Lutte contre le système prostitutionnel

Lutte contre le système prostitutionnel

debate, 14/10/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (proposition n° 519 [2014-2015], texte de la commission spéciale n° 38, rapport n° 37).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteur, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est une lourde responsabilité que nous avons aujourd'hui. Nous devons en effet affirmer, ensemble, notre volonté de faire reculer la traite des êtres humains et les violences qui accompagnent la prostitution.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est porteur de progrès importants, pour les personnes prostituées, pour notre société, pour les droits humains et pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
De nombreux a priori pèsent sur ce sujet encore tabou et finalement peu connu. Toutefois, peu importe d’être spécialiste du sujet ; il suffit de regarder les faits, sans préjugé, avec le sérieux et la gravité qu’ils réclament.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui trouve son origine dans le travail mené de manière transpartisane par Danielle Bousquet, alors députée et aujourd’hui présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, et par Guy Geoffroy, président de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
À la suite de leurs travaux, au mois de décembre 2011, les députés ont voté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de notre pays. Une telle décision honore la France. Cette unanimité a été confirmée au mois de juin dernier, lors de la deuxième lecture de ce texte à l’Assemblée nationale.
Je veux prendre quelques instants pour saluer les pionniers et les pionnières, élus, associations, chercheurs, médecins et magistrats qui ont levé le voile sur cette violence et ont lancé les réflexions en France. Ces citoyennes et citoyens engagés ont réalisé un travail de pédagogie crucial et palpable dans notre société, pour que l’achat d’actes sexuels ne reste pas impuni, donc légitimé, et pour que les victimes cessent d’être stigmatisées et soient soutenues.
La première question que je me suis posée, lorsque je me suis emparée du sujet, est de savoir quelle réalité se cache derrière le mot « prostitution ».
La prostitution, ce sont des actes sexuels répétés et non désirés, imposés par la précarité et, aujourd’hui, majoritairement par la menace des mafias, qui maintiennent des femmes sous emprise.
Le Président de la République l’a exprimé très clairement à la tribune de l’ONU, le 27 septembre dernier : la France est mobilisée contre toutes les violences faites aux femmes. Et parmi ces violences, il y a les violences sexuelles ; il y a la prostitution.
Le quotidien des personnes prostituées, ce sont des violences inouïes, allant parfois jusqu’au meurtre. Le taux de mortalité des prostituées est six fois plus élevé que celui du reste de la population. Comme en témoignent les colonnes de votre presse quotidienne régionale, de nombreuses personnes prostituées sont assassinées, le plus souvent par leurs « clients ».

Mme Maryvonne Blondin : Exactement !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Ce ne sont pas des faits divers ; ce sont des féminicides !

Mme Laurence Cohen : Absolument !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Une enquête de l’Institut de veille sanitaire montre que 36 % des personnes prostituées ont subi un viol au cours de leur vie.
Au nom de quoi faudrait-il accepter de sacrifier les droits, les vies de femmes et d’hommes ? Pour assouvir le désir sexuel de quelques-uns ? Ce n’est pas la société que nous voulons ! Mais c’est cela, la réalité de la prostitution. Je me demande donc comment certains peuvent encore parler d’un métier, d’un choix.
Ceux qui mettent en avant la liberté de disposer de son corps se trompent de débat. Le système prostitutionnel induit au contraire la contrainte : la contrainte sexuelle, physique et financière. Ce qu’ils défendent, ce n’est pas la liberté des femmes ; c’est le droit de certains hommes à disposer du corps de ces dernières !
Je suis allée sur le terrain, en maraude ou dans des centres d’hébergement sécurisés. J’ai pu constater la douleur créée par ces parcours de contraintes. Si ce n’est pas clair pour tout le monde, la loi doit l’énoncer : les femmes ne sont pas des objets. Je refuse d’accepter que des hommes puissent continuer à violenter, à dominer, à humilier contre quelques euros !
Celles et ceux parmi vous qui sont allés aux côtés des travailleurs sociaux et des associations le savent : dès lors que l’on rencontre ces personnes victimes de la prostitution, leur situation effroyable suscite l’indignation et la volonté d’agir. C’est avant tout pour elles, pour apporter des solutions à leurs situations dramatiques, que je suis devant vous aujourd’hui.
Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui se fonde sur quatre piliers : renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme, accompagner les personnes prostituées, sensibiliser toute la société et responsabiliser le client. Ces fondations construisent un édifice cohérent et solide. Si un pilier est retiré, l’ensemble est fragilisé.
Parmi ces piliers, la responsabilisation des clients fait débat au sein de la Haute Assemblée.
Pourtant, responsabiliser le client a plusieurs fonctions : indiquer qu’il participe à l’exploitation d’êtres humains ; refuser toute banalisation de cette violence ; réaffirmer que le corps des femmes n’est pas à vendre ; faire progresser le regard de la société et des jeunes sur les relations entre les femmes et les hommes.
Néanmoins, responsabiliser le client, c’est aussi empêcher l’enrichissement des réseaux et leur envoyer un message de fermeté : « La France n’est pas un pays d’accueil pour vos trafics ! » Comme l’explique une survivante courageuse que j’ai rencontrée et que je salue chaleureusement : « Donner le droit aux clients d’acheter des femmes, c’est donner le droit aux proxénètes de les vendre. »

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Les personnes qui achètent du sexe, et qu’on nomme par facilité les « clients », sont des acteurs du système prostitutionnel.

Mme Maryvonne Blondin : Tout à fait !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Alors, pourquoi devrait-on fermer les yeux sur leur responsabilité ?

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Très bien !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : C’est parce qu’un client paye que les proxénètes prostituent les femmes. C’est parce qu’un client paye que les mafias en tous genres s’enrichissent. C’est parce qu’un client paye que la traite humaine est la deuxième forme de criminalité la plus lucrative après le trafic de drogue.

Mme Laurence Cohen : Tout à fait !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Il faut donc désormais faire cesser l’hypocrisie qui bénéficie aux clients et leur dire qu’ils sont des acteurs du système prostitutionnel.
Pour toutes ces raisons, je veux vous dire, au nom du Gouvernement, que je regrette que la commission spéciale du Sénat ait décidé de supprimer la responsabilisation du client. (Nous aussi ! sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)
En l’état, la loi serait inefficace, mais surtout dangereuse. Elle reviendrait à donner un signal positif aux réseaux. Il nous faut faire preuve de cohérence.
Tout d’abord, il faut supprimer le délit de racolage. Sans faire de polémique, nous pouvons nous accorder sur le manque d’efficacité de cette approche délictuelle. On ne peut pas justifier que les personnes prostituées soient considérées comme des délinquantes. Elles ne peuvent pas être tenues pour responsables d’être exploitées, vendues, achetées. C’est un non-sens.
Toutefois, il faut aussi donner aux forces de police et de gendarmerie les moyens de remonter les filières et de faire condamner les organisateurs des trafics. Les forces de l’ordre doivent pouvoir agir, mais en faisant peser la pression sur l’auteur de la violence prostitutionnelle, et non plus sur la victime.
Sans cette possibilité d’intervenir pour les forces de polices et de gendarmerie, il deviendrait plus facile et plus lucratif pour les réseaux d’exploiter la prostitution en France. Cela conduirait à une augmentation de la traite des êtres humains. Ce n’est pas le message que la France veut envoyer aux réseaux de traite.
Les réseaux, les mafias, les proxénètes, leurs violences et leurs trafics, nous n’en voulons pas ! Ce sont des femmes, leurs enfants et des familles entières qui vivent sous leur menace. Nous le savons, ces réseaux ont différents visages. Ils s’enrichissent sur la vente tant d’armes et de drogues, que d’enfants, de femmes et d’hommes. Ce sont les mêmes : ils partagent la recherche du profit et le mépris de l’humanité. Ils sont prêts à toutes les terreurs, à toutes les barbaries. Face à ces groupes mafieux, la réponse doit être ferme et coordonnée. Aucun levier ne doit être ignoré ou écarté.
Pour choisir, nous disposons d’exemples étrangers très éclairants. Tous attestent de l’efficacité du dispositif que nous souhaitons voir adopté. Les polémiques sur les différents rapports importent peu. Je fais confiance aux gouvernements européens et au sérieux de leurs évaluations.
Je voudrais évoquer la Suède. Un rapport d’évaluation portant sur l’interdiction de l’achat de services sexuels publié au mois de novembre 2010 démontre que le nombre de personnes prostituées a diminué.
Les écoutes téléphoniques menées dans le cadre d’enquêtes judiciaires mettent en évidence la décision des chefs de réseaux de quitter le territoire suédois. Les trafiquants estiment qu’il est devenu trop difficile d’exploiter des femmes en Suède et que le marché est désormais « inhospitalier ». (Mme la rapporteur de la commission spéciale acquiesce.)
En Norvège, en 2013, un rapport d’évaluation a conclu que la loi sanctionnant l’achat d’actes sexuels a suscité une réduction tangible de la traite. L’Islande, le Canada en 2014 et, voilà quelques mois, l’Irlande du Nord ont adopté une législation identique.
En revanche, les pays qui ont choisi d’organiser le système, au lieu de le dissuader, constatent une augmentation spectaculaire de la prostitution, des risques sanitaires et des violences qui l’accompagnent.

