Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article 54

Financement de la sécurité sociale pour 2015 : Article 54

debate, 27/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Pour l’année 2015, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 198,0 milliards d’euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 173,6 milliards d’euros.

M. le président : L'amendement n° 27, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer le montant :
198,0
par le montant :
197,0
II. - Alinéa 3
Remplacer le montant :
173,6
par le montant :
172,8
La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Au travers de cet amendement, ainsi que de l’amendement n° 28, nous souhaitons rétablir les tableaux relatifs à l’assurance maladie et à l’ONDAM que nous avions votés en première lecture, car ils prennent en compte de moindres dépenses en matière d’assurance maladie, afin de ne pas creuser davantage le déficit ni d’accroître la dette. Ayant détaillé ce matin, lors de la discussion générale, les mesures que nous entendions prendre, je n’y reviendrai pas.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard (Parti socialiste) : Les économies nécessaires pour diminuer de 1 million d’euros les dépenses de l’ONDAM en 2015 ne sont pas suffisamment justifiées. Certains des amendements adoptés vont d’ailleurs à rebours des objectifs affichés, comme la suppression de la « générication » des sprays.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président : La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

M. Yves Daudigny : Le groupe socialiste est contre ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Mme Nicole Bricq : Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que vous avez « détaillé » les mesures d’économies que vous vouliez réaliser. Ce terme me paraît quelque peu exagéré, dans la mesure où M. le président de la commission affirme ne pas vouloir en dire plus que nous… (Sourires.)
Je note, mes chers collègues siégeant sur la droite de cet hémicycle, une certaine prudence, alors que certains d’entre vous ont prôné de nouvelles économies à hauteur de 150 milliards d’euros à partir de 2017,…

M. Jean-Marie Vanlerenberghe : Cela augmente chaque jour !

Mme Nicole Bricq : … au cas où vous reviendriez aux responsabilités. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

M. Antoine Lefèvre : C’est préférable !

Mme Nicole Bricq : Vous nous en donnez peut-être un petit aperçu, mais l’effort que nous devons accomplir pour atteindre un ONDAM à 2,1 % est déjà extraordinaire, eu égard au rythme naturel, « spontané » des dépenses, pour employer un langage technocratique.
Le Gouvernement s’est fixé des objectifs d’économies crédibles tout en faisant en sorte que les filets sociaux protègent les plus fragiles. De ce fait, nous ne croyons pas plus à vos 150 milliards qu’aux mesures que vous préconisez aujourd’hui !
Je profite de cette intervention pour prendre la défense de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Je ne pense pas qu’elle ait été désobligeante, comme vous l’aviez fait remarquer alors, en qualifiant vos économies de « posture », lesquelles sont à géométrie variable. En matière d’allocations familiales – nous allons examiner tout à l’heure leur modulation –, cela ne vous gêne pas de ne pas en faire en refusant de solliciter les familles les plus aisées… Nous avons du mal à croire à la sincérité de vos propositions.
Nous le savons bien, le rythme de nos dépenses sociales ne compense plus les fractures de notre société. Il va bien falloir que tout le monde s’y mette, pour faire des économies et permettre aux plus pauvres d’entre nous de sortir la tête de l’eau et d’être aptes à affronter cette grande mutation que vit notre pays.

M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Nous ne sommes favorables ni aux amendements de la commission ni aux articles 54 et 55 tels qu’ils sont issus des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, un ONDAM fixé à 2,1 % équivaut à ne pas donner à notre système de protection sociale les moyens d’assurer ses missions auprès des assurés sociaux, à savoir notamment apporter une réponse adaptée aux besoins de ceux-ci.

M. le président : La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.

M. Michel Canevet : La recherche d’économies dans le domaine de l’assurance maladie est un impératif absolu, car on ne peut continuer à financer à crédit des prestations que l’on distribue aujourd’hui trop largement. Il convient d’être un peu plus sélectif. Nous le disons très clairement : tout cela est affaire de volonté.

Mme Annie David : Bien sûr !

M. Michel Canevet : Or celle de la commission va dans le bon sens.
Le groupe de l’UDI-UC est donc favorable à ces amendements.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 27.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 54, modifié.
(L'article 54 est adopté.)