Nouvelle organisation territoriale de la République : Intitulé du projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République : Intitulé du projet de loi

debate, 23/01/2015, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 345, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et G. Bailly, est ainsi libellé :
Supprimer le mot :
territoriale
La parole est à M. Éric Doligé.

M. Éric Doligé : Il s’agissait de garantir la cohérence avec un amendement déposé sur le titre Ier ; cet amendement n’ayant pas été adopté, je retire l’amendement n° 345.

Mme la présidente : L'amendement n° 345 est retiré.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest : Madame la présidente, nos collègues interviendront mardi pour expliquer leur vote sur ce texte.
Toutefois, après deux semaines de débat, un point s’impose.
Contrairement à ce que certains ont dit, le Sénat n’a pas détricoté le projet de loi. Il l’a au contraire enrichi. J’en veux pour preuve le renforcement des compétences en matière de développement économique – notons à cet égard le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – et d’emploi des régions, ce qui me paraît très important, l’attribution à la région de la responsabilité de coordonner les acteurs du service public de l’emploi à l’échelle régionale sans remettre en cause la structure de Pôle emploi.
Relevons aussi une meilleure articulation des politiques des collectivités en matière de tourisme – la tâche ne fut pas facile – et un renforcement du rôle des régions dans le domaine de l’aménagement du territoire. Certes, des schémas régionaux d’aménagement du territoire existaient déjà, mais ils étaient déjà anciens et ils avaient été peu mis en œuvre à défaut de structure.
Bien entendu, pour des raisons de proximité et de subsidiarité, nous avons maintenu, mes chers collègues, les compétences du département en matière de voirie, de transport scolaire et de collèges. En revanche, pour tout ce qui concerne les transports interurbains, la région est tout à fait habilitée à gérer les transports ferroviaires ; il était par conséquent cohérent de la doter de cette compétence.
En outre, nous avons renforcé les compétences régionales en matière de sport, de formation et d’enseignement supérieur, notamment pour ce qui concerne les CREPS. Je ne sais pas si c’est un cadeau… (Sourires.)
Par ailleurs, nous avons adapté les dispositions relatives à l’achèvement de l’intercommunalité. Compte tenu de tous les débats que nous avons eus, je persiste à penser, madame la ministre, que le seuil n’est pas une bonne mesure. Cette réserve a, du reste, été exprimée sur toutes les travées de cet hémicycle.
Ensuite, nous avons affirmé avec force qu’il faut procéder à une remise à plat d’un certain nombre de syndicats intercommunaux, lesquels se sont multipliés. Nous n’avons pas annulé la clause de revoyure, pas plus que nous n’avons nié la nécessité d’un certain nombre d’ajustements.
J’en viens enfin à la métropole du Grand Paris. Malgré quelques points insatisfaisants, pour l’essentiel, le Sénat a accepté, avec quelques ajustements, le projet du Gouvernement. Nous avons aussi amélioré le statut de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Voilà le travail accompli par notre assemblée. Je pense que nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait pour les collectivités territoriales, pour l’équilibre des territoires, et avec la volonté de conserver des zones rurales viables.
Par conséquent, j’espère que nombre d’entre vous, mes collègues, voteront ce texte mardi prochain. (Applaudissements du groupe UMP et du groupe UDI-UC, ainsi que sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marylise Lebranchu (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Madame la présidente, je serai brève, afin de pouvoir rejoindre mon territoire rural totalement enclavé, à la différence de la circonscription de M. Hyest.
Je tiens seulement à saluer la performance de M. le rapporteur. Depuis le début de nos débats, il a fait preuve d’une précision et d’une justesse remarquables. Merci, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance