Protection des sportifs de haut niveau et professionnels : Article 5
debate, 21/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les 1° à 3° de l’article L. 221-11 du code du sport sont remplacés par des 1° à 4° ainsi rédigés :
« 1° Les conditions d’accès aux formations scolaires, universitaires et professionnelles aménagées, en lien avec les services de l’État et les régions ;
« 2° Les modalités de la formation sportive et citoyenne du sportif ;
« 3° Les modalités d’orientation destinées à construire un projet professionnel adapté à chaque sportif ainsi que les dispositifs de formation et d’insertion pouvant être mobilisés ;
« 4° La participation à des manifestations d’intérêt général. »
Mme la présidente : L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. D. Bailly et Lozach, Mmes Cartron, Ghali, D. Michel et S. Robert, M. Carrère, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221-11 du code du sport, les mots : « partenaires d’entraînement » sont remplacés par les mots : « sportifs des collectifs nationaux ».
La parole est à M. Dominique Bailly.
M. Dominique Bailly : Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 11 rectifié bis adopté à l’article 2.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Braillard (Parti radical de gauche) : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 14 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° 26, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les modalités mises en place pour adapter le passage des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu des examens ou concours.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat : Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 35 de la commission, je considère que mon amendement est satisfait et je le retire.
Mme la présidente : L’amendement n° 26 est retiré.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
(L’article 5 est adopté.)