M. Philippe Bas : Je salue également les inflexions très importantes qui viennent d’être apportées, avec pragmatisme, à la politique de la nation, dont la priorité est désormais donnée à l’éradication de l’organisation criminelle qui s’est abusivement donné le nom d’État islamique. Cette organisation se rend coupable de crimes contre l’humanité. La combattre jusqu’à son élimination est un objectif qui doit dorénavant l’emporter sur tous les autres dans notre politique en Syrie. De même, la volonté de fortifier notre coopération avec la Russie au Proche-Orient et l’appel au Conseil de sécurité des Nations unies constituent des évolutions qui méritent d’être approuvées.
À l’évidence, la lutte contre le terrorisme, ce n’est pas seulement l’état d’urgence, c’est aussi la politique étrangère, la politique européenne et l’action de nos forces armées, dont l’engagement vient d’être accru au Proche-Orient.
Vous nous avez saisis d’un texte très important. Il ne vise pas seulement à proroger l’état d’urgence. Il vise à étendre les pouvoirs exceptionnels confiés au ministre de l’intérieur et aux préfets quand l’état d’urgence est déclaré ainsi qu’à conforter la légalité des mesures prises dans ce cadre juridique et les modalités de leur contrôle juridictionnel. Sur ces points, je veux poser trois préalables.
Tout d’abord, l’état d’urgence, ce n’est en aucun cas la suspension de l’État de droit ; c’est au contraire son prolongement dans des circonstances exceptionnelles qui le menacent en mettant en péril la sécurité publique, sans laquelle l’exercice des libertés publiques deviendrait impossible. La déclaration d’urgence, son champ d’application et les mesures d’interdiction, de perquisition ou d’assignation à résidence susceptibles d’être prises en cette situation sont toutes passibles de recours devant le tribunal administratif ou le Conseil d’État et seront annulées si elles ne sont pas strictement justifiées et proportionnées aux circonstances qui les fondent.
Ensuite, dans le contexte que nous connaissons, j’ai estimé que notre travail législatif, lui-même contraint par l’urgence puisque l’état d’urgence tomberait le 26 novembre à zéro heure si le législateur n’autorisait pas sa prorogation, devait reposer sur un processus coopératif lui-même exceptionnel – mais éventuellement reproductible – entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est ce que nous avons fait, depuis dimanche dernier, afin de forger un large accord entre le Gouvernement, les rapporteurs des deux assemblées et les assemblées elles-mêmes sur la rédaction du texte qui nous est soumis.
Je suis allé jusqu’à proposer au Gouvernement un amendement, à mes yeux très important, affirmant le rôle du juge judiciaire dans le cadre des perquisitions administratives autorisées par l’état d’urgence. Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, cet amendement a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et son origine sénatoriale a loyalement été reconnue. Comme nous l’avons fait pour la loi relative au renseignement, il traduit la vigilance du Sénat dans l’application de l’article 66 de notre Constitution. L’autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, doit voir ses prérogatives reconnues, même lors de la mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels de la loi de 1955.
De la même façon, j’ai donné mon plein accord à toutes les dispositions qui facilitent le contrôle de la légalité des actes pris dans le cadre de l’état d’urgence, afin de rendre le contrôle des tribunaux administratifs et du Conseil d’État plus rapide et plus effectif.
Enfin, je veux soulever la question de la conformité, à la Constitution et à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la loi de 1955, telle qu’elle a été modifiée par l’ordonnance de 1960 – donc, sous le régime de la Ve République – et telle qu’elle va l’être de nouveau, de manière substantielle aussi, si nous adoptons le présent projet de loi.
Notons déjà qu’en supprimant la possibilité d’une censure de la presse et des publications, le projet de loi élimine une difficulté possible. De même, en précisant les conditions de la légalité des décisions du pouvoir exécutif, il évite qu’on reproche au législateur de n’avoir pas pleinement satisfait aux obligations de l’article 34 de la Constitution, qui lui impose de fixer les règles relatives au respect des libertés publiques et de le faire lui-même, sans déléguer cette mission au pouvoir réglementaire.
Au-delà de ces aménagements législatifs importants, je veux souligner que la loi de 1955 est compatible avec la convention européenne des droits de l’homme, dont l’article 15 prévoit expressément la possibilité de restrictions aux libertés en cas de danger public menaçant la vie de la nation.
Je veux également souligner que le Conseil d’État, tout récemment, dans son avis du 17 novembre, s’est prononcé favorablement sur la constitutionnalité du texte qui nous est soumis et qui réforme en profondeur la loi de 1955.
Je veux souligner enfin que le Conseil constitutionnel, dans une décision de 1985, a déjà eu l’occasion d’affirmer que le défaut de référence à l’état d’urgence dans la Constitution n’avait pas eu pour effet d’abroger la loi de 1955, ainsi implicitement acceptée par le Conseil.
J’entends cependant des interrogations et, parfois, la crainte que, saisi par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité à l’occasion de la contestation d’une mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence – possibilité de recours qui n’existe que depuis 2008 –, le Conseil constitutionnel n’en vienne, contre toute prévision, à prononcer l’inconstitutionnalité de telle ou telle disposition de la loi de 1955 que nous devons modifier. Je vous dis tout de suite que je ne crois pas à cette éventualité. Toutefois, monsieur le Premier ministre, si vous partagez ces interrogations, il vous est facile de les lever immédiatement. Il vous suffit pour cela d’user du pouvoir que vous donne la Constitution de saisir, dès après le vote, le Conseil constitutionnel, qui ne manquerait pas de vous répondre en temps utile, dans des délais garantissant la prorogation de l’état d’urgence à compter du 26 novembre.
Je voudrais dire aussi – ce point est pour moi essentiel – que les pouvoirs exceptionnels que l’état d’urgence confère au Gouvernement et aux préfets ne sont concevables, dans le respect de la Constitution, que parce qu’ils sont temporaires, et non permanents. Cela implique tout d’abord le contrôle du Parlement, que l’Assemblée nationale a renforcé, contrôle qui est garant de la protection des libertés de nos concitoyens. Il n’y a pas de prorogation sans loi et pas de loi sans justifications suffisantes de la part du Gouvernement. Cela implique ensuite la perspective d’un retour à la normale, comprenant la plénitude des garanties que notre État de droit fait respecter pour la défense des libertés individuelles et collectives. C’est dire que l’approbation donnée par la commission des lois à ce texte n’emporte pas mandat donné par le Sénat au Gouvernement de rendre permanent tout ou partie des pouvoirs donnés à la police par la déclaration de l’état d’urgence.
Ces préalables étant posés, mes chers collègues, je veux vous rendre compte brièvement des travaux de la commission des lois. Elle a adopté le projet de loi, sans le modifier, en tenant compte des amendements votés, avec son accord, à l’Assemblée nationale. Elle a ainsi estimé que le délai de trois mois était justifié. Il aurait pu être de six mois, mais ce délai plus court permet un meilleur contrôle du Parlement sur l’éventuelle prolongation de l’état d’urgence. La commission a également été très attentive à toutes les dispositions qui renforcent les pouvoirs exercés par l’exécutif dans le cadre de l’état d’urgence, comme à celles qui améliorent les contrôles de légalité des mesures prises en exécution de la loi de 1955.
Bien évidemment, la commission des lois s’organisera, si le texte est adopté, pour assurer le suivi continu de ces mesures. C’est donc à une très large majorité qu’elle a approuvé ce texte essentiel pour la lutte contre le terrorisme.
Après les crimes de masse odieux perpétrés le 13 novembre dernier, le Sénat, parce qu’il entre dans sa vocation de trouver le meilleur équilibre entre les nécessités de la lutte contre le terrorisme et l’exigence de la protection des libertés publiques, estime avoir joué son rôle, en veillant à ce que cet équilibre ne soit pas exagérément modifié par la mise en œuvre de l’état d’urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, du RDSE et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Michel Mercier. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Michel Mercier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les temps que nous vivons nous conduisent à redécouvrir les fondamentaux de notre République. En lisant la presse, en écoutant la radio ou en regardant la télévision, on s’aperçoit que beaucoup de nos jeunes concitoyens viennent répondre à une question que nous nous sommes posée pendant longtemps : qu’est-ce qu’une nation ? Dans leurs réponses, on retrouve ce que disait en 1882, à quelques pas d’ici, Ernest Renan : une nation, c’est d’abord un plébiscite de tous les jours, le désir de vivre ensemble, un mode de vie pour lequel nous sommes prêts à combattre. Les événements nous imposent cette exigence.
Monsieur le Premier ministre, je n’appartiens pas à votre majorité, mais, je vous le dis, le Gouvernement que vous dirigez a pris, sous l’autorité du Président de la République, les mesures que les événements exigeaient, les décisions qui s’imposaient à tous les républicains.