M. Roland Courteau : Eh oui !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Un tiers des procureurs allemands indiquent que cette loi a compliqué les poursuites pour traite et proxénétisme.
Les choix des pays européens ont pu diverger voilà dix ans. Aujourd'hui, l’Europe regarde ces bilans nationaux, que je viens d’évoquer, et sa position est très claire. En 2014, le Parlement européen a adopté une résolution affirmant que la prostitution est contraire aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment à l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette résolution considère que la demande peut être réduite en faisant peser la charge de l’infraction sur ceux qui achètent des actes sexuels. Elle indique que la réduction de la demande doit faire partie de la politique de lutte contre la traite dans les États membres, comme c’est le cas en Suède.
Toujours en 2014, c’est l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui adoptait la même position et appelait les États à envisager la sanction de l’achat de services sexuels.
J’ai rencontré en septembre dernier Mme Vassiliadou, coordinatrice de l’Union européenne pour la lutte contre la traite des êtres humains. De toute part, on nous le dit : la voix de la France est attendue. (Mme la rapporteur de la commission spéciale acquiesce.) Se contenter d’une loi sans ambition et sans efficacité serait indigne de notre République.
Dès 1949, la convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui affirmait l’incompatibilité de la prostitution avec la dignité et la valeur de la personne humaine.
Aujourd’hui, les textes internationaux vont bien plus loin : ils dénoncent la pénalisation des personnes prostituées et incitent à sanctionner l’achat d’actes sexuels. En Europe comme en France, la prostitution a changé de visage. Les trafics s’organisent à l’échelle internationale.
Aujourd’hui, les personnes prostituées sont en grande majorité étrangères et victimes des réseaux de traite, qui les transportent là où il est le plus facile de les exploiter. La législation française n’est plus efficace ; un statu quo serait inacceptable. Il est donc urgent d’apporter des réponses adaptées à ces nouveaux défis. Nous avons besoin des dispositifs prévus par cette proposition de loi, rapidement, sur le terrain.
Ce texte lancera un signal fort. Il nomme les victimes et les auteurs. Il fournit des outils aux forces de police et de gendarmerie. Il permet aux associations de terrain de mieux protéger les personnes prostituées. Il renforce nos moyens de lutte contre les réseaux de traite humaine.
La commission spéciale a adopté l’article qui prévoit un dispositif de protection renforcée pour les personnes prostituées menacées par leurs réseaux. Je veux saluer cette décision, ainsi que le travail mené par votre président et votre rapporteur.
Vous avez repris, et même amélioré le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Ces dispositions essentielles sont attendues. Des femmes et des hommes en ont besoin. Ils en sont aujourd’hui privés tant que la proposition de loi n’est pas définitivement adoptée.
Le Gouvernement est prêt à travailler à l’application concrète de cette loi. Les ministères de la justice et de l’intérieur, particulièrement impliqués et mobilisés dans le travail interministériel que j’ai mené, sont pleinement associés. La preuve la plus tangible de cet engagement collectif du Gouvernement est le doublement du budget alloué à la lutte contre la traite et la prostitution dans le projet de loi de finances pour 2016.
Je pourrais donc rapidement financer des actions de terrain au bénéfice des personnes prostituées. Toutefois, pour agir, nous avons besoin de cette loi que vous examinez ce soir, mesdames, messieurs les sénateurs.
Notre responsabilité aujourd’hui est d’être juste pour les victimes et efficace contre les réseaux. Cela implique de changer radicalement la vision que nous avons du système prostitutionnel, des personnes prostituées comme des clients.
Nous pouvons aujourd’hui, ici, ensemble, franchir un pas historique. La France a un rôle à jouer et elle est regardée dans le monde. Elle doit lutter contre ces criminalités. Elle doit promouvoir les droits humains et les droits des femmes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Michelle Meunier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, notre commission spéciale a commencé à travailler sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées il y a plus d’un an et demi. Sans revenir sur toutes les dispositions de ce texte, connues de toutes et de tous, je m’attacherai à vous présenter les dernières évolutions intervenues dans la proposition de loi, d’abord à l’Assemblée nationale en deuxième lecture, puis mercredi dernier et cet après-midi en commission spéciale du Sénat.
Le 30 mars dernier, notre assemblée s’était prononcée en faveur d’un texte amputé de deux de ses dispositions centrales : l’article 16, visant à punir l’achat d’un acte sexuel, avait d’abord été supprimé par notre commission spéciale en juillet 2014 ; puis, l’article 13, abrogeant le délit de racolage, avait été supprimé en séance publique. Ces deux changements modifiant profondément l’approche et le sens de la proposition de loi sont intervenus contre ma volonté ; j’ai toujours assumé cette position, sans ambiguïté.
Je considère, en effet, que si la présente proposition de loi représente un progrès décisif, c’est bien en reconnaissant que, quel que soit le contexte, l’achat d’un acte sexuel est une violence – une violence faite aux femmes, par des hommes, dans une très grande majorité des cas. S’il s’agit, finalement, de faire passer les personnes prostituées du statut de délinquantes à celui de victimes d’une violence, c’est bien grâce à ces deux mesures essentielles, à la fois symboliques et utiles, que sont la pénalisation du client, enfin reconnu comme responsable, et l’abrogation du délit de racolage.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Michelle Meunier : Pour autant, et contrairement à ce que l’on a parfois pu entendre, le texte transmis à l’Assemblée nationale comprenait indéniablement des améliorations très concrètes, qui ont d’ailleurs été conservées par nos collègues députés en deuxième lecture ou n’ont été modifiées qu’à la marge.
Ainsi, sur les vingt-trois articles qui restaient en navette à l’issue de la première lecture au Sénat, huit ont été adoptés dans les mêmes termes ou ont vu leur suppression confirmée par l’Assemblée nationale, et sept ne font l’objet que de divergences mineures entre les deux chambres.
S’agissant de l’accompagnement des personnes prostituées, le Sénat avait considérablement amélioré l’article 3 relatif à la protection des personnes victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite et créant un parcours de sortie de la prostitution. L’Assemblée nationale a retenu l’essentiel de ces changements et l’équilibre trouvé au Sénat demeure préservé.
La commission spéciale avait élargi le champ des recettes, qui viendront alimenter le fonds pour la prévention de la prostitution créé à l’article 4 et intégré à la liste des publics prioritaires pour l’attribution de logements sociaux les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme. L’Assemblée nationale n’est pas revenue sur ces dispositions.
Notre commission spéciale a souhaité, en deuxième lecture, revenir, pour ce qui concerne l’article 3, à l’esprit du texte adopté au Sénat en première lecture, en prévoyant que l’ensemble des associations qui aident et accompagnent des personnes en difficulté puissent participer au parcours de sortie de la prostitution. Il nous paraît en effet essentiel de n’exclure aucune association de ce parcours et de garantir la continuité de la prise en charge des victimes.
J’en viens maintenant aux articles sur lesquels se concentrent les désaccords entre nos deux chambres.
Les députés ont rétabli les deux dispositions centrales du texte qui avaient été supprimées par le Sénat : l’abrogation du délit de racolage public et la responsabilisation pénale des clients. Mercredi dernier, la commission spéciale n’a pas réintroduit le délit de racolage dans son texte. Toutefois, elle a donné cet après-midi un avis favorable au rétablissement du délit de racolage actif. (Mme Maryvonne Blondin s’exclame.) En outre, elle a exprimé de nouveau un avis défavorable à la contravention d’achat d’actes sexuels.
En ce qui concerne le délit de racolage, j’estime à titre personnel que la position adoptée par le Sénat en première lecture n’est pas satisfaisante. En effet, le délit de racolage n’est pas un moyen efficace pour recueillir des éléments sur les proxénètes et sur les criminels de la traite des êtres humains. Entre la peur du réseau et celle de la justice, la personne prostituée a vite choisi : elle ne parlera pas en garde à vue.
Je rappelle que le code de procédure pénale offre des instruments beaucoup plus efficaces aux enquêteurs et qui leur permettent de recueillir des informations à la source : écoutes, géolocalisation, utilisation d’une identité d’emprunt sur internet, etc. Ce sont ces outils qui permettent aujourd’hui à la police ou à la gendarmerie de démanteler des réseaux.
J’ai cependant entendu les inquiétudes de ceux qui pensent qu’il ne faudrait pas se priver des éléments connus des personnes prostituées. Toutefois, pour donner un instrument efficace à la police et à la justice, il fallait innover. Il fallait changer la règle du jeu, et surtout inverser les rôles aux yeux des personnes prostituées, dès lors que celles-ci manifestent le désir de s’en sortir. Il est important que, enfin, la police et la justice soient de leur côté et les protègent contre les criminels, alors que ces personnes considèrent aujourd’hui le réseau comme leur allié face à la police et à la justice.
C’est pourquoi la commission spéciale a adopté l’amendement que je lui ai proposé à l’article 1er ter. Cette disposition offrira enfin une protection aux victimes des réseaux, dès lors qu’elles auront apporté un témoignage utile à la manifestation de la vérité dans le cadre d’une enquête et dès lors qu’elles seront menacées par les réseaux criminels.
Cette protection prendra la forme d’une série de mesures décidées par la Commission nationale de réinsertion et de protection, pouvant aller d’une simple aide matérielle et de mesures de réinsertion à un changement de domicile, voire à l’adoption d’une identité d’emprunt.
Les services ministériels concernés, notamment ceux de l’intérieur et de la justice, que nous avons rencontrés avec le président de la commission spéciale, Jean-Pierre Vial, sont prêts à mettre en œuvre ce dispositif, complétant celui qui est déjà prévu par l’article 6 du texte, qui permettra la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour aux personnes prostituées portant plainte contre leur proxénète ou témoignant dans une enquête.
Si cette mesure a été unanimement saluée par les membres de notre commission spéciale, une inquiétude a pu être exprimée par certains de mes collègues. Il est absolument indispensable que les mesures de protection soient mises en place très rapidement, dès que la personne prostituée a clairement manifesté sa volonté d’échapper à son réseau et de témoigner contre lui. Tout délai pourrait, en effet, avoir des conséquences gravissimes dès lors que le réseau sera informé de la démarche engagée. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, vous prononcer sur cet aspect de la question ?
En tout état de cause, je suis profondément convaincue que ce dispositif sera, pour lutter contre les réseaux de proxénétisme et de traite, infiniment plus efficace que ne l’est, actuellement, le délit de racolage.
J’en viens enfin à la responsabilisation des clients.
La commission spéciale a supprimé de nouveau cette disposition. On nous dit qu’une telle mesure risquerait d’augmenter la vulnérabilité des personnes prostituées. Je considère, au contraire, à titre personnel, qu’il est temps de faire comprendre aux clients qu’ils ont une lourde responsabilité en ce qui concerne la vulnérabilité et les souffrances subies par les personnes prostituées.

