Adaptation de la société au vieillissement : Vote sur l'ensemble
debate, 28/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.
M. Jean-Noël Cardoux : Si, pour nous, ce texte n’est pas abouti pour les raisons évidentes que j’ai exposées au cours de la discussion générale – manque de financement, manque de précisions –, néanmoins, puisque les éléments que nous avions adoptés en première lecture et que l’Assemblée nationale avait supprimés ont été rétablis en deuxième lecture par le Sénat pratiquement dans leur ensemble, nous ne pouvons pas nous y opposer.
Finalement, si ce texte manque d’ambition, il a tout de même l’avantage d’apporter un certain nombre d’améliorations dans le fonctionnement des différentes structures qui sont consacrées aux personnes âgées.
Le texte, je le conçois bien puisque je l’ai entendu, n’apporte pas de solution au manque de financement des conseils départementaux, mais c’est un problème qui, malheureusement, dépasse ce simple débat.
Bien entendu, aussi, je soulignerai les éléments essentiels que j’avais précisés lors de la discussion générale, le fameux article 32 bis qui met fin à un régime tout à fait ambigu qui fonctionnait depuis plus de dix ans.
L’ensemble de ces précisions fait que, sans enthousiasme, mais avec la satisfaction que notre commission et nos rapporteurs ont bien travaillé sur ce texte, le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : Le groupe écologiste votera ce projet de loi et remercie Mme la secrétaire d’État de l’avoir présenté. Ce texte a beaucoup d’avantages, il contient, comme cela a été dit, des avancées concrètes. Surtout, il y a une transversalité, puisque ce texte pose le problème du vieillissement dans tous les domaines. La discussion a été agréable et nos débats se sont déroulés dans une ambiance intéressante. Nous avons pu discuter de tout ce qu’il était possible de faire et évoquer des propositions concrètes. Nous avons partagé certaines analyses, divergé sur les solutions à apporter, mais toujours en ayant la volonté d’avancer, grâce à la bonhommie et à la cordialité des rapporteurs et à votre sens de la pédagogie, madame la secrétaire d’État. Vous avez un grand mérite d’avoir bâti ce projet de loi.
Pour être complet, je dirai que des pistes ont été ouvertes. Nous sommes bien conscients que si nous avons avancé sur un certain nombre de solutions, elles ne sont pas toute la solution. L’enjeu est considérable, car le papy-boom et mamy-boom est devant nous. Aussi, il nous faudra y répondre en apportant des solutions massives, c’est-à-dire en faisant beaucoup plus que ce que nous avons abordé aujourd'hui.
À droite comme à gauche, nous sommes confrontés à la question du financement. Des pistes ont été avancées par certaines formations, mais je reste persuadé que la gauche doit aborder ce projet de façon globale et pas simplement de budget en budget, en essayant de combler les déficits. Nous devons lancer les grandes lignes de ce que serait aujourd'hui, pour nous, la gauche, une vraie politique sociale, en particulier pour le vieillissement.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Watrin.
M. Dominique Watrin : Nous arrivons au terme de cette deuxième lecture. Je voudrais, à mon tour, souligner l’esprit constructif qui a animé nos débats, le travail particulièrement utile des rapporteurs sur des sujets souvent complexes, qui nous a permis d’éclairer nos positionnements, même dans leur diversité, souligner enfin la disponibilité de Mme la secrétaire d'État pour répondre à nos questions.
Je ne reviendrai pas sur la question du financement, sur laquelle le groupe CRC s’est exprimé plusieurs fois, lors de la discussion générale et à travers trois amendements. Je rappelle simplement que l’on ne pourra pas éternellement faire l’impasse sur le sujet. La CASA, sur laquelle est bâti ce projet de loi, c’est 645 millions d'euros ; les besoins à quinze ans, c’est vingt fois plus !
Malgré cette réserve de fond, j’ai l’impression que nos débats ont permis d’avancer, d’élever notre réflexion, de renforcer notre conviction que le vieillissement est bien une question transversale qui nécessite l’engagement de tous, et pas seulement un problème médico-social.