Au nom de mon groupe, je veux exprimer notre admiration, notre respect et nos félicitations à tous ceux qui, depuis une semaine, sont sur la brèche. Les forces de l’ordre – police, gendarmerie, douanes –, les magistrats, les médecins, tout le personnel hospitalier et l’ensemble des fonctionnaires méritent notre reconnaissance et notre soutien. Nous pouvons ainsi constater l’importance de leur rôle pour le fonctionnement même de la République. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, ces derniers jours, de nombreux sondages ont été publiés indiquant que nous serions prêts à accepter une situation où nous aurions moins de libertés pour plus de sûreté. Pour ma part, je crois profondément que liberté et sûreté sont sœurs jumelles. Il ne peut y avoir de liberté sans sûreté, mais un État dont la seule valeur serait la sûreté ne serait plus la République ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UDI-UC, du groupe écologiste et du CRC.)
Permettez-moi de rappeler que, pour Benjamin Franklin, qui écrivait il y a quelques années lui aussi, un peuple prêt à abandonner « un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre ». Le Gouvernement ne nous demande pas, dans le texte qu’il nous soumet, de supprimer une liberté, mais il nous demande de lui accorder des moyens suffisants pour assurer la sécurité, c’est tout autre chose !
Tout à l’heure, notre groupe – mais il ne sera pas le seul – répondra positivement à la demande que vous nous adressez, monsieur le Premier ministre, parce que la mise en œuvre de l’état d’urgence a pour but d’assurer le respect des libertés fondamentales et de toutes nos valeurs, grâce au renforcement de la sécurité dans notre pays. La nécessité de ce renforcement s’affirme, cela a déjà été dit, sur le plan tant du droit européen que du droit interne.
Sur le plan du droit européen, il s’agit bien sûr de la mise en œuvre du registre des noms de passagers, le PNR. Il faut à tout prix que les États membres de l’Union européenne donnent un vrai sens à l’affirmation qui figure dans le préambule des traités fondateurs, selon laquelle tous les pays fondateurs de l’Union européenne entendent construire une union toujours plus forte. Si ces mots ont un sens, ils doivent faire en sorte que, à l’intérieur des frontières de l’Union, on puisse construire une Europe forte, solide et libre. Oui, Schengen doit reprendre du sens ! Oui, il faut contrôler l’ensemble des frontières extérieures de l’Union ! Oui, le PNR doit être rapidement adopté par le Parlement européen !
Sur le plan du droit interne, vous nous dites qu’il est nécessaire que le Gouvernement dispose d’un arsenal juridique adapté pour être efficace dans l’action. Nous sommes prêts à vous donner ces moyens.
Proroger l’état d’urgence paraît normal. On peut certes s’interroger sur le fait de savoir si une durée de trois mois est suffisante, mais seule la situation nous permettra de le dire demain. Faisons donc confiance au Gouvernement pour demander la suppression de l’état d’urgence dès qu’il ne sera plus nécessaire.
En ce qui concerne l’adaptation des moyens d’action que vous nous demandez, nous n’avons pas non plus d’objection à opposer. Je tiens à souligner que les plus lourdes de ces mesures ne visent pas tous les citoyens, qu’il s’agisse des perquisitions de jour comme de nuit, des assignations à résidence, du port éventuel d’un bracelet électronique, mais uniquement les personnes dont l’administration peut, à juste titre, estimer qu’elles représentent une menace pour la sûreté publique. D’autres mesures peuvent avoir un caractère plus général.
Je voudrais toutefois insister sur un point. Si l’état d’urgence confère des pouvoirs supplémentaires à l’autorité administrative, la loi sur l’état d’urgence ne modifie pas le droit de la République. Toutes les mesures prises dans ce cadre peuvent être soumises au contrôle du juge administratif. De ce point de vue, si l’on se réfère à l’histoire de la juridiction administrative, c’est là que l’on trouve les plus belles pages. En effet, le juge administratif est devenu le juge des libertés publiques en développant des constructions jurisprudentielles audacieuses lorsqu’il a été amené à statuer sur des mesures prises dans le cadre de circonstances exceptionnelles. Cet exemple le montre bien, l’état d’urgence, c’est aussi l’État de droit, organisé.
Sans entrer dans le détail, permettez-moi de rappeler que, dans son arrêt Rolin et Boisvert du 24 mars 2006, portant sur des mesures prises lors de la dernière mise en œuvre de l’état d’urgence à la suite de violences urbaines, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État s’est livrée à un contrôle de proportionnalité des mesures de police administrative prises pour répondre à une menace réelle.
Par conséquent, nous devons dire oui à des pouvoirs nouveaux pour les autorités de police et oui au maintien de notre système de protection des libertés publiques !
Monsieur le Premier ministre, vous nous avez dit que vous auriez peut-être besoin d’autres mesures, de nature constitutionnelle cette fois. Nous n’allons pas vous répondre tant que vous ne nous avez pas présenté de demande précise. Nous préférons attendre, et nous nous prononcerons en fonction du précepte qui fonde notre action : voir, juger, agir.
Permettez-moi toutefois de vous faire une suggestion. Depuis vendredi dernier, toutes les actions qui sont menées sont dirigées par le parquet de Paris, qui agit en flagrance, c’est-à-dire seul – les juges du siège n’ont pas à intervenir puisqu’il s’agit de flagrants délits, et c’est normal ! Si vous voulez consolider toutes les situations juridiques, il convient donc de consolider le statut du parquet, qui est un acteur essentiel dans la lutte contre le terrorisme, en mettant enfin en œuvre les propositions que nous vous avons faites en 2013. Je suis sûr que vous y avez déjà pensé et que vous aurez à cœur de nous faire part de vos intentions d’ici à quelques jours. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
Aujourd’hui, le Sénat va vous donner des moyens nouveaux, immenses : jamais, probablement, un Gouvernement n’aura disposé d’autant de pouvoirs en temps de paix. Ces moyens, nous vous les accordons pour l’action. C’est nous qui vous les accordons formellement, mais ce sont nos concitoyens qui vous attendent, qui nous attendent tous ! Les moyens juridiques que nous vous donnons ne sont pas forcément ceux qu’imaginent nos concitoyens, mais ils pensent que, après notre vote qui va être largement majoritaire, vous avez le devoir d’agir, parce que vous aurez obtenu tout ce que vous avez demandé. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC, du groupe Les Républicains, du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il y a tout juste une semaine, des attentats d’une violence inouïe allaient malheureusement se produire dans notre capitale.
Quelques jours plus tard, l’émotion est encore lourde. Un sentiment mêlé d’incompréhension, de profonde tristesse et d’impuissance est diffus dans l’atmosphère de notre pays meurtri et du monde entier solidaire qui l’accompagne dans son deuil. Dans ce climat de tension, de peur, le rôle du politique, des membres du Gouvernement et du Président de la République est primordial.
Quelques heures après ces actes de guerre, l’état d’urgence a été décrété en conseil des ministres. La gravité des événements exigeait, nous l’avons dit, l’application de cette disposition exceptionnelle permise par la loi du 3 avril 1955. Comme l’indique son article 1er, l’état d’urgence « peut être déclaré [...] soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».
Toutefois, s’il est incontestable que la situation, pendant les attentats et juste après, exigeait l’état d’urgence, permettez-nous d’émettre un doute quant à sa prolongation pendant trois mois. Les notions de « péril imminent » et de « calamité publique », visées par l’article 1er, nous invitent à nous interroger sur l’installation dans la durée de cette mesure exceptionnelle qui vient affecter l’équilibre des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif.
Nous estimons, bien entendu, que des mesures très larges doivent être prises pour faire face à la situation, mais ne peuvent-elles pas l’être dans le cadre de notre droit commun, avec un contrôle de l’autorité judiciaire ?
En parallèle à l’action nécessaire, il est de la responsabilité du politique, d’autant plus lorsqu’il est issu de la gauche progressiste, de se montrer autrement rassurant, en réaffirmant certaines valeurs et en éclairant les débats.
Si nos concitoyens sont demandeurs de sécurité, c’est avant tout pour pouvoir continuer de jouir de leurs libertés. N’est-ce pas précisément pour conserver leurs libertés que nos concitoyens souhaitent une intervention de l’État ? Dès lors, cette intervention ne devrait-elle pas s’apparenter à autre chose qu’à une surenchère sécuritaire qui dépasse l’objet de l’urgence ? Réduire nos libertés, n’est-ce pas là le projet politique et idéologique de Daech ? Vous nous accorderez le droit, monsieur le Premier ministre, de nous interroger.
La clé de voûte de ce projet de loi semble reposer sur une immense confusion pour les parlementaires et pour les citoyens : on nous enjoint de voter une loi supposée contribuer à la lutte contre le terrorisme, alors qu’il s’agit, en réalité, d’une loi sur l’ordre public, d’une loi gravée dans le marbre pour les années à venir, qui pourra s’appliquer à d’autres situations, à d’autres états d’urgence.
Il s’agit, avec cette loi, de suspendre pendant trois mois l’État de droit, de mettre entre parenthèses la chaîne judiciaire. Je souhaiterais être claire et précise pour que nos concitoyens sachent exactement de quoi nous débattons aujourd’hui.
Premièrement, souhaitons-nous prolonger l’état d’urgence, qui, en l’état de la loi du 3 avril 1955, est limité à douze jours, à trois mois ?