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Michelle Meunier : Il est temps qu’ils assument cette part de responsabilité.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !

Mme Michelle Meunier : On nous dit aussi que la mesure pourrait avoir des conséquences imprévues ou indésirables. Néanmoins cette pénalisation du client existe déjà. Sans même parler des pays européens qui l’ont adoptée, je rappelle que, en France, les clients de prostituées mineures commettent déjà un délit aux yeux de la loi. Il s’agit simplement d’étendre cette disposition à l’ensemble des clients.
Mes chers collègues, le regard sur la prostitution est en train de changer, et je pense que, pour beaucoup d’entre nous, les travaux de la commission spéciale ont permis cette évolution.
Nous sommes prêts aujourd’hui à adopter un texte utile et efficace, lucide et exigeant, un texte de progrès pour les personnes prostituées et pour l’ensemble de la société dans laquelle nous vivons et dans laquelle nous souhaitons que vivent nos petits-enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Jean-Pierre Vial : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment où le Sénat engage le débat sur la deuxième lecture du texte visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, je souhaite exprimer quelques réflexions tendant à éviter une approche réductrice du travail important et de qualité réalisé par Mme la rapporteur et par la commission spéciale. Je salue aussi tout particulièrement l’apport de Jean-Pierre Godefroy, qui fut le premier président de cette commission spéciale.
On me soumettait tout récemment un article caricatural du travail sénatorial par un journaliste qui ne s’était même pas aperçu que, depuis le dernier renouvellement, la moyenne d’âge du Sénat était inférieure à celle de l’Assemblée nationale. Avec la même rigueur intellectuelle, il ne faisait pas la différence entre le compte rendu intégral et le relevé sommaire des travaux et auditions de la commission et critiquait l’objectivité de nos travaux. (Sourires.) Oui, ce sujet mérite plus que la caricature !
Je ne reviendrai pas davantage sur le débat que nous avons eu en première lecture concernant la politique abolitionniste par rapport à la politique prohibitionniste, quand on sait à quel point la pratique peut nous amener à des constats qui interpellent plus qu’ils ne rassurent.
Pour illustrer mon propos, je citerai deux exemples récents qui doivent nous pousser plus à la prudence qu’à des jugements tranchés.
Le premier exemple concerne la décision prise au mois d’août dernier par le conseil d’administration d’Amnesty International tendant – cela en surprendra plus d’un – à la dépénalisation du « travail du sexe », ce qui recouvre bien entendu les personnes prostituées, mais aussi les clients et les tiers. Amnesty International souligne que « cette décision soulève des incompréhensions et critiques, notamment en ce qui concerne la dépénalisation des tiers ».
On comprend que la section française d’Amnesty International, AIF, ait tenu à exprimer ces précisions : « AIF est consciente que sa position est complexe […]. Mais la complexité et la subtilité sont inévitables et nécessaires lorsqu’il s’agit d’élaborer une politique sur un sujet aussi sensible dans le champ des droits humains, comme Amnesty International a eu le courage de le faire ».
L’autre exemple concerne la malheureuse affaire dite « du Carlton », que certains n’ont pas manqué de qualifier de désastre judiciaire.
En relaxant les clients, les prostituées et le proxénète – ce dernier fut le premier surpris et s’engagea sur le champ à développer ses établissements – la justice aura fait de cette affaire qui a eu lieu dans un hôtel cinq étoiles un fait divers de libertinage ramené à une simple question de morale, en oubliant qu’une des prostituées avait très clairement exprimé son refus d’accepter les pratiques imposées, avant de s’y soumettre.
Il faudra attendre quelques mois après le procès pour que des journalistes manifestent un peu plus de sagacité et démontrent que ces « libertines » étaient en réalité des femmes victimes du parcours traditionnel de la prostitution. C’est Bernard Lemettre qui présentera leur parcours de sortie de la prostitution avec autant de délicatesse que de dureté dans un livre plein d’humanité publié sous le titre Je veux juste qu’elles s’en sortent.
S’il est facile de reconnaître la prostitution qui relève des filières, il est plus difficile de reconnaître une frontière avec la liberté de disposer de son corps et d’en faire commerce pour ceux qui veulent accepter que cette frontière existe.
Oui, la prostitution est violente. Sur huit morts en 2014, quatre ont été victimes de leurs clients dans des conditions d’une atrocité extrême et quatre semblent avoir été victimes de leur proxénète – ce qui interroge d’ailleurs sur le chiffre noir des victimes de proxénètes.
Voilà le contexte dans lequel il nous faut arbitrer sur les mesures à prendre, pour faire avancer ce combat de protection des victimes et de régression de la prostitution.
S’agissant des mesures sociales, qui visent à donner aux personnes prostituées les moyens de sortir de la prostitution, nous sommes parvenus à un texte équilibré : les députés ont conservé la plupart des modifications que le Sénat avait introduites en première lecture. Il en va de même pour les mesures relatives à la lutte contre la traite des êtres humains, que le Sénat avait renforcées.
Les divergences concernent uniquement les dispositions pénales du texte.
Concernant la mesure dite de « pénalisation des clients », nous pouvons assez facilement être d’accord philosophiquement avec cette idée, dès lors que la soumission est au cœur de la prostitution. Toutefois, la pratique incite à être extrêmement circonspects sur ses effets.
De très nombreuses associations œuvrant sur le terrain nous ont fait part de leurs inquiétudes, estimant que la pénalisation des clients conduirait à une dégradation des conditions de vie des personnes prostituées, ainsi qu’à une précarisation, à un isolement et à des risques sanitaires accrus.
Par ailleurs, les services d’enquête nous ont indiqué qu’en aucun cas la pénalisation des clients ne permettrait d’accéder à des informations sur les proxénètes ou les réseaux, puisque les clients ne disposent pas de ces informations.
Je rappelle que la pratique de la prostitution se répartit de la façon suivante : 60 % à partir des réseaux internet, 30 % sur la voie publique, 10 % dans les hôtels ou établissements. Ainsi, le principe, sans doute séduisant, de la pénalisation des clients ne doit pas masquer les très nombreux écueils auxquels sa mise en œuvre pourrait conduire.
J’ai bien entendu votre détermination, madame la secrétaire d’État. Vous me permettrez de vous interroger sur cette mesure qui fait débat et qui, aux termes d’une stricte application de l’article 41 de la Constitution, n’aurait jamais dû être portée devant le Parlement.
Cette mesure est une contravention qui relève du domaine réglementaire, et donc du Gouvernement. Certes, me direz-vous, elle est présentée de façon liée à un délit, mais celui-ci n’est rien d’autre, en réalité, qu’une reprise à l’identique de l’infraction sanctionnée au titre du code pénal.
Dès lors, si le Gouvernement est à ce point convaincu de la pertinence de cette mesure, pourquoi n’a-t-il pas fait en sorte, depuis deux ans, de l’appliquer dans le cadre de la compétence réglementaire ? S’interrogerait-il sur sa pertinence ? (Mme la secrétaire d’État fait un signe de dénégation.)
L’important est de veiller à ne pas priver les services d’enquête des moyens d’action qui leur sont nécessaires. C’est dans cet esprit que la commission spéciale, à l’issue du travail mené en concertation avec les services ministériels concernés et nos collègues députés, a adopté un dispositif renforcé de protection des personnes prostituées qui témoigneront contre leurs réseaux, que Mme la rapporteur vous a présenté à l’instant.
Je ne peux que saluer ce dispositif, inspiré de celui « des repentis », bien qu’il s’agisse en l’espèce de protéger des victimes, et non des délinquants. Cependant, nous devons nous garder de toute naïveté en la matière : il s’agit d’un dispositif très lourd et très coûteux, qui ne bénéficiera en réalité qu’à quelques personnes. Quand on connaît les difficultés des prostituées à se confier, on peut s’interroger légitimement sur leur aptitude à dénoncer.
Je ne ferai, par ailleurs, qu’évoquer les pratiques policières qui associent de plus en plus les acteurs sociaux pour libérer la parole des prostituées.
Un tel dispositif ne pourra donc en aucun cas remplacer l’actuel délit de racolage comme instrument de remontée des filières.
En effet, comme nous le disent et répètent tous les services de police et de gendarmerie, l’abrogation totale du délit de racolage est extrêmement préoccupante du point de vue de la lutte contre les réseaux, tant dans la rue que sur internet. D’après les responsables de la brigade de répression du proxénétisme, un quart à un tiers des 50 à 65 procédures closes chaque année avec succès à Paris en matière de proxénétisme ont pour point de départ des informations recueillies lors d’une garde à vue pour racolage.
Ces mêmes services nous ont précisé, et c’est un point important, que les personnes interpellées dans ce cadre ne faisaient jamais l’objet de poursuites, mais étaient présentées à des associations, souvent pour la première fois.
J’y insiste, car certains n’hésitent pas à dire que le délit de racolage est une pénalisation de la prostituée. Or, je le dis très clairement, ce délit n’est pas la sanction de la personne prostituée, mais au contraire sa protection.
C’est pourquoi nous examinerons ultérieurement un amendement qui vise, sans en revenir à l’actuel délit de racolage, à proposer une solution permettant de ne pas priver les services d’enquête d’un outil essentiel de lutte contre les réseaux.
Nous attendrons également vos explications, madame la secrétaire d’État, sur l’amendement de Mme Jouanno relatif à internet.
Vous vous étiez déjà longuement expliquée en première lecture. Nous avions alors admis qu’il existait des mesures permettant que les missions des services de police ainsi que le suivi soient assurés en tenant compte des dernières dispositions adoptées par le Parlement en matière de sécurité.
Il est donc important que vous nous apportiez des précisions sur ces amendements.
Mes chers collègues, nous devons prendre garde au fait que les lois que nous votons ne valent pas uniquement par leur portée symbolique ou éducative. Elles ont des effets extrêmement concrets, que le législateur a le devoir de prendre en compte.
Le texte qui nous est soumis étant une proposition de loi, il n’a malheureusement pas fait l’objet d’une étude d’impact. Toutefois, les très nombreuses auditions que nous avons menées montrent que les acteurs de terrain, dans leur ensemble, sont très inquiets des effets possibles de ses dispositions. Il est du devoir de notre assemblée de les entendre. C’est la raison pour laquelle nous proposons qu’une évaluation soit faite au cours des deux prochaines années, afin que l’ensemble des mesures adoptées par le Parlement puissent être appréciées.
Madame la secrétaire d’État, si nous avons des divergences sur certaines mesures à mettre en œuvre, nous sommes tous convaincus de la nécessité de protéger les personnes prostituées et de faire régresser la prostitution. Cette évaluation nous permettra, dans deux, ans, d’examiner l’effet des mesures adoptées et, éventuellement, de les corriger. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Claude Kern applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puis-je ouvrir mon intervention par un bref rappel ?
Bien avant que la présente proposition de loi ne soit inscrite à l’ordre du jour, le Sénat avait déjà abrogé le délit de racolage en votant, le 28 mars 2013, la proposition de loi que j’avais déposée au nom du groupe écologiste.
Le texte de la proposition de loi dont nous débattons à nouveau aujourd’hui, tel qu’il est sorti des travaux de notre commission, prévoit encore, et c’est heureux, cette abrogation. Par ailleurs, il n’intègre pas une mesure controversée, la pénalisation des clients, qui aurait demain les mêmes effets dévastateurs que la création, hier, du délit de racolage. De cela, la majorité des membres du groupe écologiste se réjouit, pour le moment...
De fait, dès sa première mouture, un tel texte aurait dû avoir pour seuls objectifs : l’abrogation du délit de racolage, la mise en place d’un véritable accompagnement des personnes prostituées souhaitant effectivement sortir de la prostitution, étrangères comprises, et une relance efficace du combat contre la traite des personnes prostituées et contre le proxénétisme.
Tout en reconnaissant l’importance de la sensibilisation dès le plus jeune âge au fait que le corps des femmes n’est pas une marchandise et que la sexualité ne se réduit pas à l’achat des corps ni ne peut en impliquer la domination par la contrainte, on ne peut que déplorer que trop de responsables politiques abordent toujours la prostitution sous l’angle de prétendues valeurs morales, et que la santé ainsi que la sécurité des personnes prostituées n’aient pas été, jusqu’à présent, les préoccupations premières du législateur.