Quelques améliorations ont été apportées ici ou là. Cependant, elles ne gomment pas les insuffisances du texte, que j’ai rappelées dans la discussion générale, et encore voilà quelques instants dans mon intervention sur l’article 2. Oui, nous sommes confrontés, avec le vieillissement, à un véritable défi de société ; chacun, je crois, en est bien conscient.
Je voudrais dire également que le grand âge n’est pas seulement une charge ; c’est aussi une chance, pour notre économie, tout d’abord, car c’est un levier de développement reconnu – je pense ici à l’horizon ouvert par la « silver économie » –, mais aussi pour faire vivre au quotidien la solidarité intergénérationnelle.
Je conclurai en disant que, sur cette question comme sur toutes les autres, nous avons besoin de réponses humaines à des questions qui sont d’abord humaines.
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Riocreux.
Mme Stéphanie Riocreux : Je souhaite remercier, au nom du groupe socialiste et républicain, nos rapporteurs, MM. Roche et Labazée, dont nous avons pu mesurer combien ils ont joué un rôle constructif, cela a été dit, pour qu’il soit tiré le meilleur des apports de chacun.
Je remercie également Mme la secrétaire d'État pour l’attention constante qu’elle a manifestée aux travaux du Sénat au cours de la navette parlementaire et pour la qualité de nos échanges lors de cette séance. Je vous remercie aussi, madame la secrétaire d’État, pour la qualité du travail de concertation mené en amont et qui, en créant la confiance, a manifestement beaucoup contribué au climat constructif dans lequel s’est déroulé l’examen de ce texte.
Nous venons de débattre de questions qui, pour l’essentiel, portaient sur des inquiétudes d’acteurs de la prise en charge de la dépendance.
Contrairement à ce qui a pu être dit, les mesures contenues dans ce texte s’appuient sur de véritables moyens. Ce texte est ambitieux, sans chercher à donner de faux espoirs non plus. Il relève d’une démarche déterminée et responsable.
Permettez-moi tout de même de regretter que notre Haute Assemblée n’ait pas fait le choix de la simplification et de l’ouverture sur la proposition ambitieuse que représentait la création attendue d’un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.
Je regrette en outre que la mise en application de l’article 32 bis ne soit pas immédiate. Il y avait là une cohérence, explicitée par vous-même, madame la secrétaire d'État.
Je suis quelque peu inquiète des propos qui ont été tenus concernant le recours sur succession dans le cadre de l’APA. Si nous partons dans cette voie, nous tuons ce principe de solidarité et d’égalité. Que se passera-t-il alors dans les familles ? Qu’en sera-t-il notamment de la qualité des prestations apportées aux personnes et de la professionnalisation ? Qu’il faille réfléchir à l’avenir, nous en sommes tous convaincus, mais je nous encourage tout de même à regarder les choses dans leur globalité.
J’espère très sincèrement que la commission mixte paritaire aboutira à un compromis. Au regard des attentes des personnes âgées elles-mêmes, de celles et ceux qui les accompagnent, qu’il s’agisse de membres de leur famille, d’amis, de membres du secteur associatif ou de l’ensemble des professionnels, sans oublier, bien entendu, les élus, mais aussi au regard des attentes de toutes celles et tous ceux qui ne sont pas encore confrontés aux inconvénients du vieillissement, mais qui les appréhendent déjà pour eux-mêmes, il est urgent que les avancées concrètes contenues dans ce texte soient appliquées.
Le groupe socialiste et républicain votera, bien évidemment, ce projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Le groupe UDI-UC votera bien entendu ce texte, comme il l’a fait en première lecture, parce qu’il marque un progrès pour l’adaptation de la société au vieillissement. Je dirais même que cet intitulé est un progrès parce que le vieillissement devient un phénomène de société. Certains l’appellent le papy-boom, je crois que c’est réducteur.
M. Jean Desessard : J’ai parlé aussi de mamie-boom ! (Sourires.)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Mamie-boom aussi, c’est réducteur. Il s’agit vraiment de prendre conscience, comme nous l’avons fait lors de l’examen de ce texte, d’un phénomène qui nous envahit tous et qui nous rattrapera, rassurez-vous, les uns et les autres.
