Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article 8

Réforme des méthodes de travail du Sénat : Article 8

debate, 13/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Organisation des discussions générales et des débats
(Non modifié)
L’article 29 ter du Règlement est ainsi modifié :
1° Après l’alinéa 2, il est inséré un alinéa 2 bis ainsi rédigé :
« 2 bis. – La Conférence des présidents peut décider l’intervention dans la discussion générale, pour des temps qu’elle détermine, d’un seul orateur par groupe et d’un seul sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe. » ;
2° L’alinéa 3 est ainsi rédigé :
« 3. – À défaut de décision de la Conférence des Présidents, et sous réserve de dispositions spécifiques du Règlement, il est attribué pour la discussion générale des textes soumis au Sénat et pour tout débat inscrit à l’ordre du jour un temps d’une heure réparti à la proportionnelle avec un temps minimum identique de cinq minutes pour chaque groupe et un temps de trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe. »

M. le président : L'amendement n° 20, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Il s’agit simplement de réaffirmer ce que j’ai dit au cours de mon intervention dans la discussion générale.
Nous considérons que l’article 8 porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques. Avec d’autres, il fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des assemblées sur la séance publique et le débat pluraliste.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : La réduction du nombre d’orateurs dans la discussion générale préserve le droit d’expression de chaque groupe. Je rappelle que, à défaut de décision de la conférence des présidents, le temps de la discussion générale est fixé à une heure, réparti à la proportionnelle, avec un temps minimum identique de cinq minutes pour chaque groupe.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 20.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
si aucun président de groupe ne s’y oppose
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Cet amendement tend à permettre aux présidents de groupe de s’opposer à ce que la conférence des présidents puisse s’ingérer dans leur organisation ou leurs débats internes.
Il est pleinement respectueux de la Constitution, qui confère un statut constitutionnel aux groupes politiques.

M. André Trillard : On dirait un pléonasme…

M. le président : L'amendement n° 23, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
d’une heure
par les mots :
de deux heures
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements nos 23 et 25, qui sont des amendements de repli, dont les objets découlent des analyses développées précédemment par Éliane Assassi.
Les membres du groupe CRC estiment que chaque sénateur, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, doit pouvoir bénéficier en séance publique de la plénitude de sa capacité d’intervention.
L’amendement n° 23 vise à maintenir le temps de référence de la discussion générale à deux heures. Quant à l’amendement n° 25, qui a fait l’objet d’un long débat en commission, il tend à maintenir un temps de parole de cinq minutes à tous les groupes, même si le temps global des débats est inférieur à une heure.

M. le président : L'amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après les mots :
à la proportionnelle
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
. Quel que soit le temps de la discussion générale, le temps minimum imparti au groupe ne peut être inférieur à cinq minutes, et à trois minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Cet amendement a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : Si le droit d’opposition interdit en pratique le recours à ce dispositif simplifié, il n’y a plus qu’à supprimer celui-ci !
Nous essayons de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans les meilleures conditions. Comment y parvenir si on laisse la possibilité de tout bloquer ? Je pense vraiment que, avec l’amendement n° 21, le groupe CRC va trop loin. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.
L’objet de l’amendement n° 23 contredit la volonté exprimée par une grande majorité de nos collègues de réduire la durée de la discussion générale. La commission y est donc défavorable.
La garantie prévue à l’amendement n° 25 vise les cas, sans doute très peu nombreux, où la conférence des présidents retiendrait une durée de discussion générale inférieure à une heure. Il est préférable de s’en tenir au dispositif proposé par la proposition de résolution. L’avis est donc défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 21.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 23.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 25.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 8.
(L'article 8 est adopté.)