M. Alain Fouché : C’est bien vrai !

Mme Esther Benbassa : Même si elle se déploie aujourd’hui au nom d’une émancipation, que je qualifierais de forcée, de la femme, cette approche « moralisatrice » n’est pas nouvelle.
Relisez, mes chers collègues, Les filles de noce : misère sexuelle et prostitution aux XIXe et XXe siècles, un ouvrage publié en 1978 par le grand historien Henri Corbin : il décrit notamment le processus par lequel la prostitution, d’objet de tolérance, est devenue un objet de prohibition.
Au début de la IIIe République, déjà, le problème était au cœur du débat de société et de la vie littéraire ! Huysmans, Edmond de Goncourt, Zola publient, presque en même temps, des romans qui lui sont consacrés. Corbin écrit : « Une menace est alors soulignée [...] : la femme vénale fausse les mécanismes de la mobilité sociale. Il est des carrières fulgurantes, au sein de la prostitution, qui non seulement contreviennent au désir d’ordre moral, mais sont à l’origine de fortunes colossales... ».
La connaissance clinique de la syphilis rend, à cette époque, la prostitution inquiétante à un autre égard encore : on craint que la santé et l’avenir des jeunes générations ne soient gravement compromis. Pour le coup, ici, le contraste est patent avec notre époque.
Qui s’est soucié, hier, des conséquences sanitaires de la création du délit de racolage ? Et qui, aujourd’hui, de celles qu’aurait la pénalisation des clients ? Certes, il ne s’agit là que de la santé des prostituées elles-mêmes. Cela peut passer après la morale...
Le parcours du texte dont nous débattons, victime au fil de la navette de réécritures contradictoires, voire incohérentes, traduit la difficulté à mettre d’accord, s’il est possible, libéraux, prohibitionnistes et autres abolitionnistes. Certaines associations, enracinées dans un terreau catholique, par exemple le Mouvement du Nid, et ressemblant fort aux ligues de moralité d’antan, pèsent de tout leur poids. C’est qu’il y a beaucoup à gagner dans cette affaire, et notamment les subventions d’État, pour l’accompagnement des prostituées dans le parcours de sortie de la prostitution.
D’autres associations, non abolitionnistes, celles qui jusqu’à présent suivaient les prostituées en prenant en charge leur santé, en leur offrant un soutien psychologique, ou simplement en faisant des maraudes pour distribuer café chaud et préservatifs, peuvent en revanche s’inquiéter de ce qui se profile.
Le mouvement des prostituées qui émergea en 1975 exigeait déjà, pour les prostituées travaillant à leur compte, payant leurs impôts et ne dépendant pas d’un proxénète – elles représenteraient aujourd’hui 20 % de la prostitution selon les derniers sondages –, la reconnaissance de l’existence légitime du couple prostitutionnel, fondé sur un libre accord, le droit de choisir librement son partenaire, l’émancipation de toutes les formes de proxénétisme, la reconnaissance de la diversité des fonctions de la prostitution.
À la suite de ce mouvement, M. Giscard d’Estaing commanda un rapport à Guy Pinot, premier président de la cour d’appel d’Orléans.
Que préconisait ce rapport, hélas mis dans un placard ? Juste que les prostituées soient, dans la société, des femmes comme les autres et des contribuables comme les autres. Juste qu’il soit mis fin aux faux-semblants et à l’hypocrisie, puisque la prostitution en France est à la fois légale et réprimée.
Qu’exiger d’autre aujourd’hui ? Aidons celles qui le souhaitent à quitter la prostitution, luttons contre le proxénétisme, oui. Toutefois, cessons de stigmatiser ces femmes, mes sœurs, nos sœurs, comme si elles étaient des délinquantes, ennemies irréductibles de notre facile « vertu » de nantis. (M. Jacques Mézard applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, nous voudrions saluer le travail effectué par la commission spéciale en deuxième lecture, qui a permis de dégager une solution raisonnable et à nos yeux réaliste : ni pénalisation des clients ni répression des prostituées, mais de la prévention et de l’assistance. C’est du reste la position qui est la mienne et celle de la majorité de mes collègues du RDSE.
Déjà, en 2013, notre groupe avait apporté son soutien à une proposition de loi déposée par le groupe écologiste, ce qui n’arrive pas tous les jours ! (Sourires.)

Mme Esther Benbassa : C’est vrai !