Je ne reviendrai pas sur les avancées substantielles, nous les avons évoquées tout au long de nos débats. J’insisterai simplement, compte tenu du rapport que Dominique Watrin et moi-même avions déposé, sur l’avancée que constitue l’article 32 bis, avec ce régime juridique d’autorisation rénové pour l’aide à domicile, mais aussi le tarif national de référence qui l’accompagne et qui, je l’espère, madame la secrétaire d'État, sera conservé dans le texte final.
Il est par ailleurs essentiel, compte tenu des besoins de financement, que le fléchage de la part de la CASA soit conservé dans le texte final auquel, je l’espère, nous aboutirons avec l’Assemblée nationale. Je sais que vous partagez cette volonté, madame la secrétaire d'État, aussi j’espère que vous continuerez à écouter le Sénat, comme vous l’avez fait jusqu’à présent.
J’exprime tout de même le regret que les moyens manquent. Vous n’en êtes pas responsable, madame la secrétaire d'État. Les moyens, ce sont ceux l’État, qui ne répondent pas, aujourd'hui, à toute l’ambition de ce texte.
Je forme aussi l’espoir que nous puissions, dans un avenir proche, poursuivre l’ambition qui est contenue dans ce projet de loi.
Je conclurai en vous remerciant, madame la secrétaire d'État, pour l’esprit de dialogue et d’écoute qui a présidé à tous nos débats, aussi bien en première lecture qu’aujourd'hui, et en félicitant bien sûr les rapporteurs pour la qualité du travail accompli, lequel nous a permis d’avancer, je l’espère, dans la construction d’une société plus fraternelle, qui rapproche les générations, puisque l’on dit souvent que la qualité humaine d’une société se mesure à l’attention qu’elle porte aux anciens. (Mmes Élisabeth Doineau et Françoise Gatel ainsi que M. Jean-Marc Gabouty applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : L’heure n’est guère propice à des discours prolongés, mais le groupe RDSE, dans sa totalité pour une fois, votera ce projet de loi.
Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il s’agit d’un premier volet et nous aurions souhaité que le problème de la vieillesse puisse être traité globalement. Vous nous avez dit que les moyens manquaient, madame la secrétaire d'État, nous l’avons bien compris.
Le groupe RDSE vous présente ses excuses pour avoir provoqué un débat, en fin de soirée, sur la question du recours sur succession, mais il faut bien essayer de trouver des pistes de financement. Comme cela a été dit, ce projet de loi est intéressant, mais il manque cruellement de supports financiers, ce qui ne correspond pas à la nécessité de traiter la problématique du vieillissement dans son ensemble.
Dès lors, il faudra certainement y revenir. Je ne sais pas quels sont les projets de Mme la secrétaire d'État concernant les établissements d’accueil, mais nous devrons trouver des solutions.
Je remercie les rapporteurs, qui ont réalisé un excellent travail. Je remercie également Mme la secrétaire d'État, qui nous a écoutés, mais pas toujours entendus, ce qui est, bien sûr, le lot de toute discussion parlementaire.
Avec ce texte, nous avons un peu progressé dans la bonne direction, et j’espère que la commission mixte paritaire ne sera pas trop défavorable aux avancées qui ont été apportées par le Sénat. (MM. Jean-Claude Requier et Jean-Marc Gabouty applaudissent.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
(Le projet de loi est adopté.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Laurence Rossignol : Je voudrais très brièvement remercier les deux rapporteurs, Georges Labazée et Gérard Roche, pour le travail accompli, mais également l’ensemble des sénateurs qui ont contribué à la qualité des débats que nous avons eus, en première comme en deuxième lecture, dans la discussion générale et tout au long de l’examen des articles.
Je souhaite saluer l’esprit positif qui a animé ces débats et faire remarquer que la qualité de la discussion collective qui a prévalu ici est aussi le signe d’un travail de proximité de plusieurs mois réalisé en amont avec les groupes politiques, les rapporteurs, les parlementaires comme Dominique Watrin et Jean-Marie Vanlerenberghe, qui a permis d’accumuler l’expertise, la connaissance et les échanges. La qualité de nos débats est le fruit de tout ce travail.
Je tiens, enfin, à remercier le président de la commission des affaires sociales pour sa présence toujours efficace et apaisante à nos côtés. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et de l'UDI-UC.)