Nouvelle organisation territoriale de la République : Demande de réserve

Nouvelle organisation territoriale de la République : Demande de réserve

debate, 28/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Bas : La commission demande la réserve, jusqu’à la fin de la discussion des articles, de l’article 17 septdecies et des amendements portant article additionnel après l’article 17 septdecies. (M. Philippe Dallier s’exclame.)

M. Michel Mercier : Très bien !

M. le président : Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

M. André Vallini : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président : La parole est à M. Philippe Dallier.

M. Philippe Dallier : Je souhaite obtenir une précision.
Compte tenu de la réserve demandée par M. le président de la commission des lois, nous devrions en théorie examiner l’article 17 septdecies et les amendements portant article additionnel après cet article dans la journée de lundi. Imaginons cependant que le Sénat achève l’examen de l’ensemble des autres articles du projet de loi vendredi en milieu de soirée.

M. Jean-Jacques Hyest : Ce serait un miracle !

M. Philippe Dallier : Il y a parfois des miracles, monsieur le corapporteur.
Si cela se produisait, la nuit de vendredi à samedi étant ouverte, enchaînerions-nous alors directement sur les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris ? Dans ce cas, il serait tout de même préférable de prévenir les collègues intéressés par le sujet, car ils s’attendent plutôt à devoir venir lundi !

M. Jean-Jacques Hyest : Il leur serait facile de revenir !

M. le président : Mon cher collègue, nous aurons toute la journée de lundi, y compris la nuit de lundi à mardi, pour examiner l’article 17 septdecies et les amendements portant article additionnel après cet article.

M. Philippe Dallier : Cela, je l’ai bien compris ! Ce n’est pas ma question.

M. le président : Par conséquent, dans l’hypothèse que vous évoquez, il serait raisonnable de lever la séance le vendredi soir.

M. Philippe Dallier : Voilà ! C’est l’assurance que je voulais obtenir !

M. le président : En outre, comme c’est moi qui exercerai la présidence dans la nuit de vendredi à samedi, je m’engage à lever la séance avant d’entamer l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris.

Mme Éliane Assassi : Très bien !

M. le président : Ceux qui souhaitent s’exprimer sur le sujet ont ainsi la garantie que ce débat aura bien lieu lundi.
La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Moi qui suis un élu de province, je serai en séance demain, voire, le cas échéant, pendant la nuit de vendredi à samedi.
Nos collègues parisiens, c'est-à-dire ceux qui ont le moins de chemin à parcourir pour se rendre au Sénat, savent quand le sujet qui les intéresse sera examiné. Je rappelle simplement que les sénateurs qui viennent de plus loin, comme c’est mon cas, doivent s’organiser pour être présents.
Je ne conteste pas la décision qui vient d’être prise. Comprenez néanmoins que la situation puisse quelque peu nous agacer.

M. le président : Acte vous est donné de cette observation, mon cher collègue ; elle figurera au compte rendu intégral.
La réserve est ordonnée.
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