M. Jean-Claude Requier : Ce texte visait à supprimer le délit de racolage passif, infraction à la fois peu efficiente et à la logique ambiguë. Il s’agissait, lors de son instauration en 2003, de lutter contre les troubles à l’ordre public causés par les personnes prostituées, afin de rendre le phénomène de la prostitution invisible aux yeux des riverains. Il n’en a pas été pour autant éradiqué, mais repoussé dans des lieux de plus en plus isolés et reculés, donc de plus en plus dangereux pour les prostituées.
Douze années plus tard, le bilan du racolage passif est catastrophique, nous le savons : certes, la diminution de la visibilité de la prostitution sur la voie publique a été patente dans les premières années. Toutefois, ce constat s’est rapidement inversé, dès lors que le nombre de personnes mises en cause et le taux de poursuites n’ont cessé de diminuer.
Outre ces chiffres peu concluants, les conséquences ont également été sanitaires et sociales, puisque le délit de racolage passif et sa « crypto-logique » ont compliqué le travail des acteurs de terrain, notamment les associations, tout en dégradant les relations des personnes prostituées avec les forces de l’ordre.
Cette avancée prévue dans le texte et confortée par l’Assemblée nationale doit être préservée à tout prix.
En la matière, le parallélisme des formes est d’importance. Notre assemblée ne doit pas rétablir de nouveau, au cours de nos débats, le délit de racolage passif : ce serait une erreur, voire une faute. Je le dis à nos collègues de la majorité qui pourraient en être tentés...
À cet égard, il est significatif que la commission spéciale ait souhaité répondre aux inquiétudes concernant le tarissement des sources d’informations qui résulterait de l’abrogation d’un tel délit. Elle a, en effet, enrichi et renforcé la protection des personnes prostituées, en créant, à l’article 1er ter, un régime de protection similaire à celui qui est prévu jusqu’à présent pour les personnes qui, engagées dans des activités délictuelles ou criminelles à des degrés divers, ont finalement averti les autorités, permettant ainsi d’éviter la réalisation d’une infraction ou d’identifier d’autres auteurs ou complices.
Cette disposition de bon sens doit inciter les personnes prostituées à témoigner dans les enquêtes et en justice, fournissant ainsi des éléments précieux pour obtenir des condamnations significatives.
Cela nous conduit a contrario, aujourd’hui, à nous interroger sur la logique parallèle qui conduit certains à souhaiter la pénalisation des clients. La philosophe Élisabeth Badinter a eu l’occasion de souligner les contradictions inhérentes à une telle mesure ; son époux, l’ancien garde des sceaux Robert Badinter, est également venu témoigner lors des auditions que nous avons réalisées avant la première lecture de la proposition de loi. Nous ne nions évidemment ni l’omniprésence des réseaux mafieux dans la prostitution, ni la traite humaine qui traverse les océans et les frontières, ni bien sûr la misère humaine et sociale qui est souvent à l’origine de la prostitution. Bien au contraire !
Qui peut aujourd’hui refuser de voir que la réalité quotidienne est très éloignée des images flatteuses, romanesques, que peut parfois véhiculer la littérature, celle de Kessel ou de Zola ? Non, les prostituées nigérianes ou chinoises n’ont rien de commun avec Belle de jour. Non, elles ne choisissent pas la marchandisation de leur corps. Oui, la prostitution en France est aujourd’hui majoritairement le fait de femmes clandestines soumises à la violence. Oui, du fait de contingences économiques et sociales aliénantes, elles sont bien victimes de réseaux mafieux, dont les bénéfices ont été évalués à 3 milliards d’euros par an.
Cependant, croit-on réellement éradiquer la prostitution en l’interdisant ? Nous sommes de ceux qui pensent que les logiques répressives en la matière n’ont que peu de sens et servent de palliatif malencontreux à l’inertie ou à l’impuissance en matière de lutte contre la traite humaine ou encore d’aide au développement.
L’abolition de la prostitution ne se fera pas par un biais purement juridique, par un énoncé tout simplement performatif, n’en déplaise à ceux qui privilégient cet aspect répressif. Aussi, comme en première lecture, nous nous opposerons aux amendements qui visent à rétablir soit la pénalisation du client, soit le délit de racolage passif.
Il faut lutter contre les réseaux mafieux en amont. Assister en aval, c’est le second versant de la lutte contre le système prostitutionnel. Il s’agit de venir en aide à ces personnes. Nous nous réjouissons que la navette parlementaire ait permis un enrichissement significatif de cet aspect du texte et que les deux assemblées soient tombées d’accord sur l’essentiel des principes.
Le renforcement des droits des personnes prostituées par la mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution et la création d’un fonds dédié en font partie.
Nous saluons également l’intégration des personnes prostituées à la liste des publics prioritaires pour l’attribution de logements sociaux, ainsi que la possibilité pour les associations agréées de bénéficier d’une aide supplémentaire pour l’accompagnement de ces personnes.
Pour toutes ces raisons, la grande majorité du groupe RDSE apportera donc son soutien au texte issu des travaux de la commission spéciale. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteur, mes chers collègues, le sujet que nous étudions aujourd'hui est particulièrement délicat. La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, que nous avons examinée en première lecture en mars dernier, est de retour dans notre hémicycle, et j’espère qu’elle en sortira améliorée.
Je souhaite participer au débat dans un esprit ouvert, dans le respect des positions de chacun.
Tout d’abord, nous faisons tous le même constat. La prostitution existe dans notre pays : la France compte à l’heure actuelle environ 20 000 personnes prostituées, dont 90 % sont étrangères, la plupart exploitées par des réseaux mafieux en provenance d’Europe de l’Est, d’Afrique ou d’Asie. Environ 15 % des personnes prostituées sont des hommes. Les réseaux de proxénétisme sont nombreux, et une quarantaine d’entre eux sont démantelés chaque année. Les incidents relevés par les forces de police ne sont pas rares, allant parfois jusqu’à l’homicide.
Pourquoi ces personnes entrent-elles dans le système prostitutionnel ? Le rapport de 2011 de la mission d’information parlementaire sur la prostitution en France souligne que la précarité et la vulnérabilité demeurent les facteurs, non exclusifs, mais majeurs, d’entrée et de maintien dans la prostitution.
Notre souhait est, d’une part, de lutter contre ce système prostitutionnel et, d’autre part, de protéger les personnes prostituées et les sortir de ce milieu.
Sur le plan de l’accompagnement des personnes prostituées, la proposition de loi que nous examinons comporte des mesures significatives.
Ce volet social du texte est particulièrement consensuel, il est bon de le souligner.
Le texte instaure ainsi un droit pour toute victime de la prostitution à bénéficier d’un système de protection et d’assistance, et met en place un parcours de sortie de la prostitution. Personnes prostituées à leur propre compte ou victimes de réseaux, toutes doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de sortir de ce milieu.
La commission spéciale, dont je salue le travail, a précisé que les associations qui aident et accompagnent les personnes en difficulté pourront participer à l’élaboration du parcours de sortie avec la personne prostituée, et non les seules associations spécialisées dans l’accompagnement des personnes prostituées. Par cette précision, ne sont pas exclues du dispositif les associations potentiellement compétentes et expérimentées, mais qui n’interviendraient pas spécifiquement dans l’aide aux personnes prostituées.
La commission a également renforcé la protection des personnes prostituées en prévoyant que celles qui contribuent par leur témoignage au démantèlement des réseaux pourront bénéficier d’une protection spécifique : protection physique, nouvelle domiciliation, mesures de réinsertion, identité d’emprunt.
Les victimes du proxénétisme et de la prostitution pourront bénéficier, dans des conditions sécurisantes, de places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale. En parallèle, les associations agréées pourront désormais bénéficier de l’allocation de logement temporaire.
Pour les personnes étrangères, est prévue la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour d’une durée minimale de six mois.
En outre, au sein de chaque département, sera créée une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. L’État assure ainsi la protection des victimes et leur fournit l’assistance dont elles ont besoin.
L’État crée, de plus, un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées.
Enfin, ce texte ouvre aux victimes de proxénétisme un droit, déjà ouvert aux victimes de la traite des êtres humains, à la réparation intégrale des dommages subis du fait de cette infraction, sans preuve nécessaire d’une incapacité permanente ou d’une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois.
Les avancées significatives de ce texte sur le plan social ne doivent pas être occultées par les divergences d’opinions sur les façons de lutter contre la prostitution, que je vais maintenant aborder.
Quelles sont les solutions ?
Oui, la prostitution est la manifestation de la traite des êtres humains. Donc oui, il faut lutter contre ce système prostitutionnel. Mais comment ?
Tout d’abord, il faut un volet préventif.
Sur le plan numérique, la proposition de loi crée une avancée importante. Elle instaure une obligation de vigilance des hébergeurs et des fournisseurs d’accès sur les sites internet susceptibles d’être utilisés par les réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains. Nous ne devons pas sous-estimer l’importance d’internet dans cette lutte.
En matière d’éducation, je salue le développement d’une politique de prévention auprès des jeunes. En effet, la proposition de loi inscrit la lutte contre la marchandisation des corps parmi les sujets traités durant la scolarité.
Cependant, la prévention ne suffit pas, la répression est nécessaire. Or la question des mesures répressives reste un point important de désaccord entre les deux assemblées.
Le droit positif actuel prévoit un délit de racolage public. Notre collègue Catherine Troendlé proposera au cours du débat une modification afin de supprimer l’incrimination du racolage dit passif.
Il est en effet difficile pour les forces de l’ordre, pour les magistrats et pour les personnes prostituées elles-mêmes de savoir quelles attitudes relèvent d’un racolage passif. (Mme Catherine Troendlé opine.)
Nous débattrons de cette disposition tout à l’heure.
Je ne m’attarderai pas sur ce délit de racolage, qui, certes, n’est pas une solution miracle, puisqu’il n’a pas permis à l’heure actuelle d’éliminer la prostitution, mais qui reste un instrument juridique nécessaire, notamment pour le suivi des personnes prostituées par les forces de police qui relèvent leur identité et peuvent ainsi remonter les réseaux.
On trouve là également un intérêt social, puisque c’est ainsi que les identités des prostituées peuvent être transmises aux associations en vue de leur protection et de leur éventuel parcours de sortie.
Je souhaite m’attarder plus longuement sur la notion de pénalisation des clients.
En première lecture, la position du Sénat de non-pénalisation des clients revenait à ne pas modifier le droit positif actuel. Or nous ne pouvons rester passifs. Essayons d’entreprendre cette lutte contre la prostitution.
La pénalisation des clients a ses détracteurs ; je suis de ceux qui n’y sont pas opposés. Pénaliser le client revient à tarir la demande, et donc à limiter l’enrichissement des réseaux qui, aujourd’hui, sont le support de l’essentiel de la prostitution.
Certains me rétorqueront que la pénalisation des clients fera éclore une clandestinité importante ; pour leurs clients, les prostituées se cacheront et seront donc d’autant plus vulnérables.
D’autres encore affirmeront que les services de police n’ont ni les moyens ni le temps nécessaires pour aller verbaliser les clients.
Enfin, les juristes observeront que l’argument est bien faible juridiquement. Car comment pénaliser quelqu’un pour l’achat d’un acte dont la consommation n’est pas interdite ?

Mme Catherine Troendlé : Eh oui !

M. Cyril Pellevat : De plus, toujours d’un point de vue juridique, une contravention doit être instaurée par voie réglementaire. C’est donc au Gouvernement de l’instaurer, et non au législateur.

Mme Catherine Troendlé : Tout à fait !