M. Philippe Dallier : Oui !

Mme Éliane Assassi : Deuxièmement, souhaitons-nous modifier le contenu de cette même loi, en intégrant de nouvelles dispositions sécuritaires ?

M. Philippe Dallier : Oui !

Mme Éliane Assassi : Si, concernant l’extension temporelle de l’état d’urgence, comme je l’ai évoqué plus tôt, la réponse n’est pas évidente, il faut tout au moins permettre au Parlement d’être informé, mais aussi d’interrompre par un vote l’état d’urgence.
La situation est encore moins claire en ce qui concerne les modifications matérielles de la loi. Si nous pouvons nous féliciter de la suppression de la censure de la presse et de l’instauration d’une information du Parlement, nous ne partageons pas la défiance généralisée à l’égard de notre système judiciaire qu’instaurent plusieurs dispositions, dont certaines ont été ajoutées par l’Assemblée nationale. Je pense, en particulier, à l’élargissement du régime d’assignation à résidence à toute personne dont le comportement semble menaçant, accompagné de mesures de placement sous surveillance électronique mobile – le fameux bracelet électronique. Comme d’autres orateurs, je vais citer Benjamin Franklin, pour qui « un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux ».
Monsieur le Premier ministre, vous avez dit que « la sécurité est la première des libertés ». Cette phrase, je l’imagine, a été réfléchie au regard de l’histoire du XXe siècle. Vous avez reproché hier à certains députés de « s’enfermer dans le juridisme ». Pensez-vous qu’il soit acceptable de tenir de tels propos dans l’enceinte où se rédige la loi ? Le pouvoir exécutif détiendrait-il seul le pouvoir d’écrire cette loi ? Le débat doit vraiment avoir lieu, c’est la force de la démocratie, c’est notre force face au djihadisme !
Nous nous opposons à ces dispositions dont on voit aisément poindre les limites et les dérives pour notre démocratie. Notre opposition est d’autant plus ferme que nous sommes convaincus que la solution, à terme, n’est pas là. Comme le souligne l’ancien juge antiterroriste Marc Trévidic, dans la lutte contre le terrorisme, une seule cause majeure explique les insuffisances des forces de l’ordre : le manque de moyens humains et matériels de nos services de renseignement et de nos autorités judiciaires spécialisées. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Sur le plan extérieur, c’est la large coalition internationale, sous l’égide de l’ONU, qui permettra de détruire Daech et d’enclencher la reconstruction de la région. Nous appelons l’Union européenne à agir, elle aussi, dans ce sens.
D’un point de vue national, la question de la transformation profonde de la société pour renouer avec le lien social est plus que jamais d’actualité. Tous les moyens doivent être mis sur l’éducation et la culture. Interrogeons-nous : comment réagit la jeunesse des quartiers dont nous avons tant parlé en janvier ? Croyez-moi, il y a urgence, grande urgence à redonner espoir aux quartiers populaires, car rien n’a bougé de ce côté-là.
L’heure est grave, non seulement en France, mais également dans d’autres pays. Il n’est qu’à voir ce qui s’est passé ce matin au Mali. Mais ne cédons pas à l’émotion. Les guerres sont dues à une connivence contre nature entre raison, désir et colère, explique le philosophe Alain dans son essai Mars ou la guerre jugée. Ne cédons pas non plus à cette colère bien compréhensible et aux facilités de la rhétorique « martiale », sous couvert d’unité nationale ou d’union sacrée, laquelle a permis, ne l’oublions pas, monsieur le Premier ministre, les massacres de la guerre de 1914-1918 après l’assassinat de Jaurès. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Dallier : Il fallait oser !

Mme Éliane Assassi : En rappelant que la pluralité des points de vue est la pierre angulaire de notre démocratie, que ces assaillants terroristes veulent détruire, permettez-moi, mes chers collègues, d’opposer à ces discours de guerre une logique de paix : la lutte déterminée contre Daech doit conduire à la paix. Il faut le dire et le redire !
Dans cet état d’esprit, nous défendrons quelques amendements pour instaurer un minimum de débat, même dans l’urgence. Nous rappellerons que la France est attaquée, parce qu’elle est symbole de liberté dans ce monde.
Le texte qui nous est soumis s’inscrit dans un projet de société qui dépasse de toute évidence l’objectif de l’urgence. Ce projet de société n’est pas le nôtre, ni celui de nombreux démocrates, qui s’interrogent depuis deux jours.
Mes chers collègues, l’exercice de la démocratie n’est jamais facile, mais, au sein du groupe CRC, celle-ci s’impose toujours, particulièrement sur des sujets aussi sensibles que celui qui nous occupe aujourd’hui. Ce qui rassemble les membres de mon groupe est fort, et c’est ce qui nous permet d’exprimer parfois des votes différenciés dans le plus strict respect les uns des autres. Tel sera le cas aujourd’hui, avec des abstentions et des votes en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Didier Guillaume.

M. Didier Guillaume : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, la semaine dernière, la France a été attaquée, martyrisée, mais elle reste debout !
La France est debout, parce que la France est la France !
La France est debout, parce que ses dirigeants ont fait front et assumé la situation. Dès vendredi soir, le Président de la République a pris les bonnes décisions : il a fait preuve de compassion et a décidé une action immédiate.
Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez déclaré dans votre intervention, tout à l’heure, que la France ne pliait pas. Effectivement, vous n’avez pas plié, à la tête de votre gouvernement, pour faire respecter nos règles, mettre fin à ce drame et traquer sans relâche les terroristes.
Le Gouvernement a été exemplaire, notamment le ministre de l’intérieur. M. Cazeneuve est un grand ministre, qui a porté haut la voix de la France à Bruxelles, et qui continuera, j’en suis sûr, à assumer son rôle régalien. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du RDSE et sur certaines travées de l’UDI-UC.)
La France est debout, parce que ses parlementaires sont debout, quels que soient les groupes politiques auxquels ils appartiennent. Lundi, au Congrès de Versailles, les parlementaires de la République française ont donné un formidable exemple de vie, de débat démocratique et de concorde nationale.
À cet égard, je tiens à saluer les présidents de groupe politique du Sénat, Bruno Retailleau, François Zocchetto, Éliane Assassi, Jacques Mézard, et Corinne Bouchoux. Je pense que toutes et tous avons pu être fiers de les entendre s’exprimer à la tribune du Congrès. (Applaudissements.)
Je le répète, la France est debout, et elle l’est, parce que ses maires et ses élus locaux sont debout : ils représentent le maillon local essentiel de la République. (Mme Sophie Joissains applaudit.)
À ce titre, je salue tout particulièrement François Baroin, président de l’Association des maires de France. La manifestation organisée mercredi matin au Palais des Congrès de Paris était exceptionnelle de dignité et de sobriété. Il s’en est dégagé une force montrant que les maires de France étaient là, solidaires, pour témoigner, pour accompagner, assumant le fait qu’ils seraient debout, dans leur commune, pour faire respecter l’État de droit.
À mon sens, l’unité nationale suppose que trois éléments soient réunis : l’exemplarité dans nos comportements, l’efficacité dans notre action et la proximité avec nos concitoyens.
Si la France est debout, elle l’est aussi parce que les Françaises et les Français sont debout. Certes, ils sont inquiets et ils s’interrogent, mais ils ont réagi.
Encore une fois, notre pays s’est levé. De nombreux rassemblements dans nos villes, des témoignages de solidarité par centaines de milliers sur les réseaux sociaux et sur internet, une véritable déclaration d’amour de Magyd Cherfi, le chanteur de Zebda, dans le journal Libération cette semaine (M. Stéphane Ravier proteste.) : notre nation a crié sa souffrance et son envie de résister.
Comme depuis quelques jours, ce soir encore, les Français vont former une grande chaîne d’union pour que la République reprenne force et vigueur.
Oui, la France est belle, lorsqu’elle est solidaire !
La France est debout, parce que ses services publics ont résisté et ont été d’une efficacité incroyable.
Notre volonté, votre volonté, monsieur le Premier ministre, implacables et indispensables, de combattre le terrorisme ont été traduites par l’action des forces de sécurité.
Nous l’avons tous déjà fait, mais je crois qu’il faut saluer de nouveau nos militaires, notamment ceux qui interviennent sur des théâtres d’opérations extérieures – nous pensons à eux ! –, et les forces de l’ordre républicaines que sont les policiers, les gendarmes, les troupes d’élite. Nous avons pu constater avec quel courage et quelle fierté ces femmes et ces hommes dépassaient leur propre personne pour protéger leurs compatriotes. L’intervention à Saint-Denis, mercredi matin, était en tout point remarquable.
Je tiens évidemment à rendre hommage aux professionnels de santé et aux pompiers, et j’ai une pensée particulière pour les services de renseignement.
La loi que nous avons votée voilà quatre mois va encore les renforcer. Cette semaine, les informations qu’ils ont recueillies ont permis la neutralisation des terroristes de Saint-Denis. Cet épisode montre que nos services de renseignement sont précis et efficaces. Rendons-leur hommage ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Soyons fiers d’être Français et arrêtons de céder à notre penchant naturel, véritable sport national, de tout critiquer, de tout décrier.
De cette tribune, je tiens à lancer un appel à l’ensemble des jeunes Françaises et Français : soyez patriotes ! Défendez le patriotisme ! Promouvons ensemble ce sentiment !

