Transition énergétique : Article 5 quinquies A

Transition énergétique : Article 5 quinquies A

debate, 12/02/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’aides fiscales à l’installation de filtres à particules sur l’installation de chauffage au bois pour particuliers.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 432 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue et Mmes Laborde et Malherbe.
L'amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 432 rectifié.

M. Jacques Mézard : Nous sommes constants dans notre souci de supprimer les rapports inutiles.
L’article 5 quinquies A, qui résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement de Mme Abeille, prévoit que le Gouvernement devra remettre, dans les douze mois à compter de la promulgation du texte, un rapport sur l’opportunité d’octroyer des aides fiscales aux particuliers qui équiperaient leur installation de chauffage au bois de filtres à particules… Cela ne m’étonne pas de Mme Abeille ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
En revanche, j’ai été surpris que la commission se déclare favorable au dépôt d’un tel rapport, qui – je cite le sien – « permettra ainsi de comparer deux solutions visant à la réduction des particules : l’installation de filtres à particules ou le remplacement de l’équipement par un équipement plus performant ». Moi qui fais des feux de cheminée, j’attends avec impatience le résultat de cette comparaison… (Sourires.)
Ce qui est cocasse, c’est que, à la page 115 de son rapport, la commission rappelle, à propos de l’article suivant, que « le Gouvernement devait en outre remettre au Parlement dans les neuf mois de la promulgation de la loi du 15 avril 2013 précitée un rapport sur la création d’un service public d’aide à la réalisation de travaux d’efficacité énergétique des logements résidentiels. […] À ce jour, ce rapport n’a pas été remis. »

M. Jean-François Husson : Voilà !

M. Jacques Mézard : La démonstration de l’utilité des demandes de rapport est faite !

M. Jean-François Husson : Très bien !

M. Jacques Mézard : Surtout, je me demande dans quelle société veulent nous faire vivre ceux qui préconisent l’établissement de rapports sur les aides fiscales aux particuliers équipant leur installation de chauffage au bois de filtres à particules… Certainement pas dans une société de liberté, certainement pas dans une société démocratique ! Je le dis comme je le pense. Après l’interdiction des braseros, un rapport sur les filtres à particules équipant les cheminées…
Jean-Claude Requier et moi-même, qui vivons dans des départements où l’on fait régulièrement des feux de cheminée, ne pouvons souscrire à une telle démarche.

M. Philippe Mouiller : Bravo !

M. le président : La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° 472 rectifié bis.

Mme Chantal Jouanno : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

M. Ladislas Poniatowski : La commission a émis un avis de sagesse favorable sur ces deux amendements.
Au passage, madame la ministre, je tiens à vous féliciter pour la position que vous avez prise sur les feux de cheminée.

M. Jacques Mézard : Tout à fait !

M. Jean-Claude Lenoir : J’approuve !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Le nouveau crédit d’impôt pour la transition énergétique sera applicable à l’installation d’inserts pour les cheminées. Nul besoin de rapport, puisque les décisions sont déjà prises !
J’émets donc un avis favorable sur ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : Je voterai l’amendement de M. Mézard. (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Notre collègue craignait que l’installation d’inserts de cheminée ne bénéficie pas d’une aide fiscale : le voilà rassuré ! Nous vivons dans une société où l’on se préoccupe de la qualité de l’air intérieur !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 432 rectifié et 472 rectifié bis.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : En conséquence, l'article 5 quinquies A est supprimé.