M. Cyril Pellevat : J’entends ces positions, mais, à titre personnel, pour un parallélisme des formes face au délit de racolage, je suis favorable à la pénalisation du client.
Pénaliser le client permet de sanctionner la violence d’actes sexuels imposés par l’argent, l’abus de situations de précarité et d’engager le recul du phénomène prostitutionnel en France.
Je considère cette pénalisation des clients comme une étape dans la lutte contre la prostitution.
En cohérence avec la peine d’amende, la proposition de loi initiale prévoyait une peine complémentaire de suivi d’un stage de sensibilisation aux conditions d’exercice de la prostitution, à laquelle je suis favorable.
Pensons également à l’aspect dissuasif de cette mesure. Selon différentes associations, celui-ci réduirait de 30 % à 40 % le nombre de clients.
Ne soyons pas fatalistes ! Les solutions qui s’offrent à nous sont les suivantes.
Premièrement, il est possible d’abroger le délit de racolage et de ne pas instaurer de pénalisation des clients. Cela constituerait un symbole dramatique et reviendrait à ouvrir les portes aux réseaux mafieux.
Deuxièmement, on peut maintenir ce délit, mais choisir de le maintenir et de ne pas instaurer de pénalisation des clients reviendrait au statu quo.
Troisièmement, le maintien du délit de racolage appelle un parallélisme des formes. La personne prostituée étant sanctionnée, le client prostitueur doit l’être également.
Les avis ne sont pas unanimes au sein d’un même parti, mais la discussion est utile et permet d’aboutir à de meilleurs raisonnements.
Je souhaite remercier M. le président de la commission spéciale et Mme la rapporteur pour la qualité de leurs travaux. La majorité du groupe Les Républicains suivra les conclusions de leurs travaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Claude Kern et Christian Manable ainsi que Mme Maryvonne Blondin applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons déjà eu de longues discussions sur cette proposition de loi ; je ne reviendrai donc pas sur les aspects techniques.
Au terme de nos débats en commission spéciale et dans l’hémicycle, je vois un point très positif : nous sommes d’accord sur deux principes fondamentaux.
Le premier est que les personnes prostituées doivent être globalement considérées comme des victimes qui ont besoin de protection et de considération.
Le constat est clair et partagé. Dans leur très grande majorité, ces personnes sont victimes de réseaux et de violences, souvent de la part de leurs clients. Dans leur très grande majorité, ces personnes n’ont pas choisi cette vie, elles la subissent. Quant à celles qui l’auraient peut-être choisie hier, elles la subissent aujourd’hui, car la prostitution est un aller simple. Il est difficile d’en sortir, d’autant qu’elle peut vous emmener jusqu’à un âge très avancé.
Ce point de vue est aujourd’hui majoritaire dans notre hémicycle.
Le deuxième principe fondamental qui nous unit, que nous partageons, est que nous sommes abolitionnistes : nous ne souhaitons ni légaliser ni réglementer la prostitution.
J’assume même le fait d’être néo-abolitionniste. Mon objectif est clairement la disparition, à terme, de la prostitution en France. En effet, si les personnes prostituées sont dignes de respect, la réalité de la prostitution n’est pas digne de la France.
La réalité de la prostitution, c'est la violence. Elle est une violence physique inouïe, comme vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Elle est une violence psychologique. Elle est dans sa grande majorité une violence d’hommes sur des femmes. On peut mettre en avant des exceptions, mais cette réalité est celle de la majorité.
Il nous appartient maintenant de mettre nos actes en cohérence avec nos principes, de laisser de côté nos clivages politiques. Je ne vois pas dans ce débat de clivage politique : je n’imagine pas que la droite souhaite libéraliser la prostitution et que la gauche veuille l’étatiser.
Je ne souhaite pas non plus que, dans ce débat qui sera le dernier dans cet hémicycle sur cette proposition de loi, il y ait trop de lieux communs, d’impressions. Méfions-nous de ces « sentiments » tirés des discussions avec quelques cas isolés ; soyons rationnels, objectifs !
Je veux aussi vous rappeler que nous sommes le pouvoir législatif ; mieux encore, nous sommes le Sénat, la Haute assemblée, l’assemblée des libertés ! C’est tout de même ici que siégeait Victor Hugo, l’un des premiers à dire qu’il n’y avait pas de liberté des femmes dans la prostitution.
Certes, certaines personnes prostituées se réclament de leur libre choix, mais elles sont une minorité. Notre deuxième question doit donc être : agissons-nous pour une minorité ou pour la majorité ?
Nous avons maintenant le choix entre trois options.
La première consiste à libéraliser la prostitution. À part de rares exceptions assumées, peu de monde soutient ce choix.
Notre deuxième option est de faire disparaître la prostitution en réprimant l’offre, c’est-à-dire en réprimant les personnes prostituées. C’est un choix qui se justifie si l’on considère que la personne prostituée est coupable, qu’elle a fait un choix qui ne peut s’afficher dans l’espace public et que cette voie est efficace.
Ce fut peut-être le cas quand la prostitution était le fait de personnes libres, mais nous savons que la prostitution contemporaine est majoritairement subie. Nous savons malheureusement en outre que la répression du racolage n’est plus efficace aujourd'hui contre les réseaux ; on en démantèle d’ailleurs très peu.
Plus fondamentalement, comment pouvons-nous accepter que des personnes qui – nous le reconnaissons tous – sont victimes soient présumées coupables aux yeux de la loi ?
Ainsi, notre troisième option – qui est, je l’assume, éthique – est aussi de réprimer la demande, c’est-à-dire le client. Il s’agit d’une question tant de principe que de réalité. C’est en effet une question de réalité parce que l’argent des clients constitue la première source de financement des réseaux de traite. D’ailleurs cela ne finance pas que la traite : ce sont les mêmes réseaux qui financent le terrorisme.
Or la prostitution est un marché, un business : sans offre, pas de demande et sans demande, pas d’offre !

Mme Maryvonne Blondin : Eh oui !

Mme Chantal Jouanno : Par conséquent, on ne peut pas exonérer si facilement les clients de leurs responsabilités dans cette réalité. Ils ne peuvent se déclarer innocents d’un crime qui n’existerait pas sans eux.

M. Roland Courteau : Bien sûr !

Mme Chantal Jouanno : À ce sujet, nous avons eu un débat au sein de notre groupe, dont je ne partage pas les orientations majoritaires.
Par ailleurs, l’excuse de l’inefficacité de la pénalisation du client ne tient pas. On a rappelé précédemment les résultats des études en la matière : en Suède, la prostitution baisse et partout ailleurs, elle augmente, notamment la prostitution violente, causée par les réseaux.
La seconde excuse classique consiste à affirmer que la pénalisation du client fragilisera les personnes prostituées. Je salue l’objectif, que je partage, visant à ne pas fragiliser davantage ces personnes, qui sont des victimes. Toutefois, c’est également le cas du délit de racolage. Cette excuse ne peut pas être invoquée à la carte dans une hypothèse et pas dans l’autre ; si l’on ne veut pas que les personnes prostituées se cachent, il ne faut ni délit de racolage ni pénalisation du client.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Absolument !

Mme Chantal Jouanno : J’ajoute qu’avec cette loi, qu’il faut envisager dans son ensemble, nous mettons la loi du côté de la personne prostituée. L’interdiction du racolage fournissait un premier moyen d’entrer en contact avec ces personnes ; nous en avons un second avec la procédure de fuite – expression que je préfère à celle de « système de repentis ».
Vous trouverez toujours des témoignages de quelques associations ou de quelques personnes expliquant que les études mentent, que nous n’y connaissons rien et que tout cela sera totalement inefficace. Toutefois, soyez conscients que vous ne lirez jamais une tribune des personnes prostituées dont nous parlons aujourd’hui, qui représentent la majorité, et vous ne les entendrez pas davantage, parce qu’elles n’ont pas le droit à la parole. Pour elles, parler, c’est se condamner.
Par conséquent, écoutez les rapports officiels, relisez l’appel d’éminents médecins français daté du 28 mars dernier, la tribune des magistrats du 10 novembre 2013, l’appel des trente-sept associations du collectif Abolition 2012 ou la tribune d’élus municipaux de ce jour.
En outre, au-delà des faits, se pose fondamentalement la question de nos valeurs. La société de 2015 n’est pas celle du XXe siècle et la prostitution d’aujourd'hui n’est pas celle d’il y a dix ou quinze ans. La société actuelle est attachée au principe d’égalité et, à côté de l’égalité des femmes, je veux aussi parler de l’égalité des hommes.

Mme Michelle Meunier : Bien sûr !