M. Roger Karoutchi : Très bien !

M. Didier Guillaume : Mes chers collègues, faisons-les aimer leur pays, leur nation !
Le patriotisme, c’est aimer son pays, alors que le nationalisme, c’est détester les autres.
Regardons notre pays tel qu’il est : le vivre ensemble dans la République, dans la cité, est indispensable.
Regardons notre pays comme il est regardé de l’extérieur : aujourd’hui, nous recevons la solidarité de tous les pays du monde, mais les Français sont toujours observés, parfois aimés – n’oublions pas que nous sommes la première destination touristique au monde –, souvent jalousés pour leur façon d’être, de vivre.
Aujourd’hui, la France est en guerre, parce que Daech lui a déclaré la guerre, parce que ces terroristes de ce prétendu État islamique pensent que la France est décadente.
Ils nous attaquent, parce qu’ils jugent que la France est décadente, mais, du haut de cette tribune, j’affirme le contraire : la France n’est pas décadente, elle est ardente ! Elle travaille, elle fait la fête, elle chante la liberté, la culture, elle vit sur les terrasses de ses restaurants ; elle aime le rock, le vin ; elle aime faire l’amour. (Expressions amusées.)
Oui, la France et les Français sont libres ! Clamons-le haut et fort à la face de ces terroristes qui ne le supportent pas. Soyons insupportables, nous, Français, enfants de la République, de Marianne et de la patrie.
Le premier acte de résistance, le premier combat contre le terrorisme, c’est bien de vivre, de vivre pleinement notre liberté, comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre.
Le texte que vous nous présentez, sous l’autorité du chef de l’État, a été examiné hier par l’Assemblée nationale, et j’ai pris plaisir à suivre ces débats. Il a été enrichi, au terme de ce que nous pourrions appeler une « coproduction tripartite » ; à cet égard, je veux saluer tout particulièrement M. le président de la commission des lois pour son travail efficace, mais également le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a beaucoup travaillé, en relation avec le Gouvernement.
En votant ce texte, nous allons tout simplement, dans le cadre de l’État de droit, permettre aux services de démanteler plus vite les réseaux terroristes présents sur notre sol, d’arrêter ceux qui nous attaquent, de vider les caches d’armes.
La loi qui résultera de nos travaux, c’est une synthèse entre moyens d’action renforcés pour les forces de l’ordre et protection pour les piliers de la démocratie.
Évidemment, monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste et républicain votera unanimement la prolongation de l’état d’urgence à trois mois.
L’instauration de ce régime, le week-end dernier, a été utile pour faire avancer l’enquête, mais il faut aller plus loin. Sa prorogation est justifiée, car l’enquête n’est en rien terminée. D’autres terroristes sont peut-être en train d’être poursuivis par les services compétents, qui continuent leur traque sans relâche.
Au-delà, les menaces contre notre pays sont au niveau maximal, comme vous l’avez dit hier soir à la télévision. Nous étions menacés avant le 13 novembre, et peut-être le sommes-nous encore aujourd’hui.
Dès lors, nous devons créer les conditions de notre protection. L’état d’urgence y participe, puisqu’il permet, sous l’autorité du Gouvernement, de prononcer des assignations à résidence, de dissoudre des associations dangereuses ou de faire les perquisitions nécessaires.
La prorogation de l’état d’urgence est donc indispensable. Pour autant, si c’est une condition nécessaire, elle ne suffit pas à elle seule.
Il faut absolument que l’Europe prenne ses responsabilités !

M. David Rachline : Ah !

M. Didier Guillaume : Le Président de la République a dit au Congrès de Versailles que la réunion du Conseil européen était indispensable. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez évoqué ce point tout à l’heure, et M Cazeneuve, lors de la conférence de presse qu’il a tenue à l’issue de la réunion des ministres de l’intérieur, a confirmé que les choses avançaient.
À ce sujet, je veux dire haut et fort dans cet hémicycle que l’ensemble des membres du groupe socialiste et républicain soutient l’application du PNR le plus rapidement possible. M. le ministre de l’intérieur a évoqué la fin de l’année, en précisant que le délai de conservation des informations passerait de un mois à un an, pour plus d’efficacité.
Au nom de mon groupe, j’appelle tous les parlementaires, notamment les parlementaires européens, à accepter ce dispositif le plus vite possible.

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Très bien !

M. Didier Guillaume : Le Sénat peut parfaitement adopter ce projet de loi, parce qu’il est fidèle à ses principes de défense des libertés individuelles. Nous avions prouvé cette fidélité lors de l’examen de la loi sur le renseignement, et nous pouvons la confirmer aujourd’hui. Face aux crises, l’État de droit ne s’efface pas, il se conforte.
Tranquillement, je déclare ici qu’accepter de perdre temporairement une once de liberté individuelle pour retrouver l’intégralité de nos libertés collectives est l’un des enjeux de ce projet de loi.
Mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté un texte équilibré, et cette coproduction, je l’espère, sera votée très largement par notre assemblée.
Quelle plus belle preuve d’unité nationale qu’une quasi-unanimité des deux chambres de la République ! Quoi de plus beau qu’une démocratie qui se défend !
Notre nation est une grande nation qui s’est construite sur son aspiration de libertés. La République s’est élevée sur les droits fondamentaux et individuels. Jamais, en tant que parlementaires, nous n’irons contre ces principes. Aujourd'hui, nous allons les protéger pour que nos enfants puissent en jouir sans peur et avec la fierté d’appartenir à la nation française.
Alors, mes chers collègues, allons-y et votons ! Votons d’abord en souvenir de toutes les victimes du 13 novembre dernier ! Lorsque nous allons émettre ce vote, pensons à elles et pensons que la prorogation de l’État d’urgence permettra peut-être d’éviter d’autres carnages.
Votons et montrons au monde que la démocratie est plus forte que le terrorisme !
Votons et montrons à nos compatriotes que le Parlement est au rendez-vous de notre histoire future !
Votons et montrons aux terroristes que notre détermination est sans faille pour que vive la République et que vive la France, toujours et en toutes circonstances ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, que soient remerciés toutes celles et ceux – soignants, aidants, médecins, personnels de secours, pompiers, policiers et militaires – qui se sont mobilisés ces derniers jours, et tous les citoyens qui ont fait preuve de solidarité.
Monsieur le Premier ministre, vous nous demandez d’adopter des mesures exceptionnelles, de permettre aux autorités administratives d’avoir recours à un large panel de mesures coercitives.
Vous nous demandez d’entamer nos libertés, de prendre acte que l’effroi et l’émotion suscités par les attentats barbares commis vendredi dernier et les événements qui ont suivi cette semaine justifient d’approuver un texte qui fait – il faut le reconnaître – la part belle aux amendements de nos collègues situés plutôt à droite de l’hémicycle et pour lequel il faudrait voter les yeux fermés.

M. Éric Doligé : Et alors ?

Mme Corinne Bouchoux : Nous ne sommes pas aveugles et nous ne sous-estimons pas les conséquences de l’instauration de l’état d’urgence en termes de libertés publiques.
Nous avions d’ailleurs refusé une telle instauration en 2005 et nous sommes bien conscients des dérives dramatiques que ce régime a pu contribuer à générer au début des années soixante.
Or nous ne sommes plus embourbés dans une guerre coloniale qui ne voulait pas dire son nom ; nous sommes face à une barbarie inédite, qui se glorifie de ses atrocités et revendique son obscurantisme liberticide.
C’est la raison pour laquelle les écologistes ne resteront pas sourds à la demande de sécurité et de fermeté formulée par nos concitoyens et imposée par les circonstances, afin d’empêcher les terroristes et d’autres de fuir ou de nuire de nouveau.
Nous comprenons l’utilité de poursuivre pendant plusieurs semaines les opérations de perquisition et d’assignation à résidence menées depuis samedi. C’est toutefois malgré nous que nous voterons ce texte, rendu inévitable par la violence de la période que nous vivons. La garantie de la sûreté publique est un préalable à l’exercice des libertés publiques.
Je tiens à le souligner, il est important, pour mon groupe, que le présent projet de loi précise bien l’encadrement dans la durée de cet état d’urgence et qu’aient été prévus, comme l’avaient d’ailleurs proposé les députés écologistes, une information et un contrôle du Parlement. Nous serons extrêmement attentifs sur ces points.
Nous appelons également de nos vœux les associations de défense des droits humains, les médias indépendants et les citoyens à observer de près la période qui s’ouvre, afin de prévenir ou de signaler tout abus.
Concernant les modifications apportées à la loi de 1955, je veux dire, en préalable, qu’il n’est jamais souhaitable de légiférer en temps de crise. Pour autant, la mise à jour d’un texte adopté en 1955, dans un autre contexte, relève de l’évidence.
Nous nous félicitons de la juste suppression des dispositions de contrôle de la presse et des spectacles, comme de la nécessaire adaptation du champ des perquisitions à l’heure du numérique.
Nous apportons, enfin, notre soutien à l’introduction de garanties procédurales, qui sont désormais dans le giron du droit commun.
Cela étant dit, j’aimerais rappeler que ce projet de loi n’est qu’une réponse parmi d’autres – et seulement une réponse de court terme – à un problème complexe, lequel ne se réglera que sur le long terme.
L’action, la réaction à chaud sont ce à quoi l’on s’attend la semaine suivant ces actes de barbarie. Pour la suite, nous attendons davantage encore du Gouvernement : davantage en matière de prévention pour éviter que l’irréparable ne se reproduise.
L’éducation, sous toutes ses formes, la culture, sous toutes ses formes, sont irremplaçables en tant que vecteurs d’humanisme, de solidarité, de vivre ensemble.
Il faut aller vers l’autre, s’ouvrir aux autres, ne pas céder aux sirènes du repli sur soi, de la méfiance, éviter les amalgames, rester unis, faire face sans sombrer dans un climat de terreur pour refuser le piège tendu par les terroristes.
Ces terroristes ne s’en prennent pas uniquement à notre mode de vie. D'ailleurs, nombre d’Européens ont le loisir de fréquenter des restaurants, des bistrots, des salles de spectacle ou des stades le vendredi soir. La France est surtout le pays européen le plus impliqué dans les bombardements de la Syrie et des positions stratégiques de Daech. Au-delà des réponses de sécurité intérieure, c’est aussi notre géopolitique et notre système d’alliances dans la région qu’il faudra repenser.
« Ils » nous déclarent la guerre, mais nous défendrons la paix. (M. Roland Dantec applaudit.)
Dimanche, nous aurions dû être dans le cortège de la marche pour le climat pour rappeler aux négociateurs du monde entier venus à Paris qu’un accord contraignant, limitant le réchauffement du climat à deux degrés, est indispensable.
Nous avons débattu ici même au Sénat, lundi, de l’urgence climatique. Sortir de notre dépendance aux hydrocarbures est aussi une étape vers l’éradication du djihadisme, qui se finance grâce au pétrole de contrebande. J’aimerais que chacun conserve cet élément en mémoire. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
Je salue la réactivité du Gouvernement et du Parlement pour faire face, ajuster notre arsenal législatif et, par ailleurs, augmenter la part de la dépense publique consacrée à notre sécurité. La prise en compte de l’impérieuse nécessité de sauver notre planète pour nous sauver nous-mêmes exigera un sursaut comparable.
Pour conclure, monsieur le Premier ministre, neuf des dix membres du groupe écologiste voteront ce projet de loi. Cependant, vous l’avez compris, ce vote ne constitue pas un blanc-seing pour les semaines à venir. La limitation des libertés sur le long terme donnerait raison aux fossoyeurs de la démocratie. Aussi serons-nous vigilants quant au respect de l’État de droit. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. David Rachline.

