Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article 7

Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article 7

debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Communication à la conférence des présidents du programme de contrôle des commissions et délégations
Après l’alinéa 4 de l’article 29 du règlement, sont insérés des alinéas 4 bis et 4 ter ainsi rédigés :
« 4 bis. – Deux fois par session ordinaire, la Conférence des présidents se réunit pour examiner le programme prévisionnel des travaux de contrôle ou d’évaluation des commissions et des délégations. Les présidents des délégations sont invités à ces réunions.
« 4 ter. – Les commissions transmettent à la Conférence des Présidents, une fois par mois, la liste des auditions, liées à leur mission de contrôle, auxquelles elles procèdent. »

M. le président : L'amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Les délibérations en Conférence des Présidents font l’objet d’un procès-verbal rendu public. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Cet amendement relève de la même logique que celui qui était relatif à la publicité des délibérations du bureau du Sénat. Je crains donc que le même sort ne lui soit réservé…

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : Effectivement, l’avis est défavorable. Cela étant, les conclusions de la conférence des présidents sont bien sûr publiques.

Mme Éliane Assassi : Mais pas les débats !

M. Jean-Jacques Hyest : L’essentiel, c’est que leurs résultats soient rendus publics, puisqu’il s’agit, notamment, de l’ordre du jour de nos séances.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 36.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 7.
(L'article 7 est adopté.)