Mme Chantal Jouanno : J’ai en effet trop de respect pour vous, messieurs, pour considérer que votre sexualité constitue une pathologie publique, un besoin irrépressible qui justifierait la pérennité du mal nécessaire de la prostitution. (Mme Maryvonne Blondin sourit.) Je trouve insupportable d’entendre que la prostitution existera toujours et que nous devons nous y résigner. Il y a beaucoup de crimes qui existent depuis l’antiquité et nous ne nous y résignons pas !
Enfin, parlons de sexualité. Cela a souvent été rappelé, la sexualité doit être apaisée, et il faut parler d’amour et non d’argent. Elle ne relève certes pas du législateur, mais ses dérives marchandes, si. C’est pourquoi il me semble important de poser l’interdit social de celles-ci.
Mes chers collègues, je ne vois dans la prostitution – pas plus dans sa réalité que dans ses principes – aucune liberté, aucune égalité, aucune fraternité. J’ai donc confiance dans notre capacité à voter un texte qui place le droit du côté des victimes et qui reconnaît la responsabilité de chacun. J’ai aussi confiance dans la sagesse du Sénat et dans sa tradition de défenseur des libertés pour que nous votions un texte juste. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen : Madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier de votre constance et de votre engagement personnel pour cette proposition de loi, que l’on a pu apprécier dans votre intervention.
J’espère et je crois que nos débats en deuxième lecture aboutiront à un vote restaurant l’esprit initial de la proposition de loi telle que votée par l’Assemblée nationale. Hélas, en effet, la Haute Assemblée avait aggravé la situation actuelle en première lecture, cela a été rappelé, en votant des sanctions pour les personnes prostituées et en refusant de responsabiliser les clients.
Je veux d’abord pointer ce qui fait consensus entre nous, à savoir notre volonté de lutter contre les réseaux mafieux de traite des êtres humains et le proxénétisme.
Cela dit, il y a toujours un débat sur la manière dont on traite les deux protagonistes de ce système prostitueur : les clients et les personnes prostituées. La force de la proposition de loi initiale consistait à bien tenir compte du triptyque proxénète–client–personne prostituée, et de le penser de façon équilibrée, comme un tout.
Pour que la lutte contre le proxénétisme soit efficace, il est indispensable d’aider les prostituées en cessant de les considérer comme des délinquantes, donc passibles de sanctions. Il faut au contraire les accompagner et les soutenir dans les diverses démarches leur permettant de sortir de ce système prostitueur.
Il est donc tout à fait dommageable que la commission spéciale ait, cette fois encore, refusé de voter l’abrogation du délit de racolage. Pour mon groupe, renoncer à ce délit marquerait une évolution forte et mettant fin à une conception répressive et inefficace à l’encontre des prostituées. Pour que la lutte contre le proxénétisme soit efficace, je pense en effet, comme beaucoup, qu’il est indispensable de tarir la demande. La pénalisation des clients pose un interdit : on n’achète pas l’accès au corps et au sexe d’autrui, et ce non au nom de la morale, mais au nom de l’égalité entre les êtres humains. L’argent ne peut pas tout acheter !

M. Roland Courteau : Très bien !

Mme Laurence Cohen : La grande majorité des hommes n’achètent d’ailleurs pas de services sexuels tarifés car ils considèrent que la prostitution représente bel et bien une extrême violence subie par la majorité des prostituées.

M. Roland Courteau : Oui !

Mme Laurence Cohen : Dans le système prostitueur, on a affaire à des réseaux de traite d’êtres humains qui s’appuient sur la détresse, la crédulité et la misère des plus fragiles pour développer un marché qui rapporte beaucoup d’argent. Il faut sortir des fantasmes et prendre conscience que la prostitution n’est ni un choix ni une activité professionnelle !
Qui peut sincèrement imaginer sa femme, sa fille, sa sœur avoir des dizaines de rapports sexuels par jour, très souvent accompagnés de violences, de coups, d’humiliations, et soutenir que la prostitution est un acte banal faisant partie de la liberté sexuelle ? Et quand bien même ce serait un choix pour un nombre infime de personnes, en quoi cela devrait-il nous empêcher de légiférer comme nous nous apprêtons à le faire ?
Prenons l’exemple du don d’organes : certaines personnes, poussées par des difficultés financières ou sociales, pourraient sans nul doute être conduites à accepter de vendre un de leurs organes – et c’est parfois la triste réalité dans certains pays –, mais, en France, la loi ne le permet pas et c’est heureux ! L’interdiction est donc totalement déconnectée du consentement présumé des personnes, c’est une mesure de protection des plus vulnérables.
L’argument consistant à affirmer que pénaliser l’acte sexuel tarifé aurait pour conséquence de renvoyer les personnes prostituées à la clandestinité, les mettant davantage en danger, ne me semble pas solide. En effet, comme le souligne le Mouvement du Nid, « pour la première fois, le rapport de force sera partiellement en faveur de la personne prostituée, […] qui n’aura rien à prouver, car le simple fait de la solliciter sera illégal ». Ainsi, l’article 1er ter, fruit d’un gros travail que je tiens à saluer, met en place un régime de protection intéressant et équilibré – j’y reviendrai lors d’une intervention sur l’article.
La loi que nous allons voter doit véritablement mettre fin à l’impunité des clients, notamment parce que leurs comportements individuels nourrissent un système plus vaste et dangereux. S’attaquer à la demande, c’est aussi s’attaquer aux profits des proxénètes.
Par ailleurs, il faut répéter encore et toujours les traumatismes vécus par d’anciennes prostituées. De nombreuses associations qui les accompagnent dénoncent les risques qu’elles encourent. Il y a ainsi, parmi les personnes prostituées, huit fois plus de viols et seize fois plus de suicides que dans la population générale. En outre, en 2014, huit prostituées ont été assassinées par des individus officiellement reconnus comme clients.
Quant à l’argument consistant à affirmer que ce dispositif serait inefficace avant même de l’avoir mis en œuvre et sans tenir compte des expériences menées par d’autres pays, il me semble inopérant.
Mes chers collègues, nous avons reçu ces derniers jours de nombreux courriers électroniques nous interpellant. Je veux citer notamment celui de deux cent cinquante-neuf collègues maires et élus municipaux, toutes tendances politiques confondues,…

Mme Michelle Meunier : Eh oui !

Mme Laurence Cohen : … qui se sont rassemblés pour signer une tribune nous demandant de voter cette proposition de loi, avec le triptyque dont je parlais précédemment. Cet appel d’élus locaux écorne pour partie l’argument consistant à affirmer que cette loi porterait atteinte à la tranquillité publique.

Mme Michelle Meunier : Très bien !

Mme Laurence Cohen : Encore une fois, il est totalement incohérent de vouloir apporter des évolutions positives du point de vue de l’accompagnement des prostituées, de la lutte contre le proxénétisme et contre la traite des êtres humains sans toucher à l’impunité des clients. Cela ne fonctionnera pas !
Outre les amendements rétablissant les articles 16 et 17 que j’ai signés avec plusieurs de mes collègues du groupe CRC, nous avons déposé des amendements sur l’article 6 afin d’améliorer les dispositions prévues en matière d’autorisation de séjour pour les personnes prostituées. L’objectif est de tenir compte non seulement du temps nécessaire pour entreprendre des démarches visant à sortir de la prostitution, mais également des lourdeurs administratives.
Je souhaite que notre débat, passionné, mais toujours respectueux, nous permette de voter un texte qui s’attaque à l’une des violences majeures contre les femmes. Pour moi, comme pour l’ensemble des associations féministes et de jeunesse, que je tiens à saluer, il ne peut y avoir de pleine égalité entre les femmes et les hommes si la prostitution reste légitime.
Nous pourrons être fiers si cette proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel est votée conformément à ce que je viens de dire et si elle prévoit, bien entendu, les moyens de sa mise en œuvre. Nous aurons ainsi contribué à adopter une législation progressiste en adéquation avec la position abolitionniste de la France et en lien avec une certaine idée de notre projet de société : égalité, liberté, fraternité. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain. – Mmes Hermeline Malherbe et Chantal Jouanno applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons de nouveau la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel.
Cela fait déjà cinq ans que le Parlement s’est emparé de ce sujet, en étant déterminé à mettre fin à l’exploitation sexuelle de femmes et d’hommes.
La prostitution suscite toujours bien des passions, car elle touche à plusieurs tabous de notre société : le sexe, l’argent, la misère. Néanmoins, les mentalités évoluent et un consensus toujours plus large se fait jour sur la nécessité d’œuvrer efficacement pour abolir cet esclavage moderne que dénonçait Victor Hugo.
Aujourd’hui, plus personne ne peut prétendre ignorer que, en France, 85 % des personnes prostituées et 97 % des prostituées de rue sont d’origine étrangère, que l’immense majorité d’entre elles sont les victimes de réseaux de traite, ni que, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, la prostitution rapporte en France entre un et deux milliards d’euros par an aux mafias.
Le déni sociétal qui prévalait, le confort de l’image de la prostituée glamour qui rassurait, la résignation face à ce prétendu « plus vieux métier du monde » – comme si c’était un métier ! –, la croyance dans la nécessité d’un exutoire à la sexualité irrépressible des seuls hommes : le propos semble exagéré, mais qui ne l’a pas entendu ? Tous ces poncifs répétés à l’envi ne peuvent avoir cours dans notre société et sont même considérés comme parfaitement archaïques et réactionnaires par la jeune génération.

Mme Michelle Meunier : Bien !

Mme Claudine Lepage : Quant au mythe des deux prostitutions, l’une liée à la traite, violente, et l’autre, rebaptisée, pour en aseptiser la réalité, « travail du sexe », il est déconstruit lui aussi. Le procès du Carlton a fait tomber les masques : les prostituées sont tout autant humiliées, maltraitées, dominées. La prostitution est en effet avant tout une relation marchande et le client y est roi.
Oui, la société d’aujourd’hui ouvre les yeux et refuse l’inacceptable. Les exactions de Boko Haram ou de Daech, dont le but affiché est la réduction en esclavage sexuel des femmes, sont encore autant de raisons pour les Français de crier haut et fort que non, le corps des femmes n’est pas une marchandise, ni en Afrique ni au Moyen-Orient, et pas davantage à Paris, à Marseille, à Lyon ou à Lille !
Le regard de la société change, et la position de ses représentants politiques aussi.

Mme Michelle Meunier : Oui !