M. David Rachline : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français ont une nouvelle fois découvert qu’ils n’étaient plus en sécurité sur leur propre sol. Or la sécurité est la première des libertés, et c’est l’une des raisons d’être de l’État de la garantir.
La situation actuelle sort de l’ordinaire. Nous soutenons donc le recours à l’état d’urgence et sa prorogation pour trois mois qui est un outil de l’État de droit, quoi qu’en disent les idéologues du syndicat de la magistrature !
Cependant, ne nous voilons pas la face : ce n’est pas en trois mois que nous allons venir à bout de l’hydre islamiste qui gangrène notre pays comme l’ensemble de la planète !
Quand on fait la guerre, il faut commencer par nommer son ennemi : notre ennemi est l’islamisme radical. Celui-ci repose, il faut le dire, sur une lecture rigoriste de l’islam : le wahhabisme. Cette guerre est donc aussi idéologique, et il me semble nécessaire de prendre conscience que cette mouvance a pu se développer en France, car notre société individualiste et matérialiste ne propose aucune transcendance. La nature ayant horreur du vide, les islamistes se sont engouffrés dans cette brèche.
Dans ce contexte, la vision de l’Association des maires de France sur les crèches est une aberration totale, voire une provocation scandaleuse.
Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du danger qui guette notre pays. Enfin ! Alors, oui, osons le dire, plutôt que stigmatiser, caricaturer depuis des années nos analyses et nos propositions, il aurait été judicieux de les écouter ! Nous aurions préféré avoir tort, mais, malheureusement, les événements tragiques nous ont donné raison !
Une partie des mesures proposées par le Président de République va dans le bon sens. Toutefois, deux sujets fondamentaux ont été totalement occultés : les frontières et l’immigration. J’ose espérer qu’il ne faudra pas une attaque supplémentaire pour en prendre conscience.
Oui, l’immigration, notamment l’immigration de masse, est un sujet dont les liens avec les événements sont évidents. Et l’absence de frontières est une facilité offerte aux terroristes pour préparer leurs attaques.
Les frontières sont la possibilité de choisir qui entre chez nous, comme vous le faites tous dans vos maisons ! Je ne vois pas en quoi cela est un crime ! M. Abaaoud a, lui, trouvé la porte de la maison France grande ouverte !
Avant de conclure, je tiens à dire très clairement que notre vote en faveur de ce projet de loi n’est en rien un blanc-seing donné au Gouvernement, que nous serons très vigilants sur la mise en œuvre des mesures annoncées et que nous comptons bien mettre en débat sur la place publique les responsabilités politiques qui ont abouti à la situation tragique que nous connaissons aujourd’hui.
Je pense, par exemple, à la suppression de près de 20 000 postes dans l’ensemble des services de sécurité durant le quinquennat de M. Sarkozy, mais aussi aux graves accusations formulées par M. Squarcini, ancien directeur central du renseignement intérieur à votre encontre, monsieur le Premier ministre. La Haute Assemblée, comme l’ensemble des Français, attend une explication.
En conclusion, je tiens à dire que nous ne gagnerons que si nous savons qui nous sommes ! L’État islamique, lui, le sait : il vise, dans sa revendication des attentats de vendredi dernier, Paris « qui porte la bannière de la croix en Europe ».
C’est la France éternelle qui a été attaquée, peut-être pour son « incroyance festive », selon les mots d’un journaliste du journal Libération, mais au moins tout autant pour être, depuis 1 500 ans, un pays chrétien ! (M. Stéphane Ravier applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Guillaume Arnell : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, mes premiers mots, comme mes pensées, vont d’abord vers les victimes innocentes et pleines de vie des attentats odieux perpétrés il y a une semaine à Paris, ainsi qu’à leurs familles plongées dans la peine et l’incommensurable douleur. Leur souffrance est aussi la nôtre ; c’est celle de toute la nation.
Mes pensées vont aussi aux forces de sécurité et aux services de secours, qui ont fait preuve d’un grand courage et d’une grande efficacité au cours de leurs interventions pour assister, secourir et protéger nos compatriotes, tout en maintenant l’ordre républicain, celui qui nous permet de vivre ensemble et de jouir des libertés fondamentales reconnues à chaque individu.
Mes pensées vont, ensuite, à l’avenir de notre société, à l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures, à cet avenir qu’il nous faut reconstruire, car il y aura assurément un avant et un après le 13 novembre 2015.
L’instauration de l’état d’urgence a permis des mesures d’exception. Monsieur le Premier ministre, comme l’a exprimé le président Mézard à la tribune du Congrès, nous vous soutenons lorsqu’il s’agit de prendre des mesures visant à rétablir la sérénité de nos concitoyens et leur droit à la sécurité, conditions sine qua non de l’exercice de toutes les libertés, parmi lesquelles celle d’exprimer librement ses idées, celle d’avoir ou de ne pas avoir de religion, celle d’aller boire un verre à une terrasse, ou encore celle d’écouter la musique de son choix.
Dix ans après les émeutes dans les banlieues qui avaient abouti au déclenchement de l’état d’urgence, nous sommes aujourd’hui contraints d’y recourir à nouveau, cette fois-ci sur l’ensemble du territoire de la République, y compris en outre-mer et sur mon île de Saint-Martin, où nous faisons aujourd’hui face aux agissements d’une secte terroriste qui peut frapper n’importe où.
Pour la plupart, ces fanatiques sont nés ou ont grandi sur notre sol. Cela conduit à s’interroger sur la faillite de nos politiques en direction de quartiers qui sont trop souvent devenus des zones de non-droit.
Il ne faut pas s’y tromper, les jeunes qui partent faire le djihad, embrigadés et animés par une haine féroce de notre société, révèlent un malaise profond, à la fois social et identitaire, sans oublier la faillite éducative de parents dépassés, n’ayant plus la moindre autorité sur leurs enfants. Il nous faut agir à la racine du mal si nous voulons tarir le recrutement du terrorisme islamiste.
Le communautarisme, qui n’a cessé de progresser au sein de notre société, favorise frustrations et ressentiments en juxtaposant et en opposant les communautés entre elles, ce qui a pour effet de dissoudre le sentiment d’appartenance à la seule communauté qui compte : la communauté nationale.
Mes chers collègues, le principe de laïcité, tel qu’il est exprimé dans la loi concernant la séparation des Églises et de l’État de 1905, doit reprendre le dessus et irriguer nos politiques publiques. Il est évident pour nous que l’une des réponses à la situation que nous connaissons passe par davantage de laïcité et par une plus stricte application de la loi de 1905, qu’il ne saurait être question d’affaiblir ou de restreindre.
Parce qu’ils se réclament de Daech et parce qu’ils ont presque toujours séjourné en Syrie, ceux qui s’attaquent à nous et à nos valeurs importent sur notre territoire les conflits armés qui ravagent le Moyen-Orient et auxquels notre pays prend désormais une part de plus en plus active.
Alors, bien évidemment, une partie de la solution pour retrouver la sérénité dans nos villes passe par la Syrie et l’Irak, et par l’éradication de Daech, véritable fabrique à terroristes. Pour ce faire – nous l’avons dit à plusieurs reprises à cette tribune –, il faut parler avec tous ceux qui ont Daech pour ennemi et unir nos forces. Par conséquent, nous approuvons et nous soutenons la réorientation de notre stratégie dont le chef de l’État a fait part devant le Congrès, tout simplement parce que, sur cette question, la fin justifie très clairement les moyens.
Il en va de même sur notre sol : dans le respect du droit et au nom de l’État de droit, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour parvenir à des résultats rapides, pour sauver des vies, pour neutraliser les terroristes et pour faire triompher les valeurs républicaines.
À situation très exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Vous appliquez, monsieur le Premier ministre, une formule de la Ière République : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. »

