Croissance, activité et égalité des chances économiques : Demande de priorité

Croissance, activité et égalité des chances économiques : Demande de priorité

debate, 14/04/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. Vincent Capo-Canellas : Madame la présidente, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission spéciale demande que l’article 40 ter du projet de loi soit examiné immédiatement après l’article 35 nonies. En effet, ces deux articles portant exactement sur le même objet, le forfait social, il nous paraît opportun de les grouper pour en débattre.
Par ailleurs, mes chers collègues, je me permets de vous signaler que, en à peine plus d’une heure, nous n’avons examiné que sept amendements. Les rapporteurs et moi-même, ainsi que tous les membres de la commission spéciale, comprenons bien que, le projet de loi abordant des questions très variées, de nombreux sujets de discussion peuvent fort légitimement être soulevés. Néanmoins, il serait peut-être préférable de nous en tenir aux amendements qui ont été déposés, en essayant d’éviter les sujets connexes. En tout cas, je me permets de vous livrer cette suggestion, étant entendu qu’il nous reste 1 049 amendements à examiner. Au rythme de sept amendements à l’heure, faites le calcul…

M. Jean-Claude Lenoir : Très bien !

Mme la présidente : Je suis saisie d’une demande de priorité de la commission spéciale de l’article 40 ter après l’article 35 nonies.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

Mme Axelle Lemaire (Parti socialiste) : Le Gouvernement y est favorable, madame la présidente.

Mme la présidente : La priorité est de droit.