Mme Claudine Lepage : Lors de l’examen du texte en première lecture par l’Assemblée nationale, voilà près de deux ans déjà, un large consensus transpartisan avait conduit à son adoption. En juin dernier, à l’occasion de la deuxième lecture, on n’a même plus parlé de consensus, mais d’une quasi-unanimité, avec une seule voix contre.
Je ne doute donc pas un seul instant que, dans cet hémicycle, nous, sénatrices et sénateurs, ne marquerons pas une nouvelle fois le Sénat au fer rouge du conservatisme réactionnaire.
Il est par conséquent temps de cesser l’hypocrisie : le client est le premier rouage du système prostitutionnel ; c’est pour satisfaire sa demande que les réseaux choisissent notre pays pour y développer leur activité, et c’est bien son argent qui les enrichit et donc les encourage.
Bien sûr, j’entends les propos de certains qui, en toute bonne foi, craignent que le remède ne soit pire que le mal et que la pénalisation des clients n’engendre des effets pervers pour les personnes prostituées, encore plus en danger et encore plus précarisées.

Mme Catherine Troendlé : Eh oui !

Mme Claudine Lepage : Non, les personnes prostituées ne seront pas plus isolées et donc pas davantage en danger : si un client parvient à trouver une personne prostituée, alors les associations et les services de l’État le pourront aussi ! De toute façon, le moment le plus dangereux pour la personne prostituée est toujours le même : quand la porte de la chambre ou de la camionnette se referme, car la prostitution est violence.

Mme Michelle Meunier : C’est la réalité.

Mme Claudine Lepage : Rappelons que, en 2014, 100 % des meurtriers identifiés des huit prostituées assassinées étaient des clients.
Non, les personnes prostituées ne seront pas non plus exposées davantage aux risques sanitaires.

M. Alain Fouché : Bien sûr que si !

Mme Claudine Lepage : Aucune étude épidémiologique ne montre qu’interdire l’achat d’acte sexuel comporte des risques sanitaires. De plus, il est inefficace et dangereux de réduire la question de la santé aux seules maladies sexuellement transmissibles. Comme le rappellent de nombreux médecins, Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social et de Médecins sans frontières, le généticien Axel Kahn, le psychiatre Christophe André, le gynécologue Israël Nisand, la prostitution est toujours une violence physique et psychologique.
Nous voterons donc ce texte dans la cohérence de ses quatre piliers,…

Mme Laurence Cohen : C’est cela !

Mme Claudine Lepage : … accompagnement des personnes prostituées, renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains et des réseaux, prévention et éducation, et responsabilisation du client. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Mme Michelle Meunier : Très bonne intervention !

Mme la présidente : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lutter contre l’exploitation sexuelle et la traite des êtres humains : voilà un défi face auquel nous nous accordons à en reconnaître l’urgence.
Alors que la situation a encore empiré récemment avec la crise des réfugiés, avec des criminels qui profitent de façon éhontée de la détresse des migrants pour développer des réseaux d’exploitation sexuelle aussi sordides que lucratifs, alors que les corps des femmes deviennent les champs de bataille des terroristes qui s’attachent à détruire avec sauvagerie les potentialités de progrès, de connaissance, d’émancipation qu’elles représentent, pour les asservir, les broyer et en faire leurs esclaves ou leurs sources de revenus en les vendant, pardonnez-moi l’expression, comme du vulgaire bétail, comment nous, Français, vivant en démocratie et au pays des Lumières, pouvons-nous accepter le sort de ces femmes, qui se retrouvent sur nos trottoirs, sur notre territoire ?
Mes chers collègues, je ne rappellerai pas les chiffres qui ont déjà été cités par les précédents intervenants. Mais faisons face à la réalité : la prostitution, aujourd’hui, c’est la traite !
Ce fléau mondial, deuxième trafic le plus lucratif comme vous l’avez dit, madame la secrétaire d’État, se retrouve au cœur du crime organisé.
Face à ce drame humain, à cet esclavage, ce servage contemporain, que fait-on, mes chers collègues ? On ferme les yeux et on continue ? Non !
Il est temps de s’attaquer de manière globale au système prostitutionnel qui fonctionne aujourd’hui comme une véritable économie de marché, cela a été signalé à plusieurs reprises.
Il est temps de s’attaquer aux trafiquants fournisseurs, en renforçant les moyens de démantèlement des réseaux de traite et de proxénétisme : c’est tout l’objet de l’article 1er.
Il faut aussi s’attaquer à l’offre mise sur le marché, en cessant une fois pour toutes de criminaliser les personnes prostituées via le délit de racolage et en mettant en place, comme vous le faites, madame la secrétaire d’État, des mesures de protection, d’accompagnement et de réinsertion efficaces.
Il faut, enfin, s’attaquer à la demande : la responsabilité du client au sein du système prostitutionnel ne peut être indéfiniment ignorée ! C’est l’argent des clients qui alimente ces réseaux criminels ! Sans demande, point d’offre !

M. Roland Courteau : Eh oui !

Mme Maryvonne Blondin : Voici précisément ce que prévoit ce texte ambitieux : viser l’ensemble des acteurs, pour enfin faire reculer l’exploitation sexuelle et la traite.
Comment, dès lors, justifier le fait de vouloir de nouveau supprimer l’un de ses piliers, et ce alors même que tarir la demande a un effet immédiat sur les réseaux et les profits des proxénètes ? Les écoutes téléphoniques menées par la police suédoise l’ont clairement montré, les réseaux se sont détournés de la Suède car « l’investissement » y est devenu moins rentable et ils ne peuvent plus s’organiser librement.
D’autres pays ont ainsi choisi de suivre cette voie : l’Islande, la Norvège, le Canada ou l’Irlande du Nord.
Concernant la Norvège, il est d’ailleurs intéressant de constater que, à l’automne 2013, la majorité des partis soutenant le gouvernement nouvellement élu a souhaité abroger ou assouplir la loi sur l’achat de services sexuels. Il n’en a finalement rien été, les conclusions du rapport d’évaluation ayant montré que la loi norvégienne avait fait diminuer la traite sur le territoire, et qu’elle avait également engendré une évolution des mentalités sur cette question.
Il est temps, en effet, d’envoyer un signal fort à notre société et en particulier à notre jeunesse : non, l’argent ne peut pas tout acheter ! La France ne doit pas être un pays d’accueil pour les réseaux de traite !
Enfin, mes chers collègues, un peu de cohérence !
Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, les textes internationaux signés ou ratifiés par la France depuis l’adoption, en 1949, de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, dont le préambule dispose en effet : « … la prostitution et le mal qui l'accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ».
Les tout derniers textes émanent du Parlement européen, qui a adopté une résolution tendant à reconnaître que « ... la prostitution, la prostitution forcée et l’exploitation sexuelle sont contraires […] aux principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment l’objectif et le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes… », et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – j’ai l’honneur d’y représenter notre Haute Assemblée –, dont la résolution du 8 avril 2014 appelle les États parties à « envisager la criminalisation de l'achat de services sexuels, fondée sur le modèle suédois, en tant qu'outil le plus efficace pour prévenir et lutter contre la traite des êtres humains, ainsi qu'à mettre en place des programmes de sortie pour les personnes souhaitant arrêter la prostitution ». C’est bien de cela qu’il s’agit dans ce texte.
En conclusion, mes chers collègues, permettez-moi de reprendre les propos d’André Comte-Sponville : « Ce n’est pas le sexe, le plaisir ou la liberté qui font problème dans la prostitution, c’est l’argent, c’est la violence, c’est l’oppression des femmes, c’est le trafic d’êtres humains ». Tout est dit. À nous de prendre nos responsabilités et de voter ce texte. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC. – Mmes Hermeline Malherbe et Chantal Jouanno applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Avant de répondre à quelques interrogations, je dresserai un constat : l’ensemble des intervenants, qu’ils appartiennent au groupe Les Républicains, à l’UDI-UC, au groupe communiste, républicain et citoyen ou au groupe socialiste et républicain ont adopté la même position quant à la responsabilisation du client. Cela témoigne de la haute qualité de notre débat, qui fait exploser nos clivages politiques habituels. Nous pouvons donc nous accorder sur ces sujets.
Monsieur Requier, vous avez décrit avec précision l’horreur de la traite humaine.

M. Jean-Claude Requier : Oui !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Vous avez raison : c’est effectivement une horreur. Mais dès lors, nous ne pouvons qu’admettre que ceux qui y participent en sont les complices.

M. Jean-Claude Requier : Je ne suis pas hypocrite !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Madame Benbassa, il est dans vos propos une constante, que personne ne peut vous reprocher, car la constance est une qualité. En revanche, je suis choquée par votre sous-entendu selon lequel le Mouvement du Nid attendrait l’adoption de cette loi afin de pouvoir bénéficier de subventions ! Vous connaissant un peu, je ne m’attendais pas à ce type de propos.

Mmes Brigitte Gonthier-Maurin et Laurence Cohen : Tout à fait !

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : J’ai entendu les observations sur la nécessité d’insérer un article. Nous y reviendrons tout à l’heure, puisque des amendements concernant la responsabilisation du client ont été déposés. Je voudrais vous apporter une précision à ce sujet : la récidive contenue dans cet article étant délictuelle, il est nécessaire de passer par la loi.
Enfin, monsieur le président Vial, je souhaite remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à la commission spéciale, même si je regrette que vous ayez parlé seulement de la responsabilisation du client, et pas du client lui-même. La question qui se pose dans notre pays est pourtant la suivante : est-il normal d’acheter un acte sexuel ? Quoi qu’il en soit, je vous remercie pour la suite de ce débat. Nous pouvons peut-être passé à l’examen des articles.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
(M. Jean-Pierre Caffet remplace Mme Jacqueline Gourault au fauteuil de la présidence.)

M. le président : Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je rappelle que, en application de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets ou propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence sont irrecevables les amendements ou articles additionnels qui remettraient en cause les articles adoptés conformes, de même que toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion.