Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : Article 1er

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales : Article 1er

debate, 07/07/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral est ainsi modifiée :
1° Au 2° bis de l’article L. 30, les mots : « pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° » sont supprimés ;
2° (nouveau) À l’article L. 31, le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième » ;
3° (nouveau) À l’article L. 32 et au second alinéa de l’article L. 33, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Grand, sur l'article.

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire, Les Républicains) : Ce texte modifiant les règles juridiques applicables à quelques mois du scrutin régional, après de multiples modifications du calendrier électoral, me choque profondément. Si la lutte contre l’abstention doit nous mobiliser, elle doit aussi nous conduire à nous interroger. Je ne crois pas que les 50 % d’abstentionnistes aient tous changé de domicile ! Si l’abstention est aussi forte en France, c'est parce que nombre de nos concitoyens refusent l’offre politique qui leur est proposée.
C'est la raison pour laquelle dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, avec le maire de Montpellier, nous allons proposer autre chose. Aujourd’hui, il faut offrir une autre politique, de nouveaux visages, des façons différentes de s’exprimer, de nouvelles perspectives, un véritable programme qui ne soit pas simplement électoraliste, une ambition, une vision. C'est ce que nous allons faire, et vous verrez que ce sera infiniment mieux qu’une loi d’exception !

M. Jean-Claude Luche : Vous êtes en campagne ?

M. Jean-Pierre Grand (République solidaire, Les Républicains) : Cher collègue, le Sénat est un lieu d’expression, et les élections régionales concernent tout le monde, y compris les sénateurs !
Les abstentionnistes ne vont pas voter, car ils souhaitent exprimer quelque chose qui soit comptabilisé : ils veulent que leur refus de participer au scrutin soit politiquement évalué. À mes yeux, il n’y a qu’une voie pour cela : la prise en compte du vote blanc, mais pas comme l’a prévu la loi du 21 février 2014. Le vote blanc doit être comptabilisé comme un suffrage exprimé. Ainsi, ce suffrage de mécontentement sera pris en compte et apparaîtra au grand jour, ce qui permettra d’éviter que ces électeurs ne votent pour les extrêmes.
En attendant, pour les élections régionales, nous leur conseillerons de voter pour nous ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.
Pour la mise en œuvre du présent article, les articles L. 11 à L. 40 du même code sont applicables.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

M. Philippe Kaltenbach : Cet amendement est très simple : il vise à revenir au dispositif tel qu’il a été voulu par l’Assemblée nationale, donc à la rédaction issue des travaux de nos collègues députés.
L’objectif est de prévoir un système de révision exceptionnelle en 2015, avec une ouverture des listes électorales jusqu’au 30 septembre : cela permettrait de mettre à jour les listes électorales durant les mois d’octobre et de novembre, pour pouvoir disposer à la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre de listes complètement fiables. Il s’agit là de garantir la sécurité juridique de l’établissement des listes électorales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pierre-Yves Collombat : L’avis est évidemment défavorable, d’autant que, par rapport à la première mouture du texte, nous avons fait un effort pour répondre à l’objection de l’insécurité juridique, à laquelle personnellement je ne croyais pas. Le dispositif comprend maintenant un élément de sécurité supplémentaire.
Je ne puis donc que réitérer la position de la commission, qui a été en première lecture celle du Sénat, et émettre un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter (Parti socialiste) : À la suite de mon intervention lors de la discussion générale, vous ne serez pas surpris, mesdames, messieurs les sénateurs, que j’émette un avis favorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Patrick Abate, pour explication de vote.

M. Patrick Abate : Vous l’aurez compris après mon intervention en discussion générale, mes chers collègues, le groupe CRC votera cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Luche, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Luche : Je ne me lancerai pas dans la campagne électorale, car c'est prématuré, mais je relève que les dernières échéances électorales nous prouvent qu’il est toujours difficile de mobiliser notre électorat.
Chaque fois que nous pouvons améliorer la participation de nos concitoyens aux élections, quels que soient le mode de scrutin et le type d’élections, faisons-le ! Nous devons sans cesse chercher à améliorer l’image des politiques, y compris au sein de cette assemblée. Si nous montrons que nous restons à la disposition de notre électorat, cela peut nous aider, demain, à améliorer cette image.
Je suis donc tout à fait favorable à la disposition qui nous est proposée. Ne faisons pas de chicayas pour une ou deux semaines ! Mettons tout en œuvre pour que le maximum de Français puisse s’exprimer librement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)