Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 : Vote sur l'ensemble
debate, 06/11/2014, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean Germain, pour explication de vote.
M. Jean Germain : Nous ne pouvons pas envisager d’adopter ce texte avec les modifications qui y ont été apportées. Nous l’avons rappelé dans la matinée, il ne contient plus d’éléments concernant la trajectoire des finances publiques ! Cette assemblée s’apprête donc à voter un texte qui, finalement, ne correspond plus à son objet.
Sans être trop longs à cette heure, nous relevons que ce texte est vidé de sa substance, y compris sur le plan constitutionnel. Nous ne pourrons donc pas voter en sa faveur.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Albéric de Montgolfier : Nous ne reviendrons pas sur nos désaccords de fond sur la trajectoire des finances publiques ni sur vos renonciations concernant l’objectif à moyen terme, ou OMT, ou le déficit. Ces dernières expliquent pourquoi nous avons tout d'abord supprimé ces éléments en commission, puis émis des avis défavorables sur les amendements de rétablissement du Gouvernement, et enfin voté contre ces derniers.
En revanche, ce texte comporte un certain nombre d’avancées sur la gouvernance des finances publiques, avec des apports de la commission que je juge particulièrement intéressants, comme le débat sur l’objectif d’évolution de la dépense publique locale, l’ODEDEL, qui éclairera nos discussions à venir, ou le mécanisme de frein à la dette, parmi d’autres, dont certains ont été proposés par le Gouvernement.
Nous adoptons ainsi, il est vrai, un texte qui est dépourvu de partie programmatique, mais ces désaccords de fond nous renvoient à des débats qui auront lieu très bientôt et que nous attendons d'ailleurs avec impatience. Mes chers collègues, rendez-vous le 20 novembre prochain !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
(Le projet de loi est adopté.)