M. Philippe Bas : Très bien !

M. Guillaume Arnell : L’état d’urgence n’a toutefois pas vocation à être pérennisé ; le blanc-seing que nous vous accordons aujourd’hui n’a de sens que si s’exerce un véritable contrôle du Parlement, suivi du retour à une situation conforme au respect des libertés fondamentales.
Aussi, dans les conditions que nous connaissons, comment ne pas approuver le texte qui nous est présenté, tant celui-ci apparaît nécessaire ! Cela est démontré par le travail accompli depuis une semaine par nos forces de l’ordre : perquisitions, interpellations, assignations à résidence, ou encore saisies d’armes.
Parmi les mesures autorisées par l’état d’urgence, on compte l’assignation à résidence d’individus potentiellement dangereux. Nous savons que cette potentialité constitue le principal enjeu de la lutte contre le terrorisme : il faut pouvoir intervenir avant le passage à l’acte.
La présente modification de la loi de 1955, en permettant la dissolution des groupements de fait, conduit également à lutter contre les prédicateurs de la haine, qui sévissent librement dans certaines mosquées. L’État doit renforcer son contrôle sur les ministres des différents cultes, afin de s’assurer que ces derniers pratiquent un enseignement conforme aux valeurs de la République.
Monsieur le Premier ministre, nous vous soutenons et nous approuvons l’adoption conforme du texte. Reste malgré tout une question de procédure : nous nous interrogeons sur les éventuelles saisines a posteriori du Conseil constitutionnel par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité. Ne faudrait-il pas que vous saisissiez le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi, comme cela avait été fait pour la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, ou encore pour celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement ?
Enfin, il nous semble important de préciser que, si l’état d’urgence et les moyens d’action qu’il permet s’imposent, nous devons également entamer une réflexion de long terme. Les perquisitions et les arrestations permettront certainement, dans l’immédiat, de prévenir de nouvelles attaques. Toutefois, elles ne suffiront pas à désarmer les esprits gangrenés par une idéologie totalitaire d’une extrême violence.
Monsieur le Premier ministre, rétablir la sécurité est désormais la première priorité pour notre pays. Le groupe du RDSE vous apporte son soutien pour cette fin, ainsi qu’à votre gouvernement, et nous avons la conviction que vous y parviendrez dans les meilleurs délais, en y associant, bien entendu, le Parlement. Viendra ensuite le moment de sortir de l’état d’urgence pour retrouver le plein exercice des droits et libertés auxquels nous tenons tous. Commencera alors, mes chers collègues, une nouvelle période où la politique devra être la continuation de cette guerre que nous aurons gagnée, au nom des principes et des valeurs de la République.
Le vote du RDSE – vous le comprenez bien, monsieur le Premier ministre – sera unanime.
Mes derniers mots seront pour vous, mais également pour M. le ministre de l’intérieur. Je veux saluer, en mon nom propre et au nom de tout mon groupe, le courage, la détermination et l’efficacité dont vous faites preuve en ce moment particulièrement difficile pour la nation.
C’est donc debout, à vos côtés, que nous nous tenons pour défendre la République. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées de l’UDI-UC.)

M. le président : La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a très exactement une semaine, le terrorisme islamiste s’apprêtait à frapper la France en son cœur pour ce qu’elle est, pour ses valeurs et pour ce qu’elle représente.
Immédiatement, le Président de la République a pris deux décisions : le rétablissement des contrôles aux frontières et la déclaration de l’état d’urgence. Nous avons approuvé ces deux mesures sans aucune réserve.
C’est aussi sans aucune réserve, monsieur le Premier ministre, que le groupe que j’ai l’honneur de présider soutiendra unanimement le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui, et qui permet la prolongation de l’état d’urgence.
Nous le ferons, tout d’abord, parce que, si la France a rendez-vous avec son histoire, chacun d’entre nous, quel qu’il soit, a aussi, collectivement et individuellement, un rendez-vous à respecter : nous devons être à la hauteur de la gravité des événements ; chacun est appelé à l’esprit de responsabilité.
Par ailleurs, nous voterons unanimement et sans aucun souci en faveur de ce texte parce qu’il a été préparé dans le dialogue entre les deux assemblées. Je veux à ce propos féliciter M. Philippe Bas, la commission des lois et l’ensemble de ses membres, sans aucune distinction, pour l’excellent travail qu’ils ont accompli et dont une partie a été reprise par l’Assemblée nationale. Je les en remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE.)
Évidemment, monsieur le Premier ministre, comme vous l’avez reconnu à plusieurs reprises et il y a quelques instants encore, à cette tribune même, ce texte n’est qu’une étape. Au-delà, une question se pose, que nous avons déjà entendue au cours des interventions précédentes : comment une démocratie peut-elle lutter efficacement contre le terrorisme ?
La démocratie française, mes chers collègues, n’est pas désarmée. Ici même, en 2005, le rapporteur de la loi prorogeant l’état d’urgence, qui n’était autre que M. Jean-Jacques Hyest, avait indiqué que les ressources du droit public français permettaient, pour faire face à des situations exceptionnelles, d’attribuer au pouvoir exécutif des prérogatives renforcées. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une telle situation.
Le constituant, le législateur et le juge, selon leurs compétences respectives, ont progressivement défini et précisé des réponses graduées en fonction de la gravité de la situation.
Nous avons à notre disposition l’article 16 de la Constitution, l’état de siège et l’état d’urgence. Ce dernier ne figure certes pas en toutes lettres dans la Constitution, mais celle-ci fait mention à deux reprises, à ses articles 42 et 48, des états de crise.
Bien sûr, dans toute démocratie, il existe une tension et un conflit permanents entre la liberté et l’ordre public. Le Sénat est la maison des garanties pour les libertés individuelles. C’est dans ce sens, d’ailleurs, que la commission des lois travaillait voilà encore quelques heures.
Aujourd’hui, on nous demande de déplacer le curseur entre la liberté et la sécurité. C’est à nous seuls, mes chers collègues, qu’il appartient de dire si la conciliation à opérer entre la liberté et l’ordre public, conciliation fragile et délicate, mais aussi nécessaire, est équilibrée. Comme plusieurs orateurs l’ont d’ailleurs souligné, il ne saurait, sans ordre public, y avoir de liberté autre que formelle. Pour ce qui nous concerne, cet équilibre est atteint. En effet, à chaque fois que le texte alourdit les contraintes – je pense notamment à l’assignation à résidence et aux perquisitions –, le cadre légal de celles-ci est aussi renforcé, précisé et plus exigeant.
Oui, il fallait un texte pour adapter aux nouvelles conditions juridiques et aux réalités contemporaines, telles qu’internet, la loi de 1955.
Toutefois, là encore, trois mois, c’est très peu ; ce laps de temps passera très vite. Nous savons tous, mes chers collègues, que dans trois mois la guerre ne sera évidemment pas terminée. Dès lors, une autre question se pose : comment mieux protéger demain, au-delà de ces trois mois, nos compatriotes ?
Vous avez, monsieur le Premier ministre, avec le Président de la République, apporté un certain nombre de réponses. Vous avez notamment repris l’idée de constitutionnaliser certaines dispositions. Comme je l’ai dit dès lundi au Congrès, nous n’écartons rien ; il faut pourtant que ce soit utile pour la sécurité des Français.
Or pour le moment, comme Philippe Bas l’a indiqué, aucun des trois motifs qui justifieraient une révision de la Constitution ne nous paraît suffisant. En tout cas, la nécessité de cette constitutionnalisation ne nous saute pas aux yeux. Nous sommes bien évidemment disponibles pour étudier ce sujet, et Philippe Bas a fait une proposition qui me semble judicieuse.
Je pense toutefois que les Français ont l’esprit ailleurs. Ils suivent chaque jour l’actualité. L’enquête progresse très vite : permettez-moi, mes chers collègues, de féliciter le Premier ministre, tous les membres du Gouvernement et les forces de l’ordre, ceux qui enquêtent. Le travail qu’ils accomplissent est absolument extraordinaire dans sa rapidité.
Je pense d’ailleurs qu’il faut partir des constats faits par les enquêteurs, en tirer les leçons et agir de manière utile pour la sécurité des Français.
Premier constat : on voit bien qu’il y a, parfois, une relation entre la délinquance de droit commun et la radicalisation terroriste.

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Bien sûr !

M. Roger Karoutchi : Souvent, oui !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : L’existence de ce lien doit nous conduire, mes chers collègues, à réévaluer avec encore plus de fermeté la politique pénale. Depuis lundi, le Gouvernement et le Président de la République endossent et assument une politique de sécurité. Celle-ci doit non pas être partielle, mais englober l’ensemble des domaines et des politiques publiques qui sont à la disposition de l’État.
Deuxième constat : des terroristes, certains sous contrôle judiciaire, un autre sous le coût d’un mandat d’arrêt international, ont pu franchir en toute impunité tant les frontières françaises que d’autres frontières européennes. Comment ces failles sont-elles possibles ? Là aussi, il faudra tirer un certain nombre de leçons ; sans doute est-il encore trop tôt pour le faire.
Troisième constat : vous avez vous-même, monsieur le Premier ministre, indiqué hier soir que l’un des terroristes avait vraisemblablement profité du chaos suscité par la crise des réfugiés pour s’infiltrer en France. Là encore, bien sûr, la question des frontières est posée. (M. le ministre de l’intérieur rejoint le banc des ministres. – Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.) Monsieur le ministre de l’intérieur, vous venez, je pense, de Bruxelles. Voilà quelques, instants, je saluais votre action et celle des forces de l’ordre. Vous n’étiez pas encore présent pour m’éviter d’atteindre votre modestie… (Sourires.)
Mes chers collègues, Schengen est mort si Schengen II ne lui succède pas. C’est, selon moi, une évidence absolument criante. Que tous ceux qui, parmi nous, croient à un projet européen, avant d’évoquer une défense européenne, parlent de ce qui peut être utile pour mieux protéger la France et l’Europe : de vraies frontières ! Avant d’appeler les États à contribuer à un budget européen de la défense, demandons-leur de donner à l’agence FRONTEX les moyens nécessaires pour faire face à la menace extérieure !
Par ailleurs, le Président de la République, au congrès des maires, voilà quelques jours, est revenu sur la loi relative à la réforme du droit d’asile, que nous avons adoptée. Ce texte, à mon sens, est décalé : lui aussi devra être révisé.
J’entends encore une phrase que vous-même, monsieur le ministre de l’intérieur, avez prononcée et qui est fort juste : « il ne peut pas y avoir d’humanité […] s’il n’y a pas de fermeté ». Nous vous avions alors proposé que les déboutés du droit d’asile puissent faire l’objet d’obligations de quitter le territoire français. Je pense qu’ensemble, dans la sérénité, nous devons également réévaluer ces dispositifs.
Quatrième constat, enfin, le plus dramatique : la plupart de ces terroristes étaient français. Pour eux, la France était une terre étrangère. Pour eux, les Français étaient des cibles à abattre.

Un sénateur du groupe Les Républicains : C’est une honte !

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Pour eux, la République était une exécration.
Ce constat est évidemment terrible. Il nous renvoie aux effets de la radicalisation contre laquelle il faut lutter chaque jour impitoyablement, implacablement. Il nous renvoie aussi au rapport que le président du Sénat a remis au Président de la République en avril dernier à la suite des attentats du mois de janvier, rapport superbement intitulé La nation française, un héritage en partage.
Mes chers collègues, nous aurons beau voter toutes les lois du monde, tous les moyens en loi de finances, si nous ne sommes pas fiers de nos valeurs, si les Français ne sont pas un peuple uni par la mémoire, par le souvenir, par l’espérance, notre démocratie ne saura pas se défendre. Car la première force des démocraties réside dans la volonté de chaque citoyen. Telle est ma conviction.
Au-delà de ces textes, au-delà des moyens, nous souhaitons tous que le débat soit de bonne tenue pour que, demain, la France redevienne, comme l’écrivait Emmanuel Levinas, cette « nation à laquelle on peut s’attacher par l’esprit et le cœur autant que par des racines ».
Oui, c’est cette France que nous aimons. C’est cette France qui a été attaquée. C’est cette France qui vaincra ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain. – M. Raymond Vall applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la guerre... On a parfois l’impression que tout cela est virtuel. La guerre ? Nos armées ne sont pas mobilisées à nos frontières ; il n’y a pas d’armées en face, pas de ligne Maginot. Il n’y a rien de ce que l’on a pu voir au cours des guerres mondiales dans lesquelles la France a été engagée. C’est donc une guerre beaucoup plus insidieuse, une guerre fondée sur la terreur, sur les victimes civiles, sur la volonté de remettre en cause des fondements de la République.
Tout le monde l’a souligné, je l’affirme à mon tour : le Parlement s’incline d’abord devant les victimes, devant les blessés. Nous, parlementaires, sommes tous solidaires de nos forces de sécurité, de nos policiers, de nos gendarmes, de nos militaires, de nos personnels soignants, de tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, ont contribué à faire en sorte que l’horreur soit non pas traitée – on ne traite pas l’horreur –, mais encadrée. Quelle horreur de dire que l’on encadre l’horreur...
Monsieur le Premier ministre, dans le passé, nous avons contesté un certain nombre de vos mesures et de vos politiques. Nous avons formulé des propositions, qui étaient alors considérées, sinon comme excessives, du moins parfois comme attentatoires, comme si la sécurité n’était pas la première des libertés, comme si l’on opposait de manière artificielle la sécurité et la liberté !
La sécurité des Français, c’est la première de leurs libertés. Elle leur donne la liberté de circuler, de vaquer, d’aller au cinéma, de lire, de penser. Opposer les deux ou nous reprocher de trop encadrer les libertés par rapport à la sécurité n’a aucun sens.
Bruno Retailleau a raison et nous l’avons déjà dit – j’ai interrogé le ministre de l’intérieur à ce sujet : nous ne pouvons pas continuer à avoir des frontières passoires, des frontières européennes qui ne sont pas suffisamment défendues. Nous ne pouvons pas continuer à avoir des terroristes islamistes qui circulent aussi librement que de paisibles touristes. Nous ne pouvons pas continuer à avoir une Europe qui nous regarde agir, qui est solidaire, mais qui ne prend pas immédiatement les mesures qui s’imposent, qu’il s’agisse du PNR, des contrôles aux frontières, des forces de sécurité européennes, d’une agence de renseignement européenne. Nous ne pouvons pas continuer à faire la guerre au terrorisme au Mali et ailleurs et avoir des partenaires européens qui nous soutiennent moralement, mais qui ne s’impliquent pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Raymond Vall applaudit également.)

M. Christian Cambon : Très bien !

M. Roger Karoutchi : Nous devons faire en sorte de ne pas être seuls, parce que le terrorisme ne vise pas seulement la France, il vise l’ensemble d’une civilisation. Ce n’est même pas la guerre d’une civilisation contre une autre. (Mme Sophie Joissains applaudit.) Quelle serait d’ailleurs la civilisation qui nous ferait la guerre ? C’est la guerre de ceux qui n’ont pas de valeurs, qui ne veulent pas de fondements ou de références historiques – on le constate bien avec ce qui se passe à Palmyre ou ailleurs –...

Mme Jacqueline Gourault : Absolument !

M. Roger Karoutchi : ... et qui cherchent à détruire les fondements chez les autres. Voilà la réalité ! Nous devons donc mener une guerre contre la barbarie. (Applaudissements sur les mêmes travées.) Et cette guerre-là, il faut la gagner !
Pour ce faire, monsieur le Premier ministre, les membres de mon groupe voteront bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. Nous serons bien sûr à vos côtés, aux côtés du Gouvernement, parce que c’est le Gouvernement qui détient la force régalienne, et nous soutiendrons tout ce qu’il faudra décider : interpellations, perquisitions, assignations, mesures prises, budgets supplémentaires, même si nous ne mettons pas constamment en balance le pacte de stabilité et le pacte de sécurité – ce n’est pas le même niveau d’engagement et nous avons besoin des deux.
Dans le même temps, nous serons extrêmement vigilants. L’unité nationale a du sens : c’est l’unité de la nation. Excusez-moi de le dire, mais ce n’est pas l’unité derrière le Gouvernement ou à côté de lui. C’est la France entière, la France dans ses composantes politiques, associatives, spirituelles qui doit se mobiliser.
Monsieur le Premier ministre, j’attends de voir quelles seront les inversions de politique avec la Russie, avec nos amis de Méditerranée, avec le Maroc après la phase très difficile que nous venons de traverser. Enfin une coopération avec les services de renseignements du Royaume du Maroc !

M. Christian Cambon : Merci le Maroc !

M. Roger Karoutchi : N’oublions pas que les oulémas du Maroc ont voté une fatwa contre Daech.

Mme Bariza Khiari : Magnifique !

M. Roger Karoutchi : Aujourd’hui, le Conseil français du culte musulman fait lire un texte condamnant le terrorisme dans toutes les mosquées de France – j’espère plus, monsieur le Premier ministre. Il faut de l’unité nationale, et retrouver le sens de cette expression. Cela suppose que toutes les composantes de la société française se mobilisent.
La prorogation de l’état d’urgence n’est pas un blanc-seing. Nous serons vigilants et observerons comment seront mises en place les mesures prises, dans quels délais, dans quelles conditions. Nous vérifierons si vous vous engagez jusqu’au bout, si le peuple français est réellement protégé. Dans le même temps, que peut faire le Gouvernement pour que l’unité nationale ne soit pas juste une expression dans les enceintes parlementaires, pour que toutes les composantes de la société française y participent, que personne ne s’exonère de cette guerre ? Comme disait Clemenceau, la guerre, c’est faire la guerre le matin, faire la guerre l’après-midi, faire la guerre le soir, faire la guerre tout le temps, sinon on ne gagne pas.
Oui, monsieur le Premier ministre, ensemble, nous allons nous battre, parce que nous ne voulons pas disparaître. Nous allons nous battre, parce que, depuis deux siècles, ce pays vit sur des droits, des libertés, une conception de la société, une civilisation qui ont fait sa puissance et sa gloire. Nous sommes là, avec vous, pour défendre cela. Nous comptons sur vous ! Toutefois, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, comptez sur notre vigilance, car vos engagements sont aussi de notre responsabilité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – Mme Aline Archimbaud et M. Raymond Vall applaudissent également.)

Mme Catherine Troendlé : Très bien !

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne pourrai pas rester jusqu’à la fin de l’examen de ce projet de loi, car je dois recevoir d’ici peu l’ensemble des organisations patronales et syndicales. Le ministre de l’intérieur qui vient d’arriver dans cet hémicycle aura l’occasion non seulement de revenir sur les conclusions du Conseil « Justice et affaires intérieures », mais de vous répondre chaque fois que c’est nécessaire. Je tiens néanmoins à apporter quelques précisions.
La sécurité, c’est la première des libertés. Je ne le dis pas depuis aujourd’hui, ce n’est pas une phrase que j’ai inventée, c’est une conviction qui est la mienne et qui est bien antérieure à mon premier mandat parlementaire. J’ai toujours considéré que, sans sécurité, il n’y avait pas de liberté, que c’était la loi de la jungle qui s’imposait, dont étaient les premières victimes les plus faibles et les plus modestes de nos sociétés. Cela fait bien quinze ans que, dans les enceintes parlementaires et politiques, j’affirme cette conviction.
Cette conviction, nous avons eu l’occasion de l’éprouver. Voilà trois ans, nous discutions ici même de la première loi antiterroriste, qui tirait les leçons des crimes commis par Mohamed Merah à Montauban et à Toulouse, et nous nous interrogions collectivement. J’avais souhaité que ce texte soit examiné d’abord par le Sénat. Je me souviens avec précision de l’intervention de Jean-Jacques Hyest sur un certain nombre de sujets, la presse, internet. Ensemble, nous avions décidé de ne pas aller plus loin et de ne pas revenir sur la loi de 1881.
Il est vrai que la menace terroriste évolue. À l’époque, m’appuyant sur l’analyse de la police de New York après les attentats du 11 septembre qui constituaient un phénomène nouveau, j’avais parlé d’ennemi intérieur et d’ennemi extérieur. Nous avions déjà connu des actes de terrorisme, y compris des actes perpétrés par des Français – rappelons-nous Action directe. Cette fusion entre ennemi extérieur et ennemi intérieur n’a, depuis, cessé de croître.
Voilà un an, le 13 novembre 2014, était promulguée la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme que Bernard Cazeneuve avait présentée. Je veux rappeler les chiffres : on dénombrait 52 Français sur sites en Syrie et en Irak au mois de mai 2013, 217 à la fin de cette même année 2013, 394 il y a un an, 570 aujourd’hui.
Quelques semaines après ma prise de fonctions en tant que ministre de l’intérieur, nous avons constaté le début de ce phénomène : une trentaine de Français étaient concernés. La tentative d’attentat contre une épicerie casher de Sarcelles le 19 septembre 2012 par la cellule dite de « Cannes-Torcy » a sonné comme un avertissement ; je l’évoquais ici en tant que ministre de l’intérieur. Nous n’avons eu de cesse de mobiliser notamment nos partenaires européens.
Je me rappelle mes rencontres avec mon homologue Joëlle Milquet, ministre de l’intérieur belge de l’époque. Ensemble, nous avons mobilisé un certain nombre de ministres de l’intérieur pour que nous puissions avancer sur le PNR, le contrôle des frontières, une meilleure coordination des services de renseignement. Aujourd’hui, enfin, la situation évolue. La France, forte du soutien du Parlement, n’a cessé de progresser sur ces questions.
Monsieur Rachline, je ne sais pas si vous avez raison sur tout depuis quelques années. Pour la bonne information de tous – la vôtre, mesdames, messieurs les sénateurs, mais aussi celle de tous ceux qui nous écoutent –, je rappelle que vous et votre collègue vous êtes opposés au PNR et à la loi relative au renseignement qui a été votée récemment.

M. Jean Bizet : Exact !

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Quand on veut lutter contre le terrorisme, il faut se doter de tous les outils pour ce faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Philippe Dallier, Jacques Legendre et Raymond Vall applaudissent également.)
Le Parlement ne donne pas tous les pouvoirs au Gouvernement. (M. le rapporteur acquiesce.)
C’est dans le cadre de la loi et de l’État de droit que, pendant trois mois, nous allons avancer ensemble, sous le contrôle nécessaire de l’Assemblée nationale et du Sénat, contrôle renforcé parce que nous l’avons voulu ainsi.
Nous prenons non pas des mesures d’exception, au sens où d’aucuns pourraient l’entendre, mais des mesures exceptionnelles, en ayant pour objectif de protéger la démocratie, l’État de droit et la liberté. Nous avons trois mois pour prendre un certain nombre de décisions, monsieur Retailleau, que nous allons traiter ensemble.
Vous avez évoqué les politiques migratoires, le contrôle aux frontières – M. le ministre de l’intérieur y reviendra –, la force de la justice, je pense au parquet antiterroriste. Tous ces sujets sont examinés de près par le Gouvernement, non seulement en termes de moyens, mais aussi du point de vue juridique. Nous devons, après le choc que notre pays vient de subir, la violence qu’il vient de connaître, aller plus loin, afin de répondre aux attentes des Français, et pas seulement des victimes des attentats, tout en ayant la volonté de prendre des dispositions utiles et, bien sûr, efficaces.
J’en viens aux propositions et aux analyses qui ont été faites au sujet d’une réforme constitutionnelle. À ce stade, monsieur le président de la commission des lois, je suis extrêmement dubitatif quant à la saisine du Conseil constitutionnel. Je souhaite que les dispositifs que vous allez adopter soient mis en œuvre rapidement. Or il est toujours risqué de saisir le Conseil constitutionnel.

M. Jean-Claude Lenoir : Il est aussi risqué de voter une loi constitutionnelle !

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Si le Conseil déclarait qu’un certain nombre de points et de garanties prévues dans la loi révisée sont inconstitutionnels, les 786 perquisitions déjà faites et les 150 assignations à résidence prononcées pourraient être annulées. Certaines mesures, y compris parmi celles qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale, et, disant cela, je pense en particulier au recours au bracelet électronique – je suis transparent –, présentent une fragilité constitutionnelle. Je n’ignore pas qu’elles pourraient faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité ; néanmoins je souhaite que nous allions vite, afin, conformément également à votre volonté, de donner aux forces de l’ordre, aux forces de sécurité et à la justice tous les moyens de poursuivre ceux qui représentent un danger pour la nation, pour la République et pour les Français.
Si nous ne procédions pas à une révision constitutionnelle afin de faire figurer l’état d’urgence dans la Constitution – nous prendrons le temps nécessaire sur cette question, monsieur le président –, nous ne pourrions pas aller plus loin en la matière sur une longue période. Or, nous le disons tous, nous sommes en guerre, et cette guerre va durer longtemps, ce sera un combat de longue haleine, compte tenu de la situation en Syrie, en Irak, en Libye, et de l’extension de Daech ou de ses franchises sur d’autres pays ou continents. Il nous faudra donc proroger un certain nombre de dispositifs, les consigner dans l’État de droit, peut-être dans la Constitution. Tel est le cas de l’état d’urgence, et s’il devait s’inscrire dans la continuité, il nous faudrait trouver une autre appellation. Examinons cette question tranquillement.
Je ne reviens pas sur les retours ou sur la déchéance de nationalité pour les binationaux qui sont nés français.
Je dirai un mot, monsieur Karoutchi, sur la politique étrangère, sur laquelle chacun peut avoir son sentiment, et sur nos relations avec les Marocains. Pour ma part, j’ai beaucoup suivi cette question lorsque j’étais ministre de l’intérieur, avant de passer le relais à Bernard Cazeneuve. Je veux être très clair : jamais durant la période de tension entre la France et le Maroc, pour les raisons que l’on connaît, le Gouvernement français n’a souhaité mettre fin à la coopération entre les services de renseignement marocains et français, intérieurs ou extérieurs. Au cours de cette période, tout comme aujourd'hui, la coopération a toujours été d’une excellente qualité, car le Royaume du Maroc et la République française ont le même ennemi : le terrorisme. Nous connaissons par ailleurs le prix que les Marocains ont payé.
Pour le reste, comme je l’ai dit il y a quelques jours à M. Raffarin, deux changements majeurs sont intervenus après les attentats que nous avons subis : les États-Unis d’Amérique d’abord, et c’est peut-être le changement le plus important, communiquent davantage leurs informations, afin de nous permettre de frapper des sites stratégiques de Daech, son quartier général et ses centres de formation ; les Russes ensuite, ont reconnu en début de semaine qu’ils avaient eux-mêmes subi une attaque terroriste, le crash d’un avion d’une de leurs compagnies étant dû à un attentat.
Cette nouvelle situation a permis au Président de la République de prendre un certain nombre d’initiatives, que je ne rappellerai pas, car vous les connaissez, et de créer les conditions d’une coalition sur le terrain. Il doit cependant être clair pour tout le monde que l’ennemi est Daech et que c’est lui qu’il faut frapper, ce qui ne l’est pas pour les Russes aujourd'hui, mais je ne doute pas que les discussions avec le président Poutine permettront de faire évoluer les choses.
Madame Assassi, il n’est pas question de ton martial. Renonçons aux postures ! Je suis, comme vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, profondément attaché à la démocratie, à l’État de droit et aux libertés. Les choix que nous faisons, je le répète, ne mettent aucunement en cause l’État de droit et la démocratie. Ils sont au contraire des outils destinés à les renforcer. C’est ensemble que nous devons avancer pour combattre le terrorisme.
Vous êtes élue de la Seine-Saint-Denis, madame la sénatrice, et je sais que des personnes très proches de vous ont été directement atteintes. Nombre d’élus de ce département, mais aussi d’autres régions, ont été touchés. Quoi qu’il en soit, nous partageons vos préoccupations, mais de là à faire un rapprochement entre les événements actuels et la guerre de 1914-1918, non !

Mme Éliane Assassi : J’ai évoqué l’assassinat de Jaurès !

M. Manuel Valls (Premier ministre) : Indépendamment de toute autre analyse sur cette période, en 1914-1918, c’étaient des nations, des États qui s’affrontaient. Aujourd'hui, la situation est totalement différente : nous faisons face à une organisation terroriste dont le but est de nier les valeurs universelles. Nous devons tous nous rassembler contre cela. Cela étant dit, je suis très respectueux du vote de chacun.
J’ai indiqué hier soir que j’étais particulièrement fier du Parlement français, parce qu’il donne une image de force. Bernard Cazeneuve me disait il y a un instant que, lors du conseil des ministres de l’intérieur, il avait ressenti une grande admiration pour ce que la France – le Président de la République, le Gouvernement, le Parlement et le peuple français – est en train de faire.
Il n’y a donc aucun piège, monsieur Karoutchi. Nous savons tous qu’il existe des différences entre nous, et heureusement, c’est ce qui fait la force de la démocratie ! Mais ce que nous sommes en train de faire ensemble, sous la vigilance du Parlement et des Français, en faisant preuve d’une très grande exigence, nous dépasse. L’union sacrée doit aller au-delà du Parlement, elle doit se faire avec le peuple français, non pour nous-mêmes. Qu’elle se fasse au sein du Parlement est déjà un signe très fort, mais que le peuple français s’unisse et soutienne les forces de l’ordre, les magistrats, les responsables publics et politiques l’est encore plus. Vous avez parfaitement raison, c’est toute la société qui doit se mobiliser sur le plan économique et social, prendre la mesure de la menace et de ce qui se passe dans les quartiers où prend racine une grande partie du processus de radicalisation, sans toutefois verser dans les excuses, les amalgames et l’autoflagellation.
Nous devons combattre cet ennemi intérieur avec les armes de la République, avec nos valeurs, dont, bien sûr, la laïcité. L’union sacrée nous donne une force incroyable pour abattre le terrorisme. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste et du RDSE.)

M. le président : La discussion générale est close.
J’informe le Sénat que, en application de l’article 60 du règlement du Sénat, je demande, en tant que président du Sénat, que le vote sur l’ensemble du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ait lieu par scrutin public.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.