Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 62 bis (nouveau)

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Article 62 bis (nouveau)

debate, 05/05/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : À la deuxième phrase de l’article L. 581-7 du code de l’environnement, après les mots : « gares ferroviaires », sont insérés les mots : « et des équipements sportifs ayant une capacité d’accueil d’au moins 15 000 places ».

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Assassi et Prunaud, M. Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 471 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 778 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 62.

Mme Marie-France Beaufils : Je ne reprendrai pas les arguments que mes collègues ont développés sur la publicité dans les stades. Nous avons tous bien compris que les considérations relatives au championnat d’Europe de football en 2016 étaient omniprésentes.
L’UEFA adresse des propositions aux collectivités territoriales, mais elle leur impose également un certain nombre de normes à respecter et de travaux supplémentaires à effectuer ! J’incite les maires à examiner de manière très attentive tout ce qui figure dans les dossiers envoyés par l’UEFA…
Je tiens à rappeler qu’un stade est d’abord une enceinte sportive !
Les publicitaires qui s’intéressent aux stades ciblent ceux dont les matchs sont retransmis à la télévision, en particulier lorsqu’il y a une possibilité d’attirer beaucoup de téléspectateurs ; ce n’est donc pas n’importe quel match ! Les clubs concernés sont rarement les clubs amateurs ; ce sont les clubs professionnels, qui bénéficient déjà de forts contrats publicitaires et dans lesquels certains joueurs n’ont plus la mesure de ce que devrait être la rémunération d’un sportif !
Il faut tout de même s’interroger sur une telle pratique. En ce qui me concerne, ce n’est forcément pas le modèle que j’ai envie de mettre en avant et de soutenir dans un texte législatif…
Je souhaite également insister sur les conséquences des publicités sur l’architecture des biens. Les collectivités territoriales ont, me semble-t-il, fait des efforts pour que l’architecture des enceintes sportives s’intègre bien dans l’environnement.
Nous avons été nombreux à mettre en place des règlements de publicité ; Mme la corapporteur y a fait référence tout à l’heure. Nous avons utilisé la taxe sur la pollution visuelle pour réduire les dimensions des publicités dans nos communes. Et on nous demande aujourd'hui d’augmenter la publicité sur des équipements qui sont déjà réalisés ? Je ne crois pas qu’il faille s’engager dans une telle démarche.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 471.

M. Jean Desessard : C’est un amendement de cohérence avec l’amendement que j’avais déposé sur l’article 62.

M. le président : L’amendement n° 778 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 62 et 471 ?

Mme Dominique Estrosi Sassone : La commission spéciale émet un avis défavorable sur les amendements identiques nos 62 et 471, par cohérence avec la position qu’elle avait adoptée sur les amendements de suppression de l’article 62.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Emmanuel Macron : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 62 et 471.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 62 bis.
(L'article 62 bis est adopté.)